Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).
Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire
Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement : NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'H…
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T02823003264 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 18/04/2023 Date de dépôt : 13/04/2023 Date du texte : 12/04/2023 Date d'effet : 01/01/2024 Date de fin : 01/01/2999 Date de diffusion : 24/04/2023 Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999) Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral
Raison sociale de l'entreprise : NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE Siret : 27280004600018 Code APE : 6820A Secteur : Location de logements
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T02823003117 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 25/01/2023 Date de dépôt : 23/01/2023 Date du texte : 11/01/2023 Date d'effet : 01/01/2023 Date de fin : 31/12/2023 Date de diffusion : 30/01/2023 Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE Siret : 27280004600018 Code APE : 6820A Secteur : Location de logements
Thèmes de l'accord :
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Signataires :
92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1983
Dénomination : NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : OPH
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Annonce N°372 NOJO : 028010000090298 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de la Communauté de Commune du Perche Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : CHALLIER Anthony Georges Marcel nom d'usage : CHALLIER n'est plus administrateur. DEFAY Michel Marie Roger Clément Désiré nom d'usage : DEFAY devient administrateur
Annonce N°535 NOJO : 028010000086617 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de la Communauté de Commune du Perche Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : DEFAY Michel Marie Roger Clément Désiré nom d'usage : DEFAY n'est plus administrateur. CHALLIER Anthony Georges Marcel nom d'usage : CHALLIER devient administrateur
Annonce N°672 NOJO : 028010000077082 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de la Communauté de Commune du Perche Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : ROLLAND Sylvain nom d'usage : ROLLAND n'est plus administrateur. GOMES David Louis Roger nom d'usage : GOMES devient administrateur
Annonce N°535 NOJO : 028010000076183 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de la Communauté de Commune du Perche Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : DECRAEMERE Marion Noëlle Dany nom d'usage : RIALLANT devient directeur général. SERREAU Corinne nom d'usage : MESNIL n'est plus directeur général
Annonce N°202 NOJO : 028010000074842 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de la Communauté de Commune du Perche Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : RICHER Christine Jeannine Léone nom d'usage : LE MOAL n'est plus administrateur. WOLTERDORF Stéphane nom d'usage : WOLTERDORF n'est plus administrateur. DEFAY Michel Marie Roger Clément Désiré nom d'usage : DEFAY devient administrateur. MALLET Christine Sylvie nom d'usage : MALLET devient administrateur
Annonce N°308 NOJO : 028010000056398 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de la Communauté de Commune du Perche Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : HUWART François nom d'usage : HUWART n'est plus président. HUWART Harold nom d'usage : HUWART devient président. GAROT Pierrette nom d'usage : DENIS n'est plus vice-président. DORGOIGNE Jean-Claude Pierre Gaston nom d'usage : DORGOIGNE devient vice-président. GAROT Pierrette nom d'usage : DENIS devient administrateur. RENAN Michelle nom d'usage : RENAN n'est plus administrateur. BRULE Roselyne Claudine Jocelyne nom d'usage : RICHARD-BRULE devient administrateur. RUHLMANN Philippe nom d'usage : RUHLMANN n'est plus administrateur. THIBAULT Michel Arsène Constant nom d'usage : THIBAULT n'est plus administrateur. GIRONDEAU Eric Pascal nom d'usage : GIRONDEAU devient administrateur. HALLIER Jeannine nom d'usage : ROBERT n'est plus administrateur. SOUKTANI Rachid nom d'usage : SOUKTANI devient administrateur. MARNETTE Dominique nom d'usage : WATTEBLED n'est plus administrateur. POIRIER Marie Cathy Bernadette devient administrateur. JACQUET Jean-Robert nom d'usage : JACQUET n'est plus administrateur. RUIZ Béatrice Angélita nom d'usage : LIZIARD devient administrateur. VERON Laurence nom d'usage : GUILLAUME n'est plus administrateur. RICHER Christine Jeannine Léone nom d'usage : LE MOAL devient administrateur. FAUDET Dominique Anne Francine n'est plus administrateur. CROSNIER Alice Marie Anne nom d'usage : CHRISTMANN devient administrateur
Annonce N°174 NOJO : 028010000045072 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de la Communauté de Commune du Perche Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : MARRAS Jeannine nom d'usage : BERTHELOT n'est plus administrateur. FAUDET Dominique Anne Francine devient administrateur
Annonce N°341 NOJO : 028010000044228 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de la Communauté de Commune du Perche Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : ALBERTINI Elisabeth Micheline nom d'usage : ALBERTINI devient administrateur. WOLTERDORF Stéphane nom d'usage : WOLTERDORF devient administrateur
Annonce N°1041 NOJO : 028010000043752 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de la Communauté de Commune du Perche Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : NACHBAUR Cyrille nom d'usage : NACHBAUR n'est plus administrateur. THIBAULT Michel Arsène Constant nom d'usage : THIBAULT devient administrateur. TCHERNETZKY Alexandre nom d'usage : TCHERNETZKY n'est plus administrateur. REPELLIN Thierry Robert Maurice nom d'usage : REPELLIN devient administrateur
Annonce N°781 NOJO : 028010000015012 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de la dénomination. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de la Communauté de Commune du Perche Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Annonce N°588 NOJO : 028010000014661 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NOGENT LE ROTROU Sigle : O.P.H. Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : LANDEMAINE Luc nom d'usage : LANDEMAINE n'est plus administrateur. N'DRI KOFFI Sylvie devient administrateur
Annonce N°619 NOJO : 028010000014666 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification de l'administration. Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NOGENT LE ROTROU Sigle : O.P.H. Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : FRANCOIS Jacques nom d'usage : FRANCOIS n'est plus administrateur. MONGUILLON Bernard nom d'usage : MONGUILLON n'est plus administrateur. WOLTERDORF Stéphane nom d'usage : WOLTERDORF n'est plus administrateur. HERVET-BINOIS Hubert nom d'usage : HERVET-BINOIS n'est plus administrateur. JACQUET Jean-Robert nom d'usage : JACQUET devient administrateur. CARBONNET Franck nom d'usage : CARBONNET devient administrateur. TCHERNETZKY Alexandre nom d'usage : TCHERNETZKY devient administrateur. VERON Laurence nom d'usage : GUILLAUME devient administrateur
Annonce N°508 NOJO : BXB15112000617V Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Descriptif : Modification survenue sur l'administration Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NOGENT LE ROTROU Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Annonce N°590 NOJO : BXA08232003503R Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 14/08/2009 Date de commencement d'activité : 24/03/1948 Etablissement principal : Activité : Location de logements Origine des fonds : Création
Adresse : 14 rue du Champ Bossu BP 10021 28402 Nogent-le-Rotrou Cedex Numéro d'identification : RCS Chartres 272 800 046 Dénomination :NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NOGENT LE ROTROU Sigle : O.P.H. Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : HUWART François Vice-Président : DENIS Pierrette né(e) GAROT Directeur général : MESNIL Corinne né(e) SERREAU Administrateur : DUBOURG Patrick Administrateur : CATESSON Catherine né(e) EILERTSEN Administrateur : BENOIT-MOUSSEAU Marie-Claude né(e) MOUSSEAU Administrateur : JACQUET Jean-Robert Administrateur : RENAN Michelle Administrateur : AUBIN Pierre Administrateur : RUHLMANN Philippe Administrateur : FRANCOIS Jacques Administrateur : ROLLAND Sylvain Administrateur : BERTHELOT Jeannine né(e) MARRAS Administrateur : FILLONNEAU Annick né(e) CHEVALLIER Administrateur : DARNIS Danièle né(e) COZIC Administrateur : CHARON Marc Administrateur : TOURY Daniel
Adresse : 14 rue du Champ Bossu BP 10021 28402 Nogent-le-Rotrou Cedex
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003811 déposé le 16/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003811 déposé le 16/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003811 déposé le 16/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003811 déposé le 16/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003811 déposé le 16/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003811 déposé le 16/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003811 déposé le 16/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003676 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003674 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003674 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003674 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003674 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003674 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003674 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°003674 déposé le 05/10/2017 Etat : Déposé Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Dépôt : N°2316 déposé le 14/08/2009 Etat : Déposé Décision : Election des membres du bureau du Conseil d'Administation -Nomination du Vice-Président
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Type : Etablissement principal
Adresse : 14 Rue du Champ Bossu BP 10021 28402 Nogent-le-Rotrou France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 24/03/1948 Activité : Location de logements Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Type : Etablissement principal
Adresse : 14 Rue du Champ Bossu BP 10021 28402 Nogent-le-Rotrou France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 24/03/1948 Activité : Location de logements Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Type : Etablissement principal
Adresse : 14 Rue du Champ Bossu BP 10021 28402 Nogent-le-Rotrou France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 24/03/1948 Activité : Location de logements Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Type : Etablissement principal
Adresse : 14 Rue du Champ Bossu BP 10021 28402 Nogent-le-Rotrou France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 24/03/1948 Activité : Location de logements Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Type : Etablissement principal
Adresse : 14 Rue du Champ Bossu BP 10021 28402 Nogent-le-Rotrou France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 24/03/1948 Activité : Location de logements Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Type : Etablissement principal
Adresse : 14 Rue du Champ Bossu BP 10021 28402 Nogent-le-Rotrou France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 24/03/1948 Activité : Location de logements Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Type : Etablissement principal
Adresse : 14 Rue du Champ Bossu BP 10021 28402 Nogent-le-Rotrou France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 24/03/1948 Activité : Location de logements Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Chartres (2801) Numéro de gestion : 2009B00571 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 14 rue du Champ Bossu BP 10021 28402 Nogent-le-Rotrou FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 24/03/1948 Activité : Location de logements Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Chartres (2801) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Texte de l'observation : Création de l'office public de l'habitat suivant décret du 24/03/1948 Transformation en EPIC suivant ordonnance n° 2007-137 du 01/02/2007 parue au JO le 02/02/2007
Greffe : Chartres (2801) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Texte de l'observation : Création de l'office public de l'habitat suivant décret du 24/03/1948 Transformation en EPIC suivant ordonnance n° 2007-137 du 01/02/2007 parue au JO le 02/02/2007
Greffe : Chartres (2801) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Texte de l'observation : Création de l'office public de l'habitat suivant décret du 24/03/1948 Transformation en EPIC suivant ordonnance n° 2007-137 du 01/02/2007 parue au JO le 02/02/2007
Greffe : Chartres (2801) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Texte de l'observation : Création de l'office public de l'habitat suivant décret du 24/03/1948 Transformation en EPIC suivant ordonnance n° 2007-137 du 01/02/2007 parue au JO le 02/02/2007
Greffe : Chartres (2801) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Texte de l'observation : Création de l'office public de l'habitat suivant décret du 24/03/1948 Transformation en EPIC suivant ordonnance n° 2007-137 du 01/02/2007 parue au JO le 02/02/2007
Greffe : Chartres (2801) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Texte de l'observation : Création de l'office public de l'habitat suivant décret du 24/03/1948 Transformation en EPIC suivant ordonnance n° 2007-137 du 01/02/2007 parue au JO le 02/02/2007
Greffe : Chartres (2801) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Texte de l'observation : Création de l'office public de l'habitat suivant décret du 24/03/1948 Transformation en EPIC suivant ordonnance n° 2007-137 du 01/02/2007 parue au JO le 02/02/2007
Greffe : Chartres (2801) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : Création de l'office public de l'habitat suivant décret du 24/03/1948 Transformation en EPIC suivant ordonnance n° 2007-137 du 01/02/2007 parue au JO le 02/02/2007
Greffe : Chartres (2801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial Activité principale : Location de logements
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2009
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Chartres (2801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial Activité principale : Location de logements
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2009
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Chartres (2801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial Activité principale : Location de logements
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2009
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Chartres (2801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial Activité principale : Location de logements
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2009
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Chartres (2801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial Activité principale : Location de logements
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2009
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Chartres (2801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial Activité principale : Location de logements
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2009
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Chartres (2801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial Activité principale : Location de logements
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2009
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Chartres (2801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : O.P.H. Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2009
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non