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de Montluel

NINAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50430780200018 / Siren : 504307802 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 62 504307802
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
NINAY
Adresse :
CENTRE COMMERCIAL SUPER U
16 Cours DE LA PORTELLE

01120 MONTLUEL
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
28/05/2021 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.61Z)
28/09/2012 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
01/06/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
28/09/2012 : Succession
Prédécesseur : MONTLUDIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/05/2008
Dénomination : NINAY
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
NINAY - Montluel (siège)NINAY - Beynost (fermé)NINAY - Beynost (fermé)
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG39737100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 0101MYG35923800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : 000101MYG336510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : 0101MYG33280900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : 000101MYG309221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 74900.00 EUR
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°116
NOJO : 0101MYG30839600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : 000101MYG292717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG29001000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG288297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SIMPLIFIE Société apporteuse : MONTLUDIS, SAS au capital de 150 000 euros, dont le siège social est Centre commercial Super U, 16 Cours de la Portelle, 01120 MONTLUEL, immatriculée sous le numéro 504 307 802 RCS BOURG EN BRESSE, Société bénéficiaire : MARINDIS, SAS au capital de 38 euros, dont le siège social est 43, rue Eugène Ducretet 68200 MULHOUSE immatriculée sous le numéro 530 740 372 RCS MULHOUSE Aux termes d'un acte ssp en date du 10 février 2020, les sociétés MONTLUDIS et MARINDIS ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société MONTLUDIS ferait apport à la société MARINDIS de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation d’un fonds de commerce de distribution au détail de produits alimentaires et non alimentaires à l’enseigne U avec une station-service et l’activité de boulangerie, sise et exploitée 16, Cours de la Portelle – 01120 MONTLUEL pour ce qui est de l’ établissement principal et ZAC des Grandes Terres 01700 BEYNOST pour ce qui est de l’ établissement secondaire., avec effet rétroactif au 1er octobre 2019. L'actif apporté s'élèverait à 9 145 632,76 euros. Le passif pris en charge par la société MARINDIS, sans solidarité, s'élèverait à 3 029 462,13 euros, soit un apport d'une valeur nette de 6 116 170,63 euros. La contrepartie de cet apport sera inscrite, compte tenu du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l’entité bénéficiaire des apports, au compte report à nouveau de la société MARINDIS. Prime d’apport : néant. Les créanciers des sociétés MONTLUDIS et MARINDIS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du traité d'apport partiel d'actif en date du 10 février 2020 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la société MONTLUDIS le 13 février 2020 et au greffe du Tribunal de commerce de MULHOUSE au nom de la société MARINDIS le 13 février 2020. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR
16/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 0101MYG26797600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°17
NOJO : 000101MYG247576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 09/04/2018
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 20/04/2018
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : CEFIDES20 boulevard Eugène Deruelle Bâtiment a Résidence le Britannia 69003 Lyon 3e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 09/04/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 12/04/2018 sous le numéro 2018A01205 Adresse de l'ancien propriétaire Centre Commercial Super U 16 Cours de la Portelle 01120 Montluel

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 438 417
Dénomination : DEP TRANS MAISON DE LA PRESSE
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°131
NOJO : 010229533500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : 000000102294463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : 010227593200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°130
NOJO : 010225328400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : 010223010700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°206
NOJO : 010221280600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°205
NOJO : BXC131440011792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : BXB123180003902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 28/09/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : MONTLUDIS, Société par actions simplifiée (SAS), 16 Cours de la Portelle 01120 MONTLUEL (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 383 329 059) avec effet rétroactif au 01/10/2011.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : MONTLUDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAVID Didier Commissaire aux comptes titulaire : BONNET Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BRUYAS MONCORGE ASSOCIES (SAS)
Montant du capital : 150000 EUR
07/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°4
NOJO : BXA122130009458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTLUEL du 24 juillet 2012, La société MONTLUDIS, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 16 Cours de la Portelle, 01120 MONTLUEL, immatriculée 383.329.059 RCS BOURG EN BRESSE, et la société NINAY, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est 16 Cours de la Portelle, Centre commercial SUPER U, 01120 MONTLUEL, immatriculée 504.307.802 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MONTLUDIS par la société NINAY. La société MONTLUDIS ferait apport à la société NINAY de la totalité de son actif, soit 2.811.190 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.353.073 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 458.117 euros. La société NINAY détenant la totalité des 2.500 actions composant le capital social de la société MONTLUDIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 27 juillet 2012. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°182
NOJO : BXC12076001422H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°319
NOJO : BXC111170003061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°153
NOJO : BXC10126000109V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 Cours de la Portelle Centre Commercial Super U
01120 Montluel
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°185
NOJO : BXC08135005354Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 cours de la Portelle
Centre Commercial Super U,
01120 Montluel
11/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°25
NOJO : BXA08156002350V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/05/2008
Date de commencement d'activité : 07/05/2008

Etablissement principal :
Activité : détention en pleine propriété de tout ou partie des titres susceptibles d'être émis par la société MONTLUDIS, réaliser toutes prestations de services dans domaines administratif, financier, commercial, informatique, technique au profit de sa filiale
Origine des fonds : Création

Adresse :
16 cours de la portelle
CENTRE COMMERCIAL SUPER U
01120 Montluel

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 504 307 802
Dénomination : NINAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAVID Didier Jean Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : MASSEI Pascal.
Commissaire aux comptes suppléant : BONNET Pierre.

Montant du capital : 150000 EUR

Adresse :
16 COURS DE LA PORTELLE
CENTRE COMMERCIAL SUPER U
01120 Montluel
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non
28/05/2021 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.61Z)
31/03/2020 : dénomination
Dénomination : NINAY
09/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/09/2012 : dénomination, activité principale
Dénomination : MONTLUDIS
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
Représentants légaux :
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Didier
Né le 31/03/1969 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2890 route du Dauphine
1 Clos Laurent
01360 Béligneux
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Pierre
Né le 15/05/1965 à VIENNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
74 avenue general Leclerc
38200 Vienne
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Type : Personne Morale

Nom : BRUYAS MONCORGE ASSOCIES
Siren : 429320922
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
94 rue Servient
69003 Lyon 03
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°2152 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°2152 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
23/10/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°6050 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°6050 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société MONTLUDIS (RCS BOURG EN BRESSE 383 329 059).
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°6050 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°6050 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°6050 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : en celle de : MONTLUDIS
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°6050 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°6050 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
24/07/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°4009 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société MONTLUDIS
31/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°1719 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°4402 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°2121 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°2121 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 cours de la portelle
CENTRE COMMERCIAL SUPER U
01120 Montluel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/2008
Activité : L'exploitation directe de fonds de commerce de distribution au détail de produits alimentaires ou non alimentaires, l'exploitation d'une station service, la vente de carburants, lubrifiants et produits annexes pour véhicules automobiles, la location de véhicules utilitaires et de tourismes sans chauffeur, la délivrance et le traitement de cartes de paiement et/ou de crédit la commercialisation de crédit aux particuliers et la commercialisation des assurances accessoires aux activités décrites au présent alinéa dans le cadre des dispositions législatives concernant les activités financières, la réalisation de toutes opérations de trésorerie (hors activité de banque).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC des Grandes Terres
01700 Beynost
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2012
Activité : Fabrication et vente de pains, viennoiseries, achat et revente de confiseries.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétaire exploitan - ONTLUDI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 10300
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2012
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 28/09/2012 avec effet rétroactif au 01/10/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : MONTLUDIS, Société par actions simplifiée (SAS), 16 Cours de la Portelle 01120 MONTLUEL (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 383 329 059).
Personnes morales :
04/05/2016 : MONTLUDIS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°3204 déposé le 04/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°2839 déposé le 03/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°3628 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°2634 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°1162 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°1561 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°1781 déposé le 07/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00526
Dépôt : N°2278 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11899 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 2008B00526
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 45543 455
AHFonds commercial6 500 6906 500 6906 500 690
AJAutres immobilisations incorporelles9
ANTerrains2 2542 254
APConstructions480 625304 197176 429205 276
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 308 3491 162 256146 09383 632
ATAutres immobilisations corporelles247 229174 27172 95870 154
CUAutres participations5 002
BDAutres titres immobilisés159 065159 065158 761
BHAutres immobilisations financières58 86958 86965 636
BJTOTAL (I)8 800 5371 686 4337 114 1047 089 151
BTMarchandises1 220 6285 4071 215 2211 148 469
BXClients et comptes rattachés53 59526253 33339 245
BZAutres créances440 977440 977424 021
CFDisponibilités251 410251 410346 229
CHCharges constatées d’avance144 347144 347138 957
CJTOTAL (II)2 110 9575 6692 105 2882 096 922
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 0881 0881 473
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 912 5821 692 1029 220 4809 187 546
CPParts à moins d’un an58 869
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves1 366 5091 173 925
DHReport à nouveau17 56017 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)217 813192 584
DLTOTAL (I)1 766 8821 549 069
DQProvisions pour charges72 149108 662
DRTOTAL (III)72 149108 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 990 4214 096 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 335 3031 335 016
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 607 0211 644 397
DYDettes fiscales et sociales416 152433 347
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 20712 548
EAAutres dettes16 9451 547
EBProduits constatés d’avance (2)6 4006 400
ECTOTAL (IV)7 381 4497 529 815
EETOTAL GENERAL (I à V)9 220 4809 187 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 089 5374 010 905
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.306 894254 325
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises19 942 49419 942 49420 529 043
FGProduction vendue services261 440261 440279 593
FJChiffres d’affaires nets20 203 93420 203 93420 808 636
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges182 144216 161
FQAutres produits8 26510 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 394 34321 035 424
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 498 70315 995 596
FTVariation de stock (marchandises)-55 902-72 805
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 52134 218
FWAutres achats et charges externes2 349 2032 320 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 489206 185
FYSalaires et traitements1 353 5771 371 593
FZCharges sociales324 807321 871
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 26082 473
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 66917 271
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 149108 662
GEAutres charges10 1866 986
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 878 66220 392 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)515 680643 262
GRIntérêts et charges assimilées199 723254 769
GUTotal des charges financières (VI)199 723254 769
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 723-254 769
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)315 957388 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 01818 642
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 9009 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 91827 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 861193 185
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 9214 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 782197 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-865-169 669
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise27 7528 261
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 52817 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 409 26021 063 233
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 191 44720 870 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)217 813192 584
HPRenvois : Crédit-bail mobilier309 773302 582
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 2844 284
A1Renvois : Transfert de charges56 21154 517
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8741 222
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles43 45543 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 555 82793 8756 7241 642 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 599 28293 8756 7241 686 433
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges72 149
5ZTotal Provisions pour risques et charges108 66272 149108 66272 149
6NSur stocks et en cours16 2585 40716 2585 407
6TSur comptes clients1 0132621 013262
7BTotal Provisions pour dépréciation17 2715 66917 2715 669
7CTOTAL GENERAL125 93377 818125 93377 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation77 818125 933
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières58 86958 869
VAClients douteux ou litigieux288288
UXAutres créances clients53 30753 307
VMImpôts sur les bénéfices209 691209 691
VBT. V. A.37 80937 809
VPDivers64 71064 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)128 767128 767
VSCharges constatées d’avance144 347144 347
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES697 788697 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine311 782311 782
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 678 639386 7261 106 1002 185 813
8AEmprunts et dettes financières divers22 51022 510
8BFournisseurs et comptes rattaché1 607 0211 607 021
8CPersonnel et comptes rattachés171 135171 135
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux102 768102 768
8EImpôts sur les bénéfices56 88256 882
VWT.V.A.3 3233 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 04482 044
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 2079 207
VIGroupe et associés1 312 7931 312 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 94516 945
8LProduits constatés d’avance6 4006 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 381 4504 089 5371 106 1002 185 813
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice84 472
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice241 817
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14051 du 27/10/2021
Numéro de gestion : 2008B00526
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 45543 455
AHFonds commercial6 500 6906 500 6906 500 690
AJAutres immobilisations incorporelles9
ANTerrains2 2542 254
APConstructions480 625304 197176 429205 276
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 308 3491 162 256146 09383 632
ATAutres immobilisations corporelles247 229174 27172 95870 154
CUAutres participations5 002
BDAutres titres immobilisés159 065159 065158 761
BHAutres immobilisations financières58 86958 86965 636
BJTOTAL (I)8 800 5371 686 4337 114 1047 089 151
BTMarchandises1 220 6285 4071 215 2211 148 469
BXClients et comptes rattachés53 59526253 33339 245
BZAutres créances440 977440 977424 021
CFDisponibilités251 410251 410346 229
CHCharges constatées d’avance144 347144 347138 957
CJTOTAL (II)2 110 9575 6692 105 2882 096 922
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 0881 0881 473
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 912 5821 692 1029 220 4809 187 546
CPParts à moins d’un an58 869
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves1 366 5091 173 925
DHReport à nouveau17 56017 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)217 813192 584
DLTOTAL (I)1 766 8821 549 069
DQProvisions pour charges72 149108 662
DRTOTAL (III)72 149108 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 990 4214 096 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 335 3031 335 016
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 607 0211 644 397
DYDettes fiscales et sociales416 152433 347
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 20712 548
EAAutres dettes16 9451 547
EBProduits constatés d’avance (2)6 4006 400
ECTOTAL (IV)7 381 4497 529 815
EETOTAL GENERAL (I à V)9 220 4809 187 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 089 5374 010 905
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.306 894254 325
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises19 942 49419 942 49420 529 043
FGProduction vendue services261 440261 440279 593
FJChiffres d’affaires nets20 203 93420 203 93420 808 636
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges182 144216 161
FQAutres produits8 26510 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 394 34321 035 424
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 498 70315 995 596
FTVariation de stock (marchandises)-55 902-72 805
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 52134 218
FWAutres achats et charges externes2 349 2032 320 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 489206 185
FYSalaires et traitements1 353 5771 371 593
FZCharges sociales324 807321 871
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 26082 473
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 66917 271
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 149108 662
GEAutres charges10 1866 986
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 878 66220 392 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)515 680643 262
GRIntérêts et charges assimilées199 723254 769
GUTotal des charges financières (VI)199 723254 769
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 723-254 769
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)315 957388 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 01818 642
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 9009 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 91827 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 861193 185
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 9214 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 782197 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-865-169 669
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise27 7528 261
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 52817 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 409 26021 063 233
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 191 44720 870 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)217 813192 584
HPRenvois : Crédit-bail mobilier309 773302 582
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 2844 284
A1Renvois : Transfert de charges56 21154 517
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8741 222
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles43 45543 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 555 82793 8756 7241 642 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 599 28293 8756 7241 686 433
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges72 149
5ZTotal Provisions pour risques et charges108 66272 149108 66272 149
6NSur stocks et en cours16 2585 40716 2585 407
6TSur comptes clients1 0132621 013262
7BTotal Provisions pour dépréciation17 2715 66917 2715 669
7CTOTAL GENERAL125 93377 818125 93377 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation77 818125 933
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières58 86958 869
VAClients douteux ou litigieux288288
UXAutres créances clients53 30753 307
VMImpôts sur les bénéfices209 691209 691
VBT. V. A.37 80937 809
VPDivers64 71064 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)128 767128 767
VSCharges constatées d’avance144 347144 347
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES697 788697 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine311 782311 782
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 678 639386 7261 106 1002 185 813
8AEmprunts et dettes financières divers22 51022 510
8BFournisseurs et comptes rattaché1 607 0211 607 021
8CPersonnel et comptes rattachés171 135171 135
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux102 768102 768
8EImpôts sur les bénéfices56 88256 882
VWT.V.A.3 3233 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 04482 044
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 2079 207
VIGroupe et associés1 312 7931 312 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 94516 945
8LProduits constatés d’avance6 4006 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 381 4504 089 5371 106 1002 185 813
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice84 472
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice241 817
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13154 du 22/12/2020
Numéro de gestion : 2008B00526
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 45543 455
AHFonds commercial6 500 6906 500 6906 500 690
AJAutres immobilisations incorporelles9
ANTerrains2 2542 254
APConstructions480 625304 197176 429205 276
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 308 3491 162 256146 09383 632
ATAutres immobilisations corporelles247 229174 27172 95870 154
CUAutres participations5 002
BDAutres titres immobilisés159 065159 065158 761
BHAutres immobilisations financières58 86958 86965 636
BJTOTAL (I)8 800 5371 686 4337 114 1047 089 151
BTMarchandises1 220 6285 4071 215 2211 148 469
BXClients et comptes rattachés53 59526253 33339 245
BZAutres créances440 977440 977424 021
CFDisponibilités251 410251 410346 229
CHCharges constatées d’avance144 347144 347138 957
CJTOTAL (II)2 110 9575 6692 105 2882 096 922
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 0881 0881 473
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 912 5821 692 1029 220 4809 187 546
CPParts à moins d’un an58 869
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves1 366 5091 173 925
DHReport à nouveau17 56017 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)217 813192 584
DLTOTAL (I)1 766 8821 549 069
DQProvisions pour charges72 149108 662
DRTOTAL (III)72 149108 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 990 4214 096 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 335 3031 335 016
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 607 0211 644 397
DYDettes fiscales et sociales416 152433 347
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 20712 548
EAAutres dettes16 9451 547
EBProduits constatés d’avance (2)6 4006 400
ECTOTAL (IV)7 381 4497 529 815
EETOTAL GENERAL (I à V)9 220 4809 187 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 089 5374 010 905
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.306 894254 325
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises19 942 49419 942 49420 529 043
FGProduction vendue services261 440261 440279 593
FJChiffres d’affaires nets20 203 93420 203 93420 808 636
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges182 144216 161
FQAutres produits8 26510 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 394 34321 035 424
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 498 70315 995 596
FTVariation de stock (marchandises)-55 902-72 805
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 52134 218
FWAutres achats et charges externes2 349 2032 320 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 489206 185
FYSalaires et traitements1 353 5771 371 593
FZCharges sociales324 807321 871
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 26082 473
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 66917 271
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 149108 662
GEAutres charges10 1866 986
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 878 66220 392 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)515 680643 262
GRIntérêts et charges assimilées199 723254 769
GUTotal des charges financières (VI)199 723254 769
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 723-254 769
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)315 957388 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 01818 642
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 9009 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 91827 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 861193 185
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 9214 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 782197 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-865-169 669
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise27 7528 261
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 52817 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 409 26021 063 233
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 191 44720 870 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)217 813192 584
HPRenvois : Crédit-bail mobilier309 773302 582
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 2844 284
A1Renvois : Transfert de charges56 21154 517
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8741 222
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles43 45543 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 555 82793 8756 7241 642 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 599 28293 8756 7241 686 433
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges72 149
5ZTotal Provisions pour risques et charges108 66272 149108 66272 149
6NSur stocks et en cours16 2585 40716 2585 407
6TSur comptes clients1 0132621 013262
7BTotal Provisions pour dépréciation17 2715 66917 2715 669
7CTOTAL GENERAL125 93377 818125 93377 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation77 818125 933
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières58 86958 869
VAClients douteux ou litigieux288288
UXAutres créances clients53 30753 307
VMImpôts sur les bénéfices209 691209 691
VBT. V. A.37 80937 809
VPDivers64 71064 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)128 767128 767
VSCharges constatées d’avance144 347144 347
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES697 788697 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine311 782311 782
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 678 639386 7261 106 1002 185 813
8AEmprunts et dettes financières divers22 51022 510
8BFournisseurs et comptes rattaché1 607 0211 607 021
8CPersonnel et comptes rattachés171 135171 135
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux102 768102 768
8EImpôts sur les bénéfices56 88256 882
VWT.V.A.3 3233 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 04482 044
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 2079 207
VIGroupe et associés1 312 7931 312 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 94516 945
8LProduits constatés d’avance6 4006 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 381 4504 089 5371 106 1002 185 813
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice84 472
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice241 817
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1968 du 17/03/2020
Numéro de gestion : 2008B00526
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 45543 455
AHFonds commercial6 500 6906 500 6906 500 690
AJAutres immobilisations incorporelles9
ANTerrains2 2542 254
APConstructions480 625304 197176 429205 276
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 308 3491 162 256146 09383 632
ATAutres immobilisations corporelles247 229174 27172 95870 154
CUAutres participations5 002
BDAutres titres immobilisés159 065159 065158 761
BHAutres immobilisations financières58 86958 86965 636
BJTOTAL (I)8 800 5371 686 4337 114 1047 089 151
BTMarchandises1 220 6285 4071 215 2211 148 469
BXClients et comptes rattachés53 59526253 33339 245
BZAutres créances440 977440 977424 021
CFDisponibilités251 410251 410346 229
CHCharges constatées d’avance144 347144 347138 957
CJTOTAL (II)2 110 9575 6692 105 2882 096 922
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 0881 0881 473
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 912 5821 692 1029 220 4809 187 546
CPParts à moins d’un an58 869
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves1 366 5091 173 925
DHReport à nouveau17 56017 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)217 813192 584
DLTOTAL (I)1 766 8821 549 069
DQProvisions pour charges72 149108 662
DRTOTAL (III)72 149108 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 990 4214 096 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 335 3031 335 016
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 607 0211 644 397
DYDettes fiscales et sociales416 152433 347
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 20712 548
EAAutres dettes16 9451 547
EBProduits constatés d’avance (2)6 4006 400
ECTOTAL (IV)7 381 4497 529 815
EETOTAL GENERAL (I à V)9 220 4809 187 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 089 5374 010 905
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.306 894254 325
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises19 942 49419 942 49420 529 043
FGProduction vendue services261 440261 440279 593
FJChiffres d’affaires nets20 203 93420 203 93420 808 636
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges182 144216 161
FQAutres produits8 26510 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 394 34321 035 424
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FTVariation de stock (marchandises)-55 902-72 805
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 52134 218
FWAutres achats et charges externes2 349 2032 320 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 489206 185
FYSalaires et traitements1 353 5771 371 593
FZCharges sociales324 807321 871
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 26082 473
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 66917 271
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 149108 662
GEAutres charges10 1866 986
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 878 66220 392 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)515 680643 262
GRIntérêts et charges assimilées199 723254 769
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GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 723-254 769
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)315 957388 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 01818 642
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 9009 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 91827 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 861193 185
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 9214 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 782197 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-865-169 669
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise27 7528 261
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 52817 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 409 26021 063 233
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 191 44720 870 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)217 813192 584
HPRenvois : Crédit-bail mobilier309 773302 582
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 2844 284
A1Renvois : Transfert de charges56 21154 517
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8741 222
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles43 45543 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 555 82793 8756 7241 642 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 599 28293 8756 7241 686 433
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges72 149
5ZTotal Provisions pour risques et charges108 66272 149108 66272 149
6NSur stocks et en cours16 2585 40716 2585 407
6TSur comptes clients1 0132621 013262
7BTotal Provisions pour dépréciation17 2715 66917 2715 669
7CTOTAL GENERAL125 93377 818125 93377 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation77 818125 933
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières58 86958 869
VAClients douteux ou litigieux288288
UXAutres créances clients53 30753 307
VMImpôts sur les bénéfices209 691209 691
VBT. V. A.37 80937 809
VPDivers64 71064 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)128 767128 767
VSCharges constatées d’avance144 347144 347
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES697 788697 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine311 782311 782
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 678 639386 7261 106 1002 185 813
8AEmprunts et dettes financières divers22 51022 510
8BFournisseurs et comptes rattaché1 607 0211 607 021
8CPersonnel et comptes rattachés171 135171 135
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux102 768102 768
8EImpôts sur les bénéfices56 88256 882
VWT.V.A.3 3233 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 04482 044
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 2079 207
VIGroupe et associés1 312 7931 312 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 94516 945
8LProduits constatés d’avance6 4006 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 381 4504 089 5371 106 1002 185 813
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice84 472
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice241 817
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3698 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 2008B00526
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 45543 455
AHFonds commercial6 500 6906 500 6906 500 690
AJAutres immobilisations incorporelles9
ANTerrains2 2542 254
APConstructions480 625304 197176 429205 276
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 308 3491 162 256146 09383 632
ATAutres immobilisations corporelles247 229174 27172 95870 154
CUAutres participations5 002
BDAutres titres immobilisés159 065159 065158 761
BHAutres immobilisations financières58 86958 86965 636
BJTOTAL (I)8 800 5371 686 4337 114 1047 089 151
BTMarchandises1 220 6285 4071 215 2211 148 469
BXClients et comptes rattachés53 59526253 33339 245
BZAutres créances440 977440 977424 021
CFDisponibilités251 410251 410346 229
CHCharges constatées d’avance144 347144 347138 957
CJTOTAL (II)2 110 9575 6692 105 2882 096 922
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 0881 0881 473
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 912 5821 692 1029 220 4809 187 546
CPParts à moins d’un an58 869
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves1 366 5091 173 925
DHReport à nouveau17 56017 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)217 813192 584
DLTOTAL (I)1 766 8821 549 069
DQProvisions pour charges72 149108 662
DRTOTAL (III)72 149108 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 990 4214 096 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 335 3031 335 016
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 607 0211 644 397
DYDettes fiscales et sociales416 152433 347
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 20712 548
EAAutres dettes16 9451 547
EBProduits constatés d’avance (2)6 4006 400
ECTOTAL (IV)7 381 4497 529 815
EETOTAL GENERAL (I à V)9 220 4809 187 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 089 5374 010 905
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.306 894254 325
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises19 942 49419 942 49420 529 043
FGProduction vendue services261 440261 440279 593
FJChiffres d’affaires nets20 203 93420 203 93420 808 636
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges182 144216 161
FQAutres produits8 26510 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 394 34321 035 424
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 498 70315 995 596
FTVariation de stock (marchandises)-55 902-72 805
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 52134 218
FWAutres achats et charges externes2 349 2032 320 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 489206 185
FYSalaires et traitements1 353 5771 371 593
FZCharges sociales324 807321 871
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 26082 473
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 66917 271
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 149108 662
GEAutres charges10 1866 986
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 878 66220 392 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)515 680643 262
GRIntérêts et charges assimilées199 723254 769
GUTotal des charges financières (VI)199 723254 769
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 723-254 769
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)315 957388 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 01818 642
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 9009 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 91827 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 861193 185
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 9214 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 782197 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-865-169 669
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise27 7528 261
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 52817 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 409 26021 063 233
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 191 44720 870 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)217 813192 584
HPRenvois : Crédit-bail mobilier309 773302 582
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 2844 284
A1Renvois : Transfert de charges56 21154 517
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8741 222
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles43 45543 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 555 82793 8756 7241 642 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 599 28293 8756 7241 686 433
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges72 149
5ZTotal Provisions pour risques et charges108 66272 149108 66272 149
6NSur stocks et en cours16 2585 40716 2585 407
6TSur comptes clients1 0132621 013262
7BTotal Provisions pour dépréciation17 2715 66917 2715 669
7CTOTAL GENERAL125 93377 818125 93377 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation77 818125 933
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières58 86958 869
VAClients douteux ou litigieux288288
UXAutres créances clients53 30753 307
VMImpôts sur les bénéfices209 691209 691
VBT. V. A.37 80937 809
VPDivers64 71064 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)128 767128 767
VSCharges constatées d’avance144 347144 347
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES697 788697 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine311 782311 782
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 678 639386 7261 106 1002 185 813
8AEmprunts et dettes financières divers22 51022 510
8BFournisseurs et comptes rattaché1 607 0211 607 021
8CPersonnel et comptes rattachés171 135171 135
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux102 768102 768
8EImpôts sur les bénéfices56 88256 882
VWT.V.A.3 3233 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 04482 044
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 2079 207
VIGroupe et associés1 312 7931 312 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 94516 945
8LProduits constatés d’avance6 4006 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 381 4504 089 5371 106 1002 185 813
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice84 472
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice241 817
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2616 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 2008B00526
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 45543 455
AHFonds commercial6 500 6906 500 6906 500 690
AJAutres immobilisations incorporelles9
ANTerrains2 2542 254
APConstructions480 625304 197176 429205 276
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 308 3491 162 256146 09383 632
ATAutres immobilisations corporelles247 229174 27172 95870 154
CUAutres participations5 002
BDAutres titres immobilisés159 065159 065158 761
BHAutres immobilisations financières58 86958 86965 636
BJTOTAL (I)8 800 5371 686 4337 114 1047 089 151
BTMarchandises1 220 6285 4071 215 2211 148 469
BXClients et comptes rattachés53 59526253 33339 245
BZAutres créances440 977440 977424 021
CFDisponibilités251 410251 410346 229
CHCharges constatées d’avance144 347144 347138 957
CJTOTAL (II)2 110 9575 6692 105 2882 096 922
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 0881 0881 473
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 912 5821 692 1029 220 4809 187 546
CPParts à moins d’un an58 869
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves1 366 5091 173 925
DHReport à nouveau17 56017 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)217 813192 584
DLTOTAL (I)1 766 8821 549 069
DQProvisions pour charges72 149108 662
DRTOTAL (III)72 149108 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 990 4214 096 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 335 3031 335 016
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 607 0211 644 397
DYDettes fiscales et sociales416 152433 347
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 20712 548
EAAutres dettes16 9451 547
EBProduits constatés d’avance (2)6 4006 400
ECTOTAL (IV)7 381 4497 529 815
EETOTAL GENERAL (I à V)9 220 4809 187 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 089 5374 010 905
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.306 894254 325
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises19 942 49419 942 49420 529 043
FGProduction vendue services261 440261 440279 593
FJChiffres d’affaires nets20 203 93420 203 93420 808 636
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges182 144216 161
FQAutres produits8 26510 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 394 34321 035 424
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 498 70315 995 596
FTVariation de stock (marchandises)-55 902-72 805
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 52134 218
FWAutres achats et charges externes2 349 2032 320 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 489206 185
FYSalaires et traitements1 353 5771 371 593
FZCharges sociales324 807321 871
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 26082 473
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 66917 271
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 149108 662
GEAutres charges10 1866 986
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 878 66220 392 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)515 680643 262
GRIntérêts et charges assimilées199 723254 769
GUTotal des charges financières (VI)199 723254 769
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 723-254 769
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)315 957388 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 01818 642
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 9009 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 91827 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 861193 185
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 9214 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 782197 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-865-169 669
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise27 7528 261
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 52817 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 409 26021 063 233
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 191 44720 870 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)217 813192 584
HPRenvois : Crédit-bail mobilier309 773302 582
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 2844 284
A1Renvois : Transfert de charges56 21154 517
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8741 222
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles43 45543 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 555 82793 8756 7241 642 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 599 28293 8756 7241 686 433
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges72 149
5ZTotal Provisions pour risques et charges108 66272 149108 66272 149
6NSur stocks et en cours16 2585 40716 2585 407
6TSur comptes clients1 0132621 013262
7BTotal Provisions pour dépréciation17 2715 66917 2715 669
7CTOTAL GENERAL125 93377 818125 93377 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation77 818125 933
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
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VAClients douteux ou litigieux288288
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VSCharges constatées d’avance144 347144 347
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES697 788697 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine311 782311 782
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 678 639386 7261 106 1002 185 813
8AEmprunts et dettes financières divers22 51022 510
8BFournisseurs et comptes rattaché1 607 0211 607 021
8CPersonnel et comptes rattachés171 135171 135
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux102 768102 768
8EImpôts sur les bénéfices56 88256 882
VWT.V.A.3 3233 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 04482 044
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 2079 207
VIGroupe et associés1 312 7931 312 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 94516 945
8LProduits constatés d’avance6 4006 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 381 4504 089 5371 106 1002 185 813
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice84 472
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice241 817
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3853 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2008B00526
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires43 45543 455
AHFonds commercial6 500 6906 500 6906 500 690
AJAutres immobilisations incorporelles9
ANTerrains2 2542 254
APConstructions480 625304 197176 429205 276
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 308 3491 162 256146 09383 632
ATAutres immobilisations corporelles247 229174 27172 95870 154
CUAutres participations5 002
BDAutres titres immobilisés159 065159 065158 761
BHAutres immobilisations financières58 86958 86965 636
BJTOTAL (I)8 800 5371 686 4337 114 1047 089 151
BTMarchandises1 220 6285 4071 215 2211 148 469
BXClients et comptes rattachés53 59526253 33339 245
BZAutres créances440 977440 977424 021
CFDisponibilités251 410251 410346 229
CHCharges constatées d’avance144 347144 347138 957
CJTOTAL (II)2 110 9575 6692 105 2882 096 922
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 0881 0881 473
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 912 5821 692 1029 220 4809 187 546
CPParts à moins d’un an58 869
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves1 366 5091 173 925
DHReport à nouveau17 56017 560
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)217 813192 584
DLTOTAL (I)1 766 8821 549 069
DQProvisions pour charges72 149108 662
DRTOTAL (III)72 149108 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 990 4214 096 560
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 335 3031 335 016
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 607 0211 644 397
DYDettes fiscales et sociales416 152433 347
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 20712 548
EAAutres dettes16 9451 547
EBProduits constatés d’avance (2)6 4006 400
ECTOTAL (IV)7 381 4497 529 815
EETOTAL GENERAL (I à V)9 220 4809 187 546
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 089 5374 010 905
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.306 894254 325
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises19 942 49419 942 49420 529 043
FGProduction vendue services261 440261 440279 593
FJChiffres d’affaires nets20 203 93420 203 93420 808 636
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges182 144216 161
FQAutres produits8 26510 627
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 394 34321 035 424
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 498 70315 995 596
FTVariation de stock (marchandises)-55 902-72 805
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 52134 218
FWAutres achats et charges externes2 349 2032 320 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés191 489206 185
FYSalaires et traitements1 353 5771 371 593
FZCharges sociales324 807321 871
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 26082 473
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 66917 271
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 149108 662
GEAutres charges10 1866 986
GFTotal des charges d’exploitation (II)19 878 66220 392 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)515 680643 262
GRIntérêts et charges assimilées199 723254 769
GUTotal des charges financières (VI)199 723254 769
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 723-254 769
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)315 957388 492
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 01818 642
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 9009 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 91827 809
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 861193 185
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 9214 292
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 782197 477
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-865-169 669
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise27 7528 261
HKImpôts sur les bénéfices (X)69 52817 979
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 409 26021 063 233
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 191 44720 870 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)217 813192 584
HPRenvois : Crédit-bail mobilier309 773302 582
HQRenvois : Crédit-bail immobilier4 2844 284
A1Renvois : Transfert de charges56 21154 517
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8741 222
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles43 45543 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 555 82793 8756 7241 642 978
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 599 28293 8756 7241 686 433
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges72 149
5ZTotal Provisions pour risques et charges108 66272 149108 66272 149
6NSur stocks et en cours16 2585 40716 2585 407
6TSur comptes clients1 0132621 013262
7BTotal Provisions pour dépréciation17 2715 66917 2715 669
7CTOTAL GENERAL125 93377 818125 93377 818
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation77 818125 933
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières58 86958 869
VAClients douteux ou litigieux288288
UXAutres créances clients53 30753 307
VMImpôts sur les bénéfices209 691209 691
VBT. V. A.37 80937 809
VPDivers64 71064 710
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)128 767128 767
VSCharges constatées d’avance144 347144 347
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES697 788697 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine311 782311 782
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 678 639386 7261 106 1002 185 813
8AEmprunts et dettes financières divers22 51022 510
8BFournisseurs et comptes rattaché1 607 0211 607 021
8CPersonnel et comptes rattachés171 135171 135
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux102 768102 768
8EImpôts sur les bénéfices56 88256 882
VWT.V.A.3 3233 323
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 04482 044
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 2079 207
VIGroupe et associés1 312 7931 312 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)16 94516 945
8LProduits constatés d’avance6 4006 400
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 381 4504 089 5371 106 1002 185 813
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice84 472
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice241 817

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