NICOLAS SPAETH (fermée)

Entreprise

NICOLAS SPAETH
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47994563600013 / Siren : 479945636 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 57 479945636
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/08/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
Coordonnées de l'établissement :
NICOLAS SPAETH
Adresse :
5 Chemin DE LA CRIQUETTE
88110 RAON L'ETAPE
Historique de l'établissement :
10/09/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2009 : Préccession
Successeur : CHRISTOPHE NICOLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2005
Nom : M. SPAETH NICOLAS
Dénomination usuelle: TAXI NICOLAS
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/05/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°2209
NOJO : BXA14136001316S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880178711

Jugement de clôture du 6 mai 2014
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 479 945 636
Nom : SPAETH Nicolas, Michel
10/06/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1834
NOJO : BXA08155002889Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 880123782

Avis de dépôt du 21 avril 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 479 945 636
Nom : SPAETH Nicolas, Michel

Adresse :
5 chemin de la Criquette
88110 Raon-l'Etape
28/09/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1994
NOJO : BXA082660006124
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Identifiant client : 880325177

Jugement d'ouverture du 10 septembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 479 945 636
Nom : SPAETH Nicolas, Michel

Adresse :
5 chemin de la Criquette
88110 Raon-l'Etape
Historique de l'unité légale :
10/09/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
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