NETTO SERVICE

Entreprise

NETTO SERVICE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31563426100020 / Siren : 315634261 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 47 315634261
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
NETTO SERVICE
Adresse :
157 Rue DU FAUBOURG BONNEFOY
31500 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/1996 : Succession
Prédécesseur : NETTO SERVICE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : NETTO SERVICE
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2243
NOJO : 310200009276290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1487
NOJO : 310200008612630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1721
NOJO : 310200007926790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1213
NOJO : 310200007167930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1020
NOJO : 310200006611990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2557
NOJO : 310200006084810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1813
NOJO : 310200005452370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1201
NOJO : 310200004903550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1547
NOJO : 310200004360230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2874
NOJO : 310200003870600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3060
NOJO : 310200003371430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2383
NOJO : BXC13116009628Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3078
NOJO : BXC12178008268I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4151
NOJO : BXC11132003935P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
157 rue du Faubourg Bonnefoy
31500 Toulouse
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2467
NOJO : BXC10126007678X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
157 rue du Faubourg Bonnefoy
31500 Toulouse
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2579
NOJO : BXC081120044979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
157 rue du Faubourg Bonnefoy
31500 Toulouse
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3313
NOJO : BXC08061002089F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 315 634 261
Dénomination : SARL NETTO SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
157 rue du Faubourg Bonnefoy
31500 Toulouse
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Représentants légaux :
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Type : Personne Physique

Nom : JUILIA Luc Michel Richard
Né le 14/07/1962 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
157 Faubourg BONNEFOY
31500 Toulouse
France
Dépôts des actes :
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°004577 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°007211 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
10/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°007211 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°007211 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°004577 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Type : Siège

Adresse :
157 Rue du Faubourg Bonnefoy
31500 Toulouse
France
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Type : Etablissement principal

Adresse :
157 Rue du Faubourg Bonnefoy
31500 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1979
Activité : NETTOYAGE & ENTRETIEN LOCAUX
Origine du fonds : Création
Observations :
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 9242
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1996
Texte de l'observation : Transfert du siège social SOCIAL DU 32 RUE DES TROENES (31200) TOULOUSE AU 157 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY (31500) TOULOUSE (PV AGE 31.5.1996) AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, A COMPTER DU 1.6.1996
Personnes morales :
02/03/2017 : SARL NETTO SERVICE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : NETTOYAGE & ENTRETIEN LOCAUX

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°003916 déposé le 02/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°003458 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°003835 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°002287 déposé le 11/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°005086 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°010549 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°005956 déposé le 27/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°006707 déposé le 13/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°003723 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°000739 déposé le 21/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°003302 déposé le 13/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°003300 déposé le 13/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°006599 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°001849 déposé le 22/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°014492 déposé le 03/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°012775 déposé le 19/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°011714 déposé le 01/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°011248 déposé le 22/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°011394 déposé le 30/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°011260 déposé le 02/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°000558 déposé le 29/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°002437 déposé le 17/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°002124 déposé le 18/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°001058 déposé le 02/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°001089 déposé le 03/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°000646 déposé le 28/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00268
Dépôt : N°000647 déposé le 28/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/043175 du 29/12/2022
Numéro de gestion : 1979B00268
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles12 38810 8091 5784 729
040Immobilisations financières181818
044Total Actif Immobilisé12 40610 8091 5974 747
050Matières premières approvisionnements, en cours de production328328503
068Créances – Clients et comptes rattachés15 17115 17118 678
072Créances – Autres30330365
084Disponibilités74 03374 03366 323
092Charges constatées d’avance322322545
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance90 15790 15786 114
110Total général Actif102 56310 80991 75490 861
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves63 83458 263
136Résultat de l’exercice2 3355 571
142Total des capitaux propres - Total I74 55472 219
156Emprunts et dettes assimilées891
166Fournisseurs et comptes rattachés574600
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N393
172Autres dettes16 62617 151
176Total des dettes17 20018 642
180Total général Passif91 75490 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 68187 561
230Autres produits2398
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 92087 569
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 301300
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1755
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 12 84512 423
243(dont taxe professionnelle) 1 304
244Impôts, taxes et versements assimilés2 3542 389
250Rémunérations du personnel 45 22244 612
252Charges sociales 17 81117 799
254Dotations aux amortissements 3 1503 465
262Autres charges 3406
264Total des charges d’exploitation 82 19880 998
270Résultat d’exploitation 2 7226 571
294Charges financières 1149
306Impôts sur les bénéfices 376950
310Bénéfice ou perte 2 3355 571
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/001232 du 14/01/2022
Numéro de gestion : 1979B00268
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles12 38810 8091 5784 729
040Immobilisations financières181818
044Total Actif Immobilisé12 40610 8091 5974 747
050Matières premières approvisionnements, en cours de production328328503
068Créances – Clients et comptes rattachés15 17115 17118 678
072Créances – Autres30330365
084Disponibilités74 03374 03366 323
092Charges constatées d’avance322322545
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance90 15790 15786 114
110Total général Actif102 56310 80991 75490 861
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves63 83458 263
136Résultat de l’exercice2 3355 571
142Total des capitaux propres - Total I74 55472 219
156Emprunts et dettes assimilées891
166Fournisseurs et comptes rattachés574600
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N393
172Autres dettes16 62617 151
176Total des dettes17 20018 642
180Total général Passif91 75490 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 68187 561
230Autres produits2398
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 92087 569
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 301300
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1755
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 12 84512 423
243(dont taxe professionnelle) 1 304
244Impôts, taxes et versements assimilés2 3542 389
250Rémunérations du personnel 45 22244 612
252Charges sociales 17 81117 799
254Dotations aux amortissements 3 1503 465
262Autres charges 3406
264Total des charges d’exploitation 82 19880 998
270Résultat d’exploitation 2 7226 571
294Charges financières 1149
306Impôts sur les bénéfices 376950
310Bénéfice ou perte 2 3355 571
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/031839 du 29/12/2020
Numéro de gestion : 1979B00268
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles12 38810 8091 5784 729
040Immobilisations financières181818
044Total Actif Immobilisé12 40610 8091 5974 747
050Matières premières approvisionnements, en cours de production328328503
068Créances – Clients et comptes rattachés15 17115 17118 678
072Créances – Autres30330365
084Disponibilités74 03374 03366 323
092Charges constatées d’avance322322545
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance90 15790 15786 114
110Total général Actif102 56310 80991 75490 861
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves63 83458 263
136Résultat de l’exercice2 3355 571
142Total des capitaux propres - Total I74 55472 219
156Emprunts et dettes assimilées891
166Fournisseurs et comptes rattachés574600
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N393
172Autres dettes16 62617 151
176Total des dettes17 20018 642
180Total général Passif91 75490 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 68187 561
230Autres produits2398
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 92087 569
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 301300
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1755
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 12 84512 423
243(dont taxe professionnelle) 1 304
244Impôts, taxes et versements assimilés2 3542 389
250Rémunérations du personnel 45 22244 612
252Charges sociales 17 81117 799
254Dotations aux amortissements 3 1503 465
262Autres charges 3406
264Total des charges d’exploitation 82 19880 998
270Résultat d’exploitation 2 7226 571
294Charges financières 1149
306Impôts sur les bénéfices 376950
310Bénéfice ou perte 2 3355 571
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/000448 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 1979B00268
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles12 38810 8091 5784 729
040Immobilisations financières181818
044Total Actif Immobilisé12 40610 8091 5974 747
050Matières premières approvisionnements, en cours de production328328503
068Créances – Clients et comptes rattachés15 17115 17118 678
072Créances – Autres30330365
084Disponibilités74 03374 03366 323
092Charges constatées d’avance322322545
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance90 15790 15786 114
110Total général Actif102 56310 80991 75490 861
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves63 83458 263
136Résultat de l’exercice2 3355 571
142Total des capitaux propres - Total I74 55472 219
156Emprunts et dettes assimilées891
166Fournisseurs et comptes rattachés574600
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N393
172Autres dettes16 62617 151
176Total des dettes17 20018 642
180Total général Passif91 75490 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 68187 561
230Autres produits2398
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 92087 569
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 301300
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1755
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 12 84512 423
243(dont taxe professionnelle) 1 304
244Impôts, taxes et versements assimilés2 3542 389
250Rémunérations du personnel 45 22244 612
252Charges sociales 17 81117 799
254Dotations aux amortissements 3 1503 465
262Autres charges 3406
264Total des charges d’exploitation 82 19880 998
270Résultat d’exploitation 2 7226 571
294Charges financières 1149
306Impôts sur les bénéfices 376950
310Bénéfice ou perte 2 3355 571
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/005067 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 1979B00268
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles12 38810 8091 5784 729
040Immobilisations financières181818
044Total Actif Immobilisé12 40610 8091 5974 747
050Matières premières approvisionnements, en cours de production328328503
068Créances – Clients et comptes rattachés15 17115 17118 678
072Créances – Autres30330365
084Disponibilités74 03374 03366 323
092Charges constatées d’avance322322545
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance90 15790 15786 114
110Total général Actif102 56310 80991 75490 861
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves63 83458 263
136Résultat de l’exercice2 3355 571
142Total des capitaux propres - Total I74 55472 219
156Emprunts et dettes assimilées891
166Fournisseurs et comptes rattachés574600
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N393
172Autres dettes16 62617 151
176Total des dettes17 20018 642
180Total général Passif91 75490 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 68187 561
230Autres produits2398
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 92087 569
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 301300
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1755
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 12 84512 423
243(dont taxe professionnelle) 1 304
244Impôts, taxes et versements assimilés2 3542 389
250Rémunérations du personnel 45 22244 612
252Charges sociales 17 81117 799
254Dotations aux amortissements 3 1503 465
262Autres charges 3406
264Total des charges d’exploitation 82 19880 998
270Résultat d’exploitation 2 7226 571
294Charges financières 1149
306Impôts sur les bénéfices 376950
310Bénéfice ou perte 2 3355 571
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/003587 du 02/03/2018
Numéro de gestion : 1979B00268
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles12 38810 8091 5784 729
040Immobilisations financières181818
044Total Actif Immobilisé12 40610 8091 5974 747
050Matières premières approvisionnements, en cours de production328328503
068Créances – Clients et comptes rattachés15 17115 17118 678
072Créances – Autres30330365
084Disponibilités74 03374 03366 323
092Charges constatées d’avance322322545
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance90 15790 15786 114
110Total général Actif102 56310 80991 75490 861
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves63 83458 263
136Résultat de l’exercice2 3355 571
142Total des capitaux propres - Total I74 55472 219
156Emprunts et dettes assimilées891
166Fournisseurs et comptes rattachés574600
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N393
172Autres dettes16 62617 151
176Total des dettes17 20018 642
180Total général Passif91 75490 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 68187 561
230Autres produits2398
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 92087 569
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 301300
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1755
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 12 84512 423
243(dont taxe professionnelle) 1 304
244Impôts, taxes et versements assimilés2 3542 389
250Rémunérations du personnel 45 22244 612
252Charges sociales 17 81117 799
254Dotations aux amortissements 3 1503 465
262Autres charges 3406
264Total des charges d’exploitation 82 19880 998
270Résultat d’exploitation 2 7226 571
294Charges financières 1149
306Impôts sur les bénéfices 376950
310Bénéfice ou perte 2 3355 571
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/003916 du 02/03/2017
Numéro de gestion : 1979B00268
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles12 38810 8091 5784 729
040Immobilisations financières181818
044Total Actif Immobilisé12 40610 8091 5974 747
050Matières premières approvisionnements, en cours de production328328503
068Créances – Clients et comptes rattachés15 17115 17118 678
072Créances – Autres30330365
084Disponibilités74 03374 03366 323
092Charges constatées d’avance322322545
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance90 15790 15786 114
110Total général Actif102 56310 80991 75490 861
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves63 83458 263
136Résultat de l’exercice2 3355 571
142Total des capitaux propres - Total I74 55472 219
156Emprunts et dettes assimilées891
166Fournisseurs et comptes rattachés574600
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N393
172Autres dettes16 62617 151
176Total des dettes17 20018 642
180Total général Passif91 75490 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France84 68187 561
230Autres produits2398
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 92087 569
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 301300
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 1755
24A(dont crédit bail immobilier)* -1
242Autres charges externes* 12 84512 423
243(dont taxe professionnelle) 1 304
244Impôts, taxes et versements assimilés2 3542 389
250Rémunérations du personnel 45 22244 612
252Charges sociales 17 81117 799
254Dotations aux amortissements 3 1503 465
262Autres charges 3406
264Total des charges d’exploitation 82 19880 998
270Résultat d’exploitation 2 7226 571
294Charges financières 1149
306Impôts sur les bénéfices 376950
310Bénéfice ou perte 2 3355 571

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