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de Saint-Hilaire-de-Voust

NET 85 - GILBERT SUDRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34277294400027 / Siren : 342772944 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 19 342772944
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
NET 85 - GILBERT SUDRE
Adresse :
ZA DU SEJOUR
85170 DOMPIERRE-SUR-YON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1987
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
21/05/2012 : NET 85
N° national/d'enregistrement : 3921273
Date de dépôt : 21/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoyage et de ménage ; services de nettoyage de vitres ; services de nettoyage de bureaux ; services de nettoyage de bâtiments (ménage) ; services de nettoyage de bâtiments (surface extérieure) ; services de nettoyage de façades et de toitures de bâtiments ; locations de machines et d'équipements de nettoyage, de machines de chantiers et de nacelles ; services de nettoyage de chantiers ; services de nettoyage industriel ; vitrification et ponçage de parquets ; démolitions de construction ; réparations et nettoyage des dégâts des eaux et du feu ; services de désinfection ; services d'assèchement et de déshumidification de bâtiments après sinistres ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de purification de l'air ; location d'appareils pour la purification de l'air ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elagage, taille et abattage d'arbres.

Déposant 1 : NET 85 GILBERT SUDRE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 342772944
Adresse :
ZA du Séjour
85170 Dompierre-sur-Yon
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie
Adresse :
16-20 avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 Colombes cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802481
Date de demande : 17/01/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

Publications au Bodacc :
25/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4456
NOJO : 85012023S004855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5960
NOJO : 85012022S012280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3827
NOJO : 85012021S016190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10463
NOJO : 85012020S006995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2107
NOJO : 85012019S003222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7504
NOJO : 85012018S004162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6213
NOJO : 85012017S003811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9795
NOJO : 118501368382554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1847
NOJO : BXB15344001548Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SUDRE Mikael modification le 09 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : EQUIVALENCES AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FRESLON Valérie Directeur général délégué : SUDRE Julien
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8963
NOJO : 118501343442083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14328
NOJO : 118501321307609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11806
NOJO : BXC13151004828D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11971
NOJO : BXC12109001472Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12953
NOJO : BXC111610127624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale du Séjour
85170 Beaufou
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9298
NOJO : BXC10125002439I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.A. du Séjour
85170 Dompierre-sur-Yon
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9266
NOJO : BXC08118003559C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.A. du Séjour
85170 Dompierre-sur-Yon
28/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2349
NOJO : BXB082660011366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/10/1987
Date d'effet : 2008-06-02
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président de la société : SUDRE Gilbert.
Directeur général : SUDRE Mikael.
Commissaire aux comptes titulaire : EQUIVALENCES AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : FRESLON Valérie.
Directeur général délégué : SUDRE Julien.

Montant du capital : 110000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A. du Séjour
85170 Dompierre-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A. du Séjour
85170 Dompierre-sur-Yon
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8335
NOJO : BXC08137001589L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 772 944
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Z.A. du Séjour
85170 Dompierre-sur-Yon
Historique de l'unité légale :
30/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/06/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : NET 85 - GILBERT SUDRE
Représentants légaux :
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Type : Personne Physique

Nom : SUDRE Mikael
Né le 26/01/1977 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Garliere
85170 Dompierre-sur-Yon
France
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Type : Personne Physique

Nom : SUDRE Julien
Né le 18/03/1980 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
41 rue des Acacias
85170 Dompierre-sur-Yon
France
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Type : Personne Morale

Nom : EQUIVALENCES AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue des Saumonnieres
44300 Nantes
France
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Type : Personne Physique

Nom : FRESLON Valérie
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue des Saumonieres
44324 Nantes CEDEX 3
France
Dépôts des actes :
18/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°8048 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2805423 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME JURIDIQUE : S.A
02/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2805423 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
26/05/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2805423 déposé le 16/09/2008
Etat : Déposé
31/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2603469 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2603469 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2502717 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
23/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2101908 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2101908 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
23/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2101908 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°992011 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°953959 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : NET 85
28/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°953959 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°953959 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/09/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°953959 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
07/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°933633 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
07/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°933633 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
07/09/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°933633 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
31/08/1993 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°933633 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
20/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°933633 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
20/08/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°933627 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/08/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°933628 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/08/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°933629 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/08/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°933630 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/08/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°933631 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/08/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°933632 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/12/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°920247 déposé le 29/01/1992
Etat : Déposé
24/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°920247 déposé le 29/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°920247 déposé le 29/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 12 RUE RENE COUZINET (85170) DOMPIERRE SUR YON
24/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°920247 déposé le 29/01/1992
Etat : Déposé
29/10/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°874827 déposé le 13/11/1987
Etat : Déposé
01/10/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°874827 déposé le 13/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA du Séjour
85170 Dompierre-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1987
Activité : nettoyage de locaux
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/11/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/11/1987 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST FRANCE. MODIFICATION DU 26.2.1993 - ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE NETTOYAGE DE LOCAUX CONNUE SOUS L'ENSEIGNE MONTAIGU NETTOYAGE PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 80.000,00 F. DE M. GROSSE PHILIPPE RCS LA ROCHE SUR YON NON INSCRIT AU RCS A CPTER DU 1.10.1992
Personnes morales :
25/04/2016 : NET 85 - GILBERT SUDRE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : nettoyage de locaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 110000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°4516 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°5190 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°3151 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°3537 déposé le 10/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2058 déposé le 30/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2243 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2048 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2154 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2082 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°3099 déposé le 29/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2338 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°1631 déposé le 07/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°2038 déposé le 14/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°1690 déposé le 30/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°1242 déposé le 04/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°1180 déposé le 28/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°1361 déposé le 10/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°91724 déposé le 18/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°81623 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°70776 déposé le 21/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°60875 déposé le 29/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°51429 déposé le 28/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°41011 déposé le 28/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°30901 déposé le 16/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°21311 déposé le 06/05/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°10961 déposé le 03/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°558 déposé le 05/04/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00526
Dépôt : N°90488 déposé le 12/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6995 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1987B00526
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 3807 7091 671
AHFonds commercial164 645164 645164 645
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels147 53370 83376 70089 419
ATAutres immobilisations corporelles1 007 437829 957177 479194 728
BDAutres titres immobilisés489489489
BHAutres immobilisations financières10 97010 97010 970
BJTOTAL (I)1 340 453908 499431 955460 250
BLMatières premières, approvisionnements8 5378 5376 685
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0191 019
BXClients et comptes rattachés716 14424 806691 339662 598
BZAutres créances117 628117 628114 878
CFDisponibilités338 705338 705299 279
CHCharges constatées d’avance10 16710 1678 905
CJTOTAL (II)1 192 19924 8061 167 3941 092 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 532 653933 3041 599 3481 552 596
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 000110 000
DDRéserve légale (1)11 00011 000
DGAutres réserves287 665287 161
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)217 505160 504
DLTOTAL (I)626 170568 665
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)56 369120 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8592 645
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 34280 762
DYDettes fiscales et sociales819 192778 125
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 4162 061
ECTOTAL (IV)973 178983 931
EETOTAL GENERAL (I à V)1 599 3481 552 596
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an970 138924 911
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3222 du 17/04/2019
Numéro de gestion : 1987B00526
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 3807 7091 671
AHFonds commercial164 645164 645164 645
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels147 53370 83376 70089 419
ATAutres immobilisations corporelles1 007 437829 957177 479194 728
BDAutres titres immobilisés489489489
BHAutres immobilisations financières10 97010 97010 970
BJTOTAL (I)1 340 453908 499431 955460 250
BLMatières premières, approvisionnements8 5378 5376 685
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0191 019
BXClients et comptes rattachés716 14424 806691 339662 598
BZAutres créances117 628117 628114 878
CFDisponibilités338 705338 705299 279
CHCharges constatées d’avance10 16710 1678 905
CJTOTAL (II)1 192 19924 8061 167 3941 092 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 532 653933 3041 599 3481 552 596
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 000110 000
DDRéserve légale (1)11 00011 000
DGAutres réserves287 665287 161
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)217 505160 504
DLTOTAL (I)626 170568 665
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)56 369120 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8592 645
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 34280 762
DYDettes fiscales et sociales819 192778 125
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 4162 061
ECTOTAL (IV)973 178983 931
EETOTAL GENERAL (I à V)1 599 3481 552 596
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an970 138924 911
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4162 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 1987B00526
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 3807 7091 671
AHFonds commercial164 645164 645164 645
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels147 53370 83376 70089 419
ATAutres immobilisations corporelles1 007 437829 957177 479194 728
BDAutres titres immobilisés489489489
BHAutres immobilisations financières10 97010 97010 970
BJTOTAL (I)1 340 453908 499431 955460 250
BLMatières premières, approvisionnements8 5378 5376 685
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0191 019
BXClients et comptes rattachés716 14424 806691 339662 598
BZAutres créances117 628117 628114 878
CFDisponibilités338 705338 705299 279
CHCharges constatées d’avance10 16710 1678 905
CJTOTAL (II)1 192 19924 8061 167 3941 092 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 532 653933 3041 599 3481 552 596
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 000110 000
DDRéserve légale (1)11 00011 000
DGAutres réserves287 665287 161
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)217 505160 504
DLTOTAL (I)626 170568 665
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)56 369120 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8592 645
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 34280 762
DYDettes fiscales et sociales819 192778 125
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 4162 061
ECTOTAL (IV)973 178983 931
EETOTAL GENERAL (I à V)1 599 3481 552 596
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an970 138924 911
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3811 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 1987B00526
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 3807 7091 671
AHFonds commercial164 645164 645164 645
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels147 53370 83376 70089 419
ATAutres immobilisations corporelles1 007 437829 957177 479194 728
BDAutres titres immobilisés489489489
BHAutres immobilisations financières10 97010 97010 970
BJTOTAL (I)1 340 453908 499431 955460 250
BLMatières premières, approvisionnements8 5378 5376 685
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0191 019
BXClients et comptes rattachés716 14424 806691 339662 598
BZAutres créances117 628117 628114 878
CFDisponibilités338 705338 705299 279
CHCharges constatées d’avance10 16710 1678 905
CJTOTAL (II)1 192 19924 8061 167 3941 092 345
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 532 653933 3041 599 3481 552 596
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 000110 000
DDRéserve légale (1)11 00011 000
DGAutres réserves287 665287 161
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)217 505160 504
DLTOTAL (I)626 170568 665
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)56 369120 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8592 645
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés89 34280 762
DYDettes fiscales et sociales819 192778 125
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 4162 061
ECTOTAL (IV)973 178983 931
EETOTAL GENERAL (I à V)1 599 3481 552 596
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an970 138924 911

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