10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2235
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1993
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Redressement judiciaire prononcé par jugement du tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes en date du 20/09/93 date de cessation des paiements : 04/06/93 représentant des créanciers : Maître hôtel 18 avenue Carnot 91813 Corbeil-Essonnes Cedex jugé commissaire : Monsieur Daumont
10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2236
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1993
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire prononcée par jugement du tribunal de commerce de Corbeil-Essonnes en date du 20/09/93 liquidateur : Me hôtel 18 avenue Carnot 91813 Corbeil-Essonnes Cedex
10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1065
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1996
Texte de l'observation : (Divers) Le tribunal de Corbeil-Essonnes a en date du 25/03/96 condamné manuel Filipe Fernandez rué de la tour à Abrest à supporter l'insuffisance d'actif de la holding Filipe à hauteur de 60.000 F
10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
02/07/1992 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4157
Date d’ajout de l’observation : 02/09/1988
Texte de l'observation : C'EST A TORT ET PAR ERREUR QUE LE FONDS DE CAUDAN A ETE DECLARE, DANS UN PREMIER TEMPS, ETS SECONDAIRE ALORS QU'IL CONSTITUE LE FONDS PRINCIPAL DEPUIS L'ORIGINE DONC A COMPTER DU 01/01/88