NDM

Entreprise

NDM
Dernière mise à jour : 26/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49935318300043 / Siren : 499353183 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 0 499353183
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.
47.11C : Supérettes
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
NDM
Adresse :
1 Rue DU MOULIN DE L'ARMANCE
10210 CHAOURCE
Historique de l'établissement :
26/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
25/03/2016 : Succession
Prédécesseur : NDM
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/07/2007
Dénomination : NDM
Activité principale : Supérettes (NAFRev2 : 47.11C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
NDM - Chaource (siège)NDM - Laignes (fermé)NDM - Les RiceysNDM - Laignes (fermé)NDM - Ancy-le-Franc (fermé)NDM - Pontcharra (fermé)NDM - Les Contamines-Montjoie (fermé)NDM - Bar-sur-Seine (fermé)
Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°475
NOJO : 1001MYG22366100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°204
NOJO : 001001MYG223252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAMILLE MASSON PARTICIPATIONS, en abrégé "FMP"
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°658
NOJO : 1001MYG21044100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°238 - rectificatif
Annule l'annonce N°350, numéro de parution 20220023, BODACC A publiée le 2022-02-02
NOJO : 002104MYG363098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 31/01/2022
Date de commencement d'activité : 27/01/2022
Publication légale : lesechos.fr, le 04/02/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 67 Avenue des Massettes 73190 Challes-les-Eaux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société. Acte en date du 20/12/2021 enregistré au dijon 1 le 30/12/2021 sous le numéro 2021 00127082 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Moulin de l'Armance 10210 Chaource

Numéro d'identification : RCS Troyes 904 438 777
Dénomination : AGA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
02/02/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°350
NOJO : 002104MYG354068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 31/01/2022
Date de commencement d'activité : 27/01/2022
Publication légale : lesechos.fr, le 04/02/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 67 Avenue des Massettes 73190 Challes-les-Eaux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société. Acte en date du 20/12/2021 enregistré au dijon 1 le 30/12/2021 sous le numéro 2021 00127082 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Moulin de l'Armance 10210 Chaource

Numéro d'identification : RCS Troyes 904 438 777
Dénomination : AGA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°755
NOJO : 1001MYG19836300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°437
NOJO : 1001MYG18666500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°156
NOJO : 1001MYG17639700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2019 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°73
NOJO : 001001MYG176021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2016
Publication légale : Les Petites Affiches Matot Braine, le 01/07/2019
Oppositions : Election de domicile : SARL NDM 1 Rue du Moulin de l'Armance 10210 Chaource
Descriptif : Acte en date du 19/06/2019 enregistré au SPFE DE TROYES 1 le 24/06/2019 sous le numéro 2019 00031426 Adresse de l'ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MASSON Nathalie, Francine, Simone
Montant du capital : 25000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°426
NOJO : 100116600700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1102
NOJO : 100115359900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5858
NOJO : 380100003773990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°100
NOJO : BXA161390018225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/05/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MASSON Nathalie, Francine, Simone né(e) DEMOULIN
Montant du capital : 25000 EUR
20/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : BXB16139000325P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Date de commencement d'activité : 31/03/2016
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 531 723 187
Dénomination : RJJ BEAUVAIS
03/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°848
NOJO : BXB16120001292W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 25000.00 EUR
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2286
NOJO : 380100003448090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : BXB150440022766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 25000.00 EUR
21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1389
NOJO : BXB15014003068D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Date de commencement d'activité : 09/12/2014
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 381 548 791
Dénomination : DIA FRANCE
30/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1207
NOJO : BXB14204001237Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR
17/07/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°778
NOJO : BXA14190001714A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 30/06/2014
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 04/07/2014
Oppositions : Cabinet d'Avocats AVANNE, 8 bis rue Président Favre, 74000 ANNECY
Descriptif : Le transfert du siège social de POURRIERES (83910) aux CONTAMINES-MONTJOIE (74170) est en cours

Numéro d'identification : RCS Draguignan 487 954 851
Dénomination : SARL PROUST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 499 353 183
Dénomination : NDM
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6574
NOJO : 740100001074160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11451
NOJO : 740100000936730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°514
NOJO : BXA130070010673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/12/2012
Date d'effet : 1er décembre 2012
Publication légale : Le Dauphiné Libéré, le 11/12/2012
Oppositions : Etude de Me Yves MARTIN, notaire à BONNEVILLE (74130), 220 Bd des Allobroges
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Annecy 499 353 183
Dénomination : NDM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 428 268 023
Dénomination : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
18/11/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°67
NOJO : BXA12317000979R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/10/2012
Publication légale : L est éclair, le 13/10/2012
Oppositions : CABINET BONO & ASSOCIES 39, rue Saint Christophe 02200 Soissons et pour la validité au siège du fonds vendu au 1 faubourg de Champagne 10110 Bar sur Seine

Etablissement principal :
Activité : Terminal de cuisson, sandwicherie, pain, pâtisserie, viennoiserie, pizzeria, gamme traiteur, vente à emporter et à consommer sur place
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 155000 Euros.

Adresse :
1 Faubourg de Champagne
10110 Bar-sur-Seine

Numéro d'identification : RCS Troyes 407 873 066
Nom : BOEHM Jean-Paul, André, Pierre

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : LES PAINS DU MOULIN
18/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°98
NOJO : BXB12317000101X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : LES PAINS DU MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1983
NOJO : BXC122230049548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : LES PAINS DU MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1067
NOJO : BXC111920049247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : LES PAINS DU MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 faubourg de Champagne
10110 Bar-sur-Seine
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : BXC10194000324A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : LES PAINS DU MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 faubourg de Champagne
10110 Bar-sur-Seine
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1041
NOJO : BXC08245014925V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : LES PAINS DU MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 faubourg de Champagne
10110 Bar-sur-Seine
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°900
NOJO : BXC08183001566M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 499 353 183
Dénomination : LES PAINS DU MOULIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 faubourg de Champagne
10110 Bar-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
19/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/03/2016 : code NIC
Code NIC : 00043
09/12/2014 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Supérettes (NAFRev2 : 47.11C)
Code NIC : 00035
01/12/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)
Code NIC : 00027
23/11/2012 : dénomination
Dénomination : NDM
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/09/2007 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)
Représentants légaux :
20/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2016B00222
Type : Personne Physique

Nom : DEMOULIN (MASSON) Nathalie, Francine, Simone
Né le 01/10/1965 à Chaource (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Moulin de l'Armance
10210 Chaource
FRANCE
Dépôts des actes :
06/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2016B00222
Dépôt : N°1003 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2016B00222
Dépôt : N°1435 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE AU 1 RUE DU MOULIN DE L'ARMANCE 10210 CHAOURCE
25/03/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2016B00222
Dépôt : N°1435 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
25/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2016B00222
Dépôt : N°1435 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2016B00222
Dépôt : N°1003 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
20/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2016B00222
Type : Siège

Adresse :
1 rue du Moulin de l'Armance
10210 Chaource
FRANCE
20/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2016B00222
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue du Pont
10340 Les Riceys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2016
Activité : Commerce d'alimentation générale de type supermarché.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétaire exploitan - JJ BEAUVAI
Type d’exploitation : Location-gérance
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2016B00373
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
12 rue du Château
89160 Ancy le Franc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2016
Activité : Alimentation générale avec station service
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ISTRIBUTION CASINO FRANC
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
20/03/2017 : NDM
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Supermarché à prépondérance alimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/08/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/03/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/12/2016 : NDM
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2016B00222
Dépôt : N°837 déposé le 20/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4212 du 06/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00222
Code activité : 4711C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4536 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2016B00222
Code activité : 4711C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3053 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2016B00222
Code activité : 4711C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3128 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00222
Code activité : 4711C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2229 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2016B00222
Code activité : 4711C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 837 du 20/03/2017
Numéro de gestion : 2016B00222
Code activité : 4711C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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