NATURAVITAL HOME SELLING (fermée)

Entreprise

NATURAVITAL HOME SELLING
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination usuelle : NATURAVITAL HOME SELLING
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53914432900015 / Siren : 539144329 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 0 539144329
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques
46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39
Coordonnées de l'établissement :
NATURAVITAL HOME SELLING
Adresse :
47 Rue MARCEL DASSAULT
92514 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Historique de l'établissement :
08/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
20/07/2012 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : NATURAVITAL HOME SELLING
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination : EXIGO
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Radiation

Annonce N°3803
NOJO : 09201MYG1747406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 539 144 329
Dénomination : EXIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Montant du capital : 0.00 EUR (capital variable minimum : 7500.00EUR)
20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7274
NOJO : 119201433836841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 539 144 329
Dénomination : EXIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7275
NOJO : 119201433836842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 539 144 329
Dénomination : EXIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
16/11/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°3040
NOJO : 920119201433974
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201433974420

Extrait de jugement du 2019-11-07
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2017, désignant, liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 AV PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 539 144 329
Dénomination : EXIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8358
NOJO : 119201394716101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 539 144 329
Dénomination : EXIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
17/07/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2564
NOJO : BXA15190002652O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201348362294

Extrait de jugement du 1er juillet 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 539 144 329
Dénomination : EXIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
24/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°3183
NOJO : BXA15107003860B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201343166853

Avis de dépôt du 18 février 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 539 144 329
Dénomination : EXIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
09/10/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2775
NOJO : BXA14275002413T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201329829097

Jugement d'ouverture du 23 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 539 144 329
Dénomination : EXIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11147
NOJO : 119201316352437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 539 144 329
Dénomination : EXIGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
05/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1466
NOJO : BXB12212001588A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 539 144 329
Dénomination : EXIGO
Nom commercial : Exigo - Naturavital Home Sellig
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
05/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°570
NOJO : BXA12031001817U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 539 144 329
Dénomination : EXIGO
Nom commercial : Exigo
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : GUERIN Vincent
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
08/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B00668
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Vincent
Né le 02/04/1969 à Maisons-Alfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Maison du Bois
36800 Thenay
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B00668
Dépôt : N°3187 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2018B00228
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
34 Rue Jean-Jacques Rousseau
36200 Argenton-sur-Creuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/2018
Activité : Centre d'appels téléphoniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B00668
Type : Siège

Adresse :
47 Rue Marcel Dassault
92514 Boulogne Billancourt CEDEX
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ABC - LIV
Siren : 314503996
Greffe : Paris
Complément : 2BIS R DUPONT DE L'EURE 75020 PARIS
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B00668
Type : Etablissement principal

Adresse :
47 Rue Marcel Dassault
92514 Boulogne Billancourt CEDEX
FRANCE
Nom commercial : Exigo - Naturavital Home Sellig
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Achat, revente de matériels et produits de confort pour la personne. prestations d'Externalisation de force de vente, gestion de force de vente Externalisatisée ou supplétive
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2022 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6010
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office à compter du 08/11/2022 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
10/11/2022 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4232
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE DU 07/11/2018 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire date de cessation des paiements, le 15 octobre 2017, désignant, liquidateur SELAS ALLIANCE mission conduite par Maître Véronique BECHERET 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.créditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 44215
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 23/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00777 , date de cessation des paiements le 19/12/2013 désigne Juge Commissaire Mme Marie-Joëlle De Bonadona , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE , . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 68201
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 17/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 81522
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 01/07/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 40853
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Juge Commissaire en date du 14/06/2016 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 42685
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 29/06/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre
Personnes morales :
10/11/2022 : EXIGO
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2018
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/11/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/08/2018

Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B00668
Dépôt : N°2374 déposé le 14/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43849 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 2012B00668
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43848 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 2012B00668
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18073 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2012B00668
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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