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de Lons-le-Saunier

N.F.P

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41885934400016 / Siren : 418859344 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 80 418859344
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
20.41Z-Z : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Cette classe comprend :
-la fabrication d’agents de surface organiques ;
-la fabrication de papier, d’ouate, de feutre, etc. enduit ou recouvert de savon ou de détergent ;
-la fabrication de glycérine ;
-la fabrication de savon, à l’exception du savon cosmétique ;
-la fabrication de préparations tensioactives : poudres pour lessives, sous formes solides ou liquides, et détergents ; préparations pour la vaisselle ; adoucissants pour textiles ;
-la fabrication de produits d’entretien : préparations pour parfumer ou désodoriser les locaux ; cires artificielles et cires préparées ; cirages et crèmes pour le cuir ; cires et encaustiques pour l’entretien du bois ; brillants pour les carrosseries, le verre et les métaux ; pâtes et poudres à récurer, y compris les articles en papier, ouate, feutre, etc. enduits ou recouverts de celles-ci

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’éléments chimiques distincts ou de composés chimiquement définis (cf. 20.13B et 20.14Z) ; -la fabrication de glycérine synthétique obtenue à partir de produits pétroliers (cf. 20.14Z) ;
-la fabrication de savon cosmétique (cf. 20.42Z)
Coordonnées de l'établissement :
N.F.P
Adresse :
6 Rue MAURICE CHEVASSU
39000 LONS-LE-SAUNIER
Marchés publics :
25/01/2022 : Marché

Objet : SIDEC - Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux.
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 253901094000162022M000100
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 542 €
Date de notification : 23/01/2022

Lieu d'exécution : 1 Rue Maurice Chevassu
Acheteur : SIDEC du Jura

Titulaire :
NFP (41885934400016)
25/01/2022 : Marché

Objet : SIDEC - Marché de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux.
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 253901094000162022M000200
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 352 €
Date de notification : 23/01/2022

Lieu d'exécution : 1 Rue Maurice Chevassu
Acheteur : SIDEC du Jura

Titulaire :
NFP (41885934400016)
29/12/2020 : Marché

Objet : entretien et nettoyage des parties communes: Lot 01: agence de Lons le Saunier
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 3506969440001520201229NPCL100
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 333 871 €
Date de notification : 29/12/2020

Lieu d'exécution : LONS LE SAUNIER
Acheteur : Office Public Habitat du Jura

Titulaire :
SARL NFP (41885934400016)
15/12/2020 : Marché

Objet : entretien et nettoyage des parties communes: Lot 02: agence de Champagnole
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 3506969440001520201207NPCL200
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 625 754 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : CHAMPAGNOLE
Acheteur : Office Public Habitat du Jura

Titulaire :
SARL NFP (41885934400016)
15/12/2020 : Marché

Objet : entretien et nettoyage des parties communes: Lot 03: agence de Morez
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 3506969440001520201207NPCL300
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 697 874 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : MOREZ
Acheteur : Office Public Habitat du Jura

Titulaire :
SARL NFP (41885934400016)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1998
Dénomination : N.F.P
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4462
NOJO : 390200001588300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1638
NOJO : 039020000150211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BATAILLARD Bruno Emmanuel nom d'usage : BATAILLARD n'est plus président.
BATAILLARD Rudy Guy Roger nom d'usage : BATAILLARD devient président
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4696
NOJO : 390200001459910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4507
NOJO : 390200001338440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : 039020000129282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BATAILLARD Bruno Emmanuel nom d'usage : BATAILLARD n'est plus gérant.
BATAILLARD Bruno Emmanuel nom d'usage : BATAILLARD devient président
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3243
NOJO : 390200001262760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2776
NOJO : 390200001180130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1221
NOJO : 390200001101690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2506
NOJO : 390200001010200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3766
NOJO : 390200000897010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5012
NOJO : 390200000812390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3710
NOJO : 390200000731160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3780
NOJO : 390200000676460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6679
NOJO : BXC12355005582F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5437
NOJO : BXC12010006202Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4644
NOJO : BXC11021010293F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4370
NOJO : BXC10126008417A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2898
NOJO : BXC080630019432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4545
NOJO : BXC08079008598V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 418 859 344
Dénomination : N.F.P. SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
Historique de l'unité légale :
12/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/03/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : N.F.P
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Représentants légaux :
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLARD Rudy Guy Roger
Né le 27/12/1987 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue du Bief-meunier
39190 Beaufort-Orbagna
France
20/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLARD Bruno Emmanuel
Né le 23/08/1960 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
461 Route du Sud Revermont
39570 Courbouzon
France
21/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLARD Bruno Emmanuel
Né le 23/08/1960 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
461 Route du Sud Revermont
39570 Courbouzon
France
21/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLARD Bruno Emmanuel
Né le 23/08/1960 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
461 Route du Sud Revermont
39570 Courbouzon
France
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLARD Bruno Emmanuel
Né le 23/08/1960 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
461 Route du Sud Revermont
39570 Courbouzon
France
Dépôts des actes :
12/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000052 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
05/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001127 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001127 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001127 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001127 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001127 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001127 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/02/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000615 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/02/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000615 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/02/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000615 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000854 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000854 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000854 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000854 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000854 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000854 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2020 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000670 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Donation
31/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000670 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Donation
31/12/2020 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000670 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Donation
31/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000670 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Donation
31/12/2020 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000670 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Donation
31/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000670 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Donation
23/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000308 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000308 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000308 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°002063 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
05/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°002063 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
05/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°002063 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
05/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°002063 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°002809 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°002809 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°002809 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°002809 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
25/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
25/05/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000375 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
France
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Exploitation de tout fonds de commerce relatif à la proprieté, la fabrication et la vente de tous produits d'entretien et dérivés.
Origine du fonds : Apport
onds précédemment exploité en indivisio - récédent exploitan - ATAILLARD - Brun
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
France
20/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Exploitation de tout fonds de commerce relatif à la proprieté, la fabrication et la vente de tous produits d'entretien et dérivés.
Origine du fonds : Apport
onds précédemment exploité en indivisio - récédent exploitan - ATAILLARD - Brun
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
France
21/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Exploitation de tout fonds de commerce relatif à la proprieté, la fabrication et la vente de tous produits d'entretien et dérivés.
Origine du fonds : Apport
onds précédemment exploité en indivisio - récédent exploitan - ATAILLARD - Brun
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
France
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Maurice Chevassu
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : exploitation de tout fonds de commerce relatif à la proprieté, la fabrication et la vente de tous produits d'entretien et dérivés
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/09/2022 : N.F.P.
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/09/2021 : N.F.P.
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/12/2020 : N.F.P.
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2016 : N.F.P. SARL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°004704 déposé le 22/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°004275 déposé le 20/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°004275 déposé le 20/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°004585 déposé le 21/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°004585 déposé le 21/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°004585 déposé le 21/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°005471 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°005471 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°005471 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000588 déposé le 22/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000588 déposé le 22/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000588 déposé le 22/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000363 déposé le 12/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000363 déposé le 12/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000363 déposé le 12/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003942 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003942 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003942 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003942 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003981 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003981 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003981 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003981 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003650 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003650 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003650 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003650 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000524 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000524 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000524 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000524 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003908 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003908 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003908 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°003908 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°004730 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°004730 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°004730 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°004730 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000076 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000076 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000076 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000076 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000627 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000627 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000627 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000627 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000390 déposé le 12/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000390 déposé le 12/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000390 déposé le 12/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000390 déposé le 12/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000370 déposé le 22/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000370 déposé le 22/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000370 déposé le 22/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°000370 déposé le 22/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001616 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001616 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001616 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001616 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001472 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001472 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001472 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001472 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001307 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001307 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001307 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001307 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001679 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001679 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001679 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001679 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001267 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001267 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001267 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001267 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001617 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001617 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001617 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001617 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001092 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001092 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001092 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001092 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001154 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001154 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001154 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998B00075
Dépôt : N°001154 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004704 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 1998B00075
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial63 22120063 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 19711 3676 829
ATAutres immobilisations corporelles69 69639 87229 823
BHAutres immobilisations financières3 1773 177
BJTOTAL (I)154 29251 440102 852
BLMatières premières, approvisionnements6 0546 054
BTMarchandises91 22391 223
BXClients et comptes rattachés60 20360 203
BZAutres créances23 70023 700
CFDisponibilités11 54911 549
CHCharges constatées d’avance7 1597 159
CJTOTAL (II)199 890199 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 18251 440302 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DERéserves statutaires ou contractuelles16 714
DHReport à nouveau-15 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 231
DLTOTAL (I)21 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)75 592
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 115
DYDettes fiscales et sociales161 779
EAAutres dettes1 567
ECTOTAL (IV)281 555
EETOTAL GENERAL (I à V)302 742
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an268 509
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.53 481
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004275 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 1998B00075
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial63 22120063 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 19711 3676 829
ATAutres immobilisations corporelles69 69639 87229 823
BHAutres immobilisations financières3 1773 177
BJTOTAL (I)154 29251 440102 852
BLMatières premières, approvisionnements6 0546 054
BTMarchandises91 22391 223
BXClients et comptes rattachés60 20360 203
BZAutres créances23 70023 700
CFDisponibilités11 54911 549
CHCharges constatées d’avance7 1597 159
CJTOTAL (II)199 890199 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 18251 440302 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DERéserves statutaires ou contractuelles16 714
DHReport à nouveau-15 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 231
DLTOTAL (I)21 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)75 592
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 115
DYDettes fiscales et sociales161 779
EAAutres dettes1 567
ECTOTAL (IV)281 555
EETOTAL GENERAL (I à V)302 742
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an268 509
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.53 481
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/004585 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 1998B00075
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial63 22120063 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 19711 3676 829
ATAutres immobilisations corporelles69 69639 87229 823
BHAutres immobilisations financières3 1773 177
BJTOTAL (I)154 29251 440102 852
BLMatières premières, approvisionnements6 0546 054
BTMarchandises91 22391 223
BXClients et comptes rattachés60 20360 203
BZAutres créances23 70023 700
CFDisponibilités11 54911 549
CHCharges constatées d’avance7 1597 159
CJTOTAL (II)199 890199 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 18251 440302 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DERéserves statutaires ou contractuelles16 714
DHReport à nouveau-15 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 231
DLTOTAL (I)21 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)75 592
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 115
DYDettes fiscales et sociales161 779
EAAutres dettes1 567
ECTOTAL (IV)281 555
EETOTAL GENERAL (I à V)302 742
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an268 509
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.53 481
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/005471 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 1998B00075
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial63 22120063 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 19711 3676 829
ATAutres immobilisations corporelles69 69639 87229 823
BHAutres immobilisations financières3 1773 177
BJTOTAL (I)154 29251 440102 852
BLMatières premières, approvisionnements6 0546 054
BTMarchandises91 22391 223
BXClients et comptes rattachés60 20360 203
BZAutres créances23 70023 700
CFDisponibilités11 54911 549
CHCharges constatées d’avance7 1597 159
CJTOTAL (II)199 890199 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 18251 440302 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DERéserves statutaires ou contractuelles16 714
DHReport à nouveau-15 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 231
DLTOTAL (I)21 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)75 592
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 115
DYDettes fiscales et sociales161 779
EAAutres dettes1 567
ECTOTAL (IV)281 555
EETOTAL GENERAL (I à V)302 742
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an268 509
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.53 481
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000588 du 22/02/2019
Numéro de gestion : 1998B00075
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial63 22120063 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 19711 3676 829
ATAutres immobilisations corporelles69 69639 87229 823
BHAutres immobilisations financières3 1773 177
BJTOTAL (I)154 29251 440102 852
BLMatières premières, approvisionnements6 0546 054
BTMarchandises91 22391 223
BXClients et comptes rattachés60 20360 203
BZAutres créances23 70023 700
CFDisponibilités11 54911 549
CHCharges constatées d’avance7 1597 159
CJTOTAL (II)199 890199 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 18251 440302 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DERéserves statutaires ou contractuelles16 714
DHReport à nouveau-15 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 231
DLTOTAL (I)21 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)75 592
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 115
DYDettes fiscales et sociales161 779
EAAutres dettes1 567
ECTOTAL (IV)281 555
EETOTAL GENERAL (I à V)302 742
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an268 509
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.53 481
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000363 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 1998B00075
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial63 22120063 021
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 19711 3676 829
ATAutres immobilisations corporelles69 69639 87229 823
BHAutres immobilisations financières3 1773 177
BJTOTAL (I)154 29251 440102 852
BLMatières premières, approvisionnements6 0546 054
BTMarchandises91 22391 223
BXClients et comptes rattachés60 20360 203
BZAutres créances23 70023 700
CFDisponibilités11 54911 549
CHCharges constatées d’avance7 1597 159
CJTOTAL (II)199 890199 890
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 18251 440302 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 112
DDRéserve légale (1)3 811
DERéserves statutaires ou contractuelles16 714
DHReport à nouveau-15 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-22 231
DLTOTAL (I)21 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)75 592
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 500
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 115
DYDettes fiscales et sociales161 779
EAAutres dettes1 567
ECTOTAL (IV)281 555
EETOTAL GENERAL (I à V)302 742
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an268 509
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.53 481

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