N.C. PATRIMOINE GESTION (fermée)

Entreprise

N.C. PATRIMOINE GESTION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51784082300028 / Siren : 517840823 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 66 517840823
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/09/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
N.C. PATRIMOINE GESTION
Adresse :
ANCIENNE RUE DE LA GARE
42480 LA FOUILLOUSE
Historique de l'établissement :
04/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/03/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/12/2009 : Succession
Prédécesseur : N.C. PATRIMOINE GESTION
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/10/2009
Dénomination : N.C. PATRIMOINE GESTION
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4897
NOJO : 214202327465820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 517 840 823
Dénomination : N. C. PATRIMOINE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3749
NOJO : BXC11314001661E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 517 840 823
Dénomination : N. C. PATRIMOINE GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Ancienne Rue de la Gare
42480 La Fouillouse
18/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : BXB11132001829D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 23/10/2009
Date d'effet : 2011-04-30
Descriptif : Changement de président de S.A.S.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 517 840 823
Dénomination : N.C.PATRIMOINE GESTION
Nom commercial : N.C.PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPAL Nicolas Martin René
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Ancienne rue de la Gare
42480 La Fouillouse

Etablissement principal :
Adresse :
Ancienne rue de la Gare
42480 La Fouillouse
07/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°533
NOJO : BXB09362000699O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 23/10/2009
Date d'effet : 2009-12-03
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de dénomination sociale démission de directeur général.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 517 840 823
Dénomination : N.C.PATRIMOINE GESTION
Nom commercial : N.C.PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARECHAL François Serge
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Ancienne rue de la Gare
42480 La Fouillouse

Etablissement principal :
Adresse :
Ancienne rue de la Gare
42480 La Fouillouse
03/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°266
NOJO : BXA093290001721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/11/2009
Date de commencement d'activité : 23/10/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 517 840 823
Dénomination : N.C PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARECHAL François Serge Directeur général : CHAPAL Nicolas Martin René
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : la gérance d'immeubles, la création, l'acquisition la location, la prise à bail, l'exploitation de tous établissements

Adresse :
16 rue de Bel Air
42480 La Fouillouse
Historique de l'unité légale :
03/12/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : N.C. PATRIMOINE GESTION
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
09/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Type : Personne Physique

Nom : CHAPAL Nicolas Martin René
Né le 10/08/1976 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue de Bel Air
42480 La Fouillouse
FRANCE
Dépôts des actes :
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Dépôt : N°3103133 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Dépôt : N°2907480 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Dépôt : N°2907480 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Dépôt : N°2907480 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Dépôt : N°2907480 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
16/11/2009 : Lettre de démission
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Dépôt : N°2907480 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
23/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Dépôt : N°2906827 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Dépôt : N°2906827 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/10/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Dépôt : N°2906827 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Etablissements :
09/05/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Type : Siège

Adresse :
Ancienne rue de la Gare
42480 La Fouillouse
FRANCE
09/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ancienne rue de la Gare
42480 La Fouillouse
FRANCE
Nom commercial : N.C.PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2009
Activité : la gérance d'immeubles, la création, l'acquisition la location, la prise à bail, l'exploitation de tous établissements
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/05/2011 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42480 LA FOUILLOUSE - 16 Rue Bel Air à 42480 LA FOUILLOUSE - Ancienne rue de la Gare A compter du 3.12.2009
Personnes morales :
09/05/2011 : N.C.PATRIMOINE GESTION
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : la gérance d'immeubles, la création, l'acquisition la location, la prise à bail, l'exploitation de tous établissements

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Dépôt : N°8148 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B01345
Dépôt : N°8301 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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