MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Enseigne : MFL SSAM

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77560243600039 / Siren : 775602436 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 32 775602436

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE…

Adresse :
BP 10172
60 Rue ROBESPIERRE
42100 SAINT-ETIENNE

Historique de l'établissement :

15/06/2015 : état administratif, enseigne

Etat administratif : Ouvert
Enseigne : MFL SSAM

21/05/2015 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

02/04/2014 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)

31/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

Liens de succession de l'établissement :

15/06/2015 : Succession

Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

06/04/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE RECUPERATION DES JOURS FERIES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007615
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME
Siret : 77560243600039
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 60 RUE ROBESPIERRE
BP 10172
42100 ST ETIENNE

06/04/2022 : Accord collectif relatif à la comptabilisation et aux modalités de prise de congés payés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222005982
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MF424363 SSAM
Siret : 77560243600039
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 60 RUE ROBESPIERRE
BP 10172
42100 ST ETIENNE

25/11/2021 : Accord portant sur la mise en place d'un régime de garantie frais de santé

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222005984
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 25/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MF424363 SSAM
Siret : 77560243600039
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 60 RUE ROBERSPIERRE
BP 10172
42100 ST ETIENNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Sigle : SSAM

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

12/07/2017 : CITE DES AÎNES SAINT-ETIENNE

N° national/d'enregistrement : 4375914
Date de dépôt : 12/07/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maisons de retraite pour personnes âgées ; hébergement temporaire ; service de restauration (alimentation) ; services médicaux ; maisons médicalisées ; services de maisons de repos.
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : Mutualité française Loire – Haute Loire SSAM, Union Territoriale de Livre III du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775602436
Adresse :
60 rue Robespierre, BP 10172
42058 SAINT ETIENNE Cedex 2
FR