MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM (fermée)

Entreprise

MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/07/2015
Siège de l'unité légale : non
Siret : 81317979300019 / Siren : 813179793 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 61 813179793
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Adresse :
MAISON DE LA MUTUALITE - 4EME ETAGE
88 Rue DE LA 32 IEME

34264 MONTPELLIER CEDEX 2
Marchés publics :
12/06/2019 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocati
Classification : Services de crèches et garderies d'enfants (85312110)

Numéro unique d’identification : 1800890130372020191352600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 141 000 €
Date de notification : 12/06/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CN...

Titulaire :
LA MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD (81317979300019)
Historique de l'établissement :
14/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2020 : Préccession
Successeur : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/06/2019 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002131
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 24/07/2019
Date du texte : 25/06/2019
Date d'effet : 25/06/2019
Date de fin : 25/06/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Siret : 81317979300019
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/12/2018 : UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002302
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 24/07/2019
Date du texte : 19/12/2018
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Siret : 81317979300019
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
18/10/2018 : UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002304
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 24/07/2019
Date du texte : 18/10/2018
Date d'effet : 18/10/2018
Date de fin : 18/10/2019
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Siret : 81317979300019
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM

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