Portail de la ville
de La Chapelle-sur-Erdre

MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77786382000034 / Siren : 777863820 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 4 777863820
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
Adresse :
14 Rue JEAN-BAPTISTE COLBERT
56100 LORIENT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Accords d'entreprise :
23/06/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES POUR 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006597
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 04/07/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
Siret : 77786382000034
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/06/2023 : ACCORD SUR LA MAJORATION DES HEURES TRAVAILLEES LORS D'UN REMPLACEMENT D'URGENCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006603
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 05/07/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
Siret : 77786382000034
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
14/04/2023 : Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006272
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 14/04/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
Siret : 77786382000034
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
14/04/2023 : PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006273
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 14/04/2023
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
Siret : 77786382000034
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
27/01/2023 : Accord sur la mise en oeuvre d'une prime de remplacement dans les établissements et services médicaux sociaux pour personnes handicapées
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623005961
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 10/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
Siret : 77786382000034
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/06/2022 : Proces-verbal NAO 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622005456
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 10/06/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 06/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
Siret : 77786382000034
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/03/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004948
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
Siret : 77786382000034
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
04/03/2022 : Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussure professionnelles pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004687
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 07/04/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/06/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
Siret : 77786382000034
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
Dénomination usuelle: MUTUALITE 29-56
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Lorient (siège)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - GuidelMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - LorientMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - LannionMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - PloemeurMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - LorientMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Pont-ScorffMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - PloemeurMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - LorientMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - PlouayMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - RospordenMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Lorient (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - LorientMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Brest (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - PloemeurMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - LorientMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - PloemeurMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Lorient (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Lorient (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Ploemeur (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Lanester (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Lorient (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Ploemeur (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Lorient (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Ploemeur (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Dirinon (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Brest (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Quimper (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Brest (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Lanester (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Vannes (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Hennebont (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Ploërmel (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Lorient (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Auray (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Ploemeur (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Lorient (fermé)MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL - Vannes (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2021 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : MUTUALITE DU MORBIHAN
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici