MUTUALIA GRAND OUEST

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40128530900027 / Siren : 401285309 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 94 401285309

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUALIA GRAND OUEST

Adresse :
PARC TERTIAIRE DE LAROISEAU
6 Rue ANITA CONTI
56000 VANNES

Marchés publics :

16/01/2023 : Marché

Objet : 2022-04-Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances "complémentaire santé" pour les besoins de la MSA d'Armorique
Classification : Services d'assurance maladie volontaire (66512210)

Numéro unique d’identification : 521431866000162022DvxOm/Z1YE00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 45 756 €
Date de notification : 28/11/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : MSA ARMORIQUE

Titulaire :
MUTUALIA GRAND OUEST (40128530900027)

13/12/2022 : Marché

Objet : Assurance complémentaire santé obligatoire du personnel
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 521826107000182022z3V3h0qdLC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 100 000 €
Date de notification : 21/11/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : MSA des Portes de Bretagne

Titulaire :
MUTUALIA GRAND OUEST (40128530900027)

26/10/2022 : Marché

Objet : Marché Assurance Complémentaire
Classification : Services d'assurance maladie volontaire (66512210)

Numéro unique d’identification : 786118968000272022PF2201CPL00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 760 000 €
Date de notification : 24/01/2022

Lieu d'exécution : mutualité sociale agricole du maine et loire et Éval loire
Acheteur : MSA 49 MAINE ET LOIRE

Titulaire :
MUTUALIA GRAND OUEST (40128530900027)

21/12/2021 : Marché

Objet : 0121-Marché Assurance complémentaire santé
Classification : Services d'assurance maladie volontaire (66512210)

Numéro unique d’identification : 481521003000142021I4S7_nAcXk00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 238 903 €
Date de notification : 29/10/2021

Lieu d'exécution : Sarthe
Acheteur : MSA MAYENNE ORNE SARTHE

Titulaire :
MUTUALIA GRAND OUEST (40128530900027)

02/01/2020 : Marché

Objet : 2019 02 00-March� Assurance Compl�mentaire Sant�
Classification : Services d'assurance maladie volontaire (66512210)

Numéro unique d’identification : 521191148000192019Tj/RJsO1Po00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 987 323 €
Date de notification : 07/11/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : MSA HAUTE NORMANDIE��

Titulaire :
MUTUALIA GRAND OUEST (40128530900027)

Historique de l'établissement :

31/12/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2010 : Succession

Prédécesseur : MUTUALIA GRAND OUEST
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/02/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006176
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/08/2023
Date de dépôt : 05/04/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (7502)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALIA GRAND OUEST
Siret : 40128530900027
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

13/09/2022 : ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622005416
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 13/09/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (7502)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALIA GRAND OUEST
Siret : 40128530900027
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1995

Dénomination : MUTUALIA GRAND OUEST

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

MUTUALIA GRAND OUEST - Vannes (siège)MUTUALIA GRAND OUEST - ChartresMUTUALIA GRAND OUEST - Bois-GuillaumeMUTUALIA GRAND OUEST - OrléansMUTUALIA GRAND OUEST - OrléansMUTUALIA GRAND OUEST - La Roche-sur-YonMUTUALIA GRAND OUEST - VannesMUTUALIA GRAND OUEST - Tours (fermé)MUTUALIA GRAND OUEST - Vannes (fermé)

Marques françaises :

13/06/2017 : Santé Expérience

N° national/d'enregistrement : 4368346
Date de dépôt : 13/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Mutualia Grand Ouest, Mutuelle
Numéro de SIREN : 401285309
Adresse :
6 rue anita conti, CS82320
56008 vannes
FR

Mandataire 1 : Mutualia Grand Ouest, Mme. Florence Le Ny
Adresse :
6 rue anita conti, CS82320
56008 Vannes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

13/06/2017 : Santé Expérience

N° national/d'enregistrement : 4368346
Date de dépôt : 13/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Mutualia Grand Ouest, Mutuelle
Numéro de SIREN : 401285309
Adresse :
6 rue anita conti, CS82320
56008 vannes
FR

Mandataire 1 : Mutualia Grand Ouest, Mme. Florence Le Ny
Adresse :
6 rue anita conti, CS82320
56008 Vannes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

03/08/2006 : Votre santé, notre métier

N° national/d'enregistrement : 3444261
Date de dépôt : 03/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 03/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance.

Déposant 1 : MUTUALIA BRETAGNE Mutuelle complémentaire santé et prévoyance
Numéro de SIREN : 401285309

Mandataire 1 : MUTUALIA BRETAGNE MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-01

18/04/2006 : MUTUALIA Famille “ Vie privée, Vie protégée ”

N° national/d'enregistrement : 3423708
Date de dépôt : 18/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 18/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance.

Déposant 1 : MUTUALIA Bretagne Mutuelle Complémentaire santé et prévoyance
Numéro de SIREN : 401285309

Mandataire 1 : MUTUALIA BRETAGNE MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-21
Date du BOPI : 26/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-38

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2010 : dénomination, code NIC

Dénomination : MUTUALIA GRAND OUEST
Code NIC : 00027

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : MUTUALIA BRETAGNE

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : MUTUALIA MORBIHAN

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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