MSC - SAINT-GENIS-LAVAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/06/2022

Dénomination usuelle : MSC

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42118841800063 / Siren : 421188418 / NIC : 00063

N° de TVA : FR 4 421188418

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

33 : Réparation et installation de machines et d'équipements

Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)

33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels

33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels

Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.

33.20C : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Cette sous-classe comprend :
- la conception d’ensemble et l’assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de machines et équipements divers, munis de leurs dispositifs d’automatisation (classée selon l’usage des machines)
- la fabrication des éléments (capteurs, circuits électroniques, etc.) entrant dans ces équipements (cf. 26.1 et 26.51) Produits associés : 33.20.60

Coordonnées de l'établissement :
MSC

Adresse :
215 Chemin DU GRAND REVOYET
69230 SAINT-GENIS-LAVAL

Liens de succession de l'établissement :

07/06/2022 : Succession

Prédécesseur : TIAMA
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/06/2023 : AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AVENANT3

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923026617
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 21/06/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 20/06/2023
Date de fin : 31/10/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TIAMA
Siret : 42118841800063
Code APE : 3320C
Secteur : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

23/05/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 MAI 2023 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026098
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 26/05/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TIAMA
Siret : 42118841800063
Code APE : 3320C
Secteur : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1999

Dénomination : TIAMA

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MSC - Saint-Genis-Laval (siège)TIAMA - Vourles (fermé)TIAMA - Vern-sur-SeicheTIAMA - Gennevilliers (fermé)TIAMA - Vourles (fermé)TIAMA - Montagny (fermé)TIAMA - Saint-Romain-en-Gier (fermé)

Marques françaises :

27/07/2018 : LifeTag

N° national/d'enregistrement : 4472420
Date de dépôt : 27/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : machines industrielles de marquage; machines de marquage, à savoir machines de gravure, machines électroniques, magnétiques, électromagnétiques ou électropneumatiques de marquage par perforation, moulage, rayage ou micro-percussion; machines à fabriquer des articles en verre; machines à travailler le verre; appareils et machines pour la fabrication d'articles en verre; machines-outils, machines à boucher, capsuler, plomber et rincer les bouteilles, machines de brasserie, machines d'emballage; rince-bouteilles; machines, robots et appareils; parties de machines, parties de robots, parties d’appareils; machines et parties de machines de composition et fusion du verre, de transformation, fabrication, formage, d’emballage et distribution de récipients en verre, machines de conditionnement et distribution de produits dans des récipients en verre; machines, robots et appareils de convoyage et manutention; machines, robots et appareils de lavage, de nettoyage, de polissage, de traitement de surfaces; machines à imprimer des motifs et des décors sur des objets en verre; machines, robots et appareils de tri d’emballages ou de matériaux bruts, transformés ou recyclés; tous ces produits étant exploités pour les industries du verre, de l’embouteillage, du conditionnement et du recyclage du verre, y compris pour la réutilisation et la consigne des emballages et conditionnements en verre ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : équipements, appareils et logiciels pour la traçabilité, l’identification et l’authentification; équipements, appareils et logiciels pour le marquage, l’étiquetage; logiciels de commande et de contrôle de lasers et machines pour le marquage ; équipements, appareils et logiciels pour la gravure par laser; équipements, appareils et logiciels de lecture d’étiquettes, de codes, de marques, d’identifiants; appareils et instruments d’inspection et de contrôle; appareils et instruments pour la maintenance corrective, préventive et prévisionnelle [prédictive] d’équipements; machines et instruments de mesurage et de test; appareils, logiciels et applications logicielles de saisie, de collecte, de transmission, de stockage, de traitement, d’analyse et de présentation de données ; appareils, logiciels et applications logicielles pour le contrôle, commande et régulation des procédés fabrication ; tous ces produits étant exploités pour les industries du verre, de l’embouteillage, du conditionnement et du recyclage du verre, y compris pour la réutilisation et la consigne des emballages et conditionnements en verre ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : bouteilles ; bouteilles en verre; verres [récipients]; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction; verre émaillé, autre que pour la construction; verre façonné, autre que pour la construction ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils de traitement électronique de données ; installation, entretien et réparation de machines et machines-outils; installation de solutions de communications par des réseaux de nature optique, électrique ou hertzienne, pour les équipements, lignes et usines de production ; tous ces services étant exploités pour les industries du verre, de l’embouteillage, du conditionnement et du recyclage du verre, y compris pour la réutilisation et la consigne des emballages et conditionnements en verre ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Connexions et mise à disposition de solutions de communications par des réseaux de nature optique, électrique ou hertzienne, pour les équipements, lignes et usines de production; diffusion et transmission de données; fourniture d'accès à des bases de données ; tous ces services étant exploités pour les industries du verre, de l’embouteillage, du conditionnement et du recyclage du verre, y compris pour la réutilisation et la consigne des emballages et conditionnements en verre ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de gravure sur verre; recyclage de bouteilles en verre et contenants en verre ; recyclage de bouteilles ; gravure pour les industries du verre, de l’embouteillage, du conditionnement et du recyclage du verre, y compris pour la réutilisation et la consigne des emballages et conditionnements en verre ; traçage par laser pour les industries du verre, de l’embouteillage, du conditionnement et du recyclage du verre, y compris pour la réutilisation et la consigne des emballages et conditionnements en verre ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conception technique, recherches techniques, conduite d'études de projets techniques, contrôle de qualité et services de recherche scientifique et industrielle; conception technique, recherches techniques, conduite d'études de projets techniques, contrôle de qualité et services de recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs, analyses de données techniques, conception de bases de données, hébergement de bases de données, conception de logiciels de traitement des données, élaboration [conception], location de logiciels informatiques, logiciel-service [SaaS], maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs pour la saisie, la collecte, l’analyse, la transmission, le stockage, l'indexation et la présentation de données ; tous ces services étant exploités pour les industries du verre, de l’embouteillage, du conditionnement et du recyclage du verre, y compris pour la réutilisation et la consigne des emballages et conditionnements en verre.

Déposant 1 : TIAMA
Forme juridique : SAS
Adresse :
Zone Artisanale Des Plattes
1 Chemin des Plattes
69390 VOURLES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Madame Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B
7 rue des Aulnes
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 871512
Date de demande : 03/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : TIAMA, SAS
Numéro de SIREN : 421188418
Adresse :
215 Chemin du Grand Revoyet
69230 Saint-Genis-Laval
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

24/10/2017 : TIAMA

N° national/d'enregistrement : 4399065
Date de dépôt : 24/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : machines à fabriquer des articles en verre; machines à travailler le verre; appareils et machines pour la fabrication d'articles en verre; machines-outils, machines à boucher, capsuler, plomber et rincer les bouteilles, machines de brasserie, machines d'emballage; rince-bouteilles; machines, robots et appareils pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; parties de machines, parties de robots, parties d’appareils pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; machines et parties de machines de composition et fusion du verre, de transformation, fabrication, formage, d’emballage et distribution de récipients en verre, de vitres, de pare-brise, de plaques de verre; machines de conditionnement et distribution de produits dans des récipients en verre; bagues de graissage (parties de machines) pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; machines, robots et appareils de convoyage et manutention pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; machines, robots et appareils de lavage, de nettoyage, de polissage, de traitement de surfaces pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; Machines à imprimer des motifs et des décors sur des objets en verre, pour les industries du verre creux, du verre plat, de l’embouteillage et du conditionnement; machines, robots et appareils de tri de matériaux bruts, transformés ou recyclés, pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments d’inspection et de contrôle pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; appareils et instruments pour la maintenance corrective, préventive et prévisionnelle [prédictive] d’équipements pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; machines et instruments de mesurage et de test pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; appareils, logiciels et applications logicielles de saisie, de collecte, de transmission, de stockage, de traitement, d’analyse et de présentation de données pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; appareils, logiciels et applications logicielles pour le contrôle, commande et régulation des procédés fabrication pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; équipements, appareils et logiciels pour la traçabilité, l’identification et l’authentification pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; équipements, appareils et logiciels pour le marquage, l’étiquetage pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; équipements, appareils et logiciels pour la gravure par laser pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; équipements, appareils et logiciels de lecture d’étiquettes, de codes, de marques, d’identifiants pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils de traitement électronique de données pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; installation, entretien et réparation de machines et machines-outils pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; installation de solutions de communications par des réseaux de nature optique, électrique ou hertzienne, pour les équipements, lignes et usines de production des industries du verre, d’embouteillage et de conditionnement ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Connexions et mise à disposition de solutions de communications par des réseaux de nature optique, électrique ou hertzienne, pour les équipements, lignes et usines de production des industries du verre, d’embouteillage et de conditionnement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conception technique, recherches techniques, conduite d'études de projets techniques, contrôle de qualité et services de recherche scientifique et industrielle pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; conception technique, recherches techniques, conduite d'études de projets techniques, contrôle de qualité et services de recherche scientifique et industrielle pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement; programmation pour ordinateurs, analyses de données techniques, conception de bases de données, hébergement de bases de données, conception de logiciels de traitement des données, élaboration [conception], location de logiciels informatiques, logiciel-service [SaaS], maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs pour la saisie, la collecte, l’analyse, la transmission, le stockage, l'indexation et la présentation de données pour les industries du verre, de l’embouteillage et du conditionnement.

Déposant 1 : TIAMA
Forme juridique : SAS
Adresse :
Zone Artisanale Des Plattes
1 Chemin des Plattes
69390 VOURLES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Madame Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B
7 rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
FR

Bénéficiare 1 : TIAMA, SAS
Numéro de SIREN : 421188418
Adresse :
215 Chemin du Grand Revoyet
69230 Saint-Genis-Laval
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

21/07/2017 : IQ

N° national/d'enregistrement : 4377970
Date de dépôt : 21/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels et applications logicielles pour l'analyse et la gestion des performances dans le domaine de la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre ; logiciels et applications logicielles pour la saisie, la collecte, la transmission, le stockage et l'indexation de données de tous les équipements de production, de suivi de production, de contrôle et de mesure, utilisés dans la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre ; appareils de contrôle et de mesure pour la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre.

Déposant 1 : TIAMA, SAS
Numéro de SIREN : 421188418
Adresse :
1 Chemin des Plattes, Zone Artisanale Des Plattes
69390 VOURLES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B, 7 rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

21/07/2017 : IQ

N° national/d'enregistrement : 4377970
Date de dépôt : 21/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels et applications logicielles pour l'analyse et la gestion des performances dans le domaine de la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre ; logiciels et applications logicielles pour la saisie, la collecte, la transmission, le stockage et l'indexation de données de tous les équipements de production, de suivi de production, de contrôle et de mesure, utilisés dans la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre ; appareils de contrôle et de mesure pour la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre.

Déposant 1 : TIAMA, SAS
Numéro de SIREN : 421188418
Adresse :
1 Chemin des Plattes, Zone Artisanale Des Plattes
69390 VOURLES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B, 7 rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
FR

Bénéficiare 1 : TIAMA, SAS
Numéro de SIREN : 421188418
Adresse :
215 Chemin du Grand Revoyet
69230 Saint-Genis-Laval
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

21/07/2017 : IQ

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels et applications logicielles pour l'analyse et la gestion des performances dans le domaine de la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre ; logiciels et applications logicielles pour la saisie, la collecte, la transmission, le stockage et l'indexation de données de tous les équipements de production, de suivi de production, de contrôle et de mesure, utilisés dans la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre ; appareils de contrôle et de mesure pour la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre.

Déposant 1 : TIAMA, SAS
Numéro de SIREN : 421188418
Adresse :
1 Chemin des Plattes, Zone Artisanale Des Plattes
69390 VOURLES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B, 7 rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

21/07/2017 : IQ

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels et applications logicielles pour l'analyse et la gestion des performances dans le domaine de la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre ; logiciels et applications logicielles pour la saisie, la collecte, la transmission, le stockage et l'indexation de données de tous les équipements de production, de suivi de production, de contrôle et de mesure, utilisés dans la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre ; appareils de contrôle et de mesure pour la fabrication, l'emballage et la distribution de récipients en verre.

Déposant 1 : TIAMA, SAS
Numéro de SIREN : 421188418
Adresse :
1 Chemin des Plattes, Zone Artisanale Des Plattes
69390 VOURLES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B, 7 rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

Publications au Bodacc :

29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3585
NOJO : 069010001544237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 421 188 418
Dénomination : TIAMA
Nom commercial : MSC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2201
NOJO : 069010001076250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 421 188 418
Dénomination : TIAMA
Nom commercial : MSC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée JLP AUDIT ET CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BORJA Daniel nom d'usage : BORJA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DUMOULIN MAX nom d'usage : DUMOULIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA KPMG SA devient commissaire aux comptes

01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2085
NOJO : 069010001076450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 421 188 418
Dénomination : TIAMA
Nom commercial : MSC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée CVL 3 devient président.
HODEAU Max nom d'usage : HODEAU n'est plus président

30/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2122
NOJO : BXB15357002680S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lyon 421 188 418
Dénomination : TIAMA
Nom commercial : MSC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1875
NOJO : BXB11243002546T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 421 188 418
Dénomination : MSC & SGCC
Nom commercial : MSC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
POT Dominique André nom d'usage : POT n'est plus président.
HODEAU Max nom d'usage : HODEAU devient président.

09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2805
NOJO : BXB11034004122W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SGCC sté par actions simplifiée RCS 784689564, 27/41 Boulevard Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS. Modification de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 421 188 418
Dénomination : MSC & SGCC
Nom commercial : MSC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 71292.00 EUR

06/08/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1076
NOJO : BXA102100041800
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012010PR02164846BFB8-9C19-104E-8C9D-92E45FE06300

Extrait de jugement du 22 juillet 2010
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Lyon 421 188 418
Dénomination : MSC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Activité : conception, fabrication, commercialisation, installation d'équipements de contrôle de processus industriel.

Adresse :
1 chemin des Plattes
Za des Plattes
69390 VOURLES

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1908
NOJO : BXB10050002707V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 421 188 418
Dénomination : MSC
Nom commercial : MSC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARIENBACH Edouard nom d'usage : MARIENBACH Edouard n'est plus président.
POT Dominique André nom d'usage : POT Dominique devient président.

13/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1709
NOJO : BXB09250002287G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 421 188 418
Dénomination : MSC
Nom commercial : MSC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOULANT Luc louis Roger nom d'usage : BOULANT Luc n'est plus directeur général.

30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1751
NOJO : BXB081090070689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Historique de l'unité légale :

07/06/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00063
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)

17/11/2015 : dénomination

Dénomination : TIAMA

09/12/2010 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : MSC & SGCC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

14/01/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5720

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (NAFRev2 : 33.20C)

23/05/2007 : code NIC

Code NIC : 00030

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels (NAF1993 : 33.3Z)

Représentants légaux :

08/11/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Type : Personne Morale

Nom : CVL 3
Siren : 830642252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
1 Chemin des Plattes
ZA DES PLATTES
69390 Vourles
France

08/11/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69338 Lyon Cedex 09
France

08/11/2017 : Nouveau dirigeant

11/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Type : Personne Physique

Nom : HODEAU Max
Né le 21/07/1956 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
126 Rue d'Assas
75006 Paris
France

11/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Type : Personne Morale

Nom : JLP AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LA DONNIERE MARENNES
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France

11/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

11/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Type : Personne Physique

Nom : BORJA Daniel
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Bonnet
69100 Villeurbanne
France

11/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Type : Personne Physique

Nom : DUMOULIN MAX
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

Dépôts des actes :

15/09/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°030481 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°030415 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

17/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°031567 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

17/11/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°031567 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

17/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°031567 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

17/11/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°031567 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

09/10/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°016577 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

09/10/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°016577 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

24/08/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°013776 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale

24/08/2000 : Acte

24/08/2000 : Statuts mis à jour

24/08/2000 : Acte

22/02/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°003509 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

22/02/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°003509 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

14/01/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°000007 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

14/01/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B03561
Dépôt : N°000007 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

18/12/1998 : Statuts mis à jour