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de Gilly-sur-Loire

MOULIN DE LA RIBIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79419002500013 / Siren : 794190025 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 21 794190025
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MOULIN DE LA RIBIERE
Adresse :
LAURIERE
LA RIBIERE

87370 SAINT-SULPICE-LAURIERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/06/2013
Dénomination : MOULIN DE LA RIBIERE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3027
NOJO : 87012023S000966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 794 190 025
Dénomination : MOULIN DE LA RIBIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3453
NOJO : 87012022S000963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 794 190 025
Dénomination : MOULIN DE LA RIBIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4062
NOJO : 87012021S000988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 794 190 025
Dénomination : MOULIN DE LA RIBIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3410
NOJO : 87012020S000956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 794 190 025
Dénomination : MOULIN DE LA RIBIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2740
NOJO : 870118164900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 794 190 025
Dénomination : MOULIN DE LA RIBIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4929
NOJO : 870116877900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 794 190 025
Dénomination : MOULIN DE LA RIBIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9516
NOJO : 870115903200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 794 190 025
Dénomination : MOULIN DE LA RIBIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11991
NOJO : 870114803200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 794 190 025
Dénomination : MOULIN DE LA RIBIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11955
NOJO : 870113917400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 794 190 025
Dénomination : MOULIN DE LA RIBIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°952
NOJO : BXA132040006498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/07/2013
Date de commencement d'activité : 21/06/2013

Numéro d'identification : RCS Limoges 794 190 025
Dénomination : MOULIN DE LA RIBIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUBARD Michel
Montant du capital : 5000 EUR
Représentants légaux :
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00443
Type : Personne Physique

Nom : AUBARD Michel
Né le 16/09/1960 à Bersac-sur-Rivalier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Bezassade
87370 Laurière
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00443
Dépôt : N°2620 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00443
Dépôt : N°1999 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00443
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Ribiere
87370 Saint-Sulpice-Laurière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : Production et vente d'électricité provenant d'énergie renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4477
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/06/2015
Personnes morales :
15/03/2017 : MOULIN DE LA RIBIERE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et vente d'électricité provenant d'énergie renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00443
Dépôt : N°722 déposé le 15/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00443
Dépôt : N°556 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00443
Dépôt : N°1066 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 966 du 30/03/2023
Numéro de gestion : 2013B00443
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 963 du 21/03/2022
Numéro de gestion : 2013B00443
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 988 du 19/02/2021
Numéro de gestion : 2013B00443
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 956 du 17/03/2020
Numéro de gestion : 2013B00443
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 693 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 2013B00443
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 398 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 2013B00443
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 722 du 15/03/2017
Numéro de gestion : 2013B00443
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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