MORTEAU DISTRIBUTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32735498100034 / Siren : 327354981 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 95 327354981

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
MORTEAU DISTRIBUTION

Adresse :
ZI
Route DE PARIS
14120 MONDEVILLE

Historique de l'établissement :

30/06/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

24/07/2019 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

04/01/2016 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

04/01/2016 : Préccession

Successeur : MORTEAU DISTRIBUTION
Transfert du siège
Continuité économique

29/06/2011 : Succession

Prédécesseur : MORTEAU DISTRIBUTION
Continuité économique

24/07/2019 : Succession

Prédécesseur : MORTEAU DISTRIBUTION
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/04/1983

Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION

Dénomination usuelle: CARREFOUR MARKET

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MORTEAU DISTRIBUTION - Mondeville (fermé)MORTEAU DISTRIBUTION - Morteau (fermé)MORTEAU DISTRIBUTION - Mondeville (fermé)MORTEAU DISTRIBUTION - Morteau (fermé)

Publications au Bodacc :

02/10/2020 : Radiation

Annonce N°270
NOJO : 001402MYG270959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Caen 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 76224.51 EUR

17/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°142
NOJO : 001402MYG264041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION, Société absorbante : SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, SAS au capital de 23.063.152 euros, Siège social : Zone Industrielle Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 319.730.339. Société absorbée MORTEAU DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital 76.224,51 euros, Siège social : Zone Industrielle Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 327.354.981. Date du projet de fusion : 4 mai 2020, Actif apporté : 1.901.329 euros, Passif pris en charge : 628.152 euros, Soit un actif net apporté de : 1.273.177 euros, Date d’effet de la fusion : 1er janvier 2020, Rapport d’échange de droits sociaux : la SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE détenant la totalité des titres composant le capital social de la société MORTEAU DISTRIBUTION, renonce à l’attribution d’actions de son propre capital. L’opération de fusion par voie d’absorption ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre l’actif net reçu de la société MORTEAU DISTRIBUTION, soit 1.273.177 euros et la valeur nette comptable des titres de cette société dans les comptes de la SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, soit 3.624.023 euros, constituera un mali de fusion de 2.350.846 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 11 mai 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

Numéro d'identification : RCS Caen 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 76224.51 EUR

06/08/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°262
NOJO : 001402MYG251626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/07/2019
Date de commencement d'activité : 24/07/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Caen 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE ; Commissaire aux comptes titulaire : GELAS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FISCALITE ET CONSEILS
Montant du capital : 76224.51 EUR

21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°445
NOJO : 2501MYG21749600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°403
NOJO : 002501MYG217146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 15/04/1983
Descriptif : établissement principal donné en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2019 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°509
NOJO : 002501MYG216528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 01/07/2019
Date de commencement d'activité : 01/07/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 852 024 280
Dénomination : FRAMAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARONGIU Michel ; Directeur général : MARONGIU Marie-Line
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2736
NOJO : 250120587200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3362
NOJO : 250119117700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2049
NOJO : 250118084600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : BXB16039000482Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEVALDEY (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GELAS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT FISCALITE ET CONSEILS (SAS)

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1291
NOJO : 140219888000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : BXB14225001068R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : 140218413900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : BXB13324000198S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1621
NOJO : 140216853500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2796
NOJO : BXC122510014203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1228
NOJO : BXC112440002236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Paris
14120 Mondeville

25/08/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°275
NOJO : BXA112310005875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/08/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Caen 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOMEDIS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
Montant du capital : 76224.51 EUR

12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°785
NOJO : BXB110960005804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MAHUT Michael Administrateur : SELIMA (SAS) représenté par GAUVIN Alain Administrateur : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE (SAS) représenté par GAUSSERAN Nicolas, René, Cyprien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°666
NOJO : BXB10280000329I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Besançon 523 453 546
Dénomination : VALMODIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
rue Saint-Michel
Magasin Carrefour Market
25500 Morteau

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3581
NOJO : BXC10251009827R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue Saint-Michel
25500 Morteau

12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2166
NOJO : BXC100850014125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue Saint-Michel
25500 Morteau

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3496
NOJO : BXC093140060994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue Saint-Michel
25500 Morteau

13/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°653
NOJO : BXB09310001814E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MAHUT Michael Administrateur : SELIMA (SAS) représenté par GAUVIN Alain Administrateur : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE (SAS) représenté par BRYARD Philippe Jean-Eugène Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

30/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°215
NOJO : BXB08114003613T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MAHUT Michael.
Administrateur : SELIMA (SAS) représenté par BARIOZ Jean-François Léon.
Administrateur : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE (SAS) représenté par BRYARD Philippe Jean-Eugène.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.

29/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : BXB08297001221W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 327 354 981
Dénomination : MORTEAU DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHAZARIN Jean-Marc.
Administrateur : SELIMA (SAS) représenté par BARIOZ Jean-François Léon.
Administrateur : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE (SAS) représenté par BRYARD Philippe Jean-Eugène.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.

Historique de l'unité légale :

30/06/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

24/07/2019 : code NIC

Code NIC : 00034

01/07/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : Oui

04/01/2016 : activité principale, code NIC

Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
Code NIC : 00018

29/06/2011 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00034

01/09/2010 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

14/04/2010 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : CARREFOUR MARKET

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Supermarchés (NAF1993 : 52.1D)

Représentants légaux :

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Type : Personne Morale

Nom : LEVALDEV
Siren : 478715980
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
rue Saint-Michel
25500 Morteau
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Type : Personne Morale

Nom : GELAS AUDIT
Siren : 808006753
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue de la Madone
71000 Sancé
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT FISCALITE ET CONSEILS
Siren : 404322422
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue du Colonel Chambonnet
69500 Bron
FRANCE

Dépôts des actes :

04/01/2016 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°307 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

23/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°307 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°307 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1003 déposé le 23/03/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORELE DIRIGEANTE

28/09/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°2872 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT DANS LA SAS SELIMA ADMINISTRATEUR

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°2156 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/01/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°200 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : REJET DE LA DEMANDE DE PROROGATION POUR L EXERCICE CLOS AU 31 JUILLET 2008

01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1049 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1049 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

31/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°3124 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°3124 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/03/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°9 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°894 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1107 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1573 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1113 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé

16/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1489 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1489 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

07/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°568 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé

01/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°2115 déposé le 18/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°543 déposé le 15/03/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 8 MARS 1993 DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR LA SARL MOREDIS A LA SA MORTEAU DISTRIBUTION.

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°568 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1992 : TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA SARL MOREDIS PAR LA SA MORTEAU DISTRIBUTION.

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1489 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1489 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1113 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIREET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°2156 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°307 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

25/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Saint-Michel
25500 Morteau
FRANCE
Enseigne : CARREFOUR MARKET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1983
Activité : Supermarché
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - OREDIS SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/01/2016 : MORTEAU DISTRIBUTION

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Supermarché

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°4412 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°4526 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°4984 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1314 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1116 déposé le 03/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1126 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°732 déposé le 09/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983B00095
Dépôt : N°1143 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5013 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1983B00095
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement		783	-783	-394
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 276	3 276
AH	Fonds commercial	13 982		13 982	13 982
AN	Terrains	487 902		487 902	487 902
AP	Constructions	3 490 604	2 279 816	1 210 788	1 310 336
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	532 020	469 073	62 947	26 543
AT	Autres immobilisations corporelles	359 952	96 856	263 096
AV	Immobilisations en cours				5 066
BH	Autres immobilisations financières	1 960		1 960
BJ	TOTAL (I)	4 889 696	2 849 805	2 039 891	1 843 435
BT	Marchandises	826 700		826 700
BX	Clients et comptes rattachés	12 866	287	12 579	30 732
BZ	Autres créances	278 865		278 865	3 617
CF	Disponibilités	653 765		653 765
CH	Charges constatées d’avance	6 815		6 815	4 050
CJ	TOTAL (II)	1 779 011	287	1 778 724	38 399
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 668 706	2 850 092	3 818 615	1 881 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 225	76 225
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 514	7 514
DD	Réserve légale (1)	40 758	40 082
DG	Autres réserves	958 898	946 060
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	271 246	13 514
DK	Provisions réglementées		5 457
DL	TOTAL (I)	1 354 640	1 088 852
DP	Provisions pour risques	33 563	30 797
DQ	Provisions pour charges	3 660
DR	TOTAL (III)	37 223	30 797
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 157 717	152 711
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		593 373
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	926 428	5 760
DY	Dettes fiscales et sociales	337 149	4 262
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		6 079
EA	Autres dettes	5 458
EC	TOTAL (IV)	2 426 752	762 185
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 818 615	1 881 834

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4647 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 1983B00095
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement		783	-783	-394
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 276	3 276
AH	Fonds commercial	13 982		13 982	13 982
AN	Terrains	487 902		487 902	487 902
AP	Constructions	3 490 604	2 279 816	1 210 788	1 310 336
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	532 020	469 073	62 947	26 543
AT	Autres immobilisations corporelles	359 952	96 856	263 096
AV	Immobilisations en cours				5 066
BH	Autres immobilisations financières	1 960		1 960
BJ	TOTAL (I)	4 889 696	2 849 805	2 039 891	1 843 435
BT	Marchandises	826 700		826 700
BX	Clients et comptes rattachés	12 866	287	12 579	30 732
BZ	Autres créances	278 865		278 865	3 617
CF	Disponibilités	653 765		653 765
CH	Charges constatées d’avance	6 815		6 815	4 050
CJ	TOTAL (II)	1 779 011	287	1 778 724	38 399
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 668 706	2 850 092	3 818 615	1 881 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 225	76 225
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 514	7 514
DD	Réserve légale (1)	40 758	40 082
DG	Autres réserves	958 898	946 060
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	271 246	13 514
DK	Provisions réglementées		5 457
DL	TOTAL (I)	1 354 640	1 088 852
DP	Provisions pour risques	33 563	30 797
DQ	Provisions pour charges	3 660
DR	TOTAL (III)	37 223	30 797
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 157 717	152 711
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		593 373
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	926 428	5 760
DY	Dettes fiscales et sociales	337 149	4 262
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		6 079
EA	Autres dettes	5 458
EC	TOTAL (IV)	2 426 752	762 185
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 818 615	1 881 834

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2713 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1983B00095
Code activité : 4711D : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement		783	-783	-394
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 276	3 276
AH	Fonds commercial	13 982		13 982	13 982
AN	Terrains	487 902		487 902	487 902
AP	Constructions	3 490 604	2 279 816	1 210 788	1 310 336
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	532 020	469 073	62 947	26 543
AT	Autres immobilisations corporelles	359 952	96 856	263 096
AV	Immobilisations en cours				5 066
BH	Autres immobilisations financières	1 960		1 960
BJ	TOTAL (I)	4 889 696	2 849 805	2 039 891	1 843 435
BT	Marchandises	826 700		826 700
BX	Clients et comptes rattachés	12 866	287	12 579	30 732
BZ	Autres créances	278 865		278 865	3 617
CF	Disponibilités	653 765		653 765
CH	Charges constatées d’avance	6 815		6 815	4 050
CJ	TOTAL (II)	1 779 011	287	1 778 724	38 399
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 668 706	2 850 092	3 818 615	1 881 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 225	76 225
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 514	7 514
DD	Réserve légale (1)	40 758	40 082
DG	Autres réserves	958 898	946 060
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	271 246	13 514
DK	Provisions réglementées		5 457
DL	TOTAL (I)	1 354 640	1 088 852
DP	Provisions pour risques	33 563	30 797
DQ	Provisions pour charges	3 660
DR	TOTAL (III)	37 223	30 797
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 157 717	152 711
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		593 373
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	926 428	5 760
DY	Dettes fiscales et sociales	337 149	4 262
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		6 079
EA	Autres dettes	5 458
EC	TOTAL (IV)	2 426 752	762 185
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 818 615	1 881 834

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