MONTZERON PRODUCTIQUE USINAGE (fermée)

Entreprise

MONTZERON PRODUCTIQUE USINAGE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95037624400014 / Siren : 950376244 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 81 950376244
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DL : Fabrication d'équipements électriques et électroniques
Division 33 : Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
Groupe 33.3 : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels
Classe 33.3Z : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels
Coordonnées de l'établissement :
MONTZERON PRODUCTIQUE USINAGE
Adresse :
Lieu dit MONTZERON
21460 TOUTRY
Historique de l'établissement :
13/04/1992 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1989
Dénomination : MONTZERON PRODUCTIQUE USINAGE
Activité principale : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels (NAF1993 : 33.3Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
13/04/1992 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
12/11/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989B00544
Type : Personne Physique

Nom : FISCHER Gilbert Christian
Né le 03/05/1942 à DOMBASLE
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
82 RUE BARTHOLDI
68400 RIEDISHEIM
FRANCE
12/11/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989B00544
Type : Personne Physique

Nom : PONS Jean-Paul
Né le 27/05/1943 à BONE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 RUE DE LA LIBERATION
92210 ST CLOUD
FRANCE
12/11/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989B00544
Type : Personne Physique

Nom : GAGNAL Michel Vincent Fleury
Né le 18/08/1936 à SORBIERS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 COTE DE LA JONCHERE
78380 BOUGIVAL
FRANCE
12/11/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989B00544
Type : Personne Morale

Nom : SCP BARBIER ET AUTRES
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
TOUR GAN
92082 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
12/11/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989B00544
Type : Personne Physique

Nom : HURTUT Jean Paul
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
TOUR GAN
92082 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989B00544
Dépôt : N°2478 déposé le 11/10/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
12/11/1992 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989B00544
Type : Siège

Adresse :
MONTZERON
21460 EPOISSES
FRANCE
12/11/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989B00544
Type : Etablissement principal

Adresse :
MONTZERON
21460 EPOISSES
FRANCE
Enseigne : MONTZERON PRODUCTIQUE USINAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : CONCEPTION, FABRICATION, COMMERCIALISATION DE PRODUITS ET SYSTEMES COMPLEXES FAISANT APPEL A DES TECHNIQUES RELEVANT DE MECANIQUE, INFORMATIQUE ET ELECTRONIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/11/1992 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1230
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1991
Texte de l'observation : ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE RELATIF A L'ACTIVITE D'USINAGE D'ELEMENTS DE MACHINES-OUTILS, D'ASSEMBLAGE ET DE MONTAGE DE CES ELEMENTS POUR CONSTITUER DES PARTIES D'ENSEMBLE DE MACHINES-OUTILS FONDS EXPLOITE A MONTZERON 21460 TOUTRY, POUR ETRE RATTACHE A L'ETABLISSE- MENT PRINCIPAL EXISTANT DEJA FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 41 496 309 F PREC. PROPR. ET EXPL. : SA ERNAULT TOYODA AUTOMATION RCS ANGERS B 331 903 799 - 85 B 192 - RADIATION DU 12.6.1990 LE JOURNAL DU PALAIS DU 29.4.1990 OPPOSITIONS : MONTZERON 21460 TOUTRY A COMPTER DU 31/12/89
12/11/1992 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5346
Date d’ajout de l’observation : 26/12/1991
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 20/12/91 A COMPTER DU 20/12/91
12/11/1992 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE MONTZERON PRODUCTIQUE USINAGE SA JUGE COMMISSAIRE : MR NAIGEON ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : ME SAPIN BRUNO 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69281 LYON CEDEX 01 DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 27/11/91 PERIODE D'OBSERVATION : 3 MOIS A COMPTER DU 20/12/91
12/11/1992 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1004
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 FEVRIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DE 28.01.92 JUSQU'AU 28.03.92
12/11/1992 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2624
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.04.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE JUGE COMMISSAIRE : ME GERARD CURE A COMPTER DU 07/04/92
12/11/1992 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6176
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1992
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL VENTE DES ELEMENTS INCORPORELS STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET PRODUITS FINIS A SA HACO MONTZERON INDUSTRIES A COMPTER DU 13/04/92
12/11/1992 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
12/11/1992 : MONTZERON PRODUCTIQUE USINAGE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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