08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3899
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/08/2010
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4217
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 16/11/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 01/11/2010 Date d'effet : 16/11/2010
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 11/01/2011, Jugement autorisant la poursuite de la période dobservation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 17/05/2011 Date d'effet : 11/01/2011
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2135
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2011
Texte de l'observation : En date du 17/05/2011, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de MONTAUBAN TARN ET GARONNE IMMOBILIER jusqu'au 04/10/2011. A compter du 17/05/2011
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4594
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2011
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 15/11/2011, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 15/11/2011 Date d'effet : 15/11/2011
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 770
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2012
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 02/01/2012, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 02/01/2012
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2119
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2012
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 15/05/2012, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître ENJALBERT Jean-Claude Liquidateur : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 01/04/2012 Date d'effet : 15/05/2012
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3014
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 09/07/2012, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 09/07/2012
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1475
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2019
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/03/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 06/03/2019
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2396
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/06/2012 avec effet au 15/05/2012 LIQUIDATION JUDICIAIRE
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3899
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/08/2010
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4217
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 16/11/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 01/11/2010 Date d'effet : 16/11/2010
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 11/01/2011, Jugement autorisant la poursuite de la période dobservation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 17/05/2011 Date d'effet : 11/01/2011
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2135
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2011
Texte de l'observation : En date du 17/05/2011, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de MONTAUBAN TARN ET GARONNE IMMOBILIER jusqu'au 04/10/2011. A compter du 17/05/2011
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4594
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2011
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 15/11/2011, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 15/11/2011 Date d'effet : 15/11/2011
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 770
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2012
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 02/01/2012, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 02/01/2012
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2119
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2012
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 15/05/2012, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître ENJALBERT Jean-Claude Liquidateur : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 01/04/2012 Date d'effet : 15/05/2012
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3014
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2012
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 09/07/2012, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 09/07/2012
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1475
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2019
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/03/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 06/03/2019
08/03/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2396
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/06/2012 avec effet au 15/05/2012 LIQUIDATION JUDICIAIRE