MONEDERO

Entreprise

MONEDERO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39193595400027 / Siren : 391935954 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 64 391935954
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
MONEDERO
Adresse :
24 Rue SALAGOITY
64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Liens de succession de l'établissement :
02/07/2007 : Succession
Prédécesseur : MONEDERO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1993
Dénomination : MONEDERO
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5402
NOJO : 6401MYG34443200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3914
NOJO : 6401MYG32670900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2343
NOJO : 6401MYG30504400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2573
NOJO : 6401MYG28941600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2302
NOJO : 006401MYG277135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 188197.97 EUR
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6506
NOJO : 6401MYG26967700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8542
NOJO : 6401MYG25147100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6087
NOJO : 640122769600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6508
NOJO : 640121147300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7965
NOJO : 640120242700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6031
NOJO : 640118543000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6518
NOJO : 640117370500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1990
NOJO : BXB13036001634Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9359
NOJO : BXC12314006290Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : ELGORRIAGA MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5252
NOJO : BXC11269004600G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : ELGORRIAGA MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue Salagoity
64500 Saint-Jean-de-Luz
12/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : BXB11158001192M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : ELGORRIAGA MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MONEDERO Isabelle
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8196
NOJO : BXC10281003153X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : ELGORRIAGA MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue Salagoity
64500 Saint-Jean-de-Luz
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8479
NOJO : BXC09267004961W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : ELGORRIAGA MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue Salagoity
64500 Saint-Jean-de-Luz
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6320
NOJO : BXC08215009780N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : ELGORRIAGA MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue Salagoity
64500 Saint-Jean-de-Luz
19/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1928
NOJO : BXB08100001764Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 391 935 954
Dénomination : ELGORRIAGA MONEDERO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : ELGORRIAGA Jean-Michel.
Co-Gérant : MONEDERO Isabelle.

Historique de l'unité légale :
31/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/01/2013 : dénomination
Dénomination : MONEDERO
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
02/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : ELGORRIAGA MONEDERO
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Représentants légaux :
06/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Type : Personne Physique

Nom : MONEDERO Isabelle
Né le 03/10/1970 à Saint-Jean-de-Luz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue du Trinquet
64700 Hendaye
FRANCE
Dépôts des actes :
03/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°328 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : ancienne dénomination : ELGORRIAGA MONEDERO
03/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°328 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
08/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°2256 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EURL
08/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°2256 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT
08/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°2256 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°978 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°3705 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST JEAN DE LUZ 24 R SALAGOITY
22/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°3089 déposé le 04/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ELEGORRIAGA MONEDERO
17/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°95 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°95 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°1683 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°1683 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°1683 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°95 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°3089 déposé le 04/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°3705 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°978 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°2256 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue Salagoity
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre-expert
Origine du fonds : Apport
ACQUIS PAR APPOR - récédent propriétair - LGORRIAGA JEAN MICHE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/11/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3377
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2011
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 01/01/2011 Transformation de la société à compter du 01/01/2011 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2010 : Partant : ELGORRIAGA Jean-Michel, Co-Gérant Changement de qualité : MONEDERO Isabelle, Co-Gérant devient Gérant(e)
06/11/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 560 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 390 299.97 EUR
Personnes morales :
06/11/2015 : MONEDERO
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 390299.97
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°3711 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°7816 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°5753 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°6968 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°7014 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°5588 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°5823 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°5160 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°3152 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°4395 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°4607 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°5377 déposé le 14/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°4798 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°3590 déposé le 15/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°43 déposé le 09/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°4579 déposé le 30/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°3544 déposé le 13/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°3365 déposé le 27/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°2230 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°1981 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°1918 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°1761 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00420
Dépôt : N°1669 déposé le 25/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 11248 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 1993B00420
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 11534 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 1993B00420
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 1521 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 1993B00420
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 9802 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 1993B00420
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 4043 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00420
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial442 102442 102442 102
014Immobilisations incorporelles – Autres11 5859 3672 2173 729
028Immobilisations corporelles17 98417 1708141 369
040Immobilisations financières7 4367 4367 436
044Total Actif Immobilisé479 10726 538452 569454 635
050Matières premières approvisionnements, en cours de production47 69547 69510 012
068Créances – Clients et comptes rattachés93 7945 19788 597136 987
072Créances – Autres9 7009 70017 455
084Disponibilités11 91511 915
092Charges constatées d’avance3 0313 0312 104
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance166 1345 197160 937166 558
110Total général Actif645 24131 735613 506621 193
120Capital social ou individuel390 300390 300
126Réserve légale39 02939 029
132Autres réserves25 14325 143
134Report à nouveau-14 489-22 936
136Résultat de l’exercice25 6308 447
142Total des capitaux propres - Total I465 613439 983
156Emprunts et dettes assimilées23 17129 385
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 550
166Fournisseurs et comptes rattachés10 7387 510
172Autres dettes112 435144 315
176Total des dettes147 893181 210
180Total général Passif613 506621 193
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France228 485225 938
222Production stockée 37 68310 012
230Autres produits11 7863 252
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 277 955239 202
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)2 5622 173
242Autres charges externes* 69 15163 133
244Impôts, taxes et versements assimilés6 0797 960
250Rémunérations du personnel 119 045109 833
252Charges sociales 38 86738 902
254Dotations aux amortissements 2 0671 207
256Dotations aux provisions 1 444
262Autres charges 1 678107
264Total des charges d’exploitation 240 893223 315
270Résultat d’exploitation 37 06215 887
294Charges financières 11 3167 398
300Charges exceptionnelles 11642
310Bénéfice ou perte 25 6308 447

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