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MONDRAGON PRODUCTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/08/2010
Dénomination usuelle : MONDRAGON PRODUCTION
Enseigne : MONDRAGON PRODUCTION
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52538865800011 / Siren : 525388658 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 85 525388658
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
MONDRAGON PRODUCTION
Adresse :
100 Rue DES THUYAS
38200 VIENNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/08/2010
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1679
NOJO : 038020000309432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FROHLICH Rosalie nom d'usage : SABATIER n'est plus gérant.
FROHLICH Rosalie nom d'usage : SABATIER devient liquidateur
Montant du capital : 1000.00 EUR
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2321
NOJO : 380200003048770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3538
NOJO : 380200002836420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4198
NOJO : 380200002561380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3445
NOJO : 380200002354530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1720
NOJO : 038020000234860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Nom commercial : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SABATIER Eric Paul André nom d'usage : SABATIER n'est plus gérant.
SABATIER Caroline Léone Rosa nom d'usage : SABATIER n'est plus gérant
22/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1395
NOJO : 038020000225705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Nom commercial : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SABATIER André Henri Arthur nom d'usage : SABATIER n'est plus gérant.
FROHLICH Rosalie nom d'usage : SABATIER devient gérant.
SABATIER Eric Paul André nom d'usage : SABATIER devient gérant.
SABATIER Caroline Léone Rosa nom d'usage : SABATIER devient gérant
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4235
NOJO : 380200002154320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1917
NOJO : 380200001962140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5154
NOJO : 380200001736690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5346
NOJO : 380200001672520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6568
NOJO : 380200001403390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4475
NOJO : 380200001279720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6586
NOJO : BXC12355005860H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°228
NOJO : BXA102950014801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/08/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 525 388 658
Dénomination : MONDRAGON PRODUCTION
Nom commercial : MONDRAGON PRODUCTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : SABATIER André Henri Arthur nom d'usage : SABATIER André.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
16/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Type : Personne Physique

Nom : FROHLICH (SABATIER) Rosalie
Né le 09/05/1942 à Saint-Martin-de-Valgalgues (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
100 Allée des Thuyas
38200 Vienne
France
06/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Type : Personne Physique

Nom : FROHLICH (SABATIER) Rosalie
Né le 09/05/1942 à Saint-Martin-de-Valgalgues (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
100 Allée des Thuyas
38200 Vienne
France
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER André Henri Arthur
Né le 27/12/1941 à Mondragon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
100 Les Guillemottes
38200 Vienne
France
Dépôts des actes :
16/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°002180 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°005066 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°005378 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
22/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°005378 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/12/2011 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°002316 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°002316 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2011 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°002316 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°002316 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°003901 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°002316 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°003901 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°002316 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
06/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Type : Siège

Adresse :
100 Allée des Thuyas
38200 Vienne
France
06/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Allée des Thuyas
38200 Vienne
France
Nom commercial : MONDRAGON PRODUCTION
Enseigne : MONDRAGON PRODUCTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2010
Activité : Production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque, éolienne ou autre, la conception, l'installation, l'entretien de système de production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Type : Siège

Adresse :
100 Les Guillemottes
38200 Vienne
France
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Les Guillemottes
38200 Vienne
France
Nom commercial : MONDRAGON PRODUCTION
Enseigne : MONDRAGON PRODUCTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2010
Activité : Production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque, éolienne ou autre, la conception, l'installation, l'entretien de système de production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/11/2020 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/009183
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 22 octobre 2012.
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/009183
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 22 octobre 2012.
Personnes morales :
06/11/2020 : MONDRAGON PRODUCTION
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque, éolienne ou autre, la conception, l'installation, l'entretien de système de production d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/01/2017 : MONDRAGON PRODUCTION
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque, éolienne ou autre, la conception, l'installation, l'entretien de système de production d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°008623 déposé le 06/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°008616 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°007702 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°003948 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°000441 déposé le 31/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°000441 déposé le 31/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°004279 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°004279 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°005963 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°005963 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°007182 déposé le 05/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2010B01062
Dépôt : N°007182 déposé le 05/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/012387 du 28/11/2022
Numéro de gestion : 2010B01062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/010311 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2010B01062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/008623 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2010B01062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/008616 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2010B01062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/007702 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2010B01062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/003948 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 2010B01062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/000441 du 31/01/2017
Numéro de gestion : 2010B01062
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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