MON LOGEMENT 27 (fermée)

Entreprise

MON LOGEMENT 27
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2001
Siège de l'unité légale : non
Siret : 30189803700025 / Siren : 301898037 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 79 301898037
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
MON LOGEMENT 27
Adresse :
CS 40584
20 Rue JOSEPHINE

27005 EVREUX CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Préccession
Successeur : MON LOGEMENT 27
Continuité économique
25/06/2001 : Succession
Prédécesseur : MON LOGEMENT 27
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/12/2020 : UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL D'EURE HABITAT ET SECOMILE APRES LA FUSION DES 2 ORGANISMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02720002098
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 31/12/2020
Date du texte : 18/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Siret : 30189803700025
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/12/2020 : UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS INTEGRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02720002100
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 31/12/2020
Date du texte : 18/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Siret : 30189803700025
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
18/12/2020 : ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS AUTONOMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02720002101
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 31/12/2020
Date du texte : 18/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Siret : 30189803700025
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social MON LOGEMENT 27

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