MOE CH (fermée)

Entreprise

MOE CH
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83482222300014 / Siren : 834822223 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 13 834822223
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
MOE CH
Adresse :
27 Impasse LAZARE CARNOT
79180 CHAURAY
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/04/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/2017
Dénomination : MOE CH
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MOE CH - Chauray (fermé)MOE CH - Chauray (fermé)
Publications au Bodacc :
20/01/2021 : Radiation

Annonce N°3006
NOJO : 007901MYG175040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 834 822 223
Dénomination : MOE CH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15000.00 EUR
17/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3606
NOJO : 007901MYG173100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CAMIF HABITAT - SAS CH - Société par actions simplifiée Au capital de : 1 500 000,00 EUR Siège social 27 Impasse Lazare Carnot 79180 Chauray N° RCS 410 362 685 RCS Niort, est société absorbante MOE CH Société par actions simplifiée Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 27 Impasse Lazare Carnot 79180 Chauray N° RCS 834 822 223 RCS Niort, est société absorbée Actif : 111 920,00 EUR Passif : 167 827,00 EUR Actif net apporté : - 55 907,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : aucun Montant du mali de fusion : 70 907,00 EUR Date du projet : 02/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société MOE CH et au nom de la société CAMIF HABITAT

Numéro d'identification : RCS Niort 834 822 223
Dénomination : MOE CH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15000.00 EUR
28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3174
NOJO : 7901MYG17009700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 834 822 223
Dénomination : MOE CH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5607
NOJO : 7901MYG15871000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 834 822 223
Dénomination : MOE CH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1472
NOJO : 790117901410728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 834 822 223
Dénomination : MOE CH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CAMIF HABITAT - SAS CH - Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
Montant du capital : 15000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Type : Personne Morale

Nom : CAMIF HABITAT - SAS CH -
Siren : 410362685
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
27 Impasse Lazare Carnot
79180 Chauray
FRANCE
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°105 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
02/11/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°5026 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : entre CAMIF HABITAT (société absorbante) et MOE-CH (société absorbée)
11/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°1995 déposé le 17/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°1995 déposé le 17/03/2020
Etat : Déposé
31/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°5090 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°680 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
21/12/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°679 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/12/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°679 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/12/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°679 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
13/12/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°679 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 Impasse Lazare Carnot
79180 Chauray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2017
Activité : Activité d'ingénierie et de conseil consistant en la réalisation d'études de conception (dont relevé de l'existant) : analyse des programmes de travaux des clients, conception "architectural", conception de détail, le cas échéant, réalisation de plans et pièces graphiques, préparations des dossiers de Dp ou pc, description et chiffrage des ouvrages à réaliser, coordination avec les services commerciaux. Etudes techniq
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2021 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 220
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2021
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à CAMIF HABITAT (410 362 685) dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2020
12/01/2021 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4529
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2019
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/05/2019
Personnes morales :
12/01/2021 : MOE CH
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité d'ingénierie et de conseil consistant en la réalisation d'études de conception (dont relevé de l'existant) : analyse des programmes de travaux des clients, conception "architectural", conception de détail, le cas échéant, réalisation de plans et pièces graphiques, préparations des dossiers de DP ou PC, description et chiffrage des ouvrages à réaliser, coordination avec les services commerciaux. Etudes techniq

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/01/2018
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 12/01/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°3038 déposé le 17/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018B00039
Dépôt : N°2030 déposé le 17/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3038 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 2018B00039
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés32 90832 908
BZAutres créances10 23910 239
CFDisponibilités30 89930 899
CHCharges constatées d’avance4 5574 557
CJTOTAL (II)78 60378 603
COTOTAL GENERAL (0 à V)78 60378 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-39 068
DLTOTAL (I)-24 068
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 682
DYDettes fiscales et sociales41 295
ECTOTAL (IV)102 671
EETOTAL GENERAL (I à V)78 603
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an102 671
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.168
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services190 066190 066
FJChiffres d’affaires nets190 066190 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 174
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 242
FWAutres achats et charges externes76 496
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 415
FYSalaires et traitements111 789
FZCharges sociales48 099
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)237 801
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-44 559
GRIntérêts et charges assimilées526
GUTotal des charges financières (VI)526
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-526
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 017
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)193 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)232 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-39 068
A1Renvois : Transfert de charges3 174
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2030 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 2018B00039
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés32 90832 908
BZAutres créances10 23910 239
CFDisponibilités30 89930 899
CHCharges constatées d’avance4 5574 557
CJTOTAL (II)78 60378 603
COTOTAL GENERAL (0 à V)78 60378 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-39 068
DLTOTAL (I)-24 068
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 526
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 682
DYDettes fiscales et sociales41 295
ECTOTAL (IV)102 671
EETOTAL GENERAL (I à V)78 603
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an102 671
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.168
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services190 066190 066
FJChiffres d’affaires nets190 066190 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 174
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 242
FWAutres achats et charges externes76 496
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 415
FYSalaires et traitements111 789
FZCharges sociales48 099
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)237 801
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-44 559
GRIntérêts et charges assimilées526
GUTotal des charges financières (VI)526
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-526
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 085
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6 017
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)193 242
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)232 310
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-39 068
A1Renvois : Transfert de charges3 174

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