MOD SELECTION 1892

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1991

Dénomination usuelle : MOD SELECTION 1892

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38104785100013 / Siren : 381047851 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 20 381047851

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
MOD SELECTION 1892

Adresse :
5 Rue DES GRAPPES D OR
51210 LE BREUIL

Marchés publics :

09/05/2022 : Marché

Objet : 2109061605-VIns mousseux
Classification : Viande bovine (15111000)

Numéro unique d’identification : 219400280000182022R4sqD8mfyQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 280 000 €
Date de notification : 10/03/2022

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Ville de Créteil

Titulaire :
SAS PIERRE MIGNON (38104785100013)

Historique de l'établissement :

25/01/2018 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : MOD SELECTION 1892

31/12/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1991 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1991 : Succession

Prédécesseur : PIERRE MIGNON
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1991

Dénomination : PIERRE MIGNON

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Sigle : SAS

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MOD SELECTION 1892 - Le Breuil (siège)PIERRE MIGNON - Épernay

Marques françaises :

05/05/2011 : COEUR DE CHAMPAGNE

N° national/d'enregistrement : 3829118
Date de dépôt : 05/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin bénéficiant de l'appellation d'origine “ Champagne ”.

Déposant 1 : SARL PIERRE MIGNON, SARL
Numéro de SIREN : 381047851
Adresse :
5 RUE DES GRAPPES D OR
51210 LE BREUIL
FR

Mandataire 1 : MIGNON PIERRE
Adresse :
5 RUE DES GRAPPES D OR
51210 LE BREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

05/05/2011 : VINTAGE M

N° national/d'enregistrement : 3829119
Date de dépôt : 05/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins.

Déposant 1 : SARL PIERRE MIGNON, SARL
Numéro de SIREN : 381047851
Adresse :
5 RUE DES GRAPPES D OR
51210 LE BREUIL
FR

Mandataire 1 : PIERRE MIGNON
Adresse :
5 RUE DES GRAPPES D OR
51210 LE BREUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

05/05/2011 : Année M

N° national/d'enregistrement : 3829120
Date de dépôt : 05/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : SARL PIERRE MIGNON, SARL
Numéro de SIREN : 381047851
Adresse :
5 RUE DES GRAPPES D OR
51210 LE BREUIL
FR

Mandataire 1 : SARL PIERRE MIGNON
Adresse :
5 RUE DES GRAPPES D OR
51210 LE BREUIL
FR

05/05/2011 : Année de MADAME

N° national/d'enregistrement : 3829121
Date de dépôt : 05/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : SARL PIERRE MIGNON, SARL
Numéro de SIREN : 381047851
Adresse :
5 RUE DES GRAPPES D OR
51210 LE BREUIL
FR

Mandataire 1 : SARL PIERRE MIGNON
Adresse :
5 RUE DES GRAPPES D OR
51210 LE BREUIL
FR

03/04/2007 : PIERRE MIGNON

N° national/d'enregistrement : 3492925
Date de dépôt : 03/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins beneficiant de l'appellation d'origine “ Champagne ” contrôlée.

Déposant 1 : SARL PIERRE MIGNON
Numéro de SIREN : 381047851

Mandataire 1 : SARL PIERRE MIGNON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 731488
Date de demande : 22/08/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-44

03/04/2007 : PIERRE MIGNON

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins beneficiant de l'appellation d'origine “ Champagne ” contrôlée.

Déposant 1 : SARL PIERRE MIGNON
Numéro de SIREN : 381047851

Mandataire 1 : SARL PIERRE MIGNON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-44

Publications au Bodacc :

21/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1488
NOJO : 5103MYG21454500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 047 851
Dénomination : PIERRE MIGNON
Sigle : SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3092
NOJO : 5103MYG19581100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 047 851
Dénomination : PIERRE MIGNON
Sigle : SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1970
NOJO : 5103MYG18752400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 047 851
Dénomination : PIERRE MIGNON
Sigle : SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1558
NOJO : 5103MYG18643500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 381 047 851
Dénomination : PIERRE MIGNON
Sigle : SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2755
NOJO : 5103MYG16189500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Reims 381 047 851
Dénomination : PIERRE MIGNON
Sigle : SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1709
NOJO : 000005103265245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 381 047 851
Dénomination : PIERRE MIGNON
Sigle : SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MIGNON Pierre, Clément, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS A.
C.
T.
AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FLORENT Didier

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5997
NOJO : 510326320000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018