Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Annonce N°695 NOJO : 8501BP2017D0056 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85) Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 830 910 964 Dénomination :MISS Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Montant du capital : 1000 EUR
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2017D00566 Dépôt : N°1546 déposé le 08/02/2021 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social dans le ressort
Numéro unique d’identification : 3 Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2017D00566 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 19 l'Augizière 85190 Beaulieu-sous-la-Roche France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/03/2017 Activité : Élevage chevaux et autres équidés Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2017D00566 Type : Siège et établissement principal
Adresse : allée du Brandois 85150 Les Achards France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/03/2017 Activité : Élevage chevaux et autres Equides Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Divers
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2017D00566 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Le Logis de la Chauvinière 85150 Saint-Georges-de-Pointindoux France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/03/2017 Activité : Élevage chevaux et autres équidés Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2017 Date à laquelle la personne commence son activité : 18/07/2017
Type de capital : Fixe Capital : 1000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2017 Date à laquelle la personne commence son activité : 18/07/2017
Type de capital : Fixe Capital : 1000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2017 Date à laquelle la personne commence son activité : 18/07/2017
Type de capital : Fixe Capital : 1000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années