MICHEL SEUILLARD - LA MOTTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33940518500036 / Siren : 339405185 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 68 339405185

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
MICHEL SEUILLARD

Adresse :
25 Rue GRANDE
83920 LA MOTTE

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2019 : Succession

Prédécesseur : MICHEL SEUILLARD
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1986

Nom : M. SEUILLARD MICHEL ALAIN

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MICHEL SEUILLARD - La Motte (siège)MICHEL SEUILLARD - Fréjus (fermé)

Publications au Bodacc :

25/06/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1563
NOJO : 000202006200136
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 202006200136

Extrait de jugement du 2020-03-20
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire - N° RG : 17/06117

Numéro d'identification : RCS Draguignan 339 405 185
Nom : SEUILLARD Michel

24/11/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2779
NOJO : 002019111800030
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 2019111800030

Extrait de jugement du 2019-11-15
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan Me Anne DELORET - SELARL DELOET CONSTANT - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson -83300 DRAGUIGNAN - RG 19/06049

Numéro d'identification : RCS de Draguignan 339 405 185
Nom : SEUILLARD Michel

13/09/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2104
NOJO : 002019090300067
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 2019090300067

Extrait de jugement du 2019-07-26
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement adoptant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation dont les modalités d’exécution seront les suivantes : paiement à 100 % du passif d’un montant de 4860 euros, moyennant le versement de 5 échéances annuelles linéaires, la première devant intervenir à la date anniversaire du présent jugement soit le 26 juillet 2020 puis avant tous les 26 juillet des années suivantes ;
prononçant l’inaliénabilité pour la durée du plan de l’appartement appartenant à M. SEUILLARD Michel sis Paris (12ème), 53, avenue Ledru-Rollin, cadastré section EN 0011. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, 29, rue Georges-Cisson, centre Hermès, 83300 Draguignan. N° RG : 17/06117

Numéro d'identification : RCS Draguignan 339 405 185
Nom : SEUILLARD Michel

23/09/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1590
NOJO : 002018091700089
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 2018091700089

Avis de dépôt du 2018-09-03
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. N° RG : 17/6117

Numéro d'identification : RCS Draguignan 339 405 185
Nom : SEUILLARD Michel

16/04/2009 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2261
NOJO : BXA081000054280
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 20090410CS0068

Arrêt de la Cour d'Appel du 15 janvier 2009
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
liquidateur judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus ;
reformant le jugement rendu, le 6 juin 2008, par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, qui avait prononcé la liquidation judiciaire, et renvoyant le dossier devant les premiers juges pour la présentation d'un plan de redressement judiciaire

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 339 405 185
Nom : SEVILLARD Michel

Activité : architecte

Adresse :
126 place de Versailles
83600 Fréjus

15/01/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°2024
NOJO : BXA08012000216F
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 20090112JW0151

Avis de dépôt du 19 décembre 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ;
les contestations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

Numéro d'identification : RCS Draguignan 339 405 185
Nom : SEUILLARD Michel

Activité : architecte

Adresse :
126 place de Versailles
83600 Fréjus

22/06/2008 : Jugement prononçant

Annonce N°1850
NOJO : BXA081700001979
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 20080618HZ0047

Jugement prononçant du 6 juin 2008
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61 avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus

Numéro d'identification : RCS Draguignan 339 405 185
Nom : SEUILLARD Michel

Activité : architecte

Adresse :
126 place de Versailles
83600 Fréjus

Historique de l'unité légale :

01/01/2019 : code NIC

Code NIC : 00036

07/06/2008 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

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