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de Champagne-en-Valromey

MICHEL LORENTER INFORMATIQUE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33987074300079 / Siren : 339870743 / NIC : 00079
N° de TVA : FR 39 339870743
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Adresse :
12 Rue LITTRE
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
13/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Liens de succession de l'établissement :
22/11/2005 : Succession
Prédécesseur : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/01/1987
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Sigle : MLI
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/04/2022 : Radiation

Annonce N°34
NOJO : 000101MYG345278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 75310.00 EUR
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG28669600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG26086800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 010228866800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 010226046800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 010223976100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 010221748600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 010220513100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : BXC122860010812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Littré
01000 Bourg-en-Bresse
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : BXC11210000776O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Littré
01000 Bourg-en-Bresse
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : BXC10223010872I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : BXC08188003550L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Littré
01000 Bourg-en-Bresse
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : BXC08302001339F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 870 743
Dénomination : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Littré
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
13/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
01/11/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
22/11/2005 : code NIC
Code NIC : 00079
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAF1993 : 72.1Z)
Représentants légaux :
08/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Type : Personne Physique

Nom : LORENTER Michel Charles Luc
Né le 10/12/1958 à BEAUVAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DES CONDAMINES
01250 REVONNAS
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4979 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société à Responsabilité Limitée
31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4979 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°394 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BOURG EN BRESSE 01000, 12 rue Littre
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°5074 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°5074 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°316 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS A L'EURO PRES
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4474 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°45 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°2262 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
01/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°2262 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
01/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3500 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 24 RUE DE MONTHOLON
01/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3797 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3500 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3500 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°2262 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°316 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS A L'EURO PRES
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°2406 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°2406 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 04/06/2002 EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°5074 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°394 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4979 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4979 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 RUE LITTRE
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/1987
Activité : EXPLOITATION EN FRANCE ET A L ETRANGER DES FICHIERS INFORMATIQUES CONCEPTION FABRICATION ADAPTATION COMMERCIALISATION DE LOGICIELS PRESTATIONS DE SERVICES ET CONSEILS INFORMATIQUES LES SOURCES LOGICIELS COSI ET DESTIN
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT PRE CEDEMMENT ETABLI A COULOMMIERS (77120) 39 RUE BEAUREPAIRE A COMPTER DU 16/10/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1315
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2003
Texte de l'observation : ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE CONSEILS INFORMATIQUES SIS A PARIS (75015) 14 RUE YVART, COMPRENANT LA CLIENTELE ET L'ACHALANDAGE Y ATTACHES, LES SOURCES LOGICIELS COSI ET DESTIN, DE LA SOCIETE ISPOS OPERATIONS, 315 105 502 RCS PARIS, A TITRE D'EXTENSION DE COMMERCE POUR ETRE EXPLOITE AU SIEGE DE LA SOCIETE MLI A BOURG EN BRESSE, 24 RUE DE MONTHOLON Date d'effet : 01/12/2002
Personnes morales :
08/09/2015 : MICHEL LORENTER INFORMATIQUE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MLI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 75310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°7954 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°9082 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°6768 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°10095 déposé le 11/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°8234 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4711 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4589 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3548 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°6360 déposé le 09/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4402 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3286 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°5888 déposé le 02/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°3403 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°2953 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4769 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°4082 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°1763 déposé le 31/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°1610 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°191 déposé le 23/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°225 déposé le 24/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00709
Dépôt : N°173 déposé le 19/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 367 du 16/01/2020
Numéro de gestion : 1995B00709
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12362 du 19/12/2018
Numéro de gestion : 1995B00709
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12240 du 06/12/2017
Numéro de gestion : 1995B00709
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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