01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, EN DATE DU 27 AVRIL 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A OUVERT A L'ENCONTRE DE MR LE CARRERES MICHEL, UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SOUS LA FORME SIMPLIFIEE. A NOMME : MR ROLLAND,JUGE COMMISSAIRE, ME DAVID, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME TREMELOT, ADMINISTRATEUR. A FIXE AU 22 SEPTEMBRE 1987, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 27/04/88
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1988
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, EN DATE DU 1ER JUIN 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR LE CARRERES MICHEL. A NOMME, MAITRE DAVID, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 27 AVRIL 1988. A COMPTER DU 01/06/88
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2068
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.12.90, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR LE CARRERES, EN RAISON DE L'INSUFFI- SANCE D'ACTIF; A COMPTER DU 11/12/90
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MONSIEUR ERIC RIOU EST IMMATRICULE AU RCS SOUS LE NÈ83A356, NÈDE SIREN 327.301.487. EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1983 DANS LE CONSORT RIOU.