MELIORIS

Entreprise

MELIORIS
Dernière mise à jour : 15/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78134323100200 / Siren : 781343231 / NIC : 00200
N° de TVA : FR 67 781343231
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MELIORIS
Adresse :
493 Avenue DE PARIS
79000 NIORT
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2022 : Succession
Prédécesseur : MELIORIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/04/2023 : Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003536
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 15/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MELIORIS
Siret : 78134323100200
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/03/2023 : protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003459
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 16/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MELIORIS
Siret : 78134323100200
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 046 - Prime de partage des profits
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 071 - GPEC
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
13/03/2023 : accord relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003467
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 13/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MELIORIS
Siret : 78134323100200
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1981
Dénomination : MELIORIS
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Identifiant association RNA : W792003508
Association : MELIORIS
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
20/04/2011 : MELIORIS
N° national/d'enregistrement : 3825357
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : LE GRAND FEU, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 312962301
Adresse :
74 rue de la Verrerie
79011 NIORT cedex 09
FR

Mandataire 1 : Sonia COIRIER, PROJET ATLANTIQUE
Adresse :
27 Impasse Lazare Carnot
79180 CHAURAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 814244
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : MELIORIS, Association
Numéro de SIREN : 781343231
Adresse :
74 rue de la Verrerie
79000 NIORT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

20/04/2011 : MELIORIS
N° national/d'enregistrement : 3825357
Date de dépôt : 20/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Melioris, Association loi de 1901
Numéro de SIREN : 781343231
Adresse :
74 rue de la Verrerie
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Boulay & Lévy Avocats, Mme Lévy Juliette
Adresse :
98 Boulevard de Sébastopol
75003 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 814244
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : MELIORIS, Association
Numéro de SIREN : 781343231
Adresse :
74 rue de la Verrerie
79000 NIORT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779178
Date de demande : 12/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Historique de l'unité légale :
15/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00200
31/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2020 : activité principale
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
01/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00093
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/06/2015 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
30/09/2011 : dénomination, code NIC
Dénomination : MELIORIS
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
26/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00036
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)
01/05/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00028

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