MECAPROTEC INDUSTRIES (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. MURET
  4. MECAPROTEC INDUSTRIES
MECAPROTEC INDUSTRIES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33250573400019 / Siren : 332505734 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 60 332505734
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
MECAPROTEC INDUSTRIES
Adresse :
34 Boulevard DE JOFFRERY
BP 204
31601 MURET CEDEX
Historique de l'établissement :
30/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/06/2020 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev2 : 25.61Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev1 : 28.5A)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/1985
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MECAPROTEC INDUSTRIES - Muret (fermé)MECAPROTEC INDUSTRIES - Muret (fermé)MECAPROTEC INDUSTRIES - Muret (fermé)MECAPROTEC INDUSTRIES - Muret (fermé)MECAPROTEC INDUSTRIES - Muret (fermé)MECAPROTEC INDUSTRIES - Muret (fermé)
Publications au Bodacc :
11/03/2021 : Radiation

Annonce N°1065
NOJO : 031020000729183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1234
NOJO : 310200007179670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
20/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°485
NOJO : 031020000708991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE MECAPROTEC INDUSTRIES Société anonyme au capital de 1 000 000 euros Siège social est 34 Boulevard JOFFRERY 31600 MURET, 332 505 734 RCS TOULOUSE ET MECAPROTEC DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 38 492 775 euros Siège social : 10 Bis rue des Mailhols, 31600 MURET 831 007 687 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MURET du 13 novembre 2020, la société MECAPROTEC INDUSTRIES, société anonyme au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est 34 Boulevard JOFFRERY 31600 MURET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332 505 734 RCS TOULOUSE, et la société MECAPROTEC DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 38.492.775 euros, dont le siège social est 10 Bis rue des Mailhols 31600 MURET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 007 687 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MECAPROTEC INDUSTRIES par la société MECAPROTEC DEVELOPPEMENT. La société MECAPROTEC INDUSTRIES ferait apport à la société MECAPROTEC DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, soit 31.477.381,37 euros, aucun élément de passif n'étant pris en charge à la même date. La valeur nette des apports s'élèverait à 31.477.381,37 euros. La société MECAPROTEC DEVELOPPEMENT détenant la totalité des 10.433 actions composant le capital social de la société MECAPROTEC INDUSTRIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de MECAPROTEC INDUSTRIES détenues par MECAPROTEC DEVELOPPEMENT un mali de fusion de 28.525.230,46 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MECAPROTEC INDUSTRIES depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MECAPROTEC DEVELOPPEMENT. La fusion sera réalisée le 30 décembre 2020 au plus tard. La société MECAPROTEC INDUSTRIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 16 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1000000.00 EUR
30/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°763
NOJO : 031020000687483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°158
NOJO : 031020000675444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MURET du 13 mai 2020, la société MECAPROTEC INDUSTRIES, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 34 Boulevard JOFFRERY 31600 MURET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 332 505 734, et la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.000 euros, dont le siège social est sis 34 Boulevard JOFFRERY 31600 MURET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 851 030 288, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MECAPROTEC INDUSTRIES ferait apport à la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI de sa branche complète et autonome d'activité de traitements de surface, usinage chimique, peintures, contrôles non destructifs, contrôles dimensionnels, assemblage et montages de pièces et d'ensembles, activités d'ingénierie et de bureau d'études. Les comptes des sociétés MECAPROTEC INDUSTRIES et MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 30.031.624 euros, le passif pris en charge par la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI à 11.833.624 euros, soit un apport d'une valeur nette de 18.198.000 euros. Néanmoins, compte tenu des évènements due à la crise sanitaire survenue en mars 2020, il a été décidé de constater une provision pour perte de rétroactivité en application des dispositions de l'article 751-2 du Plan Général Comptable, de 200.000 euros, minorant d'autant l'augmentation de capital qui sera comptabilisée par la société bénéficiaire et qui sera comptabilisée par cette dernière dans un compte " Prime d'apport ". En rémunération de cet apport, la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI augmenterait son capital de 17.998.000 euros par la création de 17.998.000 actions d'une valeur nominale d'un euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MECAPROTEC INDUSTRIES. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI. L'apport consenti par la société MECAPROTEC INDUSTRIES et l'augmentation de capital de la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :- Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société MECAPROTEC INDUSTRIES, de la présente opération d'apport,- Approbation par l'Associé unique de la société MPI, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 18.000.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, attribuées à la Société apporteuse en rémunération de son apport, - Avoir déposé auprès de la DREAL la déclaration de " porter à connaissance " du Préfet le changement d'exploitant en application des dispositions de l'article R 181-47 du Code de l'Environnement, - Avoir sollicité l'accord exprès du cocontractant sur le transfert des contrats commerciaux conclus avec les sociétés DASSAULT et LATECOERE et du contrat de concession conclu avec le Centre pénitentiaire de MURET. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés MECAPROTEC INDUSTRIES et MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société MECAPROTEC INDUSTRIES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 14 mai 2020. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1000000.00 EUR
19/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°316
NOJO : 031020000653576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE MUROTEC. Société civile immobilière, au capital de 12.195,92 euros. Siège social est 34 Boulevard JOFFRERY 31600 MURET 352 591 309 RCS TOULOUSE ET MECAPROTEC INDUSTRIES. Société anonyme au capital de 1 000 000 euros. Siège social : 34 Boulevard JOFFRERY, 31600 MURET 332 505 734 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MURET du 14 novembre 2019, la société MUROTEC, Société civile immobilière, au capital de 12.195,92 euros, dont le siège social est 34 Boulevard JOFFRERY 31600 MURET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 591 309 RCS TOULOUSE, et la société MECAPROTEC INDUSTRIES, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 34 Boulevard JOFFRERY 31600 MURET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332 505 734 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MUROTEC par la société MECAPROTEC INDUSTRIES. La société MUROTEC ferait apport à la société MECAPROTEC INDUSTRIES de la totalité de son actif, soit 6.713.494 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.582.162 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 5.131.332 euros. La société MECAPROTEC INDUSTRIES détenant la totalité des 80 parts composant le capital social de la société MUROTEC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de MUROTEC détenues par MECAPROTEC INDUSTRIES un boni de fusion de 5.039.334 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par MUROTEC depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par MECAPROTEC INDUSTRIES. La société MUROTEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2019 au plus tard. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 15 novembre 2019. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1000000.00 EUR
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°923
NOJO : 310200006467050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°560
NOJO : 310200005378120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : 031020000501246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LALANNE Marc Christian Aimé nom d'usage : LALANNE n'est plus directeur général délégué.
LALANNE Marc Christian Aimé nom d'usage : LALANNE n'est plus administrateur.
TRESSARIEU René Pierre nom d'usage : TRESSARIEU devient administrateur
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1685
NOJO : 310200004909820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : 031020000489408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BARES Pierre nom d'usage : BARES devient directeur général délégué
17/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 310200004215180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3173
NOJO : 310200003526130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1657
NOJO : 310200003462650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4501
NOJO : BXC12355007108X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4909
NOJO : BXC11299002829T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
29/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°617
NOJO : BXB11203001771V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
TRESSARIEU Rene nom d'usage : TRESSARIEU n'est plus administrateur.

29/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°417
NOJO : BXB10357002669F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LALANNE Marc Christian Aimé nom d'usage : LALANNE devient directeur général délégué.

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3183
NOJO : BXC102810113373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
34 boulevard de Joffrery
31600 Muret
26/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°387
NOJO : BXB10232001171L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CATHALA Jerome nom d'usage : CATHALA Jerome n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.

26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2937
NOJO : BXC101810030783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
34 boulevard de Joffrery
31600 Muret
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : BXC08145000429N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
34 boulevard de Joffrery
31600 Muret
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3684
NOJO : BXC08194000990B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 505 734
Dénomination : MECAPROTEC INDUSTRIES
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
34 boulevard de Joffrery
31600 Muret
Historique de l'unité légale :
30/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/06/2020 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
27/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev2 : 25.61Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAFRev1 : 28.5A)
Représentants légaux :
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
10 b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : BARES Pierre
Né le 13/06/1972 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Quartier Plantes
31220 Mondavezan
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : TRESSARIEU Sandrine
Né le 29/04/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 bis Avenue Roger Tissandie
31600 Muret
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : TRESSARIEU René Pierre
Né le 28/05/1942 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 bis Rue des Mailhols
31600 Muret
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
407 Boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUE Pascal
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Impasse TEYNER
31100 Toulouse
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
10 b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : BARES Pierre
Né le 13/06/1972 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Quartier Plantes
31220 Mondavezan
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : TRESSARIEU Sandrine
Né le 29/04/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 bis Avenue Roger Tissandie
31600 Muret
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : TRESSARIEU René Pierre
Né le 28/05/1942 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 bis Rue des Mailhols
31600 Muret
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
407 Boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban
France
07/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUE Pascal
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Impasse TEYNER
31100 Toulouse
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
10 b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : BARES Pierre
Né le 13/06/1972 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Quartier Plantes
31220 Mondavezan
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : TRESSARIEU Sandrine
Né le 29/04/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 bis Avenue Roger Tissandie
31600 Muret
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : TRESSARIEU René Pierre
Né le 28/05/1942 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 bis Rue des Mailhols
31600 Muret
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
407 Boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUE Pascal
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Impasse TEYNER
31100 Toulouse
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
10 b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : BARES Pierre
Né le 13/06/1972 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Quartier Plantes
31220 Mondavezan
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10b Rue des Mailhols
31600 Muret
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : TRESSARIEU Sandrine
Né le 29/04/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 bis Avenue Roger Tissandie
31600 Muret
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : TRESSARIEU René Pierre
Né le 28/05/1942 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 bis Rue des Mailhols
31600 Muret
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
407 Boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban
France
04/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUE Pascal
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Impasse TEYNER
31100 Toulouse
France
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Rue JACQUES LABATTUT
31600 Muret
France
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Rue JACQUES LABATTUT
31600 Muret
France
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : GALERA (TRESSARIEU) Monique
Né le 23/07/1942 à Cabrières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Rue JACQUES LABATTUT
31600 Muret
France
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : LALANNE Marc Christian Aimé
Né le 06/12/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Avenue des Pins
31470 Fonsorbes
France
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : LALANNE Marc Christian Aimé
Né le 06/12/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Avenue des Pins
31470 Fonsorbes
France
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : TRESSARIEU Sandrine
Né le 29/04/1970 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Jacques Labatut
31600 Muret
France
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
407 Boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban
France
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUE Pascal
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Impasse TEYNER
31100 Toulouse
France
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Personne Physique

Nom : BARES Pierre
Né le 13/06/1972 à Saint-Gaudens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Quartier Plantes
31220 Mondavezan
France
Dépôts des actes :
14/11/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°021648 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
07/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004438 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004438 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007117 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007117 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007117 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008961 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008961 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008961 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008961 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°003591 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°003591 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°003591 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010923 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Modification des principales activités
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010923 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Modification des principales activités
29/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010923 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Modification des principales activités
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010923 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Modification des principales activités
29/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010923 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Modification des principales activités
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010923 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Modification des principales activités
22/11/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°018094 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°018094 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°018094 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°011686 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°011686 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°011686 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°000043 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°000043 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°000043 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°002260 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°002260 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°002260 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007725 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007725 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007725 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006715 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006715 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
26/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006715 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006715 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
26/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006715 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006715 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
16/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°001842 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Divers
16/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°001842 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Divers
16/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°001842 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Divers
11/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010488 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010488 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010488 déposé le 11/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°000524 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
05/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°000524 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
05/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°000524 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
28/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007002 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007002 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007002 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004811 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004811 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004811 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
27/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008058 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008058 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008058 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008058 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008058 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008058 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
10/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008058 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
10/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008058 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
10/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008058 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°003801 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
15/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°003801 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
15/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°003801 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
23/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008200 déposé le 10/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
23/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008200 déposé le 10/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
23/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008200 déposé le 10/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008200 déposé le 10/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008200 déposé le 10/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004811 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008967 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°009630 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°009636 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°001842 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006715 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007117 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008200 déposé le 10/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008200 déposé le 10/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004811 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008967 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°009630 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°009636 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°001842 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006715 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007117 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008200 déposé le 10/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008200 déposé le 10/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004811 déposé le 27/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008967 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°009630 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°009636 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010653 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°001842 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006715 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°007117 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
07/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Siège

Adresse :
34 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
07/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1985
Activité : Traitements de surface, usinage chimique, peintures non destructifs controles dimensionnels, assemblages et montages de pièces et d'ensembles, formation professionnelle continue dans les domaines sus-visés. Réalisation de toutes activités d'ingénierie et de bureau d'études.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue de Marclan
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Découpage, emboutissage, sciage des métaux. Détourage dans le cadre des opérations de montages de pièces et d'ensemble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17-24 Rue Jean-François Romieu
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Traitements de surface, peinture, contrôle, contrôle CND, peintures, ingénierie, formation, bureau d'études et laboratoire de recherche et développement .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Siège

Adresse :
34 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
04/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1985
Activité : Traitements de surface, usinage chimique, peintures non destructifs controles dimensionnels, assemblages et montages de pièces et d'ensembles, formation professionnelle continue dans les domaines sus-visés. Réalisation de toutes activités d'ingénierie et de bureau d'études.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue de Marclan
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Découpage, emboutissage, sciage des métaux. Détourage dans le cadre des opérations de montages de pièces et d'ensemble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17-24 Rue Jean-François Romieu
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Traitements de surface, peinture, contrôle, contrôle CND, peintures, ingénierie, formation, bureau d'études et laboratoire de recherche et développement .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Siège

Adresse :
34 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1985
Activité : Traitements de surface, usinage chimique, peintures non destructifs controles dimensionnels, assemblages et montages de pièces et d'ensembles, formation professionnelle continue dans les domaines sus-visés. Réalisation de toutes activités d'ingénierie et de bureau d'études.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Jean Francois Roumiere
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2000
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
07/10/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F18/021879
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2018
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Jean-François Romieu 31600 MURET à compter du 01/01/2018. Fonds supprimé.
04/01/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F18/021879
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2018
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Jean-François Romieu 31600 MURET à compter du 01/01/2018. Fonds supprimé.
Personnes morales :
07/10/2019 : MECAPROTEC INDUSTRIES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Traitements de surface, usinage chimique, peintures non destructifs controles dimensionnels, assemblages et montages de pièces et d'ensembles, formation professionnelle continue dans les domaines sus-visés. Réalisation de toutes activités d'ingénierie et de bureau d'études.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/01/2018 : MECAPROTEC INDUSTRIES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Traitements de surface, usinage chimique, peintures non destructifs controles dimensionnels, assemblages et montages de pièces et d'ensembles, formation professionnelle continue dans les domaines sus-visés. Réalisation de toutes activités d'ingénierie et de bureau d'études.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/03/2017 : MECAPROTEC INDUSTRIES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : M.G.I.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Traitements de surface, usinage chimique, peintures non destructifs controles dimensionnels, assemblages et montages de pièces et d'ensembles, formation professionnelle continue dans les domaines sus-visés. Réalisation de toutes activités d'ingénierie et de bureau d'études.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°028133 déposé le 07/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°000141 déposé le 04/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°000141 déposé le 04/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004220 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004220 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004220 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°025380 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°025380 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°025380 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010204 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010204 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010204 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006705 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006705 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006705 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°027993 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°027993 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°027993 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°019274 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°019274 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°019274 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°021394 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°021394 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°021394 déposé le 29/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010144 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010144 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°010144 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004998 déposé le 05/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004998 déposé le 05/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004998 déposé le 05/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006229 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006229 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006229 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°005595 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°005595 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°005595 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006067 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006067 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006067 déposé le 08/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004780 déposé le 29/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004780 déposé le 29/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004780 déposé le 29/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006011 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006011 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006011 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004777 déposé le 21/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004777 déposé le 21/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004777 déposé le 21/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006084 déposé le 17/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006084 déposé le 17/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006084 déposé le 17/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006759 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006759 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006759 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°005431 déposé le 12/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°005431 déposé le 12/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°005431 déposé le 12/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006189 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006189 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°006189 déposé le 29/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°003723 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°003723 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°003723 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°005402 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°005402 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°005402 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008195 déposé le 18/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008195 déposé le 18/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°008195 déposé le 18/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°009483 déposé le 05/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°009483 déposé le 05/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°009483 déposé le 05/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004241 déposé le 23/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004241 déposé le 23/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°004241 déposé le 23/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°002797 déposé le 01/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°002797 déposé le 01/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°002797 déposé le 01/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°001804 déposé le 14/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°001804 déposé le 14/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00538
Dépôt : N°001804 déposé le 14/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/000346 du 06/01/2021
Numéro de gestion : 1985B00538
Code activité : 2561Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires368 601322 50346 098
AHFonds commercial15 24515 245
APConstructions6 927 7662 945 6013 982 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 588 3629 020 9815 567 381
ATAutres immobilisations corporelles5 480 2072 785 3992 694 808
CUAutres participations2 111 9662 111 966
BBCréances rattachées à des participations1 205 0371 205 037
BDAutres titres immobilisés1 3261 326
BHAutres immobilisations financières145 213145 213
BJTOTAL (I)30 843 72315 074 48415 769 239
BLMatières premières, approvisionnements944 487944 487
BPEn cours de production de services636 390636 390
BXClients et comptes rattachés8 449 066137 1178 311 949
BZAutres créances2 328 1932 328 193
CFDisponibilités8 415 5788 415 578
CHCharges constatées d’avance60 73760 737
CJTOTAL (II)20 834 450137 11720 697 334
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 678 17415 211 60136 466 573
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves21 041 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 985 793
DJSubventions d’investissement8 407
DLTOTAL (I)25 135 860
DQProvisions pour charges164 779
DRTOTAL (III)164 779
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 275 325
DVEmprunts et dettes financières divers (4)678 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 738 843
DYDettes fiscales et sociales4 721 784
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés320 181
EAAutres dettes37 629
EBProduits constatés d’avance (2)393 572
ECTOTAL (IV)11 165 934
EETOTAL GENERAL (I à V)36 466 573
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 028 241
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens31 063 72131 063 721
FGProduction vendue services691 551691 551
FJChiffres d’affaires nets31 755 27231 755 272
FMProduction stockée90 620
FOSubventions d’exploitation190 183
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges455 084
FQAutres produits6 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 497 728
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 955 505
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-65 837
FWAutres achats et charges externes8 314 395
FXImpôts, taxes et versements assimilés740 597
FYSalaires et traitements10 486 213
FZCharges sociales4 702 627
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 985 417
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 098
GEAutres charges6 882
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 131 895
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 365 833
GJProduits financiers de participations80 286
GLAutres intérêts et produits assimilés84 414
GNDifférences positives de change650
GPTotal des produits financiers (V)165 350
GRIntérêts et charges assimilées159 078
GSDifférences négatives de change619
GUTotal des charges financières (VI)159 698
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 371 485
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion40 304
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 135
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 440
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 703
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 703
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 737
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise216 022
HKImpôts sur les bénéfices (X)197 407
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 711 518
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 725 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 985 793
HQRenvois : Crédit-bail immobilier7 358
A1Renvois : Transfert de charges258 926
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles303 98331 63913 119322 503
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 931 7221 953 778133 51814 751 981
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 235 7051 985 417146 63715 074 484
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires100 099
5VAutres provisions pour risques et charges64 680
5ZTotal Provisions pour risques et charges355 853191 074164 779
6TSur comptes clients136 1036 0985 084137 117
7BTotal Provisions pour dépréciation136 1036 0985 084137 117
7CTOTAL GENERAL491 9566 098196 158301 896
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 098196 158
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 205 037600 000
UTAutres immobilisations financières145 213
VAClients douteux ou litigieux178 672
UXAutres créances clients8 270 394
UYPersonnel et comptes rattachés4 712
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux10 886
VMImpôts sur les bénéfices1 103 154
VBT. V. A.218 343
VNAutres impôts, taxes versements assimilés18 154
VPDivers633 984
VCGroupe et associés338 960
VSCharges constatées d’avance60 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 188 24610 810 6411 377 606
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 275 325635 3251 640 000
8AEmprunts et dettes financières divers665 444167 751497 693
8BFournisseurs et comptes rattaché2 738 8432 738 843
8CPersonnel et comptes rattachés1 567 6151 567 615
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 319 0691 319 069
VWT.V.A.1 529 9391 529 939
VQAutres impôts, taxes et assimilés305 161305 161
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés320 181320 181
VIGroupe et associés13 15613 156
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 62937 629
8LProduits constatés d’avance393 572393 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 165 9349 028 2412 137 693
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice818 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/028133 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 1985B00538
Code activité : 2561Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires368 601322 50346 098
AHFonds commercial15 24515 245
APConstructions6 927 7662 945 6013 982 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 588 3629 020 9815 567 381
ATAutres immobilisations corporelles5 480 2072 785 3992 694 808
CUAutres participations2 111 9662 111 966
BBCréances rattachées à des participations1 205 0371 205 037
BDAutres titres immobilisés1 3261 326
BHAutres immobilisations financières145 213145 213
BJTOTAL (I)30 843 72315 074 48415 769 239
BLMatières premières, approvisionnements944 487944 487
BPEn cours de production de services636 390636 390
BXClients et comptes rattachés8 449 066137 1178 311 949
BZAutres créances2 328 1932 328 193
CFDisponibilités8 415 5788 415 578
CHCharges constatées d’avance60 73760 737
CJTOTAL (II)20 834 450137 11720 697 334
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 678 17415 211 60136 466 573
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves21 041 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 985 793
DJSubventions d’investissement8 407
DLTOTAL (I)25 135 860
DQProvisions pour charges164 779
DRTOTAL (III)164 779
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 275 325
DVEmprunts et dettes financières divers (4)678 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 738 843
DYDettes fiscales et sociales4 721 784
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés320 181
EAAutres dettes37 629
EBProduits constatés d’avance (2)393 572
ECTOTAL (IV)11 165 934
EETOTAL GENERAL (I à V)36 466 573
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 028 241
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens31 063 72131 063 721
FGProduction vendue services691 551691 551
FJChiffres d’affaires nets31 755 27231 755 272
FMProduction stockée90 620
FOSubventions d’exploitation190 183
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges455 084
FQAutres produits6 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 497 728
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 955 505
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-65 837
FWAutres achats et charges externes8 314 395
FXImpôts, taxes et versements assimilés740 597
FYSalaires et traitements10 486 213
FZCharges sociales4 702 627
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 985 417
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 098
GEAutres charges6 882
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 131 895
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 365 833
GJProduits financiers de participations80 286
GLAutres intérêts et produits assimilés84 414
GNDifférences positives de change650
GPTotal des produits financiers (V)165 350
GRIntérêts et charges assimilées159 078
GSDifférences négatives de change619
GUTotal des charges financières (VI)159 698
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 371 485
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion40 304
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 135
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 440
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 703
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 703
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 737
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise216 022
HKImpôts sur les bénéfices (X)197 407
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 711 518
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 725 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 985 793
HQRenvois : Crédit-bail immobilier7 358
A1Renvois : Transfert de charges258 926
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles303 98331 63913 119322 503
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 931 7221 953 778133 51814 751 981
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 235 7051 985 417146 63715 074 484
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires100 099
5VAutres provisions pour risques et charges64 680
5ZTotal Provisions pour risques et charges355 853191 074164 779
6TSur comptes clients136 1036 0985 084137 117
7BTotal Provisions pour dépréciation136 1036 0985 084137 117
7CTOTAL GENERAL491 9566 098196 158301 896
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 098196 158
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 205 037600 000
UTAutres immobilisations financières145 213
VAClients douteux ou litigieux178 672
UXAutres créances clients8 270 394
UYPersonnel et comptes rattachés4 712
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux10 886
VMImpôts sur les bénéfices1 103 154
VBT. V. A.218 343
VNAutres impôts, taxes versements assimilés18 154
VPDivers633 984
VCGroupe et associés338 960
VSCharges constatées d’avance60 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 188 24610 810 6411 377 606
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 275 325635 3251 640 000
8AEmprunts et dettes financières divers665 444167 751497 693
8BFournisseurs et comptes rattaché2 738 8432 738 843
8CPersonnel et comptes rattachés1 567 6151 567 615
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 319 0691 319 069
VWT.V.A.1 529 9391 529 939
VQAutres impôts, taxes et assimilés305 161305 161
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés320 181320 181
VIGroupe et associés13 15613 156
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 62937 629
8LProduits constatés d’avance393 572393 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 165 9349 028 2412 137 693
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice818 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/000141 du 04/01/2018
Numéro de gestion : 1985B00538
Code activité : 2561Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires368 601322 50346 098
AHFonds commercial15 24515 245
APConstructions6 927 7662 945 6013 982 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 588 3629 020 9815 567 381
ATAutres immobilisations corporelles5 480 2072 785 3992 694 808
CUAutres participations2 111 9662 111 966
BBCréances rattachées à des participations1 205 0371 205 037
BDAutres titres immobilisés1 3261 326
BHAutres immobilisations financières145 213145 213
BJTOTAL (I)30 843 72315 074 48415 769 239
BLMatières premières, approvisionnements944 487944 487
BPEn cours de production de services636 390636 390
BXClients et comptes rattachés8 449 066137 1178 311 949
BZAutres créances2 328 1932 328 193
CFDisponibilités8 415 5788 415 578
CHCharges constatées d’avance60 73760 737
CJTOTAL (II)20 834 450137 11720 697 334
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 678 17415 211 60136 466 573
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves21 041 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 985 793
DJSubventions d’investissement8 407
DLTOTAL (I)25 135 860
DQProvisions pour charges164 779
DRTOTAL (III)164 779
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 275 325
DVEmprunts et dettes financières divers (4)678 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 738 843
DYDettes fiscales et sociales4 721 784
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés320 181
EAAutres dettes37 629
EBProduits constatés d’avance (2)393 572
ECTOTAL (IV)11 165 934
EETOTAL GENERAL (I à V)36 466 573
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 028 241
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens31 063 72131 063 721
FGProduction vendue services691 551691 551
FJChiffres d’affaires nets31 755 27231 755 272
FMProduction stockée90 620
FOSubventions d’exploitation190 183
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges455 084
FQAutres produits6 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 497 728
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 955 505
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-65 837
FWAutres achats et charges externes8 314 395
FXImpôts, taxes et versements assimilés740 597
FYSalaires et traitements10 486 213
FZCharges sociales4 702 627
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 985 417
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 098
GEAutres charges6 882
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 131 895
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 365 833
GJProduits financiers de participations80 286
GLAutres intérêts et produits assimilés84 414
GNDifférences positives de change650
GPTotal des produits financiers (V)165 350
GRIntérêts et charges assimilées159 078
GSDifférences négatives de change619
GUTotal des charges financières (VI)159 698
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 371 485
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion40 304
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 135
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 440
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 703
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 703
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 737
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise216 022
HKImpôts sur les bénéfices (X)197 407
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 711 518
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 725 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 985 793
HQRenvois : Crédit-bail immobilier7 358
A1Renvois : Transfert de charges258 926
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles303 98331 63913 119322 503
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 931 7221 953 778133 51814 751 981
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 235 7051 985 417146 63715 074 484
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires100 099
5VAutres provisions pour risques et charges64 680
5ZTotal Provisions pour risques et charges355 853191 074164 779
6TSur comptes clients136 1036 0985 084137 117
7BTotal Provisions pour dépréciation136 1036 0985 084137 117
7CTOTAL GENERAL491 9566 098196 158301 896
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 098196 158
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 205 037600 000
UTAutres immobilisations financières145 213
VAClients douteux ou litigieux178 672
UXAutres créances clients8 270 394
UYPersonnel et comptes rattachés4 712
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux10 886
VMImpôts sur les bénéfices1 103 154
VBT. V. A.218 343
VNAutres impôts, taxes versements assimilés18 154
VPDivers633 984
VCGroupe et associés338 960
VSCharges constatées d’avance60 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 188 24610 810 6411 377 606
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 275 325635 3251 640 000
8AEmprunts et dettes financières divers665 444167 751497 693
8BFournisseurs et comptes rattaché2 738 8432 738 843
8CPersonnel et comptes rattachés1 567 6151 567 615
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 319 0691 319 069
VWT.V.A.1 529 9391 529 939
VQAutres impôts, taxes et assimilés305 161305 161
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés320 181320 181
VIGroupe et associés13 15613 156
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 62937 629
8LProduits constatés d’avance393 572393 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 165 9349 028 2412 137 693
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice818 000
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/004220 du 07/03/2017
Numéro de gestion : 1985B00538
Code activité : 2561Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires368 601322 50346 098
AHFonds commercial15 24515 245
APConstructions6 927 7662 945 6013 982 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 588 3629 020 9815 567 381
ATAutres immobilisations corporelles5 480 2072 785 3992 694 808
CUAutres participations2 111 9662 111 966
BBCréances rattachées à des participations1 205 0371 205 037
BDAutres titres immobilisés1 3261 326
BHAutres immobilisations financières145 213145 213
BJTOTAL (I)30 843 72315 074 48415 769 239
BLMatières premières, approvisionnements944 487944 487
BPEn cours de production de services636 390636 390
BXClients et comptes rattachés8 449 066137 1178 311 949
BZAutres créances2 328 1932 328 193
CFDisponibilités8 415 5788 415 578
CHCharges constatées d’avance60 73760 737
CJTOTAL (II)20 834 450137 11720 697 334
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 678 17415 211 60136 466 573
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 000
DDRéserve légale (1)100 000
DGAutres réserves21 041 660
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 985 793
DJSubventions d’investissement8 407
DLTOTAL (I)25 135 860
DQProvisions pour charges164 779
DRTOTAL (III)164 779
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 275 325
DVEmprunts et dettes financières divers (4)678 600
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 738 843
DYDettes fiscales et sociales4 721 784
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés320 181
EAAutres dettes37 629
EBProduits constatés d’avance (2)393 572
ECTOTAL (IV)11 165 934
EETOTAL GENERAL (I à V)36 466 573
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 028 241
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens31 063 72131 063 721
FGProduction vendue services691 551691 551
FJChiffres d’affaires nets31 755 27231 755 272
FMProduction stockée90 620
FOSubventions d’exploitation190 183
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges455 084
FQAutres produits6 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 497 728
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 955 505
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-65 837
FWAutres achats et charges externes8 314 395
FXImpôts, taxes et versements assimilés740 597
FYSalaires et traitements10 486 213
FZCharges sociales4 702 627
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 985 417
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 098
GEAutres charges6 882
GFTotal des charges d’exploitation (II)29 131 895
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 365 833
GJProduits financiers de participations80 286
GLAutres intérêts et produits assimilés84 414
GNDifférences positives de change650
GPTotal des produits financiers (V)165 350
GRIntérêts et charges assimilées159 078
GSDifférences négatives de change619
GUTotal des charges financières (VI)159 698
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 371 485
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion40 304
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 135
HDTotal des produits exceptionnels (VII)48 440
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 703
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 703
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27 737
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise216 022
HKImpôts sur les bénéfices (X)197 407
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 711 518
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)29 725 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 985 793
HQRenvois : Crédit-bail immobilier7 358
A1Renvois : Transfert de charges258 926
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles303 98331 63913 119322 503
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 931 7221 953 778133 51814 751 981
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 235 7051 985 417146 63715 074 484
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires100 099
5VAutres provisions pour risques et charges64 680
5ZTotal Provisions pour risques et charges355 853191 074164 779
6TSur comptes clients136 1036 0985 084137 117
7BTotal Provisions pour dépréciation136 1036 0985 084137 117
7CTOTAL GENERAL491 9566 098196 158301 896
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 098196 158
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations1 205 037600 000
UTAutres immobilisations financières145 213
VAClients douteux ou litigieux178 672
UXAutres créances clients8 270 394
UYPersonnel et comptes rattachés4 712
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux10 886
VMImpôts sur les bénéfices1 103 154
VBT. V. A.218 343
VNAutres impôts, taxes versements assimilés18 154
VPDivers633 984
VCGroupe et associés338 960
VSCharges constatées d’avance60 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 188 24610 810 6411 377 606
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 275 325635 3251 640 000
8AEmprunts et dettes financières divers665 444167 751497 693
8BFournisseurs et comptes rattaché2 738 8432 738 843
8CPersonnel et comptes rattachés1 567 6151 567 615
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 319 0691 319 069
VWT.V.A.1 529 9391 529 939
VQAutres impôts, taxes et assimilés305 161305 161
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés320 181320 181
VIGroupe et associés13 15613 156
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)37 62937 629
8LProduits constatés d’avance393 572393 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 165 9349 028 2412 137 693
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice818 000
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