MC CONTROLE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-et-Marne
  3. PROVINS
  4. MC CONTROLE
MC CONTROLE
Dernière mise à jour : 01/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50440094600035 / Siren : 504400946 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 37 504400946
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
MC CONTROLE
Adresse :
CELLULE 2
11 Rue FRANCOIS RAYER
77160 PROVINS
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2022 : Succession
Prédécesseur : MC CONTROLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/04/2008
Dénomination : MC CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MC CONTROLE - Provins (siège)MC CONTROLE - Fontenay-Trésigny (fermé)MC CONTROLE - Fontaine-Fourches (fermé)MC CONTROLE - Fontenay-Trésigny (fermé)
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14126
NOJO : 7702MYG46616400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Melun 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4040
NOJO : 77012022S001529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3331
NOJO : 77012021S000764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°829
NOJO : 77012019S015097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3908
NOJO : 77012019S000597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4243
NOJO : 77012018S002825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7318
NOJO : 77012016S012745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7860
NOJO : 77012016S000335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10299
NOJO : 77012015S000096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12704
NOJO : 77012013S010802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11451
NOJO : BXC13004000983E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12549
NOJO : BXC11284026812V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
109 avenue de Verdun Batiment C
77610 Fontenay-Trésigny
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9735
NOJO : BXC102920209252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
109 avenue de Verdun Batiment C
77610 Fontenay-Trésigny
10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11719
NOJO : BXC093200056506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Sigle : MC CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
109 avenue de Verdun Batiment C
77610 Fontenay-Trésigny
25/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2427
NOJO : BXB08020002869U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 26/09/2008
Date d'effet : 2009-01-07
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : CHAPRON Mickaël.

Montant du capital : 12000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
109 avenue de Verdun Bâtiment C
77610 Fontenay-Trésigny

Etablissement principal :
Adresse :
109 avenue de Verdun Bâtiment C
77610 Fontenay-Trésigny
09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3404
NOJO : BXB08276002164P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 26/09/2008
Date d'effet : 2008-09-26
Descriptif : Mise en activité suite à création
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : CHAPRON Mickaël.

Montant du capital : 12000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
109 avenue de Verdun Bâtiment C
77610 Fontenay-Trésigny

Etablissement principal :
Adresse :
109 avenue de Verdun Bâtiment C
77610 Fontenay-Trésigny
16/09/2008 : Radiation

Annonce N°1255
NOJO : BXB08253001048C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Provins 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : CHAPRON Mickaël.

Montant du capital : 12000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
6 impasse des Réservoirs
77480 Fontaine-Fourches

Etablissement principal :
Adresse :
6 impasse des réservoirs
77480 Fontaine-Fourches
10/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°819
NOJO : BXA082170010588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 30/07/2008
Date d'effet : 1er juillet 2008
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant la ste reste sans activite ancien siege: 6 impasse des réservoirs 77480 Fontaine Fourches Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Meaux 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : CHAPRON Mickaël.

Montant du capital : 12000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
109 avenue de Verdun Bâtiment C
77610 Fontenay-Trésigny
19/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°779
NOJO : BXA08165002369H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 27/05/2008
Descriptif : La societe se constitue sans activité
siège social :
Adresse :
6 impasse des Réservoirs
77480 Fontaine-Fourches
Numéro d'identification : RCS Provins 504 400 946
Dénomination : MC CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : CHAPRON Mickaël.

Montant du capital : 12000.00 EUR

Adresse :
6 impasse des Réservoirs
77480 Fontaine-Fourches
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00035
Caractère employeur : Non
31/12/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
26/09/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Type : Personne Physique

Nom : CHAPRON Mickaël
Né le 24/01/1971 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 impasse des Réservoirs
77480 Fontaine-Fourches
France
Dépôts des actes :
11/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°3006082 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
09/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°2906310 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°2900157 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°2900157 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°2900157 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
01/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°2804765 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°2804765 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°2804765 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
01/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°2804765 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
109 avenue de Verdun Bâtiment C
77610 Fontenay-Trésigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2008
Activité : Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2008
Texte de l'observation : L'entreprise ne conserve pas d'établissement dans le ressort de l'ancien siège.
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège sans activité du Greffe de Prov ins 08B72 ... Ancien siege 6 impasse des réservoir s 77480 Fontaine Fourches .... inscrit du 27.05.20 08 au 30.06.08 ....
Personnes morales :
19/12/2016 : MC CONTROLE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°12745 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°335 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°96 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°10802 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°11093 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°08566 déposé le 04/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°08875 déposé le 14/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01393
Dépôt : N°08782 déposé le 03/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 1529 du 11/02/2022
Numéro de gestion : 2008B01393
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 764 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 2008B01393
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 15097 du 16/12/2019
Numéro de gestion : 2008B01393
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 597 du 21/01/2019
Numéro de gestion : 2008B01393
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 2825 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 2008B01393
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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