25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3602
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1991
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 29.05.91
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3900
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 12.06.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4799
Date d’ajout de l’observation : 17/07/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 17.7.91 POUR 2 MOIS A COMPTER DU 26.6.91 JUSQU'AU 26.8.91
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5482
Date d’ajout de l’observation : 21/08/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 21.8.91, PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 26.8.91 JUSQU'AU 26.6.91
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6725
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 9.10.91, PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION RETROACTI VEMENT A COMPTER DU 26.09.91 JUSQU'AU 26.12.1991
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3442
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 30.04.92 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION FIXE A 6 ANS LA DUREE DU PLAN LEQUEL S'ACHEVERA LE 31.12.97 DESIGNE ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4264
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU9.6.93 APRES RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME D'ABRIGEON , IMPASSE MONTAURY NIMES
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2336
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 29/02/2000
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9873
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR MATHIEU LOUIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 20/11/2001 Date d'effet : 20 novembre 2001
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 572
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2003
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. GORI SERGE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 21/01/2003 Date d'effet : 21 janvier 2003
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F12/007315
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 04/06/2012, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc Me TORELLI Frédéric 29 Rue des Lombards à NIMES
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/007944
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du président en date du 12/06/2015 désignant Juge commissaire : Monsieur ROSENFELD Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
25/06/2015 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F15/008624
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 25/06/2015, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 Rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.