MAUFFREY RHONE ALPES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Vosges
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MAUFFREY RHONE ALPES
Dernière mise à jour : 27/05/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95750241200092 / Siren : 957502412 / NIC : 00092
N° de TVA : FR 76 957502412
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
MAUFFREY RHONE ALPES
Adresse :
Z.I. DU BOIS JOLI
RTE DE LA PLAINE D'ELOYES
88200 SAINT-NABORD
Liens de succession de l'établissement :
27/05/2021 : Succession
Prédécesseur : MAUFFREY RHONE ALPES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MAUFFREY RHONE ALPES - Saint-Nabord (siège)MAUFFREY RHONE ALPES - CorbasMAUFFREY RHONE ALPES - ChuzellesMAUFFREY RHONE ALPES - CorbasMAUFFREY RHONE ALPES - Corbas (fermé)MAUFFREY RHONE ALPES - Vitry-le-François (fermé)MAUFFREY RHONE ALPES - Corbas (fermé)MAUFFREY RHONE ALPES - Saint-Priest (fermé)
Publications au Bodacc :
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5344
NOJO : 008801MYG167410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Epinal 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE MAUFFREY ; Directeur général : MAUFFREY Bruno Claude ; Commissaire aux comptes : YZICO
02/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1976
NOJO : 008801MYG162646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 30/06/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Epinal 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE MAUFFREY ; Commissaire aux comptes : YZICO
Montant du capital : 1000002.50 EUR
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5969
NOJO : 690100011103810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5970
NOJO : 690100011103820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5971
NOJO : 690100011103830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2000
NOJO : 069010001037375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée YZICO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée YZICO devient commissaire aux comptes.
Société à responsabilité limitée YZICO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
20/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1806
NOJO : 069010001026770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Personnes participant à l'opération :Absorbante :Dénomination : MAUFFREY RHONE-ALPESForme : société par actions simplifiéeCapital : 1.000.002,50 eurosSiège social : 11, avenue du 24 Août 1944 - 69960 CORBASN° RCS et ville du greffe : 957 502 412 RCS DE LYONAbsorbée :Dénomination : MULTIMODAL LOGISTIQUE ASSOCIESForme : société par actions simplifiéeCapital : 100.000 eurosSiège social : Zone Industrielle du Bois Joli - 88200 SAINT-NABORDN° RCS et ville du greffe : 509 212 239 RCS D'EPINALMontant de l'augmentation de capital de la société absorbante : NéantEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 586.120 eurosPassif : 307.275 eurosActif net : 278.845 eurosRapport d'échange des droits sociaux : NéantPrime de fusion :NéantDate du projet commun de fusion :3 avril 2017Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opérationMAUFFREY RHONES-ALPES : Au greffe du tribunal de commerce de LYON le 13/04/2017MULTIMODAL LOGISTIQUE ASSOCIES : Au greffe du tribunal de commerce de EPINAL le 12/04/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000002.50 EUR
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10421
NOJO : 690100008762170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2112
NOJO : BXB14246002881A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000002.50 EUR
12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3038
NOJO : BXB141550040338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée YZICO AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
ENERYS SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée YZICO devient commissaire aux comptes titulaire.
BOURGON Patrick nom d'usage : BOURGON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.

26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2600
NOJO : BXB14050003830J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MAUFFREY VALLEE DU RHONE Société à responsabilité limitée RCS 344607379, Zone Industrielle du Bois Joli 88200 SAINT-NABORD. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAUFFREY Bruno nom d'usage : MAUFFREY n'est plus président du conseil d'administration.
MAUFFREY Bruno nom d'usage : MAUFFREY devient président.
WOLFF Rémy nom d'usage : WOLFF n'est plus directeur général.
MAUFFREY Dominique nom d'usage : MAUFFREY n'est plus administrateur.
AUBRY Francis nom d'usage : AUBRY n'est plus administrateur.

Montant du capital : 229819.80 EUR
13/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°643
NOJO : BXA13157001574Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationalePour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MAUFFREY RHÔNE-ALPESla forme : Société Anonymel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 11 avenue du 24 août 1944 - 69960 CORBAS le montant du capital : 120.007,30 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 957 502 412 RCS LYONPour la société absorbée :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MAUFFREY VALLEE DU RHONEla forme : SARLl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZI du Bois Joli 88200 SAINT NARBORDle montant du capital : 251.000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 344 607 379 RCS EPINALL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 1.309.437 eurospassif : 1.137.938 eurosactif net apporté : 171.500 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 5 actions de la société absorbante contre 4 actions de la société absorbée.Le montant prévu de la prime de fusion : 61.687,50 eurosLa date du projet commun de fusion : 22 MAI 2013Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: pour la société MAUFFREY RHONE ALPES au GTC de LYON le 5 juin 2013, et pour la société MAUFFREY VALLEE DU RHONE au GTC d'Epinal le 5 juin 2013.
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 120007.30 EUR
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9512
NOJO : BXC13123014340E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
11 avenue du 24 Août 1944
69960 Corbas
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9513
NOJO : BXC131230144842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
11 avenue du 24 Août 1944
69960 Corbas
13/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : BXB13037002320O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de commencement d'activité : 02/01/2013
Descriptif : Mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2276
NOJO : BXB122000061311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 120007.30 EUR
27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2494
NOJO : BXB11201002928R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PETAMENT Jean-claude nom d'usage : PETAMENT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
ENERYS SA devient commissaire aux comptes suppléant.

09/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : BXB110610024063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MAUFFREY Maurice nom d'usage : MAUFFREY n'est plus administrateur.

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1918
NOJO : BXB10050002717Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2638
NOJO : BXB08027004003Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 957 502 412
Dénomination : TRANSPORTS WALTER
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Siège social :
Adresse :
11 avenue du 24 Août 1944
69960 Corbas
Historique de l'unité légale :
27/05/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00092
Economie sociale et solidaire : Oui
18/07/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
22/09/2009 : dénomination
Dénomination : MAUFFREY RHONE ALPES
02/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00076
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS WALTER
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Affrètement (NAF1993 : 63.4B)
Représentants légaux :
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE MAUFFREY
Siren : 306450412
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Route de la Plaine d'Eloyes
Zone Industrielle du Bois Joli
88200 Saint-Nabord
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Type : Personne Physique

Nom : MAUFFREY Bruno Claude
Né le 17/02/1967 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 Allée des Écureuils
88000 Deyvillers
FRANCE
25/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Type : Personne Morale

Nom : YZICO
Siren : 790659098
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
109 Boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE MAUFFREY
Siren : 306450412
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Route de la Plaine d'Eloyes
Zone Industrielle du Bois Joli
88200 Saint-Nabord
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Type : Personne Physique

Nom : MAUFFREY Bruno Claude
Né le 17/02/1967 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 Allée des Écureuils
88000 Deyvillers
FRANCE
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Type : Personne Morale

Nom : YZICO
Siren : 790659098
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
109 Boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
FRANCE
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Type : Personne Physique

Nom : MAUFFREY Bruno
Né le 17/02/1967 à Épinal (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
18 Allée des Ecureuils
88000 Deyvillers
France
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Type : Personne Morale

Nom : YZICO
Siren : 790659098
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
109 Boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
France
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Type : Personne Physique

Nom : MAUFFREY Bruno
Né le 17/02/1967 à Épinal (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
18 Allée des Ecureuils
88000 Deyvillers
France
17/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Type : Personne Morale

Nom : YZICO
Siren : 790659098
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
109 Boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
France
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Type : Personne Physique

Nom : MAUFFREY Bruno
Né le 17/02/1967 à Épinal (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
18 Allée des Ecureuils
88000 Deyvillers
France
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Type : Personne Morale

Nom : YZICO
Siren : 790659098
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
109 Boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
France
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Type : Personne Morale

Nom : YZICO AUDIT
Siren : 399166222
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 Boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
France
Dépôts des actes :
04/10/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°4513 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04/10/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°4513 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/05/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
27/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
27/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
27/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
27/05/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
27/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
27/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
27/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Dépôt : N°2941 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°023075 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/05/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°022966 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
19/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016350 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/04/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°011754 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
03/04/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°011754 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
08/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°015046 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°015046 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/06/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°020703 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
27/06/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°020703 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
26/06/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°020703 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
26/06/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°020703 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
16/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°020703 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
16/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°020703 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
16/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°020703 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
16/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°020703 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°012565 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°012565 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°009010 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification dénomination - objet social
11/06/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°009010 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification dénomination - objet social
11/06/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°009010 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification dénomination - objet social
11/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°009010 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification dénomination - objet social
11/06/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°009010 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification dénomination - objet social
11/06/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°009010 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification dénomination - objet social
19/03/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°004790 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
19/03/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°004794 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
19/03/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°004790 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
19/03/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°004794 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
15/02/1999 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002942 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/02/1999 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002943 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/02/1999 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002942 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/02/1999 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002943 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/01/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°000023 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/01/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°000025 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/01/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°000023 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/01/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°000025 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
15/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°014396 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale
15/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°014396 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale
15/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°014396 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale
15/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°014396 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale
12/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003033 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
12/02/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003033 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
12/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003033 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
12/02/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003033 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
11/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002657 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002660 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002657 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002660 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/11/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°015263 déposé le 03/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/11/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°015263 déposé le 03/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/04/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005505 déposé le 14/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/04/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005505 déposé le 14/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/04/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005505 déposé le 14/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/04/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005505 déposé le 14/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/04/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005505 déposé le 14/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/04/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005505 déposé le 14/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/04/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005444 déposé le 08/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/04/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005444 déposé le 08/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°010353 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°010353 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°010353 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°010353 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°010353 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°010353 déposé le 12/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/08/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°012335 déposé le 17/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/08/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°012335 déposé le 17/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/08/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007608 déposé le 14/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/08/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007608 déposé le 14/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/07/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°006065 déposé le 29/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/07/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°006065 déposé le 29/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/11/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007664 déposé le 23/11/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/11/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007664 déposé le 23/11/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/08/1982 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005370 déposé le 09/08/1982
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social
09/08/1982 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005370 déposé le 09/08/1982
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social
09/08/1982 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005370 déposé le 09/08/1982
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social
09/08/1982 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005370 déposé le 09/08/1982
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social
09/08/1982 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005370 déposé le 09/08/1982
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social
09/08/1982 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005370 déposé le 09/08/1982
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007295 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007295 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007295 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007295 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°008034 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°014000 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°011264 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°011264 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°017748 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°000908 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°000908 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016548 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016548 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016548 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016548 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021728 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021728 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021728 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021728 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°023158 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°024543 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°024543 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°024543 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005657 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021099 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021099 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°024736 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°024736 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002700 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002700 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°018765 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°018765 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003331 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°015281 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016129 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016129 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°013433 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003509 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003509 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003509 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003509 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007295 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007295 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007295 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007295 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°008034 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°014000 déposé le 30/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°011264 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°011264 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°017748 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°000908 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°000908 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016548 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016548 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016548 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016548 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021728 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021728 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021728 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021728 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°023158 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°024543 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°024543 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°024543 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°005657 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021099 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°021099 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°024736 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°024736 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002700 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002700 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°018765 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°018765 déposé le 24/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003331 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°015281 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016129 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016129 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°013433 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003509 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003509 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003509 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°003509 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
25/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Type : Siège

Adresse :
Z.I.du Bois Joli
Route de la Plaine d'Eloyes
88200 Saint-Nabord
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00550
Type : Siège

Adresse :
Z.I.du Bois Joli
Route de la Plaine d'Eloyes
88200 Saint-Nabord
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
17/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Type : Siège

Adresse :
11 Avenue du 24 Août 1944
69960 Corbas
France
25/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997B00284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 rue Pasteur
51300 Vitry-le-François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Transport routier de marchandises, location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00100
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse du Mas des Pins
38200 Chuzelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Transports routiers de marchandises, commissionnaire de transport, organisateur de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Type : Siège

Adresse :
11 Avenue du 24 Août 1944
69960 Corbas
France
Observations :
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6645
Texte de l'observation : D.M. 8620 du 4/7/79 - Cession, à la SARL AFFRETEMENTS - TRANSPORTS - DOUANE, de la branche d'affr§tement du fonds de commerce qu'elle exploi-te 22,rue de la Metallurgie à LYON 3e, comprenant les élements incorporels soit : la clientèle et l'achalandage y attachés, et ce, à compter du 1/5/1979.DM du 23/02/89 - Prise en location-gérance de 2 licences de transports publics de marchandises de Classe B n°8882242011 et 8882242012, équivalent d'une Classe A, à TRANSPORTS LENASSI à compter du 20/11/88DM du 12/07/90 - Transfert du siège et Ets principal de 22 rue de la Métallurgie 69003 LYON au 96 route de Grenoble 69800 ST PRIEST (ancien Ets secondaire) à compter du 09/05/90DM du 19/10/1990 : - Reprise par la société TRANSPORTS LENASSI de 2 licences de Transports publics de marchandises de classe B N° 888 224 2011 et 888 224 2012 équivalence d'une classe A, suite à la fin de la location gérance consentie par la sté - à compter du 31/05/90DM du 14/04/1992 :- Siège et Ets principal transférés du 96, route de Grenoble 69800 SAINTPRIEST au 24, avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à/c du 01/01/1992DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Septembre 1998Transfert du siège social et de l'Ets principal de 24 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à 6 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du01/04/1998DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Juin 1999- Fusion absorption des sociétés BOULHOL AFFRETEMENT - Siège social : 21 rue des Frères Lumière 69740 GENAS - 349 918 029 RCS LYON et TRANSPORTS BOULHOL - Siège social : 21 rue des Frères Lumière 69740 GENAS - 349 798 082 RCS LYON par la société TRANSPORT WALTER ET CIE à compter du 31/03/1999 avec effet rétroactif au 01/01/1999
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6645
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 04 Janvier 1957Journal non précisé
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6645
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie avec la loi du 15 MAI 2001
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 6645
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération :- MAUFFREY VALLEE DU RHONE SARL Zone Industrielle du Bois Joli 88200 SAINT-NABORD, 344 607 379 RCS GTC Epinal, société apporteuseSuivant décision du 18/07/2013 avec effet comptable et fiscal de la fusion au 01/01/2013.
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 6645
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 08/06/2015.
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 6645
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération :- MULTIMODAL LOGISTIQUE ASSOCIES - M.L.A. SAS Zone Industrielle du Bois Joli 88200 SAINT-NABORD, 509 212 239 RCS GTC Epinal, société apporteuseavec date d'effet au 31/05/2017 (effet comptable et fiscal : 01/01/2017).
25/01/2022 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 6645
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, les activités de transports de marchandises et de commissionnaire de transport est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6645
Texte de l'observation : D.M. 8620 du 4/7/79 - Cession, à la SARL AFFRETEMENTS - TRANSPORTS - DOUANE, de la branche d'affr§tement du fonds de commerce qu'elle exploi-te 22,rue de la Metallurgie à LYON 3e, comprenant les élements incorporels soit : la clientèle et l'achalandage y attachés, et ce, à compter du 1/5/1979.DM du 23/02/89 - Prise en location-gérance de 2 licences de transports publics de marchandises de Classe B n°8882242011 et 8882242012, équivalent d'une Classe A, à TRANSPORTS LENASSI à compter du 20/11/88DM du 12/07/90 - Transfert du siège et Ets principal de 22 rue de la Métallurgie 69003 LYON au 96 route de Grenoble 69800 ST PRIEST (ancien Ets secondaire) à compter du 09/05/90DM du 19/10/1990 : - Reprise par la société TRANSPORTS LENASSI de 2 licences de Transports publics de marchandises de classe B N° 888 224 2011 et 888 224 2012 équivalence d'une classe A, suite à la fin de la location gérance consentie par la sté - à compter du 31/05/90DM du 14/04/1992 :- Siège et Ets principal transférés du 96, route de Grenoble 69800 SAINTPRIEST au 24, avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à/c du 01/01/1992DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Septembre 1998Transfert du siège social et de l'Ets principal de 24 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à 6 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du01/04/1998DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Juin 1999- Fusion absorption des sociétés BOULHOL AFFRETEMENT - Siège social : 21 rue des Frères Lumière 69740 GENAS - 349 918 029 RCS LYON et TRANSPORTS BOULHOL - Siège social : 21 rue des Frères Lumière 69740 GENAS - 349 798 082 RCS LYON par la société TRANSPORT WALTER ET CIE à compter du 31/03/1999 avec effet rétroactif au 01/01/1999
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6645
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 04 Janvier 1957Journal non précisé
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6645
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie avec la loi du 15 MAI 2001
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 6645
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération :- MAUFFREY VALLEE DU RHONE SARL Zone Industrielle du Bois Joli 88200 SAINT-NABORD, 344 607 379 RCS GTC Epinal, société apporteuseSuivant décision du 18/07/2013 avec effet comptable et fiscal de la fusion au 01/01/2013.
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 6645
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 08/06/2015.
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 6645
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération :- MULTIMODAL LOGISTIQUE ASSOCIES - M.L.A. SAS Zone Industrielle du Bois Joli 88200 SAINT-NABORD, 509 212 239 RCS GTC Epinal, société apporteuseavec date d'effet au 31/05/2017 (effet comptable et fiscal : 01/01/2017).
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 6645
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, les activités de transports de marchandises et de commissionnaire de transport est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
17/04/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 04 Janvier 1957 Journal non précisé
17/04/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : D.M. 8620 du 4/7/79 - Cession, à la SARL AFFRETEMENTS - TRANSPORTS - DOUANE, de la branche d'affr§tement du fonds de commerce qu'elle exploi- te 22,rue de la Metallurgie à LYON 3e, comprenant les élements incorporels soit : la clientèle et l'achalandage y attachés, et ce, à compter du 1/5/1979. DM du 23/02/89 - Prise en location-gérance de 2 licences de transports publics de marchandises de Classe B n°8882242011 et 8882242012, équivalent d'une Classe A, à TRANSPORTS LENASSI à compter du 20/11/88 DM du 12/07/90 - Transfert du siège et Ets principal de 22 rue de la Métallurgie 69003 LYON au 96 route de Grenoble 69800 ST PRIEST (ancien Ets secondaire) à compter du 09/05/90 DM du 19/10/1990 : - Reprise par la société TRANSPORTS LENASSI de 2 licences de Transports publics de marchandises de classe B N° 888 224 2011 et 888 224 2012 équivalence d'une classe A, suite à la fin de la location gérance consentie par la sté - à compter du 31/05/90 DM du 14/04/1992 : - Siège et Ets principal transférés du 96, route de Grenoble 69800 SAINTPRIEST au 24, avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à/c du 01/01/1992 DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Septembre 1998 Transfert du siège social et de l'Ets principal de 24 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à 6 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 01/04/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Juin 1999 - Fusion absorption des sociétés BOULHOL AFFRETEMENT - Siège social : 21 rue des Frères Lumière 69740 GENAS - 349 918 029 RCS LYON et TRANSPORTS BOULHOL - Siège social : 21 rue des Frères Lumière 69740 GENAS - 349 798 082 RCS LYON par la société TRANSPORT WALTER ET CIE à compter du 31/03/1999 avec effet rétroactif au 01/01/1999
17/04/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/002936
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie avec la loi du 15 MAI 2001
17/04/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F14/005936
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - MAUFFREY VALLEE DU RHONE SARL Zone Industrielle du Bois Joli 88200 SAINT-NABORD, 344 607 379 RCS GTC Epinal, société apporteuse Suivant décision du 18/07/2013 avec effet comptable et fiscal de la fusion au 01/01/2013.
17/04/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F15/023970
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 08/06/2015.
17/04/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F17/036632
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2017
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - MULTIMODAL LOGISTIQUE ASSOCIES - M.L.A. SAS Zone Industrielle du Bois Joli 88200 SAINT-NABORD, 509 212 239 RCS GTC Epinal, société apporteuse avec date d'effet au 31/05/2017 (effet comptable et fiscal : 01/01/2017).
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 04 Janvier 1957 Journal non précisé
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : D.M. 8620 du 4/7/79 - Cession, à la SARL AFFRETEMENTS - TRANSPORTS - DOUANE, de la branche d'affr§tement du fonds de commerce qu'elle exploi- te 22,rue de la Metallurgie à LYON 3e, comprenant les élements incorporels soit : la clientèle et l'achalandage y attachés, et ce, à compter du 1/5/1979. DM du 23/02/89 - Prise en location-gérance de 2 licences de transports publics de marchandises de Classe B n°8882242011 et 8882242012, équivalent d'une Classe A, à TRANSPORTS LENASSI à compter du 20/11/88 DM du 12/07/90 - Transfert du siège et Ets principal de 22 rue de la Métallurgie 69003 LYON au 96 route de Grenoble 69800 ST PRIEST (ancien Ets secondaire) à compter du 09/05/90 DM du 19/10/1990 : - Reprise par la société TRANSPORTS LENASSI de 2 licences de Transports publics de marchandises de classe B N° 888 224 2011 et 888 224 2012 équivalence d'une classe A, suite à la fin de la location gérance consentie par la sté - à compter du 31/05/90 DM du 14/04/1992 : - Siège et Ets principal transférés du 96, route de Grenoble 69800 SAINTPRIEST au 24, avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à/c du 01/01/1992 DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Septembre 1998 Transfert du siège social et de l'Ets principal de 24 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à 6 Avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 01/04/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Juin 1999 - Fusion absorption des sociétés BOULHOL AFFRETEMENT - Siège social : 21 rue des Frères Lumière 69740 GENAS - 349 918 029 RCS LYON et TRANSPORTS BOULHOL - Siège social : 21 rue des Frères Lumière 69740 GENAS - 349 798 082 RCS LYON par la société TRANSPORT WALTER ET CIE à compter du 31/03/1999 avec effet rétroactif au 01/01/1999
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/002936
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie avec la loi du 15 MAI 2001
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F14/005936
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - MAUFFREY VALLEE DU RHONE SARL Zone Industrielle du Bois Joli 88200 SAINT-NABORD, 344 607 379 RCS GTC Epinal, société apporteuse Suivant décision du 18/07/2013 avec effet comptable et fiscal de la fusion au 01/01/2013.
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : F15/023970
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 08/06/2015.
Personnes morales :
25/01/2022 : MAUFFREY RHONE ALPES
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports terrestres, maritimes ou aériens, service de transports de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises, commissionnaire de transport, groupage, affrètement de camions automobiles, exploitation de bureaux de réception de marchandises, service de messageries, entreposage et gestion des biens entreposés, fractionnement et distribution, réparation et lavage des véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/02/1957
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 27/05/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 1000002.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/11/2021 : MAUFFREY RHONE ALPES
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports terrestres, maritimes ou aériens, service de transports de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises, commissionnaire de transport, groupage, affrètement de camions automobiles, exploitation de bureaux de réception de marchandises, service de messageries, entreposage et gestion des biens entreposés, fractionnement et distribution, réparation et lavage des véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/02/1957
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 27/05/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 1000002.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/04/2018 : MAUFFREY RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports terrestres, maritimes ou aériens, service de transports de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises, commissionnaire de transport, groupage, affrètement de camions automobiles, exploitation de bureaux de réception de marchandises, service de messageries, entreposage et gestion des biens entreposés, fractionnement et distribution, réparation et lavage des véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 1000002.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/06/2015 : MAUFFREY RHONE ALPES
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/10/1997

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2015 : MAUFFREY RHONE ALPES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
15/06/2015 : MAUFFREY RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports terrestres, maritimes ou aériens, service de transports de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises, commissionnaire de transport, groupage, affrètement de camions automobiles, exploitation de bureaux de réception de marchandises, service de messageries, entreposage et gestion des biens entreposés, fractionnement et distribution, réparation et lavage des véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 1000002.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°009164 déposé le 17/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°009163 déposé le 17/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°009162 déposé le 17/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°017496 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°017496 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°006845 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°006845 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°006842 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°006842 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°013762 déposé le 24/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°013762 déposé le 24/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016949 déposé le 28/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°016949 déposé le 28/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°017044 déposé le 17/11/1992
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°017044 déposé le 17/11/1992
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°011974 déposé le 13/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°011974 déposé le 13/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°006658 déposé le 10/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°006658 déposé le 10/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007982 déposé le 20/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°007982 déposé le 20/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°008625 déposé le 03/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°008625 déposé le 03/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°008289 déposé le 05/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°008289 déposé le 05/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°006306 déposé le 29/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°006306 déposé le 29/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°004060 déposé le 26/08/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°004060 déposé le 26/08/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°001371 déposé le 21/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°001371 déposé le 21/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002116 déposé le 07/07/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002116 déposé le 07/07/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002089 déposé le 08/07/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°002089 déposé le 08/07/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°000347 déposé le 04/03/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00241
Dépôt : N°000347 déposé le 04/03/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/009164 du 17/04/2018
Numéro de gestion : 1957B00241
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 87815 878
AHFonds commercial197 694197 694
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 8975 96711 93058 179
ATAutres immobilisations corporelles584 677508 09676 581143 274
CUAutres participations350 000350 000230 417
BDAutres titres immobilisés602602602
BFPrêts1 833
BHAutres immobilisations financières102 372102 372101 771
BJTOTAL (I)1 269 121727 635541 486536 077
BLMatières premières, approvisionnements57 55657 55624 015
BXClients et comptes rattachés2 439 219116 9932 322 2262 278 132
BZAutres créances380 408380 408406 063
CFDisponibilités399 915399 91579 793
CHCharges constatées d’avance26 23526 23524 407
CJTOTAL (II)3 303 333116 9933 186 3402 812 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 572 454844 6293 727 8253 348 487
CPParts à moins d’un an102 372
CRParts à plus d’un an135 350
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 003229 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...61 68761 687
DDRéserve légale (1)22 34422 344
DGAutres réserves100 000100 000
DHReport à nouveau-556 063-55 803
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-192 068-730 080
DLTOTAL (I)435 902-372 032
DPProvisions pour risques8 5008 500
DRTOTAL (III)8 5008 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)183 485252 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)670 517688 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 406 4161 635 709
DYDettes fiscales et sociales994 0301 124 566
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1758 871
EAAutres dettes28 8001 387
ECTOTAL (IV)3 283 4233 712 019
EETOTAL GENERAL (I à V)3 727 8253 348 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 172 0423 712 019
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.188
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens515 754515 754525 681
FGProduction vendue services9 144 009433 5239 577 53110 913 775
FJChiffres d’affaires nets9 659 763433 52310 093 28611 439 457
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges69 40499 602
FQAutres produits14 75119 538
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 179 44011 558 597
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 822 4221 927 540
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 54120 838
FWAutres achats et charges externes6 028 6827 465 610
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 345192 510
FYSalaires et traitements1 891 6471 948 484
FZCharges sociales514 957571 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 49684 665
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions30 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 95074 168
GEAutres charges4 94418 684
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 499 90112 333 949
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-320 461-775 352
GJProduits financiers de participations50 000
GLAutres intérêts et produits assimilés36610
GMReprises sur provisions et transferts de charges119 58380 417
GPTotal des produits financiers (V)169 94980 427
GRIntérêts et charges assimilées18 10518 030
GUTotal des charges financières (VI)18 10518 030
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)151 84462 397
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-168 617-712 955
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion38 51845 332
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 02543 987
HCReprises sur provisions et transferts de charges26 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 543115 318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 22782 801
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 00543 642
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 7626 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)72 994132 443
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-23 451-17 124
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 398 93211 754 342
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 591 00012 484 422
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-192 068-730 080
A1Renvois : Transfert de charges64 69580 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles604 266109 258199 461514 063
0NAMORTISSEMENTS Total Général604 266109 258199 461514 063
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges8 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 5008 500
6Asur immobilisations – incorporelles213 572213 572
6TSur comptes clients107 75313 9504 709116 993
7BTotal Provisions pour dépréciation440 90813 950124 292330 566
7CTOTAL GENERAL449 40813 950124 292339 066
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 9504 709
UG- Financières119 583
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières102 372102 372
VAClients douteux ou litigieux135 350
UXAutres créances clients2 303 870
UYPersonnel et comptes rattachés51
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux377
VBT. V. A.212 599
VPDivers5 595
VCGroupe et associés96 003
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)65 782
VSCharges constatées d’avance26 235
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 948 2342 812 885135 350
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine975975
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine182 51071 129111 381
8AEmprunts et dettes financières divers670 517670 517
8BFournisseurs et comptes rattaché1 406 4161 406 416
8CPersonnel et comptes rattachés293 360293 360
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux153 029153 029
VWT.V.A.547 458547 458
VQAutres impôts, taxes et assimilés183183
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés175175
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)28 80028 800
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 283 4233 172 042111 381
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice68 727
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/009163 du 17/04/2018
Numéro de gestion : 1957B00241
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 87815 878
AHFonds commercial197 694197 694
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 8975 96711 93058 179
ATAutres immobilisations corporelles584 677508 09676 581143 274
CUAutres participations350 000350 000230 417
BDAutres titres immobilisés602602602
BFPrêts1 833
BHAutres immobilisations financières102 372102 372101 771
BJTOTAL (I)1 269 121727 635541 486536 077
BLMatières premières, approvisionnements57 55657 55624 015
BXClients et comptes rattachés2 439 219116 9932 322 2262 278 132
BZAutres créances380 408380 408406 063
CFDisponibilités399 915399 91579 793
CHCharges constatées d’avance26 23526 23524 407
CJTOTAL (II)3 303 333116 9933 186 3402 812 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 572 454844 6293 727 8253 348 487
CPParts à moins d’un an102 372
CRParts à plus d’un an135 350
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 003229 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...61 68761 687
DDRéserve légale (1)22 34422 344
DGAutres réserves100 000100 000
DHReport à nouveau-556 063-55 803
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-192 068-730 080
DLTOTAL (I)435 902-372 032
DPProvisions pour risques8 5008 500
DRTOTAL (III)8 5008 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)183 485252 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)670 517688 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 406 4161 635 709
DYDettes fiscales et sociales994 0301 124 566
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1758 871
EAAutres dettes28 8001 387
ECTOTAL (IV)3 283 4233 712 019
EETOTAL GENERAL (I à V)3 727 8253 348 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 172 0423 712 019
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.188
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens515 754515 754525 681
FGProduction vendue services9 144 009433 5239 577 53110 913 775
FJChiffres d’affaires nets9 659 763433 52310 093 28611 439 457
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges69 40499 602
FQAutres produits14 75119 538
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 179 44011 558 597
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 822 4221 927 540
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 54120 838
FWAutres achats et charges externes6 028 6827 465 610
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 345192 510
FYSalaires et traitements1 891 6471 948 484
FZCharges sociales514 957571 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 49684 665
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions30 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 95074 168
GEAutres charges4 94418 684
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 499 90112 333 949
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-320 461-775 352
GJProduits financiers de participations50 000
GLAutres intérêts et produits assimilés36610
GMReprises sur provisions et transferts de charges119 58380 417
GPTotal des produits financiers (V)169 94980 427
GRIntérêts et charges assimilées18 10518 030
GUTotal des charges financières (VI)18 10518 030
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)151 84462 397
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-168 617-712 955
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion38 51845 332
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 02543 987
HCReprises sur provisions et transferts de charges26 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 543115 318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 22782 801
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 00543 642
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 7626 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)72 994132 443
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-23 451-17 124
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 398 93211 754 342
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 591 00012 484 422
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-192 068-730 080
A1Renvois : Transfert de charges64 69580 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles604 266109 258199 461514 063
0NAMORTISSEMENTS Total Général604 266109 258199 461514 063
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges8 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 5008 500
6Asur immobilisations – incorporelles213 572213 572
6TSur comptes clients107 75313 9504 709116 993
7BTotal Provisions pour dépréciation440 90813 950124 292330 566
7CTOTAL GENERAL449 40813 950124 292339 066
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 9504 709
UG- Financières119 583
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières102 372102 372
VAClients douteux ou litigieux135 350
UXAutres créances clients2 303 870
UYPersonnel et comptes rattachés51
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux377
VBT. V. A.212 599
VPDivers5 595
VCGroupe et associés96 003
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)65 782
VSCharges constatées d’avance26 235
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 948 2342 812 885135 350
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine975975
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine182 51071 129111 381
8AEmprunts et dettes financières divers670 517670 517
8BFournisseurs et comptes rattaché1 406 4161 406 416
8CPersonnel et comptes rattachés293 360293 360
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux153 029153 029
VWT.V.A.547 458547 458
VQAutres impôts, taxes et assimilés183183
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés175175
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)28 80028 800
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 283 4233 172 042111 381
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice68 727
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/009162 du 17/04/2018
Numéro de gestion : 1957B00241
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 87815 878
AHFonds commercial197 694197 694
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels17 8975 96711 93058 179
ATAutres immobilisations corporelles584 677508 09676 581143 274
CUAutres participations350 000350 000230 417
BDAutres titres immobilisés602602602
BFPrêts1 833
BHAutres immobilisations financières102 372102 372101 771
BJTOTAL (I)1 269 121727 635541 486536 077
BLMatières premières, approvisionnements57 55657 55624 015
BXClients et comptes rattachés2 439 219116 9932 322 2262 278 132
BZAutres créances380 408380 408406 063
CFDisponibilités399 915399 91579 793
CHCharges constatées d’avance26 23526 23524 407
CJTOTAL (II)3 303 333116 9933 186 3402 812 411
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 572 454844 6293 727 8253 348 487
CPParts à moins d’un an102 372
CRParts à plus d’un an135 350
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 003229 820
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...61 68761 687
DDRéserve légale (1)22 34422 344
DGAutres réserves100 000100 000
DHReport à nouveau-556 063-55 803
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-192 068-730 080
DLTOTAL (I)435 902-372 032
DPProvisions pour risques8 5008 500
DRTOTAL (III)8 5008 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)183 485252 767
DVEmprunts et dettes financières divers (4)670 517688 719
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 406 4161 635 709
DYDettes fiscales et sociales994 0301 124 566
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1758 871
EAAutres dettes28 8001 387
ECTOTAL (IV)3 283 4233 712 019
EETOTAL GENERAL (I à V)3 727 8253 348 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 172 0423 712 019
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.188
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens515 754515 754525 681
FGProduction vendue services9 144 009433 5239 577 53110 913 775
FJChiffres d’affaires nets9 659 763433 52310 093 28611 439 457
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges69 40499 602
FQAutres produits14 75119 538
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 179 44011 558 597
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 822 4221 927 540
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-33 54120 838
FWAutres achats et charges externes6 028 6827 465 610
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 345192 510
FYSalaires et traitements1 891 6471 948 484
FZCharges sociales514 957571 450
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 49684 665
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions30 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 95074 168
GEAutres charges4 94418 684
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 499 90112 333 949
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-320 461-775 352
GJProduits financiers de participations50 000
GLAutres intérêts et produits assimilés36610
GMReprises sur provisions et transferts de charges119 58380 417
GPTotal des produits financiers (V)169 94980 427
GRIntérêts et charges assimilées18 10518 030
GUTotal des charges financières (VI)18 10518 030
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)151 84462 397
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-168 617-712 955
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion38 51845 332
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 02543 987
HCReprises sur provisions et transferts de charges26 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 543115 318
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion25 22782 801
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 00543 642
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 7626 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)72 994132 443
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-23 451-17 124
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 398 93211 754 342
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 591 00012 484 422
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-192 068-730 080
A1Renvois : Transfert de charges64 69580 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles604 266109 258199 461514 063
0NAMORTISSEMENTS Total Général604 266109 258199 461514 063
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges8 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 5008 500
6Asur immobilisations – incorporelles213 572213 572
6TSur comptes clients107 75313 9504 709116 993
7BTotal Provisions pour dépréciation440 90813 950124 292330 566
7CTOTAL GENERAL449 40813 950124 292339 066
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 9504 709
UG- Financières119 583
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières102 372102 372
VAClients douteux ou litigieux135 350
UXAutres créances clients2 303 870
UYPersonnel et comptes rattachés51
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux377
VBT. V. A.212 599
VPDivers5 595
VCGroupe et associés96 003
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)65 782
VSCharges constatées d’avance26 235
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 948 2342 812 885135 350
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine975975
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine182 51071 129111 381
8AEmprunts et dettes financières divers670 517670 517
8BFournisseurs et comptes rattaché1 406 4161 406 416
8CPersonnel et comptes rattachés293 360293 360
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux153 029153 029
VWT.V.A.547 458547 458
VQAutres impôts, taxes et assimilés183183
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés175175
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)28 80028 800
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 283 4233 172 042111 381
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice68 727
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