Annonce N°290
NOJO : BXA14286000994A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à ETRICHE du 26 septembre 2014, la société MARIAGES MORGANS , SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est les Ruettes 49125 TIERCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 343 280 RCS ANGERS, et la société 2CN SARL au capital de 10 000 euros, Siège social : Route de Seiches, 49330 ETRICHE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 524 032 711 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MARIAGES MORGANS par la société 2CN. La société MARIAGES MORAGANS ferait apport à la société 2CN de la totalité de son actif évalué à 164 566,38 euros, à charge par la société 2CN de payer la totalité de son passif évalué à 139 782,46 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 24 783,92 euros. En rémunération de cet apport, la société 2CN augmenterait son capital de 1 800 euros par l'émission de 18 parts nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société MARIAGES MORGANS à raison de 1 part de la société 2CN contre 55 parts de la société MARIAGES MORGANS. La société 2CN, société absorbante, trouvant dans les biens transmis par la société MARIAGES MORGANS, société absorbée, 5 de ses propres actions, annulera lesdits actions et réduira en conséquence son capital de 500 euros pour le ramener de 11 800 euros à 11 300 euros, correspondant au nominal desdites actions, de sorte qu'à l'issue de l'opération son capital sera de 11 300 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 22 983.92 euros. Cependant, la différence entre la valeur d'apport des 5 parts de la société 2CN qui figuraient à l'actif de la société MARIAGES MORGANS (soit 6 865 euros) et le montant de la réduction de apital nécessaire à l'annulation de ces 5 pars (soit 500 euros), différence égale à 6 365 euros, s'imputera en totalité sur la prime de fusion pour un montant de 6 365 euros. En définitive, la fusion fera apparaître une prime de fusion au bilan pour un montant de 16 618.92 euros. La fusion est soumise à condition suspensive de l'approbtion du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236.-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposés au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS au nom des deux sociétés le 08/10/2014 sous le numéro 2014/A/6827 pour la société MARIAGES MORGANS et le 08/10/2014 sous le numéro 2014/A/6828 pour C2N
Numéro d'identification : RCS Angers 524 032 711
Dénomination : 2CNForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR