04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 15301
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1988
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02 MARS 1988 AU GREFFE DE PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 50776
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1988
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 07 MARS 1988 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 02 03 1988 JUGE CRE MR CHAPULUT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DIDIER ADMINISTRATEUR ME PERNOT . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 31461
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1988
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 11 AVRIL 1988 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POURUNE DUREE DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 11 JUIN 1988.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 69656
Date d’ajout de l’observation : 21/11/1988
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1988, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE, A LA STE MODS HAIR. DESIGNE LA STE MODS HAIR, COMME TENUE D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ELLE A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 MOIS, DESIGNE PEN DANT CETTE DUREE ME PERNOT, COMMISSAIRE A é'EXECUTION DU PLAN, AVEC LA MISSION PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI DU 25.1.1985. MAIN TIENT MR CHAPULUT JUGE CRE, ME PERNOT COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNEDUREE DE 3 MOIS ET ME DIDIER, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 55290
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1997
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 29.01.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MALAFOSSE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001