MAISON DE RETRAITE LA ROSERAIE (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Charente-Maritime
  3. BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
  4. MAISON DE RETRAITE LA ROSERAIE
MAISON DE RETRAITE LA ROSERAIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37855935500011 / Siren : 378559355 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 40 378559355
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section N : Santé et action sociale
Sous-section NN : Santé et action sociale
Division 85 : Santé et action sociale
Groupe 85.3 : Action sociale
Classe 85.3D : Accueil des personnes âgées
Coordonnées de l'établissement :
MAISON DE RETRAITE LA ROSERAIE
Adresse :
1 Avenue DE LA REPUBLIQUE
17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Historique de l'établissement :
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
22/10/1996 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
22/10/1996 : Préccession
Successeur : MARIE GUITARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1990
Dénomination : MAISON DE RETRAITE LA ROSERAIE
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
01/06/1990 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : MAISON DE RETRAITE LA ROSERAIE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Type : Personne Physique

Nom : ANDRY Alex Eugène Christian Joseph
Né le 18/06/1946
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue A Briand
Bourcefranc-le-Chapus
17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Dépôt : N°2551 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Dépôt : N°2551 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 13/06/1990
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Dépôt : N°6925 déposé le 31/10/1995
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT 31/10/1995
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Dépôt : N°6925 déposé le 31/10/1995
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. PROROGATION DELAI ASSEMBLEE GENERALE AU 31.12.95
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Type : Siège

Adresse :
1 av. de la République
Bourcefranc-le-Chapus
17560 Bourcefranc-le-Chapus
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 av. de la République
Bourcefranc-le-Chapus
17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1990
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE GAGI - Date de cessation : 22/10/1996. - Sort du fonds : Vente du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
01/01/2009 : MAISON DE RETRAITE LA ROSERAIE
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Dépôt : N°7215 déposé le 24/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Dépôt : N°4716 déposé le 13/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Dépôt : N°3986 déposé le 07/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Dépôt : N°2680 déposé le 07/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1990B50120
Dépôt : N°2338 déposé le 30/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Entreprises similaires :
Activités pour la santé humaine
FILLON - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSCATHERINE FRONDZIAK - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSBINARD - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSLUDOVIC METZGER - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSMOIZANT - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSETOILE SECOURS - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSTONY FERREIRA - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSERIC RONDOT - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSARL MARCEL MESNARD ET ASSOCIES - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSMICHEL RULIER - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSJEAN EYRAUD - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSANAIS PITON - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSDAVID SATTIN - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSAURELIE ROOPOO - BOURCEFRANC-LE-CHAPUSNATACHA COUSSY - BOURCEFRANC-LE-CHAPUS

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici