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MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49350100100025 / Siren : 493501001 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 66 493501001
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Adresse :
LIEUDIT ZAE DE LA DRIZE
Route DE ROZON

74160 COLLONGES-SOUS-SALEVE
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Liens de succession de l'établissement :
12/04/2010 : Succession
Prédécesseur : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/06/2022 : Accord d’entreprise Portant attribution d’une prime de transport personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005779
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Siret : 49350100100025
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : Accord d’entreprise Mise en place de la subrogation Salariés en CDI victimes d’un accident de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005780
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/08/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Siret : 49350100100025
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/2006
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6559
NOJO : 740200000616010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société en Nom Collectif
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16436
NOJO : 740200000416150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société en Nom Collectif
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7965
NOJO : 740200000271820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société en Nom Collectif
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6760
NOJO : 740200000163480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société en Nom Collectif
03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2641
NOJO : 740211379700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société en nom collectif
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4809
NOJO : 740210047800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société en nom collectif
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7245
NOJO : 740288501000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société en nom collectif
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7246
NOJO : 740288505000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société en nom collectif
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8987
NOJO : 740278840000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société en nom collectif
31/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1150
NOJO : BXB160260009327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant : MAISON DE FAMILLE FRANCE (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : PECHEUX Christian Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE MAISON DE FAMILLE (SAS)
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4475
NOJO : 740267089000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6416
NOJO : 740258254000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11573
NOJO : 740246779000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8257
NOJO : BXC12173000222M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9707
NOJO : BXC111650000799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
route de Rozon Lieudit Zae de la Drize
74160 Collonges-sous-Salève
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10163
NOJO : BXC102670042281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
route de Rozon Lieudit Zae de la Drize
74160 Collonges-sous-Salève
06/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°967
NOJO : BXB101460013841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Siège social :
Adresse :
route de Rozon
Lieudit Zone d'Activités Economiques de la Drize
74160 Collonges-sous-Salève
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10290
NOJO : BXC100500055063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
14 rue Révérend Père Christian Gilbert Asnières
92600 Asnières-sur-Seine
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10149
NOJO : BXC09357005076B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
14 rue Révérend Père Christian Gilbert Asnières
92600 Asnières-sur-Seine
24/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1201
NOJO : BXB09350000783O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Date de commencement d'activité : 01/10/2009
Descriptif : Mise en activité de la société sur création

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE ASNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Etablissement principal :
Adresse :
route de Rozon
Lieudit Zone d'Activités Economiques de la Drize
74160 Collonges-sous-Salève

Etablissement principal :
Adresse :
route de Rozon
Lieudit Zone d'Activités Economiques de la Drize
74160 Collonges-sous-Salève
15/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2564
NOJO : BXB09342002106Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
22/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1427
NOJO : BXB08037002448Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 501 001
Dénomination : MAISON DE FAMILLE ASNIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES.
Commissaire aux comptes suppléant : PECHEUX Christian.
Président : MAISON DE FAMILLE représenté par Harmel Hugues en fonction le 07 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
12/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
01/10/2009 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
10/06/2009 : dénomination
Dénomination : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Représentants légaux :
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Type : Personne Morale

Nom : MAISON DE FAMILLE FRANCE
Siren : 493488449
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
18 rue Ficatier Asnières
92400 Courbevoie
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Type : Personne Morale

Nom : MAISON DE FAMILLE FRANCE
Siren : 493488449
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Ficatier Asnières
92400 Courbevoie
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES
Siren : 622057750
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue du Docteur Dumont
92300 Levallois-Perret
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Type : Personne Physique

Nom : PECHEUX Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Petite Voie des Fontaines
94150 Rungis
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE MAISON DE FAMILLE
Siren : 493488571
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
18 rue Ficatier
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°183 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS DEVIENT SNC
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°183 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
15/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°1076 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°1198 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à COLLONGES SOUS SALEVES -74160- RTE DE ROZON LIEUDIT ZAE DE LA DRIZE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°1198 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°1198 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Rozon
Lieudit ZAE de la Drize
74160 Collonges-sous-Salève
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : la création la réalisation l'acquisition l'administration la gestion et l'exploitation directement ou indirectement de tous établissements de soins établissements médicaux-sociaux établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes âgées établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes handicapées sans limite d'âge établissement d'hébergement de type hôtelier para-hôtelier et de loisirs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1801
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/10/2010 dépot de l'acte le 06/04/2011 ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 01/04/2011
Personnes morales :
21/01/2016 : MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°2688 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°2431 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°3405 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°2326 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°2050 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°1739 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2009B00577
Dépôt : N°4131 déposé le 13/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/005363 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00577
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 95122 287664
APConstructions24 90920 0944 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 052 577879 777172 799
ATAutres immobilisations corporelles1 310 0291 215 70894 320
BHAutres immobilisations financières18 26318 263
BJTOTAL (I)2 428 7312 137 868290 863
BXClients et comptes rattachés88 07852 17535 902
BZAutres créances1 701 3391 701 339
CFDisponibilités28 76928 769
CHCharges constatées d’avance16 94616 946
CJTOTAL (II)1 835 13352 1751 782 957
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 263 8652 190 0442 073 820
CPParts à moins d’un an18 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DHReport à nouveau-158 129
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)531 391
DLTOTAL (I)413 261
DPProvisions pour risques17 912
DRTOTAL (III)17 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 401
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 928
DYDettes fiscales et sociales630 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 254
EAAutres dettes459 350
EBProduits constatés d’avance (2)104 030
ECTOTAL (IV)1 642 646
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 820
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 378 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 592 1574 592 157
FJChiffres d’affaires nets4 592 1574 592 157
FOSubventions d’exploitation1 135 129
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 059
FQAutres produits16 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 833 100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements215 839
FWAutres achats et charges externes1 808 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 752
FYSalaires et traitements2 092 326
FZCharges sociales733 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 644
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 996
GEAutres charges59 617
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 216 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 156
GLAutres intérêts et produits assimilés8 923
GPTotal des produits financiers (V)8 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)625 079
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 527
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 527
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 842 024
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 310 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)531 391
A1Renvois : Transfert de charges76 427
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 9094 37722 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 021 68099 9776 0762 115 581
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 039 590104 3546 0762 137 868
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges17 912
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 91217 912
6TSur comptes clients52 81111 99612 63252 175
7BTotal Provisions pour dépréciation52 81111 99612 63252 175
7CTOTAL GENERAL70 72311 99612 63270 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 99612 632
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 26318 263
VAClients douteux ou litigieux65 300
UXAutres créances clients22 777
VBT. V. A.38 742
VCGroupe et associés1 644 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 222
VSCharges constatées d’avance16 946
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 824 6281 824 628
8AEmprunts et dettes financières divers264 097264 097
8BFournisseurs et comptes rattaché123 928123 928
8CPersonnel et comptes rattachés262 171262 171
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux241 500241 500
VWT.V.A.36 53036 530
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 47890 478
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 2541 254
VIGroupe et associés59 30459 304
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)459 350459 350
8LProduits constatés d’avance104 030104 030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 642 6461 378 549264 097
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/004685 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00577
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 95122 287664
APConstructions24 90920 0944 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 052 577879 777172 799
ATAutres immobilisations corporelles1 310 0291 215 70894 320
BHAutres immobilisations financières18 26318 263
BJTOTAL (I)2 428 7312 137 868290 863
BXClients et comptes rattachés88 07852 17535 902
BZAutres créances1 701 3391 701 339
CFDisponibilités28 76928 769
CHCharges constatées d’avance16 94616 946
CJTOTAL (II)1 835 13352 1751 782 957
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 263 8652 190 0442 073 820
CPParts à moins d’un an18 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DHReport à nouveau-158 129
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)531 391
DLTOTAL (I)413 261
DPProvisions pour risques17 912
DRTOTAL (III)17 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 401
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 928
DYDettes fiscales et sociales630 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 254
EAAutres dettes459 350
EBProduits constatés d’avance (2)104 030
ECTOTAL (IV)1 642 646
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 820
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 378 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 592 1574 592 157
FJChiffres d’affaires nets4 592 1574 592 157
FOSubventions d’exploitation1 135 129
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 059
FQAutres produits16 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 833 100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements215 839
FWAutres achats et charges externes1 808 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 752
FYSalaires et traitements2 092 326
FZCharges sociales733 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 644
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 996
GEAutres charges59 617
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 216 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 156
GLAutres intérêts et produits assimilés8 923
GPTotal des produits financiers (V)8 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)625 079
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 527
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 527
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 842 024
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 310 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)531 391
A1Renvois : Transfert de charges76 427
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 9094 37722 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 021 68099 9776 0762 115 581
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 039 590104 3546 0762 137 868
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges17 912
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 91217 912
6TSur comptes clients52 81111 99612 63252 175
7BTotal Provisions pour dépréciation52 81111 99612 63252 175
7CTOTAL GENERAL70 72311 99612 63270 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 99612 632
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 26318 263
VAClients douteux ou litigieux65 300
UXAutres créances clients22 777
VBT. V. A.38 742
VCGroupe et associés1 644 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 222
VSCharges constatées d’avance16 946
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 824 6281 824 628
8AEmprunts et dettes financières divers264 097264 097
8BFournisseurs et comptes rattaché123 928123 928
8CPersonnel et comptes rattachés262 171262 171
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux241 500241 500
VWT.V.A.36 53036 530
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 47890 478
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 2541 254
VIGroupe et associés59 30459 304
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)459 350459 350
8LProduits constatés d’avance104 030104 030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 642 6461 378 549264 097
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/006085 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00577
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 95122 287664
APConstructions24 90920 0944 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 052 577879 777172 799
ATAutres immobilisations corporelles1 310 0291 215 70894 320
BHAutres immobilisations financières18 26318 263
BJTOTAL (I)2 428 7312 137 868290 863
BXClients et comptes rattachés88 07852 17535 902
BZAutres créances1 701 3391 701 339
CFDisponibilités28 76928 769
CHCharges constatées d’avance16 94616 946
CJTOTAL (II)1 835 13352 1751 782 957
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 263 8652 190 0442 073 820
CPParts à moins d’un an18 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DHReport à nouveau-158 129
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)531 391
DLTOTAL (I)413 261
DPProvisions pour risques17 912
DRTOTAL (III)17 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 401
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 928
DYDettes fiscales et sociales630 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 254
EAAutres dettes459 350
EBProduits constatés d’avance (2)104 030
ECTOTAL (IV)1 642 646
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 820
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 378 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 592 1574 592 157
FJChiffres d’affaires nets4 592 1574 592 157
FOSubventions d’exploitation1 135 129
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 059
FQAutres produits16 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 833 100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements215 839
FWAutres achats et charges externes1 808 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 752
FYSalaires et traitements2 092 326
FZCharges sociales733 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 644
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 996
GEAutres charges59 617
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 216 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 156
GLAutres intérêts et produits assimilés8 923
GPTotal des produits financiers (V)8 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)625 079
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 527
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 527
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 842 024
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 310 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)531 391
A1Renvois : Transfert de charges76 427
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 9094 37722 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 021 68099 9776 0762 115 581
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 039 590104 3546 0762 137 868
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges17 912
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 91217 912
6TSur comptes clients52 81111 99612 63252 175
7BTotal Provisions pour dépréciation52 81111 99612 63252 175
7CTOTAL GENERAL70 72311 99612 63270 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 99612 632
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 26318 263
VAClients douteux ou litigieux65 300
UXAutres créances clients22 777
VBT. V. A.38 742
VCGroupe et associés1 644 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 222
VSCharges constatées d’avance16 946
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 824 6281 824 628
8AEmprunts et dettes financières divers264 097264 097
8BFournisseurs et comptes rattaché123 928123 928
8CPersonnel et comptes rattachés262 171262 171
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux241 500241 500
VWT.V.A.36 53036 530
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 47890 478
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 2541 254
VIGroupe et associés59 30459 304
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)459 350459 350
8LProduits constatés d’avance104 030104 030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 642 6461 378 549264 097
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 3227 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00577
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 95122 287664
APConstructions24 90920 0944 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 052 577879 777172 799
ATAutres immobilisations corporelles1 310 0291 215 70894 320
BHAutres immobilisations financières18 26318 263
BJTOTAL (I)2 428 7312 137 868290 863
BXClients et comptes rattachés88 07852 17535 902
BZAutres créances1 701 3391 701 339
CFDisponibilités28 76928 769
CHCharges constatées d’avance16 94616 946
CJTOTAL (II)1 835 13352 1751 782 957
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 263 8652 190 0442 073 820
CPParts à moins d’un an18 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DHReport à nouveau-158 129
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)531 391
DLTOTAL (I)413 261
DPProvisions pour risques17 912
DRTOTAL (III)17 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 401
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 928
DYDettes fiscales et sociales630 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 254
EAAutres dettes459 350
EBProduits constatés d’avance (2)104 030
ECTOTAL (IV)1 642 646
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 820
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 378 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 592 1574 592 157
FJChiffres d’affaires nets4 592 1574 592 157
FOSubventions d’exploitation1 135 129
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 059
FQAutres produits16 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 833 100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements215 839
FWAutres achats et charges externes1 808 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 752
FYSalaires et traitements2 092 326
FZCharges sociales733 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 644
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 996
GEAutres charges59 617
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 216 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 156
GLAutres intérêts et produits assimilés8 923
GPTotal des produits financiers (V)8 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)625 079
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 527
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 527
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 842 024
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 310 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)531 391
A1Renvois : Transfert de charges76 427
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 9094 37722 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 021 68099 9776 0762 115 581
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 039 590104 3546 0762 137 868
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges17 912
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 91217 912
6TSur comptes clients52 81111 99612 63252 175
7BTotal Provisions pour dépréciation52 81111 99612 63252 175
7CTOTAL GENERAL70 72311 99612 63270 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 99612 632
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 26318 263
VAClients douteux ou litigieux65 300
UXAutres créances clients22 777
VBT. V. A.38 742
VCGroupe et associés1 644 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 222
VSCharges constatées d’avance16 946
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 824 6281 824 628
8AEmprunts et dettes financières divers264 097264 097
8BFournisseurs et comptes rattaché123 928123 928
8CPersonnel et comptes rattachés262 171262 171
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux241 500241 500
VWT.V.A.36 53036 530
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 47890 478
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 2541 254
VIGroupe et associés59 30459 304
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)459 350459 350
8LProduits constatés d’avance104 030104 030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 642 6461 378 549264 097
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2534 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00577
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 95122 287664
APConstructions24 90920 0944 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 052 577879 777172 799
ATAutres immobilisations corporelles1 310 0291 215 70894 320
BHAutres immobilisations financières18 26318 263
BJTOTAL (I)2 428 7312 137 868290 863
BXClients et comptes rattachés88 07852 17535 902
BZAutres créances1 701 3391 701 339
CFDisponibilités28 76928 769
CHCharges constatées d’avance16 94616 946
CJTOTAL (II)1 835 13352 1751 782 957
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 263 8652 190 0442 073 820
CPParts à moins d’un an18 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DHReport à nouveau-158 129
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)531 391
DLTOTAL (I)413 261
DPProvisions pour risques17 912
DRTOTAL (III)17 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 401
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 928
DYDettes fiscales et sociales630 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 254
EAAutres dettes459 350
EBProduits constatés d’avance (2)104 030
ECTOTAL (IV)1 642 646
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 820
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 378 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 592 1574 592 157
FJChiffres d’affaires nets4 592 1574 592 157
FOSubventions d’exploitation1 135 129
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 059
FQAutres produits16 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 833 100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements215 839
FWAutres achats et charges externes1 808 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 752
FYSalaires et traitements2 092 326
FZCharges sociales733 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 644
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 996
GEAutres charges59 617
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 216 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 156
GLAutres intérêts et produits assimilés8 923
GPTotal des produits financiers (V)8 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)625 079
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 527
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 527
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 842 024
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 310 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)531 391
A1Renvois : Transfert de charges76 427
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 9094 37722 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 021 68099 9776 0762 115 581
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 039 590104 3546 0762 137 868
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges17 912
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 91217 912
6TSur comptes clients52 81111 99612 63252 175
7BTotal Provisions pour dépréciation52 81111 99612 63252 175
7CTOTAL GENERAL70 72311 99612 63270 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 99612 632
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 26318 263
VAClients douteux ou litigieux65 300
UXAutres créances clients22 777
VBT. V. A.38 742
VCGroupe et associés1 644 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 222
VSCharges constatées d’avance16 946
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 824 6281 824 628
8AEmprunts et dettes financières divers264 097264 097
8BFournisseurs et comptes rattaché123 928123 928
8CPersonnel et comptes rattachés262 171262 171
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux241 500241 500
VWT.V.A.36 53036 530
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 47890 478
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 2541 254
VIGroupe et associés59 30459 304
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)459 350459 350
8LProduits constatés d’avance104 030104 030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 642 6461 378 549264 097
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2919 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00577
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 95122 287664
APConstructions24 90920 0944 814
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 052 577879 777172 799
ATAutres immobilisations corporelles1 310 0291 215 70894 320
BHAutres immobilisations financières18 26318 263
BJTOTAL (I)2 428 7312 137 868290 863
BXClients et comptes rattachés88 07852 17535 902
BZAutres créances1 701 3391 701 339
CFDisponibilités28 76928 769
CHCharges constatées d’avance16 94616 946
CJTOTAL (II)1 835 13352 1751 782 957
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 263 8652 190 0442 073 820
CPParts à moins d’un an18 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DHReport à nouveau-158 129
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)531 391
DLTOTAL (I)413 261
DPProvisions pour risques17 912
DRTOTAL (III)17 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)323 401
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés123 928
DYDettes fiscales et sociales630 681
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 254
EAAutres dettes459 350
EBProduits constatés d’avance (2)104 030
ECTOTAL (IV)1 642 646
EETOTAL GENERAL (I à V)2 073 820
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 378 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 592 1574 592 157
FJChiffres d’affaires nets4 592 1574 592 157
FOSubventions d’exploitation1 135 129
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges89 059
FQAutres produits16 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 833 100
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements215 839
FWAutres achats et charges externes1 808 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 752
FYSalaires et traitements2 092 326
FZCharges sociales733 888
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 644
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 996
GEAutres charges59 617
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 216 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 156
GLAutres intérêts et produits assimilés8 923
GPTotal des produits financiers (V)8 923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)625 079
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 527
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 527
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise92 161
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 842 024
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 310 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)531 391
A1Renvois : Transfert de charges76 427
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 9094 37722 287
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 021 68099 9776 0762 115 581
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 039 590104 3546 0762 137 868
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges17 912
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 91217 912
6TSur comptes clients52 81111 99612 63252 175
7BTotal Provisions pour dépréciation52 81111 99612 63252 175
7CTOTAL GENERAL70 72311 99612 63270 087
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation11 99612 632
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 26318 263
VAClients douteux ou litigieux65 300
UXAutres créances clients22 777
VBT. V. A.38 742
VCGroupe et associés1 644 374
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 222
VSCharges constatées d’avance16 946
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 824 6281 824 628
8AEmprunts et dettes financières divers264 097264 097
8BFournisseurs et comptes rattaché123 928123 928
8CPersonnel et comptes rattachés262 171262 171
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux241 500241 500
VWT.V.A.36 53036 530
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 47890 478
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 2541 254
VIGroupe et associés59 30459 304
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)459 350459 350
8LProduits constatés d’avance104 030104 030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 642 6461 378 549264 097

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