02/02/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/02/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2086
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROGER CHATEL-LOUROZ 6, RUE RENE BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE CEDEX, ET A FIXE AU 30/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/06/2009
02/02/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4546
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 02/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22 janvier 2010 Date d'effet : 02/10/2009
02/02/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 253
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2010
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 22/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME ROGER CHATEL-LOUROZ - 6, RUE RENE BLANC - BP 181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX. JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/04/2009 Date d'effet : 22/01/2010
02/02/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 481
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/01/2010 dépot de l'acte le 08/02/2010 ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 22/01/2010
02/02/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 603
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2011
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/01/2011, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 Date d'effet : 28/01/2011
02/02/2011 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 662
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 02/02/2011 avec effet au 28/01/2011 Radiation d'office suite à la cloture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire par jugement en date du 28/01/2011