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LUMIBIRD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 97020271900070 / Siren : 970202719 / NIC : 00070
N° de TVA : FR 76 970202719
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LUMIBIRD
Adresse :
2 Rue PAUL SABATIER
22300 LANNION
Historique de l'établissement :
09/04/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2017 : Préccession
Successeur : LUMIBIRD
Transfert du siège
Continuité économique
09/04/2018 : Préccession
Successeur : LUMIBIRD
Continuité économique
30/06/2017 : Succession
Prédécesseur : LUMIBIRD
Continuité économique
09/04/2018 : Succession
Prédécesseur : LUMIBIRD
09/04/2018 : Succession
Prédécesseur : LUMIBIRD
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/1974
Dénomination : LUMIBIRD
Activité principale : Fabrication de matériels optique et photographique (NAFRev2 : 26.70Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
23/03/2015 : 91 QUANTEL
N° national/d'enregistrement : 4167325
Date de dépôt : 23/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, à l'exception des machines à imprimer et des machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture, couveuses pour oeufs ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), d'enseignement à l'exception des appareils et instruments de télécommunications et des appareils et instruments électroniques pour la conception, la composition, le traitement, la mémorisation et l'édition de signaux vidéo représentant des images pour l'analyse, pour l'impression et la reproduction sur films, pour la transmission par télévision ou pour l'impression, pour d'autres buts de reproduction graphique ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Déposant 1 : QUANTEL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 970202719
Adresse :
2 bis avenue du Pacifique, Z.A. de Courtaboeuf
91940 LES ULIS
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES,
Adresse :
CS 40824 5 ALLEE ERMENGARDE D'ANJOU
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 876763
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : SELARL AVOXA RENNES,
Adresse :
CS 40824 5 ALLEE ERMENGARDE D'ANJOU
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

25/02/2002 : PROLITE
N° national/d'enregistrement : 3150650
Date de dépôt : 25/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques ou non électriques pour l'épilation, pinces à épiler. Appareils à lumière intense pulsée pour l'épilation. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, appareils d'esthétique ; appareils d'électrothérapie ; appareils destinés au traitement de la peau et des tissus cellulaires ; appareils, instruments et équipements laser à usage médical, dermatologique ; lasers à usage médical notamment destinés à l'épilation, au traitement de la peau. Appareils de soins esthétiques pour le rajeunissement de la peau, prévention du vieillissement, appareils de peeling, appareils pour l'hydratation, appareils de massage, appareils pour massages esthétiques, appareils de régénération, appareils pour le lifting, appareils de comblement de rides. Appareils à lumière intense pulsée pour le rajeunissement de la peau.
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : QUANTEL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 970202719
Adresse :
2 bis avenue du Pacifique
91940 LES ULIS
FR

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 815876
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484065
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

25/02/2002 : PROLITE
N° national/d'enregistrement : 3150650
Date de dépôt : 25/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques ou non électriques pour l'épilation, pinces à épiler. Appareils à lumière intense pulsée pour l'épilation. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, appareils d'esthétique ; appareils d'électrothérapie ; appareils destinés au traitement de la peau et des tissus cellulaires ; appareils, instruments et équipements laser à usage médical, dermatologique ; lasers à usage médical notamment destinés à l'épilation, au traitement de la peau. Appareils de soins esthétiques pour le rajeunissement de la peau, prévention du vieillissement, appareils de peeling, appareils pour l'hydratation, appareils de massage, appareils pour massages esthétiques, appareils de régénération, appareils pour le lifting, appareils de comblement de rides. Appareils à lumière intense pulsée pour le rajeunissement de la peau.
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : QUANTEL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 970202719
Adresse :
2 bis avenue du Pacifique
91940 LES ULIS
FR

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 815876
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484065
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

07/11/1991 : QL
N° national/d'enregistrement : 1704547
Date de dépôt : 07/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 MARS 1985 à l'INPI No 735753 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1302287
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : QUANTEL, société anonyme
Numéro de SIREN : 970202719
Adresse :
2 bis avenue du Pacifique, Z.A. de Courtaboeuf
91941 LES ULIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 494627
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2209222
Date de demande : 07/11/2001
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478372
Date de demande : 23/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

07/11/1991 : QL QUANTEL
N° national/d'enregistrement : 1704548
Date de dépôt : 07/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 MARS 1985 à l'INPI No 735724 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1302288
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines (à l'exception des machines à imprimer et machines outils), moteurs (excepté pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres), grands instruments pour l'agriculture, couveuses. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; de secours (sauvetage) et d'enseignement (à l'exception des appareils et instruments de télécommunications et des appareils et instruments électroniques pour la conception, la composition, le traitement, la mémorisation et l'édition de signaux vidéo représentant des images pour l'analyse, pour l'impression et la reproduction sur films, pour la transmission par télévision ou pour l'impression, pour d'autres buts de reproduction graphique) ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires, vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : QUANTEL, société anonyme
Numéro de SIREN : 970202719
Adresse :
2 bis avenue du Pacifique, Z.A. de Courtaboeuf
91941 LES ULIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 169821
Date de demande : 25/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 494627
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2209109
Date de demande : 02/11/2001
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478370
Date de demande : 23/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

13/03/1985 : QUANTEL
N° national/d'enregistrement : 1302286
Date de dépôt : 13/03/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 MARS 1975 A L'I.N.P.I. No 188397 ET ENREGISTRE SOUS LE No 920548.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : QUANTEL, société anonyme
Numéro de SIREN : 970202719
Adresse :
Z.A. de Courtaboeuf, 2 bis avenue du Pacifique
91941 LES ULIS
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES,
Adresse :
CS 40824 5 ALLEE ERMENGARDE D'ANJOU
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 181442
Date de demande : 06/02/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 494626
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 876763
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : SELARL AVOXA RENNES,
Adresse :
CS 40824 5 ALLEE ERMENGARDE D'ANJOU
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2043516
N° de BOPI : 1995-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2282292
Date de demande : 18/02/2005
N° de BOPI : 2005-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580864
Date de demande : 10/03/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : 002202MYG266409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE FLOHIC Marc ; Administrateur : LEBRUN Maria Begonia ; Administrateur : ESIRACOUTRIS Jean-Francois ; Administrateur : CUEFF Emmanuel ; Administrateur : LE FLOHIC Gwénaëlle ; Administrateur : SERGENT Marie-Hélène, Renée ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
12/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°421
NOJO : 002202MYG266305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE FLOHIC Marc ; Administrateur : LEBRUN Maria Begonia ; Administrateur : ESIRACOUTRIS Jean-Francois ; Administrateur : CUEFF Emmanuel ; Administrateur : LE FLOHIC Gwénaëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
11/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1942
NOJO : 2202MYG26626600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1025
NOJO : 2202MYG26441900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
15/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°606
NOJO : 2202MYG24732400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
15/05/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°607
NOJO : 2202MYG24732500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°332
NOJO : 002202MYG234650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE FLOHIC Marc ; Directeur général délégué : GENDRE Jean-Marc Francis ; Administrateur : LEBRUN Maria Begonia ; Administrateur : ESIRACOUTRIS Jean-Francois ; Administrateur : CUEFF Emmanuel ; Administrateur : LE FLOHIC Gwénaëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2331
NOJO : 2202MYG23124800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2332
NOJO : 2202MYG23125300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
07/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1200
NOJO : 2202MYG22386200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
07/02/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1201
NOJO : 2202MYG22386300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
07/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1202
NOJO : 2202MYG22386400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
07/02/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1203
NOJO : 2202MYG22386500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : 002202MYG219593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE FLOHIC Marc ; Directeur général délégué : GENDRE Jean-Marc Francis ; Administrateur : LEBRUN Maria Begonia ; Administrateur : ESIRACOUTRIS Jean-Francois ; Administrateur : CUEFF Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°990
NOJO : 002202MYG219594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE FLOHIC Marc ; Directeur général délégué : GENDRE Jean-Marc Francis ; Administrateur : LEBRUN Maria Begonia ; Administrateur : ESIRACOUTRIS Jean-Francois ; Administrateur : CUEFF Emmanuel ; Administrateur : LE FLOHIC Gwénaëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
30/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°214
NOJO : 002202MYG218784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : 1. La société LUMIBIRD, Société Anonyme au capital de 22 466 882 €, ayant son siège social 2 rue Paul Sabatier à (22300) LANNION, immatriculée sous le numéro 970 202 719 auprès du RCS de SAINT-BRIEUC, Société Apporteuse, d’une part, et la société LUMIBIRD MEDICAL, Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 36 652 300 €, ayant son siège social 1 rue du Bois Joli - CS 40015 à (63808) COURNON-D’AUVERGNE CEDEX, immatriculée sous le numéro 880 048 251 auprès du RCS de CLERMONT-FERRAND, Société Bénéficiaire, d’autre part, ont établi en date du 22 octobre 2020 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L236-6-1 et L236-22 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, la société LUMIBIRD ferait apport à la société LUMIBIRD MEDICAL de l’activité d’étude, conception, fabrication, commercialisation, contrôle et entretien de tout matériel médical et paramédical, exercée directement ou indirectement, ledit apport étant réalisé par le biais de l’apport de cent pour cent (100 %) des titres composant le capital social de la société QUANTEL MEDICAL, Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 4 949 917,50 €, dont le siège social est sis 11 rue du Bois Joli - CS 40015 à (63808) COURNON-D’AUVERGNE CEDEX, immatriculée sous le numéro 393 827 720 auprès du RCS de CLERMONT-FERRAND. Les titres apportés représentant plus de 50 % du capital de la société QUANTEL MEDICAL, l’apport serait assimilé à l’apport d’une branche complète et autonome d’activité au sens de l’article 210 B du Code général des impôts, la société apporteuse et la société bénéficiaire optant pour l’application du régime fiscal de faveur des fusions prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. 3. Les comptes de la société LUMIBIRD utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés le 31 décembre 2019, qui ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires, réunie le 15 mai 2020. Les comptes de la société LUMIBIRD MEDICAL utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés le 31 décembre 2019 et qui ont été approuvés par décisions de l’associé unique en date du 30 juin 2020. Il a au surplus été tenu compte de l’opération d’augmentation du capital social de ladite société qui résulte des décisions de l’associé unique en date du 28 septembre 2020 et du procès-verbal des décisions du Président en date du 30 septembre 2020, desquels il ressort que le capital social a été augmenté par apport en numéraire d'un montant de 36 642 300 € et porté de la somme de 10 000 € à la somme de 36 652 300 €. 4. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général issus du règlement n°2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC n°2014-03, lorsque les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif sont sous contrôle commun, la valorisation des apports est en principe effectuée à la valeur nette comptable. Toutefois, conformément à l’article 743-3 du Plan Comptable Général, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles prévues par les articles 743-1 et 743-2, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues. La valeur nette comptable de l’actif apporté par la société LUMIBIRD s’élevant à 10 089 733, 26 €, il convient de retenir la valorisation réelle de l’actif net apporté qui ressort à 80 000 000,00 €. 5. L’apport effectué par la société LUMIBIRD sera rémunéré par l’attribution à cette société de 80 000 000 d’actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société LUMIBIRD MEDICAL qui augmentera ainsi son capital d’une somme de 80 000 000 € pour le porter à 116 652 300 €. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. La valeur des actions de la société LUMIBIRD MEDICAL étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société LUMIBIRD et la valeur nominale des actions créées par la société LUMIBIRD MEDICAL à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société LUMIBIRD MEDICAL sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à l’issue de l’assemblée générale de la société bénéficiaire appelée à se prononcer sur l’apport et l'augmentation du capital social en résultant. Elle en aura la jouissance à compter de la même date, sans rétroactivité. 7. L'apport consenti par la société LUMIBIRD, et l’augmentation de capital qui en résulterait pour la société LUMIBIRD MEDICAL, ne seront définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : (i) approbation par l’associé unique de la société LUMIBIRD MEDICAL de l’apport partiel d’actif et de l’augmentation de capital en résultant au vu du rapport du Commissaire aux apports, et (ii) obtention de la mainlevée du nantissement consenti par la société LUMIBIRD en premier rang sur 659 989 actions de la société QUANTEL MEDICAL. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 23 octobre 2020 au greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom de la société LUMIBIRD, et le 23 octobre 2020 au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom de la société LUMIBIRD MEDICAL. Pour avis, LUMIBIRD Représentée par son Président-Directeur général, Monsieur Marc LE FLOHIC LUMIBIRD MEDICAL Représentée par son Président, la société LUMIBIRD, elle-même représentée par son Président-Directeur général, Monsieur Marc LE FLOHIC

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 22466882.00 EUR
28/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°361
NOJO : 002202MYG215934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 22466882.00 EUR
10/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°452
NOJO : 002202MYG214104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : LE FLOHIC Marc ; Directeur général délégué : GENDRE Jean-Marc Francis ; Administrateur : EURODYNELE FLOHIC Gwénaëlle ; Administrateur : LEBRUN Maria Begonia ; Administrateur : ESIRACOUTRIS Jean-Francois ; Administrateur : CUEFF Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
06/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°490
NOJO : 000002202205610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Société bénéficiaire : QUANTEL TECHNOLOGIES Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 bis avenue du Pacifique ZA Courtaboeuf 91940 Les Ulis Capital : 15.010 euros Numéro unique d'identification : 840 637 383 Lieu d'immatriculation : Evry Société apporteuse : LUMIBIRD Forme : Société anonyme Adresse du siège :2 rue Paul Sabatier 22300 Lannion Capital : 18 429 867 euros Numéro unique d'identification : 970 202 719 Lieu d'immatriculation : Saint Brieuc Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 9 584 073 € Passif : 7 835 181 € Actif net : 1 748 892 € En rémunération de l'apport, le bénéficiaire augmentera son capital son capital social d'un montant de 1 748 892 € par création de 1 748 892 actions nouvelles de 1 €, entièrement libérées, émises en faveur de l'apporteur. Date du projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions : 21 juin 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au nom de chacune des deux sociétés le 25 octobre 2019 auprès du GTC d'Evry pour QUANTEL TECHNOLOGIES et le 24 octobre 2019 auprès du GTC de Saint Brieuc pour LUMIBIRD.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 18429867 EUR
20/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : 000002202202051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 18429867 EUR
05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : 000002202194351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 15884557 EUR
05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1352
NOJO : 000002202194352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 16754425 EUR
05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1353
NOJO : 000002202194479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : KEOPSYS, Société par actions simplifiée (SAS), 2 rue Paul Sabatier 22300 Lannion (RCS SAINT BRIEUC (2202) 414 440 446)

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 16754425 EUR
23/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°159
NOJO : 000002202191253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Personnes participant à l'opération : Absorbante : LUMIBIRD société anonyme au capital social de 15.884.557 euros siège social : 2 rue Paul Sabatier 22300 Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc Absorbée : KEOPSYS société par actions simplifiée au capital social de 2.098.396 euros siège social : 2 rue Paul Sabatier 22300 Lannion 414 440 446 RCS Saint-Brieuc Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La fusion entre Lumibird et Keopsys intervient après la réalisation de l'apport partiel d'actif de Keopsys à Keopsys Industries de ses activités de fabrication et de recherche et développement Actif : 9 709 486 euros Passif : 2 252 227 euros Actif net : 7 457 259 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Montant prévu du boni de fusion : 186.259 euros Date du projet commun de fusion : 26 septembre 2018 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc pour les 2 sociétés le 16 novembre 2018

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 15771457 EUR
27/09/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°380
NOJO : 000002202188607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : LE PETIT BLEU, le 11/01/2018
Oppositions : Au siège du fonds vendu 2, rue Paul Sabatier 22300 Lannion- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité Acte sous seing privé du 29/12/2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint Brieuc le 02/01/2018 Avenant du 19/02/2018 enregistré le 26/04/2018

Etablissement principal :
Activité : Etude et fabrication de lasers
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 187000 Euros.

Adresse :
2 rue Paul Sabatier
22300 Lannion

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 414 440 446
Dénomination : KEOPSYS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUANTEL (SA) ; Directeur général : LE FLOHIC Marc, Paul, Marcel ; Administrateur : LE FLOHIC Yvon, Herve ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
Montant du capital : 2098396 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 807 649 207
Dénomination : LEA PHOTONICS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
11/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°325
NOJO : 000002202187784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : LE FLOHIC MARC ; Administrateur : EURODYNE (SA) représenté par LE FLOHIC GWENAELLE né(e) GRIGNON ; Administrateur : LEBRUN MARIA, BEGONIA né(e) BERECIBAR ; Administrateur : ESIRA (SAS) représenté par COURTIS JEAN-FRANCOIS ; Administrateur : CUEFF EMMANUEL ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
21/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : 000002202183840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : LUMIBIRD
Forme juridique : Société anonyme
05/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1045
NOJO : 000002202183267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°3171
NOJO : 780117801405990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : Acefi CL modification le 14 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES modification le 14 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 14 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2011 ; Administrateur : EURODYNE représenté par GRIGNON Gwenaëlle modification le 10 Janvier 2017 ; Administrateur : BERECIBAR Maria Bégonia modification le 24 Mai 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LE FLOHIC Marc en fonction le 10 Janvier 2017 ; Administrateur : ESIRA représenté par COUTRIS Jean-François modification le 14 Novembre 2017 ; Administrateur : CUEFF Emmanuel François André Corentin en fonction le 14 Novembre 2017
16/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1616
NOJO : 780117801405855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : Acefi CL modification le 14 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Septembre 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2011 ; Administrateur : EURODYNE représenté par GRIGNON Gwenaëlle modification le 10 Janvier 2017 ; Administrateur : BERECIBAR Maria Bégonia modification le 24 Mai 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LE FLOHIC Marc en fonction le 10 Janvier 2017 ; Administrateur : ESIRA représenté par COUTRIS Jean-François en fonction le 10 Janvier 2017
19/10/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12660
NOJO : 117801402943076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12659
NOJO : 117801402943245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
30/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1947
NOJO : 780117801385094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 24 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : Acefi CL modification le 14 Janvier 2011 ; Administrateur : SCHOENAHL Patrick Marie René modification le 24 Mai 2016 ; Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges modification le 24 Mai 2016 ; Administrateur : MORETTI Christian Jacques modification le 24 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008 ; Administrateur : POTET Pierre André Robert modification le 24 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Septembre 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2011 ; Administrateur : EURODYNE représenté par D'IRUMBERRY DE SALABERRY Florent Charles Emmanuel modification le 24 Mai 2016 ; Administrateur : BERECIBAR Maria Bégonia modification le 24 Mai 2016 ; Administrateur : PANCRAZI Valérie modification le 24 Mai 2016 ; Directeur général délégué : SCHNEIDER-MAUNOURY Laurent Jean en fonction le 27 Décembre 2016
16/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7373
NOJO : 117801370665621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8911
NOJO : 117801370063295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1912
NOJO : BXB16146001350E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 24 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : Acefi CL modification le 14 Janvier 2011 Administrateur : SCHOENAHL Patrick Marie René modification le 24 Mai 2016 Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges modification le 24 Mai 2016 Administrateur : MORETTI Christian Jacques modification le 24 Mai 2016 Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008 Administrateur : POTET Pierre André Robert modification le 24 Mai 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : EURODYNE représenté par D'IRUMBERRY DE SALABERRY Florent Charles Emmanuel modification le 24 Mai 2016 Administrateur : BERECIBAR Maria Bégonia modification le 24 Mai 2016 Administrateur : PANCRAZI Valérie modification le 24 Mai 2016
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10918
NOJO : 117801350957768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10919
NOJO : 117801350957769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : BXB15037000973X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 8096015.00 EUR
25/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : BXB143220016308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 6398067.00 EUR
12/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1588
NOJO : BXB14248001941D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : Acefi CL modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : SCHOENAHL Patrick Marie René modification le 14 Janvier 2011 Vice-président du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques modification le 09 Novembre 2011 Membre du directoire : MAINE Patrick Alfred Marcel modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : POTET Pierre André Robert modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : EURODYNE représenté par D'IRUMBERRY DE SALABERRY Florent Charles Emmanuel en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : ARDON Luc Maxime en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques modification le 18 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : BERECIBAR Maria Bégonia en fonction le 09 Novembre 2011 Membre du directoire : GENDRE Jean-Marc Francis en fonction le 02 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : PANCRAZI Valérie en fonction le 04 Septembre 2014
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10112
NOJO : 117801325285541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10113
NOJO : 117801325285542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : BXB13284001305K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : Acefi CL modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : SCHOENAHL Patrick Marie René modification le 14 Janvier 2011 Vice-président du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques modification le 09 Novembre 2011 Membre du directoire : MAINE Patrick Alfred Marcel modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : POTET Pierre André Robert modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : EURODYNE représenté par D'IRUMBERRY DE SALABERRY Florent Charles Emmanuel en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : ARDON Luc Maxime en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques modification le 18 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : BERECIBAR Maria Bégonia en fonction le 09 Novembre 2011 Membre du directoire : GENDRE Jean-Marc Francis en fonction le 02 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : OTC ASSET MANAGEMENT représenté par GAGNAIRE Henri Marie Albert modification le 10 Octobre 2013
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13735
NOJO : BXC131840098994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13736
NOJO : BXC131840099114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
14/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1915
NOJO : BXB13189001170L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : Acefi CL modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : SCHOENAHL Patrick Marie René modification le 14 Janvier 2011 Vice-président du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques modification le 09 Novembre 2011 Membre du directoire : MAINE Patrick Alfred Marcel modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : POTET Pierre André Robert modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : EURODYNE représenté par D'IRUMBERRY DE SALABERRY Florent Charles Emmanuel en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : ARDON Luc Maxime en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques modification le 18 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : BERECIBAR Maria Bégonia en fonction le 09 Novembre 2011 Membre du directoire : GENDRE Jean-Marc Francis en fonction le 02 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : OTC ASSET MANAGEMENT représenté par TIBERGHIEN Flavien Frédéric Jacqueline Marie en fonction le 05 Juillet 2013
10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°3686
NOJO : BXB131840019088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : Acefi CL modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : SCHOENAHL Patrick Marie René modification le 14 Janvier 2011 Vice-président du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques modification le 09 Novembre 2011 Membre du directoire : MAINE Patrick Alfred Marcel modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : POTET Pierre André Robert modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : EURODYNE représenté par D'IRUMBERRY DE SALABERRY Florent Charles Emmanuel en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : ARDON Luc Maxime en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques modification le 18 Novembre 2011 Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : BERECIBAR Maria Bégonia en fonction le 09 Novembre 2011 Membre du directoire : GENDRE Jean-Marc Francis en fonction le 02 Juillet 2013
22/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1933
NOJO : BXB13046001104E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 6397917.00 EUR
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9473
NOJO : BXC12214008746K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9474
NOJO : BXC12214008747M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°3092
NOJO : BXB12150001288C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3704061.00 EUR
18/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1543
NOJO : BXB11314001320L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : Acefi CL modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : SCHOENAHL Patrick Marie René modification le 14 Janvier 2011 Vice président du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques modification le 09 Novembre 2011 Membre du directoire : MAINE Patrick Alfred Marcel modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : POTET Pierre André Robert modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : EURODYNE représenté par D'IRUMBERRY DE SALABERRY Florent Charles Emmanuel en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : ARDON Luc Maxime en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : BERECIBAR Maria Bégonia en fonction le 09 Novembre 2011
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13120
NOJO : BXC112550289194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
2 Bis avenue du Pacifique - Bp 23 Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Gometz-le-Châtel
23/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13121
NOJO : BXC11255028920P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
2 Bis avenue du Pacifique - Bp 23 Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Gometz-le-Châtel
29/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2432
NOJO : BXB11173001149Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 11112183.00 EUR
25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2674
NOJO : BXB11018001401Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président et directeur général : D IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAUDIGNON modification le 14 Janvier 2011 Administrateur : SCHOENAHL Patrick Marie Rene modification le 21 Février 2001 Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges Administrateur : AUBOURG Philippe Jean Administrateur : MORETTI Christian Jacques en fonction le 09 Août 2002 Administrateur : D IRUMBERRY DE SALABERRY Alain en fonction le 27 Février 2003 Administrateur : NEM PARTNERS représenté par GIRARDIN Eric Henri modification le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué et administrateur : MAINE Patrick Alfred Marcel modification le 28 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008 Administrateur : POTET Pierre André Robert en fonction le 27 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2011
25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2681
NOJO : BXB11018001409F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : Acefi CL modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : SCHOENAHL Patrick Marie René modification le 14 Janvier 2011 Vice président du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques modification le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : MAINE Patrick Alfred Marcel modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : POTET Pierre André Robert modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : EURODYNE représenté par D'IRUMBERRY DE SALABERRY Florent Charles Emmanuel en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : D'IRUMBERRY DE SALABERRY Alain en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du directoire : ARDON Luc Maxime en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : MORETTI Christian Jacques en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges en fonction le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : NEM INVEST représenté par GIRARDIN Eric Henri en fonction le 14 Janvier 2011
11/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1622
NOJO : BXB10307001673S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11110983.00 EUR
16/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12304
NOJO : BXC10232003693S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 Bis avenue du Pacifique - Bp 23 Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Gometz-le-Châtel
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8696
NOJO : BXC102230299733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 Bis avenue du Pacifique - Bp 23 Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Gometz-le-Châtel
22/10/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7169
NOJO : BXC09268001745J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 Bis avenue du Pacifique - Bp 23 Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Gometz-le-Châtel
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7170
NOJO : BXC09268001749R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 Bis avenue du Pacifique - Bp 23 Zone Artisanale de Courtaboeuf
91940 Gometz-le-Châtel
04/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1605
NOJO : BXB09271001126D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président et directeur général : D IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 27 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAUDIGNON SA représenté par LAUDIGNON Jean-Luc modification le 21 Février 2001 Administrateur : SCHOENAHL Patrick Marie Rene modification le 21 Février 2001 Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges Administrateur : AUBOURG Philippe Jean Commissaire aux comptes titulaire : ACT - AUDIT CONSULTING TAXES en fonction le 11 Août 1997 Administrateur : MORETTI Christian Jacques en fonction le 09 Août 2002 Administrateur : D IRUMBERRY DE SALABERRY Alain en fonction le 27 Février 2003 Administrateur : NEM PARTNERS représenté par GIRARDIN Eric Henri modification le 16 Juillet 2008 Directeur général délégué et administrateur : MAINE Patrick Alfred Marcel modification le 28 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008 Administrateur : POTET Pierre André Robert en fonction le 27 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 24 Septembre 2009
29/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1529
NOJO : BXB092650010577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11110224.00 EUR
10/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1212
NOJO : BXB08125000883O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11110206.00 EUR
06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2514
NOJO : BXB08033003137R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président et directeur général : D IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 27 Février 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAUDIGNON SA représenté par LAUDIGNON Jean-Luc modification le 21 Février 2001.
Administrateur : SCHOENAHL Patrick Marie Rene modification le 21 Février 2001.
Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges.
Administrateur : AUBOURG Philippe Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : ESPERON DESSAUX Claude modification le 08 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : ACT - AUDIT CONSULTING TAXES en fonction le 11 Août 1997.
Administrateur : MORETTI Christian Jacques en fonction le 09 Août 2002.
Administrateur : D IRUMBERRY DE SALABERRY Alain en fonction le 27 Février 2003.
Administrateur : NEM PARTNERS représenté par GIRARDIN Eric Henri modification le 16 Juillet 2008.
Directeur général délégué et administrateur : MAINE Patrick Alfred Marcel modification le 28 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008.
Administrateur : POTET Pierre André Robert en fonction le 27 Janvier 2009.

14/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2362
NOJO : BXB08311001030J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10725315.00 EUR
13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2550
NOJO : BXB082810056015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10723665.00 EUR
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6439
NOJO : BXC08229006054K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 Bis avenue du Pacifique - Bp 23
Zone Artisanale de Courtaboeuf,
91940 Gometz-le-Châtel
26/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6440
NOJO : BXC08229006055M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 Bis avenue du Pacifique - Bp 23
Zone Artisanale de Courtaboeuf,
91940 Gometz-le-Châtel
18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2652
NOJO : BXB08205001498E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président et directeur général : D IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 27 Février 2003Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAUDIGNON SA représenté par LAUDIGNON Jean-Luc modification le 21 Février 2001.
Administrateur : SCHOENAHL Patrick Marie Rene modification le 21 Février 2001.
Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges.
Administrateur : AUBOURG Philippe Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : ESPERON DESSAUX Claude modification le 08 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : ACT - AUDIT CONSULTING TAXES en fonction le 11 Août 1997.
Administrateur : MORETTI Christian Jacques en fonction le 09 Août 2002.
Administrateur : D IRUMBERRY DE SALABERRY Alain en fonction le 27 Février 2003.
Administrateur : SA DIR ET CS représenté par GIRARDIN Eric Henri modification le 08 Juillet 2008.
Directeur général délégué et administrateur : MAINE Patrick Alfred Marcel modification le 28 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 08 Juillet 2008.

Montant du capital : 7344978.00 EUR
10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4017
NOJO : BXB08054004347X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7319916.00 EUR
31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°4130
NOJO : BXB08049004456X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7326306.00 EUR
31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°4160
NOJO : BXB080490049608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES modification le 21 Février 2001.
Président et directeur général : D IRUMBERRY DE SALABERRY Alain modification le 27 Février 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAUDIGNON SA représenté par LAUDIGNON Jean-Luc modification le 21 Février 2001.
Administrateur : SCHOENAHL Patrick Marie Rene modification le 21 Février 2001.
Administrateur : DE MOLLERAT DU JEU Ghislain Marie Georges.
Administrateur : AUBOURG Philippe Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : ESPERON DESSAUX Claude en fonction le 11 Août 1997.
Commissaire aux comptes titulaire : ACT - AUDIT CONSULTING TAXES en fonction le 11 Août 1997.
Administrateur : MORETTI Christian Jacques en fonction le 09 Août 2002.
Administrateur : D IRUMBERRY DE SALABERRY Alain en fonction le 27 Février 2003.
Administrateur : NATEXIS EQUITY MANAGEMENT NEM représenté par GIRARDIN Eric Henri en fonction le 25 Septembre 2006.
Directeur général délégué et administrateur : MAINE Patrick Alfred Marcel modification le 28 Janvier 2008.

30/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1883
NOJO : BXB08047002520Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 970 202 719
Dénomination : QUANTEL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7313223.00 EUR
Historique de l'unité légale :
26/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/05/2018 : dénomination
Dénomination : LUMIBIRD
09/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00070
15/04/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
17/11/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériels optique et photographique (NAFRev2 : 26.70Z)
06/02/2006 : code NIC
Code NIC : 00047
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique (NAFRev1 : 33.4B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAF1993 : 33.2B)
Représentants légaux :
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Physique

Nom : LE FLOHIC Marc
Né le 30/08/1963 à Antibes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
7 bis Route du Golf
22560 Pleumeur-Bodou
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Physique

Nom : LE FLOHIC Marc
Né le 30/08/1963 à Antibes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 bis Route du Golf
22560 Pleumeur-Bodou
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Physique

Nom : LE FLOHIC Marc
Né le 30/08/1963 à Antibes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 bis Route du Golf
22560 Pleumeur-Bodou
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Physique

Nom : POTET Pierre André Robert
Né le 29/12/1960 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 BIS Avenue Marie Louise
94210 La Varenne Saint-Hilaire
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Morale

Nom : EURODYNE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Avenue JF Kennedy
LUXEMBOURG
Représentant permanent

Nom : GRIGNON (LE FLOHIC) Gwenaëlle
Né le 16/09/1967 à Bruz (FRANCE)
Nationalité : Française
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Physique

Nom : BERECIBAR (LEBRUN) Maria Bégonia
Né le 22/03/1962 à SESTAO (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Avenue Chevalier
91450 Soisy-sur-Seine
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Physique

Nom : PANCRAZI Valérie
Né le 02/02/1963 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Avenue du Docteur Brouardel
75007 Paris
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Morale

Nom : ESIRA
Siren : 533467841
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 BIS Route du Golf
Lan Kerenoc
22560 Pleumeur-Bodou
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COUTRIS Jean-François
Né le 13/04/1946 à Nemours (FRANCE)
Nationalité : Française
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Morale

Nom : Acefi CL
Siren : 350044392
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 Avenue Du Président Wilson
75116 Paris
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES
Siren : 622057750
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Rue DE LUBECK
75116 Paris
FRANCE
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
14/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4033 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°391 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°391 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
18/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°391 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
18/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°391 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
18/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°391 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°391 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°391 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°391 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
18/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°391 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°391 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/09/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°391 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°17166 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7104 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7104 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
15/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7104 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
09/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10041 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
09/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10041 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
18/12/2014 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1593 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2014 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1593 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2014 : Certificat
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1593 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : du dépositaire
18/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1593 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
17/12/2014 : Certificat
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1593 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : du dépositaire
17/11/2014 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1593 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°13999 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2014 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°13999 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°13999 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
30/04/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10788 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°11593 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/05/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7892 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7892 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7730 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
17/01/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°2119 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/01/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°2119 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/01/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°2119 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
17/01/2013 : Certificat
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°2119 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : du dépositaire
17/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°2119 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
17/12/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°2119 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6521 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6521 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
11/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°5008 déposé le 12/04/2012
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive
14/09/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°13244 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9563 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9563 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
14/04/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7244 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7244 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7244 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
17/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°594 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
17/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°594 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
17/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°594 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°594 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
17/11/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°594 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
17/11/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°594 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
17/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°594 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°594 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°594 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°594 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
16/09/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°12396 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°12396 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°12396 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
15/09/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°13999 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10141 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10141 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU CO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10141 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10141 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : QUESTIONS DIVERSES
25/03/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9913 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9913 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9913 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
22/01/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4609 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/01/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4609 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4609 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
22/01/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°587 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR SUR INFORMATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
19/11/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1051 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°11251 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
10/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°11251 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°11251 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°12640 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°12640 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°12640 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
28/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7743 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7743 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7743 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
14/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1161 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1017 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
03/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1017 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1103 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
03/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1103 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1103 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°983 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°11251 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°11251 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°8675 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1017 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
21/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1017 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1017 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9458 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
29/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°983 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
29/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°983 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°983 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9444 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3852 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/03/2007 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3852 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
19/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3852 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3852 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3852 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3027 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3027 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3027 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
19/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°2624 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°2624 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°2624 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
06/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1765 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1765 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1765 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9704 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9704 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9704 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9704 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9704 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
22/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7401 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7401 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7401 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
15/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3812 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DU 17 AVENUE DE L ATLANTIQUE - BP 23 - ZA DE COURTABOEUF 91941 LES ULIS CEDEX AU 2 BIS AVENUE DU PACIFIQUE - ZA DE COURTABOEUF - BP 23 - 91941 LES ULIS CEDEX
15/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3812 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
15/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3812 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
21/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9615 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES ET DES COMPTES CONSOLIDES
21/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9615 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : PROPOSITIONS DIVERSES
21/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9615 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE L ARTICLE 6
21/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9615 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
18/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4941 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4941 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/2005 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4941 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
18/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4941 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
25/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4941 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4941 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4941 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9499 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES
23/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9499 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA LOI DE SECURITE FINANCIERE N° 2003-706 DU 1er AOUT 2003
23/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9499 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
24/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9607 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9607 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4941 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4941 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4941 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1919 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
09/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1919 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
09/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1919 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
09/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1919 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1919 déposé le 27/02/2003
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10725 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°8341 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV
15/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°8341 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6469 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6469 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6469 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°5755 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°5755 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2001 : Rapport
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°5755 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°5755 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6469 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/05/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6469 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9607 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9607 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3995 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1864 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1864 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
07/11/2000 : Lettre
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1864 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6131 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6249 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4477 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4477 déposé le 20/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/08/1998 : Certificat
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7391 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
07/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7391 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7391 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/08/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7391 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9671 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9671 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DU PRESIDENT
30/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9671 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE GARANTIE DE BONNE FIN
18/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9671 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6930 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6930 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 ET 7
17/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6930 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 10-11-14V-15-17II-25-27-29 ET 31
17/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6930 déposé le 25/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°5619 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6722 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6722 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/05/1997 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3926 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
25/10/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1448 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
24/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3086 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°522 déposé le 18/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6930 déposé le 02/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3737 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
28/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3737 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
18/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10011 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
24/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7340 déposé le 21/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
25/06/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°143 déposé le 13/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/04/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4166 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/04/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4166 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4876 déposé le 05/09/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°8837 déposé le 13/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°11722 déposé le 07/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1686 déposé le 18/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6351 déposé le 11/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°7775 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°234 déposé le 10/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°8343 déposé le 04/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1878 déposé le 28/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6107 déposé le 14/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4166 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4166 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°143 déposé le 13/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3737 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6930 déposé le 02/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6930 déposé le 02/09/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°522 déposé le 18/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°522 déposé le 18/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3086 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3086 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°1448 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
17/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Siège

Adresse :
2 bis Avenue du Pacifique - BP 23
ZA de Courtaboeuf
91940 LES ULIS CEDEX
FRANCE
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 bis AVE du Pacifique - BP 23
ZA de Courtaboeuf
91940 LES ULIS CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1974
Activité : La recherche, l'étude, la création, la mise au point et la fabrication d'appareils d'optique quantique et d'optique non linéaire, d'éléments séparés desdits appareils ou de tous autres instruments. L'achat, la vente l'importation ou l'exportation, sous quelque forme que ce soit des appareils et instruments susnommés. L'achat, la vente et l'échange de tous brevets, licences ou procédés techniques. La location, la location vente et l'installation de tous matériels fabriqués ou achetés. Le conseil se rapportant aux appareils susnommés en qualité d'ingénieur conseil. La création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location et l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B03717
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Avenue du Médoc Bâtiment Pilote
Parc scientifique et
technologique LASERIS 1
33114 Le Barp
FRANCE
Enseigne : Quantel
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2011
Activité : la recherche, l'étude, la création, la mise au point et la fabrication d'appareils d'optique quantique et d'optique non linéaire, d'éléments séparés desdits appareils ou de tous autres instruments. L'achat, la vente, l'importation ou l'exportation, sous quelque forme que ce sosit des appareils et instruments susnommés. L'achat, la vente et l'échange de tous brevets, licences ou procédés techniques. La location vente et l'installation de tous matériels fabriqués ou achetés. Le conseil se rapportant aux appareils susnommés en qualité d'ingénieur conseil. La création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location et l'exploitation directe ou indirectre de tous établissements industriels et commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B50022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
4 rue Louis de Broglie
Bâtiment D
22300 Lannion
FRANCE
Enseigne : QUANTEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2006
Activité : Étude et fabrication de laser
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 41808
Date d’ajout de l’observation : 19/09/1974
Texte de l'observation : Création
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 . .
02/03/2011 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
17/03/2017 : QUANTEL
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 8832016.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/10/2013 : QUANTEL
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
02/03/2011 : QUANTEL
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4060 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10692 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°5955 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4601 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°8997 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10911 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°8862 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°11330 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6770 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°8947 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°10899 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9485 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9416 déposé le 23/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6004 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6432 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4805 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3728 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°3631 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°5263 déposé le 23/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°4788 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°9020 déposé le 22/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°5946 déposé le 05/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6725 déposé le 13/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°2160 déposé le 29/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°6907 déposé le 24/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1974B91148
Dépôt : N°635 déposé le 22/02/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 2448 du 31/05/2023
Numéro de gestion : 2007B50022
Code activité : 2670Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 327 000611 000716 000734 000
AJAutres immobilisations incorporelles487 000413 00074 00067 000
APConstructions115 000103 00012 0001 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 079 0004 624 000455 000341 000
ATAutres immobilisations corporelles1 539 0001 095 000444 000263 000
BHAutres immobilisations financières881 000881 0001 278 000
BJTOTAL (I)40 624 00012 832 00027 792 00026 883 000
BLMatières premières, approvisionnements4 762 0001 389 0003 373 0003 009 000
BRProduits intermédiaires et finis1 101 000258 000843 000668 000
BTMarchandises455 0005 000450 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes167 000167 000288 000
BXClients et comptes rattachés5 485 00097 0005 388 0006 794 000
BZAutres créances9 970 000216 0009 754 0008 665 000
CFDisponibilités3 688 0003 688 0003 460 000
CHCharges constatées d’avance402 000402 000432 000
CJTOTAL (II)26 892 0001 965 00024 927 00024 309 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt26 00026 00040 000
CNEcarts de conversion actif (V)221 000221 00011 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 762 00014 797 00052 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 832 0008 096 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 666 00021 153 000
DDRéserve légale (1)240 000240 000
DGAutres réserves62 00062 000
DHReport à nouveau-2 763 000-4 280 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-120 0001 517 000
DLTOTAL (I)29 007 00026 878 000
DNAvances conditionnées45 000
DOTOTAL (II)45 000
DPProvisions pour risques538 000550 000
DQProvisions pour charges58 00067 000
DRTOTAL (III)596 000617 000
DTAutres emprunts obligataires2 800 0002 800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 608 0005 797 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 325 0001 526 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 988 0002 552 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 745 0004 716 000
DYDettes fiscales et sociales2 240 0002 497 000
EAAutres dettes686 0004 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 783 0003 760 000
ECTOTAL (IV)23 175 00023 652 000
ED(V)186 00051 000
EETOTAL GENERAL (I à V)52 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FJChiffres d’affaires nets17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FMProduction stockée65 0001 441 000
FOSubventions d’exploitation608 0001 310 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 647 0001 157 000
FQAutres produits73 00092 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 613 00035 124 000
FTVariation de stock (marchandises)-1 020 000641 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 602 00015 583 000
FWAutres achats et charges externes5 135 0005 253 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 000608 000
FYSalaires et traitements7 228 0006 931 000
FZCharges sociales3 340 0003 178 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 000383 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 673 0001 425 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions58 00034 000
GEAutres charges55 00051 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 032 00034 087 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-419 0001 037 000
GLAutres intérêts et produits assimilés60 00027 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges105 00045 000
GNDifférences positives de change296 000608 000
GPTotal des produits financiers (V)461 000680 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées307 000373 000
GSDifférences négatives de change297 000611 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 000
GUTotal des charges financières (VI)919 000996 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-458 000-316 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-877 000721 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 000137 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 00069 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 000406 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 000-269 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-703 000-1 065 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 171 00035 941 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 291 00034 424 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-120 0001 517 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 588 000235 0005 823 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 507 000339 0006 846 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients135 000
4TProvisions pour perte de change221 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires59 000
5VAutres provisions pour risques et charges182 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges616 000285 000304 000597 000
9Usur immobilisations – titres de participation5 986 000
6NSur stocks et en cours1 425 0001 652 0001 425 0001 652 000
6TSur comptes clients88 0009 00097 000
7BTotal Provisions pour dépréciation7 914 0001 673 0001 635 0007 952 000
7CTOTAL GENERAL8 530 0001 957 0001 939 0008 548 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 731 0001 645 000
UG- Financières221 000116 000
UJ- Exceptionnelles5 00073 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières881 000
VAClients douteux ou litigieux97 000
UXAutres créances clients5 388 000
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices6 065 000
VBT. V. A.65 000
VNAutres impôts, taxes versements assimilés18 000
VPDivers49 000
VCGroupe et associés2 687 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)256 000
VSCharges constatées d’avance402 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 905 00011 866 0005 039 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus2 800 0002 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 745 0002 745 000
8CPersonnel et comptes rattachés968 000968 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux923 000923 000
VWT.V.A.150 000150 000
VIGroupe et associés1 325 0001 325 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)686 000686 000
8LProduits constatés d’avance2 783 0002 783 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 187 00015 078 0003 109 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3518 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2007B50022
Code activité : 2670Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 327 000611 000716 000734 000
AJAutres immobilisations incorporelles487 000413 00074 00067 000
APConstructions115 000103 00012 0001 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 079 0004 624 000455 000341 000
ATAutres immobilisations corporelles1 539 0001 095 000444 000263 000
BHAutres immobilisations financières881 000881 0001 278 000
BJTOTAL (I)40 624 00012 832 00027 792 00026 883 000
BLMatières premières, approvisionnements4 762 0001 389 0003 373 0003 009 000
BRProduits intermédiaires et finis1 101 000258 000843 000668 000
BTMarchandises455 0005 000450 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes167 000167 000288 000
BXClients et comptes rattachés5 485 00097 0005 388 0006 794 000
BZAutres créances9 970 000216 0009 754 0008 665 000
CFDisponibilités3 688 0003 688 0003 460 000
CHCharges constatées d’avance402 000402 000432 000
CJTOTAL (II)26 892 0001 965 00024 927 00024 309 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt26 00026 00040 000
CNEcarts de conversion actif (V)221 000221 00011 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 762 00014 797 00052 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 832 0008 096 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 666 00021 153 000
DDRéserve légale (1)240 000240 000
DGAutres réserves62 00062 000
DHReport à nouveau-2 763 000-4 280 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-120 0001 517 000
DLTOTAL (I)29 007 00026 878 000
DNAvances conditionnées45 000
DOTOTAL (II)45 000
DPProvisions pour risques538 000550 000
DQProvisions pour charges58 00067 000
DRTOTAL (III)596 000617 000
DTAutres emprunts obligataires2 800 0002 800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 608 0005 797 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 325 0001 526 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 988 0002 552 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 745 0004 716 000
DYDettes fiscales et sociales2 240 0002 497 000
EAAutres dettes686 0004 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 783 0003 760 000
ECTOTAL (IV)23 175 00023 652 000
ED(V)186 00051 000
EETOTAL GENERAL (I à V)52 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FJChiffres d’affaires nets17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FMProduction stockée65 0001 441 000
FOSubventions d’exploitation608 0001 310 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 647 0001 157 000
FQAutres produits73 00092 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 613 00035 124 000
FTVariation de stock (marchandises)-1 020 000641 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 602 00015 583 000
FWAutres achats et charges externes5 135 0005 253 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 000608 000
FYSalaires et traitements7 228 0006 931 000
FZCharges sociales3 340 0003 178 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 000383 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 673 0001 425 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions58 00034 000
GEAutres charges55 00051 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 032 00034 087 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-419 0001 037 000
GLAutres intérêts et produits assimilés60 00027 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges105 00045 000
GNDifférences positives de change296 000608 000
GPTotal des produits financiers (V)461 000680 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées307 000373 000
GSDifférences négatives de change297 000611 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 000
GUTotal des charges financières (VI)919 000996 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-458 000-316 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-877 000721 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 000137 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 00069 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 000406 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 000-269 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-703 000-1 065 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 171 00035 941 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 291 00034 424 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-120 0001 517 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 588 000235 0005 823 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 507 000339 0006 846 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients135 000
4TProvisions pour perte de change221 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires59 000
5VAutres provisions pour risques et charges182 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges616 000285 000304 000597 000
9Usur immobilisations – titres de participation5 986 000
6NSur stocks et en cours1 425 0001 652 0001 425 0001 652 000
6TSur comptes clients88 0009 00097 000
7BTotal Provisions pour dépréciation7 914 0001 673 0001 635 0007 952 000
7CTOTAL GENERAL8 530 0001 957 0001 939 0008 548 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 731 0001 645 000
UG- Financières221 000116 000
UJ- Exceptionnelles5 00073 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières881 000
VAClients douteux ou litigieux97 000
UXAutres créances clients5 388 000
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices6 065 000
VBT. V. A.65 000
VNAutres impôts, taxes versements assimilés18 000
VPDivers49 000
VCGroupe et associés2 687 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)256 000
VSCharges constatées d’avance402 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 905 00011 866 0005 039 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus2 800 0002 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 745 0002 745 000
8CPersonnel et comptes rattachés968 000968 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux923 000923 000
VWT.V.A.150 000150 000
VIGroupe et associés1 325 0001 325 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)686 000686 000
8LProduits constatés d’avance2 783 0002 783 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 187 00015 078 0003 109 000
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3519 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2007B50022
Code activité : 2670Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 327 000611 000716 000734 000
AJAutres immobilisations incorporelles487 000413 00074 00067 000
APConstructions115 000103 00012 0001 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 079 0004 624 000455 000341 000
ATAutres immobilisations corporelles1 539 0001 095 000444 000263 000
BHAutres immobilisations financières881 000881 0001 278 000
BJTOTAL (I)40 624 00012 832 00027 792 00026 883 000
BLMatières premières, approvisionnements4 762 0001 389 0003 373 0003 009 000
BRProduits intermédiaires et finis1 101 000258 000843 000668 000
BTMarchandises455 0005 000450 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes167 000167 000288 000
BXClients et comptes rattachés5 485 00097 0005 388 0006 794 000
BZAutres créances9 970 000216 0009 754 0008 665 000
CFDisponibilités3 688 0003 688 0003 460 000
CHCharges constatées d’avance402 000402 000432 000
CJTOTAL (II)26 892 0001 965 00024 927 00024 309 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt26 00026 00040 000
CNEcarts de conversion actif (V)221 000221 00011 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 762 00014 797 00052 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 832 0008 096 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 666 00021 153 000
DDRéserve légale (1)240 000240 000
DGAutres réserves62 00062 000
DHReport à nouveau-2 763 000-4 280 000
DLTOTAL (I)29 007 00026 878 000
DNAvances conditionnées45 000
DOTOTAL (II)45 000
DPProvisions pour risques538 000550 000
DQProvisions pour charges58 00067 000
DRTOTAL (IV)596 000617 000
DTAutres emprunts obligataires2 800 0002 800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 608 0005 797 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 325 0001 526 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 988 0002 552 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 745 0004 716 000
DYDettes fiscales et sociales2 240 0002 497 000
EAAutres dettes686 0004 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 783 0003 760 000
ECTOTAL (IV)23 175 00023 652 000
ED(V)186 00051 000
EETOTAL GENERAL (I à V)52 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FJChiffres d’affaires nets17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FMProduction stockée65 0001 441 000
FOSubventions d’exploitation608 0001 310 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 647 0001 157 000
FQAutres produits73 00092 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 613 00035 124 000
FTVariation de stock (marchandises)-1 020 000641 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 602 00015 583 000
FWAutres achats et charges externes5 135 0005 253 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 000608 000
FYSalaires et traitements7 228 0006 931 000
FZCharges sociales3 340 0003 178 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 000383 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 673 0001 425 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions58 00034 000
GEAutres charges55 00051 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 032 00034 087 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-419 0001 037 000
GLAutres intérêts et produits assimilés60 00027 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges105 00045 000
GNDifférences positives de change296 000608 000
GPTotal des produits financiers (V)461 000680 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées307 000373 000
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GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 000
GUTotal des charges financières (VI)919 000996 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-458 000-316 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-877 000721 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 000137 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 00069 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 000406 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 000-269 000
HKImpôts sur les bénéfices-703 000-1 065 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4874 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2007B50022
Code activité : 2670Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 327 000611 000716 000734 000
AJAutres immobilisations incorporelles487 000413 00074 00067 000
APConstructions115 000103 00012 0001 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 079 0004 624 000455 000341 000
ATAutres immobilisations corporelles1 539 0001 095 000444 000263 000
BHAutres immobilisations financières881 000881 0001 278 000
BJTOTAL (I)40 624 00012 832 00027 792 00026 883 000
BLMatières premières, approvisionnements4 762 0001 389 0003 373 0003 009 000
BRProduits intermédiaires et finis1 101 000258 000843 000668 000
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BVAvances et acomptes versés sur commandes167 000167 000288 000
BXClients et comptes rattachés5 485 00097 0005 388 0006 794 000
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CFDisponibilités3 688 0003 688 0003 460 000
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CJTOTAL (II)26 892 0001 965 00024 927 00024 309 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt26 00026 00040 000
CNEcarts de conversion actif (V)221 000221 00011 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 762 00014 797 00052 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 832 0008 096 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 666 00021 153 000
DDRéserve légale (1)240 000240 000
DGAutres réserves62 00062 000
DHReport à nouveau-2 763 000-4 280 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-120 0001 517 000
DLTOTAL (I)29 007 00026 878 000
DNAvances conditionnées45 000
DOTOTAL (II)45 000
DPProvisions pour risques538 000550 000
DQProvisions pour charges58 00067 000
DRTOTAL (III)596 000617 000
DTAutres emprunts obligataires2 800 0002 800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 608 0005 797 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 325 0001 526 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 988 0002 552 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 745 0004 716 000
DYDettes fiscales et sociales2 240 0002 497 000
EAAutres dettes686 0004 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 783 0003 760 000
ECTOTAL (IV)23 175 00023 652 000
ED(V)186 00051 000
EETOTAL GENERAL (I à V)52 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FJChiffres d’affaires nets17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FMProduction stockée65 0001 441 000
FOSubventions d’exploitation608 0001 310 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 647 0001 157 000
FQAutres produits73 00092 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 613 00035 124 000
FTVariation de stock (marchandises)-1 020 000641 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 602 00015 583 000
FWAutres achats et charges externes5 135 0005 253 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 000608 000
FYSalaires et traitements7 228 0006 931 000
FZCharges sociales3 340 0003 178 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 000383 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 673 0001 425 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions58 00034 000
GEAutres charges55 00051 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 032 00034 087 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-419 0001 037 000
GLAutres intérêts et produits assimilés60 00027 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges105 00045 000
GNDifférences positives de change296 000608 000
GPTotal des produits financiers (V)461 000680 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées307 000373 000
GSDifférences négatives de change297 000611 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 000
GUTotal des charges financières (VI)919 000996 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-458 000-316 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-877 000721 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 000137 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 00069 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 000406 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 000-269 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-703 000-1 065 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 171 00035 941 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 291 00034 424 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-120 0001 517 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 588 000235 0005 823 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 507 000339 0006 846 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients135 000
4TProvisions pour perte de change221 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires59 000
5VAutres provisions pour risques et charges182 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges616 000285 000304 000597 000
9Usur immobilisations – titres de participation5 986 000
6NSur stocks et en cours1 425 0001 652 0001 425 0001 652 000
6TSur comptes clients88 0009 00097 000
7BTotal Provisions pour dépréciation7 914 0001 673 0001 635 0007 952 000
7CTOTAL GENERAL8 530 0001 957 0001 939 0008 548 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 731 0001 645 000
UG- Financières221 000116 000
UJ- Exceptionnelles5 00073 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières881 000
VAClients douteux ou litigieux97 000
UXAutres créances clients5 388 000
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices6 065 000
VBT. V. A.65 000
VNAutres impôts, taxes versements assimilés18 000
VPDivers49 000
VCGroupe et associés2 687 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)256 000
VSCharges constatées d’avance402 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 905 00011 866 0005 039 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus2 800 0002 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 745 0002 745 000
8CPersonnel et comptes rattachés968 000968 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux923 000923 000
VWT.V.A.150 000150 000
VIGroupe et associés1 325 0001 325 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)686 000686 000
8LProduits constatés d’avance2 783 0002 783 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 187 00015 078 0003 109 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4878 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2007B50022
Code activité : 2670Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 327 000611 000716 000734 000
AJAutres immobilisations incorporelles487 000413 00074 00067 000
APConstructions115 000103 00012 0001 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 079 0004 624 000455 000341 000
ATAutres immobilisations corporelles1 539 0001 095 000444 000263 000
BHAutres immobilisations financières881 000881 0001 278 000
BJTOTAL (I)40 624 00012 832 00027 792 00026 883 000
BLMatières premières, approvisionnements4 762 0001 389 0003 373 0003 009 000
BRProduits intermédiaires et finis1 101 000258 000843 000668 000
BTMarchandises455 0005 000450 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes167 000167 000288 000
BXClients et comptes rattachés5 485 00097 0005 388 0006 794 000
BZAutres créances9 970 000216 0009 754 0008 665 000
CFDisponibilités3 688 0003 688 0003 460 000
CHCharges constatées d’avance402 000402 000432 000
CJTOTAL (II)26 892 0001 965 00024 927 00024 309 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt26 00026 00040 000
CNEcarts de conversion actif (V)221 000221 00011 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 762 00014 797 00052 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 832 0008 096 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 666 00021 153 000
DDRéserve légale (1)240 000240 000
DGAutres réserves62 00062 000
DHReport à nouveau-2 763 000-4 280 000
DLTOTAL (I)29 007 00026 878 000
DNAvances conditionnées45 000
DOTOTAL (II)45 000
DPProvisions pour risques538 000550 000
DQProvisions pour charges58 00067 000
DRTOTAL (IV)596 000617 000
DTAutres emprunts obligataires2 800 0002 800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 608 0005 797 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 325 0001 526 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 988 0002 552 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 745 0004 716 000
DYDettes fiscales et sociales2 240 0002 497 000
EAAutres dettes686 0004 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 783 0003 760 000
ECTOTAL (IV)23 175 00023 652 000
ED(V)186 00051 000
EETOTAL GENERAL (I à V)52 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FJChiffres d’affaires nets17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FMProduction stockée65 0001 441 000
FOSubventions d’exploitation608 0001 310 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 647 0001 157 000
FQAutres produits73 00092 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 613 00035 124 000
FTVariation de stock (marchandises)-1 020 000641 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 602 00015 583 000
FWAutres achats et charges externes5 135 0005 253 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 000608 000
FYSalaires et traitements7 228 0006 931 000
FZCharges sociales3 340 0003 178 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 000383 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 673 0001 425 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions58 00034 000
GEAutres charges55 00051 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 032 00034 087 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-419 0001 037 000
GLAutres intérêts et produits assimilés60 00027 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges105 00045 000
GNDifférences positives de change296 000608 000
GPTotal des produits financiers (V)461 000680 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées307 000373 000
GSDifférences négatives de change297 000611 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 000
GUTotal des charges financières (VI)919 000996 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-458 000-316 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-877 000721 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 000137 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 00069 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 000406 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 000-269 000
HKImpôts sur les bénéfices-703 000-1 065 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1047 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 2007B50022
Code activité : 2670Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 327 000611 000716 000734 000
AJAutres immobilisations incorporelles487 000413 00074 00067 000
APConstructions115 000103 00012 0001 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 079 0004 624 000455 000341 000
ATAutres immobilisations corporelles1 539 0001 095 000444 000263 000
BHAutres immobilisations financières881 000881 0001 278 000
BJTOTAL (I)40 624 00012 832 00027 792 00026 883 000
BLMatières premières, approvisionnements4 762 0001 389 0003 373 0003 009 000
BRProduits intermédiaires et finis1 101 000258 000843 000668 000
BTMarchandises455 0005 000450 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes167 000167 000288 000
BXClients et comptes rattachés5 485 00097 0005 388 0006 794 000
BZAutres créances9 970 000216 0009 754 0008 665 000
CFDisponibilités3 688 0003 688 0003 460 000
CHCharges constatées d’avance402 000402 000432 000
CJTOTAL (II)26 892 0001 965 00024 927 00024 309 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt26 00026 00040 000
CNEcarts de conversion actif (V)221 000221 00011 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 762 00014 797 00052 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 832 0008 096 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 666 00021 153 000
DDRéserve légale (1)240 000240 000
DGAutres réserves62 00062 000
DHReport à nouveau-2 763 000-4 280 000
DLTOTAL (I)29 007 00026 878 000
DNAvances conditionnées45 000
DOTOTAL (II)45 000
DPProvisions pour risques538 000550 000
DQProvisions pour charges58 00067 000
DRTOTAL (IV)596 000617 000
DTAutres emprunts obligataires2 800 0002 800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 608 0005 797 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 325 0001 526 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 988 0002 552 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 745 0004 716 000
DYDettes fiscales et sociales2 240 0002 497 000
EAAutres dettes686 0004 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 783 0003 760 000
ECTOTAL (IV)23 175 00023 652 000
ED(V)186 00051 000
EETOTAL GENERAL (I à V)52 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FJChiffres d’affaires nets17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FMProduction stockée65 0001 441 000
FOSubventions d’exploitation608 0001 310 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 647 0001 157 000
FQAutres produits73 00092 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 613 00035 124 000
FTVariation de stock (marchandises)-1 020 000641 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 602 00015 583 000
FWAutres achats et charges externes5 135 0005 253 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 000608 000
FYSalaires et traitements7 228 0006 931 000
FZCharges sociales3 340 0003 178 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 000383 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 673 0001 425 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions58 00034 000
GEAutres charges55 00051 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 032 00034 087 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-419 0001 037 000
GLAutres intérêts et produits assimilés60 00027 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges105 00045 000
GNDifférences positives de change296 000608 000
GPTotal des produits financiers (V)461 000680 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées307 000373 000
GSDifférences négatives de change297 000611 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 000
GUTotal des charges financières (VI)919 000996 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-458 000-316 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-877 000721 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 000137 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 00069 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 000406 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 000-269 000
HKImpôts sur les bénéfices-703 000-1 065 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1046 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 2007B50022
Code activité : 2670Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 327 000611 000716 000734 000
AJAutres immobilisations incorporelles487 000413 00074 00067 000
APConstructions115 000103 00012 0001 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 079 0004 624 000455 000341 000
ATAutres immobilisations corporelles1 539 0001 095 000444 000263 000
BHAutres immobilisations financières881 000881 0001 278 000
BJTOTAL (I)40 624 00012 832 00027 792 00026 883 000
BLMatières premières, approvisionnements4 762 0001 389 0003 373 0003 009 000
BRProduits intermédiaires et finis1 101 000258 000843 000668 000
BTMarchandises455 0005 000450 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes167 000167 000288 000
BXClients et comptes rattachés5 485 00097 0005 388 0006 794 000
BZAutres créances9 970 000216 0009 754 0008 665 000
CFDisponibilités3 688 0003 688 0003 460 000
CHCharges constatées d’avance402 000402 000432 000
CJTOTAL (II)26 892 0001 965 00024 927 00024 309 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt26 00026 00040 000
CNEcarts de conversion actif (V)221 000221 00011 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 762 00014 797 00052 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 832 0008 096 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 666 00021 153 000
DDRéserve légale (1)240 000240 000
DGAutres réserves62 00062 000
DHReport à nouveau-2 763 000-4 280 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-120 0001 517 000
DLTOTAL (I)29 007 00026 878 000
DNAvances conditionnées45 000
DOTOTAL (II)45 000
DPProvisions pour risques538 000550 000
DQProvisions pour charges58 00067 000
DRTOTAL (III)596 000617 000
DTAutres emprunts obligataires2 800 0002 800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 608 0005 797 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 325 0001 526 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 988 0002 552 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 745 0004 716 000
DYDettes fiscales et sociales2 240 0002 497 000
EAAutres dettes686 0004 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 783 0003 760 000
ECTOTAL (IV)23 175 00023 652 000
ED(V)186 00051 000
EETOTAL GENERAL (I à V)52 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FJChiffres d’affaires nets17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FMProduction stockée65 0001 441 000
FOSubventions d’exploitation608 0001 310 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 647 0001 157 000
FQAutres produits73 00092 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 613 00035 124 000
FTVariation de stock (marchandises)-1 020 000641 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 602 00015 583 000
FWAutres achats et charges externes5 135 0005 253 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 000608 000
FYSalaires et traitements7 228 0006 931 000
FZCharges sociales3 340 0003 178 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 000383 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 673 0001 425 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions58 00034 000
GEAutres charges55 00051 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 032 00034 087 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-419 0001 037 000
GLAutres intérêts et produits assimilés60 00027 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges105 00045 000
GNDifférences positives de change296 000608 000
GPTotal des produits financiers (V)461 000680 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées307 000373 000
GSDifférences négatives de change297 000611 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 000
GUTotal des charges financières (VI)919 000996 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-458 000-316 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-877 000721 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 000137 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 00069 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 000406 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 000-269 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-703 000-1 065 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 171 00035 941 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 291 00034 424 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-120 0001 517 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 588 000235 0005 823 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 507 000339 0006 846 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients135 000
4TProvisions pour perte de change221 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires59 000
5VAutres provisions pour risques et charges182 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges616 000285 000304 000597 000
9Usur immobilisations – titres de participation5 986 000
6NSur stocks et en cours1 425 0001 652 0001 425 0001 652 000
6TSur comptes clients88 0009 00097 000
7BTotal Provisions pour dépréciation7 914 0001 673 0001 635 0007 952 000
7CTOTAL GENERAL8 530 0001 957 0001 939 0008 548 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 731 0001 645 000
UG- Financières221 000116 000
UJ- Exceptionnelles5 00073 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières881 000
VAClients douteux ou litigieux97 000
UXAutres créances clients5 388 000
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices6 065 000
VBT. V. A.65 000
VNAutres impôts, taxes versements assimilés18 000
VPDivers49 000
VCGroupe et associés2 687 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)256 000
VSCharges constatées d’avance402 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 905 00011 866 0005 039 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus2 800 0002 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 745 0002 745 000
8CPersonnel et comptes rattachés968 000968 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux923 000923 000
VWT.V.A.150 000150 000
VIGroupe et associés1 325 0001 325 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)686 000686 000
8LProduits constatés d’avance2 783 0002 783 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 187 00015 078 0003 109 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1045 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 2007B50022
Code activité : 2670Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 327 000611 000716 000734 000
AJAutres immobilisations incorporelles487 000413 00074 00067 000
APConstructions115 000103 00012 0001 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 079 0004 624 000455 000341 000
ATAutres immobilisations corporelles1 539 0001 095 000444 000263 000
BHAutres immobilisations financières881 000881 0001 278 000
BJTOTAL (I)40 624 00012 832 00027 792 00026 883 000
BLMatières premières, approvisionnements4 762 0001 389 0003 373 0003 009 000
BRProduits intermédiaires et finis1 101 000258 000843 000668 000
BTMarchandises455 0005 000450 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes167 000167 000288 000
BXClients et comptes rattachés5 485 00097 0005 388 0006 794 000
BZAutres créances9 970 000216 0009 754 0008 665 000
CFDisponibilités3 688 0003 688 0003 460 000
CHCharges constatées d’avance402 000402 000432 000
CJTOTAL (II)26 892 0001 965 00024 927 00024 309 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt26 00026 00040 000
CNEcarts de conversion actif (V)221 000221 00011 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 762 00014 797 00052 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 832 0008 096 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 666 00021 153 000
DDRéserve légale (1)240 000240 000
DGAutres réserves62 00062 000
DHReport à nouveau-2 763 000-4 280 000
DLTOTAL (I)29 007 00026 878 000
DNAvances conditionnées45 000
DOTOTAL (II)45 000
DPProvisions pour risques538 000550 000
DQProvisions pour charges58 00067 000
DRTOTAL (IV)596 000617 000
DTAutres emprunts obligataires2 800 0002 800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 608 0005 797 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 325 0001 526 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 988 0002 552 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 745 0004 716 000
DYDettes fiscales et sociales2 240 0002 497 000
EAAutres dettes686 0004 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 783 0003 760 000
ECTOTAL (IV)23 175 00023 652 000
ED(V)186 00051 000
EETOTAL GENERAL (I à V)52 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FJChiffres d’affaires nets17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FMProduction stockée65 0001 441 000
FOSubventions d’exploitation608 0001 310 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 647 0001 157 000
FQAutres produits73 00092 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 613 00035 124 000
FTVariation de stock (marchandises)-1 020 000641 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 602 00015 583 000
FWAutres achats et charges externes5 135 0005 253 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 000608 000
FYSalaires et traitements7 228 0006 931 000
FZCharges sociales3 340 0003 178 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 000383 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 673 0001 425 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions58 00034 000
GEAutres charges55 00051 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 032 00034 087 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-419 0001 037 000
GLAutres intérêts et produits assimilés60 00027 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges105 00045 000
GNDifférences positives de change296 000608 000
GPTotal des produits financiers (V)461 000680 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées307 000373 000
GSDifférences négatives de change297 000611 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 000
GUTotal des charges financières (VI)919 000996 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-458 000-316 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-877 000721 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 000137 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 00069 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 000406 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 000-269 000
HKImpôts sur les bénéfices-703 000-1 065 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1044 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 2007B50022
Code activité : 2670Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 327 000611 000716 000734 000
AJAutres immobilisations incorporelles487 000413 00074 00067 000
APConstructions115 000103 00012 0001 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 079 0004 624 000455 000341 000
ATAutres immobilisations corporelles1 539 0001 095 000444 000263 000
BHAutres immobilisations financières881 000881 0001 278 000
BJTOTAL (I)40 624 00012 832 00027 792 00026 883 000
BLMatières premières, approvisionnements4 762 0001 389 0003 373 0003 009 000
BRProduits intermédiaires et finis1 101 000258 000843 000668 000
BTMarchandises455 0005 000450 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes167 000167 000288 000
BXClients et comptes rattachés5 485 00097 0005 388 0006 794 000
BZAutres créances9 970 000216 0009 754 0008 665 000
CFDisponibilités3 688 0003 688 0003 460 000
CHCharges constatées d’avance402 000402 000432 000
CJTOTAL (II)26 892 0001 965 00024 927 00024 309 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt26 00026 00040 000
CNEcarts de conversion actif (V)221 000221 00011 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 762 00014 797 00052 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 832 0008 096 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 666 00021 153 000
DDRéserve légale (1)240 000240 000
DGAutres réserves62 00062 000
DHReport à nouveau-2 763 000-4 280 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-120 0001 517 000
DLTOTAL (I)29 007 00026 878 000
DNAvances conditionnées45 000
DOTOTAL (II)45 000
DPProvisions pour risques538 000550 000
DQProvisions pour charges58 00067 000
DRTOTAL (III)596 000617 000
DTAutres emprunts obligataires2 800 0002 800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 608 0005 797 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 325 0001 526 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 988 0002 552 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 745 0004 716 000
DYDettes fiscales et sociales2 240 0002 497 000
EAAutres dettes686 0004 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 783 0003 760 000
ECTOTAL (IV)23 175 00023 652 000
ED(V)186 00051 000
EETOTAL GENERAL (I à V)52 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FJChiffres d’affaires nets17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FMProduction stockée65 0001 441 000
FOSubventions d’exploitation608 0001 310 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 647 0001 157 000
FQAutres produits73 00092 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 613 00035 124 000
FTVariation de stock (marchandises)-1 020 000641 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 602 00015 583 000
FWAutres achats et charges externes5 135 0005 253 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 000608 000
FYSalaires et traitements7 228 0006 931 000
FZCharges sociales3 340 0003 178 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 000383 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 673 0001 425 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions58 00034 000
GEAutres charges55 00051 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 032 00034 087 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-419 0001 037 000
GLAutres intérêts et produits assimilés60 00027 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges105 00045 000
GNDifférences positives de change296 000608 000
GPTotal des produits financiers (V)461 000680 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées307 000373 000
GSDifférences négatives de change297 000611 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 000
GUTotal des charges financières (VI)919 000996 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-458 000-316 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-877 000721 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 000137 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 00069 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 000406 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 000-269 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-703 000-1 065 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 171 00035 941 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 291 00034 424 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-120 0001 517 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 588 000235 0005 823 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 507 000339 0006 846 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients135 000
4TProvisions pour perte de change221 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires59 000
5VAutres provisions pour risques et charges182 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges616 000285 000304 000597 000
9Usur immobilisations – titres de participation5 986 000
6NSur stocks et en cours1 425 0001 652 0001 425 0001 652 000
6TSur comptes clients88 0009 00097 000
7BTotal Provisions pour dépréciation7 914 0001 673 0001 635 0007 952 000
7CTOTAL GENERAL8 530 0001 957 0001 939 0008 548 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 731 0001 645 000
UG- Financières221 000116 000
UJ- Exceptionnelles5 00073 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières881 000
VAClients douteux ou litigieux97 000
UXAutres créances clients5 388 000
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices6 065 000
VBT. V. A.65 000
VNAutres impôts, taxes versements assimilés18 000
VPDivers49 000
VCGroupe et associés2 687 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)256 000
VSCharges constatées d’avance402 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 905 00011 866 0005 039 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus2 800 0002 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 745 0002 745 000
8CPersonnel et comptes rattachés968 000968 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux923 000923 000
VWT.V.A.150 000150 000
VIGroupe et associés1 325 0001 325 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)686 000686 000
8LProduits constatés d’avance2 783 0002 783 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 187 00015 078 0003 109 000
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14255 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 1974B91148
Code activité : 2670Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 327 000611 000716 000734 000
AJAutres immobilisations incorporelles487 000413 00074 00067 000
APConstructions115 000103 00012 0001 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 079 0004 624 000455 000341 000
ATAutres immobilisations corporelles1 539 0001 095 000444 000263 000
BHAutres immobilisations financières881 000881 0001 278 000
BJTOTAL (I)40 624 00012 832 00027 792 00026 883 000
BLMatières premières, approvisionnements4 762 0001 389 0003 373 0003 009 000
BRProduits intermédiaires et finis1 101 000258 000843 000668 000
BTMarchandises455 0005 000450 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes167 000167 000288 000
BXClients et comptes rattachés5 485 00097 0005 388 0006 794 000
BZAutres créances9 970 000216 0009 754 0008 665 000
CFDisponibilités3 688 0003 688 0003 460 000
CHCharges constatées d’avance402 000402 000432 000
CJTOTAL (II)26 892 0001 965 00024 927 00024 309 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt26 00026 00040 000
CNEcarts de conversion actif (V)221 000221 00011 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 762 00014 797 00052 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 832 0008 096 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 666 00021 153 000
DDRéserve légale (1)240 000240 000
DGAutres réserves62 00062 000
DHReport à nouveau-2 763 000-4 280 000
DLTOTAL (I)29 007 00026 878 000
DNAvances conditionnées45 000
DOTOTAL (II)45 000
DPProvisions pour risques538 000550 000
DQProvisions pour charges58 00067 000
DRTOTAL (IV)596 000617 000
DTAutres emprunts obligataires2 800 0002 800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 608 0005 797 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 325 0001 526 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 988 0002 552 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 745 0004 716 000
DYDettes fiscales et sociales2 240 0002 497 000
EAAutres dettes686 0004 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 783 0003 760 000
ECTOTAL (IV)23 175 00023 652 000
ED(V)186 00051 000
EETOTAL GENERAL (I à V)52 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FJChiffres d’affaires nets17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FMProduction stockée65 0001 441 000
FOSubventions d’exploitation608 0001 310 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 647 0001 157 000
FQAutres produits73 00092 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 613 00035 124 000
FTVariation de stock (marchandises)-1 020 000641 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 602 00015 583 000
FWAutres achats et charges externes5 135 0005 253 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 000608 000
FYSalaires et traitements7 228 0006 931 000
FZCharges sociales3 340 0003 178 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 000383 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 673 0001 425 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions58 00034 000
GEAutres charges55 00051 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 032 00034 087 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-419 0001 037 000
GLAutres intérêts et produits assimilés60 00027 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges105 00045 000
GNDifférences positives de change296 000608 000
GPTotal des produits financiers (V)461 000680 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées307 000373 000
GSDifférences négatives de change297 000611 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 000
GUTotal des charges financières (VI)919 000996 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-458 000-316 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-877 000721 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 000137 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 00069 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 000406 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 000-269 000
HKImpôts sur les bénéfices-703 000-1 065 000
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14256 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 1974B91148
Code activité : 2670Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 327 000611 000716 000734 000
AJAutres immobilisations incorporelles487 000413 00074 00067 000
APConstructions115 000103 00012 0001 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 079 0004 624 000455 000341 000
ATAutres immobilisations corporelles1 539 0001 095 000444 000263 000
BHAutres immobilisations financières881 000881 0001 278 000
BJTOTAL (I)40 624 00012 832 00027 792 00026 883 000
BLMatières premières, approvisionnements4 762 0001 389 0003 373 0003 009 000
BRProduits intermédiaires et finis1 101 000258 000843 000668 000
BTMarchandises455 0005 000450 00013 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes167 000167 000288 000
BXClients et comptes rattachés5 485 00097 0005 388 0006 794 000
BZAutres créances9 970 000216 0009 754 0008 665 000
CFDisponibilités3 688 0003 688 0003 460 000
CHCharges constatées d’avance402 000402 000432 000
CJTOTAL (II)26 892 0001 965 00024 927 00024 309 000
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt26 00026 00040 000
CNEcarts de conversion actif (V)221 000221 00011 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)67 762 00014 797 00052 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 832 0008 096 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 666 00021 153 000
DDRéserve légale (1)240 000240 000
DGAutres réserves62 00062 000
DHReport à nouveau-2 763 000-4 280 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-120 0001 517 000
DLTOTAL (I)29 007 00026 878 000
DNAvances conditionnées45 000
DOTOTAL (II)45 000
DPProvisions pour risques538 000550 000
DQProvisions pour charges58 00067 000
DRTOTAL (III)596 000617 000
DTAutres emprunts obligataires2 800 0002 800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 608 0005 797 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 325 0001 526 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 988 0002 552 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 745 0004 716 000
DYDettes fiscales et sociales2 240 0002 497 000
EAAutres dettes686 0004 000
EBProduits constatés d’avance (2)2 783 0003 760 000
ECTOTAL (IV)23 175 00023 652 000
ED(V)186 00051 000
EETOTAL GENERAL (I à V)52 965 00051 243 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FJChiffres d’affaires nets17 239 00012 981 00030 220 00031 124 000
FMProduction stockée65 0001 441 000
FOSubventions d’exploitation608 0001 310 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 647 0001 157 000
FQAutres produits73 00092 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)32 613 00035 124 000
FTVariation de stock (marchandises)-1 020 000641 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 602 00015 583 000
FWAutres achats et charges externes5 135 0005 253 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés607 000608 000
FYSalaires et traitements7 228 0006 931 000
FZCharges sociales3 340 0003 178 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements354 000383 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 673 0001 425 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions58 00034 000
GEAutres charges55 00051 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 032 00034 087 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-419 0001 037 000
GLAutres intérêts et produits assimilés60 00027 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges105 00045 000
GNDifférences positives de change296 000608 000
GPTotal des produits financiers (V)461 000680 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions210 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées307 000373 000
GSDifférences négatives de change297 000611 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 000
GUTotal des charges financières (VI)919 000996 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-458 000-316 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-877 000721 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 000137 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 00069 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)43 000406 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)54 000-269 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-703 000-1 065 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 171 00035 941 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)33 291 00034 424 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-120 0001 517 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 588 000235 0005 823 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 507 000339 0006 846 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients135 000
4TProvisions pour perte de change221 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires59 000
5VAutres provisions pour risques et charges182 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges616 000285 000304 000597 000
9Usur immobilisations – titres de participation5 986 000
6NSur stocks et en cours1 425 0001 652 0001 425 0001 652 000
6TSur comptes clients88 0009 00097 000
7BTotal Provisions pour dépréciation7 914 0001 673 0001 635 0007 952 000
7CTOTAL GENERAL8 530 0001 957 0001 939 0008 548 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 731 0001 645 000
UG- Financières221 000116 000
UJ- Exceptionnelles5 00073 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières881 000
VAClients douteux ou litigieux97 000
UXAutres créances clients5 388 000
UYPersonnel et comptes rattachés16 000
VMImpôts sur les bénéfices6 065 000
VBT. V. A.65 000
VNAutres impôts, taxes versements assimilés18 000
VPDivers49 000
VCGroupe et associés2 687 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)256 000
VSCharges constatées d’avance402 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 905 00011 866 0005 039 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus2 800 0002 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché2 745 0002 745 000
8CPersonnel et comptes rattachés968 000968 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux923 000923 000
VWT.V.A.150 000150 000
VIGroupe et associés1 325 0001 325 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)686 000686 000
8LProduits constatés d’avance2 783 0002 783 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES18 187 00015 078 0003 109 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
12/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lumibird
Numéro d'affaire : 2300879
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 22.466.882 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés qu ’ ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le vendredi 28 avril 2023 , à 14h 0 0 au 15 rue du Zéphyr, ZA Courtabœuf, 91140 , Villejust . ORDRE DU JOUR Les actionnaires sont appelés à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I. De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire Rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions ; Rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion et l ’ activité de la Société et du Groupe au cours de l ’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapports spéciaux du Conseil d ’ administration sur les options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les attributions gratuites d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 ; Rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise prévu à l ’ article L.225-37 du Code de commerce ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 et sur les conventions réglementées prévu à l ’article L. 225-40 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22 ; Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22 ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22 ; Renouvellement de M . Marc Le Flohic en qualité de membre du Conseil d’administration ; Renouvellement d’ESIRA en qualité de membre du Conseil d’administration ; Renouvellement d’EMZ Partners en qualité de censeur d u Conseil d’administration ; Nomination de Mme Marie-Hélène Sergent en qualité de membre du Conseil d’administration ; Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à l ’article L. 225-40 du Code de commerce ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’article L. 22- 10 - 9 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Jean-Marc Gendre , Directeur Général Délégué , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 22 ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 202 3  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 202 3  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 202 3   ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions ; II. De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire Rapport du Conseil d ’ administration sur les résolutions ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l ’ assemblée générale ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social (i) de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier  ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visé e au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration pour déterminer le prix d ’ émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d ’ une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d ’ apports en nature ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à des attributions gratuites d ’ actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d ’ entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de consentir des options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d ’ entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise  ; Pouvoirs . Participation à l ’ assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l ’ assemblée générale . L es actionnaires pourront participer à l ’ a ssemblée : - soit en y assistant personnellement ; - soit en votant par correspondance , par voie postale ou par Internet ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir , par voie postale ou par Internet, au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux article s L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (auquel cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ) ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l ’ article R.22- 10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou par Internet ou à se faire représenter à l ’ assemblée générale , les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 26 avril 2023 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, Uptevia , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en compte) délivrée par ce dernier et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d ’ admission établis au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit . Pour assister personnellement à l ’ assemblée générale Pour faciliter l ’ accès des actionnaires à l ’ assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d ’ une carte d ’ admission qu ’ ils pourront obtenir de la manière suivante : - Pour l ’ actionnaire nominatif  : adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à l’aide de l’enveloppe T présente dans le courrier de convocation à Uptevia , Service Assemblées Générales, 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , le formulaire de vote après   l’avoir daté et signé et coché la case la case correspondante   ; - Pour l’actionnaire au porteur : demander à son intermédiaire bancaire ou financier qu’ une carte d’admission lui soit adressée . Si l ’ actionnaire n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré avant l ’a ssemblée g énérale, soit le 26 avril 2023 , il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l ’a ssemblée g énérale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. L’attestation doit être éditée entre le 26 avril 2023 et le 28 avril 2023 et attester de la détention de titres en date du 26 avril 2023 . Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire , à chaque fois par voie postale, pourront suivre les modalités suivantes  : - Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : demander le formulaire unique auprès de l ’ intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l ’a ssemblée générale, le compléter en précisant qu ’ ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l ’ intermédiaire financier qui le transmettra avec l ’ attestation de participation émise par ses soins à Uptevia , Service Assemblées Générales , 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . L es formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à Uptevia – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . Pour demander une carte d’admission ou voter par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires souhaitant transmettre leurs instructions par Internet, pourront suivre les modalités suivantes : - Pour l ’ actionnaire nominatif : accéder au site VOTACCESS via l ’Espace Actionnaire à l ’ adresse https://www.investor.uptevia.com en utilisant l ’ identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l ’ écran  ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : il appartient à l ’ actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d ’ utilisation du site VOTACCESS  : s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l ’ actionnaire devra s ’ identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site VOTACCESS et voter ou dés igner ou révoquer un mandataire ; s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire n ’ est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l ’ article R. 22- 10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l ’ adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l ’ actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 26 avril 2023 ) , par voie postale à Uptevia , Service Assemblées Générales , 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex , ou par courrier électronique à l ’ adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l ’ assemblée générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l ’ a ssemblée g énérale du 28 avril 2023 sera ouvert à compter du 7 avril 2023 à 10h . La possibilité de voter ou de donner mandat par Internet avant l ’ a ssemblée g énérale prendra fin le 27 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ a ssemblée g énérale pour saisir leurs instructions. T out actionnaire ayant voté par correspondance n ’ aura plus la possibilité de participer directement à l ’ assemblée ou de s ’ y faire représenter en vertu d ’ un pouvoir. Conformément à l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 avril 2023 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l ’ attestation de participation. À cette fin, l ’ intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 avril 2023 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 4 avril 202 3 . Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante : www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à Uptevia , Service Assemblées Générales , 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex . Le Conseil d ’ administration .

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : LUMIBIRD
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

18/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lumibird
Numéro d'affaire : 2200967
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 22.466.882 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés qu ’ ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le mardi 3 mai 2022 , à 14h 0 0 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941, Les Ulis. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Ces mesures seront indiquées sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ a ssemblée g énérale m ixte sur le site de Lumibird « lumibird .com ». ORDRE DU JOUR Les actionnaires sont appelés à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I. De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire Rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions ; Rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion et l ’ activité de la Société et du Groupe au cours de l ’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapports spéciaux du Conseil d ’ administration sur les options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les attributions gratuites d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise prévu à l ’ article L.225-37 du Code de commerce ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 et sur les conventions réglementées prévu à l ’article L. 225-40 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ; Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ; Renouvellement de Mme Gwenaëlle Le Flohic en qualité de membre du Conseil d’administration ; Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à l ’article L. 225-40 du Code de commerce ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’article L. 22- 10 - 9 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Jean-Marc Gendre , Directeur Général Délégué , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 202 2  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 202 2  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 202 2   ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions ; II. De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire Rapport du Conseil d ’ administration sur les résolutions ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l ’ assemblée générale ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise  ; Questions diverses ; Pouvoirs. Participation à l ’ assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l ’ assemblée générale . L es actionnaires pourront participer à l ’ a ssemblée : - soit en y assistant personnellement ; - soit en votant par correspondance , par voie postale ou par Internet ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir , par voie postale ou par Internet, au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux article s L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (auquel cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ) ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l ’ article R.22- 10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou par Internet ou à se faire représenter à l ’ assemblée générale , les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 29 avril 2022 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en compte) délivrée par ce dernier et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d ’ admission établis au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit . Pour assister personnellement à l ’ assemblée générale Pour faciliter l ’ accès des actionnaires à l ’ assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d ’ une carte d ’ admission qu ’ ils pourront obtenir de la manière suivante : - Pour l ’ actionnaire nominatif  : adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à l’aide de l’enveloppe T présente dans le courrier de convocation à CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 , le formulaire de vote après   l’avoir daté et signé et coché la case la case correspondante ; - Pour l’actionnaire au porteur : demander à son intermédiaire bancaire ou financier qu’ une carte d’admission lui soit adressée . Si l ’ actionnaire n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré avant l ’a ssemblée g énérale, soit le 29 avril 2022 , il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l ’a ssemblée g énérale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. L’attestation doit être éditée entre le 29 avril 2022 et le 3 mai 2022 et attester de la détention de titres en date du 29 avril 2022. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire , à chaque fois par voie postale, pourront suivre les modalités suivantes  : - Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : demander le formulaire unique auprès de l ’ intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l ’a ssemblée générale, le compléter en précisant qu ’ ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l ’ intermédiaire financier qui le transmettra avec l ’ attestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. L es formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . Pour demander une carte d’admission ou voter par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires souhaitant transmettre leurs instructions par Internet, pourront suivre les modalités suivantes : - Pour l ’ actionnaire nominatif : accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l ’ adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l ’ identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l ’ écran  ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : il appartient à l ’ actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d ’ utilisation du site VOTACCESS  : s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l ’ actionnaire devra s ’ identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site VOTACCESS et voter ou dés igner ou révoquer un mandataire ; s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire n ’ est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l ’ article R. 22- 10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l ’ adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l ’ actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 29 avril 2022 ) , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l ’ adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l ’ assemblée générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l ’ a ssemblée g énérale du 3 mai 2022 sera ouvert à compter du 1 2 avril 202 2 à 10h . La possibilité de voter ou de donner mandat par Internet avant l ’ a ssemblée g énérale prendra fin le 2 ma i 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ a ssemblée g énérale pour saisir leurs instructions. T out actionnaire ayant voté par correspondance n ’ aura plus la possibilité de participer directement à l ’ assemblée ou de s ’ y faire représenter en vertu d ’ un pouvoir. Conformément à l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 avril 2022 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l ’ attestation de participation. À cette fin, l ’ intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 avril 2022 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 avril 2022 . Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante : www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées. Le Conseil d ’ administration .

28/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lumibird
Numéro d'affaire : 2200641
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 22.466.882 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») Avis de réunion Les actionnaires de la Société sont informés qu ’ ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le mardi 3 mai 2022 , à 14h 0 0 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941, Les Ulis. Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Ces mesures seront indiquées sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’ a ssemblée g énérale m ixte sur le site de Lumibird « lumibird .com ». ORDRE DU JOUR Les actionnaires seront appelés à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I. De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire Rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions ; Rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion et l ’ activité de la Société et du Groupe au cours de l ’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapports spéciaux du Conseil d ’ administration sur les options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les attributions gratuites d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise prévu à l ’ article L.225-37 du Code de commerce ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 et sur les conventions réglementées prévu à l ’article L. 225-40 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ; Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ; Renouvellement de Mme Gwenaëlle Le Flohic en qualité de membre du Conseil d’administration ; Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à l ’article L. 225-40 du Code de commerce ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’article L. 22- 10 - 9 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Jean-Marc Gendre , Directeur Général Délégué , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 202 2  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 202 2  ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 202 2   ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions ; II. De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire Rapport du Conseil d ’ administration sur les résolutions ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l ’ assemblée générale ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise  ; Questions diverses ; Pouvoirs. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS I. De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d ’ administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 , tels qu ’ ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 3.828.711,38 euros . Conformément à l ’ article 223 quater du Code général des impôts, l ’ assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l ’ article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l ’ exercice écoulé, qui s ’ élève à 10.111 euros , générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 2.679 euros . Deuxième résolution (Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ) L ’ assemblée générale, sur proposition du Conseil d ’ administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 20 21 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l ’ exercice de 3.828.711,38 euros , décide d ’ affecter le bénéfice au compte de report à nouveau dont le solde positif est ainsi porté de 78.888.308,50 euros à 82.717.019,88 euros . Conformément à la loi, l ’ assemblée générale prend acte qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion du groupe Lumibird (le «  Groupe  ») et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 tels qu ’ ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de 13.858.300 euros . Quatrième résolution ( Renouvellement de Mme Gwenaëlle Le Flohic en qualité de membre du Conseil d’administration) L’assemblée générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Gwenaëlle Le Flohic , pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 7 . Mme Gwenaëlle Le Flohic a fait savoir par avance qu’ e l le accepterait l e renouvellement de son mandat de membre du Conseil d’administration . Cinquième résolution ( Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ) L ’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs à 60 .000 euros par an, pour la période en cours et les périodes suivantes, sauf si une nouvelle assemblée générale à l ’ avenir modifie le montant annuel . La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d ’ administration. Sixième résolution ( Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumis es a ux dispositions des articles L.225-38 et L. 225-40 -1 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions. Septième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 1 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’ article L.22-10-9 du Code de commerce ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , conform ément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, l ’ ensemble des informations relatives à la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2021 de la Société , conformément au I de l ’ article L. 22-10-9 du Code de commerce. Huitième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , conformément à l ’ article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attrib ués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 , tels que présentés dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 20 21 de la Société . Neuvième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Jean- Marc Gendre , Directeur Général Délégué , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , conformément à l ’ article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attrib ués à M. Jean-Marc Gendre, Directeur Général Délégué , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 21 , tels que présentés dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 20 21 de la Société . Dixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 202 2 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , conformément à l ’ article L.22- 10 - 8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 202 2 , telle que présentée dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2021 de la Société . Onzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 202 2 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l ’ article L.22- 10 - 8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 202 2 , telle que présentée dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2021 de la Société . Douzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 202 2 ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 202 2 , telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d’enregistrement universel 202 1 de la Société. Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires : 1. autorise le Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.22- 10 - 62 et L.225-2 1 0 et suivants du Code de commerce, notamment en vue : d ’ assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à la doctrine de l ’ Autorité des m archés financiers en vigueur ; ou de la conservation et la remise ultérieure d ’ actions (à titre d ’ échange, de paiement ou autre) dans le cadre d ’ opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d ’ apport ; ou de la remise d ’ actions lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière ; ou de l ’ annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de capital social, en application de l ’ autorisation de réduire le capital donnée par l’ assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 4 mai 2021 aux termes de sa 19 ème  résolution, ou le cas échéant en vertu d ’ une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ; ou de l ’ attribution ou de la cession d ’ actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l ’ expansion de l ’ entreprise, au titre d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ou pour l ’ attribution gratuite d ’ actions dans le cadre des dispositions de l ’ article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière générale, d ’ honorer des obligations liées à des programmes d ’ options sur actions ou autres allocations d ’ actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d ’ une entité du Groupe ; ou de la mise en œuvre de tout plan d ’ options d ’ achat d ’ actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire . Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l ’ Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué de presse. Les actions pourront être ainsi acquises, cédées, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, en ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur tout marché ou hors marché et dans le respect de la réglementation boursière applicable, y compris en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre ou de toute autre manière. Ces opérations pouvant intervenir à tout moment, la Société se réserve la possibilité d ’ intervenir par achat ou cession de blocs de titres et de poursuivre l ’ exécution du présent programme de rachat d ’ actions en période d ’ offre publique portant sur les titres de la Société ; 2. décide que les achats d ’ actions en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d ’ un prix unitaire d ’ achat maximum de 50 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L ’ assemblée générale délègue au Conseil d ’ administration, en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d ’ ajuster le prix d ’ achat maximum susvisé afin de tenir compte de l ’ incidence de ces opérations sur la valeur de l ’ action ; 3. fixe à 50 .000.000 d ’ euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d ’ actions ; 4. prend acte du fait que les achats d ’ actions de la Société pourront porter sur un nombre d ’ actions tel que : à la date de chaque rachat, le nombre total d ’ actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l ’ objet dudit rachat) n ’ excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s ’ appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l ’ affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 20 21 , un plafond de rachat de 2.246.688 actions, étant précisé que ( a ) le nombre d ’ actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d ’ une opération de fusion, de scission ou d ’ apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et ( b ) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers, le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d ’ actions achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation ; le nombre total d ’ actions détenues par la Société à toute date donnée ne dépasse pas la limite légale maximale de 10% des actions composant le capital social de la Société à cette même date ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d ’ administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d ’ actions, dans les limites de l ’ autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d ’ achats et ventes d ’ actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l ’ Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes ou autorités compétents, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ; 6. décide que la présente autorisation, qui prive d ’ effet pour l ’ avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 4 mai 2021 aux termes de sa 18 ème  résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée . II. De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l ’ effet de procéder par voie d ’ émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l ’ étranger, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances , dans les conditions prévues par la loi ; 2. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d ’ eux ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 d’ euros, ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 20 ème   réso lution de l ’ assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 4 mai 2021 ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : les sociétés d ’ investissement, fonds gestionnaires d ’ épargne collective ou fonds d ’ investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, in dustrielles et/ou médicales ; et/ou les groupes industriels , de droit français ou étranger , ayant une activité opérationnelle dans l es secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, in dustrielles et/ou médicales ; et/ou toute entité , de droit français ou étranger, dotée ou non de la personnalité morale, en ce compris toute filiale d ’ établissements de crédit ou prestataires de services d'investissement, ayant pour objet exclusif de souscrire, détenir et /ou céder des actions ou autres instruments financiers de la Société , pour le compte de salariés et /ou mandataires sociaux de la Société et /ou de sociétés qui lui sont liées dans les condit ions de l’article L. 225-180 du Code de commerce . 5 . décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre : le dernier cours de clôture de l’action de la Société précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; le cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’ une décote maximale de 20 %. 6 . prend acte du fait que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7 . décide que si les souscriptions n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra limiter le montant de l ’ augmentation de capital ou de l ’ émission au montant des souscriptions recueillis à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l ’ émission initialement fixé ; 8 . décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l ’ effet notamment de : décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une autre société ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d ’ émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l ’ émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d ’ échange, de remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; en cas d ’ émission de titres de créance : déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d ’ émission, le taux d ’ intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d ’ émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l ’ objet d ’ une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d ’ administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché. 9 . fixe à dix-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 1 0 . prend acte que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 4 mai 2021 aux termes de sa 26 ème  résolution. Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 du Code de commerce, des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et conformément à l ’ obligation de l ’ article L.225-129-6 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l ’ augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d ’ actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d ’ épargne entreprise institué sur l ’ initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 1.000.000 d’ euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 20 ème  résolution de l ’ assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 4 mai 2021 ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d ’ épargne entreprise de la Société ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions légales applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour celles des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail )  ; 5. décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l ’ effet de : arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l ’ intermédiaire d ’ organismes collectifs ; procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; prévoir en tant que de besoin la mise en place d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou la modification de plans existants ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l ’ ancienneté des salariés exigée pour participer à l ’ opération, le tout dans les limites légales ; procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du pair de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l ’ effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l ’ autorisation faisant l ’ objet de la présente résolution ; et modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire. 6. décide que la présente délégation, qui prive d ’ effet pour l ’ avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature , et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 4 mai 2021 aux termes de sa 29 ème  résolution , est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution (Pouvoirs) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d ’ un exemplaire de copies ou d ’ extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. *   * * Participation à l ’ assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l ’ assemblée générale . L es actionnaires pourront participer à l ’ a ssemblée : - soit en y assistant personnellement ; - soit en votant par correspondance , par voie postale ou par Internet ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir , par voie postale ou par Internet, au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux article s L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (auquel cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ) ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l ’ article R.22- 10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou par Internet ou à se faire représenter à l ’ assemblée générale , les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 29 avril 2022 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en compte) délivrée par ce dernier et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d ’ admission établis au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit . Pour assister personnellement à l ’ assemblée générale Pour faciliter l ’ accès des actionnaires à l ’ assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d ’ une carte d ’ admission qu ’ ils pourront obtenir de la manière suivante : - Pour l ’ actionnaire nominatif  : adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à l’aide de l’enveloppe T présente dans le courrier de convocation à CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 , le formulaire de vote après   l’avoir daté et signé et coché la case la case correspondante ; - Pour l’actionnaire au porteur : demander à son intermédiaire bancaire ou financier qu’ une carte d’admission lui soit adressée . Si l ’ actionnaire n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré avant l ’a ssemblée g énérale, soit le 29 avril 2022 , il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l ’a ssemblée g énérale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. L’attestation doit être éditée entre le 29 avril 2022 et le 3 mai 2022 et attester de la détention de titres en date du 29 avril 2022. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire , à chaque fois par voie postale, pourront suivre les modalités suivantes  : - Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : demander le formulaire unique auprès de l ’ intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l ’a ssemblée générale, le compléter en précisant qu ’ ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l ’ intermédiaire financier qui le transmettra avec l ’ attestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. L es formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . Pour demander une carte d’admission ou voter par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires souhaitant transmettre leurs instructions par Internet, pourront suivre les modalités suivantes : - Pour l ’ actionnaire nominatif : accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l ’ adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l ’ identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l ’ écran  ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : il appartient à l ’ actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d ’ utilisation du site VOTACCESS  : s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l ’ actionnaire devra s ’ identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site VOTACCESS et voter ou dés igner ou révoquer un mandataire ; s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire n ’ est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l ’ article R. 22- 10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l ’ adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l ’ actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 29 avril 2022 ) , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l ’ adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l ’ assemblée générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l ’ a ssemblée g énérale du 3 mai 2022 sera ouvert à compter du 1 2 avril 202 2 à 10h . La possibilité de voter ou de donner mandat par Internet avant l ’ a ssemblée g énérale prendra fin le 2 ma i 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ a ssemblée g énérale pour saisir leurs instructions. T out actionnaire ayant voté par correspondance n ’ aura plus la possibilité de participer directement à l ’ assemblée ou de s ’ y faire représenter en vertu d ’ un pouvoir. Conformément à l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 avril 2022 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l ’ attestation de participation. À cette fin, l ’ intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 avril 2022 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 avril 2022 . Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante : www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». Demandes d ’ inscriptions de points à l ’ ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes d ’ inscription de points à l ’ ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société , dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis , à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l ’ assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée  : - du point à mettre à l ’ ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d ’ un bref exposé des motifs  ; et - d ’ une attestation d ’ inscripti on en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l ’ article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d ’ un candidat au Con seil d ’ administration , la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l ’ article R.225-83 du Code de commerce. La Société accuse réception des demandes d ’ inscription à l ’ ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l ’ examen par l ’ assemblée générale des points à l ’ ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 avril 2022 à zéro heure), d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale » conformément à l ’ article R.225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées. Le présent avis sera suivi d ’ un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l ’ ordre du jour à la suite de demandes d ’ inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le Conseil d ’ administration .

19/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lumibird
Numéro d'affaire : 2101010
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 22.466.882 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») Avis DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés qu ’ ils s ont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) qui se tiendra à huis-clos le mardi 4 mai 2021 , à 14h 0 0 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941, Les Ulis. Avis important concernant la participation à l ’ a ssemblée générale du 4 mai 2021 : Dans le contexte actuel de l ’ épidémie de Covid-19 , le Conseil d ’ administration de la Société a décidé de tenir l ’ assemblée générale hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions de l ’ ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels qu ’ ils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 . En effet, à la date du présent avis , des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires ou de ses membres à l ’ assemblée générale. Dans ce contexte, aucune carte d ’ admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont invités à voter à distance (par correspondance ou procuration) à l ’ aide du formulaire de vote prévu à cet effet et disponible sur le site internet de la Société ( www.lumibird.com ) ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ils pourront aussi donner pouvoir au P résident du Conseil d ’ administration ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les mêmes conditions . L ’ a ssemblée g énérale sera rediffusée en direct via un webcast vidéo disponible sur le site internet de la Société ( www.lumibird.com ) et sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l ’ a ssemblée g énérale sur le site internet de la Société ( www.lumibird.com ) , qui sera régulièrement mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l ’ assemblée g énérale des actionnaires et/ou pour les adapter aux mesures législatives et réglementaires et aux impératifs sanitaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. ORDRE DU JOUR I. De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire - Rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions ; - Rapport complémentaire du Conseil d ’ administration sur les conditions définitives de l ’ augmentation de capital décidée en vertu de la délégation de compétence accordée par l ’ assemblée générale du 24 mai 2019 aux termes de ses 10 ème et 13 ème résolutions ; - Rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion et l ’ activité de la Société et du Groupe au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Rapports spéciaux du Conseil d ’ administration sur les options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les attributions gratuites d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise prévu à l ’ article L.225-37 du Code de commerce ; - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions réglementées prévu à l ’ article L.225-40 du Code de commerce ; - Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Nomination d ’ un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ; - Non-renouvellement du mandat d ’ un Commissaire aux comptes suppléant ; - Ratification de la cooptation de Mme Gwenaëlle Le Flohic en qualité de membre du Conseil d ’ administration ; - Renouvellement de Mme Marie Begoña Lebrun en qualité de membre du Conseil d ’ administration ; - Renouvellement de M. Emmanuel Cueff en qualité de membre du Conseil d ’ administration ; - Renouvellement d ’ EMZ Partners en qualité de censeur du Conseil d ’ administration ; - Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ; - Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à l ’ article L.225-40 du Code de commerce ; - Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’ article L.22-10-9 du Code de commerce ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Jean-Marc Gendre, Directeur Général Délégué, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2021 ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 2021 ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 2021 ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions ; II. De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire - Rapport du Conseil d ’ administration sur les résolutions ; - Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l ’ assemblée générale ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ; - Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social (i) de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; - Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration pour déterminer le prix d ’ émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d ’ une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d ’ apports en nature ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à des attributions gratuites d ’ actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d ’ entre eux ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de consentir des options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d ’ entre eux ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise ; - Questions diverses ; - Pouvoirs. Participation à l ’ assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l ’ assemblée générale . Dans le contexte actuel de l ’ épidémie de coronavirus, l ’ assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions de l ’ ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels qu ’ ils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 . Par conséquent, l es actionnaires pourront participer à l ’ a ssemblée : - soit en votant par correspondance , par voie postale ou par Internet ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir , par voie postale ou par Internet, au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux article s L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (auquel cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ) ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Aucune carte d ’ admission ne pourra être demandé e , l ’ assemblée générale se tena nt hors la présence physique des actionnaires . Conformément à l ’ article R.22- 10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à voter par correspondance ou par Internet ou à se faire représenter à l ’ assemblée générale , les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 30 avril 2021 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en compte) délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l ’ article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vo te à distance ou de procuration . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir : - peut choisir un autre mode de participation à l ’a ssemblée générale , sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l ’ article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 prorogées jusqu ’ au 31 juillet 2021 par le d écret n°2021-255 du 9 mars 2021 ; - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 avril 2021 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l ’ attestation de participation. À cette fin, l ’ intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 avril 2021 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire , à chaque fois par voie postale, pourront suivre les modalités suivantes  : - Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : demander le formulaire unique auprès de l ’ intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l ’a ssemblée générale, le compléter en précisant qu ’ ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l ’ intermédiaire financier qui le transmettra par courrier avec l ’ attestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires au porteur pourront également, s ’ ils le souhaitent, transmettre directement le formulaire unique accompagné de l ’ attestation de participation à CACEIS Corporate Trust à l ’ adresse susmentionnée . L es formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . Pour voter par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire, à chaque fois par Internet, pourront suivre les modalités suivantes : - Pour l ’ actionnaire nominatif : accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l ’ adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l ’ identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l ’ écran  ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : il appartient à l ’ actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d ’ utilisation du site VOTACCESS  : s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l ’ actionnaire devra s ’ identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site VOTACCESS et voter ou dés igner ou révoquer un mandataire ; s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire n ’ est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l ’ article R. 22- 10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l ’ adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l ’ actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 30 avril 2021 ) , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l ’ adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l ’ assemblée générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l ’ a ssemblée g énérale du 4 mai 2021 sera ouvert à compter du 13 avril 202 1 à 10h . La possibilité de voter ou de donner mandat par Internet avant l ’ a ssemblée g énérale prendra fin le 3 ma i 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ a ssemblée g énérale pour saisir leurs instructions. T raitement des mandats à personne nommément désignée . En application des dispositions de l ’ article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat devra transmettre à CACEIS Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l ’ assemblée générale, soit le 30 avril 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l ’ exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à l ’ adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à l ’ article R. 225-76 du code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l ’ assemblée générale, soit le 30 avril 2021. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le deuxième jour ouvré fin de journée soit le 30 avril 2021. Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante : www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées. Le Conseil d ’ administration .

29/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lumibird
Numéro d'affaire : 2100702
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 22.466.882 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») Avis de réunion Les actionnaires de la Société sont informés qu ’ ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) qui se tiendra à huis-clos le mardi 4 mai 2021 , à 14h 0 0 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941, Les Ulis. Avis important concernant la participation à l ’ a ssemblée générale du 4 mai 2021 : Dans le contexte actuel de l ’ épidémie de Covid-19 , le Conseil d ’ administration de la Société a décidé de tenir l ’ assemblée générale hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions de l ’ ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels qu ’ ils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 . En effet, à la date du présent avis , des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des actionnaires ou de ses membres à l ’ assemblée générale. Dans ce contexte, aucune carte d ’ admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont invités à voter à distance (par correspondance ou procuration) à l ’ aide du formulaire de vote prévu à cet effet et disponible sur le site internet de la Société ( www.lumibird.com ) ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Ils pourront aussi donner pouvoir au P résident du Conseil d ’ administration ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les mêmes conditions . L ’ a ssemblée g énérale sera rediffusée en direct via un webcast vidéo disponible sur le site internet de la Société ( www.lumibird.com ) et sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l ’ a ssemblée g énérale sur le site internet de la Société ( www.lumibird.com ) , qui sera régulièrement mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l ’ assemblée g énérale des actionnaires et/ou pour les adapter aux mesures législatives et réglementaires et aux impératifs sanitaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis. ORDRE DU JOUR Les actionnaires seront appelés à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : I. De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire - Rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions ; - Rapport complémentaire du Conseil d ’ administration sur les conditions définitives de l ’ augmentation de capital décidée en vertu de la délégation de compétence accordée par l ’ assemblée générale du 24 mai 2019 aux termes de ses 10 ème et 13 ème résolutions ; - Rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion et l ’ activité de la Société et du Groupe au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Rapports spéciaux du Conseil d ’ administration sur les options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les attributions gratuites d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise prévu à l ’ article L.225-37 du Code de commerce ; - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions réglementées prévu à l ’ article L.225-40 du Code de commerce ; - Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Nomination d ’ un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ; - Non-renouvellement du mandat d ’ un Commissaire aux comptes suppléant ; - Ratification de la cooptation de Mme Gwenaëlle Le Flohic en qualité de membre du Conseil d ’ administration ; - Renouvellement de Mme Marie Begoña Lebrun en qualité de membre du Conseil d ’ administration ; - Renouvellement de M. Emmanuel Cueff en qualité de membre du Conseil d ’ administration ; - Renouvellement d ’ EMZ Partners en qualité de censeur du Conseil d ’ administration ; - Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ; - Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à l ’ article L.225-40 du Code de commerce ; - Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’ article L.22-10-9 du Code de commerce ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Jean-Marc Gendre, Directeur Général Délégué, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2021 ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 2021 ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 2021 ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions ; II. De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire - Rapport du Conseil d ’ administration sur les résolutions ; - Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l ’ assemblée générale ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ; - Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social (i) de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; - Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration pour déterminer le prix d ’ émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d ’ une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d ’ apports en nature ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à des attributions gratuites d ’ actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d ’ entre eux ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de consentir des options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d ’ entre eux ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise ; - Questions diverses ; - Pouvoirs. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS I. De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d ’ administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels qu ’ ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 75 903 814,10 euros . Conformément à l ’ article 223 quater du Code général des impôts, l ’ assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l ’ article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l ’ exercice écoulé, qui s ’ élève à 10 642 euros , générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 3 076 euros . Deuxième résolution (Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L ’ assemblée générale, sur proposition du Conseil d ’ administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 20 20 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l ’ exercice de 75 903 814,10 euros , décide d ’ affecter 403 701,50 € au compte de réserve légale, portant ainsi le montant de la réserve légale à 2 246 688,20 euros, et 75 500 112,6 euro au compte de report à nouveau dont le solde positif est ainsi porté de 3 388 195,9 euros à 78 888 308,50 euros . Conformément à la loi, l ’ assemblée générale prend acte qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion du groupe Lumibird (le «  Groupe  ») et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 tels qu ’ ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de 5 638 135 euros . Quatrième résolution ( Nomination d ’ un nouveau Commissaire aux comptes titulaire) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés arrive à expiration avec la présente assemblée et décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire : La société Mazars 61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie Représentée par Monsieur Ludovic Sevestre Pour une durée de six exercices, soit jusqu ’ à l ’ assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 6 . Cinquième résolution ( Non-renouvellement du mandat d ’ un Commissaire aux comptes suppléant ) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS SAS arrive à expiration avec la présente assemblée et décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement. Sixième résolution ( Ratification de la cooptation de Mme Gwenaëlle Le Flohic en qualité de membre du Conseil d ’ administration ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation de Mme Gwenaëlle Le Flohic , en qualité de membre du Conseil d ’ administration, décidée par le Conseil d ’ administration du 22 septembre 2020 , pour la durée restant à courir du mandat de la société EURODYNE , démissionnaire, soit jusqu ’ à l ’ assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 . Septième résolution ( Renouvellement de Mme Marie Begoña Lebrun en qualité de membre du Conseil d ’ administration) L ’ assemblée générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d ’ administrateur de Mme Marie Begoña Lebrun , pour une durée de six (6) ans, soit jusqu ’ à l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 6 . Mme Marie Begoña Lebrun a fait savoir par avance qu ’ e l le accepterait l e renouvellement de son mandat. Huitième résolution (Renouvellement de M. Emmanuel Cueff en qualité de membre du Conseil d ’ administration) L ’ assemblée générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d ’ administrateur de M . Emmanuel Cueff , pour une durée de six (6) ans, soit jusqu ’ à l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 6 . M . Emmanuel Cueff a fait savoir par avance qu ’ il accepterait l e renouvellement de son mandat. Neuvième résolution ( Renouvellement d ’ EMZ Partners en qualité de censeur du Conseil d ’ administration ) L ’ assemblée générale , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de censeur d ’ EMZ Partners , pour une durée de deux ( 2 ) ans, soit jusqu ’ à l ’ assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2 . EMZ Partners a fait savoir par avance qu ’ il accepterait l e renouvellement de son mandat. Dixième résolution ( Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ) L ’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs à 34.000 euros par an, pour l ’ exercice 2019 ainsi que la période en cours et les périodes suivantes, sauf si une nouvelle assemblée générale à l ’ avenir modifie le montant annuel . La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d ’ administration. Onzième résolution ( Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à l ’ article L.225-40 du Code de commerce ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumis es a ux dispositions des articles L.225-38 et L. 225-40 -1 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions. Douzième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2020 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’ article L.22-10-9 du Code de commerce ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , conform ément à l ’ article L.22-10-34 I du Code de commerce, l ’ ensemble des informations relatives à la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2020 de la Société , conformément au I de l ’ article L. 22-10-9 du Code de commerce. Treizième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , conformément à l ’ article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attrib ués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels que présentés dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 20 20 de la Société . Quatorzième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Jean- Marc Gendre , Directeur Général Délégué , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , conformément à l ’ article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attrib ués à M. Jean-Marc Gendre, Directeur Général Délégué , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels que présentés dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 20 20 de la Société . Quinzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 202 1 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , conformément à l ’ article L.22- 10 - 8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 202 1 , telle que présentée dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2020 de la Société . Seizième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 202 1 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l ’ article L.22- 10 - 8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 202 1 , telle que présentée dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2020 de la Société . Dix-septième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 202 1 ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l ’ article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 2021, telle que présentée dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2020 de la Société. Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires : 1. autorise le Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.22- 10 - 62 et L.225-2 1 0 et suivants du Code de commerce, notamment en vue : (i) d ’ assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à la doctrine de l ’ Autorité des marchés financiers en vigueur ; ou (ii) de la conservation et la remise ultérieure d ’ actions (à titre d ’ échange, de paiement ou autre) dans le cadre d ’ opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d ’ apport ; ou (iii) de la remise d ’ actions lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière ; ou (iv) de l ’ annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de capital social, en application de l ’ autorisation de réduire le capital donnée par l a présente assemblée générale aux termes de sa 19 ème  résolution, ou le cas échéant en vertu d ’ une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ; ou (v) de l ’ attribution ou de la cession d ’ actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l ’ expansion de l ’ entreprise, au titre d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ou pour l ’ attribution gratuite d ’ actions dans le cadre des dispositions de l ’ article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière générale, d ’ honorer des obligations liées à des programmes d ’ options sur actions ou autres allocations d ’ actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d ’ une entité du Groupe ; ou (vi) de la mise en œuvre de tout plan d ’ options d ’ achat d ’ actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire . Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l ’ Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué de presse. Les actions pourront être ainsi acquises, cédées, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, en ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur tout marché ou hors marché et dans le respect de la réglementation boursière applicable, y compris en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre ou de toute autre manière. Ces opérations pouvant intervenir à tout moment, la Société se réserve la possibilité d ’ intervenir par achat ou cession de blocs de titres et de poursuivre l ’ exécution du présent programme de rachat d ’ actions en période d ’ offre publique portant sur les titres de la Société ; 2. décide que les achats d ’ actions en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d ’ un prix unitaire d ’ achat maximum de 50 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L ’ assemblée générale délègue au Conseil d ’ administration, en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d ’ ajuster le prix d ’ achat maximum susvisé afin de tenir compte de l ’ incidence de ces opérations sur la valeur de l ’ action ; 3. fixe à 50 .000.000 d ’ euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d ’ actions ; 4. prend acte du fait que les achats d ’ actions de la Société pourront porter sur un nombre d ’ actions tel que : (i) à la date de chaque rachat, le nombre total d ’ actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l ’ objet dudit rachat) n ’ excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s ’ appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l ’ affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 20 20 , un plafond de rachat de 2.246.688 actions, étant précisé que ( a ) le nombre d ’ actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d ’ une opération de fusion, de scission ou d ’ apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et ( b ) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers, le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d ’ actions achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation ; (ii) le nombre total d ’ actions détenues par la Société à toute date donnée ne dépasse pas la limite légale maximale de 10% des actions composant le capital social de la Société à cette même date ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d ’ administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d ’ actions, dans les limites de l ’ autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d ’ achats et ventes d ’ actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l ’ Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes ou autorités compétents, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ; 6. décide que la présente autorisation, qui prive d ’ effet pour l ’ avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 15 mai 2020 aux termes de sa 11 ème  résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée . II. De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire Dix-neuvième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l ’ article L. 22-10-62 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d ’ administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu ’ il décidera, par annulation de toute quantité d ’ actions auto-détenues qu ’ il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions de s article s L.225-213 et L. 22-10-62 du Code de commerce ; 2. décide que le nombre maximum d ’ actions annulées par la Société en vertu de la présente délégation, pendant une période de 24 mois, ne pourra excéder 10% du capital de la Société à la date de chaque annulation, étant rappelé que cette limite s ’ applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; 3. confère tous pouvoirs au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour effectuer la ou les opérations d ’ annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions ordinaires annulées et la valeur nominale sur tous postes de réserves et primes disponibles, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations nécessaires auprès de tous organismes et, d ’ une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 24 mai 2019 aux termes de sa 9 ème  résolution . Vingtième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social (i) de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-130, L.225-132 à L.225-134 , L.22-10-49 à L.22-10-50 et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : (i) par voie d ’ émission, en France ou à l ’ étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (a) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (b) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (a) et des valeurs mobilières visées au (b) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi ; et/ou (ii) par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d ’ émission de titres de capital nouveaux et/ou d ’ élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions visées au paragraphe 1.(i) ci-dessus, est fixé à 50.000.000 d ’ euros ou l ’ équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, montant auquel s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l ’ incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1.(ii) ci-dessus, augmenté du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société et indépendamment du plafond de 50.000.000 d ’ euros fixé au paragraphe 2. ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l ’ augmentatio n de capital  ; 4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées en vertu (i) de la présente délégation (à l ’ exception de celles réalisées en application du paragraphe 1.(ii) ci-dessus), d ’ une part, et (ii) de celles conférées en vertu des 21 ème à 29 ème résolutions de la présente assemblée, d ’ autre part, est fixé à 50.000.000 d ’ euros ou l ’ équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies étant précisé que sur ce plafond global s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 5. décide, en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1.(i) ci-dessus que : (i) les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d ’ administration pourra, conformément à l ’ article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, utiliser, dans l ’ ordre qu ’ il déterminera, une des facultés prévues à l ’ article L.225-134 du Code de commerce et/ou certaines d ’ entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites; étant précisé que, conformément à l ’ article L.225-134 du Code de commerce, le Conseil d ’ administration pourra limiter l ’ augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d ’ émission d ’ actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés visées au 2° et au 3° de l ’ article L.225-134 du Code de commerce, les trois-quarts de l ’ augmentation décidée. 6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ; 7. en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la délégation prévue au paragraphe 1.(ii) ci-dessus sous forme d ’ émission de titres de capital nouveaux, l ’ assemblée générale décide (i) conformément aux dispositions de l ’ article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres financiers correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d ’ administration ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation et (ii) que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d ’ actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; 8. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l ’ effet notamment de : (i) décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une autre société ; (ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d ’ émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l ’ émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d ’ échange, de remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (iii) en cas d ’ émission de titres de créance : déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d ’ émission, le taux d ’ intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d ’ émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l ’ objet d ’ une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d ’ administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché. 9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2019 aux termes de sa 1 0 ème  résolution. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier ) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 à L.225-129- 6 , L.225-135, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-51, L.22-10-52, L.22-10-54 et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par voie d ’ émission, en France ou à l ’ étranger, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier , dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l ’ effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange réalisée en France ou à l ’ étranger selon les règles sur des titres répondant aux conditions fixées à l ’ article L.22-10-54 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l ’ émission d ’ actions ou de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société à émettre à la suite de l ’ émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d ’ être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation est fixé à 50.000.000 d ’ euros ou l ’ équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 20 ème  résolution de la présente assemblée générale ; (ii) à ces plafonds s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d ’ administration, en application de l ’ article L.22-10-51 du Code de commerce, la faculté d ’ instituer au profit des actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu ’ il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d ’ une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s ’ exercer proportionnellement au nombre d ’ actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l ’ objet d ’ une offre au public en France et/ou à l ’ étranger ; 5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme  ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux disposition s légales applicables au jour de l ’ émission (soit, à ce jour celles des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce )  ; 7. décide que le montant de l ’ augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l ’ émission initialement fixé ; 8. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour : (i) décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une autre société ; (ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d ’ émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l ’ émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d ’ échange, de remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (iii) en cas d ’ émission de valeurs mobilières à l ’ effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d ’ une offre publique ayant une composante d ’ échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l ’ échange, fixer les conditions de l ’ émission, la parité d ’ échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix de la présente résolution trouvent à s ’ appliquer et déterminer les modalités de l ’ émission dans le cadre, soit d ’ une OPE, d ’ une offre alternative d ’ achat ou d ’ échange, soit d ’ une offre unique proposant l ’ achat ou l ’ échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d ’ une offre publique d ’ achat (OPA) ou d ’ échange à titre principal, assortie d ’ une OPE ou d ’ une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d ’ offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; (iv) en cas d ’ émission de titres de créance : déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d ’ émission, le taux d ’ intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d ’ émission ; (v) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l ’ objet d ’ une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (vi) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (viii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts  ; En outre, et plus généralement, le Conseil d ’ administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché  ; 9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2020 aux termes de sa 1 3 ème  résolution. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visé e au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 à L.225-129- 6 , L.225-135, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-52, L.22-10-54 et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d ’ émission, en France ou à l ’ étranger, par offre au public conformément à l ’ article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ; 2. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l ’ émission d ’ actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l ’ émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d ’ être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation : (i) le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, et dans les conditions prévues aux articles L.411-2 1° du Code monétaire et financier et L.225-136 du Code de commerce, est fixé à 50.000.000 euros ou l ’ équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies et ne pourra excéder les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l ’ émission (à ce jour, 20% du capital social par an), ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 20 ème  résolution de la présente assemblée générale ; (ii) à ces plafonds s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation ; 5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme  ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions légales applicables au jour de l ’ émission (soit, à ce jour celles des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce )  ; 7. décide que le montant de l ’ augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l ’ émission initialement fixé ; 8. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour : (i) décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une autre société ; (ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d ’ émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l ’ émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d ’ échange, de remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (iii) en cas d ’ émission de titres de créance : déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d ’ émission, le taux d ’ intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d ’ émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l ’ objet d ’ une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement , la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts  ; En outre, et plus généralement, le Conseil d ’ administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché  ; 9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2020 aux termes de sa 14 ème  résolution. Vingt-troisième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et sous réserve de leur approbation : 1. décide que pour chacune des émissions décidées en application des 20 ème , 21 ème et 22 ème résolutions ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l ’ article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 20 ème  résolution, s ’ il vient à constater une demande excédentaire  ; 2. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l ’ article R.225-118 du Code de commerce, la compétence de faire usage de cette faculté au même prix que celui retenu pour l ’ émission initiale et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l ’ émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l ’ émission initiale)  ; 3. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution  ; 4. prend acte que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2019 aux termes de sa 1 3 ème  résolution. Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration pour déterminer le prix d ’ émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d ’ une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et selon les dispositions des articles L.225-136 1° et L.22-10-52 du Code de commerce, l ’ assemblée générale : 1. autorise le Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour les émissions décidées en application de la 21 ème et 22 ème  résolutions et dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d ’ émission à un montant égal ou supérieur, au choix du Conseil d ’ administration : (i) au dernier cours de clôture de l ’ action de la Société précédant la fixation du prix d ’ émission, éventuellement diminué d ’ une décote maximale de 20% ; (ii) au cours moyen pondéré de l ’ action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d ’ émission éventuellement diminué d ’ une décote maximale de 20 % ; (iii) à la moyenne des cours de l ’ action de la Société sur le marché Euronext Paris constatés sur une période maximale de six mois précédant la fixation du prix d ’ émission , éventuellement diminuée d ’ une décote maximale de 20 % . 2. décide que la présente autorisation, qui prive d ’ effet pour l ’ avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du 2 4 mai 2019 aux termes de sa 1 4 ème  résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée. Vingt-cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d ’ apports en nature) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-147 , L.22-10-53 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d ’ administration et lui délègue , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l ’ effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l ’ émission (i) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), destinées à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l ’ article L.22 -10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, constater la réalisation des apports en nature, procéder à l ’ augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence ; 3. décide de fixer comme suit les limites des augmentations de capital autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente autorisation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation est fixé à 50.000.000 d ’ euros ou l ’ équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 20 ème   résolution de la présente assemblée ; (ii) les émissions d ’ actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n ’ excèderont pas les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l ’ émission (à ce jour, 10% du capital) ; et (iii) à ces plafonds s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital  de la Société  ; 4. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : (i) décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports ; (ii) arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l ’ évaluation des apports, fixer les conditions de l ’ émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l ’ octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l ’ évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; (iii) déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ; (iv) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; (v) déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; (vi) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; En outre, d ’ une manière générale, le Conseil d ’ administration pourra passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l ’ émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu ’ à l ’ exercice des droits qui y sont attachés. 4. fixe à vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de validité de l ’ autorisation faisant l ’ objet de la présente résolution. 5. prend acte que la présente autorisation, prive d ’ effet pour l ’ avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2019 aux termes de sa 1 5 ème  résolution. Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l ’ effet de procéder par voie d ’ émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l ’ étranger, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances , dans les conditions prévues par la loi ; 2. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d ’ eux ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 d ’ euros, ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 20 ème   réso lution de la présente assemblée  ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : (i) les sociétés d ’ investissement, fonds gestionnaires d ’ épargne collective ou fonds d ’ investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, in dustrielles et/ou médicales ; et/ou (ii) les groupes industriels , de droit français ou étranger , ayant une activité opérationnelle dans l es secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, in dustrielles et/ou médicales ; et/ou (iii) toute entité , de droit français ou étranger, dotée ou non de la personnalité morale, en ce compris toute filiale d ’ établissements de crédit ou prestataires de services d ’ investissement, ayant pour objet exclusif de souscrire, détenir et /ou céder des actions ou autres instruments financiers de la Société , pour le compte de salariés et /ou mandataires sociaux de la Société et /ou de sociétés qui lui sont liées dans les condit ions de l ’ article L. 225-180 du Code de commerce . 5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre : (i) le dernier cours de clôture de l ’ action de la Société précédant la fixation du prix d ’ émission, éventuellement diminué d ’ une décote maximale de 20% ; (ii) le cours moyen pondéré de l ’ action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d ’ émission éventuellement diminué d ’ une décote maximale de 20%. 6. prend acte du fait que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7. décide que si les souscriptions n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra limiter le montant de l ’ augmentation de capital ou de l ’ émission au montant des souscriptions recueillis à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l ’ émission initialement fixé ; 8. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l ’ effet notamment de : (i) décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une autre société ; (ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d ’ émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l ’ émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d ’ échange, de remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (iii) en cas d ’ émission de titres de créance : déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d ’ émission, le taux d ’ intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d ’ émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l ’ objet d ’ une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d ’ administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché. 9. fixe à dix-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 15 mai 2020 aux termes de sa 1 5 ème  résolution. Vingt-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de procéder à des attributions gratuites d ’ actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d ’ entre eux) L ’ assemblée générale, après pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-129-2 , L.225-197-1 et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d ’ actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l ’ article L.225-197-2 du Code de commerce et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l ’ article L.225-197-1, II dudit Code ; 2. décide que le nombre total d ’ actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la décision du Conseil d ’ administration. Ce plafond sera porté à 30% du capital si l ’ attribution bénéficie à l ’ ensemble du personnel salarié de la Société, étant précisé qu ’ au-delà du pourcentage de 10%, l ’ écart entre le nombre d ’ actions distribuées à chaque salarié ne pourra être supérieur à un rapport de un à cinq ; 3. décide que : (i) l ’ attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d ’ une période d ’ acquisition dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d ’ attribution (soit, à ce jour, un an) ; (ii) les actions définitivement acquises seront soumises, à l ’ issue de la période d ’ acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d ’ attribution (soit, à ce jour, un an) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le C onseil d ’ administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d ’ acquisition aura été fixée à une durée d ’ au moins deux ans ; 4. décide que l ’ attribution deviendra définitive avant le terme de la période d ’ acquisition ou, le cas échéant de l ’ obligation de conservation, en cas d ’ invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l ’ article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; 5. prend acte du fait que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d ’ actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; 6. prend acte que le Conseil d ’ administration a le pouvoir de modifier le nombre d ’ actions attribuées, dans la limite du plafond précité, à l ’ effet de prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres . Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 7. prend acte de ce que l ’ attribution gratuite d ’ actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, au fur et à mesure de l ’ attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d ’ émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; 8. confère tous pouvoirs au C onseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à l ’ effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l ’ effet notamment de : (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes ; (ii) déterminer l ’ identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d ’ actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d ’ actions attribuées à chacun d ’ eux ; (iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d ’ attribution des actions, notamment la période d ’ acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; (iv) imputer, le cas échéant, en cas d ’ émission d ’ actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d ’ émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d ’ une manière générale accomplir toutes les formalités nécessaires. 9. fixe à trente-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 10. prend acte que cette autorisation prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2019 aux termes de la 17 ème  résolution . Vingt-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet de consentir des options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d ’ entre eux) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-129-2 , L.225-177 à L.225-186-1 et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu ’ il déterminera parmi les salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l ’ article L.225-180 du Code de commerce , des options donnant droit à la souscription d ’ actions nouvelles de la S ociété à émettre à titre d ’ augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l ’ achat d ’ actions de la S ociété provenant de rachats effectués par la S ociété dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les options de souscription et les options d ’ achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d ’ actions supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de chaque utilisation par le Conseil d ’ administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date. A ce plafond s ’ ajoutera, le cas échéant, les actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des bénéficiaires d ’ options, étant précisé que ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 20 ème  résolution de la présente assemblée générale . 3 . décide que le prix à payer lors de l ’ exercice des options de souscription ou d ’ achat d ’ actions sera fixé, conformément à la loi, par le Conseil d ’ administration, le jour où les options seront consenties ; 4 . décide que, si la Société réalise l ’ une des opérations prévues par l ’ article L.225-181 ou par l ’ article R.22-1 0- 3 7 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l ’ exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l ’ incidence de cette opération ; 5 . constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l ’ exercice des options de souscription. L ’ augmentation du capital social résultant de l ’ exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l ’ exercice d ’ option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; 6 . confère tous pouvoirs au Conseil d ’ administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l ’ effet notamment de : (i) déterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d ’ achat d ’ actions ; (ii) arrêter la ou les catégories de bénéficiaires ou la liste des bénéficiaires d ’ options et le nombre d ’ options allouées à chacun d ’ eux ; (iii) fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d ’ exercice des options, étant entendu que le Conseil d ’ administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d ’ exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l ’ exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d ’ interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d ’ option ; (iv) le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l ’ exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l ’ exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; (v) arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l ’ exercice des options de souscription. 7 . décide que le Conseil d ’ administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l ’ exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s ’ il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 8 . fixe à trente-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 9 . prend acte que cette autorisation prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2019 aux termes de la 18 ème  résolution. Vingt-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 du Code de commerce, des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et conformément à l ’ obligation de l ’ article L.225-129-6 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l ’ augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d ’ actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d ’ épargne entreprise institué sur l ’ initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 1.000.000 d ’ euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 20 ème  résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d ’ épargne entreprise de la Société ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d ’ administration conformément aux dispositions légales applicables au jour de l ’ émission (soit, à ce jour celles des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail )  ; 5. décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l ’ effet de : (i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; (ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l ’ intermédiaire d ’ organismes collectifs ; (iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; (iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; (v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou la modification de plans existants ; (vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l ’ ancienneté des salariés exigée pour participer à l ’ opération, le tout dans les limites légales ; (vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du pair de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; (viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l ’ effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l ’ autorisation faisant l ’ objet de la présente résolution ; et (ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire. 6. décide que la présente délégation, qui prive d ’ effet pour l ’ avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature , et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 15 mai 2020 aux termes de sa 1 6 ème  résolution , est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Trentième résolution (Pouvoirs) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d ’ un exemplaire de copies ou d ’ extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. *   * * Participation à l ’ assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l ’ assemblée générale . Dans le contexte actuel de l ’ épidémie de coronavirus, l ’ assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions de l ’ ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels qu ’ ils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 . Par conséquent, l es actionnaires pourront participer à l ’ a ssemblée : - soit en votant par correspondance , par voie postale ou par Internet ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir , par voie postale ou par Internet, au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux article s L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce (auquel cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ) ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Aucune carte d ’ admission ne pourra être demandé e , l ’ assemblée générale se tena nt hors la présence physique des actionnaires . Conformément à l ’ article R.22- 10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à voter par correspondance ou par Internet ou à se faire représenter à l ’ assemblée générale , les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 30 avril 2021 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en compte) délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l ’ article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vo te à distance ou de procuration . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir : - peut choisir un autre mode de participation à l ’a ssemblée générale , sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l ’ article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 prorogées jusqu ’ au 31 juillet 2021 par le d écret n°2021-255 du 9 mars 2021 ; - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 avril 2021 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l ’ attestation de participation. À cette fin, l ’ intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 avril 2021 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire , à chaque fois par voie postale, pourront suivre les modalités suivantes  : - Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : demander le formulaire unique auprès de l ’ intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l ’a ssemblée générale, le compléter en précisant qu ’ ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à l ’ intermédiaire financier qui le transmettra par courrier avec l ’ attestation de participation émise par ses soins à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Les actionnaires au porteur pourront également, s ’ ils le souhaitent, transmettre directement le formulaire unique accompagné de l ’ attestation de participation à CACEIS Corporate Trust à l ’ adresse susmentionnée . L es formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . Pour voter par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire, à chaque fois par Internet, pourront suivre les modalités suivantes : - Pour l ’ actionnaire nominatif : accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l ’ adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l ’ identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l ’ écran  ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : il appartient à l ’ actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d ’ utilisation du site VOTACCESS  : s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l ’ actionnaire devra s ’ identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site VOTACCESS et voter ou dés igner ou révoquer un mandataire ; s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire n ’ est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l ’ article R. 22- 10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l ’ adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l ’ actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 30 avril 2021 ) , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l ’ adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l ’ assemblée générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l ’ a ssemblée g énérale du 4 mai 2021 sera ouvert à compter du 13 avril 202 1 à 10h . La possibilité de voter ou de donner mandat par Internet avant l ’ a ssemblée g énérale prendra fin le 3 ma i 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ a ssemblée g énérale pour saisir leurs instructions. T raitement des mandats à personne nommément désignée . En application des dispositions de l ’ article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat devra transmettre à CACEIS Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l ’ assemblée générale, soit le 30 avril 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l ’ exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à l ’ adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com, sous la forme du formulaire mentionné à l ’ article R. 225-76 du code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l ’ assemblée générale, soit le 30 avril 2021. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le deuxième jour ouvré fin de journée soit le 30 avril 2021. Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante : www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». Demandes d ’ inscriptions de points à l ’ ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes d ’ inscription de points à l ’ ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société , dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis , à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l ’ assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée  : - du point à mettre à l ’ ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d ’ un bref exposé des motifs  ; et - d ’ une attestation d ’ inscripti on en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l ’ article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d ’ un candidat au Con seil d ’ administration , la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l ’ article R.225-83 du Code de commerce. La Société accuse réception des demandes d ’ inscription à l ’ ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l ’ examen par l ’ assemblée générale des points à l ’ ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 avril 2021 à zéro heure), d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale » conformément à l ’ article R.225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées. Le présent avis sera suivi d ’ un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l ’ ordre du jour à la suite de demandes d ’ inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le Conseil d ’ administration .

29/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lumibird
Numéro d'affaire : 2001213
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 18.429.867 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés qu ’ ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) qui se tiendra à huis-clos le vendredi 15 mai 20 20 , à 14h 3 0 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941 Les Ulis, à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avis important concernant la participation à l ’ Assemblée générale du 15 mai 2020 : Dans le contexte actuel de l ’ épidémie de coronavirus, l ’ assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions prises suite à la publication de l ’ ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. Vous êtes invités en conséquence à exprimer votre vote soit par courrier soit par internet. Vous pouvez aussi donner pouvoir au président. Il ne convient pas dans ce contexte d ’ effectuer une demande de carte d ’ admission. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l ’ Assemblée Générale sur le site https://www.lumibird.fr qui comporte les documents prévus à l ’ article R. 225-73-1 du Code de commerce et qui sera mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l ’ Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2020. ORDRE DU JOUR De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire Rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions ; Rapport complémentaire du Conseil d ’ administration sur les conditions définitives de l ’ augmentation de capital décidée en vertu de la délégation de compétence accordée par l ’ assemblée générale du 24 mai 2019 aux termes de sa 10 ème résolution ; Rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion et l ’ activité de la Société et du Groupe au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapports spéciaux du Conseil d ’ administration sur les options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les attributions gratuites d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise prévu à l ’ article L.225-37 du Code de commerce ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à l ’ article L. 225-40 du Code de commerce ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’ article L. 225-37-3 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 2020  ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions ; Questions diverses ; Pouvoirs. De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire Rapport du Conseil d ’ administration sur les résolutions ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l ’ assemblée générale ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier  ; Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visé e au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise  ; Modification des statuts de la Société ; Questions diverses ; Pouvoirs. ooOoo Participation à l ’ assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l ’ assemblée générale . Dans le contexte actuel de l ’ épidémie de coronavirus, l ’ assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions de l ’ ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. Par conséquent, l es actionnaires pourront participer à l ’ a ssemblée : - soit en votant par correspondance , par voie postale ou par Internet ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir , par voie postale ou par Internet, au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l ’ article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Aucune carte d ’ admission ne pourra être demandé e , l ’ assemblée générale se tena nt hors la présence physique des actionnaires . Conformément à l ’ article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à voter par correspondance ou par Internet ou à se faire représenter à l ’ assemblée générale , les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 13 mai 20 20 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en compte) délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l ’ article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vo te à distance ou de procuration . Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2020 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire , à chaque fois par voie postale, pourront suivre les modalités suivantes  : - Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dess o us) . Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l ’ assemblée . L es formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . Pour voter par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire, à chaque fois par Internet, pourront suivre les modalités suivantes : - Pour l ’ actionnaire nominatif : accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l ’ adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l ’ identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l ’ écran  ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : il appartient à l ’ actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d ’ utilisation du site VOTACCESS  : s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l ’ actionnaire devra s ’ identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site VOTACCESS et voter ou dés igner ou révoquer un mandataire ; s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire n ’ est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l ’ adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l ’ actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 13 mai 2020 ) , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l ’ adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Le site Internet VOTACCESS pour l ’ a ssemblée g énérale du 15 mai 2020 sera ouvert à compter du 24 avril 2020. La possibilité de voter ou de donner mandat par Internet avant l ’ a ssemblée g énérale prendra fin le 14 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d ’ éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l ’ a ssemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée. En application des dispositions de l ’ article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat à l ’ une des personnes mentionnées au I de l ’ article L.225-106 du Code de commerce devra faire parvenir à la Société et à CACEIS Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire par voie postale au plus tard le troisième jour précédant l ’a ssemblée g énérale . Le mandataire ne pourra représenter l ’ actionnaire physiquement à l ’a ssemblée g énérale . Il devra adresser ses instructions pour l ’ exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par message électronique à l ’ adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à l ’ article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l ’a ssemblée g énérale. Par dérogation au III de l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a ura déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir pourra choisir un autre mode de participation à l ’ assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l ’ article R. 225-77 et de l ’ article R. 225-80 du même code, tel qu ’ aménagé par l ’ article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. L es précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale, soit le 11 mai 2020 . Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante : www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées. Le Conseil d ’ administration .

10/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lumibird
Numéro d'affaire : 2000867
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 18.429.867 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») Avis de réunion Les actionnaires de la Société sont informés qu ’ ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) qui se tiendra à huis-clos le vendredi 15 mai 20 20 , à 14h 3 0 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941 Les Ulis, à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avis important concernant la participation à l ’ Assemblée générale du 15 mai 2020 : Dans le contexte actuel de l ’ épidémie de coronavirus, l ’ assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions prises suite à la publication de l ’ ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. Vous êtes invités en conséquence à exprimer votre vote soit par courrier soit par internet. Vous pouvez aussi donner pouvoir au président. Il ne convient pas dans ce contexte d ’ effectuer une demande de carte d ’ admission ni de donner mandat à un tiers. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l ’ Assemblée Générale sur le site https://www.lumibird.fr qui comporte les documents prévus à l ’ article R. 225-73-1 du Code de commerce et qui sera mis à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l ’ Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2020. ORDRE DU JOUR I. De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire - Rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions ; - Rapport complémentaire du Conseil d ’ administration sur les conditions définitives de l ’ augmentation de capital décidée en vertu de la délégation de compétence accordée par l ’ assemblée générale du 24 mai 2019 aux termes de sa 10ème résolution ; - Rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion et l ’ activité de la Société et du Groupe au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; - Rapports spéciaux du Conseil d ’ administration sur les options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les attributions gratuites d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; - Rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise prévu à l ’ article L.225-37 du Code de commerce ; - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; - Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; - Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; - Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; - Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ; - Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à l ’ article L. 225-40 du Code de commerce ; - Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’ article L. 225-37-3 du Code de commerce ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ; - Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2020 ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 2020 ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 2020 ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions ; - Questions diverses ; - Pouvoirs. II. De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire - Rapport du Conseil d ’ administration sur les résolutions ; - Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l ’ assemblée générale ; - Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise ; - Modification des statuts de la Société ; - Questions diverses ; - Pouvoirs. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d ’ administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu ’ ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 7 829 265,66 euros. Conformément à l ’ article 223 quater du Code général des impôts, l ’ assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l ’ article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l ’ exercice écoulé, qui s ’ élève à 47 681 euros , générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 13 351 euros . Deuxième résolution (Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 ) L ’ assemblée générale, sur proposition du Conseil d ’ administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l ’ exercice de 7 829 265,66 euros , décide d ’ affecter le bénéfice (i) à hauteur de 1 602 968,42 euros au compte de réserve légale, dont le solde positif est ainsi porté de 240 018,28 euros à 1 842 986,7 euros et (ii) à hauteur de 6 226 297,24 euros au compte report à nouveau dont le solde négatif est ainsi ramené de (2 838 101,34) euros à 3 388 195,90 euros. Conformément à la loi, l ’ assemblée générale prend acte qu ’ aucun dividende n ’ a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion du groupe Lumibird (le «  Groupe  ») et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu ’ ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de 8 819 921 euros . Quatrième résolution ( Fixation de l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs ) L ’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer l ’ enveloppe globale de la rémunération à allouer aux administrateurs à 34.000 euros par an pour la période en cours et les périodes suivantes, sauf si une nouvelle assemblée générale à l ’ avenir modifie le montant annuel . La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d ’ administration. Cinquième résolution ( Approbation du rapport des commissaires aux comptes prévu à l ’ article L. 225-40 du Code de commerce ) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40-1 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions. Sixième résolution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, conformément à l ’ article L. 225-37-3 du Code de commerce) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , conformément à l ’ article L. 225-100 II. du Code de commerce, l ’ ensemble des informations relatives à la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019 présentées dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2019 de la Société, conformément au I de l ’ article L.225-37-3 du Code de commerce. Septième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général , au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019) L ’’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , conformément à l ’ article L.225-100 III. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2019, tels que présentés dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2019 de la Société. Huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2020) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , conformément à l ’ article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d ’ administration au titre de l ’ exercice 2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2019 de la Société. Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 2020) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l ’ article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général au titre de l ’ exercice 2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2019 de la Société. Dixième résolution ( Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 2020) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise visé à l ’ article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l ’ article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué au titre de l ’ exercice 2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, figurant au Chapitre 2 du document d ’ enregistrement universel 2019 de la Société. Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires : 1. autorise le Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, notamment en vue : d ’ assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l ’ intermédiaire d ’ un prestataire de services d ’ investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d ’ un contrat de liquidité conforme à la doctrine de l ’ Autorité des Marchés financiers en vigueur ; ou de la conservation et la remise ultérieure d ’ actions (à titre d ’ échange, de paiement ou autre) dans le cadre d ’ opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d ’ apport ; ou de la remise d ’ actions lors de l ’ exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière ; ou de l ’ annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de capital social, en application de l ’ autorisation de réduire le capital donnée par l ’ assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 24 mai 2019 aux termes de sa 9 ème  résolution, ou le cas échéant en vertu d ’ une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ; ou de l ’ attribution ou de la cession d ’ actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l ’ expansion de l ’ entreprise, au titre d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ou pour l ’ attribution gratuite d ’ actions dans le cadre des dispositions de l ’ article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière générale, d ’ honorer des obligations liées à des programmes d ’ options sur actions ou autres allocations d ’ actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d ’ une entité du Groupe ; ou de la mise en œuvre de tout plan d ’ options d ’ achat d ’ actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l ’ Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué de presse. Les actions pourront être ainsi acquises, cédées, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, en ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur tout marché ou hors marché et dans le respect de la réglementation boursière applicable, y compris en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre ou de toute autre manière. Ces opérations pouvant intervenir à tout moment, la Société se réserve la possibilité d ’ intervenir par achat ou cession de blocs de titres et de poursuivre l ’ exécution du présent programme de rachat d ’ actions en période d ’ offre publique portant sur les titres de la Société ; 2. décide que les achats d ’ actions en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d ’ un prix unitaire d ’ achat maximum de 50 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L ’ assemblée générale délègue au Conseil d ’ administration, en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d ’ ajuster le prix d ’ achat maximum susvisé afin de tenir compte de l ’ incidence de ces opérations sur la valeur de l ’ action ; 3. fixe à 50.000.000 d ’ euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d ’ actions ; 4. prend acte du fait que les achats d ’ actions de la Société pourront porter sur un nombre d ’ actions tel que : à la date de chaque rachat, le nombre total d ’ actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l ’ objet dudit rachat) n ’ excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s ’ appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l ’ affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 2019, un plafond de rachat de 1.842.987 actions, étant précisé que (a) le nombre d ’ actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d ’ une opération de fusion, de scission ou d ’ apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers, le nombre d ’ actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d ’ actions achetées, déduction faite du nombre d ’ actions revendues pendant la durée de l ’ autorisation ; le nombre total d ’ actions détenues par la Société à toute date donnée ne dépasse pas la limite légale maximale de 10% des actions composant le capital social de la Société à cette même date ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d ’ administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d ’ actions, dans les limites de l ’ autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d ’ achats et ventes d ’ actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l ’ Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes ou autorités compétents, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ; 6. décide que la présente autorisation, qui prive d ’ effet pour l ’ avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 24 mai 2019 aux termes de sa 7 ème  résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution (Pouvoirs) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d ’ un exemplaire de copies ou d ’ extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par voie d ’ émission, en France ou à l ’ étranger, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l ’ effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d ’ une offre publique d ’ échange réalisée en France ou à l ’ étranger selon les règles sur des titres répondant aux conditions fixées à l ’ article L.225-148 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l ’ émission d ’ actions ou de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital de la Société à émettre à la suite de l ’ émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d ’ être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation est fixé à 50.000.000 d ’ euros ou l ’ équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 10 ème  résolution de l ’ assemblée générale du 24 mai 2019 ; à ces plafonds s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d ’ administration, en application de l ’ article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce, la faculté d ’ instituer au profit des actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu ’ il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d ’ une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s ’ exercer proportionnellement au nombre d ’ actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l ’ objet d ’ une offre au public en France et/ou à l ’ étranger ; 5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et R.225-119 du Code de commerce ; 7. décide que le montant de l ’ augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l ’ émission initialement fixé ; 8. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour : décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une autre société ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d ’ émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l ’ émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d ’ échange, de remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; en cas d ’ émission de valeurs mobilières à l ’ effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d ’ une offre publique ayant une composante d ’ échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l ’ échange, fixer les conditions de l ’ émission, la parité d ’ échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix de la présente résolution trouvent à s ’ appliquer et déterminer les modalités de l ’ émission dans le cadre, soit d ’ une OPE, d ’ une offre alternative d ’ achat ou d ’ échange, soit d ’ une offre unique proposant l ’ achat ou l ’ échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d ’ une offre publique d ’ achat (OPA) ou d ’ échange à titre principal, assortie d ’ une OPE ou d ’ une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d ’ offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; en cas d ’ émission de titres de créance : déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d ’ émission, le taux d ’ intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d ’ émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l ’ objet d ’ une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; En outre, et plus généralement, le Conseil d ’ administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché ; 9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2019 aux termes de sa 11 ème  résolution. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l ’ article L.411-2 1° du Code monétaire et financier : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d ’ émission, en France ou à l ’ étranger, par offre au public conformément à l ’ article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ; 2. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l ’ émission d ’ actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l ’ émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d ’ être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d ’ usage par le Conseil d ’ administration de la présente délégation : le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, et dans les conditions prévues aux articles L.411-2 1° du Code monétaire et financier et L.225-136 du Code de commerce, est fixé à 50.000.000 euros ou l ’ équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies et ne pourra excéder les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l ’ émission (à ce jour, 20% du capital social par an), ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 10 ème  résolution de l ’ assemblée générale du 24 mai 2019 ; à ces plafonds s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d ’ opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation ; 5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et R.225-119 du Code de commerce ; 7. décide que le montant de l ’ augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l ’ émission initialement fixé ; 8. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour : décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une autre société ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d ’ émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l ’ émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d ’ échange, de remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; en cas d ’ émission de titres de créance : déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d ’ émission, le taux d ’ intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d ’ émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l ’ objet d ’ une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d ’ autres cas d ’ ajustement, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; En outre, et plus généralement, le Conseil d ’ administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché ; 9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2019 aux termes de sa 12 ème  résolution. Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l ’ effet de procéder par voie d ’ émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l ’ étranger, dans la proportion et aux époques qu ’ il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d ’ actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d ’ un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d ’ autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances , dans les conditions prévues par la loi ; 2. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d ’ eux ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros, ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 10 ème  résolution de l ’ assemblée générale du 24 mai 2019 ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : (i) les sociétés d ’ investissement, fonds gestionnaires d ’ épargne collective ou fonds d ’ investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, et (ii) les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger  ; 5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre : le cours moyen pondéré de l ’ action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant l ’ émission avec une décote maximale de 15% ; le dernier cours de clôture précédant la fixation du prix diminué d ’ une décote maximale de 20%. 6. prend acte du fait que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7. décide que si les souscriptions n ’ ont pas absorbé la totalité d ’ une émission d ’ actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d ’ administration pourra limiter le montant de l ’ augmentation de capital ou de l ’ émission au montant des souscriptions recueillis à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l ’ émission initialement fixé ; 8. décide que le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l ’ effet notamment de : décider l ’ émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d ’ une autre société ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d ’ émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l ’ émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s ’ il y a lieu, les modalités d ’ exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d ’ échange, de remboursement, y compris par remise d ’ actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ’ ajustement des conditions d ’ accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l ’ exercice des droits d ’ attribution d ’ actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; en cas d ’ émission de titres de créance : déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d ’ émission, le taux d ’ intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d ’ augmenter le nominal des titres et les autres modalités d ’ émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d ’ amortissement (y compris de remboursement par remise d ’ actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d ’ émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l ’ objet d ’ une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d ’ administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l ’ admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché. 9. fixe à dix-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l ’ objet de la présente résolution ; 10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d ’ effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 24 mai 2019 aux termes de sa 16 ème  résolution. Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise) L ’ assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 du Code de commerce, des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et conformément à l ’ obligation de l ’ article L.225-129-6 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d ’ administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l ’ augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d ’ actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d ’ épargne entreprise institué sur l ’ initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’ être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 1.000.000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s ’ imputant sur le plafond global fixé à la 10 ème résolution de l ’ assemblée générale du 24 mai 2019 ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d ’ épargne entreprise de la Société ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d ’ administration conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; 5. décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d ’ administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l ’ effet de : arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l ’ intermédiaire d ’ organismes collectifs ; procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; prévoir en tant que de besoin la mise en place d ’ un plan d ’ épargne d ’ entreprise ou la modification de plans existants ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l ’ ancienneté des salariés exigée pour participer à l ’ opération, le tout dans les limites légales ; procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l ’ incidence d ’ opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du pair de l ’ action, d ’ augmentation de capital par incorporation de réserves, d ’ attribution gratuite d ’ actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d ’ amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l ’ effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l ’ autorisation faisant l ’ objet de la présente résolution ; et modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire. 6. décide que la présente délégation, qui prive d ’ effet pour l ’ avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle consentie par l ’ assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 24 mai 2019 aux termes de sa 19 ème  résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Dix-septième résolution TC "[L]ième résolution : Annulation des actions auto-détenues" \f C \l "2" (Modification des statuts de la Société) L ’ assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’ administration, décide d ’ adopter article par article puis dans son intégralité le texte révisé des statuts de la Société dont un exemplaire est annexé à la présente résolution ( Annexe 1 ). Dix-huitième résolution (Pouvoirs) L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d ’ un exemplaire de copies ou d ’ extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. *   * * Annexe 1 Statuts de la Société LUMIBIRD Société anonyme au capital de 18 429 867 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300 Lannion RCS Saint-Brieuc 970 202 719 S T A T U T S A JOUR AU 15 MAI 2020 Copie certifiée conforme _________________ Monsieur Marc Le Flohic Président-Directeur général TITRE 1 - FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE – DUREE ARTICLE 1 er – FORME La Société a été initialement constituée sous forme de société à anonyme de type moniste. Son mode de gouvernance a été modifié par adoption de la structure à directoire et conseil de surveillance sur décision de l ’ assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2010. L ’ assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2016 a de nouveau modifié le mode de gouvernance par adoption de la structure de la société anonyme à conseil d ’ administration. La Société continue d ’ exister sous sa nouvelle forme entre les propriétaires des actions existantes et celles qui seraient créées ultérieurement. Elle est régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l ’ étranger : la recherche, l ’ étude, la création, la mise au point et la fabrication d ’ appareils d ’ optique quantique et d ’ optique non linéaire et d ’ éléments séparés desdits appareils ou de tous autres instruments. l ’ achat, la vente, l ’ importation et l ’ exportation, sous quelque forme que ce soit, des appareils et instruments sus-nommés. l ’ achat, la vente et l ’ échange de tous brevets, licences ou précédés techniques. la location, la location-vente et l ’ installation de tous matériels fabriqués ou achetés. le conseil se rapportant aux appareils sus-nommés en qualité d ’ ingénieur-conseil. la création, l ’ achat, la vente, la prise à bail, la location et l ’ exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux. la participation de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l ’ un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d ’ achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d ’ alliance, d ’ association en participation ou autrement. et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilière, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, à l ’ un des objets de la Société ou à tous objets similaires ou connexes. ARTICLE 3 – DENOMINATION SOCIALE La Société a pour dénomination : LUMIBIRD Les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l ’ énonciation du montant du capital social ; ils doivent en outre indiquer le lieu et le numéro d ’ immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au 2 rue Paul Sabatier, 22300 Lannion. Il peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par décision du Conseil d ’ administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. Lors d ’ un transfert décidé par le Conseil d ’ administration sur le territoire français, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence. Le Conseil d ’ administration aura la faculté de créer, transférer et supprimer tous établissements, usines, succursales, agences, dépôts, comptoirs de vente et d ’ achat de la Société, partout où il le jugera utile. ARTICLE 5 – DUREE La durée de la Société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. TITRE 2 - CAPITAL – ACTIONS ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de dix-huit millions quatre cent vingt-neuf mille huit cent soixante-sept euros (18 429 867 €) Il est divisé en dix-huit millions quatre cent vingt-neuf mille huit cent soixante-sept (18 429 867) actions d ’ un (1) euro de valeur nominale chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et intégralement libérées. ARTICLE 7 – AUGMENTATION – REDUCTION - AMORTISSEMENT DU CAPITAL Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi. ARTICLE 8 – LlBERATION DES ACTIONS Les actions d ’ apport sont intégralement libérées dès leur émission. Les actions ne peuvent représenter des apports en industrie. Les actions souscrites en numéraire à l ’ occasion d ’ une augmentation du capital social doivent être libérées selon les modalités fixées par l ’ assemblée générale extraordinaire. Toute souscription d ’ actions de numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant de la totalité de la prime d ’ émission. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du Conseil d ’ administration dans un délai maximum de cinq ans à compter du jour où l ’ augmentation de capital est devenue définitive. Nonobstant ce qui précède, les actions de numéraire émises à l ’ occasion d ’ une augmentation de capital résultant pour partie d ’ une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d ’ émission et pour partie d ’ un versement en espèces, doivent être intégralement libérées lors de leur souscription. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chaque titulaire d ’ actions ou par avis inséré dans un journal d ’ annonces légales du lieu du siège social. À défaut par l ’ actionnaire de se libérer aux époques fixées par le Conseil d ’ administration, les sommes dues sont, de plein droit et sans qu ’ il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, productives d ’ intérêt au taux légal, à compter de la date d ’ exigibilité, sans préjudice des autres recours et sanctions prévus par la loi et, en particulier, des mesures d ’ exécution forcée susceptibles d ’ être mises en œuvre à l ’ encontre de l ’ actionnaire défaillant. ARTICLE 9 – FORME DES ACTIONS Les actions émises par la Société sont nominatives ou au porteur au choix de l ’ actionnaire, sauf dispositions légales ou règlementaires imposant la forme nominative. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code de commerce et les règlements en vigueur. La propriété des actions, quelle que soit leur forme, résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres et comptes ouverts et tenus conformément à la règlementation applicable : pour les titres nominatifs : par la Société ou un mandataire désigné à cet effet ; pour les titres au porteur : par un intermédiaire financier habilité. La Société ou son mandataire est en droit de demander, à tout moment et contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l ’ article L. 211-3 du Code monétaire et financier, les informations visées à l ’ article R. 228-3 du Code de commerce concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d ’ actionnaires. Lorsque la personne qui a fait l ’ objet d ’ une demande de renseignements n ’ a pas transmis les informations dans les délais prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou a fourni des informations incomplètes ou erronées, les actions ou les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels cette personne était inscrite en compte sont privés des droits de vote pour toute assemblé d ’ actionnaires qui se tiendrait jusqu ’ à la date de régularisation de l ’ identification, et le paiement du dividende correspondant est différé jusqu ’ à cette date. ARTICLE 10 – CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS – FRANCHISSEMENT DES SEUILS Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires. La transmission des actions s ’ opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités légales ou règlementaires. Outre les obligations imposées par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, tout actionnaire venant à franchir, dans un sens ou dans l ’ autre, un seuil d ’ une fraction du capital de la Société représentant 1% des droits de vote devra en informer la Société, dans les conditions et selon les modalités précisées aux articles L.233-7 à L.233-10 inclus du Code de commerce. En cas de non-respect de l ’ obligation stipulée à l ’ alinéa précédent, les titres concernés seront privés de droit de vote selon les modalités précisées à l ’ article L.223-14 du Code de commerce. ARTICLE 11 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS I- Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l ’ actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu ’ elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. II- Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu ’ ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit. Les droits et obligations attachés à l ’ action suivent le titre dans quelque main qu ’ il passe. La propriété d ’ une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l ’ assemblée générale. III- Les héritiers, créanciers, ayants droit et autres représentants d ’ un actionnaire ne peuvent requérir l ’ apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s ’ immiscer dans les actes de son administration; ils doivent pour l ’ exercice de leurs droits, s ’ en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l ’ assemblée générale. IV- Chaque fois qu ’ il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque ; en cas d ’ échange, de regroupement ou d ’ attribution de titres ou en conséquence d ’ augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ces droits qu ’ à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l ’ achat ou de la vente de titres nécessaires. V- A moins d ’ une prohibition légale, il sera fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d ’ être prises en charge par la Société, avant de procéder à toute répartition ou à tout remboursement au cours de l ’ existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale et de leur jouissance respectives, toutes les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette. VI- Tout actionnaire agissant individuellement, ou en se regroupant avec d ’ autres actionnaires, représentant au moins 5% du capital peut poser par écrit au Président du Conseil d ’ administration toute question relative aux opérations de gestion de la Société ainsi que sur ses filiales contrôlées au sens de l ’ article L.233-3. La réponse doit être donnée par le Conseil d ’ administration dans un délai d ’ un mois. Elle est en outre, communiquée au(x) Commissaire(s) aux comptes. A défaut de réponse, le ou les actionnaires peuvent alors demander en référé la désignation d ’ un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur les opérations de gestion ayant fait l ’ objet de cette demande écrite. VII. Les actions entièrement libérées pour lesquelles, il sera justifié d ’ une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom d ’ un même actionnaire, disposent d ’ un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donnera droit à une voix. ARTICLE 12 – INDIVISIBILITE DES ACTIONS - NUE-PROPRIETE – USUFRUIT I - Les actions sont indivisibles à l ’ égard de la Société. Les propriétaires indivis d ’ actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d ’ entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du co-propriétaire le plus diligent. II- Sauf, convention contraire notifiée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, le droit de vote appartient à l ’ usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires ou spéciales. Même privé du droit de vote, le nu-propriétaire d ’ actions a toujours le droit de participer aux assemblées générales. TITRE 3 – DIRECTION, ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOClETE ARTICLE 13 – CONSEIL D ’ ADMINISTRATION La Société est administrée par un Conseil d ’ administration composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus. 13.1 Nomination - Révocation - Démission des membres du Conseil d ’ administration Nomination Les membres du Conseil d ’ administration , personnes physiques ou personnes morales, sont élus par l ’ assemblée générale ordinaire des actionnaires parmi ou en dehors de ses membres. En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l ’ assemblée générale extraordinaire. L ’ accès aux fonctions de membre du Conseil d ’ administration est soumis aux conditions de cumul de mandats édictées par la loi. Tout administrateur qui se trouve en infraction avec les limitations ci-dessus doit, dans les trois (3) mois de sa nomination, se démettre de son ou de ses autre(s) mandat(s). À défaut, à l ’ expiration dudit délai, il est réputé démissionnaire de son mandat au sein de la Société. Aucune personne ne peut être nommée administrateur si elle tombe sous le coup des incompatibilités, déchéances ou interdictions prévues par les lois et règlements en vigueur. Au moins deux tiers des membres du Conseil d ’ administration doivent être âgés de moins de 70 ans. Durée des fonctions - Renouvellement Les administrateurs sont nommés dans leurs fonctions par l ’ assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de six (6) ans. Par exception, l ’ assemblée générale ordinaire peut nommer certains administrateurs pour une durée inférieure à six (6) ans ou, selon le cas, réduire la durée des fonctions ou renouveler de manière anticipée, et pour une durée plus courte que celle initialement prévue, le mandat de l ’ un ou de plusieurs administrateurs, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des membres du Conseil d ’ administration. Les fonctions d ’ un administrateur prennent fin à l ’ issue de la réunion de l ’ assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ayant statué sur les comptes de l ’ exercice écoulé et tenue dans l ’ année au cours de laquelle expire son mandat. A l ’ expiration de leur mandat, les administrateurs sont rééligibles. Démission - Vacance Lorsqu ’ un membre du Conseil d ’ administration vient à démissionner ou à décéder en cours de fonctions, il peut être remplacé par cooptation dès lors que le nombre des membres du Conseil d ’ administration restant en exercice n ’ est pas inférieur au minimum statutaire. Les nominations effectuées par le Conseil d ’ administration, en vertu de ces dispositions, sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil d ’ administration n ’ en demeurent pas moins valables. L ’ administrateur nommé en remplacement d ’ un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Lorsque le Conseil d ’ administration néglige de procéder aux nominations requises ou si l ’ assemblée générale n ’ est pas convoquée, tout intéressé peut demander en justice la désignation d ’ un mandataire chargé de convoquer l ’ assemblée générale à l ’ effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations en cause. Le mandataire en question est désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. Lorsque le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l ’ assemblée générale ordinaire en vue de compléter l ’ effectif du Conseil d ’ administration. Révocation Les membres du Conseil d ’ administration sont révocables par l ’ assemblée générale ordinaire à tout moment, sans préavis ni indemnité. L ’ assemblée générale ordinaire n ’ a pas à justifier sa décision. Organisation et délibérations du Conseil d ’ administration Président du Conseil d ’ administration Le Conseil d ’ administration élit un Président, personne physique, choisi parmi ses membres. La durée des fonctions du Président est de six (6) ans, mais elle ne pourra en tout état de cause pas excéder la durée de son mandat d ’ administrateur. Le Président est rééligible. Le Président représente le Conseil d ’ administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l ’ assemblée générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s ’ assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d ’ administration détermine la rémunération du Président dans les conditions prévues à l ’ article L. 225-37-2 du Code de commerce. Le Président peut, à toute époque, être révoqué par décision du Conseil d ’ administration. Le Président révoqué conserve son mandat d ’ administrateur. Secrétaire Le Conseil d ’ administration choisit parmi ses membres ou non un secrétaire qui a pour mission de tenir ou de faire tenir matériellement à jour les registres et documents du Conseil d ’ administration . Réunions du Conseil d ’ administration Le Président peut réunir le Conseil d ’ administration aussi souvent qu ’ il est nécessaire. Les réunions du Conseil d ’ administration se tiennent au lieu déterminé dans la convocation par le Président, et de préférence au siège de la Société ou à Paris. La convocation des membres du Conseil d ’ administration, accompagnée de tous les documents nécessaires à la bonne information des administrateurs, est faite par tous moyens et même par simple lettre, par télécopie ou par email, envoyée huit (8) jours calendaires avant la date prévue pour ladite réunion. Ce délai peut être réduit à trois (3) jours calendaires en cas d ’ urgence. Quatre (4) administrateurs peuvent également réunir le Conseil d ’ administration aussi souvent qu ’ il est nécessaire sur un ordre du jour qu ’ ils déterminent. La réunion du Conseil d ’ administration se tient obligatoirement, dans cette hypothèse, au siège de la Société. Elle est convoquée dans les conditions visées au paragraphe précédent. Si le Conseil d ’ administration ne s ’ est pas réuni depuis plus de deux mois, des administrateurs représentant au moins le tiers des membres du Conseil d ’ administration peuvent demander au Président la convocation d ’ un Conseil d ’ administration sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur général peut également demander au Président la convocation d ’ un Conseil d ’ administration sur un ordre du jour déterminé. Les réunions du Conseil d ’ administration peuvent être organisées par des moyens de visioconférence dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, son décret d ’ application et le règlement intérieur du Conseil d ’ administration. Elles peuvent aussi être organisées par des moyens de télécommunication permettant l ’ identification des administrateurs et leur participation effective et, ce, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, son décret d ’ application et le règlement intérieur du Conseil d ’ administration. Quorum - Majorité Le Conseil d ’ administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d ’ une voix. La voix du Président n ’ est pas prépondérante. La participation des administrateurs au Conseil d ’ administration par voie de visioconférence ou de télécommunication est prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité, à l ’ exception de la participation relative aux décisions suivantes : établissement des comptes annuels et du rapport de gestion et établissement des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe s ’ il n ’ est pas inclus dans le rapport. Représentation - Présidence - Secrétariat de séance Tout membre du Conseil d ’ administration peut donner, par lettre, télégramme, courriel ou tout autre document écrit à un autre membre du Conseil d ’ administration pouvoir de le représenter à une séance du Conseil d ’ administration. Chaque membre du Conseil d ’ administration ne peut disposer, au cours d ’ une même séance, que d ’ une seule des procurations reçues par application de l ’ alinéa précédent. Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d ’ une personne morale, membre du Conseil d ’ administration. La séance est ouverte sous la présidence du Président du Conseil d ’ administration. En cas d ’ absence ou d ’ empêchement du Président, le Conseil d ’ administration désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui doit présider la séance. En cas d ’ absence de secrétaire permanent, le Conseil d ’ administration peut désigner, lors de chaque séance, une personne quelconque pour remplir cette fonction. Registre de présence - Procès-verbaux des délibérations Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil d ’ administration participant à la séance du Conseil d ’ administration et qui mentionne le nom des administrateurs présents, réputés présents ou représentés au sens de l ’ article L. 225-37 du Code de commerce . Il mentionne le nom des administrateurs ayant participé aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Les procès-verbaux sont conservés et tenus dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur. Les copies ou extraits de procès-verbal des délibérations sont valablement certifiés par le Président du Conseil d ’ administration, le Directeur général, les Directeurs généraux délégués ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Au cours de la liquidation de la Société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur. Pouvoirs du Conseil d ’ administration Le Conseil d ’ administration exerce ses pouvoirs collégialement. À cet effet, chaque administrateur reçoit en temps opportun tous renseignements utiles sur les décisions à prendre. De plus, chacun des administrateurs a le droit de demander que soient mis à sa disposition tous les éléments nécessaires à sa pleine information sur la conduite des affaires sociales. Au titre de ses pouvoirs généraux, il détermine les orientations de l ’ activité de la Société conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité, et veille à leur mise en œuvre. Dans les limites de l ’ objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d ’ actionnaires, le Conseil d ’ administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d ’ administration adoptera un règlement intérieur qui, en complément de ce qui précède, pourra déterminer les décisions concernant la Société qui devront être soumises à son approbation préalable et pourra fixer le niveau de majorité requis pour cette approbation. Le Conseil d ’ administration procède aux contrôles et vérifications qu ’ il juge opportuns. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d ’ administration qui ne relèvent pas de l ’ objet social, à moins qu ’ elle ne prouve que le tiers savait que l ’ acte dépassait cet objet ou qu ’ il ne pouvait l ’ ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toute limitation des pouvoirs du Conseil d ’ administration est inopposable aux tiers. Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et dans les conditions et selon les modalités fixées le cas échéant par le règlement intérieur du Conseil d ’ administration, ce dernier autorise le Directeur général de la Société, avec faculté de subdélégation, à accorder des cautionnements, avals et garanties au nom de la Société. Le Conseil d ’ administration peut décider la création en son sein de comités dont il fixe la composition et les attributions et qui exercent leur activité sous sa responsabilité, sans que lesdites attributions puissent avoir pour objet de déléguer à un comité les pouvoirs qui sont attribués au Conseil d ’ administration lui-même par la loi ou les statuts ni pour effet de réduire ou de limiter les pouvoirs du Directeur général. Le Conseil d ’ administration adoptera un règlement intérieur qui réglera, en complément des présents statuts, les questions concernant ses réunions et délibérations, ainsi que les éventuelles limitations de pouvoirs à titre interne du Directeur général et des Directeurs généraux délégués . ARTICLE 14 – DIRECTION GENERALE Choix du mode d ’ exercice de la direction générale La direction générale de la Société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d ’ administration, soit par un tiers, personne physique, administrateur ou non, nommé par le Conseil d ’ administration, portant le titre de Directeur général. Le choix des modalités d ’ exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d ’ administration lors de la réunion du Conseil d ’ administration procédant à la nomination du Président. Cette décision est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers en sont informés dans les conditions réglementaires. Nomination - Révocation - Démission du Directeur général Nul ne peut être nommé Directeur général - ou le demeurer - s ’ il se trouve sous l ’ effet d ’ une condamnation définitive quelconque entraînant l ’ incapacité de diriger, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Le Directeur général est nommé par le Conseil d ’ administration qui fixe sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs à titre interne. Il doit être âgé au maximum de 70 ans révolus au plus. Le Directeur général est réputé démissionnaire d ’ office à l ’ issue de la plus prochaine réunion du Conseil d ’ administration lorsqu ’ il atteint la limite d ’ âge. La durée des fonctions du Directeur général est de six (6) ans. Le Directeur général est rééligible. Le Directeur général peut être révoqué à tout moment par décision du Conseil d ’ administration. Si elle est décidée sans juste motif, sa révocation peut donner lieu au versement de dommages et intérêts sauf lorsque le Directeur général cumule ses fonctions avec celles de Président du Conseil d ’ administration. Pouvoirs du Directeur général Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d ’ actionnaires ou au Conseil d ’ administration et dans la limite de l ’ objet social, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Le Directeur général assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société et sa représentation dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l ’ objet social, à moins qu ’ elle ne prouve que le tiers savait que l ’ acte dépassait cet objet ou qu ’ il ne pouvait l ’ ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toute limitation des pouvoirs du Directeur général est inopposable aux tiers. Directeurs généraux délégués Sur proposition du Directeur général, le Conseil d ’ administration peut, dans les conditions de l ’ article L. 225-53 du Code de commerce, nommer, parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci, une à cinq (5) personnes physiques chargées d ’ assister le Directeur général, avec le titre de Directeur général délégué. Les Directeurs généraux délégués sont nommés pour cinq (5) ans par le Conseil d ’ administration qui fixe leur rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs à titre interne autres que celles déjà prévues par les présents statuts. La durée des fonctions d ’ un Directeur général délégué ne peut néanmoins excéder celle du mandat du Directeur général. Un Directeur général délégué est rééligible. Nul ne peut être nommé Directeur général délégué - ou le demeurer - s ’ il se trouve sous l ’ effet d ’ une condamnation définitive quelconque entraînant l ’ interdiction de diriger, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Un Directeur général délégué doit être âgé de 65 ans révolus au plus. Un Directeur général délégué est réputé démissionnaire d ’ office à l ’ issue de la plus prochaine réunion du Conseil d ’ administration lorsqu ’ il atteint la limite d ’ âge. En cas d ’ empêchement du Directeur général, le ou les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d ’ administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu ’ à la nomination du nouveau Directeur général. Un Directeur général délégué peut, sur proposition du Directeur général, être révoqué à tout moment par décision du Conseil d ’ administration. Si elle est décidée sans juste motif, sa révocation peut donner lieu au versement de dommages et intérêts. Chaque Directeur général délégué est investi à l ’ égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général et assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société et sa représentation dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes d ’ un Directeur général délégué qui ne relèvent pas de l ’ objet social, à moins qu ’ elle ne prouve que le tiers savait que l ’ acte dépassait cet objet ou qu ’ il ne pouvait l ’ ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toute limitation des pouvoirs d ’ un Directeur général délégué est inopposable aux tiers. Rémunération des membres du Conseil d ’ administration et de la Direction Générale L ’ assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs à titre de rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle que cette assemblée générale détermine sans être liée par des décisions antérieures. Son montant est porté aux charges d ’ exploitation. Le Conseil d ’ administration répartit cette somme, dans les conditions prévues à l ’ article L. 225-37-2 du Code de commerce, entre ses membres. Il peut notamment allouer aux membres du Conseil d ’ administration qui font partie de comités une part supérieure à celle des autres. Le Conseil d ’ administration peut en outre allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spécifiques confiés à ses membres ; ces rémunérations, également portées aux charges d ’ exploitation, sont alors soumises à la procédure spéciale visant les conventions réglementées. Aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues ci-dessus, ne peut être versée aux administrateurs. Toutefois, le Conseil d ’ administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par ses membres dans l ’ intérêt de la Société. Le nombre des membres du Conseil d ’ administration liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des membres en fonction. Toutefois, les administrateurs élus par les salariés ne sont pas comptés pour la détermination de ce nombre. La rémunération du Président du Conseil d ’ administration, celle du Directeur général et celle du ou des Directeurs généraux délégués sont fixées par le Conseil d ’ administration dans les conditions prévues à l ’ article L. 225-37-2 du Code de commerce ; elle peut être fixe ou variable selon des modalités arrêtées par le Conseil d ’ administration ou, à la fois fixe et variable. TITRE 4 – CONTROLE DE LA SOCIETE ARTICLE 15 – CENSEURS Sur proposition du Conseil d ’ administration, l ’ assemblée générale ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, sans que leur nombre soit supérieur à trois. Les censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d ’ eux. Ils sont nommés pour une durée de deux ans, prenant fin à l ’ issue de la réunion de l ’ assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l ’ exercice écoulé et tenue dans l ’ année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Nul ne peut être nommé censeur s ’ il est âgé de plus de soixante-dix ans ; au cas où un censeur en fonction viendrait à dépasser cet âge, il serait réputé démissionnaire d ’ office à l ’ issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. En cas de vacance par décès ou démission d ’ un ou plusieurs postes de censeurs, le Conseil d ’ administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les censeurs sont chargés de veiller à la stricte exécution des statuts. Ils sont convoqués aux séances du Conseil d ’ administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations. Ils examinent les inventaires et les comptes annuels et présentent à ce sujet leurs observations à l ’ assemblée générale ordinaire des actionnaires lorsqu ’ ils le jugent à propos. Le Conseil d ’ administration est seul compétent pour décider d ’ allouer une rémunération aux censeurs. ARTICLE 16 – COMMISSAIRES AUX COMPTES Le contrôle est exercé par un ou deux commissaires aux comptes et, le cas échéant, par un ou deux commissaires aux comptes suppléants qui sont nommés et exercent leur mission conformément au Code de commerce. TITRE 5 - ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES ARTICLE 17 – ASSEMBLEES GENERALES Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales qualifiées d ’ ordinaires, d ’ extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu ’ elles sont appelées à prendre. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ARTICLE 18 – CONVOCATION ET LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES Les assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d ’ administration ou par les Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation est faite conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Lorsque l ’ assemblée n ’ a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée sont convoquées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. ARTICLE 19 – ORDRE DU JOUR L ’ ordre du jour des assemblées est arrêté par l ’ auteur de la convocation. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception, l ’ inscription à l ’ ordre du jour de l ’ assemblée de projets de résolutions. Le Comité social et économique peut également requérir l ’ inscription de projets de résolutions à l ’ ordre du jour des assemblées. L ’ assemblée ne peut délibérer sur une question qui n ’ est pas à l ’ ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil d ’ administration et procéder à leur remplacement. ARTICLE 20 – ACCES AUX ASSEMBLEES – POUVOIRS I- Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d ’ actions qu ’ il possède dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit d ’ assister et de participer aux assemblées générales. II- A défaut d ’ assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées générales dans les conditions et selon les formes prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la Société ou de toute autre personne expressément mentionnée dans l ’ avis de convocation. La demande devra être présentée dans les formes et délais requis par la réglementation en vigueur. III- Sur décision du Conseil d ’ administration publiée dans l ’ avis de réunion ou dans l ’ avis de convocation, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l ’ assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Sur décision du Conseil d ’ administration publiée dans l ’ avis de réunion ou dans l ’ avis de convocation, les actionnaires pourront voter à distance par voie électronique aux assemblées générales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. IV- Le droit d ’ assister, de participer et/ou de se faire représenter aux assemblées générales est subordonné à la justification par l ’ actionnaire de sa qualité d ’ actionnaire de la Société dans les conditions, délais et selon les formes prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. V- Deux membres du Comité social et économique, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l ’ unanimité des actionnaires. ARTICLE 21 – FEUILLE DE PRESENCE - BUREAU - PROCES-VERBAUX Les assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil d ’ administration. A défaut, l ’ assemblée désigne elle-même son Président. En cas de convocation par les Commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l ’ assemblée est présidée par celui ou l ’ un de ceux qui l ’ ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le Président de l ’ assemblée et les scrutateurs constituent ensemble le Bureau de l ’ assemblée. Le Bureau ainsi composé désigne ensuite un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. ARTICLE 22 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l ’ exercice écoulé. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n ’ est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l ’ actionnaire n ’ a pas pris part au vote, s ’ est abstenu ou a voté blanc ou nul. ARTICLE 23 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L ’ assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée ; pour cette assemblée prorogée, le quorum du cinquième est à nouveau exigé. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés , y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l ’ actionnaire n ’ a pas pris part au vote, s ’ est abstenu ou a voté blanc ou nul. ARTICLE 24 – ASSEMBLEES SPECIALES S ’ il existe plusieurs catégories d ’ actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d ’ une de ces catégories, sans vote conforme d ’ une assemblée générale extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d ’ une assemblée spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée. Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, un tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions de la catégorie concernée. A défaut de ce quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée, et il est toujours nécessaire que le quorum du cinquième soit atteint. Pour le reste elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires sous réserve des dispositions particulières applicables aux assemblées de titulaires d ’ actions à dividende prioritaire sans droit de vote. ARTICLE 25 – DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES Tout actionnaire a le droit d ’ obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements en vigueur. TITRE 6 - COMPTES SOCIAUX ET AFFECTATION DES RESULTATS ARTICLE 26 – EXERCICE SOCIAL L ’ année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. ARTICLE 27 – INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément au Code de commerce. A la clôture de chaque exercice, le Conseil d ’ administration dresse l ’ inventaire des divers éléments de l ’ actif et du passif existant à cette date. Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l ’ exercice, ainsi que l ’ annexe complétant et commentant l ’ information donnée par le bilan et le compte de résultat. Il est procédé, même en cas d ’ absence ou d ’ insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société est mentionné à la suite du bilan. Le Conseil d ’ administration établit un rapport de gestion contenant les indications requises par la réglementation en vigueur. ARTICLE 28 – FIXATION - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l ’ exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l ’ exercice. Sur le bénéfice de l ’ exercice, diminué le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d ’ être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l ’ exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application du Code de commerce et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d ’ actions appartenant à chacun d ’ eux. L ’ Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l ’ exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que le Code de Commerce ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L ’ écart de réévaluation n ’ est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application du Code de commerce, l ’ assemblée générale peut prélever toutes sommes qu ’ elle juge à propos d ’ affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Les pertes, s ’ il en existe, sont, après l ’ approbation des comptes par l ’ assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu ’ à extinction. ARTICLE 29 – MODALITES DE PAIEMENT DES DIVIDENDES – ACOMPTES I- L ’ assemblée générale a la faculté d ’ accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en actions dans les conditions légales ou en numéraire. II- Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l ’ assemblée générale, ou à défaut, par le Conseil d ’ administration. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l ’ exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. III- Lorsqu ’ un bilan établi au cours ou à la fin de l ’ exercice et certifié par un Commissaire aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l ’ exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s ’ il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application du Code de commerce ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l ’ approbation des comptes de l ’ exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. IV- Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l ’ ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l ’ action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes. V- Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits. TITRE 7 - DISSOLUTION – LIQUIDATION ARTICLE 30 – DISSOLUTION – LIQUIDATION I- Sous réserve des cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, la dissolution de la Société intervient à l ’ expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l ’ assemblée générale extraordinaire des actionnaires. La prorogation de la Société pourra être décidée dans les mêmes conditions. A l ’ expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l ’ assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, nommera un ou plusieurs liquidateurs et leur conférera les pouvoirs qu ’ elle jugera convenables, dans les limites permises par la loi. La nomination du ou des liquidateurs met fin aux fonctions des membres du Conseil d ’ administration. Le ou les liquidateur(s) représente(nt) la Société. Il(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l ’ actif, même à l ’ amiable. Il est(sont) habilité(s) à payer les créanciers et répartir le solde disponible. L ’ assemblée générale conserve ses pouvoirs même après la dissolution : notamment elle approuvera les comptes de la liquidation et donnera décharge au(x) liquidateur(s) ; elle règlera l ’ emploi des sommes disponibles après le règlement du passif et des charge sociales et l ’ amortissement intégral des actions. L ’ assemblée générale des actionnaires peut autoriser le ou les liquidateur(s) à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le partage de l ’ actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. II- En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la dissolution de la Société, soit par décision judiciaire à la demande d ’ un tiers, soit par déclaration au greffe du Tribunal de commerce faite par l ’ actionnaire unique, entraîne la transmission universelle du patrimoine, sans qu ’ il y ait lieu à liquidation. Ces dispositions ne sont pas applicables si l ’ actionnaire unique est une personne physique. ARTICLE 31 – CONTESTATIONS Toutes les contestations qui pourraient s ’ élever pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, les administrateurs et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément au Code de commerce et soumises à la juridiction des tribunaux compétents. ooOoo Participation à l ’ assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l ’ assemblée générale . Dans le contexte actuel de l ’ épidémie de coronavirus, l ’ assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, conformément aux dispositions de l ’ ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. Par conséquent, l es actionnaires pourront participer à l ’ a ssemblée : - soit en votant par correspondance , par voie postale ou par Internet ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir , par voie postale ou par Internet, au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l ’ article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Aucune carte d ’ admission ne pourra être demandé e , l ’ assemblée générale se tena nt hors la présence physique des actionnaires . Conformément à l ’ article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à voter par correspondance ou par Internet ou à se faire représenter à l ’ assemblée générale , les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 13 mai 20 20 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en compte) délivrée par ce dernier , le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l ’ article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vo te à distance ou de procuration . T out actionnaire ayant voté par correspondance ou à distance, par voie postale ou par Internet, n ’ aura plus la possibilité de s e faire représenter en vertu d ’ un pouvoir. Conformément à l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou à distance ou envoyé un pouvoir , par voie postale ou par Internet, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2020 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou l ’ attestation de participation. À cette fin, l ’ intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2020 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire , à chaque fois par voie postale, pourront suivre les modalités suivantes  : - Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus) . Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l ’ assemblée . L es formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . Pour voter par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire, à chaque fois par Internet, pourront suivre les modalités suivantes : - Pour l ’ actionnaire nominatif : accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l ’ adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l ’ identifiant inscrit sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique et en suivant les instructions portées à l ’ écran  ; - Pour l ’ actionnaire au porteur : il appartient à l ’ actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d ’ utilisation du site VOTACCESS  : s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l ’ actionnaire devra s ’ identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d ’ accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l ’ écran afin d ’ accéder au site VOTACCESS et voter ou dés igner ou révoquer un mandataire ; s i l ’ établissement teneur de compte de l ’ actionnaire n ’ est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d ’ un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l ’ article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l ’ adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l ’ actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l ’ attestation de participation délivrée par l ’ intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d ’ envoyer une confirmation écrite au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 13 mai 2020 ) , par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l ’ adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site Internet VOTACCESS pour l’ a ssemblée g énérale du 15 mai 2020 sera ouvert à compter du 24 avril 2020. La possibilité de voter ou de donner mandat par Internet avant l’ a ssemblée g énérale prendra fin le 14 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’ a ssemblée g énérale pour saisir leurs instructions. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale, soit le 11 mai 2020 . Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante : www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». Demandes d ’ inscriptions de points à l ’ ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes d ’ inscription de points à l ’ ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société , dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis , à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l ’ assemblée générale, soit le 2 0 avril 2020 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée  : - du point à mettre à l ’ ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d ’ un bref exposé des motifs  ; et - d ’ une attestation d ’ inscripti on en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l ’ article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d ’ un candidat au Con seil d ’ administration , la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l ’ article R.225-83 du Code de commerce. La Société accuse réception des demandes d ’ inscription à l ’ ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l ’ examen par l ’ assemblée générale des points à l ’ ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 mai 2020 à zéro heure), d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale » conformément à l ’ article R.225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’action naire indique dans sa demande l’ adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d ’ administration .

29/11/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lumibird
Numéro d'affaire : 1904959
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 18.429.867 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») A vis de convocation Les actionnaires de la S ociété sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le lundi 16 décembre 2019, à 14h30 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : O rdre du jour I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ; Nomination d’EMZ Partners en qualité de censeur ; Approbation d’une convention d’animation avec la société ESIRA en tant que convention règlementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce. II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ; Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur les conditions définitives de l’augmentation de capital décidée en vertu de la délégation de compétence accordée par l’assemblée générale du 27 avril 2017 aux termes de ses 16 ème et 18 ème résolutions ; Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions consenti par la Société au profit de la société Quantel Technologies, filiale à 100% de la Société, de ses activités de production et de recherche & développement de lasers et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour la mise en œuvre de l’apport ; Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions inscrits à l ’ ordre du jour et présentés par le Conseil d ’ administration figure dans l ’ avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 8 novembre 201 9 , Bulletin n° 134 ). *************************** A. Participation à l ’ assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l ’ assemblée générale . Les actionnaires pourront participer à l ’ a ssemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les condi tions prescrites à l ’ article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l ’ article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l ’ assemblée, à voter par correspondance ou à s ’ y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cett e assemblée, soit le 12 décembre 2019 , à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constaté e par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d ’ admission établis au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. 1. Pour assister personnellement à l ’ assemblée générale Pour faciliter l ’ accès des actionnaires à l ’ assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d ’ une carte d ’ admission qu ’ ils pourront obtenir de la manière suivante : – l ’ actionnaire au nominatif devra adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 0 9, le formulaire de vote après  l ’ avoir daté et signé et coché la case A ; – l ’ actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation et une carte d ’ admission. Si l ’ actionnaire n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré avant l ’ assemblée générale, soit le 12 décembre 2019 , il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l ’ assemblée générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. 2. Pour voter par correspondance ou par procuration Les actionnaires n ’ assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire pourront suivre les modalités suivantes : – Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation  ; – Pour l ’ actionnaire au porteur : se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l ’ assemblée . Les actionnaires pourront également se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur le site Internet de la Société ( www.lumibird.com , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale »). Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . Tout actionnaire ayant voté par correspondance n ’ aura plus la possibilité de participer directement à l ’ assemblée ou de s ’ y faire représenter en vertu d ’ un pouvoir. Conformément à l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 décembre 2019 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation. À cette fin, l ’ intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 décembre 2019 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration, par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale, soit le 10 décembre 2019 . Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante : www.lumibird.com , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». C . Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.com , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées. Le Conseil d ’ administration .

08/11/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lumibird
Numéro d'affaire : 1904784
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 18.429.867 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») A vis de réunion Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le lundi 16 décembre 2019 , à 14h 3 0 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : O rdre du jour i. D e la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ; Nomination d’EMZ Partners en qualité de censeur ; Approbation d’une convention d’animation avec la société ESIRA en tant que convention règlementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce. II. D e la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ; Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur les conditions définitives de l’augmentation de capital décidée en vertu de la délégation de compétence accordée par l’assemblée générale du 27 avril 2017 aux termes de ses 16 ème et 18 ème résolutions ; Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions consenti par la Société au profit de la société Quantel Technologies, filiale à 100% de la Société, de ses activités de production et de recherche & développement de lasers et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour la mise en œuvre de l’apport ; Pouvoirs. T exte des projets de résolutions D e la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Nomination d’EMZ Partners en qualité de censeur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément à l’article 15 des statuts, décide de nommer EMZ Partners , société par actions simplifiée dont le siège social est situé 11, rue Scribe – 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 423 762 814, en qualité de censeur au Conseil d’administration de la Société, pour une durée de deux ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2020. Deuxième résolution (Approbation d’une convention d’animation avec la société ESIRA en tant que convention règlementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et la convention d’animation conclue avec la société ESIRA. Troisième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. D e la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quatrième résolution (Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions consenti par la Société au profit de la société Quantel Technologies, filiale à 100 % de la Société, de ses activités de production et de recherche & développement de lasers et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration pour la mise en œuvre de l’apport) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 236-2 et L. 236-9 du Code de commerce, applicables par renvoi des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce ; après avoir pris connaissance : du traité d’apport partiel d’actif en date du 21 juin 2019, entre la Société et Quantel Technologies, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 840 637 383 ayant son siège social 2 bis Avenue du Pacifique Za Courta bœuf 91940 Les Ulis (le «  Traité  »), filiale à 100 % de la Société, en vertu duquel il est convenu que, sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives (ou de la renonciation à ces dernières), la Société apporte sa branche d’activités de production et de recherche & développement de lasers composée de l’ensemble de ses actifs, passifs, droits et obligations s’y attachant, sous réserve des exclusions spécifiquement énoncées à l’article 2.1 du Traité (l’«  Activité Apportée  ») dans le cadre d’un apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L. 236-1 à L. 236-6 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce conformément aux facultés offertes par les articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce (l’«  Apport  ») ; du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions des articles L. 236-9 alinéa 4, et R. 236-5 du Code de commerce ; des rapports visés aux articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce, établis par le cabinet Ledouble , représenté par Monsieur Olivier Cretté , en qualité de commissaire à la scission ; des Opérations sur le Capital Social de Quantel Technologies (tel que défini dans le Traité) réalisées par Quantel Technologies préalablement à la présente assemblée; de l’agrément de l’Administration fiscale obtenu le 27 septembre 2019 par la Société, accordant le bénéfice du régime de faveur des articles 210 A et 210 B du Code Général des Impôts à l’opération d’Apport ; des comptes annuels 2018, 2017 et 2016 de la Société et des comptes annuels 2018 de Quantel Technologies, approuvés, et des rapports de gestion correspondants ; du fait que les conditions suspensives prévues à l’article 7 du Traité ont été réalisées, à l’exception de l’approbation de la présente résolution et de l’approbation par l’associé unique de Quantel Technologies de l’ensemble des stipulations du Traité, de l’Apport qui y est convenu et de l’augmentation de capital en rémunération de l’Apport devant être décidée ce jour. approuve l’ensemble des stipulations du Traité et l’Apport qui y est convenu, et en particulier : la valeur de l’actif net apporté par la Société à Quantel Technologies qui, sur la base des éléments contenus dans le Traité et des principes qui y sont convenus, s’établit à 1.748.892 euros ; l’absence de solidarité entre la Société et Quantel Technologies en ce qui concerne le passif apporté dans le cadre de l’Apport, conformément à l’article L. 236-21 du Code de commerce ; les modalités de rémunération de l’Apport , aux termes desquelles  Quantel Technologies émettra, à titre d’augmentation de capital et au profit de la Société, 1.748.892 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 1 euro chacune, soit un montant d’augmentation de capital de 1.748.892 euros, étant précisé que les actions nouvelles émises en rémunération de l’Apport seront entièrement assimilées aux actions existantes, seront soumises à toutes les dispositions des statuts de Quantel Technologies et donneront droit à toute distribution de dividendes, acomptes sur dividende, primes et/ou réserves décidée à compter de leur émission ; le fait que la réalisation définitive de l’Apport interviendra le 31 décembre 2019 à 23h59, sous réserve de l’approbation par l’associé unique de Quantel Technologies conformément aux dispositions de l’article 7 du Traité ; le fait que l’Apport prendra effet au plan comptable et fiscal de manière rétroactive le 1 er janvier 2019, de sorte qu’à compter de cette date, Quantel Technologies sera, du seul fait de l’Apport, substituée dans tous les droits et obligations de la Société relatifs à l’Activité Apportée. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre toute mesure en vue de la réalisation de l’Apport et, en tant que de besoin, de constater la réalisation des conditions suspensives et, en conséquence, de constater la réalisation définitive de l’Apport, réitérer les termes dudit Apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs au Traité, procéder à toutes les constatations, conclusions, communications, déclarations auprès de toute personne physique ou morale et/ou toute administration, significations, notifications et formalités, notamment la déclaration de régularité et de conformité prévue par l’article L. 236-6 du Code de commerce, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’Apport consenti par la Société à Quantel Technologies. -------------------------------- Participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée générale. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : - soit en y assistant personnellement ; - soit en votant par correspondance ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 12 décembre 2019 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à l’assemblée générale Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : - l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, le formulaire de vote après l’avoir daté et signé et coché la case A ; - l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation et une carte d’admission. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré avant l’assemblée générale, soit le 12 décembre 2019 , il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l’assemblée générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. Pour voter par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou un mandataire pourront suivre les modalités suivantes : - Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; - Pour l’actionnaire au porteur : se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 décembre 2019 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit 12 décembre 2019 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 décembre 2019 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ». Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 21 novembre 201 9 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d’un bref exposé des motifs  ; et - d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 décembre 2019 à zéro heure), d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale » conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées. Le Conseil d’administration.

06/11/2019 : Autres opérations (5)

Société : Lumibird
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 1904755
Texte de l'annonce :

QUANTEL TECHNOLOGIES Société par Actions Simplifiée au capital de 15.010 euros (En cours de réduction à 3 800 euros) Siège social : 2 bis avenue du Pacifique, ZA Courtabœuf, 91940 Les Ulis 840 637 383 RCS Évry (Société bénéficiaire de l’apport) LUMIBIRD Société Anonyme au capital de 18 429 867 euros Siège social : 2 Rue Paul Sabatier, 22300 Lannion 970 202 719 RCS Saint Brieuc (Société apporteuse) Avis de projet d’apport partiel d’actif Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 juin 2019, les sociétés QUANTEL TECHNOLOGIES et LUMIBIRD , ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis a u régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet , et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 7 du projet de traité , la société LUMIBIRD apport era à la société QUANTEL TECHNOLOGIES une branche d’activités de production et de recherche & développement de lasers composée de l’ensemble de ses actifs, passifs, droits et obligations s’y attachant sous réserve des exclusions spécifiquement énoncées à l’article 2.1 du projet de traité. Lumibird transmet dans le cadre de l’apport des éléments d’actif de 9 584 073 euros et des éléments de passif de 7 835 181 euros, soit un actif net de 1 748 892 euros. En rémunération de cet apport, la société QUANTEL TECHNOLOGIES augmentera son capital social d’un montant de 1 748 892 euros, pour le porter de 3 800 euros (capital social de QUANTEL TECHNOLOGIES à la date de réalisation de l’apport) à 1 752 692 euros par création de 1 748 892 actions nouvelles, entièrement libérées, émises en faveur de la société LUMIBIRD. Postérieurement à la réalisation de l’apport, l e capital social de la société QUANTEL TECHNOLOGIES sera ainsi divisé en 1 752 692 actions d’une valeur nominale de un euro chacune, toutes de même catégorie. Conformément aux dispositions de l’article 2 du projet de t raité, l’opération prendra effet rétroactivement (y compris d’un point de vue comptable et fiscal) au 1 er janvier 2019. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité a été déposé le 25 octobre 2019 au greffe du Tribunal de commerce de Évry et le 24 octobre 2019 au greffe du Tribunal de commerce de Saint Brieuc .

08/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lumibird
Numéro d'affaire : 1901701
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16.754.425 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») Avis de convocation Les actionnaires de la S ociété sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le vendredi 24 mai 2019 , à 14h30 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941 Les Ulis, à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant   : ORDRE DU JOUR I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ; - Rapport du Conseil d’administration sur la gestion et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Rapports spéciaux du Conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ; - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Fixation du montant annuel des jetons de présence au Conseil d’administration ; - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à tout dirigeant mandataire social (Président du Conseil d’administration, Directeur Général ou Directeur Général délégué) de la Société, au titre de l’exercice 2019 ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; - Pouvoirs. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions ; - Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée générale ; - Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur les conditions définitives de l’augmentation de capital décidée en vertu de la délégation de compétence accordée par l’assemblée générale du 27 avril 2017 aux termes de ses 14 ème et 17 ème résolutions ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; - Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions inscrits à l ’ ordre du jour et présentés par le Conseil d ’ administration figure dans l ’ avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et O bligatoires du 1 9 avril 201 9 , Bulletin n° 47 ). ooOoo A. Participation à l ’ assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l ’ assemblée générale . Les actionnaires pourront participer à l ’ a ssemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les condi tions prescrites à l ’ article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l ’ article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l ’ assemblée, à voter par correspondance ou à s ’ y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cett e assemblée, soit le 22 mai 2019 , à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constaté e par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d ’ admission établis au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. 1. Pour assister personnellement à l ’ assemblée générale Pour faciliter l ’ accès des actionnaires à l ’ assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d ’ une carte d ’ admission qu ’ ils pourront obtenir de la manière suivante : – l ’ actionnaire au nominatif devra adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 0 9, le formulaire de vote après  l ’ avoir daté et signé et coché la case A ; – l ’ actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation et une carte d ’ admission. Si l ’ actionnaire n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré avant l ’ a ssemblée g énérale, soit le 22 mai 2019 , il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l ’ a ssemblée g énérale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. 2. Pour voter par correspondance ou par procuration Les actionnaires n ’ assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire pourront suivre les modalités suivantes  : – Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation  ; – Pour l ’ actionnaire au porteur : se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l ’ assemblée . Les actionnaires pourront également se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur le site Internet de la Société ( www.lumibird.com , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale  » ) . L es formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . T out actionnaire ayant voté par correspondance n ’ aura plus la possibilité de participer directement à l ’ assemblée ou de s ’ y faire représenter en vertu d ’ un pouvoir. Conformément à l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2019 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation. À cette fin, l ’ intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2019 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale, soit le 20 mai 2019 . Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante : www.lumibird.com , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». C . Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.com , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale  ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées. Le Conseil d ’ administration .

19/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Lumibird
Numéro d'affaire : 1901198
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à conseil d’administration au capital de 16.754.425 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») Avis de réunion Les actionnaires de la Société sont informés qu ’ ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le vendredi 24 mai 2019 , à 14h 3 0 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941 Les Ulis, à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ; - Rapport du Conseil d’administration sur la gestion et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Rapports spéciaux du Conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ; - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Fixation du montant annuel des jetons de présence au Conseil d’administration ; - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à tout dirigeant mandataire social (Président du Conseil d’administration, Directeur Général ou Directeur Général délégué) de la Société, au titre de l’exercice 2019 ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ; - Pouvoirs. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions ; - Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée générale ; - Rapport complémentaire du Conseil d’administration sur les conditions définitives de l’augmentation de capital décidée en vertu de la délégation de compétence accordée par l’assemblée générale du 27 avril 2017 aux termes de ses 14 ème et 17 ème résolutions ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ; - Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ; - Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; - Pouvoirs. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (1.638.198,01) euros. Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 45.096 euros , générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 13.030 euros . Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ) L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 et approuvés par la présente assemblée font ressortir une perte de l’exercice de (1.638.198,01 ) euros , décide d’affecter la perte au compte de report à nouveau dont le solde négatif est ainsi porté de ( 1.199.903,33 ) euros à (2.838.101,34) euros . Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe Lumibird (le «  Groupe  ») et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de 8. 0 74.787,22 euros . Quatrième résolution ( Fixation du montant annuel des jetons de présence au Conseil d’administration ) L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer à la somme de 34.000 euros le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. La répartition de cette somme entre chacun des membres du Conseil sera décidée par le Conseil d’administration. Cinquième résolution ( Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels que présentés dans le rapport précité. Sixième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à tout dirigeant mandataire social (Président du Conseil d’administration, Directeur Général ou Directeur Général délégué) de la Société, au titre de l’exercice 2019) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve , conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à tout dirigeant mandataire social (Président du Conseil d’administration, Directeur Général ou Directeur Général délégué) de la Société au titre de l’exercice 2019, tels que présentés dans le rapport précité. Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, notamment en vue : (i) d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la doctrine de l’Autorité des Marchés financiers en vigueur ; ou (ii) de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport ; ou (iii) de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou (iv) de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de capital social, en application de l’autorisation de réduire le capital donnée par la présente assemblée générale dans sa 9 ème  résolution, ou le cas échéant en vertu d’une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ; ou (v) de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entité du Groupe ; ou (vi) de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire . Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué de presse. Les actions pourront être ainsi acquises, cédées, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, en ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur tout marché ou hors marché et dans le respect de la réglementation boursière applicable, y compris en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre ou de toute autre manière . Ces opérations pouvant intervenir à tout moment, la Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat ou cession de blocs de titres et de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société  ; 2. décide que les achats d’actions en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 30 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action  ; 3. fixe à 50.000.000 d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions  ; 4. prend acte du fait que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : (i) à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 2018, un plafond de rachat de 1.675.442 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; (ii) le nombre total d’actions détenues par la Société à toute date donnée ne dépasse pas la limite légale maximale de 10% des actions composant le capital social de la Société à cette même date  ; 5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes ou autorités compétents, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire  ; 6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 17 mai 2018 aux termes de sa 8 ème  résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Huitième résolution (Pouvoirs) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code ; 2. décide que le nombre maximum d’actions annulées par la Société en vertu de la présente délégation, pendant une période de 24 mois, ne pourra excéder 10% du capital de la Société à la date de chaque annulation, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; 3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour effectuer la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions ordinaires annulées et la valeur nominale sur tous postes de réserves et primes disponibles, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquences de la réduction de capital, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations nécessaires auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 27 avril 2017 aux termes de sa 13 ème  résolution . Dixième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130, L.225-132 à L.225-134 et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : (i) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (a) d’actions ordinaires de la Société et/ou (b) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (a) et des valeurs mobilières visées au (b) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi ; et/ou (ii) par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’émission de titres de capital nouveaux et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions visées au paragraphe 1.(i) ci-dessus, est fixé à 50.000.000 d’ euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1.(ii) ci-dessus, augmenté du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société et indépendamment du plafond de 50.000.000 d’ euros fixé au paragraphe 2. ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentatio n de capital  ; 4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu (i) de la présente délégation (à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1.(ii) ci-dessus), d’une part, et (ii) de celles conférées en vertu des 11 ème , 12 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème , 16 ème , 17 ème , 18 ème et 19 ème résolutions de la présente assemblée, d’autre part, est fixé à 50.000.000 d’ euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies étant précisé que sur ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 5. décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1.(i) ci-dessus que : (i) les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; ( iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, une des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce et/ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites; étant précisé que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés visées au 2° et au 3° de l’article L.225-134 du Code de commerce, les trois-quarts de l’augmentation décidée. 6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ; 7. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1.(ii) ci-dessus sous forme d’émission de titres de capital nouveaux, l’assemblée générale décide (i) conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres financiers correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation et (ii) que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : (i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; (ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : - fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; - déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; - suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (iii) en cas d’émission de titres de créance : - déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; - procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché. 9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2017 aux termes de sa 14 ème  résolution. Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’émission, en France ou à l’étranger, par offre au public de titres financiers, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ; 2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation est fixé à 50.000.000 d’ euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 1 0 ème  résolution de la présente assemblée ; (ii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger ; 5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux disposition s des articles L.225-136 et R. 225-119 du Code de commerce ; 7. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l’émission initialement fixé ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour : (i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; (ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : - fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; - déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; - suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (iii) en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ; (iv) en cas d’émission de titres de créance : - déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; - procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ; (v) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (vi) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (viii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts  ; En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché  ; 9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2017 aux termes de sa 15 ème  résolution. Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’émission, en France ou à l’étranger, par placement privé conformément au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ; 2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : (i) le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, et dans les conditions prévues aux articles L.411-2 II du Code monétaire et financier et L.225-136 du Code de commerce, est fixé à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies et ne pourra excéder les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital social par an), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 1 0 ème  résolution de la présente assemblée ; (ii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation ; 5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et R.225-119 du Code de commerce ; 7. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l’émission initialement fixé ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour : (i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; (ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : - fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; - déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; - suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (iii) en cas d’émission de titres de créance : - déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; - procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts  ; En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché  ; 9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2017 aux termes de sa 16 ème  résolution. Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et sous réserve de leur approbation : 1. décide que pour chacune des émissions décidées en application des 10 ème , 11 ème et 12 ème résolutions ci-dessus, le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 1 0 ème  résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire  ; 2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, la compétence de faire usage de cette faculté au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale)  ; 3. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution  ; 4. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2017 aux termes de sa 17 ème  résolution. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission dans le cadre d’une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et selon les dispositions de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, l’assemblée générale : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour les émissions décidées en application de la 1 1 ème et 1 2 ème  résolution s et dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission à un montant égal ou supérieur, au choix du Conseil d’administration  : - au dernier cours de clôture précédant la fixation du prix diminué d’ une décote maximale de 20 %   ; - au cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant l’émission avec une décote maximale de 15% . 2 . décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2017 aux termes de sa 18 ème  résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée. Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-147 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration et lui délègue , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), destinées à rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables  ; 2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, constater la réalisation des apports en nature, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence  ; 3. décide de fixer comme suit les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation est fixé à 50.000.000 d’ euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 1 0 ème  résolution de la présente assemblée ; (ii) les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n’excèderont pas les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10% du capital) ; et (iii) à ce s plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital  de la Société  ; 4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : (i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, rémunérant les apports ; (ii) arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; (iii) déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables ; (iv) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; (v) déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; (vi) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; En outre, d’une manière générale, le Conseil d’administration pourra passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés . 4. fixe à vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution. 5. prend acte que la présente autorisation, prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2017 aux termes de sa 19 ème  résolution. Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder par voie d’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances , dans les conditions prévues par la loi ; 2. délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; 3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 d’ euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 1 0 ème  résolution de la présente assemblée   ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : (i) les sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, et (ii) les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger  ; 5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la plus petite des valeurs entre : - Le cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris constaté lors des trois dernières séances de bourse précédant l’émission avec une décote maximale de 15%  ; - Le dernier cours de clôture précédant la fixation du prix diminué d’ une décote maximale de 20 % . 6. prend acte du fait que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital ou de l’émission au montant des souscriptions recueillis à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de : (i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ; (ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : - fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; - déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; - suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (iii) en cas d’émission de titres de créance : - déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; - procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché. 9. fixe à dix-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 17 mai 2018 aux termes de sa 13 ème  résolution. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux) L’assemblée générale, après pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-129-2 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code ; 2. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration. Ce plafond sera porté à 30% du capital si l’attribution bénéficie à l’ensemble du personnel salarié de la Société, étant précisé qu’au-delà du pourcentage de 10%, l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pourra être supérieur à un rapport de un à cinq ; 3. décide que : (i) l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ; (ii) les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le C onseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux ans ; 4. décide que l’attribution deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition ou, le cas échéant de l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; 5. prend acte du fait que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; 6. prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, à l’effet de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres . Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; 7. prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; 8. confère tous pouvoirs au C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes ; (ii) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; (iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; (iv) imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir toutes les formalités nécessaires. 9. fixe à trente-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2017 aux termes de la 21 ème  résolution . Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-177 à L.225-186-1 et L.225-129-2 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la S ociété à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’ actions de la S ociété provenant de rachats effectués par la S ociété dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de chaque utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des bénéficiaires d’options, étant précisé que ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 1 0 ème  résolution de la présente assemblée. 4. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé, conformément à la loi, par le Conseil d’administration, le jour où les options seront consenties ; 5. décide que, si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 ou par l’article R.225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 6. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; 7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : (i) déterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d’achat d’actions ; (ii) arrêter la ou les catégories de bénéficiaires ou la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; (iii) fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’option ; (iv) le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; (v) arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. 8. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 9. fixe à trente-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 10. prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2017 aux termes de la 22 ème  résolution. Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 du Code de commerce, des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et conformément à l’obligation de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 1.000.000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 1 0 ème résolution de la présente assemblée ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; 5. décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de : (i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; (ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; (iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; (iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; (v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; (vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; (vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; (viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et (ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire. 6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Vingtième résolution (Pouvoirs) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. Participation à l ’ assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’ assemblée générale . Les actionnaires pourront participer à l ’a ssemblée : - soit en y assistant personnellement ; - soit en votant par correspondance ; - soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l ’ article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l ’ article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l ’ assemblée, à voter par correspondance ou à s ’ y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 22 mai 2019 , à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d ’ admission établis au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Pour assister personnellement à l ’ assemblée générale Pour faciliter l ’ accès des actionnaires à l ’ assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d ’ une carte d ’ admission qu ’ ils pourront obtenir de la manière suivante : - l ’ actionnaire au nominatif devra adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 , le formulaire de vote après   l’avoir daté et signé et coché la case A ; - l ’ actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation et une carte d’admission . Si l ’ actionnaire n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré avant l ’a ssemblée g énérale, soit le 22 mai 2019 , il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l ’a ssemblée g énérale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. Pour voter par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou un mandataire pourront suivre les modalités suivantes  : - Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; - Pour l’actionnaire au porteur : se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus) . Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l ’ assemblée . L es formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . T out actionnaire ayant voté par correspondance n ’ aura plus la possibilité de participer directement à l ’ assemblée ou de s ’ y faire représenter en vertu d ’ un pouvoir. Conformément à l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2019 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation. À cette fin, l ’ intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2019 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du Conseil d’administration , par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale, soit le 20 mai 2019 . Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante : www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». Demandes d ’ inscriptions de points à l ’ ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes d ’ inscription de points à l ’ ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société , dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis , à l ’ attention du Président du Conseil d’administration , par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l ’ assemblée générale, soit le 2 9 avril 201 9 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée  : - du point à mettre à l ’ ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d ’ un bref exposé des motifs  ; et - d ’ une attestation d ’ inscripti on en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l ’ article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d ’ un candidat au Con seil d’administration , la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l ’ article R.225-83 du Code de commerce. La Société accuse réception des demandes d ’ inscription à l ’ ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l ’ examen par l ’ assemblée générale des points à l ’ ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 mai 2019 à zéro heure), d ’ une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale » conformément à l ’ article R.225-73-1 du Code de commerce. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.lumibird.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées. Le Conseil d’administration .

26/11/2018 : Emissions et cotations (1)

Société : Lumibird
Catégorie 1 : Valeurs françaises (1.1)
Numéro d'affaire : 1805319
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 15. 884 . 5 57 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier 22300 Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (la «  Société  ») Avis aux Actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d ’ actions Objet de l ’ insertion . La présente insertion est faite en vue de l ’ émission et l ’ admission sur le marché Euronext Paris d ’ actions nouvelles, à souscrire en numéraire, dans le cadre d ’ une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Dénomination sociale . LUMIBIRD. Forme de la société . Société anonyme de droit français. Adresse du siège social . 2 rue Paul Sabatier, 22300 Lannion. Numéro d ’ immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l ’ institut national de la statistique et des études économiques . 970 202 719 R.C.S. Saint-Brieuc . Objet social . La Société a principalement pour objet : – la recherche, l ’ étude, la création, la mise au point et la fabrication d ’ appareils d ’ optique quantique et d ’ optique non linéaire et d ’ éléments séparés desdits appareils ou de tous autres instruments ; – l ’ achat, la vente, l ’ importation et l ’ exportation, sous quelque forme que ce soit, des appareils et instruments sus-nommés  ; – l ’ achat, la vente et l ’ échange de tous brevets, licences ou précédés techniques ; – la location, la location-vente et l ’ installation de tous matériels fabriqués ou achetés ; – le c onseil se rapportant aux appareils sus-nommés en qualité d ’ ingénieur-conseil ; – la création, l ’ achat, la vente, la prise à bail, la location et l ’ exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux ; – la participation de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l ’ un des objets précités, par voie de création de s ociétés nouvelles, d ’ achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d ’ alliance, d ’ associatio n en participation ou autrement ; – et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilière, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, à l ’ un des objets de ladite Société ou à tous objets similaires ou connexes. Date d ’ expiration normale de la S ociété . 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés soit le 2 juillet 2069 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi. Exercice social . Du 1 er janvier au 31 décembre . Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne . Néant . Capital social . Le capital social est fixé à la somme de quinze millions huit cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent cinquante-sept euros (15.884.557 €). Il est divisé en quinze millions huit cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent cinquante-sept (15.884.557) actions d ’ un (1) euro de valeur nominale chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et intégralement libérées . Emprunt obligataire en vigueur . Néant. Forme des actions . Les actions émises par la Société sont nominatives ou au porteur au choix de l ’ actionnaire, sauf dispositions légales ou règlementaires imposant la forme nominative. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code de commerce et les règlements en vigueur. La propriété des actions, quelle que soit leur forme, résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres et comptes ouverts et tenus conformément à la règlementation applicable. La Société a la faculté, à tout moment, de demander l ’ identification des détenteurs de titres au porteur selon les modalités et dans les conditions fixées à l ’ article L.228-2 du Code de commerce. Cession et transmission des actions . Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires. La transmission des actions s ’ opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités légales ou règlementaires. Droit de vote double . Les actions entièrement libérées pour lesquelles, il sera justifié d ’ une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom d ’ un même actionnaire, disposent d ’ un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donnera droit à une voix. Franchissements de seuils statutaires . Outre les obligations imposées par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, tout actionnaire venant à franchir, dans un sens ou dans l ’ autre, un seuil d ’ une fraction du capital de la Société représentant 1 % des droits de vote devra en informer la Société, dans les conditions et selon les modalité s précisées aux articles L.233- 7 à L.233-10 inclus du Code de commerce. En cas de non-respect de l ’ obligation stipulée à l ’ alinéa précédent, les titres concernés seront privés de droit de vote selon les modalités précisées à l ’ article L.223-14 du Code de commerce. Conditions d ’ admission aux assemblées et d ’ exercice du droit de vote . Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires. Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d ’ actions qu ’ il possède dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit d ’ assister et de participer aux assemblées générales. À défaut d ’ assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance ou se faire représenter dans les conditions et selon les formes prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la Société ou de toute autre personne expressément mentionnée dans l ’ avis de convocation. La demande devra être présentée dans les formes et délais requis par la réglementation en vigueur. Le droit d ’ assister, de participer et/ou de se faire représenter aux assemblées générales est subordonné à la justification par l ’ actionnaire de sa qualité d ’ actionnaire de la Société dans les conditions, délais et selon les formes prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Répartition des bénéfices et constitution des réserves . Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l ’ actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu ’ elle représente. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l ’ exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application du Code de c ommerce et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d ’ actions appartenant à chacun d ’ eux. L ’ assemblée g énérale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l ’ exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que le Code de c ommerce ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L ’ écart de réévaluation n ’ est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application du Code de c ommerce, l ’ assemblée générale peut prélever toutes sommes qu ’ elle juge à propos d ’ affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Les pertes, s ’ il en existe, sont, après l ’ approbation des comptes par l ’ assemblée générale , reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu ’ à extinction. Bilan . Le bilan social arrêté au 31 décembre 2017 est publié en annexe. Prospectus . En application des dispositions de l ’ article L.411-2 du Code monétaire et financier, de l ’ article 1.5 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 et de l ’ article 211-2 du Règlement général de l ’ Autorité des marchés financiers (AMF ), l ’ augmentation de capital ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l ’ AMF car (i) le montant total de l ’ offre est inférieure à 8.000.000 d ’ euros et (ii) le nombre d ’ actions à admettre sur Euronext Paris représente moins de 20% du nombre d ’ actions de la Société déjà admises aux négociations sur ce marché . Autorisation de l ’ assemblée générale . L ’ assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2017 a, aux termes de sa 1 4 ème résolution, délégué sa compétence au Conseil d ’ administration pour décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , dans la limite d ’ un montant nominal maximum de 20.000.000 d ’ euros et, aux termes de sa 17 ème résolution délégué sa compétence au Conseil d ’ administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires , dans la limite de 15% de l ’ émission initiale . Décision du Conseil d ’ administration . En vertu de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l ’ assemblée générale mixte du 27 avril 2017 visée ci-dessus, le Conseil d ’ administration de la Société, dans sa séance du 21 novembre 2018 , a décidé une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant global brut maximum, prime d ’ é mission incluse, de 6.807.663 euros . Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles Nombre maximum d ’ a ctions n ouvelles à émettre . 756.407 actions nouvelles . Montant de l ’ émission . Compte tenu du nombre maximum d ’ a ctions n ouvelles à émettre, le montant global brut de l ’ augmentation de capital pourrait s ’ élever au maximum à 6.807.663 euros , correspondant à une augmentation de capital nominale maximum de 756.407 euros, pour une prime d ’ émission maximum de 6.0 5 1 . 256 euros. Faculté d’Extension . En fonction de l’importance de la demande, la Société se réserve la faculté d’exercer la clause d’extension, dans la limite de 15% du montant initial de l’émission, soit un produit d’émission de 6.807.663 euros pouvant être porté à 7 . 8 28.812 euros , afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 756.407 actions nouvelles pourrait être augmenté de 113.461 actions nouvelles additionnelles, pour porter le nombre total d’ actions n ouvelles à émettre à un maximum de 86 9.868 . Prix de souscription . 9 euros par a ction n ouvelle, soit 1 euro de valeur nominale et 8 euros de prime d ’ émission , représentant une décote de 12,79 % par rapport au cours de clôture au 20 novembre 2018 . Limitation du montant de l ’ opération . Conformément aux dispositions de l ’ article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n ’ ont pas absorbé la totalité de l ’ émission, le Conseil d ’ administration, pourra utiliser, alternativement ou cumulativement, dans les proportions et dans l ’ ordre qu ’ il déterminera, les facultés suivantes ou certaines d ’ entre elles : soit limiter le montant de l ’ opération au montant des souscriptions reçues dans le cas où celles-ci représenteraient au moins les trois quarts de l ’ augmentation de capital décidée, soit répartir libreme nt, à sa seule discrétion, les a ctions n ouvelles non souscrites, soit les offrir au public. Période de souscription . La souscription des actions nouvelles sera ouverte du 2 9 novembre au 10 décembre 2018 inclus. Droit préférentiel de souscription . L ’ augmentation du capital de la Société sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 21 actions existantes possédées. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la clôture de la période de souscription, soit le 10 décembre 2018 à la clôture de la séance de bourse. Souscription à titre irréductible . La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence : – aux porteurs d ’ actions existantes enregistrés comptablement sur leur compte-titres à l ’ is sue de la journée comptable du 2 8 novembre 2018 qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription  ; et – aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription. Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible à raison de 1 action nouvelle pour 21 actions existantes possédées . 21 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 1 a ction n ouvelle au prix de 9 euros par action, sans qu ’ il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu ’ à concurrence d ’ un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d ’ un nombre entier d ’ actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d ’ actions existantes pour obtenir un nombre entier d ’ actions nouvelles, devront faire leur affaire de l ’ acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d ’ un nombre entier d ’ actions de la Société. Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de cotation des droits préférentiels de souscription. Souscription à titre réductible . En même temps qu ’ ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d ’ a ctions n ouvelles qu ’ ils souhaiteront, en sus du nombre d ’ a ctions n ouvelles résultant de l ’ exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d ’ actions existantes dont les droits auront été utilisés à l ’ appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu ’ il puisse en résulter une attribution de fraction d ’ a ction n ouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d ’ actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l ’ ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s ’ il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l ’ une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Cotation des droits préférentiels de souscription . Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 2 7 novembre 2018 et négociés sur le marché réglementé d ’ Euronext à Paris jusqu ’ au 6 décembre 2018 sous le code ISIN FR0013384237 . En conséquence, les actions existantes seront négociées ex-droit à compter du 27 novembre 2018 . Montant minimum / maximum d ’ une souscription . L ’ émission étant réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible, le minimum de souscription est de 1 action nouvelle nécessitant l ’ exercice de 21 droits préférentiels de souscription, il n ’ y a pas de maximum de souscription. Exercice du droit préférentiel de souscription . Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 29 novembre et le 10 décembre 2018 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l ’ expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable entre le 27 novembre et le 6 décembre 2018 , dans les mêmes conditions que les actions existantes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s ’ en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l ’ exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l ’ action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Devise d ’ émission des a ctions n ouvelles . L ’ émission des a ctions n ouvelles est réalisée en e uro. Versement des fonds et modalités de délivrance des a ctions n ouvelles . Les souscriptions des actions et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les actions sont inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu ’ au 10 décembre 2018 inclus auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais jusqu ’ au 10 décembre 2018 inclus auprès de CACEIS, 14 Rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les souscriptions pour lesquelles les versements n ’ auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu ’ il soit besoin d ’ une mise en demeure. Les fonds versés à l ’ appui des souscriptions seront centralisés auprès de CACEIS, 14 Rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux, qui sera chargé d ’ établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l ’ augmentation de capital. Demandes de souscription à titre libre . En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivants les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande au siège social de la Société à l ’ attention du Président -d irecteur g énéral, ou en faire la demande à auprès de CACEIS, 14 Rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux, ou auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les souscriptions pour lesquelles les versements n ’ auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu ’ il soit besoin d ’ une mise en demeure. Conformément aux dispositions de l ’ article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n ’ ont pas absorbé la totalité de l ’ augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d ’ administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre. Limitation de l ’ augmentation de capital . Le C onseil d ’ administration pourra limiter l ’ augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société . Les sociétés ESIRA et EURODYNE, principaux actionnaires agissant de conc ert et détenant respectivement 43,69% et 10,64% du capital et 41,07% et 14,41% des droits de vote de la Société et toutes deux contrôlées par Monsieur Marc Le Flohic, Président-Directeur général de la Société, ont d’ores et déjà exprimé leurs intentions de souscrire à l’augmentation de capital : – à titre irréductible, à hauteur de l’intégralité des droits préférentiels de souscription qu’elles détiennent, soit pour un montant d’environ 3,7 millions d’euros ; – à titre réducti ble, pour un montant d’environ 0,55 million d’euros. Garantie . L’offre ne fera pas l’objet d’un contrat de garantie. Néanmoins la société ESIRA, principal actionnaire de la Société, s’est engagée , en tant que de besoin, à garantir la souscription d’au moins 75% du montant de l’offre hors faculté d’extension. Jouissance des actions nouvelles . Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Date prévue d ’ émission des actions nouvelles . Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, il est prévu que les actions nouvelles soient inscrites en compte-titres le 17 décembre 2018. Nature, catégorie et jouissance des actions nouvelles . Les actions nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Droits attachés aux actions nouvelles . Les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société. Admission des actions nouvelles aux négociations sur Euronext à Paris . Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris à compter du 17 décembre 2018 . Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société, déjà négociées sur Euronext à Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0000038242. Les actions nouvelles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’autres marchés boursiers, réglementés ou non. Monsieur Marc Le Flohic Président du Conseil d’administration et Directeur général Bilan LUMIBIRD au 31 décembre 201 7 SA Lumibird Actif 2017 brut 2017 Amort & dépr. 2017 Net 2016 Net Immobilisations incorporelles         Concessions, Brevets, Droits similaires 676 63 613 716 Autres immobilisations incorporelles 693 489 204 74 Sous-total 1 369 552 817 790 Immobilisations corporelles         Construction s/ sol d’autrui 116 104 12 12 Instal. technique, matériel & outillage 4 617 4 352 265 455 Autres mobilisations corporelles 1 537 1 170 367 444 Sous-total 6 270 5 626 644 911 Immobilisations financières         Participations 41 268 5 986 35 282 25 210 Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières 877 877 881 Sous-total 42 145 5 986 36 159 26 091 Total de l'actif immobilisé 49 784 12 165 37 620 27 792 Stock et en-cours         Matières premières et consommables 3 756 1 320 2 437 3 373 Travaux en cours 683 683 862 Produits finis 877 270 607 843 Marchandises 73 11 62 450 Sous total 5 389 1 601 3 789 5 528 Avances & acomptes versés s/cdes 210 210 167 Créances d'exploitation         Créances clients & comptes rattachés 5 126 81 5 045 5 388 Autres créances 10 917 216 10 701 9 754 Sous-total 16 043 297 15 746 15 142 Total de l'actif circulant 21 642 1 898 19 745 20 837 Disponibilités 5 703 5 703 3 688 Charges constatées d'avance 466 466 402 Charges à repartir sur plusieurs exercices 11 11 26 Écarts de conversion Actif 426 426 221 Total de l'actif 78 033 14 062 63 971 52 965 SA Lumibird passif 2017 2016 Capitaux propres et réserves     Capital 15 771 8 832 Primes d'émission, d'apport et de fusion 24 863 22 666 Réserve légale 240 240 Réserves pour plus-values à long terme 90 90 Autres réserves 62 62 Report à nouveau -2 883 -2 763 Résultat de l'exercice 1 683 -120 Provisions réglementées Total capitaux propres 39 827 29 007 Autres fonds propres Avances conditionnées 0 0 Total fonds propres 39 827 29 008 Provision pour risques et charges Provisions pour risques 667 538 Provisions pour charges 133 58 Total provisions 800 596 Dettes financières     Autres emprunts obligataires 2 800 2 800 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 8 742 5 608 Emprunts et dettes financières divers 1 523 1 325 Autres dettes financières Total dettes financières 13 065 9 733 Acomptes reçus sur commandes 3 330 4 988 Dettes d'exploitation     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 344 2 745 Dettes fiscales et sociales 2 073 2 240 Autres dettes 351 686 Total autres dettes 5 768 5 671 Produits constatés d'avance 779 2 783 Ecarts de conversion Passif 402 186 Total passif 63 971 52 965

23/11/2018 : Autres opérations (5)

Société : Lumibird
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 1805278
Texte de l'annonce :

LUMIBIRD S ociété anonyme au capital social de 15.884.557 euros S iège social : 2 rue Paul Sabatier 22300 Lannion 970 202 719 RCS Saint-Brieuc (société absorbante) KEOPSYS S ociété par actions simplifiée au capital social de 2.098.396 euros Si ège social : 2 rue Paul Sabatier 22300 Lannion 414 440 446 RCS Saint-Brieuc (société absorbée) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 septembre 2018, il a été établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société KEOPSYS par la société LUMIBIRD . Les actions LUMIBIRD sont admises aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext à Paris (compartiment C). La fusion entre Lumibird et Keopsys intervient après la réalisation de l’apport partiel d’actif de Keopsys à Keopsys Industries de ses activités de fabrication et de recherche et développement Evaluation de l’actif et du passif de la société KEOPSYS dont la transmission à la société LUMIBIRD est prévue : - l’actif total apporté s’élève à : 9 709 486 euros - le total du passif pris en charge s’établit à : 2  252 227 euros - l’actif net apporté est de : 7.457.259 euros. Il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et aucune augmentation du capital de LUMIBIRD , la société absorbante détenant l’intégralité du capital de la s ociété a bsorbée. La réalisation de la fusion entraînera la dissolution sans liquidation de KEOPSYS et la transmission universelle de son patrimoine à LUMIBIRD . Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc pour les sociétés LUMIBIRD et KEOPSYS le 1 6 novembre 2018.

02/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Quantel
Numéro d'affaire : 1801576
Texte de l'annonce :

QUANTEL Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 15.771.457 euros Siège social : 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion 970 202 719 RCS Evry ( En cours de transfert au RCS de Saint-Brieuc ) (la «  Société  ») Avis de convocation Les actionnaires de la S ociété sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le jeudi 17 mai 2018 , à 14h30 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941 Les Ulis, à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. De la compétence de l ’ assemblée générale ordinaire - Rapport du Conseil d ’ administration sur les projets de résolutions ; - Rapport du Conseil d ’ administration sur la gestion et l ’ activité de la Société et du Groupe au cours de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les informations en matières sociales et environnementales (RSE) - Rapport de l ’ organisme tiers indépendant (article R.225-105-2 du Code de commerce) ; - Rapports spéciaux du Conseil d ’ administration sur les options de souscription ou d ’ achat d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les attributions gratuites d ’ actions au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise prévu à l ’ article L.225-37 du Code de commerce ; - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; - Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Affectation du résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Approbation des comptes consolidés de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Fixation du montant annuel des jetons de présence au Conseil d ’ administration ; - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Schneider-Maunoury , Directeur Général Délégué jusqu ’ au 14 février 2017, au titre de l ’ exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à tout dirigeant mandataire social (Président du Conseil d ’ administration, Directeur Général ou Directeur Général délégué) de la Société , au titre de l ’ exercice 2018 ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration à l ’ effet d ’ opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d ’ achat par la Société de ses propres actions ; - Ratification du transfert du siège social décidé le 28 mars 2018 par le Conseil d ’ administration ; - Nomination d ’ un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ; - Non renouvellement du mandat d ’ un Commissaire aux comptes suppléant ; - Questions diverses ; - Pouvoirs. II. De la compétence de l ’ assemblée générale extraordinaire - Rapport du Conseil d ’ administration sur les résolutions ; - Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l ’ assemblée générale ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration en vue d ’ augmenter le capital social de la Société ou d ’ une autre société par émission d ’ actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l ’ article L.225-138 du Code de commerce ; - Autorisation à donner au Conseil d ’ administration d ’ augmenter le capital social par création d ’ actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d ’ épargne entreprise ; - Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l ’ article 3 des statuts ; - Questions diverses ; - Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions inscrits à l ’ ordre du jour et présentés par le Conseil d ’ administration figure dans l ’ avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et O bligatoires du 11 avril 2018, Bulletin n° 44 ). ooOoo A. Participation à l ’ assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l ’ assemblée générale . Les actionnaires pourront participer à l ’ a ssemblée : – soit en y assistant personnellement ; – soit en votant par correspondance ; – soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les condi tions prescrites à l ’ article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l ’ a ssemblée g énérale émettra un vote favorable à l ’ adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d ’ administration et un vote défavorable à l ’ adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l ’ article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l ’ assemblée, à voter par correspondance ou à s ’ y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cett e assemblée, soit le 15 mai 2018 , à zéro heure, heure de Paris , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L ’ inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constaté e par une attestation de participation (ou une attestation d ’ inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d ’ admission établis au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. 1. Pour assister personnellement à l ’ assemblée générale Pour faciliter l ’ accès des actionnaires à l ’ assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d ’ une carte d ’ admission qu ’ ils pourront obtenir de la manière suivante : – l ’ actionnaire au nominatif devra adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 0 9, le formulaire de vote après  l ’ avoir daté et signé et coché la case A ; – l ’ actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation et une carte d ’ admission. Si l ’ actionnaire n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission le deuxième jour ouvré avant l ’ a ssemblée g énérale, soit le 15 mai 2018 , il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l ’ a ssemblée g énérale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte. 2. Pour voter par correspondance ou par procuration Les actionnaires n ’ assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l ’ assemblée ou un mandataire pourront suivre les modalités suivantes  : – Pour l ’ actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation  ; – Pour l ’ actionnaire au porteur : se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l ’ assemblée . Les actionnaires pourront également se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur le site Internet de la Société ( www.quantel.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale  » ) . L es formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale . T out actionnaire ayant voté par correspondance n ’ aura plus la possibilité de participer directement à l ’ assemblée ou de s ’ y faire représenter en vertu d ’ un pouvoir. Conformément à l ’ article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l ’ actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d ’ admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 mai 2018 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’ admission ou l ’ attestation de participation. À cette fin, l ’ intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l ’ assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 mai 2018 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n ’ est notifiée par l ’ intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l ’ attention du Président du Conseil d ’ administration , par lettre recommandée avec demande d ’ avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale, soit le 1 1 mai 2018 . Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu ’ elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l ’ adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale ». C . Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l ’ ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société ( www.quantel.fr , rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l ’ assemblée générale  ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées. Le Conseil d ’ administration .

11/04/2018 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1801044
Texte de l'annonce :

1801044

11 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 15.771.457 euros

Siège social : 2 bis avenue du Pacifique ZA de Courtaboeuf BP 23 91941 Les Ulis Cedex

970 202 719 R.C.S. EVRY

(Siège social en cours de transfert au 2, rue Paul Sabatier, 22300, Lannion)

(la « Société »)

 

Avis de réunion

 

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le jeudi 17 mai 2018, à 14h30 au 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – 91941 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

- Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ;

- Rapport du Conseil d’administration sur la gestion et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les informations en matières sociales et environnementales (RSE)

– Rapport de l’organisme tiers indépendant (article R.225-105-2 du Code de commerce) ;

- Rapports spéciaux du Conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;

- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Fixation du montant annuel des jetons de présence au Conseil d’administration ;

- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Schneider-Maunoury, Directeur Général Délégué jusqu’au 14 février 2017, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à tout dirigeant mandataire social (Président du Conseil d’administration, Directeur Général ou Directeur Général délégué) de la Société, au titre de l’exercice 2018 ;

- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

- Ratification du transfert du siège social décidé le 28 mars 2018 par le Conseil d’administration ;

- Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ;

- Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant ;

- Questions diverses ;

- Pouvoirs.

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

- Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions ;

- Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée générale ;

- Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;

- Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ;

- Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts ;

- Questions diverses ;

- Pouvoirs.

 

Texte des projets de résolutions

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 1 682 799,07 euros.

 

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 40 725 euros, générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 13 574 euros.

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017)

 

L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de l’exercice de 1 682 799,07 euros, décide d’affecter intégralement le bénéfice au compte de report à nouveau dont le solde négatif est ainsi ramené de (2 882 702, 40) euros à (1 199 903,33) euros.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe Quantel (le « Groupe ») et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de 2 515 315 euros.

 

Quatrième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence au Conseil d’administration)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer à la somme de 34.000 euros le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017. La répartition de cette somme entre chacun des membres du Conseil sera décidée par le Conseil d’administration.

 

Cinquième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport précité.

 

Sixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Schneider-Maunoury, Directeur Général Délégué jusqu’au 14 février 2017, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Schneider-Maunoury, Directeur Général Délégué jusqu’au 14 février 2017, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport précité.

 

Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à tout dirigeant mandataire social (Président du Conseil d’administration, Directeur Général ou Directeur Général délégué) de la Société, au titre de l’exercice 2018)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à tout dirigeant mandataire social (Président du Conseil d’administration, Directeur Général ou Directeur Général délégué) de la Société au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le rapport précité.

 

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires :

 

1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, notamment en vue :

 

(i) d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

 

(ii) de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport ; ou

 

(iii) de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

 

(iv) de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de capital social, en application de l’autorisation de réduire le capital donnée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 27 avril 2017, dans sa 13ème résolution, ou le cas échéant en vertu d’une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ; ou

 

(v) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entité du Groupe ; ou

 

(vi) de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire.

 

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué de presse.

 

Les actions pourront être ainsi acquises, cédées, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, en ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur tout marché ou hors marché et dans le respect de la réglementation boursière applicable, y compris en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre ou de toute autre manière.

 

Ces opérations pouvant intervenir à tout moment, la Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat ou cession de blocs de titres et de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société.

 

2. décide que les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 20 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 3 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

3. fixe à 10.000.000 d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

 

4. prend acte du fait que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

 

(i) à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 2017, un plafond de rachat de 1.577.145 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;

 

(ii) le nombre total d’actions détenues par la Société à toute date donnée ne dépasse pas la limite légale maximale de 10% des actions composant le capital social de la Société à cette même date.

 

5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes ou autorités compétents, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

 

6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire de la Société réunie le 27 avril 2017 aux termes de sa 11ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Neuvième résolution (Ratification du transfert du siège social décidé le 28 mars 2018 par le Conseil d’administration) 

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration dans sa séance du 28 mars 2018 de transférer le siège social du 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf (BP 23 – 91941 Les Ulis) au 2 rue Paul Sabatier, 22300, Lannion et la modification corrélative de l’article 4 des statuts.

 

Dixième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ACEFI CL arrive à expiration avec la présente assemblée et décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire :

 

La société KPMG

Parc Edonia – Bâtiment S – Rue de la Terre Victoria

CS 46806, 35768 Saint Grégoire Cedex, France

Représentée par Monsieur Vincent Broyé

 

Pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

 

Onzième résolution (Non renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant) 

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Compagnie Européenne de Contrôle des Comptes arrive à expiration avec la présente assemblée et décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement.

 

Douzième résolution (Pouvoirs)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder par voie d’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ;

 

2. délègue au Conseil d’administration la compétence de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ;

 

3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20.000.000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 27 avril 2017 ;

 

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : (i) les sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, et (ii) les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger ;

 

5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% ;

 

6. prend acte du fait que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

 

7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital ou de l’émission au montant des souscriptions recueillis à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé ;

 

8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de :

 

(i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;

 

(ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;

 

- déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

- suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(iii) en cas d’émission de titres de créance :

 

- déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;

 

- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

- procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d’émission ;

 

(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché.

 

9. fixe à dix-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

 

10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire de la Société réunie le 27 avril 2017 aux termes de sa 20ème résolution.

 

Quatorzième résolution(Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 du Code de commerce, des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et conformément à l’obligation de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

 

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;

 

2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500.000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 27 avril 2017.;

 

3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société ;

 

4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;

 

5. décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

 

(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

 

(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

 

(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

 

(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

 

(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

 

(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

 

(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

 

(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et

 

(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

 

6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Quinzième résolution(Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier la dénomination sociale de la Société et d’adopter comme nouvelle dénomination sociale LUMIBIRD. En conséquence, l’article 3 des statuts sera désormais rédigé comme suit :

 

« La Société a pour dénomination : LUMIBIRD ».

 

Seizième résolution (Pouvoirs)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

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Participation à lassemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée générale.

 

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

- soit en y assistant personnellement ;

- soit en votant par correspondance ;

- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 15 mai 2018, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour assister personnellement à lassemblée générale

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

- l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, le formulaire de vote après  l’avoir daté et signé et coché la case A ;

- l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation et une carte d’admission.  

 

Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré avant l’assemblée générale, soit le 15 mai 2018, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l’assemblée générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.

 

Pour voter par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou un mandataire pourront suivre les modalités suivantes :

 

- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ;

 

- Pour l’actionnaire au porteur : se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

 

Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 mai 2018 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 mai 2018 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

Questions écrites.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 mai 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ».

Demandes dinscriptions de points à lordre du jour ou de projet de résolution.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 22 avril 2018 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée :

- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d’un bref exposé des motifs ; et

- d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.

 

La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 mai 2018 à zéro heure), d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale » conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

1801044

20/09/2017 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704543
Texte de l'annonce :

1704543

20 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 8 832 016 euros

Siège social : 2-bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf

B.P. 23 – 91941 LES ULIS CEDEX

970 202 719 R.C.S. EVRY

(la « Société »)

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le vendredi 6 octobre 2017, à 9h30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

  • Approbation de l’apport en nature à la Société par Esira des actions et parts sociales qu’elle détient dans les sociétés Keopsys, LEA Photonics, Sensup et Veldys ;

 

  • Approbation et réalisation de l’augmentation de capital de la Société consécutive à l’apport en nature à la Société par Esira des actions et parts sociales qu’elle détient dans les sociétés Keopsys, LEA Photonics, Sensup et Veldys et modification corrélative des statuts de la Société.

 

  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

II. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

  • Ratification de la cooptation de M. Emmanuel Cueff en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 1er septembre 2017 Bulletin n°105).

 

 

————————

 

 

A. Participation à l’assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée générale.

 

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

– soit en y assistant personnellement ;

– soit en votant par correspondance ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 4 octobre 2017, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

1. Pour assister personnellement à l’assemblée générale

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, le formulaire de vote après l’avoir daté et signé et coché la case A ;

– l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation et une carte d’admission.  

 

Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré avant l’assemblée générale, soit le 4 octobre 2017, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l’assemblée générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.

 

2. Pour voter par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou un mandataire pourront suivre les modalités suivantes :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,

 

– Pour l’actionnaire au porteur : se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

Les actionnaires pourront également se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur le site Internet de la Société (www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale »).

 

Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

 

Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 4 octobre 2017 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 4 octobre 2017 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 octobre 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ».

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

 

Le Conseil d’administration.

1704543

01/09/2017 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704383
Texte de l'annonce :

1704383

1 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 8 832 016 euros

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf

BP 23 – 91941 LES ULIS CEDEX

970 202 719 R.C.S. EVRY

(la « Société »)

 

Avis de réunion

 

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le vendredi 6 octobre 2017, à 9 h 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

ORDRE DU JOUR

 

 

I. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

- Approbation de l’apport en nature à la Société par Esira des actions et parts sociales qu’elle détient dans les sociétés Keopsys, LEA Photonics, Sensup et Veldys ;

- Approbation et réalisation de l’augmentation de capital de la Société consécutive à l’apport en nature à la Société par Esira des actions et parts sociales qu’elle détient dans les sociétés Keopsys, LEA Photonics, Sensup et Veldys et modification corrélative des statuts de la Société.

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

II. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

- Ratification de la cooptation de M. Emmanuel Cueff en qualité de membre du Conseil d’administration ;

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

 

I. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Première résolution (Approbation de l’apport en nature à la Société par Esira des actions et parts sociales qu’elle détient dans les sociétés Keopsys, LEA Photonics, Sensup et Veldys).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, après avoir pris connaissance :

- du rapport du Conseil d’administration ;

- des rapports émis par le cabinet Ledouble SAS en qualité de commissaire aux apports désigné par une ordonnance du Président du tribunal de commerce d’Evry en date du 29 juin 2017 ;

- du document d’information (« Document E ») soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers ;

- du traité d’apport en nature établi par acte sous signature privée entre la Société et Esira en date du 30 juin 2017 (le « Traité d’Apport ») relatif à l’apport en nature soumis au régime de droit commun de l’article L.225-147 du Code de commerce (l’ « Apport ») aux termes duquel il est convenu que la société Esira, société par actions simplifiée, au capital social de 2 843 400 euros, ayant son siège social 2, rue Paul Sabatier, 22300 Lannion, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 533 467 841 (« Esira ») s’engage à apporter à la Société, sous réserve de la réalisation ou de la renonciation des conditions suspensives stipulées à l’article 4 du Traité d’Apport, les participations suivantes :

i. 1 049 198 actions, représentant 100 % du capital et des droits de vote de Keopsys, société par actions simplifiée, au capital social de 2 098 396 euros, ayant son siège social au 2, rue Paul Sabatier, 22300 Lannion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 414 440 446 ;

ii. 150 000 actions, représentant 100 % du capital et des droits de vote de LEA Photonics, société par actions simplifiée, au capital social de 1 500 000 euros, ayant son siège social au 2, rue Paul Sabatier, 22300 Lannion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 807 649 207 ;

iii. 9 000 actions ordinaires, représentant 100 % du capital et des droits de vote de Sensup, société par actions simplifiée, au capital social de 900 000 euros, ayant son siège social au 4, avenue des Peupliers (Bâtiment E), 35510 Cesson-Sévigné, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 792 845 463 ; et

iv. 99 parts sociales, représentant 99 % du capital social de Veldys, société civile immobilière, au capital social de 1 000 euros, ayant son siège social au 2, rue Paul Sabatier, 22300 Lannion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 792 449 522,

ci-après collectivement dénommés les « Droits Sociaux Apportés ».

1. approuve l’ensemble des stipulations du Traité d’Apport et l’Apport qui y est convenu, et en particulier :

- la réalisation de l’Apport sur la base de la valeur nette comptable des Droits Sociaux Apportés, telle que figurant dans les comptes sociaux d’Esira, qui s’élève à 9 671 990 euros et se décompose de la manière suivante :

i. 7 271 000 euros pour les 1 049 198 actions Keopsys ;

ii. 1 500 000 euros pour les 150 000 actions LEA Photonics ;

iii. 900 000 euros pour les 9 000 actions Sensup ; et

iv. 990 euros pour les 99 parts sociales Veldys.

- les modalités de rémunération de l’Apport, aux termes desquelles la Société émettra, à titre d’augmentation de capital au profit d’Esira, 6 939 441 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale unitaire d’un (1) euro, entièrement libérées, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 6 939 441 euros.

 

Deuxième résolution (Approbation et réalisation de l’augmentation de capital de la Société consécutive à l’apport en nature à la Société par Esira des actions et parts sociales qu’elle détient dans les sociétés Keopsys, LEA Photonics, Sensup et Veldys et modification corrélative des statuts de la Société)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-96 et L.225-147 du Code de commerce, en conséquence de l’approbation de l’Apport par la première résolution de la présente assemblée générale :

1. Constate, sous la seule réserve de l’approbation de la présente résolution, que les conditions suspensives stipulées à l’article 4 du Traité d’Apport sont satisfaites, et, en conséquence, la réalisation définitive de l’Apport ;

2. Décide d’augmenter le capital de la Société d’un montant nominal de 6 939 441 euros par l’émission de 6 939 441 actions nouvelle, d’un (1) euro de valeur nominale unitaire chacune, émises en rémunération de l’Apport approuvé par la première résolution de la présente assemblée générale, attribuées en totalité à Esira ;

3. Décide que la différence entre la valeur de l’Apport (soit 9 671 990 euros) et le montant nominal de l’augmentation de capital (soit 6 939 441 euros), soit 2 732 549 euros, représentera une prime d’apport qui sera comptabilisée au passif du bilan de la Société dans un compte « prime d’apport » ;

4. Constate, en conséquence de ce qui précède, la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 6 939 441 euros ayant pour effet de porter le capital social de la Société de 8 832 016 euros à 15 771 457 euros ;

5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, d’imputer tout ou partie des charges, frais, droits et impôts et honoraires liés à l’Apport, sur le montant de la prime d’apport et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social ;

6. Décide que les actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l’Apport porteront jouissance courante à la date de leur émission, donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur date d’émission, seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société dès leur émission et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris ;

7. Décide, en conséquence de la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, de modifier l’article 6 des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

 Le capital social est fixé à la somme de quinze millions sept cent soixante et onze mille quatre cent cinquante-sept euros (15 771 457 €).

Il est divisé en quinze millions sept cent soixante et onze mille quatre cent cinquante-sept (15 771 457) actions d’un (1) euro de valeur nominale chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et intégralement libérées. »

8. Donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Président-Directeur Général de la Société à l’effet d’établir, négocier et signer tous contrats, engagements, actes, documents confirmatifs, supplétifs ou autres et procéder à toutes les formalités utiles ou nécessaires pour la constatation de la réalisation de l’Apport et de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution et y donner effet, et notamment pour demander l’admission des actions ainsi créées aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et pour procéder à toutes les formalités utiles ou nécessaires pour la réalisation de la modification statutaire décidée par la présente résolution.

 

Troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

 

II. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de M. Emmanuel Cueff en qualité de membre du Conseil d’administration)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation de M. Emmanuel Cueff, en qualité de membre du Conseil d’administration, décidée par le Conseil d’administration du 29 août 2017, pour la durée restant à courir du mandat de M. Pierre Potet, démissionnaire, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) 

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

————————

 

A. Participation à l’assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée générale.

 

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

- soit en y assistant personnellement ;

- soit en votant par correspondance ;

- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 4 octobre 2017, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

1. Pour assister personnellement à l’assemblée générale

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

- l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, le formulaire de vote après  l’avoir daté et signé et coché la case A ;

- l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation et une carte d’admission.  

 

Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré avant l’assemblée générale, soit le 4 octobre 2017, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l’assemblée générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.

 

2. Pour voter par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou un mandataire pourront suivre les modalités suivantes :

 

- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,

 

- Pour l’actionnaire au porteur : se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

 

Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 4 octobre 2017 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 4 octobre 2017 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 2 octobre 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ».

 

C. Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société, dans un delai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 11 septembre 2017 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée :

- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d’un bref exposé des motifs et

- d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration, la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.

 

La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 4 octobre 2017 à zéro heure), d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale » conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

D. Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

1704383

12/04/2017 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701035
Texte de l'annonce :

1701035

12 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 8 832 016 euros

Siège social : 2-bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf

BP 23 – 91941 LES ULIS CEDEX

970 202 719 R.C.S. EVRY

(la « Société »)

 

Correctif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires34 du 20 mars 2017

 

L’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 20 mars 2017 (Bulletin n°34 - Annonce n° 1700630) est corrigé comme suit :

 

 

– dans l’ordre du jour, le titre de la troisième résolution du III est modifié comme suit :

 

« Modification de la durée du mandat de Madame Marie Begoña Lebrun en qualité de membre du Conseil d’administration ; »

 

– dans la vingt-et-unième résolution, paragraphe 10, la référence à la 14ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2016 est remplacée par une référence à la 15ème résolution de ladite assemblée.

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le jeudi 27 avril 2017, à 14 h au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

– Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ;

 

– Rapport du Conseil d’administration sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les informations en matières sociales et environnementales (RSE) – Rapport de l’organisme tiers indépendant (article R.225-105-2 du Code de commerce) ;

 

– Rapports spéciaux du Conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

– Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;

 

– Rapport du Conseil d’administration sur les rémunérations des mandataires sociaux (article L.225-37-2 du Code de commerce) ;

 

– Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur le rapport du Président du Conseil d’administration et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

– Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

– Affectation du résultat de l’exercice 2016 ;

 

– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

 

– Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

– Approbation de conventions comportant des engagements pris au bénéfice de M. Laurent Schneider-Maunoury, Directeur Général Délégué, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce ;

 

– Ratification de la cooptation de M. Marc Le Flohic en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

– Ratification de la cooptation de la société ESIRA en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

– Fixation du montant annuel des jetons de présence au Conseil d’administration ;

 

– Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2017, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce ;

 

– Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables à M. Laurent Schneider-Maunoury, Directeur Général Délégué jusqu’au 14 février 2017, au titre de l’exercice 2017, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce ;

 

– Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

 

– Questions diverses ;

 

– Pouvoirs.

 

 

II.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

– Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions ;

 

– Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée générale ;

 

– Rapport complémentaire du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les conditions définitives de l’augmentation de capital décidée en vertu de la délégation de compétence accordée par l’assemblée générale du 9 juin 2015 dans sa douzième résolution ;

 

– Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ;

 

– Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

 

– Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ;

 

– Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

 

– Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

– Autorisation à donner au Conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

– Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature ;

 

– Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;

 

– Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux ;

 

– Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;

 

– Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ;

 

– Modification des articles 14.3 « Pouvoirs du Directeur Général » et 14.4 « Directeurs généraux délégués » des statuts de la Société afin d’autoriser la représentation de la Société par le Directeur Général et le Directeur Général Délégué dans leurs rapports avec les tiers conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil ;

 

– Modification de l’article 4 « Siège social » des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article L.225-36 du Code de commerce ;

 

– Modification de l’article 13.1.2 « Durée des fonctions – Renouvellement » des statuts de la Société afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des membres du Conseil d’administration ;

 

– Questions diverses ;

 

– Pouvoirs.

 

 

III.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

– Modification de la durée du mandat de Monsieur Pierre Potet en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

– Modification de la durée du mandat de la société ESIRA en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

– Modification de la durée du mandat de Madame Marie Begoña Lebrun en qualité de membre du Conseil d’administration ; 

 

– Modification de la durée du mandat de la société EURODYNE en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

– Pouvoirs.

 

Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 20 mars 2017 (Bulletin n° 34 - Annonce n° 1700630).

 

 

A. Participation à l’assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée générale.

 

 

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

 

– soit en y assistant personnellement ;

 

– soit en votant par correspondance ;

 

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 25 avril 2017, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

 

1. Pour assister personnellement à l’assemblée générale

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, le formulaire de vote après  l’avoir daté et signé et coché la case A ;

 

– l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation et une carte d’admission.  

 

Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré avant l’assemblée générale, soit le 25 avril 2017, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l’assemblée générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.

 

 

2. Pour voter par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou un mandataire pourront suivre les modalités suivantes :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,

 

– Pour l’actionnaire au porteur : se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

 

Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2017 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2017 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

B. Questions écrites.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 avril 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ».

 

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

 Le Conseil d’administration.

 

 

1701035

20/03/2017 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700630
Texte de l'annonce :

1700630

20 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 8 832 016 euros

Siège social : 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf

BP 23 – 91941 LES ULIS CEDEX

970 202 719 R.C.S. EVRY

(la « Société »)

 

Avis de réunion

 

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le jeudi 27 avril 2017, à 14h heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

  •  Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions ;
  • Rapport du Conseil d’administration sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les informations en matières sociales et environnementales (RSE) – Rapport de l’organisme tiers indépendant (article R.225-105-2 du Code de commerce) ;
  • Rapports spéciaux du Conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
  • Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article
    L.225-37 du Code de commerce ;
  • Rapport du Conseil d’administration sur les rémunérations des mandataires sociaux (article L.225-37-2 du Code de commerce) ;
  • Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur le rapport du Président du Conseil d’administration et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
  • Affectation du résultat de l’exercice 2016 ;
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
  • Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • Approbation de conventions comportant des engagements pris au bénéfice de M. Laurent Schneider-Maunoury, Directeur Général Délégué, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce ;
  • Ratification de la cooptation de M. Marc Le Flohic en qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • Ratification de la cooptation de la société ESIRA en qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • Fixation du montant annuel des jetons de présence au Conseil d’administration ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2017, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce ;
  • Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables à M. Laurent Schneider-Maunoury, Directeur Général Délégué jusqu’au 14 février 2017, au titre de l’exercice 2017, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs.

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

  • Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions ;
  • Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée générale ;
  • Rapport complémentaire du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les conditions définitives de l’augmentation de capital décidée en vertu de la délégation de compétence accordée par l’assemblée générale du 9 juin 2015 dans sa douzième résolution ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public ;
  • Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;
  • Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ;
  • Modification des articles 14.3 « Pouvoirs du Directeur Général » et 14.4 « Directeurs généraux délégués » des statuts de la Société afin d’autoriser la représentation de la Société par le Directeur Général et le Directeur Général Délégué dans leurs rapports avec les tiers conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil ;
  • Modification de l’article 4 « Siège social » des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article L.225-36 du Code de commerce ;
  • Modification de l’article 13.1.2 « Durée des fonctions – Renouvellement » des statuts de la Société afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des membres du Conseil d’administration ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs.

 

III. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

  • Modification de la durée du mandat de Monsieur Pierre Potet en qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • Modification de la durée du mandat de la société ESIRA en qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • Modification de la durée du mandat de Madame Valérie Pancrazi en qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • Modification de la durée du mandat de la société EURODYNE en qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • Pouvoirs.

 

 

 

 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

 

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de 119.745,08 euros.

 

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 50.429 euros, générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 16.810 euros.

 

 

Deuxième résolution(Affectation du résultat de l’exercice 2016)

 

L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée font ressortir une perte de l’exercice de 119.745,08 euros, décide d’affecter intégralement la perte, au compte de report à nouveau dont le solde négatif est ainsi porté de (2 762 957, 32) euros à (2 882 702, 40) euros.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

 

Troisième résolution(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe Quantel (le « Groupe ») et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de 645.777 euros.

 

 

Quatrième résolution(Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements nouveaux qui y sont mentionnés et prend acte des informations relatives aux conventions et engagements règlementés antérieurement conclus et approuvés par l’assemblée générale de la Société.

 

 

Cinquième résolution(Approbation de conventions comportant des engagements pris au bénéfice de M. Laurent Schneider-Maunoury, Directeur Général Délégué, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, la convention présentée dans ces rapports conclues entre la Société et M. Laurent Schneider-Maunoury, Directeur Général Délégué.

 

 

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Marc Le Flohic en qualité de membre du Conseil d’administration)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation de M. Marc Le Flohic, en qualité de membre du Conseil d’administration, décidée par le Conseil d’administration du 18 novembre 2016, pour la durée restant à courir du mandat de M. Alain de Salaberry, démissionnaire, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

 

Septième résolution (Ratification de la cooptation de la société ESIRA en qualité de membre du Conseil d’administration)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation de la société ESIRA, société par actions simplifiée, ayant son siège social 7 bis, route du Golf Lan Kerenoc 22560 Pleumeur-Bodou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 533 467 840, en qualité de membre du Conseil d’administration, décidée par le Conseil d’administration du 18 novembre 2016, pour la durée restant à courir du mandat de M. Christian Moretti, démissionnaire, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

 

Huitième résolution(Fixation du montant annuel des jetons de présence au Conseil d’administration)

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer à la somme de 25.000 euros le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2016. La répartition de cette somme entre chacun des membres du Conseil sera décidée par le Conseil d’administration.

 

 

Neuvième résolution(Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général, au titre de l’exercice 2017, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce)

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport détaillé sur les éléments de rémunération, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments de la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à M. Marc Le Flohic, Président Directeur Général au titre de l’exercice 2017, tels que présentés dans le rapport précité et attribuables en raison de son mandat de Directeur Général.

 

 

Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, répartition et attribution des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables à M. Laurent Schneider-Maunoury, Directeur Général Délégué jusqu’au 14 février 2017, au titre de l’exercice 2017, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce)

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport détaillé sur les éléments de rémunération, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments de la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Laurent Schneider-Maunoury, Directeur Général Délégué jusqu’au 14 février 2017, tels que présentés dans le rapport précité et attribuables en raison de son mandat de Directeur Général Délégué jusqu’au 14 février 2017.

 

 

Onzième résolution(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires :

 

1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, notamment en vue :
 

(i)  d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou


(ii)  de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou


(iii)  de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, ou


(iv)  de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de capital social, en application de l’autorisation de réduire le capital donnée par la présente assemblée générale dans sa 13ème résolution, ou le cas échéant en vertu d’une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ; ou


(v)  d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou, de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entité du Groupe, ou


(vi)  de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire.
 

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué de presse.

 

Les actions pourront être ainsi acquises, cédées, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, en ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur tout marché ou hors marché et dans le respect de la réglementation boursière applicable, y compris en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre ou de toute autre manière.

 

Ces opérations pouvant intervenir à tout moment, la Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat ou cession de blocs de titres et de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société.

 

2. décide que les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 6 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 3 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

3. fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

 

4. prend acte du fait que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

 

(i) à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif au 31 décembre 2016, un plafond de rachat de 883 201 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;

 

(ii) le nombre total d’actions détenues par la Société à toute date donnée ne dépasse pas la limite légale maximale de 10% des actions composant le capital social de la Société à cette même date.

 

5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités de préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes ou autorités compétents, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

 

6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire du 15 avril 2016 aux termes de sa 12ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Douzième résolution (Pouvoirs)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues).

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code ;

 

2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % du capital de la Société à la date de chaque annulation, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;

 

3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour effectuer la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations nécessaires auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;

 

4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130, L.225-132 à L.225-134 et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :

 

a) par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celle qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions prévues par la loi;

 

b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’émission de titres de capital nouveaux et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.

 

2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions visées au paragraphe 1° a) ci-dessus, est fixé à 20 000 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;

 

3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société et indépendamment du plafond de 20 000 000 euros fixé au paragraphe 2°), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;

 

4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu (i) de la présente délégation (à l’exception de celles réalisées en applicable du paragraphe 1. (b) ci-dessus), d’une part, et (ii) de celles conférées en vertu des 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème et 21ème résolutions de la présente assemblée, d’autre part, est fixé à 20 000 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies étant précisé que sur ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;

 

5. décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus que :

 

(i) les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

 

(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

 

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, une des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce et/ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites ; étant précisé que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés visées au 2° et au 3° de l’article L.225-134 du Code de commerce, les trois-quarts de l’augmentation décidée.

 

6. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ;

 

7. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus sous forme d’émission de titres de capital nouveaux, l’assemblée générale décide (i) conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres financiers correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil d’administration ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation et (ii) que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;

 

8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

(i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;

 

(ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

  • fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

  • fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;

 

  • déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

  •  suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(iii) en cas d’émission de titres de créance :

 

  • déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;

 

  • modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

  • procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(iv) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché.

 

9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

 

10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2015 aux termes de sa 11ème résolution.

 

 

Quinzième résolution(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, par offre au public de titres financiers, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celle qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ;

 

2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :

 

(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation est fixé à 20 000 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente assemblée ;

 

(ii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;

 

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux diverses valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger ;

 

5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ;

 

6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et R. 225-119 du Code de commerce ;

 

7. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l’émission initialement fixé ;

 

8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour :

 

(i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;

 

(ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

  • fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

  • fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;

 

  • déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

  • suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(iii) en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix de la présente résolution trouvent à s’appliquer et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;

 

(iv) en cas d’émission de titres de créance :

 

  • déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;

 

  • modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

  • procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

(v) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(vi) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(vii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(viii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché.

 

9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

 

10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2015 aux termes de sa 12ème résolution.

 

 

Seizième résolution(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :

 

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la compétence de décider, une ou plusieurs augmentations de capital par voie d’émission, en France ou à l'étranger, par placement privé conformément au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celle qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ;

 

2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; la présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises par des sociétés du Groupe, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;

 

3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :

 

(i) le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, et dans les conditions prévues aux articles L.411-2 II du Code monétaire et financier et L.225-136 du Code de commerce, est fixé à 20 000 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies et ne pourra excéder les limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20% du capital social par an), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente assemblée ;

 

(ii) à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;

 

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux titres qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ;

 

5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ;

 

6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et R.225-119 du Code de commerce ;

 

7. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l’émission initialement fixé ;

 

8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour :

 

(i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;

 

(ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

  • fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

  • fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;

 

  • déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

  • suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(iii) en cas d’émission de titres de créance :

 

  • déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;

 

  • modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

  • procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché.

 

9. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

 

10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2015 aux termes de sa 13ème résolution.

 

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires pour les augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et sous réserve de leur approbation :

 

1. décide que pour chacune des émissions décidées en application des 14ème, 15ème et 16ème résolutions ci-dessus, le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 14ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.

 

2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, la compétence de faire usage de cette faculté au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale).

 

3. fixe à vingt-six mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

 

4. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2015 aux termes de sa 14ème résolution.

 

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital par émission de titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et selon les dispositions de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, l’assemblée générale :

 

1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour les émissions décidées en application de la 15ème et 16ème résolution et dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :

 

  • le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission.

 

2. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2015 aux termes de sa 15ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Dix-neuvième résolution(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature)

 

Dans la limite du plafond fixé à la 15ème résolution, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires :

 

1. autorise le Conseil d’administration et lui délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celle qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), destinées à rémunérer, sur le rapport du Commissaire aux apports et dans la limite de 10% de son capital social, des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

2. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, constater la réalisation des apports en nature, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence.

 

3. décide de fixer à 20 000 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente assemblée ;

 

4. fixe à vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.

 

5. prend acte que la présente autorisation, prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2015 aux termes de sa 16ème résolution.

 

 

Vingtième résolution(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder par voie d’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (i) d'actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société ou d’autres sociétés (y compris celle qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (i) et des valeurs mobilières visées au (ii) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, dans les conditions prévues par la loi ;

 

2. délègue au Conseil d’administration la compétence de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

 

3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente assemblée ;

 

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : (i) les sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, et (ii) les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger, dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ;

 

5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;

 

6. prend acte du fait que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

 

7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital ou de l’émission au montant des souscriptions recueillis à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé ;

 

8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de :

 

(i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;

 

(ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

  • fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

  • fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;

 

  • déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

  • suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(iii) en cas d’émission de titres de créance :

 

  • déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;

 

  • modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

  • procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, sur tout autre marché.

 

9. fixe à dix-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

 

10. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2016 aux termes de sa 14ème résolution.

 

 

Vingt-et-unième résolution(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux)

 

L’assemblée générale, après pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-129-2 et suivants du Code de commerce :

 

1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II dudit Code ;

 

2. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration. Ce plafond sera porté à 30% du capital si l’attribution bénéficie à l’ensemble du personnel salarié de la Société, étant précisé qu’au-delà du pourcentage de 10%, l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pourra être supérieur à un rapport de un à cinq ;

 

5. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an, et que les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée, à une obligation de conservation minimale d’un (1) an ; toutefois, cette obligation de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux (2) ans ;

 

6. décide que l’attribution deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition ou, le cas échéant de l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;

 

3. prend acte du fait que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;

 

7. prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, à l’effet de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

 

8 prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ;

 

9. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :

 

(i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes ;

 

(ii) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

 

(iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;

 

(iv) imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir toutes les formalités nécessaires.

 

9. fixe à trente-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

 

10. prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2016 aux termes de la 14ème résolution ;

 

 

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-177 à L.225-186-1 et L.225-129-2 du Code de commerce :

 

1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ;

 

2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de chaque utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions à émettre au titre des ajustement à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des bénéficiaires d’options ;

 

3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est indépendant de toute autre délégation autorisée par l’assemblée générale des actionnaires et ne s’imputera sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ;

 

4. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé, conformément à la loi, par le Conseil d’administration, le jour où les options seront consenties ;

 

5. décide que, si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 ou par l’article R.225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

 

6. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;

 

7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :

 

(i) déterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d’achat d’actions ;

 

(ii) arrêter la ou les catégories de bénéficiaires ou la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

 

(iii) fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’option ;

 

(iv) le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

 

(v) arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.

 

8. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

 

9. fixe à trente-huit mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

 

10. prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2015 aux termes de la 18ème résolution.

 

 

Vingt-troisième résolution(Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1, les articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et conformément à l’obligation de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

 

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;

 

2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14ème résolution de la présente assemblée générale ;

 

3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société ;

 

4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail ;

 

5. décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

 

(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

 

(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

 

(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

 

(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

 

(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

 

(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

 

(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

 

(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et

 

(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

 

6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Vingt-quatrième résolution (Modification des articles 14.3 « Pouvoirs du Directeur Général » et 14.4 « Directeurs généraux délégués » des statuts de la Société afin d’autoriser la représentation de la Société par le Directeur Général et le Directeur Général Délégué dans leurs rapports avec les tiers conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les dispositions des articles 14.3 « Pouvoirs du Directeur Général » et 14.4 « Directeurs généraux délégués » des statuts de la Société afin d’autoriser la représentation de la Société par le Directeur Général et le Directeur Général Délégué dans ses rapports avec les tiers conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil.

 

En conséquence, l’alinéa 2 de l’article 14.3 « Pouvoirs du Directeur Général » des statuts de la Société actuellement rédigé comme suit :

 

« Le Directeur Général assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société et sa représentation dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.»

 

Sera désormais rédigé comme suit :

 

« Le Directeur Général assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société et sa représentation dans ses rapports avec les tiers, y compris pour la conclusion de tout contrat auquel il représente une autre partie ou auquel il est personnellement partie, ce à quoi il est expressément autorisé conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil sans préjudice des dispositions du Code de commerce régissant les conventions entre la société et ses dirigeants ou des sociétés ayant des dirigeants communs. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.»

 

Et l’alinéa 7 de l’article 14.4 « Directeurs généraux délégués » des statuts de la Société actuellement rédigé comme suit :

 

« Chaque Directeur général délégué est investi à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général et assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société et sa représentation dans ses rapports avec les tiers. »

 

Sera désormais rédigé comme suit :

 

« Chaque Directeur général délégué est investi à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général et assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société et sa représentation dans ses rapports avec les tiers, y compris pour la conclusion de tout contrat auquel il représente une autre partie ou auquel il est personnellement partie, ce à quoi il est expressément autorisé conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil sans préjudice des dispositions du Code de commerce régissant les conventions entre la société et ses dirigeants ou des sociétés ayant des dirigeants communs. »

 

 

Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article 4 « Siège social » des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article L.225-36 du Code de commerce)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les dispositions de l’article 4 « Siège social» des statuts de la Société  afin de le mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article L.225-36 du Code de commerce et ainsi permettre au Conseil d’administration de procéder au transfert de siège social sur le territoire français.

 

En conséquence, les alinéas 2 et 3 de l’article 4 « Siège social » des statuts de la Société  actuellement rédigé comme suit :

 

« Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire et, partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

 

Lors d'un transfert décidé par le Conseil d’administration dans le même département ou dans un département limitrophe, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence. »

 

Sera désormais rédigé comme suit :

 

« Il peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire.

 

Lors d'un transfert décidé par le Conseil d’administration sur le territoire français, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.»

 

 

Vingt-sixième résolution (Modification de l’article de l’article 13.1.2 « Durée des fonctions – Renouvellement » des statuts de la Société afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des membres du Conseil d’administration)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier, avec effet immédiat, les dispositions de l’article 13.1.2 « Durée des fonctions – Renouvellement » des statuts de la Société afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des membres du Conseil d’administration.

 

En conséquence, l’alinéa 1 de l’article 13.1.2 « Durée des fonctions – Renouvellement » des statuts de la Société  actuellement rédigé comme suit :

 

« Les administrateurs sont nommés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires pour une durée de six (6) ans. »

 

Sera désormais rédigé comme suit :

 

« Les administrateurs sont nommés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires pour une durée de six (6) ans. Par exception, l’ Assemblée Générale ordinaire peut nommer certains administrateurs pour une durée inférieure à six (6) ans ou, selon le cas, réduire la durée des fonctions ou renouveler de manière anticipée, et pour une durée plus courte que celle initialement prévue, le mandat de l’un ou de plusieurs administrateurs, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des membres du Conseil d’administration. »

 

 

Vingt-septième résolution (Pouvoirs)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

 

III. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Vingt-huitième résolution (Renouvellement anticipé du mandat de Monsieur Marc Le Flohic en qualité de membre du Conseil d’administration)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler de manière anticipée le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Le Flohic avec effet à compter de la présente assemblée, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Monsieur Marc Le Flohic a fait savoir par avance qu’il accepterait ce renouvelement de son mandat.

 

 

Vingt-neuvième résolution (Renouvellement anticipé du mandat de la société ESIRA en qualité de membre du Conseil d’administration)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler de manière anticipée le mandat d’administrateur de la société ESIRA avec effet à compter de la présente assemblée, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

La société ESIRA a fait savoir par avance qu’elle accepterait ce renouvelement de son mandat.

 

 

Trentième résolution (Modification de la durée du mandat de Madame Marie Begoña Lebrun en qualité de membre du Conseil d’administration)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de modifier, la durée du mandat d’administrateur de Madame Marie Begoña Lebrun avec effet à compter de la présente assemblée, lequel passerait de cinq (5) à quatre (4) années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Madame Marie Begoña Lebrun a fait savoir par avance qu’elle accepterait cette modification de la durée de son mandat.

 

 

Trentième-et-unième résolution (Modification de la durée du mandat de Monsieur Pierre Potet en qualité de membre du Conseil d’administration)

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de modifier, la durée du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Potet avec effet à compter de la présente assemblée, lequel passerait de cinq (5) à quatre (4) années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Monsieur Pierre Potet a fait savoir par avance qu’il accepterait cette modification de la durée de son mandat.

 

 

Trentre-deuxième résolution (Pouvoirs)

 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

 

 

 

A. Participation à l’assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée générale.

 

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

  • soit en y assistant personnellement ;
  • soit en votant par correspondance ;
  • soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 25 avril 2017, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

1. Pour assister personnellement à l’assemblée générale

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

  • l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande en retournant, dans les meilleurs délais, par voie postale à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, le formulaire de vote après  l’avoir daté et signé et coché la case A ;
  • l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation et une carte d’admission.  

 

Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré avant l’assemblée générale, soit le 25 avril 2017, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l’assemblée générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.

 

 

2. Pour voter par correspondance ou par procuration

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou un mandataire pourront suivre les modalités suivantes :

 

  • Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,

 

  • Pour l’actionnaire au porteur : se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

 

Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2017 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2017 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 avril 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ».

 

C. Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société, dans un delai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 2 avril 2017 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée :

  • du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d’un bref exposé des motifs et
  • d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d’administration, la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce.

 

La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2017 à zéro heure), d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale » conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

D. Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

1700630

28/10/2016 : Emissions et cotations (6)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Valeurs françaises (6_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (6_N2)
Numéro d'affaire : 4920
Texte de l'annonce :

1604920

28 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 8 096 015 euros

Siège social : 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf

BP 23 – 91941 LES ULIS CEDEX

970 202 719 R.C.S. EVRY

 

Avis aux actionnaires

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions

 

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Euronext Paris d’actions nouvelles, à souscrire en numéraire, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

 

Dénomination sociale. – QUANTEL.

 

Forme de la société. – Société anonyme de droit français.

 

Adresse du siège social. – 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf - BP 23 – 91941 LES ULIS.

 

Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques. – 970 202 719 R.C.S. EVRY

 

Objet social. – La Société a principalement pour objet : - la recherche, l'étude, la création, la mise au point et la fabrication d'appareils d'optique quantique et d'optique non linéaire et d'éléments séparés desdits appareils ou de tous autres instruments ; - l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, sous quelque forme que ce soit, des appareils et instruments sus-nommés ; - l'achat, la vente et l'échange de tous brevets, licences ou précédés techniques ; - la location, la location-vente et l'installation de tous matériels fabriqués ou achetés ; - le Conseil se rapportant aux appareils sus-nommés en qualité d'ingénieur-conseil ; - la création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location et l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux.

 

Date d’expiration normale de la société. - 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés soit le 2 juillet 2069 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi.

 

Exercice social. - Du 1er janvier au 31 décembre .

 

Capital social. - Le capital social est fixé à la somme de huit millions quatre-vingt-seize mille quinze euros (8 096 015 €). Il est divisé en huit millions quatre-vingt-seize mille quinze (8 096 015) actions de un (1) euro de nominal chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et intégralement libérées.

 

Emprunt obligataire en vigueur. - QUANTEL a émis un emprunt obligataire de 2,8 M€ en décembre 2012, représenté par 28 obligations de 100 000 € de valeur nominale chacune, ne donnant pas accès au capital, portant intérêt au taux de 7,95% l’an et venant à échéance le 2 octobre 2018. Les obligations émises, qui ont été intégralement souscrites par le fonds Micado France 2018, sont cotées sur le marché Alternext d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0011368349.

 

Forme des actions. - Les actions émises par la Société sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, sauf dispositions légales ou règlementaires imposant la forme nominative. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code de commerce et les règlements en vigueur. La propriété des actions, quelle que soit leur forme, résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres et comptes ouverts et tenus conformément à la règlementation applicable. La Société a la faculté, à tout moment, de demander l'identification des détenteurs de titres au porteur selon les modalités et dans les conditions fixées à l'article L.228-2 du Code de commerce.

 

Cession et transmission des actions. - Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités légales ou règlementaires.

 

Droit de vote double. - Les actions entièrement libérées pour lesquelles, il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom d'un même actionnaire, disposent d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donnera droit à une voix.

 

Franchissements de seuils statutaires. - Outre les obligations imposées par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, tout actionnaire venant à franchir, dans un sens ou dans l'autre, un seuil d'une fraction du capital de la Société représentant 1 % des droits de vote devra en informer la Société, dans les conditions et selon les modalités précisées aux articles L.233- 7 à L.233-10 inclus du Code de commerce.

En cas de non-respect de l'obligation stipulée à l'alinéa précédent, les titres concernés seront privés de droit de vote selon les modalités précisées à l'article L.223-14 du Code de commerce.

 

Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. - Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires. Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit d’assister et de participer aux assemblées générales. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées générales dans les conditions et selon les formes prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la Société ou de toute autre personne expressément mentionnée dans l’avis de convocation. La demande devra être présentée dans les formes et délais requis par la réglementation en vigueur. Le droit d'assister, de participer et/ou de se faire représenter aux assemblées générales est subordonné à la justification par l’actionnaire de sa qualité d’actionnaire de la Société dans les conditions, délais et selon les formes prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Avantages particuliers. - Néant

 

Répartition des bénéfices et constitution des réserves. - Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application du Code de Commerce et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que le Code de Commerce ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application du Code de Commerce, l'Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Les pertes, s'il en existe, sont, après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

 

Bilan. - Le bilan social arrêté au 31 décembre 2015 est publié en annexe.

 

Prospectus. - En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et des articles 211-2 et 211-5 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car (i) le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société et (ii) le nombre d’actions de la Société à admettre sur Euronext Paris ne représente pas plus de 10 % du nombre d’actions de la Société déjà admises aux négociations sur ce marché.

 

Autorisation de l’assemblée générale. — L’assemblée générale des actionnaires du 9 juin 2015 a, aux termes de sa 11ème résolution dont un extrait est reproduit ci-après, délégué sa compétence au Conseil d’administration pour décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :

 

« Onzième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :

a) par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 et L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce, qui sont (i) des actions ordinaires de la Société et/ou (ii) des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ;

3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 20 000 000 euros fixé au paragraphe 2°), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;

4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, d’une part, et de celles conférées en vertu des 12ème, 13ème, 14ème 15ème, 16ème 17ème et 19ème résolutions de la présente assemblée, d’autre part, est fixé à 20 000 000 euros étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;

5. décide, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, que :

(i) les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres financiers non souscrits ;

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée.

6. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres financiers correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

(ii) en cas d’émission de titres de créance : (…)

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché. »

 

Décision du Conseil d’administration. – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l’assemblée générale mixte du 9 juin 2015 visée ci-dessus, le Conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 15 septembre 2016, a (i) décidé une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant global brut maximum, prime d’émission incluse, de 3 238 400 € et (ii) subdélégué au Président Directeur Général tous pouvoirs pour procéder à cette augmentation de capital et en fixer les modalités définitives.

 

Décision du Président Directeur Général. – Faisant usage des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil d’administration en date du 15 septembre 2016, le Président Directeur Général de la Société a décidé les 18 et 26 octobre 2016 de procéder à la réalisation d’une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant global brut maximum, prime d’émission comprise, de 2 355 203,20 €, par voie d’émission de 736 001 actions nouvelles de un (1) euro de valeur nominale chacune (ci-après les « Actions Nouvelles »), à souscrire à raison de 1 Action Nouvelle pour 11 actions existantes, et à libérer en numéraire pour un prix de souscription de 3,20 euros par Action Nouvelle.

 

Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles

 

Nombre maximum d’Actions Nouvelles à émettre. — 736 001 Actions Nouvelles

 

Montant de l’émission. — Compte tenu du nombre maximum d’Actions Nouvelles à émettre, le montant global brut de l’augmentation de capital pourrait s’élever au maximum à 2 355 203,20 euros, correspondant à une augmentation de capital nominale maximum de 736 001 euros, pour une prime d’émission maximum de 1 619 202,20 euros.

 

Prix de souscription. — 3,20 euros par Action Nouvelle, soit 1 euro de valeur nominale et 2,20 euros de prime d’émission.

 

Limitation du montant de l’opération. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration, pourra utiliser, alternativement ou cumulativement, dans les proportions et dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés suivantes ou certaines d'entre elles : soit limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues dans le cas où celles-ci représenteraient au moins les trois quarts de l’augmentation de capital décidée, soit répartir librement, à sa seule discrétion, les Actions Nouvelles non souscrites, soit les offrir au public.

 

Période de souscription. – La souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du 2 novembre au 14 novembre 2016 inclus.

 

Droit préférentiel de souscription. – L’augmentation du capital de la Société sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à raison de 1 Action Nouvelle pour 11 actions existantes possédées.

 

Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la clôture de la période de souscription, soit le 14 novembre 2016 à la clôture de la séance de bourse.

 

Souscription à titre irréductible

 

La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence :

– aux porteurs d’actions existantes inscrites en compte sur leur compte-titres à l’issue de la journée comptable du 1er novembre 2016 qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription, et

– aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.

 

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible à raison de 1 Action Nouvelle pour 11 actions existantes possédées. 11 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 1 Action Nouvelle au prix de 3,20 euros par action, sans qu’il soit tenu compte des fractions.

 

Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions de la Société.

 

Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de cotation des droits préférentiels de souscription.

 

Souscription à titre réductible

 

En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible.

 

Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle.

 

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.

 

Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible.

 

Cotation des droits préférentiels de souscription. – Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 31 octobre 2016 et négociés sur le marché réglementé d’Euronext à Paris jusqu’au 10 novembre 2016 sous le code ISIN FR0013216454. En conséquence, les actions existantes seront négociées ex-droit à compter du 31 octobre 2016.

 

Montant minimum / maximum d’une souscription. – L’émission étant réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible, le minimum de souscription est de 1 Action Nouvelle nécessitant l’exercice de 11 droits préférentiels de souscription, il n’y a pas de maximum de souscription.

 

Exercice du droit préférentiel de souscription. – Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 2 novembre et le 14 novembre 2016 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable entre le 31 octobre et le 10 novembre 2016, dans les mêmes conditions que les actions existantes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

 

Devise d’émission des Actions Nouvelles. – L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en Euro.

 

Versement des fonds et modalités de délivrance des Actions Nouvelles. – Les souscriptions des actions et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les actions sont inscrites sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’au 14 novembre 2016 inclus auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte.

 

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais jusqu’au 14 novembre 2016 inclus auprès de CACEIS, 14 Rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

 

Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

 

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés auprès de CACEIS, 14 Rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux, qui sera chargé d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital.

 

Demandes de souscription à titre libre. – En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivants les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre.

Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande au siège social de la Société à l’attention du Président Directeur Général, ou en faire la demande à auprès de CACEIS, 14 Rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux, ou auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre.

 

Limitation de l’augmentation de capital. – Le conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement.

 

Garantie. – L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin.

 

Intentions de souscription. – La Société a d’ores et déjà recueilli de la part de la société Eurodyne, contrôlée par ESIRA, une intention de souscription à l’augmentation de capital comme suit :

– à titre irréductible, à hauteur des droits préférentiels de souscription détenus par EURODYNE, et

– à titre réductible, a minima à hauteur d’un montant permettant une souscription minimum de 75 % à l’augmentation de capital, sans que ce montant ne conduise EURODYNE à franchir le seuil de lancement d’une offre publique obligatoire (soit 30 % des droits de vote de QUANTEL).

 

Jouissance des Actions Nouvelles. – Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.

 

Date prévue d’émission des Actions Nouvelles. – Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 21 novembre 2016.

 

Nature, catégorie et jouissance des Actions Nouvelles. – Les Actions Nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.

 

Droits attachés aux Actions Nouvelles. - Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.

 

Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext à Paris - Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris à compter du 21 novembre 2016.

 

Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société, déjà négociées sur Euronext à Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0000038242.

 

Les Actions Nouvelles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’autres marchés boursiers, réglementés ou non.

 

Monsieur Alain de SALABERRY

Président du Conseil d’administration et Directeur Général

 

Bilan QUANTEL au 31 décembre 2015

 

SA Quantel Actif

2015

brut

2015

amort & dépr.

2015

net

2014

net

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Concessions, Brevets, Droits similaires

1 277

543

734

794

Autres immobilisations incorporelles

443

376

67

38

Sous-total

1 720

919

801

832

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Construction s/ sol d’autrui

103

102

1

2

Instal.technique, matériel & outillage

4 813

4 472

341

437

Autres mobilisations corporelles

1 277

1 014

263

354

Sous-total

6 193

5 588

605

793

Immobilisations financières

 

 

 

 

Participations

30 185

5 986

24 199

24 199

Créances rattachées à des participations

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

1 383

105

1 278

1 290

Sous-total

31 568

6 091

25 477

25 489

Total de l'actif immobilisé

39 481

12 598

26 883

27 114

Stock et en-cours

 

 

 

 

Matières premières et consommables

4 127

1 118

3 009

2 144

Travaux en cours

980

 

980

858

Produits finis

918

250

668

1 190

Marchandises

70

57

13

27

Sous total

6 095

1 425

4 670

4 219

Avances & acomptes versés s/cdes

288

 

288

60

Créances d'exploitation

 

 

 

 

Créances clients & comptes rattachés

6 881

87

6 794

4 360

Autres créances

8 868

204

8 664

10 045

Sous-total

15 750

291

15 459

14 405

Total de l'actif circulant

22 133

1 716

20 417

18 684

Disponibilités

3 460

 

3 460

3 529

Charges constatées d'avance

432

 

432

412

Charges à repartir sur plusieurs exercices

40

 

40

55

Écarts de conversion Actif

11

 

11

45

Total de l'actif

65 557

14 314

51 243

49 839

 

SA Quantel passif

2015

2014

Capitaux propres et réserves

 

 

Capital

8 096

8 096

Primes d'émission, d'apport et de fusion

21 153

21 153

Réserve légale

240

240

Réserves pour plus-values à long terme

90

90

Autres réserves

62

62

Report à nouveau

(4 280)

(3 756)

Résultat de l'exercice

1 517

(524)

Provisions réglementées

 

 

Total capitaux propres

26 878

25 361

Autres fonds propres

 

 

Avances conditionnées

45

370

Total fonds propres

26 923

25 731

Provision pour risques et charges

 

 

Provisions pour risques

550

534

Provisions pour charges

67

67

Total provisions

617

601

Dettes financières

 

 

Autres emprunts obligataires

2 800

6 770

Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit

5 797

8 354

Emprunts et dettes financières divers

1 526

2 437

Autres dettes financières

 

 

Total dettes financières

10 123

17 561

Acomptes reçus sur commandes

2 552

29

Dettes d'exploitation

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 716

3 024

Dettes fiscales et sociales

2 497

2 022

Autres dettes

4

42

Total autres dettes

7 217

5 088

Produits constatés d'avance

3 760

654

Écarts de conversion Passif

51

175

Total passif

51 243

49 839

 

 

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1604920

02/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1745
Texte de l'annonce :

1601745

2 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 8 096 015 euros

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtaboeuf - 91940 LES ULIS

970 202 719 R.C.S. EVRY

 

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société QUANTEL au 31 décembre 2015, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes annuels et comptes consolidés sont contenus dans le rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier diffusé et mis en ligne le 25 mars 2016 sur le site internet de QUANTEL (www.quantel.fr). Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°31 du 11 mars 2016 (affaire n°1600757), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires de QUANTEL du 15 avril 2016.

 

 

1601745

30/03/2016 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1020
Texte de l'annonce :

1601020

30 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 096 015 Euros

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtaboeuf - 91940 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Avis de convocation.

 

Les actionnaires de la société QUANTEL sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le vendredi 15 avril 2016, à 14h30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les informations en matières sociales et environnementales (RSE) – Rapport de l’organisme tiers indépendant (article R.225-105-2 du Code de commerce) ;

 

— Présentation des rapports spéciaux du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

 

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L.225-68 al. 6 du Code de commerce ;

 

— Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L.225-68 al. 7 et suivants du Code de commerce ;

 

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L. 225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Directoire ;

 

— Affectation du résultat de l'exercice ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

 

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

 

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

 

— Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance, arrivant à échéance à l’issue de l’assemblée générale ;

 

— Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’Administration dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs.

 

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Présentation du rapport spécial du Directoire à l’Assemblée ;

 

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’Assemblée Générale ;

 

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce;

 

— Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux ;

 

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;

 

— Changement du mode de gouvernance de la Société par adoption de la structure de la société anonyme à Conseil d’administration ;

 

— Adoption de la nouvelle rédaction des statuts de la Société ;

 

— Réitération des délégations et autorisations financières en vigueur au profit du Conseil d’administration ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs.

 

 

III. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Nomination de Monsieur Alain de SALABERRY en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

— Nomination de Monsieur Christian MORETTI en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

— Nomination de Monsieur Ghislain DE MOLLERAT du JEU en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

— Nomination de Monsieur Pierre POTET en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

— Nomination de Monsieur Patrick SCHOENAHL en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

— Nomination d’EURODYNE représentée par Monsieur Florent de SALABERRY en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

— Nomination de Madame Marie Begoña LEBRUN en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

— Nomination de Madame Valérie PANCRAZI en qualité de membre du Conseil d’administration ;

 

— Attribution de jetons de présence au Conseil d’administration ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs.

 

Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Directoire figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 mars 2016 (Bulletin n°31 - Annonce n° 1600757).

 

 

————————

 

A. – Participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

— soit en y assistant personnellement ;

 

— soit en votant par correspondance ;

 

—soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 13 avril 2016, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ;

 

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 13 avril 2016), à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

 

— les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

 

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 avril 2016 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 avril 2016 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. – Questions écrites.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 avril 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ».

 

C. – Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

 

Le Directoire.

1601020

11/03/2016 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 757
Texte de l'annonce :

1600757

11 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 096 015 euros

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtaboeuf - 91940 LES ULIS

970 202 719 R.C.S. EVRY

 

AVIS DE RÉUNION

 

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le vendredi 15 avril 2016, à 14h30 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

ORDRE DU JOUR

 

I. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les informations en matières sociales et environnementales (RSE) – Rapport de l’organisme tiers indépendant (article R.225-105-2 du Code de commerce) ;

— Présentation des rapports spéciaux du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L.225-68 al. 6 du Code de commerce ;

— Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L.225-68 al. 7 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L. 225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Directoire ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

— Renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance, arrivant à échéance à l’issue de l’assemblée générale ;

— Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration dans le cadre du — programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

II. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

— Présentation du rapport spécial du Directoire à l’assemblée ;

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée générale ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce;

— Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce  ;

— Changement du mode de gouvernance de la Société par adoption de la structure de la société anonyme à Conseil d’administration ;

— Adoption de la nouvelle rédaction des statuts de la Société ;

— Réitération des délégations et autorisations financières en vigueur au profit du Conseil d’administration ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

III. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

— Nomination de Monsieur Alain de SALABERRY en qualité de membre du Conseil d’administration ;

— Nomination de Monsieur Christian MORETTI en qualité de membre du Conseil d’administration ;

— Nomination de Monsieur Ghislain DE MOLLERAT du JEU en qualité de membre du Conseil d’administration ;

— Nomination de Monsieur Pierre POTET en qualité de membre du Conseil d’administration ;

— Nomination de Monsieur Patrick SCHOENAHL en qualité de membre du Conseil d’administration ;

— Nomination d’EURODYNE représentée par Monsieur Florent de SALABERRY en qualité de membre du Conseil d’administration ;

— Nomination de Madame Marie Begoña LEBRUN en qualité de membre du Conseil d’administration ;

— Nomination de Madame Valérie PANCRAZI en qualité de membre du Conseil d’administration ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil d’administration ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

 

I. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts – Quitus aux membres du Directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 1 517 196,54 euros.

 

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 43 947 euros, générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 14 649 euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015, d’un montant de 1 517 196,54 euros, au compte de report à nouveau dont le montant est ainsi ramené de (4 280 153,86) euros à (2 762 957,32) euros.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de 2 126 227 euros.

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

 

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer à la somme de 37 000 euros le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2015. La répartition de cette somme entre chacun des membres du Conseil sera décidée par le Conseil de surveillance.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christian MORETTI). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christian MORETTI est arrivé à son terme, et décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Ghislain DE MOLLERAT DU JEU). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Ghislain DE MOLLERAT DU JEU est arrivé à son terme, et décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Patrick SCHOENAHL). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Patrick SCHOENAHL est arrivé à son terme, et décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de la société EURODYNE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société EURODYNE est arrivé à son terme, et décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Pierre POTET). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Pierre POTET est arrivé à son terme, et décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie Bégoña LEBRUN). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie Bégoña LEBRUN est arrivé à son terme, et décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions).L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter et/ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

 

– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou

 

– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou

 

– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou

 

– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

 

– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

 

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

 

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital.

 

Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

 

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 15 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

 

L'assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

 

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire du 9 juin 2015 aux termes de sa 8ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

II. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles
L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :

 

délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 et L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce, qui sont (i) des actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à d’autres titres de capital de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société ou d’une filiale à émettre, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11ème résolution de l’assemblée générale du 9 juin 2015 ;

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : (i) les sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, et (ii) les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger, dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ; 

 

décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;

 

délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

 

constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

 

décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra limiter le montant de l’augmentation de capital ou de l’émission au montant des souscriptions recueillis à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quart du montant de l’émission initialement fixé ;

 

décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de :

 

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(ii) en cas d’émission de titres de créance :

– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ;

– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

 

décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2015 aux termes de sa 17ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

Quinzième résolution (Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

 

autorise le Directoire à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;

 

prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;

 

décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

 

décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de chaque utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date. Ce plafond sera porté à 30 % du capital si l’attribution bénéficie à l’ensemble du personnel salarié de la Société, étant précisé qu’au-delà du pourcentage de 10 %, l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pourra être supérieur à un rapport de un à cinq ;

 

décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an, le Directoire pouvant librement fixer la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, étant précisé toutefois que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ;

 

décide que l’attribution deviendra toutefois définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;

 

prend acte que le Directoire a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;

 

prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Directoire bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;

 

prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ;

 

décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2014 aux termes de la 2ème résolution, est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

 

autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2015 ;

 

décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;

 

décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;

 

décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

 

(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

 

(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs  ;

 

(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

 

(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

 

(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

 

(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

 

(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

 

(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et

 

(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;

 

décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Dix-septième résolution (Changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à conseil d’administration, régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce.

 

Dix-huitième résolution (Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et en conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier les statuts pour tenir compte du changement de mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter les nouveaux statuts suivants :

 

 

TITRE 1 - FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE – DURÉE

 

ARTICLE 1er – FORME

 

La Société a été initialement constituée sous forme de société à anonyme de type moniste. Son mode de gouvernance a été modifié par adoption de la structure à directoire et conseil de surveillance sur décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2010.

 

L’assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2016 a de nouveau modifié le mode de gouvernance par adoption de la structure de la société anonyme à conseil d’administration.

 

La Société continue d'exister sous sa nouvelle forme entre les propriétaires des actions existantes et celles qui seraient créées ultérieurement.

 

Elle est régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'Etranger :

 

– la recherche, l'étude, la création, la mise au point et la fabrication d'appareils d'optique quantique et d'optique non linéaire et d'éléments séparés desdits appareils ou de tous autres instruments.

– l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, sous quelque forme que ce soit, des appareils et instruments sus-nommés.

– l'achat, la vente et l'échange de tous brevets, licences ou précédés techniques.

– la location, la location-vente et l'installation de tous matériels fabriqués ou achetés.

– le Conseil se rapportant aux appareils sus-nommés en qualité d'ingénieur-conseil.

– la création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location et l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux.

– la participation de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.

– et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilière, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, à l'un des objets de ladite Société ou à tous objets similaires ou connexes.

 

ARTICLE 3 – DÉNOMINATION SOCIALE

 

La Société a pour dénomination : QUANTEL

 

Les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l'énonciation du montant du capital social ; ils doivent en outre indiquer le lieu et le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au 2 bis, avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf – BP 23 – 91941 LES ULIS CEDEX.

 

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire et, partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

 

Lors d'un transfert décidé par le Conseil d’administration dans le même département ou dans un département limitrophe, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.

 

Le Conseil d’administration aura la faculté de créer, transférer et supprimer tous établissements, usines, succursales, agences, dépôts, comptoirs de vente et d'achat de la Société, partout où il le jugera utile.

 

ARTICLE 5 – DUREE

 

La durée de la Société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

 

TITRE 2 - CAPITAL – ACTIONS

 

ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

 

Le capital social est fixé à la somme de huit millions quatre-vingt-seize mille quinze euros (8 096 015 €).

 

Il est divisé en huit millions quatre-vingt-seize mille quinze (8 096 015) actions de un (1) euro de nominal chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et intégralement libérées. 

 

ARTICLE 7 – AUGMENTATION – RÉDUCTION - AMORTISSEMENT DU CAPITAL

 

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi.

 

ARTICLE 8 - LlBERATION DES ACTIONS

 

Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission.

 

Les actions ne peuvent représenter des apports en industrie.

 

Les actions souscrites en numéraire à l’occasion d’une augmentation du capital social doivent être libérées selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Toute souscription d'actions de numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant de la totalité de la prime d'émission.

 

La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du Conseil d’administration dans un délai maximum de cinq ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive.

 

Nonobstant ce qui précède, les actions de numéraire émises à l’occasion d'une augmentation de capital résultant pour partie d'une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et pour partie d'un versement en espèces, doivent être intégralement libérées lors de leur souscription.

 

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chaque titulaire d'actions ou par avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social.

 

À défaut par l'actionnaire de se libérer aux époques fixées par le Conseil d’administration, les sommes dues sont, de plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, productives d'intérêt au taux légal, à compter de la date d'exigibilité, sans préjudice des autres recours et sanctions prévus par la loi et, en particulier, des mesures d'exécution forcée susceptibles d’être mises en œuvre à l’encontre de l’actionnaire défaillant.

 

ARTICLE 9 - FORME DES ACTIONS

 

Les actions émises par la Société sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, sauf dispositions légales ou règlementaires imposant la forme nominative.

 

Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code de commerce et les règlements en vigueur.

 

La propriété des actions, quelle que soit leur forme, résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres et comptes ouverts et tenus conformément à la règlementation applicable :

 

– pour les titres nominatifs : par la Société ou un mandataire désigné à cet effet ;

– pour les titres au porteur : par un intermédiaire financier habilité.

 

La Société a la faculté, à tout moment, de demander l'identification des détenteurs de titres au porteur selon les modalités et dans les conditions fixées à l'article L.228-2 du Code de commerce.

 

ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS – FRANCHISSEMENT DES SEUILS

 

Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires.

 

La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités légales ou règlementaires.

 

Outre les obligations imposées par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, tout actionnaire venant à franchir, dans un sens ou dans l'autre, un seuil d'une fraction du capital de la Société représentant 1 % des droits de vote devra en informer la Société, dans les conditions et selon les modalités précisées aux articles L.233- 7 à L.233-10 inclus du Code de commerce.

 

En cas de non-respect de l'obligation stipulée à l'alinéa précédent, les titres concernés seront privés de droit de vote selon les modalités précisées à l'article L.223-14 du Code de commerce.

 

ARTICLE 11 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS

 

I - Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

 

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires.

 

II - Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

 

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

 

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale.

 

III - Les héritiers, créanciers, ayants droit et autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale.

 

IV - Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque ; en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente de titres nécessaires.

 

V - A moins d'une prohibition légale, il sera fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la Société, avant de procéder à toute répartition ou à tout remboursement au cours de l'existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale et de leur jouissance respectives, toutes les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette.

 

VI - Tout actionnaire agissant individuellement, ou en se regroupant avec d'autres actionnaires, représentant au moins 5% du capital peut poser par écrit au Président du Conseil d’administration toute question relative aux opérations de gestion de la Société ainsi que sur ses filiales contrôlées au sens de l'article L.233-3. La réponse doit être donnée par le Conseil d’administration dans un délai d'un mois. Elle est en outre, communiquée au(x) Commissaire(s) aux comptes. A défaut de réponse, le ou les actionnaires peuvent alors demander en référé la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur les opérations de gestion ayant fait l'objet de cette demande écrite.

 

VII - Les actions entièrement libérées pour lesquelles, il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom d'un même actionnaire, disposent d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donnera droit à une voix.

 

ARTICLE 12 - INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS - NUE-PROPRIÉTÉ – USUFRUIT

 

I - Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

 

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du co-propriétaire le plus diligent.

 

II - Sauf, convention contraire notifiée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires ou spéciales.

 

Même privé du droit de vote, le nu-propriétaire d'actions a toujours le droit de participer aux assemblées générales.

 

TITRE 3 – DIRECTION, ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus.

 

13.1. Nomination - Révocation - Démission des membres du Conseil d’administration

 

13.1.1. Nomination

 

Les membres du Conseil d’administration, personnes physiques ou personnes morales, sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires parmi ou en dehors de ses membres.

En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’accès aux fonctions de membre du Conseil d’administration est soumis aux conditions de cumul de mandats édictées par la loi. Tout administrateur qui se trouve en infraction avec les limitations ci-dessus doit, dans les trois (3) mois de sa nomination, se démettre de son ou de ses autre(s) mandat(s). À défaut, à l’expiration dudit délai, il est réputé démissionnaire de son mandat au sein de la Société. Aucune personne ne peut être nommée administrateur si elle tombe sous le coup des incompatibilités, déchéances ou interdictions prévues par les lois et règlements en vigueur.

 

Au moins deux tiers des membres du Conseil d’administration doivent être âgés de moins de 70 ans.

 

13.1.1. Durée des fonctions - Renouvellement

 

Les administrateurs sont nommés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires pour une durée de six (6) ans.

Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.

A l’expiration de leur mandat, les administrateurs sont rééligibles.

 

13.1.2. Démission - Vacance

 

Lorsqu’un membre du Conseil d’administration vient à démissionner ou à décéder en cours de fonctions, il peut être remplacé par cooptation dès lors que le nombre des membres du Conseil d’administration restant en exercice n’est pas inférieur au minimum statutaire.

Les nominations effectuées par le Conseil d’administration, en vertu de ces dispositions, sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil d’administration n’en demeurent pas moins valables.

 

L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

Lorsque le Conseil d’administration néglige de procéder aux nominations requises ou si l’Assemblée Générale n’est pas convoquée, tout intéressé peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’Assemblée Générale à l’effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations en cause. Le mandataire en question est désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête.

Lorsque le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil d’administration.

 

13.1.3. Révocation

 

Les membres du Conseil d’administration sont révocables par l’Assemblée Générale ordinaire à tout moment, sans préavis ni indemnité. L’Assemblée Générale ordinaire n’a pas à justifier sa décision.

 

13.2. Organisation et délibérations du Conseil d’administration

 

13.2.1. Président du Conseil

 

Le Conseil d’administration élit un Président, personne physique, choisi parmi ses membres.

La durée des fonctions du Président est de six (6) ans, mais elle ne pourra en tout état de cause pas excéder la durée de son mandat d’administrateur. Le Président est rééligible.

 

Le Président représente le Conseil d’administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Le Conseil d’administration détermine la rémunération du Président.

Le Président peut, à toute époque, être révoqué par décision du Conseil d’administration. Le Président révoqué conserve son mandat d’administrateur.

 

13.2.2. Secrétaire

 

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres ou non un secrétaire qui a pour mission de tenir ou de faire tenir matériellement à jour les registres et documents du Conseil d’administration.

 

13.2.3. Réunions du Conseil d’administration

 

Le Président peut réunir le Conseil d’administration aussi souvent qu’il est nécessaire. Les réunions du Conseil se tiennent au lieu déterminé dans la convocation par le Président, et de préférence au siège de la Société ou à Paris.

La convocation des membres du Conseil d’administration, accompagnée de tous les documents nécessaires à la bonne information des administrateurs, est faite par tous moyens et même par simple lettre, par télécopie ou par email, envoyée huit (8) jours ouvrables avant la date prévue pour ladite réunion. Ce délai peut être réduit à trois (3) jours ouvrables en cas d’urgence.

Quatre (4) administrateurs peuvent également réunir le Conseil d’administration aussi souvent qu’il est nécessaire sur un ordre du jour qu’ils déterminent. La réunion du Conseil se tient obligatoirement, dans cette hypothèse, au siège de la Société. Elle est convoquée dans les conditions visées au paragraphe précédent.

Si le Conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, des administrateurs représentant au moins le tiers des membres du Conseil peuvent demander au Président la convocation d’un Conseil sur un ordre du jour déterminé.

Le Directeur Général peut également demander au Président la convocation d’un Conseil sur un ordre du jour déterminé.

Les réunions du Conseil d’administration peuvent être organisées par des moyens de visioconférence dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, son décret d’application et le règlement intérieur du Conseil. Elles peuvent aussi être organisées par des moyens de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et leur participation effective et, ce, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, son décret d’application et le règlement intérieur du Conseil.

 

13.2.4. Quorum - Majorité

 

Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix. La voix du Président n’est pas prépondérante.

La participation des administrateurs au Conseil d’administration par voie de visioconférence ou de télécommunication est prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité, à l’exception de la participation relative aux décisions suivantes : établissement des comptes annuels et du rapport de gestion et établissement des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe s’il n’est pas inclus dans le rapport.

 

13.2.5. Représentation - Présidence - Secrétariat de séance

 

Tout membre du Conseil d’administration peut donner, par lettre, télégramme, courriel ou tout autre document écrit à un autre membre du Conseil d’administration pouvoir de le représenter à une séance du Conseil d’administration.

 

Chaque membre du Conseil d’administration ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule des procurations reçues par application de l’alinéa précédent. Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d’une personne morale, membre du Conseil d’administration.

La séance est ouverte sous la présidence du Président du Conseil d’administration. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui doit présider la séance. En cas d’absence de secrétaire permanent, le Conseil peut désigner, lors de chaque séance, une personne quelconque pour remplir cette fonction.

 

13.2.6. Registre de présence - Procès-verbaux des délibérations

 

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil d’administration participant à la séance du Conseil et qui mentionne le nom des administrateurs présents, réputés présents ou représentés au sens de l’article L.225-37 du Code de commerce. Il mentionne le nom des administrateurs ayant participé aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Les procès-verbaux sont conservés et tenus dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur. Les copies ou extraits de procès-verbal des délibérations sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’administration, le Directeur général, les Directeurs généraux délégués ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.

Au cours de la liquidation de la Société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.

 

13.2.7. Pouvoirs du Conseil d’administration

 

Le Conseil d’administration exerce ses pouvoirs collégialement. À cet effet, chaque administrateur reçoit en temps opportun tous renseignements utiles sur les décisions à prendre. De plus, chacun des administrateurs a le droit de demander que soient mis à sa disposition tous les éléments nécessaires à sa pleine information sur la conduite des affaires sociales.

Au titre de ses pouvoirs généraux, il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Dans les limites de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires, le Conseil d’administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil d’administration adoptera un règlement intérieur qui, en complément de ce qui précède, pourra déterminer les décisions concernant la Société qui devront être soumises à son approbation préalable et pourra fixer le niveau de majorité requis pour cette approbation.

Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

 

Le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe peut être décidé par le Conseil d’administration sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Toute limitation des pouvoirs du Conseil d’administration est inopposable aux tiers.

Le Conseil d’administration peut décider la création en son sein de comités dont il fixe la composition et les attributions et qui exercent leur activité sous sa responsabilité, sans que lesdites attributions puissent avoir pour objet de déléguer à un comité les pouvoirs qui sont attribués au Conseil d’administration lui-même par la loi ou les statuts ni pour effet de réduire ou de limiter les pouvoirs du Directeur général.

Le Conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur qui réglera, en complément des présents statuts, les questions concernant ses réunions et délibérations, ainsi que les éventuelles limitations de pouvoirs à titre interne du Directeur Général et des Directeurs généraux délégués.

 

ARTICLE 14 - DIRECTION GÉNÉRALE

 

14.1. Choix du mode d’exercice de la direction générale

 

La direction générale de la Société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par un tiers, personne physique, administrateur ou non, nommé par le Conseil d’administration, portant le titre de Directeur Général.

 

Le choix des modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d’administration lors de la réunion du Conseil procédant à la nomination du Président. Cette décision est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers en sont informés dans les conditions réglementaires.

 

14.2. Nomination - Révocation - Démission du Directeur Général

 

Nul ne peut être nommé Directeur Général - ou le demeurer - s’il se trouve sous l’effet d’une condamnation définitive quelconque entraînant l’incapacité de diriger, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale.

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d’administration qui fixe sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs à titre interne. Il doit être âgé au maximum de 70 ans révolus au plus. Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration lorsqu’il atteint la limite d’âge.

La durée des fonctions du Directeur Général est de six (6) ans. Le Directeur général est rééligible.

Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment par décision du Conseil d’administration. Si elle est décidée sans juste motif, sa révocation peut donner lieu au versement de dommages et intérêts sauf lorsque le Directeur Général cumule ses fonctions avec celles de Président du Conseil d’administration.

 

14.3. Pouvoirs du Directeur Général

 

Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires ou au Conseil d’administration et dans la limite de l’objet social, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Le Directeur Général assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société et sa représentation dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

 

Toute limitation des pouvoirs du Directeur Général est inopposable aux tiers.

 

14.4. Directeurs généraux délégués

 

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeurs généraux délégués. Leur nombre ne peut excéder cinq (5).

Les Directeurs généraux délégués sont nommés pour cinq (5) ans par le Conseil d’administration qui fixe leur rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs à titre interne autres que celles déjà prévues par les présents statuts. La durée des fonctions d’un Directeur général délégué ne peut néanmoins excéder celle du mandat du Directeur général. Un Directeur général délégué est rééligible.

Nul ne peut être nommé Directeur général délégué - ou le demeurer - s’il se trouve sous l’effet d’une condamnation définitive quelconque entraînant l’interdiction de diriger, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale.

Un Directeur général délégué doit être âgé de 65 ans révolus au plus. Un Directeur général délégué est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration lorsqu’il atteint la limite d’âge.

 

En cas d’empêchement du Directeur Général, le ou les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.

 

Un Directeur général délégué peut, sur proposition du Directeur Général, être révoqué à tout moment par décision du Conseil d’administration. Si elle est décidée sans juste motif, sa révocation peut donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Chaque Directeur général délégué est investi à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général et assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société et sa représentation dans ses rapports avec les tiers.

 

La Société est engagée même par les actes d’un Directeur général délégué qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Toute limitation des pouvoirs d’un Directeur général délégué est inopposable aux tiers.

 

14.5. Rémunération des membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale

 

L’Assemblée Générale ordinaire peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette Assemblée Générale détermine sans être liée par des décisions antérieures. Son montant est porté aux charges d’exploitation.

Le Conseil d’administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées à ceux-ci sous forme de jetons de présence. Il peut notamment allouer aux membres du Conseil d’administration qui font partie de comités une part supérieure à celle des autres. Le Conseil d’administration peut en outre allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spécifiques confiés à ses membres ; ces rémunérations, également portées aux charges d’exploitation, sont alors soumises à la procédure spéciale visant les conventions réglementées.

Aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues ci-dessus, ne peut être versée aux administrateurs. Toutefois, le Conseil d’administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par ses membres dans l’intérêt de la Société.

Le nombre des membres du Conseil d’administration liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des membres en fonction. Toutefois, les administrateurs élus par les salariés ne sont pas comptés pour la détermination de ce nombre.

 

La rémunération du Président du Conseil d’administration, celle du Directeur Général et celle du ou des Directeurs généraux délégués sont fixées par le Conseil d’administration dans les conditions visées aux présents statuts ; elle peut être fixe ou variable selon des modalités arrêtées par le Conseil d’administration ou, à la fois fixe et variable.

 

Des engagements peuvent être pris au bénéfice du Président, du Directeur Général ou Directeurs généraux délégués correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. Dans ce cas, ces engagements sont soumis à la procédure d’approbation des conventions particulières prévue à l’article L.225-38 du Code de commerce.

 

TITRE 4 – CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

 

ARTICLE 15 - CENSEURS

 

Sur proposition du Conseil d’administration, l'assemblée générale ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, sans que leur nombre soit supérieur à trois. Les censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.

 

Ils sont nommés pour une durée de deux ans, prenant fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.

 

Nul ne peut être nommé censeur s'il est âgé de plus de soixante-dix ans ; au cas où un censeur en fonction viendrait à dépasser cet âge, il serait réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

 

En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs postes de censeurs, le Conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

 

Les censeurs sont chargés de veiller à la stricte exécution des statuts. Ils sont convoqués aux séances du Conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.

 

Ils examinent les inventaires et les comptes annuels et présentent à ce sujet leurs observations à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires lorsqu'ils le jugent à propos.

 

Le Conseil d’administration est seul compétent pour décider d’allouer une rémunération aux censeurs.

 

ARTICLE 16 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

Le contrôle est exercé par un ou deux commissaires aux comptes et, le cas échéant, par un ou deux commissaires aux comptes suppléants qui sont nommés et exercent leur mission conformément au Code de Commerce.

 

TITRE 5 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES

 

ARTICLE 17 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

 

Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

 

ARTICLE 18 - CONVOCATION ET LIEU DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

Les assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d’administration ou par les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.

 

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

 

La convocation est faite conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Lorsque l'assemblée n'a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée sont convoquées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 19 - ORDRE DU JOUR

 

L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

 

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions.

 

Le comité d'entreprise peut également requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées.

 

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil d’administration et procéder à leur remplacement.

 

ARTICLE 20 - ACCÈS AUX ASSEMBLÉES - POUVOIRS

 

I- Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit d’assister et de participer aux assemblées générales.

 

II- A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées générales dans les conditions et selon les formes prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la Société ou de toute autre personne expressément mentionnée dans l’avis de convocation. La demande devra être présentée dans les formes et délais requis par la réglementation en vigueur.

 

III- Le droit d'assister, de participer et/ou de se faire représenter aux assemblées générales est subordonné à la justification par l’actionnaire de sa qualité d’actionnaire de la Société dans les conditions, délais et selon les formes prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

IV- Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires.

 

ARTICLE 21 - FEUILLE DE PRÉSENCE - BUREAU - PROCÈS-VERBAUX

 

Les assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil d’administration. A défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président. En cas de convocation par les Commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée.

 

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

 

Le Président de l’Assemblée et les scrutateurs constituent ensemble le Bureau de l’Assemblée. Le Bureau ainsi composé désigne ensuite un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

 

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.

 

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

 

ARTICLE 22 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

 

Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.

 

Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.

 

ARTICLE 23 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote.

 

A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée ; pour cette assemblée prorogée, le quorum du cinquième est à nouveau exigé.

 

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.

 

ARTICLE 24 - ASSEMBLÉES SPÉCIALES

 

S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.

 

Les Assemblées Spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, un tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions de la catégorie concernée.

 

A défaut de ce quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée, et il est toujours nécessaire que le quorum du cinquième soit atteint.

 

Pour le reste elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires sous réserve des dispositions particulières applicables aux Assemblées de titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote.

 

ARTICLE 25 - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES

 

Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

 

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements en vigueur.

 

TITRE 6 - COMPTES SOCIAUX ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

 

ARTICLE 26 - EXERCICE SOCIAL

 

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

 

ARTICLE 27 - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

 

Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément au Code de Commerce.

 

A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.

 

Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.

 

Il est procédé, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société est mentionné à la suite du bilan.

 

Le Conseil d’administration établit un rapport de gestion contenant les indications requises par la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 28 - FIXATION - AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

 

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.

 

Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale.

 

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.

 

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application du Code de Commerce et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

 

Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.

 

Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que le Code de commerce ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital.

 

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application du Code de Commerce, l'Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

 

Les pertes, s'il en existe, sont, après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

 

ARTICLE 29 - MODALITÉS DE PAIEMENT DES DIVIDENDES – ACOMPTES

 

I- L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en actions dans les conditions légales ou en numéraire.

 

II- Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d’administration.

 

La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.

 

III- Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application du Code de Commerce ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice.

 

Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.

 

IV- Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

 

Le cas échéant, l'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes.

 

V- Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

 

TITRE 7 - DISSOLUTION – LIQUIDATION

 

ARTICLE 30 - DISSOLUTION – LIQUIDATION

 

I- Sous réserve des cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, la dissolution de la Société intervient à l'expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. La prorogation de la Société pourra être décidée dans les mêmes conditions.

 

A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, nommera un ou plusieurs liquidateurs et leur conférera les pouvoirs qu’elle jugera convenables, dans les limites permises par la loi.

 

La nomination du ou des liquidateurs met fin aux fonctions des membres du Conseil d’administration.

 

Le ou les liquidateur(s) représente(nt) la Société. Il(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable. Il est(sont) habilité(s) à payer les créanciers et répartir le solde disponible.

 

L’assemblée générale conserve ses pouvoirs même après la dissolution : notamment elle approuvera les comptes de la liquidation et donnera décharge au(x) liquidateur(s) ; elle règlera l’emploi des sommes disponibles après le règlement du passif et des charge sociales et l’amortissement intégral des actions.

 

L'Assemblée Générale des actionnaires peut autoriser le ou les liquidateur(s) à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

 

Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

 

II- En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la dissolution de la Société, soit par décision judiciaire à la demande d'un tiers, soit par déclaration au greffe du Tribunal de commerce faite par l'actionnaire unique, entraîne la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Ces dispositions ne sont pas applicables si l'actionnaire unique est une personne physique.

 

ARTICLE 31 – CONTESTATIONS

 

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, les administrateurs et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément au Code de Commerce et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

 

 

Dix-neuvième résolution (Réitération des délégations et autorisations financières en vigueur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide que les délégations et autorisations financières accordées au Directoire de la Société aux termes (i) de la présente assemblée, (ii) des 10ème à 16ème et 18ème résolutions de l’assemblée générale mixte du 9 juin 2015, et (iii) de la 2ème résolution de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2014 sont dévolues de plein droit au Conseil d’administration à compter de ce jour.

 

 

Vingtième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

III. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :

 

Vingt-et-unième résolution (Nomination de Monsieur Alain de SALABERRY en qualité de membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des 17ème et 18ème résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, de nommer Monsieur Alain de SALABERRY, né le 22 avril 1949 à Versailles (78), de nationalité française, demeurant 9, rue Paul Barruel – 75015 PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Monsieur Alain de SALABERRY a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

Vingt-deuxième résolution (Nomination de Monsieur Christian MORETTI en tant que membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des 17ème et 18ème résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, de nommer Monsieur Christian MORETTI, né le 21/01/1946 à Nice, de nationalité française, demeurant 195A King’s Cross Road London WC 1 9DB – Royaume Uni, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Monsieur Christian MORETTI a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

Vingt-troisième résolution (Nomination de Monsieur Ghislain de MOLLERAT du JEU en tant que membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des 17ème et 18ème résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, de nommer Monsieur Ghislain de MOLLERAT du JEU, né le 22/08/1949 à Dinan, de nationalité française, demeurant 82, Boulevard du Montparnasse - 75014 PARIS en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Monsieur Ghislain de MOLLERAT du JEU a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

Vingt-quatrième résolution (Nomination de Pierre POTET en tant que membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des 17ème et 18ème résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, de nommer Monsieur Pierre POTET, né le 29/12/1960 à Dijon, de nationalité française, demeurant 40 bis, Avenue Marie Louise - 94210 La Varenne Saint Hilaire, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Monsieur Pierre POTET a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

 

Vingt-cinquième résolution (Nomination de Monsieur Patrick SCHOENAHL en tant que membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des 17ème et 18ème résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, de nommer Monsieur Patrick SCHOENAHL, né le 24/04/1946 à Strasbourg, de nationalité française, demeurant 80, rue du Ranelagh - 75116 PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Monsieur Patrick SCHOENAHL a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

Vingt-sixième résolution (Nomination de la Société EURODYNE en tant que membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des 17ème et 18ème résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, de nommer la société EURODYNE, immatriculée au Luxembourg sous le numéro B-10646 le 30/01/1973, située 44, avenue JF Kennedy – L 1855 – Luxembourg, représentée par Monsieur Florent de SALABERRY, né le 15/07/1973 à Poissy, de nationalité française, demeurant 3, rue Lavoisier 41000 Blois, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

La société EURODYNE a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

Vingt-septième résolution (Nomination de Madame Marie Begoña LEBRUN en tant que membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des 17ème et 18ème résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, de nommer Madame Marie Begoña LEBRUN, née le 22/03/1962 à Sestao (Espagne), de nationalité française, demeurant 4, avenue Chevalier 91450 Soisy-sur-Seine, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Madame Marie Begoña LEBRUN a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

Vingt-huitième résolution (Nomination de Madame Valérie PANCRAZI en tant que membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des 17ème et 18ème résolutions qui précèdent, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, de nommer Madame Valérie PANCRAZI, née le 02/02/1963 à Poitiers, de nationalité française, demeurant 6, avenue du Docteur Brouardel 75007 PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

Madame Valérie PANCRAZI a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

 

Vingt-neuvième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil d’administration). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’adoption des 17ème et 18ème résolutions qui précèdent, décide de fixer à la somme de 37 000 euros le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2015.

 

La répartition de cette somme entre chacun des membres du Conseil sera décidée par le Conseil d’administration.

 

Trentième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

 

A. Participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement ;

— soit en votant par correspondance ;

—soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 13 avril 2016, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

- l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 ;

- l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 13 avril 2016), à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

- les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

- tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 avril 2016 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 avril 2016 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 avril 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ».

 

C. Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 21 mars 2016 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée (i) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d’un bref exposé des motifs et (ii) d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance, la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du Directoire accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 13 avril 2016 à zéro heure), d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale » conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

D. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

 

Le Directoire.

1600757

31/07/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4121
Texte de l'annonce :

1504121

31 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 096 015 euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtaboeuf - 91940 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S Evry.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société QUANTEL au 31 décembre 2014, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes annuels et comptes consolidés sont contenus dans le rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier diffusé et mis en ligne le 24 avril 2015 sur le site internet de QUANTEL (www.quantel.fr). Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°53 du 4 mai 2015 (affaire n°1501520), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires de QUANTEL du 9 juin 2015.

 

 

1504121

22/05/2015 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2177
Texte de l'annonce :

1502177

22 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 096 015 Euros

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtaboeuf - 91940 Les Ulis

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Avis de convocation.

 

Les actionnaires de la société QUANTEL sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 9 juin 2015, à 16h00 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les informations en matières sociales et environnementales (RSE) – Rapport de l’organisme tiers indépendant (article R.225-105-2 du Code de commerce) ;

— Présentation des rapports spéciaux du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L.225-68, al. 6 du Code de commerce ;

— Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article

L.225-68, al. 7 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L.225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Directoire ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

— Renouvellement du mandat du cabinet DELOITTE & ASSOCIES en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, venant à expiration ;

— Renouvellement du mandat de la société BEAS en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, venant à expiration ;

— Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

 

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Présentation du rapport spécial du Directoire à l’assemblée et du rapport complémentaire du Directoire sur l’usage de délégations financières ;

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ;

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

— Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit consistant en des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou de Filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou en des titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société ou d’une Filiale à émettre ;

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Autorisation à donner au Directoire pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social ;

— Autorisation à donner au Directoire pour que les actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital social émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apports en nature ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;

— Mise en harmonie des statuts avec les dernières dispositions légales et réglementaires relatives au régime des conventions dites « réglementées » issues notamment de l’Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014, par la suppression de l’article 17 des statuts ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Directoire figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 4 mai 2015 (Bulletin n°53 - Annonce n° 1501520).

 

 

—————————

 

 

A. – Participation à l’assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

— soit en y assistant personnellement ;

 

— soit en votant par correspondance ;

 

— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 5 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ;

 

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 5 juin 2015), à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

 

— les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée (soit le 3 juin 2015 au plus tard) ;

 

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

 

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 juin 2015 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 juin 2015 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

B. – Questions écrites.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 3 juin 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ».

 

 

 

 

C. – Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

 

Le Directoire.

1502177

04/05/2015 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1520
Texte de l'annonce :

1501520

4 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 096 015 euros

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtaboeuf - 91940 Les Ulis

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Avis de réunion.

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le mardi 9 juin 2015, à 16h00 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les informations en matières sociales et environnementales (RSE) – Rapport de l’organisme tiers indépendant (article R.225-105-2 du Code de commerce) ;

— Présentation des rapports spéciaux du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L.225-68, al. 6 du Code de commerce ;

— Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L.225-68, al. 7 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L.225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Directoire ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

— Renouvellement du mandat du cabinet DELOITTE & ASSOCIES en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, venant à expiration ;

— Renouvellement du mandat de la société BEAS en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, venant à expiration ;

— Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

 

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Présentation du rapport spécial du Directoire à l’assemblée et du rapport complémentaire du Directoire sur l’usage de délégations financières ;

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ;

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

— Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit consistant en des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou de Filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou en des titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société ou d’une Filiale à émettre ;

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Autorisation à donner au Directoire pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social ;

— Autorisation à donner au Directoire pour que les actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital social émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apports en nature ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;

— Mise en harmonie des statuts avec les dernières dispositions légales et réglementaires relatives au régime des conventions dites « réglementées » issues notamment de l’Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014, par la suppression de l’article 17 des statuts ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

 

 

Projets de résolutions.

 

 

I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du Directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de 524 226,92 euros.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 40 436 euros, générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 13 479 euros.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014 d’un montant de 524 226,92 euros au compte de report à nouveau dont le montant est ainsi porté de (3 755 926,94) euros à (4 280 153,86) euros.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte consolidée de (1 105 294) euros.

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

 

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer à la somme de 37 000 euros le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2014. La répartition de cette somme entre chacun des membres du Conseil sera décidée par le Conseil de surveillance.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet DELOITTE & ASSOCIES en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, venant à expiration). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet DELOITTE & ASSOCIES pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société BEAS en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, venant à expiration). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

 

Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

— d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou

— de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou

— d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

— de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

 

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

 

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital.

 

Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

 

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de

15 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

 

L'assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

 

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire du 12 juin 2014 aux termes de sa 7ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

 

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. autorise le Directoire à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code ;

2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % du capital de la Société à la date de chaque annulation, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;

3. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour effectuer la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations nécessaires auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;

4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

 

Onzième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :

a) par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 et L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce, qui sont (i) des actions ordinaires de la Société et/ou (ii) des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

 

2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ;

 

3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 20 000 000 euros fixé au paragraphe 2°), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;

 

4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, d’une part, et de celles conférées en vertu des 12ème, 13ème, 14ème 15ème, 16ème 17ème et 19ème résolutions de la présente assemblée, d’autre part, est fixé à 20 000 000 euros étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;

 

5. décide, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, que :

(i) les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres financiers non souscrits ;

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée.

 

6. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres financiers correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

 

7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

(ii) en cas d’émission de titres de créance :

– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ;

– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

 

8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2014 aux termes de sa 9ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

Douzième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit consistant en des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou de Filiales et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou en des titres de créance donnant accès à des titres de capital de la Société ou d’une Filiale à émettre). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :

— délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 et L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce, à titre onéreux ou gratuit, qui sont(i) des actions ordinaires de la Société et/ou (ii) des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens , immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11ème résolution ;

(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux diverses valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;

— prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ;

— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et de l’article R.225-119 du Code de commerce ;

— décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant de l’émission initialement fixé ;

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour :

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

(ii) en cas d’émission de titres de créance :

– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ;

– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2013 aux termes de sa 10ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

Treizième résolution (Délégation à donner au Directoire à l’effet d'augmenter le capital social de la société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières diverses dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :

— délègue au Directoire la compétence de décider, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d'actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 et L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce, à titre onéreux ou gratuit, qui sont (i) des actions ordinaires de la Société et/ou (ii) des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, et dans les conditions prévues aux articles L.411-2 II du Code monétaire et financier et L.225-136 du Code de commerce, est fixé à 20 000 000 euros et ne pourra excéder 20% du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 20 000 000 euros fixé à la 11ème résolution de la présente assemblée ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux diverses valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;

— constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;

— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et R.225-119 du Code de commerce ;

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à d’autres titre financiers, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

(ii) en cas d’émission de titres de créance :

– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ;

– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quart du montant de l’émission initialement fixé ;

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2013 aux termes de sa 11ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et sous réserve de leur approbation, décide que pour chacune des émissions décidées en application des 11ème, 12ème et 13ème résolutions ci-dessus, le Directoire pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 11ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.

L’assemblée générale autorise, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, le Directoire à faire usage de cette faculté au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale).

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2013 aux termes de sa 12ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créance, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social). — Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et selon les dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Directoire, pour les émissions décidées en application de la 12ème résolution et dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :

— le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2013 aux termes de sa 13ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour que les actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital social émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apport en nature). — Dans la limite du plafond fixé à la 12ème résolution, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, autorise le Directoire et lui délègue les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou terme, à une quotité du capital social, destinées à rémunérer :

— des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ;

— sur le rapport du Commissaire aux apports et dans la limite de 10% de son capital social, des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

L’assemblée générale prend acte que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions ordinaires ainsi qu’aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.

Le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, constater la réalisation des apports en nature, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence.

Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 11ème résolution.

La présente autorisation, prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2013 aux termes de sa 14ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :

— délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 et L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce, qui sont (i) des actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à d’autres titres de capital de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société ou d’une filiale à émettre, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11ème résolution ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : (i) les sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, et (ii) les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger, dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ;

— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;

— délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

— constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

— décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra limiter le montant de l’augmentation de capital ou de l’émission au montant des souscriptions recueillis à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quart du montant de l’émission initialement fixé ;

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de :

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

(ii) en cas d’émission de titres de créance :

– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ;

– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2014 aux termes de sa 1ère résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires :

1°) autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 et L.225-129-2 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ;

 

2°) décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;

 

3°) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est indépendant de toute autre délégation autorisée par l’assemblée générale des actionnaires et ne s’imputera sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ;

 

4°) décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé, conformément à la loi, par le Directoire le jour où les options seront consenties ;

 

5°) décide que, si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, le Directoire prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

 

6°) constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;

 

7°) en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :

– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

– fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Directoire le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;

– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.

 

8°) décide que le Directoire aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

 

9°) décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2012 aux termes de la 13ème résolution, est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

— autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à

500 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11ème résolution ;

— décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;

— décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;

— décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et

(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Vingtième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dernières dispositions légales et réglementaires relatives au régime des conventions dites « réglementées » issues notamment de l’Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014, par la suppression de l’article 17 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des dispositions de l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et des articles L.225-86 et suivants tels que modifiés par l’ordonnance précité, décide, considérant que le régime des conventions dites « réglementées » est d’application impérative sans qu’il soit besoin de stipulations statutaires, de supprimer l’article 17 des statuts intitulé « Conventions réglementées ».

La numérotation des articles 18 à 32 est modifiée en conséquence.

 

Vingt-unième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

 

————————

 

 

A. Participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement ;

— soit en votant par correspondance ;

—soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le

5 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par son mandataire CACEIS Corporate Trust, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation (ou une attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier, et annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 ;

— l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 5 juin 2015), à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

— les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée (soit le 3 juin 2015 au plus tard) ;

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 juin 2015 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 juin 2015 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 3 juin 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ».

 

C. Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le 15 mai 2015 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée (i) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d’un bref exposé des motifs et (ii) d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance, la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du Directoire accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 juin 2015 à zéro heure), d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale » conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

D. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr, rubrique « Finance / Informations réglementées / Documents préparatoires à l’assemblée générale ») et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

 

Le Directoire.

 

 

 

1501520

21/11/2014 : Emissions et cotations (6)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Valeurs françaises (6_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (6_N2)
Numéro d'affaire : 5225
Texte de l'annonce :

1405225

21 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________



 

QUANTEL

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 398 067 euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf – BP 23 – 91941 LES ULIS CEDEX.

970 202 719 R.C.S. EVRY.

(la « Société » ou « Quantel »)

 

Avis aux titulaires d’obligations à option de conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes de la Société émises le 18 septembre 2007 et venant à échéance le 2 janvier 2015.

(Code ISIN : FR0010518894) (les « OCEANE »)

 

(Modification)

 

Les porteurs d’OCEANE sont informés que le 17 novembre 2014, l’assemblée des porteurs d’OCEANE a modifié les modalités des OCEANE par l’adoption et l’insertion d’une clause visant à offrir aux porteurs une faculté de renonciation à l’exercice du droit à l’attribution d’actions et d’obtention de l’exigibilité anticipée des OCEANE en vue de la souscription par voie de compensation de créances aux augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital devant être décidées par le Directoire sur usage des délégations de compétence et autorisations financières données par les assemblées générales des actionnaires du 30 avril 2013 et du 30 juin 2014.

 

Les termes de l’article 4.16.6 du contrat d’émission des OCEANE, constitué de la note d’opération ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) n°07-317 en date du 7 septembre 2007, sont modifiés en conséquence.

 

Le texte des résolutions adopté, sans modification, par l’assemblée des porteurs d’OCEANE du 17 novembre 2014 est disponible sur le site internet de Quantel (www.quantel.fr).

 

 

1405225

31/10/2014 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4677
Texte de l'annonce :

1404677

31 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 397 917 euros

Siège social : 2, bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf

BP 23 – 91941 LES ULIS CEDEX

970 202 719 R.C.S. EVRY

 

 

Avis de convocation des porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises le 18 septembre 2007

(Code ISIN : FR0010518894)

 

 

Les propriétaires des 179 092 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (les « OCEANE ») de 26 euros de valeur nominale restant en circulation, émises par la Société le 18 septembre 2007 dans le cadre d’un emprunt d’un montant nominal initial de 7 694 778 euros dont les conditions et caractéristiques ont fait l’objet d’un prospectus ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n°07-317 en date du 7 septembre 2007 (le « Contrat d’émission »), sont convoqués, à l’initiative du Directoire, en assemblée générale le 17 novembre 2014 à 16 heures au siège social de la Société situé 2, bis avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf – 91941 LES ULIS CEDEX, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

 

— Lecture du rapport du Directoire ;

— Modification des termes du contrat d’émission des OCEANE par l’adoption et l’insertion d’une clause visant à offrir aux porteurs une faculté de renonciation à l’exercice du droit à l’attribution d’actions et d’obtention de l’exigibilité anticipée des OCEANE en vue de la souscription par voie de compensation de créances aux augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital devant être décidées par le Directoire sur usage des délégations de compétence et autorisations financières données par les assemblées générales des actionnaires du 30 avril 2013 et du 30 juin 2014 ;

— Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des titulaires d’OCEANE représentés (le cas échéant), du procès-verbal de l’assemblée et de tout document afférent à la présente assemblée ;

— Questions diverses ;

— Pouvoir.

 

 

————————

 

 

 

Tout obligataire, quel que soit le nombre d’OCEANE qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce et aux stipulations du Contrat d’émission des OCEANE, les obligataires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à la justification, par une attestation d’inscription en compte, de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’obligataire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte trois jours avant la tenue de l’assemblée (soit le 12 novembre 2014 à minuit) :

– soit dans le comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les obligataires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1. donner pouvoir au Président de l’assemblée générale en adressant un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;

2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix ;

3. voter par correspondance.

 

Le choix du mandataire est en principe libre. Mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. Ainsi notamment, les membres du directoire, membres du conseil de surveillance, directeurs généraux, employés ou commissaires aux comptes de la Société, ne peuvent pas représenter les porteurs d’OCEANE aux assemblées générales.

 

Un formulaire de procuration ou de vote par correspondance sera adressé par la Société à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et accompagnés de l’attestation d’inscription en compte, parvenus à la Société, au plus tard trois jours avant la réunion de l’assemblée.

 

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure dont la convocation porte sur le même ordre du jour.

 

Le texte des résolutions qui seront proposées à l’assemblée ainsi que le rapport du Directoire seront tenu, dans les délais légaux, à la disposition des obligataires sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « informations réglementées » ainsi qu’à son siège social, situé 2, bis avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf – 91941 LES ULIS CEDEX.

 

Le Directoire

1404677

02/07/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3515
Texte de l'annonce :

1403515

2 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 397 917euros

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf – B.P. 23 – 91941 Les Ulis

970 202 719 R.C.S. Evry

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société QUANTEL au 31 décembre 2013, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes annuels et comptes consolidés sont contenus dans le rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier diffusé et mis en ligne le 17 avril 2014 sur le site internet de QUANTEL (www.quantel.fr). Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°55 du 7 mai 2014 (affaire n°1401647), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale des actionnaires de QUANTEL du 12 juin 2014.

 

1403515

20/06/2014 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3313
Texte de l'annonce :

1403313

20 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 397 917 euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtabœuf - 91940 LES ULIS.

970 202 719 R.C.S. EVRY.

 

Avis de convocation

 

Lors de l’assemblée générale mixte de la société QUANTEL qui s’est tenue le 12 juin 2014 à 16h00 au siège social, les résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire n’ont pu être mises au vote, faute de quorum. Les actionnaires de la société QUANTEL sont donc de nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire, sur seconde convocation, pour le lundi 30 juin 2014, à 16 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Présentation du rapport spécial du Directoire à l’assemblée ;

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;

— Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Directoire figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 7 mai 2014 (Bulletin n°55 - Annonce n° 1401647).

 

 

A. Participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– soit en y assistant personnellement ;

– soit en votant par correspondance ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 25 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris :

- soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 pour le compte de la Société ;

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09;

– l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 25 juin 2014), à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

– les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée (soit le 24 juin 2014 au plus tard) ;

– les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

– tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 juin 2014 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 juin 2014 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

Il est précisé que, conformément aux dispositions des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance et les procurations déposés en vue de l’assemblée générale de la société QUANTEL qui s’est tenue le 12 juin 2014 demeurent valable pour l’assemblée générale qui se réunira le 30 juin 2014 dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenu.

 

B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Directoire, Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 juin 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale ont été mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

Le Directoire.

 

1403313

28/05/2014 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2502
Texte de l'annonce :

1402502

28 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 397 917 euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtabœuf - 91940 LES ULIS.

970 202 719 R.C.S. EVRY.

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires de la société QUANTEL sont convoqués en assemblée générale mixte pour le jeudi 12 juin 2014, à 16h00 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les informations en matières sociales et environnementales (RSE) – Rapport de l’organisme tiers indépendant (article R.225-105-2 du Code de commerce) ;

— Présentation des rapports spéciaux du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L.225-68, al. 6 du Code de commerce ;

— Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L.225-68, al. 7 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L. 225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Directoire ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

— Ratification de la cooptation de Madame Valérie PANCRAZI, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en remplacement de la société OTC ASSET MANAGEMENT, démissionnaire ;

— Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

— Présentation du rapport spécial du Directoire à l’assemblée ;

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;

— Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Directoire figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 mai 2014 (Bulletin n°55 - Annonce n° 1401647).

 

————————

 

A. Participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– soit en y assistant personnellement ;

– soit en votant par correspondance ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 9 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris :

- soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 pour le compte de la Société ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09;

– l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 9 juin 2014), à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

– les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée (soit le 6 juin 2014 au plus tard) ;

- les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

– tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 juin 2014 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 juin 2014 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Directoire, Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 5 juin 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

Le Directoire.

1402502

07/05/2014 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1647
Texte de l'annonce :

1401647

7 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 397 917 euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtabœuf - 91940 LES ULIS.

970 202 719 R.C.S. EVRY.

 

Avis de réunion

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le jeudi 12 juin 2014, à 16h00 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les informations en matières sociales et environnementales (RSE) – Rapport de l’organisme tiers indépendant (article R.225-105-2 du Code de commerce) ;

— Présentation des rapports spéciaux du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L.225-68, al. 6 du Code de commerce ;

— Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L.225-68, al. 7 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L.225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts ; Quitus aux membres du Directoire ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

— Ratification de la cooptation de Madame Valérie PANCRAZI, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en remplacement de la société OTC ASSET MANAGEMENT, démissionnaire ;

— Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

— Présentation du rapport spécial du Directoire à l’assemblée ;

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;

— Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Projets de résolutions

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du Directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 531 945,57 euros.

 

Conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 75 618 euros, générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 25 206 euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013 d’un montant de 1 531 945,57 euros au compte de report à nouveau dont le montant est ainsi ramené à (3 755 926,94) euros.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte consolidée de (339 327) euros.

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

 

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer à la somme de 30 000 euros le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2013. La répartition de cette somme entre chacun des membres du Conseil sera décidée par le Conseil de surveillance.

 

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Valérie PANCRAZI, en qualité de membre du Conseil de surveillance, en remplacement de la société OTC ASSET MANAGEMENT, démissionnaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, ratifie conformément à l’article L.225-78 du Code de commerce, la cooptation, par délibération du Conseil de surveillance du 30 avril 2014, de Madame Valérie PANCRAZI, née le 2 février 1963 à Poitiers, de nationalité française, demeurant 72 avenue de Versailles à Paris 16ème, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance en remplacement de la société OTC ASSET MANAGEMENT, démissionnaire, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

 

– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou

 

– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou

 

– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou

 

– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

 

– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

 

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

 

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital.

 

Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

 

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 15 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

 

L'assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

 

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 30 avril 2013 aux termes de sa 7ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :

 

délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 9ème résolution de l’assemblée générale du 30 avril 2013 ;

 

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : (i) les sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective ou fonds d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA, ou sociétés holdings), de droit français ou étranger, investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, et (ii) les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger, dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ; 

 

décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;

 

délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

 

constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

 

décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ;

 

décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de :

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(ii) en cas d’émission d’obligations et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances :

– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques des obligations et/ou des valeurs mobilières à émettre, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

– arrêter les caractéristiques des titres de créance auxquels les obligations et/ou valeurs mobilières donneraient droit à attribution ou qui seraient émis à l’occasion de l’émission du titre primaire, soit concomitamment soit à terme, et notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt et la prime de remboursement si elle est prévue ;

 

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur NYSE Euronext - Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

 

décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 30 avril 2013 aux termes de sa 15ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

Dixième résolution (Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

 

autorise le Directoire à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;

 

prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;

 

décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

 

décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;

 

décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ;

 

prend acte que le Directoire a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;

 

prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Directoire bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;

 

prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ;

 

décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2011 aux termes de la 17ème résolution, est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

 

autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;

 

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 9ème résolution de l’assemblée générale du 30 avril 2013 ;

 

décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;

 

décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail ;

 

décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

(vii)procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

(viii)accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et

(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;

 

décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Douzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

 

A. Participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement ;

— soit en votant par correspondance ;

—soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 9 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris :

- soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 pour le compte de la Société ;

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

- l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 ;

- l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 9 juin 2014), à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

- les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’assemblée (soit le 6 juin 2014 au plus tard) ;

- les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

- tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 juin 2014 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 juin 2014 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du président du Directoire, Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 5 juin 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.

 

C. Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société, 2 bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf - B.P. 23 – 91941 Les Ulis, à l’attention du Président du Directoire, Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit jusqu’au 19 mai 2014 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée (i) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d’un bref exposé des motifs et (ii) d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance, la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du Directoire accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 juin 2014 à zéro heure), d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

D. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées.

 

Le Directoire.

 

1401647

19/03/2014 : Autres opérations (59)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 702
Texte de l'annonce :

1400702

19 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme, au capital de 6 397 917 Euros

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf

B.P. 23 – 91941 LES ULIS CEDEX

970 202 719 R.C.S. EVRY

 Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs

 

En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, MM. Les actionnaires et les obligataires de la Société QUANTEL sont informés que la société CACEIS Corporate Trust -14, rue Rouget de L’Isle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs des valeurs ci-après :

 

FR0000038242 QUANTEL,

FR0010518894 QUANTEL 6 % 07-01 01 2015,

FR0011368349 QUANTEL 7,95 % 12- 02 10 2018.

 

Pour avis.

 

 

1400702

11/12/2013 : Autres opérations (43)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Offre de remboursement d'obligations (43_N1)
Numéro d'affaire : 5812
Texte de l'annonce :

1305812

11 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148


Autres opérations
____________________

Offre de remboursement d'obligations
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 397 917 euros.

Siège social : 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtabœuf, BP 23 – 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 R.C.S. Evry.

(la « Société » ou « Quantel »)

 

Avis aux titulaires d’obligations à option de conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes de la Société émises le 18 septembre 2007 et venant à échéance le 2 janvier 2015 (Code ISIN : FR0010518894) (les « OCEANE »)

(Modification du taux d’intérêt et des modalités de conversion et / ou échange)

 

Les porteurs d’OCEANE sont informés que le 4 décembre 2013, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société et l’assemblée des porteurs d’OCEANE ont respectivement décidé et autorisé les modifications suivantes des modalités des OCEANE :

– modification du taux d’intérêt annuel des OCEANE, initialement fixé à 4,875 %, pour le porter à 6%, avec effet à compter du 1er mars 2013 ;

– insertion d’une faculté alternative de conversion et/ou d’échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n’ait pas exclu cette possibilité et en ait informé les porteurs d’OCEANE par voie de publication d’un avis au Bulletin des Annonces légales et obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale au plus tard le 28 novembre 2014.

 

Les termes du contrat d’émission des OCEANE, constitué de la note d’opération ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) n°07-317 en date du 7 septembre 2007, sont modifiés en conséquence.

 

1305812

18/11/2013 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5535
Texte de l'annonce :

1305535

18 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 397 917 euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtabœuf - 91940 LES ULIS.

970 202 719 R.C.S. EVRY.

 

Avis de convocation

Les actionnaires de la société QUANTEL sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mercredi 4 décembre 2013, à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Présentation du rapport spécial du Directoire à l’assemblée générale ;

— Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur la modification des conditions et modalités des OCEANE ;

— Modification du taux d’intérêt annuel des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises par la Société le 18 septembre 2007 (les « OCEANE »), initialement fixé à 4,875 %, pour le porter à 6 %, avec effet à compter du 1er mars 2013 ;

— Modification du contrat d’émission des OCEANE par l’insertion d’une faculté alternative de conversion et/ou d’échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n’ait pas exclu cette possibilité ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Directoire figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 30 octobre 2013 (Bulletin n° 130 - Annonce n° 1305325).

 

 

A. Participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

— soit en y assistant personnellement ;

— soit en votant par correspondance ;

— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 29 novembre 2013, à zéro heure, heure de Paris :

- soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois ;

– l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 29 novembre 2013), à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

– les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque Palatine six jours au moins avant la date de l’assemblée (soit le 28 novembre 2013 au plus tard) ;

– les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

– tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 novembre 2013 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 novembre 2013 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 novembre 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées.

 

Le Directoire.

 

 

1305535

30/10/2013 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 5325
Texte de l'annonce :

1305325

30 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 397 917 euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtaboeuf - 91940 LES ULIS.

970 202 719 R.C.S. EVRY.

 

Avis de réunion

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mercredi 4 décembre 2013, à 10 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

— Présentation du rapport spécial du Directoire à l’assemblée générale ;

— Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur la modification des conditions et modalités des OCEANE ;

— Modification du taux d’intérêt annuel des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises par la Société le 18 septembre 2007 (les « OCEANE »), initialement fixé à 4,875 %, pour le porter à 6%, avec effet à compter du 1er mars 2013 ;

— Modification du contrat d’émission des OCEANE par l’insertion d’une faculté alternative de conversion et/ou d’échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n’ait pas exclu cette possibilité ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Projets de résolutions

 

Première résolution (Modification du taux d’intérêt annuel des OCEANE, initialement fixé à 4,875 %, pour le porter à 6 %, avec effet à compter du 1er mars 2013). —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, sur proposition du Directoire et sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution soumise au vote de l’assemblée générale des porteurs d’OCEANE devant se réunir ce jour :

 

– décide de modifier le taux d’intérêt annuel des OCEANE, initialement fixé à 4,875 %, pour le porter à 6 %, avec effet à compter du 1er mars 2013 ;

 

– décide, corrélativement, de modifier le paragraphe 4.8.2 intitulé « Intérêts » du contrat d’émission des OCEANE constitué du prospectus ayant été visé par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 07-317 en date du 7 septembre 2007 (le « Contrat d’émission »), qui sera désormais rédigé comme suit :

 

« 4.8.2 Intérêts

 

(a) Taux nominal annuel

 

4,875% jusqu’au 28 février 2013, puis 6% à compter du 1er mars 2013

 

(b) Intérêt annuel

 

Les Obligations porteront intérêt au taux annuel de 4,875 % du nominal jusqu’au 28 février 2013, puis 6 % du nominal à compter du 1er mars 2013, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) (chacune de ces dates étant désignée « Date de Paiement d’Intérêts »).

 

Pour la période courant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, il sera ainsi mis en paiement le 1er janvier 2014 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) un montant d’intérêts de 1,51 euro par Obligation.

 

Pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, il sera mis en paiement le 1er janvier 2015 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) un montant d’intérêts de 1,56 euro par Obligation.

 

Tout montant d’intérêts afférent à une période d’intérêt inférieure à une année entière sera calculé sur la base du taux d’intérêt annuel ci-dessus, rapporté au nombre de jours de la période considérée en prenant en compte une année de 365 jours (ou de 366 jours pour une année bissextile). Sous réserve des stipulations du paragraphe 4.16.5 (« Droits des Obligataires aux intérêts des Obligations et aux dividendes des actions livrées ») ci-dessous, les intérêts cesseront de courir à compter de la date de remboursement des Obligations. Les intérêts seront prescrits dans un délai de cinq ans à compter de leur date d’exigibilité. »

 

En conséquence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet d’effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

 

Deuxième résolution (Modification du contrat d’émission des OCEANE par l’insertion d’une faculté alternative de conversion et/ou d’échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n’ait pas exclu cette possibilité). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, sur proposition du Directoire et sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution soumise au vote de l’assemblée générale des porteurs d’OCEANE devant se réunir ce jour :

 

– décide de modifier les termes du contrat d’émission des OCEANE par l’insertion d’une faculté alternative de conversion et/ou d’échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n’ait pas exclu cette possibilité et en ait informé les porteurs d’OCEANE par voie de publication d’un avis au Bulletin des Annonces légales et obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale au plus tard le 28 novembre 2014 ;

 

– décide, corrélativement, de modifier le paragraphe 4.16.3 intitulé « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions » du Contrat d’émission des OCEANE, qui sera désormais rédigé comme suit :

 

« 4.16.3 Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions

 

Les Obligataires pourront exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions, sous réserve du paragraphe 4.16.9 (« Maintien des droits des Obligataires »), comme suit :

– à tout moment à compter du 18 septembre 2007 et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement, à raison de 1,04 action QUANTEL pour 1 Obligation (la « Branche A ») ; et

– à compter du 1er décembre 2014 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des Obligations, à raison de 26 actions QUANTEL pour 5 Obligations (la « Branche B »), sous réserve que la Société n’ait pas exclu cette possibilité et en ait informé les porteurs d’Obligations par voie de publication d’un avis au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale au plus tard le 28 novembre 2014.

 

Le ratio d’attribution d’actions de la Branche A (soit, 1,04 action QUANTEL pour 1 Obligation) et celui de la Branche B (soit, 26 actions QUANTEL pour 5 Obligations) sont désignés « Ratio d’Attribution d’Actions ».

 

Les porteurs d’Obligations pourront exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions de manière alternative, selon l’une ou l’autre branche présentée ci-avant.

 

La demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions étant irrévocable à compter de sa réception par l'intermédiaire financier concerné, les Obligations apportées à l’une des deux branches susvisées ne pourront plus être apportées à l’autre branche.

 

Pour les Obligations mises en remboursement à l’échéance ou de façon anticipée, le Droit à l’Attribution d’Actions prendra fin à l’issue du septième jour ouvré qui précède la date de remboursement.

 

Tout titulaire d'Obligations qui n'aura pas exercé son Droit à l'Attribution d'Actions avant cette date recevra un montant égal au prix de remboursement déterminé dans les conditions fixées selon le cas au paragraphe 4.9.1 (« Amortissement normal ») ou au paragraphe 4.9.3 (« Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société »).


En cas de décision de la Société de faire usage de la faculté qui lui est offerte dans le cadre de la Branche B d’exclure l’exercice du droit à l'attribution d'actions au titre de la Branche B (la « Faculté »), elle devra informer l'intermédiaire chargé du service des Obligations et du service financier visé au paragraphe 5.4.2 de sa décision au plus tard le 28 novembre 2014. A défaut d’information par la Société à l’intermédiaire chargé du service des Obligations et du service financier au plus tard le 28 novembre 2014, la Société sera réputée avoir renoncé à l’exercice de la Faculté et les porteurs d’Obligations conserveront la possibilité d’exercer leur Droit à l'Attribution d'Actions dans le cadre de la Branche B. »


En conséquence, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet d'effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Troisième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

—————————

 

A. Participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– soit en y assistant personnellement ;

– soit en votant par correspondance ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 29 novembre 2013, à zéro heure, heure de Paris :

– soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois ;

– l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 29 novembre 2013), à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

– les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque Palatine six jours au moins avant la date de l’assemblée (soit le 28 novembre 2013 au plus tard) ;

- les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

– tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 novembre 2013 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 29 novembre 2013 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 novembre 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.

 

C. Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société, 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf - B.P. 23 – 91941 Les Ulis, à l’attention du Président du Directoire, Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit jusqu’au 12 novembre 2013 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée (i) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d’un bref exposé des motifs et (ii) d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance, la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du Directoire accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 novembre 2013 à zéro heure), d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la Société www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

D. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées.

 

Le Directoire.

 

1305325

14/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3308
Texte de l'annonce :

1303308

14 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 397 917euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf – B.P. 23 – 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société QUANTEL au 31 décembre 2012, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes annuels et comptes consolidés sont contenus dans le rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier diffusé et mis en ligne le 9 avril 2013 sur le site internet de QUANTEL (www.quantel.fr). Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 36 du 25 mars 2013 (affaire n° 1300907), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires de QUANTEL du 30 avril 2013.

 

 

1303308

15/04/2013 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1301
Texte de l'annonce :

1301301

15 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Au capital de 6 397 917 euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtaboeuf - 91940 LES ULIS.

970 202 719 R.C.S. EVRY.

 

Avis de convocation

M.M. Les actionnaires de la société QUANTEL sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 30 avril 2013, à 16h00 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

— Présentation des rapports spéciaux du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L.225-68, al. 6 du Code de commerce ;

— Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L.225-68, al. 7 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L. 225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Directoire ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

— Nomination de la société OTC ASSET MANAGEMENT en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;

— Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

— Présentation du rapport spécial du Directoire à l’assemblée et du rapport complémentaire du Directoire sur l’usage de délégations financières ;

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

— Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Autorisation à donner au Directoire pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social ;

— Autorisation à donner au Directoire pour que les actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital social émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apports en nature ;

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Directoire figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 25 mars 2013 (Bulletin n°36 - Annonce n° 1300907).

 

_____________________

 

A. Participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement ;

— soit en votant par correspondance ;

—soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 25 avril 2013, à zéro heure, heure de Paris :

– soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois ;

– l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 25 avril 2013), à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

– les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque Palatine six jours au moins avant la date de l’assemblée (soit le 25 avril 2013 au plus tard) ;

– les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

– tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2013 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2013 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 avril 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées.

 

Le Directoire.

 

1301301

25/03/2013 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 907
Texte de l'annonce :

1300907

25 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 397 917 Euros

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – BP 23 - ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

  

Avis de réunion.

 

Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le mardi 30 avril 2013, à 16h00 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

 

— Présentation des rapports spéciaux du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

 

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L.225-68, al. 6 du Code de commerce ;

 

— Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L.225-68, al. 7 et suivants du Code de commerce ;

 

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L. 225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Directoire ;

 

— Affectation du résultat de l'exercice ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;

 

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

 

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

 

— Nomination de la société OTC ASSET MANAGEMENT en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance ;

 

— Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs.

 

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

— Présentation du rapport spécial du Directoire à l’assemblée et du rapport complémentaire du Directoire sur l’usage de délégations financières ;

 

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

 

— Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

 

— Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

 

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

 

— Autorisation à donner au Directoire pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social ;

 

— Autorisation à donner au Directoire pour que les actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital social émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apports en nature ;

 

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;

 

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs.

 

Projets de résolutions.

 

I. – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du Directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes,

 

approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (4 931 281,34) euros.

 

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 78 662 euros, générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 26 221 euros.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2012 d’un montant de (4 931 281,34) euros au compte de report à nouveau dont le montant est ainsi porté de (356 667,58) euros à (5 287 948,92) euros.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée de (3 495 280) euros.

 

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

 

 

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance). — L'assemblée générale décide de fixer à la somme de 30 000 euros le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2012. La répartition de cette somme entre chacun des membres du Conseil sera décidée par le Conseil de surveillance.

 

 

Sixième résolution (Nomination de la société OTC ASSET MANAGEMENT en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer la société OTC ASSET MANAGEMENT, société anonyme au capital de 300 000 euros dont le siège social est situé 79 rue de la Boétie à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 438 749 962, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, pour une période de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

 

Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

 

— d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou

 

— de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou

 

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou

 

— d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

 

— de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

 

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

 

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital.

 

Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

 

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 15 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

 

L'assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

 

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 5 juin 2012 aux termes de sa 10ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

 

II. – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

 

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :

 

a) par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et

 

suivants du Code de commerce, (i) donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), (ii) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

 

2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions de titres de créance visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ;

 

3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 20 000 000 euros fixé au paragraphe 2°), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;

 

4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, d’une part, et de celles conférées en vertu des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème 15ème et 16ème résolutions de la présente assemblée, d’autre part, est fixé à 20 000 000 euros étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;

 

5. décide, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, que :

 

(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

 

(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

 

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres financiers non souscrits ;

 

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée.

 

6. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres financiers correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

 

7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

    – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

    – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

    – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

    – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(ii) en cas d’émission d’obligations et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances :

 

    – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques des obligations et/ou des valeurs mobilières à émettre, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

    – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

    – arrêter les caractéristiques des titres de créance auxquels les obligations et/ou valeurs mobilières donneraient droit à attribution ou qui seraient émis à l’occasion de l’émission du titre primaire, soit concomitamment soit à terme, et notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt et la prime de remboursement si elle est prévue ;

 

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur NYSE Euronext - Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

 

8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2011 aux termes de sa 10ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L. 225-135 et L. 225-136, ainsi que des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

 

— délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

 

(i) donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une Filiale ou

 

(ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

— décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

 

(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 9ème résolution ;

 

(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

   

– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux diverses valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;

   

    – prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ;

 

   – décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et de l’article R.225-119 du Code de commerce ;

 

   – décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant initialement fixé ;

 

– décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment pour :

 

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

    - fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(ii) en cas d’émission d’obligations et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances :

  

  – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques des obligations et/ou des valeurs mobilières à émettre, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

    – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

  

  – arrêter les caractéristiques des titres de créance auxquels les obligations et/ou valeurs mobilières donneraient droit à attribution ou qui seraient émis à l’occasion de l’émission du titre primaire, soit concomitamment soit à terme, et notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt et la prime de remboursement si elle est prévue ;

 

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur NYSE Euronext - Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

 

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2011 aux termes de sa 11ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Onzième résolution (Délégation à donner au Directoire à l’effet d'augmenter le capital social de la société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières diverses dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :

 

— délègue au Directoire la compétence de décider, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d'actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

— décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, et dans les conditions prévues aux articles L.411-2 II du Code monétaire et financier et L.225-136 du Code de commerce, est fixé à 20 000 000 euros et ne pourra excéder 20% du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 20 000 000 euros fixé à la 9ème résolution de la présente assemblée ;

 

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux diverses valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;

 

— constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;

 

— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et R.225-119 du code de commerce ;

 

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

 

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

    – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

    – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

    – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(ii) en cas d’émission d’obligations et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances :

 

    – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques des obligations et/ou des valeurs mobilières à émettre, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

    – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

   – arrêter les caractéristiques des titres de créance auxquels les obligations et/ou valeurs mobilières donneraient droit à attribution ou qui seraient émis à l’occasion de l’émission du titre primaire, soit concomitamment soit à terme, et notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt et la prime de remboursement si elle est prévue ;

 

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur NYSE Euronext - Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

 

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2011 aux termes de sa 12ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous réserve de leur approbation, décide que pour chacune des émissions décidées en application des 9ème, 10ème et 11ème résolutions ci-dessus, le Directoire pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 9ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.

 

L’assemblée générale autorise, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, le Directoire à faire usage de cette faculté au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale).

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2011 aux termes de sa 13ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social). — Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et selon les dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Directoire, pour les émissions décidées en application de la 10ème résolution et dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :

 

— le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2011 aux termes de sa 14ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour que les actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital social émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apport en nature). — Dans la limite du plafond fixé à la 10ème résolution, l’assemblée générale autorise le Directoire et lui délègue les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou terme, à une quotité du capital social, destinées à rémunérer :

 

— des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ;

 

— sur le rapport du Commissaire aux apports et dans la limite de 10% de son capital social, des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

L’assemblée générale prend acte que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions ordinaires ainsi qu’aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.

 

Le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, constater la réalisation des apports en nature, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence.

 

Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 9ème résolution.

 

La présente autorisation, prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2011 aux termes de sa 15ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :

 

— délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 9ème résolution ;

 

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : 1°) les sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ; et 2°) les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce (ci-après les « Filiales ») : (i) ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans la Société ou l’une quelconque des Filiales au jour de la décision du Directoire mettant en oeuvre la présente délégation et (ii) titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée en vigueur et non rompu à la date de clôture de la souscription à toute augmentation de capital réservée susceptible d’être décidée par le Directoire en vertu de la présente délégation ;

 

— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;

 

— délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

 

— constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

 

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de :

 

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

    – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

    – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

    – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

    – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(ii) en cas d’émission d’obligations et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances :

 

   – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques des obligations et/ou des valeurs mobilières à émettre, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

    – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

    – arrêter les caractéristiques des titres de créance auxquels les obligations et/ou valeurs mobilières donneraient droit à attribution ou qui seraient émis à l’occasion de l’émission du titre primaire, soit concomitamment soit à terme, et notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt et la prime de remboursement si elle est prévue ;

 

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur NYSE Euronext - Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

 

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 5 juin 2012 aux termes de sa 12ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

 

— autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;

 

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 9ème résolution ;

 

— décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;

 

— décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail ;

 

— décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

 

(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

 

(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

 

(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

 

(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

 

(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

 

(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

 

(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

 

(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et

 

(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;

 

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 5 juin 2012 aux termes de sa 14ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

 

A. – Participation à l’assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

— soit en y assistant personnellement ;

 

— soit en votant par correspondance ;

 

— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 25 avril 2013, à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois ;

 

— l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée (soit le 25 avril 2013), à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

 

— les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque Palatine six jours au moins avant la date de l’assemblée (soit le 25 avril 2013 au plus tard) ;

 

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

 

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2013 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2013 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. – Questions écrites.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 avril 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.

 

C. – Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société, 2 bis avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf - B.P. 23 – 91941 Les Ulis, à l’attention du Président du Directoire, Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit jusqu’au 5 avril 213 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée (i) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d’un bref exposé des motifs et (ii) d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance, la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du Directoire accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 avril 2013 à zéro heure), d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

D. – Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées.

 

Le Directoire.

 

1300907

18/02/2013 : Avis divers (82)

Société : Quantel
Numéro d'affaire : 361
Texte de l'annonce :

1300361

18 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Avis divers
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 397 917 euros.

Siège social : 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf.

BP 23 – 91941 LES ULIS CEDEX.

970 202 719 R.C.S. EVRY.

(la « Société » ou « Quantel »)

 

Avis d’ajustement des droits des porteurs d’obligations à option de conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes de la Société émises le 18 septembre 2007 et venant à échéance le 2 janvier 2015 (Code ISIN : FR0010518894) (les « OCEANE ») et aux titulaires d’options de souscription d’actions de la Société émises le 15 septembre 2009 (les « Options »)

 

(Ajustement du ratio d’attribution d’actions et du prix d’exercice)

 

Les porteurs d’obligations à option de conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises le 18 septembre 2007 et venant à échéance le 2 janvier 2015 (Code ISIN : FR0010518894) dites « OCEANE » et les titulaires d’options de souscription d’actions attribuées au titre du plan n°10 du 15 septembre 2009 dites « OPTIONS » sont informés que le 17 décembre 2012, le Directoire de la Société a décidé, conformément à l’autorisation qui lui a été consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 7 juin 2011 (10e résolution), de procéder à une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant global brut maximum, prime d’émission comprise, de 4 040 784 euros, par émission de 2 693 856 actions nouvelles de un (1) euro de nominal chacune au prix unitaire de souscription de 1,50 euro, soit avec une prime d’émission de 0,50 euro par action nouvelle. Les conditions et modalités de cette augmentation de capital sont détaillées dans la note d’opération ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financier (l’« AMF ») sous le numéro n°12-604 en date du 17 décembre 2012.

 

Le Directoire de la Société a constaté, lors de sa réunion du 17 janvier 2013, la réalisation définitive de l’augmentation de capital par la création et l’émission de 2 693 856 actions nouvelles intégralement souscrites et libérées.

 

Afin de préserver les droits des porteurs d’OCEANE et des titulaires d’Options en suite de la réalisation de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le Directoire de la Société a procédé à l’ajustement du ratio d’attribution d’actions attaché aux OCEANE (en application des stipulations de l’article 4.16.9 de la note d’opération relative à l'émission des OCEANE ayant reçu le visa de l’AMF     n° 07-317 en date du 7 septembre 2007) et du prix d’exercice des OPTIONS (conformément aux stipulations du plan d’attribution des OPTIONS). En conséquence :

 

– les porteurs d’OCEANE sont informés que le nouveau ratio d’attribution d’actions s’élève à 1,04 action pour une OCEANE ;

– les titulaires d’OPTIONS sont informés que le prix d’exercice des OPTIONS est désormais de 3,24 euros.

 

Dans le cas où l’exercice par les porteurs des instruments susvisés du droit à l’attribution d’actions donnerait lieu à l’existence de droits formant rompus, le règlement de ces derniers s’effectuera conformément aux stipulations prévues dans les contrats d’émission y afférents.

 

Ces modalités d’ajustements sont applicables aux transactions effectuées à compter du 16 janvier 2013.

 

1300361

28/11/2012 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6622
Texte de l'annonce :

1206622

28 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 704 061 euros.

Siège social : 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf,

BP 23 – 91941 Les Ulis Cedex.

(Code ISIN : FR0010518894)   970 202 719 R.C.S. Evry.

 

 

 

Avis de convocation des porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes

 émises le 18 septembre 2007

 

 

Mmes et MM. les propriétaires des 258 865 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes émises par la Société le 18 septembre 2007 (« OCEANE ») dans le cadre d’un emprunt d’un montant nominal de 7 694 778 euros (prospectus ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 07-317 en date du 7 septembre 2007), sont convoqués, à l’initiative du Directoire, en assemblée générale le vendredi 14 décembre 2012 à 10 heures au siège social de la Société situé 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf – 91941 Les Ulis Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

 

— Lecture du rapport du Directoire ;

 

— Modification de la date d’amortissement normal des OCEANE, initialement prévue le 1er janvier 2013 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), pour la reporter au 2 janvier 2015 – Modification corrélative du contrat d’émission ;

 

— Modification des termes du contrat d’émission des OCEANE par l’insertion d’une clause visant à offrir aux porteurs une faculté de renonciation à l’exercice du droit à l’attribution d’actions et d’obtention de l’exigibilité anticipée des OCEANE en vue de la souscription par voie de compensation de créances aux augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital devant être décidées par le Directoire sur usage des délégations de compétence et autorisations financières données par les assemblées générales des actionnaires du 7 juin 2011 et du 5 juin 2012 ;

 

— Modification des termes du contrat d’émission des OCEANE par l’insertion d’une clause visant à permettre à la Société, à son seul gré, de racheter et/ou rembourser les OCEANE, en tout ou partie, pour un prix unitaire de cession et/ou de remboursement des OCEANE correspondant à leur valeur nominale majorée des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d’intérêts, et ce à tout moment à compter du 17 décembre 2012 jusqu’au jour ouvré précédant la date d’amortissement normal des OCEANE ;

 

— Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des titulaires d’OCEANE représentés (le cas échéant), du procès-verbal de l’assemblée et de tout document afférent à la présente Assemblée ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoir.

 

 

Tout obligataire, quel que soit le nombre d’obligations convertibles qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce et aux stipulations du contrat d’émission des OCEANE, les obligataires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à la justification, par une attestation d’inscription en compte, de l’enregistrement comptable des titres au nom de l’obligataire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte trois jours avant la tenue de l’assemblée (soit le 11 décembre 2012 à minuit) :

 

– soit dans le comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par la Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois ;

 

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité,

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les obligataires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;

 

2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix ;

 

3. voter par correspondance.

 

Un formulaire de procuration ou de vote par correspondance sera adressé par la Société à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la Société. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et accompagnés de l’attestation d’inscription en compte, parvenus à la Société, au plus tard trois jours avant la réunion de l’Assemblée, soit le 11 décembre 2012.

 

Le texte des résolutions qui seront proposées à l’Assemblée ainsi que le rapport du Directoire seront tenu, dans les délais légaux, à la disposition des obligataires sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique « informations réglementées » ainsi qu’à son siège social, situé 2-bis avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf – 91941 Les Ulis Cedex.

  Le Directoire

1206622

11/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4745
Texte de l'annonce :

1204745

11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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QUANTEL  

Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 3 704 061 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société QUANTEL au 31 décembre 2011, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes sur ces comptes annuels et comptes consolidés sont contenus dans le rapport financier annuel prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier diffusé et mis en ligne le 25 avril 2012 sur le site internet de QUANTEL (www.quantel.fr). Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°52 du 30 avril 2012 (affaire n°1201941), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires de QUANTEL du 5 juin 2012.

 

 

 

1204745

21/05/2012 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2810
Texte de l'annonce :

1202810

21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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QUANTEL

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 704 061 euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf, B.P. 23 – 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Avis de convocation

 

M.M. Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 5 juin 2012, à seize heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 

Ordre du jour

 

I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L. 225-68, al. 6 du Code de commerce ;

— Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68, al. 7 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L. 225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Directoire ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

— Ratification de la cooptation de Madame Marie Bégonia LEBRUN, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la société QUANTEL en remplacement de la société NEM INVEST, démissionnaire ;

— Renouvellement du mandat de la société ACEFI CL en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, venant à expiration ;

— Renouvellement du mandat de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, venant à expiration ;

— Renouvellement du mandat de la société TURENNE CAPITAL en qualité de censeur dont le mandat arrive à expiration ;

— Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

— Présentation du rapport du Directoire ;

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

 ——————————————————

 

A. Participation à l’assemblée.  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement ;

— soit en votant par correspondance ;

—soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 31 mai 2012, à zéro heure, heure de Paris :

- soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

- l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois ;

- l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

 

- les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque Palatine six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

- les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

- tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai 2012 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai 2012 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 30 mai 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées.

 

 

Le Directoire.

 

 

1202810

30/04/2012 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1941
Texte de l'annonce :

1201941

30 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 112 183 Euros

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf, B.P. 23 – 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Avis de réunion.

M.M. Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 5 juin 2012, à seize heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L.225-68, al. 6 du Code de commerce ;

— Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L.225-68, al. 7 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L.225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Directoire ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

— Ratification de la cooptation de Madame Marie Bégonia LEBRUN, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la société QUANTEL en remplacement de la société NEM INVEST, démissionnaire ;

— Renouvellement du mandat de la société ACEFI CL en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, venant à expiration ;

— Renouvellement du mandat de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, venant à expiration ;

— Renouvellement du mandat de la société TURENNE CAPITAL en qualité de censeur dont le mandat arrive à expiration ;

— Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

— Présentation du rapport du Directoire ;

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Projets de résolutions

I. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (356 667,58) euros.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 59 242 euros.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 d’un montant de (356 667,58) euros au compte de report à nouveau dont le montant est ainsi porté de 0 euro à (356 667,58) euros.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice net consolidé de 1 218 Keuros.

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et engagements qui y sont mentionnés en application des dispositions des articles L.225-86 et suivants et L.225-90 du Code de commerce.

 

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance)

L'assemblée générale décide de fixer à la somme de 30 000 euros le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2011.

La répartition de cette somme entre chacun des membres du Conseil sera décidée par le Conseil de surveillance.

 

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Marie Begoña LEBRUN, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la société QUANTEL en remplacement de la société NEM INVEST, démissionnaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, ratifie conformément à l’article L.225-78 du Code de commerce, la cooptation, par délibération du Conseil de surveillance au cours de sa séance du 14 septembre 2011, de Madame Marie Begoña LEBRUN en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la société QUANTEL, en remplacement de la société NEM INVEST, démissionnaire, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société ACEFI CL en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, venant à expiration). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société ACEFI CL, dont le siège social est situé 48, avenue du Président Wilson - 75116 PARIS, pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, venant à expiration). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES, dont le siège social est situé 6, rue Raspail – 92300 LEVALLOIS PERRET, pour une durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de la société TURENNE CAPITAL en qualité de censeur dont le mandat arrive à expiration). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de censeur de la société TURENNE CAPITAL, dont le siège social est situé 29-31, rue Saint-Augustin, 75002 PARIS, pour une durée de deux (2) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou

– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou

– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou

– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

– de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital.

Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 25 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

L'assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2011 aux termes de sa sixième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce)

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :

— délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 10ème résolution de l’assemblée générale mixte du 7 juin 2011 ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : 1°) les sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ; et 2°) les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce (ci-après les « Filiales ») : (i) ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans la Société ou l’une quelconque des Filiales au jour de la décision du Directoire mettant en oeuvre la présente délégation et (ii) titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée en vigueur et non rompu à la date de clôture de la souscription à toute augmentation de capital réservée susceptible d’être décidée par le Directoire en vertu de la présente délégation ;

— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;

— délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

— constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de :

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

(ii) en cas d’émission d’obligations et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances :

– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques des obligations et/ou des valeurs mobilières à émettre, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

– arrêter les caractéristiques des titres de créance auxquels les obligations et/ou valeurs mobilières donneraient droit à attribution ou qui seraient émis à l’occasion de l’émission du titre primaire, soit concomitamment soit à terme, et notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt et la prime de remboursement si elle est prévue ;

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur NYSE Euronext - Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2011 aux termes de sa 16ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1°) autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 et L.225-129-2 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ;

2°) décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;

3°) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est indépendant de toute autre délégation autorisée par l’assemblée générale des actionnaires et ne s’imputera sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ;

4°) décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé, conformément à la loi, par le Directoire le jour où les options seront consenties ;

5°) décide que, si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, le Directoire prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

6°) constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;

7°) en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :

– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

– fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Directoire le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;

– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.

8°) décide que le Directoire aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

9°) décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 aux termes de la 17ème résolution, est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

– autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;

– décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 10ème résolution de l’ assemblée générale mixte du 7 juin 2011 ;

– décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;

– décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail ;

– décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et

(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;

– décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

————————

 

A. Participation à l’assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement ;

— soit en votant par correspondance ;

— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 31 mai 2012, à zéro heure, heure de Paris :

– soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val-de-Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val-de-Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois ;

– l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

– les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque Palatine six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

– les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

– tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai 2012 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai 2012 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

B. Questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 30 mai 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.

 

 

C. Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société, 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf - B.P. 23 – 91941 Les Ulis, à l’attention du Président du Directoire, Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit jusqu’au 11 mai 2012 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée (i) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d’un bref exposé des motifs et (ii) d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance, la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. Le Président du Directoire accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai 2012 à zéro heure), d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

 

D. Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées.

 

Le Directoire.

 

 

1201941

26/03/2012 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1083
Texte de l'annonce :

1201083

26 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 112 183 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Avis de convocation.

 

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 11 avril 2012 à seize heures au siège social, 2-bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Directoire ;

— Lecture du rapport du commissaire aux comptes ;

— Affectation à concurrence de 2 284 703,38 € du compte prime(s) d’émission au compte report à nouveau déficitaire aux fins d’apurement de ce dernier ;

— Réduction de capital d’un montant total de 7 408 122 € par diminution de la valeur nominale des actions conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce et modification corrélative des statuts ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Rectificatif à l’avis de réunion paru le 7 mars 2012, affaire n°1200733.

 

L’ordre du jour et le texte des projets de résolutions de cette assemblée générale extraordinaire ont été publiés dans l'avis prévu par l'article R. 225-73 du Code de commerce paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 mars 2012 (bulletin n°29 – avis n°1200733) et demeurent inchangés à l’exception de la correction d’une erreur matérielle dans la première résolution : la référence au rapport spécial des commissaires aux comptes est supprimée. Le projet de texte de la première résolution, tel que rectifié se libelle en conséquence ainsi qu’il suit :

— «  Première résolution (Affectation à concurrence de 2 284 703,38 € du compte prime(s) d’émission au compte report à nouveau déficitaire aux fins d’apurement de ce dernier). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et des comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2010 faisant apparaître après affectation du bénéfice de l’exercice 2010, un report à nouveau négatif de (2 284 703,38) €, décide d’affecter au compte report à nouveau déficitaire, la somme de 2 284 703,38 € par prélèvement sur le compte prime(s) d’émission.

Après imputation, le compte report à nouveau est intégralement apuré et, le compte prime(s) d’émission ressort à 10 165 971,83 €. »

 

 ––––––––––––––––––––––

 

A. Participation à l’assemblée. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement ;

— soit en votant par correspondance ;

— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 5 avril 2012, à zéro heure, heure de Paris :

— soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois ;

— l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

— les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque Palatine six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 avril 2012 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 avril 2012 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites. — Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 avril 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale ont été mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées.

 

 

Le Directoire.

 

 

1201083

07/03/2012 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 733
Texte de l'annonce :

1200733

7 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

QUANTEL  

Société anonyme au capital de 11 112 183 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Avis de réunion.

 

M.M. Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mercredi 11 avril 2012, à seize heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour.

 

— Lecture du rapport du Directoire ;

— Lecture du rapport du commissaire aux comptes ;

— Affectation à concurrence de 2 284 703,38 euros du compte prime(s) d’émission au compte report à nouveau déficitaire aux fins d’apurement de ce dernier ;

— Réduction de capital d’un montant total de 7 408 122 euros par diminution de la valeur nominale des actions conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce et modification corrélative des statuts ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Projets de résolutions.

 

Première résolution (Affectation à concurrence de 2 284 703,38 euros du compte prime(s) d’émission au compte report à nouveau déficitaire aux fins d’apurement de ce dernier). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2010 faisant apparaître après affectation du bénéfice de l’exercice 2010, un report à nouveau négatif de (2 284 703,38) euros, décide d’affecter au compte report à nouveau déficitaire, la somme de 2 284 703,38 € par prélèvement sur le compte prime(s) d’émission.

Après imputation, le compte report à nouveau est intégralement apuré et, le compte prime(s) d’émission ressort à 10 165 971,83 euros.

 

Deuxième résolution (Réduction de capital d’un montant total de 7 408 122 euros par diminution de la valeur nominale des actions conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce et modification corrélative des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et, du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, et sous la condition suspensive de l’adoption par la présente assemblée générale de la première résolution :

— de réduire le capital social d’un montant de 7 408 122 euros ;

— de réaliser cette réduction de capital par diminution de la valeur nominale des actions de la Société qui sera ramenée de 3 à 1 euro ;

— d’affecter la totalité du montant de cette réduction au compte prime(s) d’émission ;

— de modifier corrélativement l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

– « Article 6 - Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de trois millions sept cent quatre mille soixante et un € (3 704 061 €).

Il est divisé en trois millions sept cent quatre mille soixante et une (3 704 061) actions de un (1) € de nominal chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et intégralement libérées ».

Cette réduction de capital n’étant pas justifiée par des pertes, les créanciers de la Société bénéficient d’un droit d’opposition pendant un délai de vingt (20) jours à compter du dépôt du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce d’EVRY et ce, conformément aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce.

 

Troisième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

 

 __________________

 

 

A. Participation à l’assemblée. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— soit en y assistant personnellement ;

— soit en votant par correspondance ;

—soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 5 avril 2012, à zéro heure, heure de Paris :

— soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois ;

— l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

— les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque Palatine six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale ;

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 avril 2012 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 avril 2012 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

B. Questions écrites. — Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 avril 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.

 

C. Demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour ou de projet de résolution. — Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société, 2 bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis, à l’attention du Président du Directoire, Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit jusqu’au 16 avril 2012 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée (i) du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou du texte des projets de résolutions pouvant être assorti d’un bref exposé des motifs et (ii) d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance, la demande doit être accompagnée des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce. Le Président du Directoire accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 avril 2012 à zéro heure), d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la société www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce.

 

D. Documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées.

 

Le Directoire.

 

1200733

08/07/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4412
Texte de l'annonce :

1104412

8 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

QUANTEL 

Société anonyme au capital de 11 112 183 €

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf, B.P. 23 – 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

 

I. — Comptes approuvés.

 

Les comptes sociaux et consolidés provisoires de QUANTEL au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels que publiés dans le rapport financier annuel prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier (diffusé et mis en ligne le 29 avril 2011 sur le site internet de QUANTEL : www.quantel-laser.com), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale de QUANTEL du 7 juin 2011.

 

II. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

de l’exercice clos le 31 décembre 2010 (Extraits du rapport général)

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.1.10 « Continuité d’exploitation » qui expose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d’exploitation sur les douze prochains mois.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des Etats Financiers au 31 décembre 2010 ont été réalisées dans un contexte toujours incertain qui rend difficile l’appréhension des perspectives d’activité. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— L’évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note 5.1.3 de l’annexe. Nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

— La note 5.1.4 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks et aux en-cours. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

— Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nous travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l’information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de la continuité de l’exploitation.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2011.

Les Commissaires aux Comptes :

 

ACEFI-CL :

Deloitte & Associés :

Philippe SUDOL ;

Frédéric NEIGE.

 

 

III. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

de l’exercice clos le 31 décembre 2010 (Extraits du rapport)

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes «Continuité d’exploitation» et «Passifs financiers» de l’annexe aux états financiers consolidés

— La note « Continuité d’exploitation » explose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d’exploitation sur les douze prochains mois ;

— La note « Passifs financiers » expose le reclassement en dettes courantes des dettes financières non courantes pour lesquelles les covenants ne sont pas respectés.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des Etats Financiers au 31 décembre 2010 ont été réalisées dans un contexte toujours incertain qui rend difficile l’appréhension des perspectives d’activité. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Dans le cadre de notre appréciations des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement, ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que la note 6.2.7 fournit une information appropriée.

— La note 6.2.9 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivi par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

— Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nous travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l’information donnée en annexe sur le situation de la société au regard de la continuité de l’exploitation.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. – Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2011.

Les Commissaires aux Comptes :

 

ACEFI-CL :

Deloitte & Associés :

Philippe SUDOL ;

Frédéric NEIGE.

 

 

1104412

23/05/2011 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2738
Texte de l'annonce :

1102738

23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



QUANTEL 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 112 183 €.

Siège social : 2-bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf, BP 23 – 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 R.C.S. EVRY.

 

 

Avis de convocation

 

 

Les actionnaires de la société QUANTEL (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 7 juin 2011, à 16 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire

 

 

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L. 225-68, al. 6 du code de commerce ;

—Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68, al. 7 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L. 225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

— Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

 

A titre extraordinaire

 

 

— Présentation du rapport du Directoire ;

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Rectification d’une erreur matérielle à l’article 11 des statuts – Insertion d’un paragraphe VII relatif aux droits de vote double ;

— Modification des dispositions du paragraphe II de l’article 21 des statuts relatives aux conditions de représentation des actionnaires lors des assemblées générales ;

— Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

— Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Autorisation à donner au Directoire pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social ;

— Autorisation à donner au Directoire pour que les actions émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apports en nature ;

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ;

— Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

 

————————

 

 

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :

 

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 1er juin 2011, zéro heure, heure de Paris) :

 

— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;

— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.

 

Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

 

B. Modes de participation à cette assemblée :

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois ;

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois ;

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la Banque Palatine, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 1er juin 2011. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 3 juin 2011, au siège social de la Société ou à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois.

 

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à la Banque Palatine, un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : titres@palatine.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Banque Palatine pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ;

— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : titres@palatine.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie au 01 43 94 50 20) à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à Monsieur Alain de Salaberry, Président du directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 31 mai 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 2-bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf, BP 23 – 91941 LES ULIS CEDEX, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.quantel.fr.

 

 

 

Le Directoire.

1102738

02/05/2011 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1784
Texte de l'annonce :

1101784

2 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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QUANTEL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 11 110 983 €.

Siège social : 2-bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf, BP 23 – 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 R.C.S. EVRY.

 

 

Avis de réunion

 

Les actionnaires de la société QUANTEL (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 7 juin 2011, à 16 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire

 

— Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

 

— Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice écoulé, prévu à l’article L. 225-68, al. 6 du code de commerce ;

 

— Présentation du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68, al. 7 et suivants du Code de commerce ;

 

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance (article L. 225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire ;

 

— Affectation du résultat de l'exercice ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

 

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;

 

— Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance ;

 

— Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs.

 

A titre extraordinaire

 

— Présentation du rapport du Directoire ;

 

— Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

 

— Rectification d’une erreur matérielle à l’article 11 des statuts – Insertion d’un paragraphe VII relatif aux droits de vote double ;

 

— Modification des dispositions du paragraphe II de l’article 21 des statuts relatives aux conditions de représentation des actionnaires lors des assemblées générales ;

 

— Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

 

— Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

 

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

 

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

 

— Autorisation à donner au Directoire pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social ;

 

— Autorisation à donner au Directoire pour que les actions émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apports en nature ;

 

— Délégation à consentir au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ;

 

— Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce ;

 

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs.

 

 

Texte des projets de résolution

 

 

I- De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 984 917,16 euros.

 

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 39 420 euros.

 

Compte tenu de la situation déficitaire de la Société, aucun impôt n’a été supporté au titre des ces dépenses et charges non déductibles.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats) -  L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter intégralement le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010 d’un montant de 984 917,16 euros au compte de report à nouveau négatif dont le montant est ainsi ramené de (3 269 620,54) euros à (2 284 703,38) euros.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010) -  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice net consolidé de 732 944 euros.

 

 

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L 225-86 et suivants du Code de commerce) -  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et engagements qui y sont mentionnés.

 

 

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance) -  L'assemblée générale décide de fixer à la somme de 30 000 euros le montant global des jetons de présence de l'exercice 2010 à allouer aux membres du Conseil de surveillance.

 

La répartition de cette somme entre chacun des membres du Conseil sera décidée par le Conseil de surveillance.

 

 

Sixième résolution ( Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ) -  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

 

– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou

 

– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou

 

– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou

 

– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

 

– de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

 

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

 

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital.

 

Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

 

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 25 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

 

L'assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

 

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2010 aux termes de sa neuvième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Septième résolution (Pouvoirs) -  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

 

II- De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Huitième résolution ( Rectification d’une erreur matérielle à l’article 11 des statuts – Insertion d’un paragraphe VII relatif aux droits de vote double ) -  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, prend acte que l’ancien article 28.II des statuts de la Société sous forme de société anonyme à conseil d’administration, qui prévoyait que « Les actions entièrement libérées pour lesquelles, il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom d'un même actionnaire, disposent d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donnera droit à une voix » n’a, par erreur, pas été repris dans la version des statuts sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance adoptés par l’assemblée générale du 17 novembre 2010.

 

Après avoir relevé cette omission, l’assemblée générale décide de rectifier cette erreur matérielle en réintégrant de manière formelle à l’article 11 des statuts de la Société un paragraphe VII relatif aux droits de vote double, dont la rédaction est identique à celle de l’ancien article 28.II des statuts de la Société sous forme de société anonyme à conseil d’administration, savoir : « Article 11 - Droits et obligations attaches aux actions (…) VII. Les actions entièrement libérées pour lesquelles, il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom d'un même actionnaire, disposent d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donnera droit à une voix. (…) ».

 

Le reste de l’article 11 des statuts demeure inchangé.

 

 

Neuvième résolution ( Modification des dispositions du paragraphe II de l’article 21 des statuts relatives aux conditions de représentation des actionnaires lors des assemblées générales ) -  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier des dispositions du paragraphe II de l’article 21 des statuts relatives aux conditions de représentation des actionnaires lors des assemblées générales qui sera désormais rédigé comme suit : « Article 21 - Accès aux assemblées - Pouvoirs– (…) II- A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées générales dans les conditions et selon les formes prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. (..). »

 

Le reste du paragraphe II de l’article 21 et, plus généralement, de l’article 21 des statuts demeure inchangé.

 

 

Dixième résolution ( Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ) -  L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :

 

(a) par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, (i) donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), (ii) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

(b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

 

2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions de titres de créance visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ;

 

3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 20 000 000 euros fixé au paragraphe 2°), ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;

 

4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, d’une part, et de celles conférées en vertu des 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et 18ème résolutions de la présente assemblée, d’autre part, est fixé à 20 000 000 euros étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;

 

5. décide, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, que :

 

(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

 

(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

 

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres financiers non souscrits ;

 

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée.

 

6. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres financiers correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

 

7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(ii) en cas d’émission d’obligations et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances :

 

– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques des obligations et/ou des valeurs mobilières à émettre, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

– arrêter les caractéristiques des titres de créance auxquels les obligations et/ou valeurs mobilières donneraient droit à attribution ou qui seraient émis à l’occasion de l’émission du titre primaire, soit concomitamment soit à terme, et notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt et la prime de remboursement si elle est prévue ;

 

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur NYSE Euronext - Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

 

8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 aux termes de sa onzième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Onzième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance) -  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L. 225-135 et L. 225-136, ainsi que des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

 

– délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce,


(i) donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une Filiale ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

– décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

 

(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 10ème résolution ;

 

(ii) sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux diverses valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;

 

– prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ;

 

– décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce et de l’article R. 225-119 du Code de commerce ;

 

– décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant initialement fixé ;

 

– décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment pour :

 

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(ii) en cas d’émission d’obligations et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances :

 

– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques des obligations et/ou des valeurs mobilières à émettre, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

– arrêter les caractéristiques des titres de créance auxquels les obligations et/ou valeurs mobilières donneraient droit à attribution ou qui seraient émis à l’occasion de l’émission du titre primaire, soit concomitamment soit à terme, et notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt et la prime de remboursement si elle est prévue ;

 

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur NYSE Euronext - Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

 

– décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2009 aux termes de sa 12ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Douzième résolution (Délégation à donner au Directoire à l’effet d'augmenter le capital social de la société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières diverses dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) -  L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du II de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier :

 

– délègue au Directoire la compétence de décider, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d'actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

– décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, et dans les conditions prévues aux articles L.411-2 II du Code monétaire et financier et L.225-136 du Code de commerce, est fixé à 20 000 000 euros et ne pourra excéder 20% du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 20 000 000 euros fixé à la 10ème résolution de la présente assemblée ;

 

– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux diverses valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;

 

– constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;

 

– décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et R.225-119 du code de commerce ;

 

– décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

 

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(ii) en cas d’émission d’obligations et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances :

 

– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques des obligations et/ou des valeurs mobilières à émettre, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

– arrêter les caractéristiques des titres de créance auxquels les obligations et/ou valeurs mobilières donneraient droit à attribution ou qui seraient émis à l’occasion de l’émission du titre primaire, soit concomitamment soit à terme, et notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt et la prime de remboursement si elle est prévue ;

 

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur NYSE Euronext - Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

 

– décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 aux termes de sa 18ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). -  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et sous réserve de leur approbation, décide que pour chacune des émissions décidées en application des 10ème, 11ème et 12ème résolutions ci-dessus, le Directoire pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 10ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.

 

L’assemblée générale autorise, conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce, le Directoire à faire usage de cette faculté au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale).

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 aux termes de sa 13ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social) -  Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et selon les dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Directoire, pour les émissions décidées en application de la 11ème résolution et dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :

 

– Le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 aux termes de sa 14ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour que les actions émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apport en nature) -  Dans la limite du plafond fixé à la 11ème résolution, l’assemblée générale autorise le Directoire et lui délègue les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou terme, à une quotité du capital social, destinées à rémunérer :

 

– Des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ;

 

– Sur le rapport du Commissaire aux apports et dans la limite de 10% de son capital social, des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

L’assemblée générale prend acte que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions ordinaires ainsi qu’aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.

 

Le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, constater la réalisation des apports en nature, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence.

 

Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 10ème résolution.

 

La présente autorisation, prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 aux termes de sa 15ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) -  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :

 

— délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 10ème résolution de la présente assemblée générale ;

 

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : 1°) les sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ; et 2°) les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce (ci-après les « Filiales ») : (i) ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans la Société ou l’une quelconque des Filiales au jour de la décision du Directoire mettant en oeuvre la présente délégation et (ii) titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée en vigueur et non rompu à la date de clôture de la souscription à toute augmentation de capital réservée susceptible d’être décidée par le Directoire en vertu de la présente délégation ;

 

— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;

 

— délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

 

— constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

 

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de :

 

(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :

 

– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;

 

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

 

– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

 

(ii) en cas d’émission d’obligations et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances :

 

– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques des obligations et/ou des valeurs mobilières à émettre, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;

 

– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;

 

– arrêter les caractéristiques des titres de créance auxquels les obligations et/ou valeurs mobilières donneraient droit à attribution ou qui seraient émis à l’occasion de l’émission du titre primaire, soit concomitamment soit à terme, et notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt et la prime de remboursement si elle est prévue ;

 

(iii) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ;

 

(iv) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur NYSE Euronext - Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.

 

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2010 aux termes de sa 11ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la décision de la présente assemblée.

 

 

Dix-septième résolution (Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce) -  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce :

 

– autorise le Directoire à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;

 

– prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;

 

– décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

 

– décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;

 

– décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ;

 

– prend acte que le Directoire a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;

 

– prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Directoire bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;

 

– prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ;

 

– décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2008 aux termes de la 10ème résolution, est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise) -  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce :

 

– autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;

 

– décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 10ème résolution de la présente assemblée générale ;

 

– décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;

 

– décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail ;

 

– décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

 

(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

 

(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

 

(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

 

(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

 

(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

 

(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

 

(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

 

(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et

 

(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;

 

– décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2010 aux termes de sa 12ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs) -  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

 

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A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. — Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 1er juin 2011, zéro heure, heure de Paris) :

 

— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;

 

— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.

 

Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.

 

L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

 

 

B. Modes de participation à cette assemblée :

 

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois ;

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois ;

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la Banque Palatine, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 1er juin 2011. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 3 juin 2011, au siège social de la Société ou à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois.

 

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

 

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à la Banque Palatine, un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : titres@palatine.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Banque Palatine pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ;

 

— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : titres@palatine.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie au 01 43 94 50 20) à la Banque Palatine, services MAREG, Emetteurs Assemblées, 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C. Questions écrites, inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à Monsieur Alain de Salaberry, Président du directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 31 mai 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er juin 2011, d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 2-bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf, BP 23 – 91941 LES ULIS CEDEX, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http ://www.quantel.fr.

 

 

Le Directoire.

 

 

 

1101784

01/11/2010 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5761
Texte de l'annonce :

1005761

1 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

QUANTEL  

Société anonyme au capital de 11 110 983 €.

Siège social : 2-bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Avis de convocation.

 

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 17 novembre 2010 à 16 heures au siège social, 2-bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Lecture du rapport du Conseil d’administration ;

— Présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’émission de bons de souscription d’actions remboursables décidée le 20 juillet 2010, établi conformément aux articles R. 225-115 et R. 225-116 du code de commerce ; Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport complémentaire du Conseil d’administration ;

— Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption par la Société du mode de gestion à Directoire et conseil de surveillance ;

— Modification des statuts ; Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société ;

— Nomination de Monsieur Ghislain du Jeu en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Nomination de Monsieur Patrick Schoenahl en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Nomination de Monsieur Christian Moretti en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Nomination de la société Eurodyne en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Nomination de Monsieur Pierre Potet en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Nomination de la société NEM INVEST, représentée par Monsieur Eric Girardin, en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Nomination de la société Turenne Capital Partenaires en qualité de censeur, en remplacement de Monsieur François Lombard ;

— Réitération des délégations et autorisations financières en vigueur ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

_________________

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 12 novembre 2010 à zéro heure, heure de Paris :

— soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine, Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Banque Palatine, Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois ;

— l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 12 novembre 2010 à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l’assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— Voter par correspondance ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque Palatine, Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque Palatine six jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 10 novembre 2010 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine, Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale, soit le 13 novembre 2010 au plus tard.

Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

L'avis prévu par l'article R. 225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 octobre 2010 (bulletin n°123 – avis n°1005550).

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Banque Palatine ,Service Assemblées.

 

Le Conseil d’Administration.

 

1005761

13/10/2010 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5550
Texte de l'annonce :

1005550

13 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 11 110 983 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf, BP 23 – 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 RCS Evry.

 

Avis de réunion

M.M. Les actionnaires de la Société sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour :

 

— Lecture du rapport du Conseil d’administration ;

— Présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’émission de bons de souscription d’actions remboursables décidée le 20 juillet 2010, établi conformément aux articles R.225-115 et R.225-116 du Code de commerce ; Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport complémentaire du Conseil d’administration ;

— Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption par la Société du mode de gestion à directoire et Conseil de surveillance ;

— Modification des statuts ; Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société ;

— Nomination de Monsieur Ghislain du Jeu en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de Monsieur Patrick Schoenahl en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de Monsieur Christian Moretti en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de la société Eurodyne en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de Monsieur Pierre Potet en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de la société Nem Invest, représentée par Monsieur Eric Girardin, en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

— Nomination de la société Turenne Capital Partenaires en qualité de censeur, en remplacement de Monsieur François Lombard ;

— Réitération des délégations et autorisations financières en vigueur ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Projets de résolutions.

Première résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption par la Société du mode de gestion à directoire et Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à directoire et Conseil de surveillance régie par les articles L.225-57 à L.225-95-1 et R.225-35 à R.225-60-1 du Code de commerce.

 

Deuxième résolution (Modification des statuts ; Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier les statuts pour tenir compte du changement de mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter les nouveaux statuts suivants :

 

« Titre 1 - Forme - Objet - Dénomination - Siège – Durée :

 

Article 1er – Forme : La Société, initialement constituée sous forme de société à anonyme de type moniste, a été transformée en société anonyme à directoire et Conseil de surveillance par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du [XX] 2010.

Elle est régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts.

 

Article 2 – Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'Etranger :

— la recherche, l'étude, la création, la mise au point et la fabrication d'appareils d'optique quantique et d'optique non linéaire et d'éléments séparés desdits appareils ou de tous autres instruments.

— l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, sous quelque forme que ce soit, des appareils et instruments sus-nommés.

— l'achat, la vente et l'échange de tous brevets, licences ou précédés techniques.

— la location, la location-vente et l'installation de tous matériels fabriqués ou achetés.

— le Conseil se rapportant aux appareils sus-nommés en qualité d'ingénieur-conseil.

— la création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location et l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux ;

— la participation de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement,

— et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilière, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, à l'un des objets de ladite Société ou à tous objets similaires ou connexes.

 

Article 3 – Dénomination sociale : La Société a pour dénomination : Quantel.

Les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « SA » et de l'énonciation du montant du capital social ; ils doivent en outre indiquer le lieu et le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Article 4 - Siège social : Le siège social est fixé au 2 bis, avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf – BP 23 – 91941 Les Ulis Cedex.

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du Conseil de surveillance, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, partout ailleurs, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Lors d'un transfert décidé par le Conseil de surveillance dans le même département ou dans un département limitrophe, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.

Le Directoire aura la faculté de créer, transférer et supprimer tous établissements, usines, succursales, agences, dépôts, comptoirs de vente et d'achat de la Société, partout où il le jugera utile.

 

Article 5 – Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

 

Titre 2 - Capital – Actions :

 

Article 6 - Capital social : Le capital social est fixé à la somme de onze millions cent dix mille neuf cent quatre vingt trois euros (11 110 983 €).

Il est divisé en trois millions sept cent trois mille six cent soixante et une (3 703 661) actions de trois (3) euros de nominal chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et intégralement libérées.

 

Article 7 – Augmentation – Réduction - Amortissement du capital : Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi.

 

Article 8 - Libération des actions : Les actions d'apport sont intégralement libérées dès leur émission.

Les actions ne peuvent représenter des apports en industrie.

Les actions souscrites en numéraire à l’occasion d’une augmentation du capital social doivent être libérées selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Toute souscription d'actions de numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant de la totalité de la prime d'émission.

La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du Directoire dans un délai maximum de cinq ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive.

Nonobstant ce qui précède, les actions de numéraire émises à l’occasion d'une augmentation de capital résultant pour partie d'une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et pour partie d'un versement en espèces, doivent être intégralement libérées lors de leur souscription.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chaque titulaire d'actions ou par avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social.

À défaut par l'actionnaire de se libérer aux époques fixées par le Directoire, les sommes dues sont, de plein droit et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, productives d'intérêt au taux légal, à compter de la date d'exigibilité, sans préjudice des autres recours et sanctions prévus par la loi et, en particulier, des mesures d'exécution forcée susceptibles d’être mises en oeuvre à l’encontre de l’actionnaire défaillant.

 

Article 9 - Forme des actions : Les actions émises par la Société sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, sauf dispositions légales ou règlementaires imposant la forme nominative.

Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par le Code de Commerce et les règlements en vigueur.

La propriété des actions, quelle que soit leur forme, résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres et comptes ouverts et tenus conformément à la règlementation applicable :

— pour les titres nominatifs : par la Société ou un mandataire désigné à cet effet ;

— pour les titres au porteur : par un intermédiaire financier habilité.

La Société a la faculté, à tout moment, de demander l'identification des détenteurs de titres au porteur selon les modalités et dans les conditions fixées à l'article L.228-2 du Code de commerce.

 

Article 10 - Cession et transmission des actions – Franchissement des seuils : Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires.

La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités légales ou règlementaires.

Outre les obligations imposées par les dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, tout actionnaire venant à franchir, dans un sens ou dans l'autre, un seuil d'une fraction du capital de la Société représentant 1% des droits de vote devra en informer la Société, dans les conditions et selon les modalités précisées aux articles L.233- 7 à L.233-10 inclus du Code de commerce.

En cas de non-respect de l'obligation stipulée à l'alinéa précédent, les titres concernés seront privés de droit de vote selon les modalités précisées à l'article L.223-14 du Code de commerce.

 

Article 11 - Droits et obligations attaches aux actions :

I. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires.

II. Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale.

III. Les héritiers, créanciers, ayants droit et autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale.

IV. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque ; en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente de titres nécessaires.

V. A moins d'une prohibition légale, il sera fait masse entre toutes les actions de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la Société, avant de procéder à toute répartition ou à tout remboursement au cours de l'existence de la Société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale et de leur jouissance respectives, toutes les actions de même catégorie reçoivent la même somme nette.

VI. Tout actionnaire agissant individuellement, ou en se regroupant avec d'autres actionnaires, représentant au moins 5% du capital peut poser par écrit au Président du Directoire toute question relative aux opérations de gestion de la Société ainsi que sur ses filiales contrôlées au sens de l'article L.233-3. La réponse doit être donnée par le Directoire dans un délai d'un mois. Elle est en outre, communiquée au(x) Commissaire(s) aux Comptes. A défaut de réponse, le ou les actionnaires peuvent alors demander en référé la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur les opérations de gestion ayant fait l'objet de cette demande écrite.

 

Article 12 - Indivisibilité des actions - Nue-propriété – Usufruit :

I. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du co-propriétaire le plus diligent.

II. Sauf, convention contraire notifiée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires ou spéciales.

Même privé du droit de vote, le nu-propriétaire d'actions a toujours le droit de participer aux assemblées générales.

 

Titre 3 – Direction, Administration et Contrôle de la Société :

 

Article 13 – Directoire :

13.1. Composition du Directoire :

I. Sauf dans les cas prévus aux articles L.225-58, al.2 et L.225-59, al.2 du Code de commerce, la Société est dirigée par un Directoire composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus, personnes physiques qui peuvent être choisies parmi les actionnaires ou en dehors d’eux.

Tout membre du Directoire est rééligible.

II. Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de 3ans par le Conseil de surveillance, qui fixe leur rémunération et confère à l'un d'eux la qualité de président.

Tout membre du Directoire qui vient à dépasser l’âge de 70ans est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui suit sa date anniversaire.

Le Conseil de surveillance peut prolonger d’un an cette limite d’âge, auquel cas le membre du Directoire concerné est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui suit la date anniversaire de ses 71 ans.

En cas de vacance d’un siège de membre du Directoire, le Conseil de surveillance peut décider, dans le délai de 2 mois, s’il y a lieu ou non de pourvoir le siège vacant. Toutefois, lorsque la vacance a pour effet de réduire le nombre des membres du Directoire à moins de 2, le Conseil de surveillance est tenu, dans le délai de 2 mois, de pourvoir le siège vacant en désignant un remplaçant nommé pour le temps restant à courir jusqu’au renouvellement du Directoire.

III. Les membres du Directoire exercent leurs fonctions sous le contrôle du Conseil de surveillance qui confère à l’un d’eux le titre de Président du Directoire.

Le Conseil de surveillance est compétent pour retirer au membre du Directoire qu’il aura choisi ses fonctions de Président.

Le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire sont fixés par le Conseil de surveillance.

Les membres du Directoire peuvent être titulaires d’un contrat de travail. La révocation des fonctions de membre du Directoire ne met pas fin au contrat de travail éventuellement conclu par l’intéressé.

13.2. Réunions du Directoire :

I. Les membres du Directoire se réunissent chaque fois que l'intérêt social l'exige, sur convocation du président ou de la moitié de ses membres, et au moins une fois par mois, au lieu indiqué par l'auteur de la convocation.

Les convocations sont faites par tous moyens, même verbalement.

L’ordre du jour peut n’être arrêté qu’au moment de la réunion.

II. Le Directoire peut se doter d’un règlement intérieur pour préciser et compléter les modalités de son fonctionnement et des réunions.

III. En cas d’absence du Président, le Directoire désigne celui de ses membres qui assure la présidence de la séance.

IV. A l’exception des réunions auxquelles les commissaires aux comptes doivent être convoqués, le Directoire peut tenir ses réunions par des moyens de visioconférence ou par d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant leur participation effective.

V. Sauf lorsqu’il n’est composé que de deux membres, le Directoire se réunit valablement en présence de la moitié au moins de ses membres.

Nul ne peut voter par procuration au sein du Directoire.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Directoire qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Les décisions du Directoire sont prises à la majorité des membres présents ou réputés présents.

VI. Toute délibération du Directoire donne lieu à établissement d'un procès-verbal signé par tous le Président de séance et au moins un membre du Directoire.

Les procès-verbaux des réunions du Directoire sont retranscrits sur un registre spécial tenu au siège social ou sur feuilles mobiles numérotées sans discontinuité.

Les copies ou les extraits des procès-verbaux des réunions du Directoire sont valablement certifiés par le Président ou un membre du Directoire.

13.3. Pouvoirs du Directoire :

I. Le Directoire assure la direction collégiale de la Société.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les membres du Directoire peuvent, avec l’autorisation du Conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de la direction.

II. Le président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

Le Conseil de surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs autres membres du Directoire, qui portent alors le titre de Directeur Général.

Le Conseil de surveillance est compétent pour retirer à un membre du Directoire ses fonctions de Directeur Général.

III. Le Directoire peut constituer des mandataires, même étrangers à la Société, pour une ou plusieurs opérations ou catégories d’actions déterminées.

Le Président du Directoire et le ou les Directeurs Généraux, s'il en existe, sont autorisés et peuvent eux-mêmes, en agissant séparément, consentir sous leur responsabilité toutes délégations de pouvoirs.

 

Article 14 - Conseil de surveillance :

14.1. Composition du Conseil de surveillance :

I. Hors le cas de fusion, le Conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non de la Société.

Les membres du Conseil de surveillance n’ont pas l’obligation de détenir des actions de la Société pendant toute la durée de leur mandat.

II. La durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance est de 6 ans.

Ils sont rééligibles.

III. Un salarié de la Société ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif.

Le nombre des membres du Conseil de surveillance liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers, éventuellement arrondi au nombre supérieur, des membres en fonction, en ce non compris les membres élus par le personnel salarié le cas échéant.

IV. Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut pas être supérieur au tiers, éventuellement arrondi au nombre supérieur, des membres en fonction.

Au cas où ce seuil viendrait à être dépassé, le membre du Conseil de surveillance le plus âgé serait démissionnaire d’office. L’éventuel dépassement de ce seuil devra être apprécié lors de la délibération du Conseil de surveillance statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux représentants permanents des personnes morales siègeant au Conseil de surveillance.

14.2. Présidence du Conseil de surveillance : Le Conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président, personnes physiques, chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats.

Ils exercent leurs fonctions pendant toute la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance et sont rééligibles.

Le Conseil de surveillance peut à tout moment leur retirer leurs fonctions.

14.3. Délibérations du Conseil de surveillance :

I. Le Conseil de surveillance peut se doter d’un règlement intérieur pour préciser et compléter les modalités de son fonctionnement et des réunions.

II. Les membres du Conseil de surveillance se réunissent aussi souvent que l'intérêt social l'exige, sur convocation du Président ou, en son absence ou en cas d’empêchement, du Vice-Président.

Toutefois, le Président du Conseil de surveillance est tenu de convoquer ledit Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation, en indiquant l'ordre du jour de la séance.

Les convocations sont faites par tous moyens, même verbalement. Elles indiquent l'ordre du jour de la réunion.

III. Les réunions du Conseil de surveillance se tiennent au lieu indiqué par l'auteur de la convocation.

Le règlement intérieur du Conseil peut prévoir la réunion des membres du Conseil de surveillance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur.

IV. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou réputés présents.

Tout membre du Conseil de surveillance peut donner mandat à un autre membre du Conseil (qui ne peut détenir qu’un seul mandat) de le représenter au cours d’une réunion et voter pour lui sur une ou plusieurs ou toutes les questions mises en délibérations.

Le Conseil de surveillance est seul juge de la validité du mandat, qui peut être donné par lettre, courriel, télécopie, télex, etc.

V. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil et, en son absence, par le Vice-Président. En cas d’absence du Vice-Président, le Conseil choisit le président de séance parmi les membres présents.

VI. Pour la validité des délibérations du Conseil de surveillance, le nombre de membres présents doit être au moins égal à la moitié des membres en fonction.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

VII. Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis, conservés et certifiés conformes conformément à la réglementation en vigueur.

14.4. Missions et fonctions du Conseil de surveillance

I. Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.

À ce titre, à toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Une fois par trimestre au moins, le Directoire lui présente un rapport sur la marche des affaires sociales au cours du trimestre écoulé.

Dans les délais et conditions prévus par la loi et les règlements en vigueur, le Directoire présente au Conseil de surveillance les comptes consolidés du premier semestre de l’exercice en cours ainsi que le rapport semestriel d’activité y relatif. Le Conseil de surveillance examine également, à cette occasion, le rapport d’examen limité des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle.

Le Conseil présente à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ses observations sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice écoulé.

II. Le Conseil de surveillance arrête le montant et les modalités de calcul et de paiement de la rémunération du Président et du Vice-Président du Conseil de surveillance.

L'Assemblée Générale peut également allouer aux membres du Conseil de surveillance une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux frais généraux de la Société.

Le Conseil de surveillance répartit librement cette rémunération entre ses membres.

Le Conseil de surveillance peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement ainsi que les dépenses engagées par ses membres dans l’intérêt de la Société.

Il peut, en outre, allouer à certains de ses membres des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou des mandats à eux confiés.

III. Le Conseil de surveillance peut conférer, à un ou plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés et avec ou sans faculté pour les mandataires de consentir eux-mêmes toutes substitutions totales ou partielles.

Il peut décider la création en son sein de commissions dont il fixe la composition et les attributions et qui exercent leur activité sous sa responsabilité, sans que lesdites attributions puissent avoir pour objet de déléguer à une commission les pouvoirs qui sont attribués au Conseil de surveillance lui-même par la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ou de limiter les pouvoirs du Directoire.

 

Titre 4 – Contrôle de la Société :

 

Article 15 – Censeurs : Sur proposition du Conseil de surveillance, l'Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, sans que leur nombre soit supérieur à trois. Les censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.

Ils sont nommés pour une durée de deux ans, prenant fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.

Nul ne peut être nommé censeur s'il est âgé de plus de soixante dix ans ; au cas où un censeur en fonction viendrait à dépasser cet âge, il serait réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs postes de censeurs, le Conseil de surveillance peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les censeurs sont chargés de veiller à la stricte exécution des statuts. Ils sont convoqués aux séances du Conseil de surveillance et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.

Ils examinent les inventaires et les comptes annuels et présentent à ce sujet leurs observations à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires lorsqu'ils le jugent à propos.

Le Conseil de surveillance est seul compétent pour décider d’allouer une rémunération aux censeurs.

 

Article 16 - Commissaires aux comptes : Le contrôle est exercé par un ou deux commissaires aux comptes et, le cas échéant, par un ou deux commissaires aux comptes suppléants qui sont nommés et exercent leur mission conformément au Code de Commerce.

 

Titre 5 – Conventions réglementées :

 

Article 17 - Conventions réglementées :

I. Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance, un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à autorisation préalable du Conseil de surveillance.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.

Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

L'intéressé est tenu d'informer le Conseil de surveillance dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Le président du Conseil de surveillance donne avis aux Commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et soumet celles-ci à l'approbation de l'Assemblée Générale.

II. À peine de nullité du contrat, il est interdit aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

La même interdiction s'applique aux représentants permanents des personnes morales membres du Conseil de surveillance. Elle s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes ci-dessus, ainsi qu'à toute personne interposée.

III. Les dispositions du I- ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, le président du Conseil de surveillance reçoit communication des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l'objet desdites conventions aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes.

 

Titre 6 - Assemblées générales des actionnaires :

 

Article 18 - Assemblées générales : Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

 

Article 19 - Convocation et lieu de réunion des assemblées générales : Les assemblées générales sont convoquées soit par le Directoire ou, à défaut par le Conseil de surveillance ou par les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

La convocation est faite conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Lorsque l'Assemblée n'a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée sont convoquées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 20 - Ordre du jour : L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions.

Le comité d'entreprise peut également requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des assemblées.

L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil de surveillance et procéder à leur remplacement.

 

Article 21 - Accès aux assemblées – Pouvoirs :

I. Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles, a le droit d’assister et de participer aux assemblées générales.

II. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— Voter par correspondance ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Le nombre de mandats dont peut disposer un même actionnaire n’est pas limité.

Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la Société ou de toute autre personne expressément mentionnée dans l’avis de convocation. La demande devra être présentée dans les formes et délais requis par la réglementation en vigueur.

III. Le droit d'assister, de participer et/ou de se faire représenter aux assemblées générales est subordonné à la justification par l’actionnaire de sa qualité d’actionnaire de la Société dans les conditions, délais et selon les formes prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.

IV. Deux membres du comité d'entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l'unanimité des actionnaires.

 

Article 22 - Feuille de présence - Bureau - Procès-verbaux :

Les assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil de surveillance ou, en son absence, par le Président du Directoire. A défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'Assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le Président de l’Assemblée et les scrutateurs constituent ensemble le Bureau de l’Assemblée. Le Bureau ainsi composé désigne ensuite un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

 

Article 23 - Assemblée générale ordinaire : Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.

Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.

 

Article 24 - Assemblée générale extraordinaire : L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote.

A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée ; pour cette Assemblée prorogée, le quorum du cinquième est à nouveau exigé.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.

 

Article 25 - Assemblées spéciales : S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.

Les Assemblées Spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, un tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions de la catégorie concernée.

A défaut de ce quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée, et il est toujours nécessaire que le quorum du cinquième soit atteint.

Pour le reste elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires sous réserve des dispositions particulières applicables aux Assemblées de titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote.

 

Article 26 - Droit de communication des actionnaires : Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements en vigueur.

 

Titre 7 - Comptes sociaux et affectation des résultats :

 

Article 27 - Exercice social : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

 

Article 28 - Inventaire - Comptes annuels : Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément au Code de commerce.

A la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.

Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.

Il est procédé, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société est mentionné à la suite du bilan.

Le Directoire établit un rapport de gestion contenant les indications requises par la réglementation en vigueur.

 

Article 29 - Fixation - Affectation et répartition des bénéfices : Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.

Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application du Code de Commerce et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que le Code de Commerce ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application du Code de Commerce, l'Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

Les pertes, s'il en existe, sont, après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

 

Article 30 - Modalités de paiement des dividendes – Acomptes :

I. L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en actions dans les conditions légales ou en numéraire.

II. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'Assemblée Générale, ou à défaut, par le Directoire.

La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.

III. Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application du Code de Commerce ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice.

Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.

IV. Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Le cas échéant, l'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes.

V. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

 

Titre 8 - Dissolution – Liquidation :

 

Article 31 - Dissolution – Liquidation :

I. Sous réserve des cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, la dissolution de la Société intervient à l'expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. La prorogation de la Société pourra être décidée dans les mêmes conditions.

A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, nommera un ou plusieurs liquidateurs et leur conférera les pouvoirs qu’elle jugera convenables, dans les limites permises par la loi.

La nomination du ou des liquidateurs met fin aux fonctions des membres du Directoire.

Le ou les liquidateur(s) représente(nt) la Société. Il(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable. Il est (sont) habilité(s) à payer les créanciers et répartir le solde disponible.

L’Assemblée Générale conserve ses pouvoirs même après la dissolution : notamment elle approuvera les comptes de la liquidation et donnera décharge au(x) liquidateur(s) ; elle règlera l’emploi des sommes disponibles après le règlement du passif et des charge sociales et l’amortissement intégral des actions.

L'Assemblée Générale des actionnaires peut autoriser le ou les liquidateur(s) à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

II. En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la dissolution de la Société, soit par décision judiciaire à la demande d'un tiers, soit par déclaration au greffe du Tribunal de commerce faite par l'actionnaire unique, entraîne la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Ces dispositions ne sont pas applicables si l'actionnaire unique est une personne physique.

 

Article 32 – Contestations : Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, les administrateurs et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément au Code de Commerce et soumises à la juridiction des tribunaux compétents. »

 

Troisième résolution (Nomination de Monsieur Ghislain du Jeu en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Ghislain du Jeu, ancien administrateur de la Société, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Patrick Schoenahl en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Patrick Schoenahl, ancien administrateur de la Société, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Christian Moretti en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Christian Moretti, ancien administrateur de la Société, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Sixième résolution (Nomination de la société Eurodyne en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :

— La société Eurodyne, société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg, section B-10646 et dont le siège social est situé 23, avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg.

 

Septième résolution (Nomination de Monsieur Pierre Potet en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Pierre Potet, ancien administrateur de la Société, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Huitième résolution (Nomination de la société Nem Invest, représentée par Monsieur Eric Girardin, en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :

— la société NEM Invest, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 981 781, dont le siège social est situé 5-7, rue de Monttessuy - 75007 Paris, qui sera représentée au Conseil de surveillance par Monsieur Eric Giradin.

 

Neuvième résolution (Nomination de la société Turenne Capital Partenaires en qualité de censeur, en remplacement de Monsieur François Lombard). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de censeur, en remplacement de Monsieur François Lombard, pour une durée de deux ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 :

— la société Turenne Capital Partenaires, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 167 910, dont le siège social est situé 29-31, rue Saint-Augustin, 75002 Paris.

 

Dixième résolution (Réitération des délégations et autorisations financières). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide que les délégations et autorisations financières accordées au Conseil d’administration de la Société aux termes (i) des 9ème, 11ème et 12ème résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2010, (ii) des 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 17ème et 18ème résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2009 et enfin (iii) de la 10ème résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2008 sont dévolues de plein droit au Directoire à compter de ce jour.

 

Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée.

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— Voter par correspondance ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’Assemblée Générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois ;

— l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

— les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque Palatine six jours au moins avant la date de l’Assemblée ;

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale ;

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

 

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'Assemblée Générale des résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées.

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1005550

14/07/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4411
Texte de l'annonce :

1004411

14 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



QUANTEL 

Société anonyme au capital de 11 110 224 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf.

B.P. 23 – 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

    I – Comptes approuvés

 

    Les comptes sociaux et consolidés provisoires de QUANTEL au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels que publiés dans le rapport financier annuel prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier (diffusé et mis en ligne le 30 avril 2010 sur le site internet de QUANTEL : www.quantel-laser.com), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de QUANTEL du 22 juin 2010.

 

    II. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (Extraits du rapport général)

 

    1. Opinion sur les comptes annuels

 

    Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

    Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

    Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes « Continuité d’exploitation » qui expose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d’exploitation sur les douze prochains mois.

 

    2. Justification des appréciations

 

    Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte toujours incertain qui rend difficile l’appréhension des perspectives d’activité. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

    - L’évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note 5.1.3 de l’annexe. Nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

 

    - La note 5.1.4 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks et aux en-cours. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

 

    - Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l’information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de la continuité d’exploitation.

 

    Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

    3. Vérifications et informations spécifiques

 

    Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

    Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

    Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

    En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2010

Les Commissaires aux Comptes

ACEFI-CL

Deloitte & Associés

Philippe SUDOL

Frédéric NEIGE

 

 

 

    III. — Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 (Extraits du rapport)

 

    1. Opinion sur les comptes consolidés

 

    Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

    Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

    Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes « Principes et méthodes comptables », « Continuité d’exploitation » et « Passifs financiers » de l’annexe aux états financiers consolidés.

 

    - La note « Principes et méthodes comptables » expose les évolutions des règles et méthodes comptables ;

    - La note « Continuité d’exploitation » expose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d’exploitation sur les douze prochains mois ;

    - La note « Passifs financiers » expose le reclassement en dettes courantes des dettes financières non courantes pour lesquelles les covenants ne sont pas respectés.

 

    2. Justification des appréciations

 

    Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte toujours incertain qui rend difficile l’appréhension des perspectives d’activité. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

    - Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que la note 6.2.7 fournit une information appropriée.

 

    - La note 6.2.9 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe

 

    - Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l’information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de la continuité d’exploitation.

 

    Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

    3. Vérification spécifique

 

    Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

 

    Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2010

Les Commissaires aux Comptes

ACEFI-CL

Deloitte & Associés

Philippe SUDOL

Frédéric NEIGE

 

 

1004411

17/05/2010 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2273
Texte de l'annonce :

1002273

17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 11 110 224 €.

Siège social : 2-bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, B.P. 23 – 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

M.M. Les actionnaires de la société sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 22 juin 2010, à 16 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Présentation du rapport du Conseil d’administration sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Présentation du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37, al. 6 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur le rapport du Président du Conseil d’administration (article L.225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil d’administration ;

— Renouvellement des mandats d’administrateur de Monsieur Ghislain du JEU et de Monsieur Patrick SCHOENAHL venant à expiration ;

— Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur François LOMBARD venant à expiration ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Délégation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Projets de résolutions.

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009- Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître une perte de 3 269 620,54 euros.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui s’élève à 39 854 euros. Compte tenu de la situation déficitaire de la Société, aucun impôt n’a été supporté au titre de ces dépenses et charges non déductibles.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009 d’un montant de (3 269 620,54) euros, au compte de report à nouveau.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidé(e) de (6 720) K euros.

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et engagements qui y sont mentionnés.

 

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil d’administration). — L'assemblée générale décide de fixer à la somme de 30 000 euros le montant global des jetons de présence de l'exercice 2009 à répartir entre les membres du Conseil d’administration.

La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain du JEU venant à expiration). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, le mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain du JEU.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick SCHOENAHL venant à expiration). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick SCHOENAHL.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur François LOMBARD venant à expiration). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le mandat de censeur de Monsieur François LOMBARD.

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou

– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou

– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou

– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

– de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital.

Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 25 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

L'assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2009 aux termes de sa première résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

Onzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :

— délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond de 20 000 000 euros fixé à la 11ème résolution de l’assemblée générale mixte du 18 juin 2009;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :

1°) les sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ;

et 2°) les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce (ci-après les « Filiales ») : (i) ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans la Société ou l’une quelconque des Filiales au jour de la décision du conseil d’administration mettant en oeuvre la présente délégation et (ii) titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée en vigueur qui n’est ni suspendu ni rompu à la date de clôture de la souscription à toute augmentation de capital réservée susceptible d’être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.

— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;

— délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

— constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime.

Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;

— décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

— plus généralement, l’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :

(a) déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

(b) suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;

(c) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

(d) assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

(e) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 aux termes de sa 16ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

— autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global de 20 000 000 euros fixé à la 11ème résolution de l’assemblée générale du 18 juin 2009;

— décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;

— décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail ;

— décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et

(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2008 aux termes de sa 11ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

————————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, aura droit de participer à cette assemblée.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque PALATINE – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

— Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque PALATINE – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque PALATINE six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque PALATINE – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’assemblée ;

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

 

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 28 juin 2010 à 16 heures, au siège social de la Société.

 

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 22 juin 2010 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.

 

Le Conseil d’administration.

 

1002273

31/07/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6216
Texte de l'annonce :

0906216

31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

QUANTEL 

Société anonyme au capital de 11 110 224 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf.

B.P. 23, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry. 

 

I. — Comptes approuvés.

 

Les comptes sociaux et consolidés provisoires de QUANTEL au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels que publiés dans le rapport financier annuel prévu par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier (diffusé et mis en ligne le 30 avril 2009 sur le site internet de QUANTEL : www.quantel-laser.com), ont été modifiés comme indiqué ci-après puis approuvés avec modifications par l’Assemblée Générale Mixte de QUANTEL du 18 juin 2009.

 

I.1 – Les modifications apportées aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 sont les suivantes :

Au § 1.2 – Compte de résultat consolidé: le résultat net par action de 2007 est de – 1,22 contre + 1,22 initialement.

 

Au § 1.3 – Tableau des flux de trésorerie :

— Les investissements corporels et incorporels de 2007 sont de 4 494 K€ contre 494 K€ initialement.

— L’impact de la capitalisation des frais de développement de 2007 est de 3 855K€ contre 385K€ initialement.

— La phrase suivante a été ajoutée en bas du tableau « Ces écarts sont retraités pour la première fois en 2008. La colonne du TFT 2007 a été modifiée en conséquence (CAF et variation du BFR) afin de rendre comparables les deux exercices. »

 

A § 1.5.3.1.2 – Immobilisations nettes par pays de 2008 :

— Immobilisations incorporelles France 12 019K€ contre 7 055K€ initialement ;

— Immobilisations incorporelles USA 3 639 K€ contre 8 602K€ initialement ;

— Total Immobilisations France 19 060K€ contre 14 096K€ initialement ;

— Total Immobilisations USA 4 170K€ contre 9 133K€ initialement.

 

Au § 1.5.5.8 – Risque de taux :

— Le taux moyen est de 4.84% contre 7.45% initialement ;

— L’impact sur le résultat net de la variation des taux d'intérêts de 1% est de 5,73% contre 5,29% initialement.

 

Au § 1.5.5.10 – Assurances : « Ces couvertures sont gérées de façon globale pour les sociétés européennes et de manière indépendante pour les sociétés américaines » contre « ces couvertures sont gérées de globale pour les sociétés européennes et de manière indépendante pour les sociétés européennes » initialement.

 

I.2. Les modifications apportées aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 sont les suivantes :

Au § 1.5.2.4 Créances :

— La régularisation du CIR 2005-2006 et impôt QM et C2J est de – 138K€ contre +138K€ initialement ;

— La régularisation du CIR 2005-2006-2007 suite au contrôle fiscal est de -53K€ contre +53K€ initialement.

 

II. — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2008.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société QUANTEL, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

1.2. Justification des appréciations. — La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. Ces éléments ont été pris en considération par votre société pour apprécier le caractère approprié de la convention de continuité d’exploitation retenue pour l’établissement des comptes au 31 décembre 2008. La très grande volatilité des marchés financiers demeurés actifs ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce :

— L’évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note 1.5.1.3 de l’annexe. Nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations ;

— La note 1.5.1.4 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks et aux en-cours. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe ;

— Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l’information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de la continuité de l’exploitation.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

1.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2009.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

Cabinet Laudignon :

Deloitte & Associés :

 

 

Jean-Luc Laudignon ;

Alain Penanguer.

 

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la société QUANTEL, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. Ces éléments ont été pris en considération par votre société pour apprécier le caractère approprié de la convention de continuité d’exploitation retenue pour l’établissement des comptes au 31 décembre 2008. La très grande volatilité des marchés financiers demeurés actifs ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce :

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que la note 1.5.2.7 fournit une information appropriée.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nos travaux ont consisté apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l’information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de la continuité de l’exploitation.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2009.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

Cabinet Laudignon :

Deloitte & Associés :

 

 

Jean-Luc Laudignon ;

Alain Penanguer.

 

0906216

13/05/2009 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3055
Texte de l'annonce :

0903055

13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 11 110 224 €

Siège social : 2-bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf

B.P. 23, 91941 Les Ulis Cedex

970 202 719 R.C.S. Evry

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

 

M.M. Les actionnaires de la société sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 18 juin 2009, à 16 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour :

 

 

I. — De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

 

— Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion et l'activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37, al. 6 et suivants du Code de commerce ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration (article L. 225-235 du Code de commerce) et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration ;

— Renouvellement des mandats d’administrateur de Monsieur Alain de SALABERRY et de Monsieur Christian MORETTI venant à expiration ;

— Renouvellement des fonctions du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire dont les fonctions viennent à expiration, et désignation de la société BEAS en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Claude ESPERON-DASSAUX ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

 

II. — De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

 

— Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

— Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour que les actions émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apports en nature ;

— Délégation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ;

— Délégation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou de titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

 

Projets de résolutions :

 

I. — De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008- Quitus aux administrateurs).

— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître une perte de (3 432 361,74) euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats).

— L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’imputer la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008 d’un montant de (3 432 361,74) euros, augmentée du report à nouveau antérieur négatif de (3 101 976,49) euros, sur le compte « Prime d’émission » qui est ainsi ramené de 18 998 200,44 euros à 12 463 862,21 euros.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008).

— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce).

— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et engagements qui y sont mentionnés.

 

 

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration).

— L'assemblée générale décide de fixer à la somme de 30 000 euros le montant global des jetons de présence de l'exercice 2008 à répartir entre les membres du Conseil d’Administration.

 

La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d’Administration.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain de SALABERRY venant à expiration).

— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le mandat d’administrateur de Monsieur Alain de SALABERRY.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian MORETTI venant à expiration).

— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, le mandat d’administrateur de Monsieur Christian MORETTI.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement des fonctions du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire dont les fonctions viennent à expiration, et désignation de la société BEAS en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Claude ESPERON-DASSAUX).

— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, les fonctions du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire dont les fonctions viennent à expiration.

 

L’assemblée générale décide par ailleurs de nommer la société BEAS SARL, 7-9 villa Houssaye -92200 Neuilly Sur Seine, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Claude ESPERON-DASSAUX, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

 

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

 

— D’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou

— De la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou

— De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou

— D’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

— De la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce.

 

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

 

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital.

 

Les actions acquises par la société en vertu de la présente autorisation pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

 

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 25 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

 

L'Assemblée Générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

 

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2008 aux termes de sa première résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Dixième résolution (Pouvoirs).

— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

 

II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

 

Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres).

— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :

(a) En France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

– D’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

– De valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;

(b) Et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;

3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 20 000 000 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;

4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, et de celles conférées en vertu des 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème , 18ème et 19ème résolutions de la présente assemblée est fixé à 20 000 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

5. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :

(i) Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

(ii) Le Conseil d’Administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

(iii) Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

(iv) L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;

6. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

– Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

– Fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

8. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2007 aux termes de sa huitième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance).

— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L. 225-135 et L. 225-136, ainsi que des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

 

– Délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

– Délègue au Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

– Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :

(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11ème résolution ;

(ii) sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’Administration, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;

– Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

– Décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce et de l’article R. 225-119 du Code de commerce ;

– Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment pour fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

(a) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

(b) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

(c) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

– Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2007 aux termes de sa neuvième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires).

— Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 11ème et 12ème résolutions, le Conseil d’Administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 11ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.

 

L’assemblée générale autorise, conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce, le Conseil d’Administration à faire usage de cette faculté au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale).

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2007 aux termes de sa 10ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social).

— Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et selon les dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Administration, pour les émissions décidées en application de la 12ème résolution et dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :

 

— Le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2007 aux termes de sa 11ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour que les actions émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apport en nature).

— Dans la limite du plafond fixé à la 12ème résolution, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Administration, durant la même période de vingt-six mois, et lui délègue les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou terme, à une quotité du capital social, destinées à rémunérer :

— Des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ;

— Sur le rapport du Commissaire aux apports et dans la limite de 10% de son capital social, des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

L’assemblée générale prend acte que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions ordinaires ainsi qu’aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.

 

Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, constater la réalisation des apports en nature, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence.

 

Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la onzième résolution.

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2007 aux termes de sa douzième résolution.

 

 

Seizième résolution (Délégation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce).

— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :

 

— Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11ème résolution de la présente assemblée générale ;

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : 1°) les sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’Administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ; et 2°) les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce (ci-après les « Filiales ») : (i) ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans la Société ou l’une quelconque des Filiales au jour de la décision du conseil d’administration mettant en oeuvre la présente délégation et (ii) titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée en vigueur qui n’est ni suspendu ni rompu à la date de clôture de la souscription à toute augmentation de capital réservée susceptible d’être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.

— Décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;

— Délègue au Conseil d’Administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

— Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime.

Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;

— Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

— Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet de :

(a) déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

(b) suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;

(c) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

(d) assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

(e) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;

— Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2008 aux termes de sa neuvième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions).

— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

 

1. Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ;

2. Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;

3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est indépendant de toute autre délégation autorisée par l’assemblée générale des actionnaires et ne s’imputera sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ;

4. Décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé, conformément à la loi, par le Conseil d’Administration le jour où les options seront consenties ;

5. Décide que, si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’Administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

6. Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;

7. En conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :

– Arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

– Fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’Administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;

– Le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

– Arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.

8. Décide que le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

9. Décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2006 aux termes de la 12ème résolution, est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Dix-huitième résolution (Délégation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou de titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription).

— L’assemblée générale, statuant après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;

2. Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L. 225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 20% du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières et/ou de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 20 000 000 euros visé au (i) de la 12ème résolution soumise à la présente assemblée ;

3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ;

4. Constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières et/ou titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;

5. Décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;

6. Décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 et R. 225-119 du code de commerce ;

7. Décide que, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

– Déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ;

– Arrêter les prix et conditions des émissions ;

– Fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;

– Déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou autres titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;

– Suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

– Procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

– Fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.

– En outre, le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché Euronext Paris de NYSE Euronext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.

La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale.

 

 

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise).

— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce :

— Autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;

— Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11ème résolution de la présente assemblée générale ;

— Décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;

— Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail ;

— Décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et

(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;

— Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2008 aux termes de sa 11ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Vingtième résolution (Pouvoirs).

— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

____________________

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, aura droit de participer à cette assemblée.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— Voter par correspondance ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque PALATINE – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :

— Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque PALATINE – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque PALATINE six jours au moins avant la date de l’assemblée ;

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque PALATINE – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’assemblée ;

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

 

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 27 juin 2009 à 16 heures, au siège social de la société.

 

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 16 juin 2008 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.

 

 

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

0903055

15/10/2008 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 13298
Texte de l'annonce :

0813298

15 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 10 725 315 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 19 novembre 2008, à 16 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

— Présentation du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire ;

— Présentation du rapport complémentaire du Président du Conseil d’administration en date du 30 juillet 2008 établi en application des dispositions des articles R.225-116 et R.225-117 du Code de commerce à l’occasion de l’émission d’ABSA réalisée en septembre 2008 ;

— Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport complémentaire du Président du Conseil d’administration ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

— Désignation de Monsieur Pierre Potet en qualité de nouvel administrateur ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

Texte des projets de résolutions de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

— d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou

— de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou

— d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

— de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital.

Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 25 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

L'assemblée générale fixe à 1 000 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire du 15 mars 2007 aux termes de sa première résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Deuxième résolution (Désignation de Monsieur Pierre Potet en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Pierre Potet, de nationalité française, né le 29 décembre 1960 à Dijon (21), demeurant 40 bis, avenue Marie Louise, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Troisième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.

 

————————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois, pour le compte de la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la Banque Palatine, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois. La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.

Il est rappelé, conformément à la loi, que :

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Philippe Melikian, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 26 novembre 2008 à 16 heures, au siège social de la Société.

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 19 novembre 2008 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0813298

05/09/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12449
Texte de l'annonce :

0812449

5 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



QUANTEL 

Société anonyme au capital de 7 344 978 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf.

B.P. 23 – 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry. 

Chiffre d’affaires consolidé

(En milliers d’euros) 

 

2007

2008

En %

Premier trimestre

9 457

10 303

+ 8,95 %

Deuxième trimestre

11 073

14 494

+ 30,89 %

    Total

20 530

24 797

+ 20,78 %

 

    Pour le premier semestre 2008, le Groupe QUANTEL, fabricant de lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales, a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 24,8 M€ contre 20,5 M€ à la même période de l’année précédente, soit une progression de 20,78 % (+ 27,14 % à taux de change constant) et une progression de 3% à périmètre et taux de change constants.

 

 

0812449

13/08/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11680
Texte de l'annonce :

0811680

13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



QUANTEL  

Société anonyme au capital de 7 344 978 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

I. — Comptes approuvés.

 

Les comptes sociaux et consolidés provisoires de QUANTEL au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 59 en date du 14 mai 2008, avis n° 0806156, ont été approuvés avec modifications par l’assemblée générale mixte de QUANTEL du 16 juin 2008.

 

 

I.1. Les modifications apportées auxdits comptes concernent exclusivement les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et sont les suivantes :

 

Dans la partie actif du bilan consolidé figurant au paragraphe 1.1, les références au point 1.5.3.2.2 ont été rajoutées dans la colonne « Notes » aux rubriques concernant les clients, les autres débiteurs et les autres actifs financiers.

 

Au point 1.5.2 « Principes et méthodes comptables », avant dernier paragraphe, les points 2.5.3.1.1 relatif aux montants des frais de développement et 2.5.3.5.1 relatif aux montants des provisions pour risques et charges courantes ont été modifiés et remplacés respectivement par les points 1.5.3.1.1 et 1.5.3.5.1.

 

Au point 1.5.2.20 « Information sectorielle », dernier paragraphe, le point 2.5.4.2 relatif à l’information sectorielle complète a été modifié et remplacé par le point 1.5.4.2.

 

Au point 1.5.3.3.1 « Composition du capital », dans le tableau relatif à l’information sur les options de souscriptions, le montant figurant dans la dernière colonne « BSAR » et relatif au nombre d’actions souscrites au 31/12/2007, soit 158 306 BSAR, a été modifié et remplacé par 158 510 BSAR.

 

Au point 1.5.3.4.1 « Passifs financiers en K€ », au premier astérisque figurant après le tableau relatif à l’émission d’OCEANE liée à l’acquisition de WAVELIGHT AESTHETIC GmbH, la référence au paragraphe 2.5.1 « Faits caractéristiques de l’exercice » a été modifiée et remplacée par le paragraphe 1.5.1.

 

Au point 1.5.4.9, même explication qu’au point 1.5.3.4.1 ci-dessus, dans le texte figurant après le tableau relatif au badwill, la référence au paragraphe 2.5.1 « Faits caractéristiques de l’exercice » a été modifiée et remplacée par le paragraphe 1.5.1.

 

Au point 1.5.5.7 « Risque de liquidité », dans le deuxième paragraphe relatif aux autres éléments d’endettement du Groupe, les références aux paragraphes 2.5.3.4.1, 2.5.3.5 et 2.5.5.1 ont été modifiées et remplacées respectivement par les points 1.5.3.4.1, 1.5.3.5 et 1.5.5.1.

 

II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société QUANTEL, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— l’évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note 1.4.2.3 de l’annexe. Nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

— la note 1.4.2.4 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks et aux en-cours. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 mai 2008. 

Les commissaires aux comptes :  

 

Cabinet Laudignon :

Deloitte&Associés :

Jean-Luc Laudignon ;

Alain Penanguer.

 

III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société QUANTEL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription de l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que la note 1.5.2.7 fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 mai 2008. 

Les commissaires aux comptes :  

 

Cabinet Laudignon :

Deloitte&Associés :

Jean-Luc Laudignon ;

Alain Penanguer.

 

0811680

04/08/2008 : Emissions et cotations (06)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 11157
Texte de l'annonce :

0811157

4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

 

QUANTEL 

Société anonyme au capital de 7 344 978 €.

Siège social : 2 bis avenus du Pacifique – ZA de Courtaboeuf B.P. 23 – 91941 Les Ulis cedex.

970 202 719 R.C.S. Evry.

La « Société » ou « Quantel »

 

 

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 par émission d’actions assorties de bons de souscription d’actions

 

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de :

— de l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (les"DPS") d’un maximum de 979.330 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») assorties de bons de souscription d’actions (les « BSA ») (ensemble, les « ABSA ») (hors exercice éventuel d’une faculté d’extension de 15% maximum – la « Faculté d’Extension ») au prix unitaire de 4 euros pour un montant brut total maximum de 3.917.320 €, à raison de deux (2) ABSA pour cinq (5) DPS, et

— de l’admission sur Euronext Paris de NYSE Euronext des DPS, des Actions Nouvelles et des BSA, et des actions à provenir de leur exercice.

 

Dénomination sociale – Quantel.

 

Forme de la société – Société anonyme.

 

Montant du capital social – 7 344 978 €, Il est divisé en 2 448 326 actions de 3 euros de nominal chacune, toutes de même catégorie, entièrement libérées.

 

Adresse du siège social – 2 bis avenus du Pacifique – ZA de Courtaboeuf B.P. 23 – 91941 Les Ulis cedex.

 

Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques – 970 202 719 R.C.S. Evry

 

Législation applicable. — La société Quantel est une société anonyme régie par la loi française.

 

Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre.

 

Avantages particuliers. — Néant

 

Bilan. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 incluant le bilan et le compte de résultat ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2007, bulletin n° 104 et au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 août 2007, bulletin n° 104 suite à une modification de ces comptes et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 incluant le bilan et le compte de résultat ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mai 2008, bulletin n° 59.

 

Prospectus. — Un prospectus de l’opération décrite dans la présente notice, composé (i) d’un document de référence de QUANTEL déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 23 mai 2008 sous le numéro D. 08-0438, et d’une note d’opération ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n°08-162 en date du 31 juillet 2008, est tenu à disposition du public, sans frais, au siège social de la société.

 

Caractéristiques et modalités de souscription des actions à bons de souscription d’actions (« ABSA »)

 

Montant de l’émission. — Le montant total de l’émission des Actions Nouvelles, prime d’émission incluse, s’élève à 3.917.320 € (dont 2.937.990 € de nominal et 979.330 € de prime d’émission), correspondant au produit du nombre d’ABSA à émettre par le prix de souscription d’une ABSA, soit 4 €.

 

Faculté d’Extension. — En fonction de l’importance de la demande, la Société pourra décider d’augmenter le nombre d’ABSA initialement émises à hauteur de 146.899 ABSA, soit 15% du nombre initial, et de porter ainsi l’augmentation de capital initiale d’un montant nominal de 2.937.990 € à un montant nominal de 3 378 687 €. Cette décision sera prise au plus tard le 4 septembre 2008.

 

Prix de souscription. — Le montant de souscription unitaire d’une ABSA est de 4 €, soit une prime d’émission de 1 €.

 

Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 5 août au 29 août 2008.

 

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des ABSA est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de deux (2) ABSA pour cinq (5) droits préférentiels de souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions.

Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’ABSA pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’ABSA.

 

Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Les actionnaires et les cessionnaires des DPS n’auront pas la faculté de souscrire à titre réductible.

 

Souscription du public. — Le public (i.e., non actionnaires et non cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription) pourra participer à la présente émission. Les ordres de souscription du public pourront, en fonction du résultat des souscriptions des actionnaires et des cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, faire l’objet de réductions totales ou partielles.

Dans l’hypothèse où les souscriptions d’actions nouvelles, bien que représentant plus de 75% de l’émission, n’atteindraient pas l’intégralité de celle-ci, le Conseil d’administration pourra faire usage de la faculté que lui reconnaît l’article L. 225-134 du Code de commerce.

Afin de satisfaire les demandes de souscription reçues, la Faculté d’Extension pourra être mise en oeuvre

 

Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier à tout moment entre le 5 août 2008 et le 29 août 2008 inclus et payer le prix de souscription correspondant.

En cas d’exercice de la Faculté d’Extension, les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire aux ABSA supplémentaires dans les mêmes conditions et proportions que celles fixées pour le montant initial de l’émission.

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires avant l’expiration de la période de souscription, sous peine de déchéance.

Conformément à la loi, les droits préférentiels de souscription seront négociables pendant la durée de la période de souscription soit du 5 août 2008 au 29 août 2008 dans les mêmes conditions que les actions anciennes.

Les cédants des droits préférentiels de souscription s’en trouveront dessaisis au profit des cessionnaires qui, pour l’exercice du droits préférentiels de souscription ainsi acquis, se trouveront purement et simplement substitués dans tous les droits et obligations des propriétaires des actions anciennes cédants.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

 

Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 5 août 2008. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Paris de NYSE Euronext, sous le code ISIN FR0010646232 du 5 août au 29 août 2008 inclus.

 

Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des ABSA et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 29 août 2008 inclus par les intermédiaires financiers habilités.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur ou administré seront reçues sans frais jusqu’au 29 août 2008 inclus auprès de la Banque Palatine « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 – FONTENAY-SOUS-BOIS.

Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription, y compris les souscriptions correspondants aux ABSA qui pourront être émises en cas d’exercice de la Faculté d’Extension, qui sera remboursé à due proportion aux souscripteurs en cas de non exercice de celle-ci.

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Natixis Securities, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

La date prévue pour la livraison des ABSA est le 10 septembre 2008.

 

Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

 

Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance au 1er janvier 2008. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.

 

Cotation des Actions Nouvelles. —Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris de NYSE Euronext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Euronext Paris de NYSE Euronext (compartiment C) est prévue le 10 septembre 2008.

 

Caractéristiques et conditions d’exercice des bons de souscription d’actions (« BSA »)

 

Nombre de bons attachés à la valeur mobilière principale. — A chaque action de la présente émission est attaché un bon de souscription d’action identique. En conséquence, il sera émis un nombre maximum de 979 330 BSA en cas de réalisation de l’augmentation de capital à 100 % (hors exercice de la Faculté d’Extension).

 

Modalités et prix d’exercice des BSA. — Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront libérer intégralement le montant de leur souscription en numéraire lors de l’exercice des BSA.

Sous réserve des règles d’ajustement applicables en cas d’évènement ayant une incidence sur le sous-jacent, cinq (5) BSA donneront droit de souscrire à une (1) action nouvelle Quantel, moyennant le versement d’un prix d’exercice de 10 € par action nouvelle émise sur exercice des BSA.

 

Durée et période d’exercice des BSA. — Les titulaires des BSA auront la faculté, à tout moment à compter du 10 septembre 2008 et jusqu’au 30 juin 2010, de souscrire des actions nouvelles de la Société par exercice des BSA. Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 30 juin 2010 deviendront caducs et perdront toute valeur. Les titulaires des BSA auront la faculté, à tout moment à compter du 10 septembre 2008 et jusqu’au 30 juin 2010, de souscrire des actions nouvelles de la Société par exercice des BSA.

 

Forme des BSA. — A compter de leur admission sur Euronext Paris de NYSE Euronext, les BSA pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs des Actions Nouvelles. Les BSA seront obligatoirement inscrits en comptes tenus, selon le cas par le mandataire la Banque Palatine ou un intermédiaire habilité. Les droits des titulaires de BSA seront représentés par une inscription à leur nom chez :

— la Banque Palatine pour les titres inscrits sous la forme nominative pure ;

— un intermédiaire financier habilité de leur choix et la Banque Palatine, mandatée par la Société pour les titres nominatifs administrés ;

— un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.

 

Cotation des BSA. — Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris de NYSE Euronext. Leur cotation est prévue pour le 10 septembre 2008, sous le numéro de code ISIN FR 0010646257.

 

Dépôt de la demande de souscription des actions par exercice des BSA. — Pour exercer leurs BSA, leurs titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront libérer intégralement le montant de leur souscription en numéraire lors de l’exercice de leurs BSA.

 

Jouissance des actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires, porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel les BSA auront été exercés et seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société.

 

Monsieur Alain de Salaberry

Président Directeur Général

 

0811157

30/05/2008 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7462
Texte de l'annonce :

0807462

30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

QUANTEL  

Société anonyme au capital de7 344 978 €.

Siège social : 2-bis avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf.

B.P. 23, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

 

 

Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mai 2008 n° 0805756.

 

 

 

Les coordonnées postales de la banque PALATINE en charge du service titres sont modifiées comme suit :

 

  • Banque PALATINE, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay – 94120 Fontenay-sous-Bois.  

 

Le texte du deuxième paragraphe de la neuvième résolution est modifié comme suit :

 

- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la neuvième résolution de l'assemblée générale mixte du 21 juin 2007 ;

 

 

Le reste de l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte du 16 juin 2008 et le texte des résolutions demeurent inchangés.

 

 

 

 

Le conseil d’administration.

 

0807462

21/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6784
Texte de l'annonce :

0806784

21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 7 344 978 €.

Siège social : 2 bis avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis.

970 202 719 RCS Evry  – APE : 334 B.

Chiffre d’affaires consolidé

(En millions d’euros.) 

 

1 er trimestre 2007

1 er trimestre 2008

En %

Industriel et Scientifique

6,8

6,1

-11%

Ophtalmologie

3,1

2,5

-18%

Dermatologie

0,4

1,7

+304%

    Total Médical

3,5

4,2

+20%

    Total Consolidé

10,3

10,3

-

 

Au cours du premier trimestre 2008, le Groupe QUANTEL a réalisé un chiffre d'affaires de 10,3 M€, stable par rapport à l'exercice précédent.

Par activité, le chiffre d'affaires Industriel et Scientifique est en baisse de 11% à 6,1 M€ cependant que le médical progresse de 20% à 4,2 M€.

 

 

0806784

14/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6156
Texte de l'annonce :

0806156

14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



QUANTEL

 

Société anonyme au capital de 7 326 978 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Paris – APE : 334 B.

 

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre

 

Documents comptables annuels

 

1. — Comptes consolidés de Quantel au 31 décembre 2007

 

1.1. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007

(En K€.)

Actif

Notes

2007 net

2006 net

Actifs non courants

 

 

 

Goodwill

1.5.3.1.1

3 123

2 326

Immobilisations incorporelles

1.5.3.1.1

12 383

9 664

Immobilisations corporelles

1.5.3.1.1

7 138

6 108

Autres actifs financiers

1.5.3.1.3

1 232

1 214

Créance d'impôt

1.5.3.1.4

3 527

2 952

   Total actifs non courants

 

27 403

22 264

Actifs courants

 

 

 

Stocks

1.5.3.2.1

16 712

14 606

Clients

 

14 432

8 154

Autres débiteurs

 

2 388

1 771

Autres actifs financiers

 

572

372

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1.5.3.2.3

7 900

8 054

   Total actifs courants

 

42 004

32 957

   Total actif

 

69 407

55 220

 

Passif

Notes

2007

2006

Capitaux propres

 

 

 

Capital

1.5.3.3.1

7 327

6 946

Prime d'émission

 

13 114

10 335

Réserves consolidées

 

8 988

6 269

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Ecart de conversion

1.5.3.3.2

-3 004

-1 734

   Résultat groupe

 

-3 671

2 104

   Total capitaux propres

 

22 755

23 920

Passifs non courants

 

 

 

Indemnités départ à la retraite

1.5.3.4.2

622

505

Passifs financiers

1.5.3.4.1

18 461

13 191

Impôts différés

1.5.3.4.2

462

308

   Total passifs non courants

 

19 545

14 005

Passifs courants

 

 

 

Provisions

1.5.3.5.1

571

349

Impôts exigibles

 

 

 

Fournisseurs

 

5 922

5 217

Passifs financiers

1.5.3.5.2

13 938

7 281

Dettes diverses

1.5.3.5.3

6 677

4 448

   Total passifs courants

 

27 108

17 295

   Total capitaux propres et passifs

 

69 407

55 220

 

1.2. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007

(En K€.) 

 

Notes

2007

2006

Chiffre d'affaires

1.5.4.1

42 113

41 428

Autres produits des activités ordinaires

 

438

518

Production immobilisée

 

 

 

Achats consommés

 

15 013

13 411

Charges de personnel

 

15 417

12 683

Charges externes

 

11 859

11 816

Impôts et taxes

 

749

673

Amortissements

 

3 168

2 138

Provisions

1.5.4.5

-70

-385

Dépréciation d'actifs

 

 

 

Autres charges/ autres produits

1.5.4.6

-591

-1 352

   Résultat opérationnel

 

-2 995

2 962

Produits financiers

 

223

205

Coût de l'endettement financier brut

 

-1 180

-580

Coût de l'endettement financier net

 

-957

-375

Autres produits et charges financiers

1.5.4.8

-421

-30

Badwill

1.5.4.9

946

 

   Résultat avant impôt

 

-3 427

2 557

Impôt sur les bénéfices

1.5.4.10

244

453

   Résultat après impôt

 

-3 671

2 104

   Résultat net de la période

 

-3 671

2 104

   Résultat par action

 

-1,50

0,91

   Résultat net dilué par action

 

-1,22

0,84

 

1.3. — Tableau des flux de trésorerie consolidés

(En K€.)

 

Variation 2007

Variation 2006

Variation de la trésorerie d’exploitation

 

 

Résultat net – part du groupe

-3 671

2 104

Intérêts minoritaires

 

 

Ajustements

 

 

Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

3 168

2 138

Dont impact de la capitalisation des frais de développement

2 155

1 444

Perte de valeur sur actifs incorporels

 

4

Provisions pour pensions et départs à la retraite, nettes

-36

50

Provisions et pertes de valeurs

525

227

variations de justes valeurs

52

-163

Plus ou moins values sur cessions d’actifs

118

177

Quote-part dans le résultat net des entreprises associées nette des dividendes reçus

 

 

Résultat des activités abandonnées

 

 

Coût de financement

595

313

Rémunérations payées en actions

232

164

Badwill

-946

 

Impôts

244

453

Sous-total ajustements

2 902

3 362

Capacité d’autofinancement

-769

5 466

Variation nette des actifs et passifs courants (hors financement)

 

 

Variation du besoin en fonds de roulement

-4 176

-5 197

Intérêts reçus

159

31

Intérêts payés

-807

-345

Impôts (payés)/reçus

-5

-406

Variation nette de la trésorerie opérationnelle

-5 598

-451

Variation nette de la trésorerie d’investissement

 

 

Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles

89

 

Investissements corporels et incorporels

-4 494

-6 568

Dont impact de la capitalisation de frais de développement

-3 855

-3 831

Diminution (augmentation) des prêts accordés et autres actifs financiers non courants

-5

-890

Variation de périmètre

-5 619

 

Cession des titres consolidés et non consolidés

 

 

Variation des valeurs mobilières de placement

 

 

Variation nette de la trésorerie d’investissement

-10 029

-7 458

Variation nette de la trésorerie de financement

 

 

Émission d’emprunts

8 885

8 277

Remboursement d'emprunts

-2 579

-2 006

Augmentations de capital

2 928

769

Valeur de cession/(acquisition) des actions d’autocontrôle

 

 

Autres flux de financement

1 165

-337

Dividendes payés

 

 

Variation nette de la trésorerie de financement

10 399

6 703

Effet net des variations des taux de conversion

-15

-87

Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie

-5 242

-1 293

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période/d’exercice

4 351

5 644

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l’exercice

-891

4 351

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l’exercice classés en actifs détenus en vue de la vente

 

 

Variation de trésorerie

-5 242

-1 293

 

1.4. — Variation des capitaux propres

(En K€.)

 

Capital

Primes

Réserves
Consolidées

Résultat
de
l'exercice

Ecarts
de
conversion

Total
capitaux
propres

Situation au 31/12/2004

5 591

5 953

-92

2 661

-1 794

12 318

Impact passage en IFRS 31/12/2004

 

39

 

355

-34

360

Situation nette retraitée au 31/12/2004

5 591

5 992

-92

3 016

-1 829

12 678

Passage du résultat en réserves

 

 

3 016

-3 016

 

0

Augmentation de capital

1 039

3 596

 

 

 

4 635

Impact IAS 32 et IAS39

 

0

190

 

 

190

Charges stocks options

 

131

 

 

 

131

Intégration des amortissements aux coûts de développement

 

 

270

 

 

270

Résultat consolidé

 

 

 

2 885

 

2 885

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Variation écarts de conversion

 

 

 

 

1 481

1 481

Situation au 31/12/2005

6 630

9 719

3 384

2 885

-347

22 271

Passage du résultat en réserves

 

 

2 885

-2 885

 

0

Augmentation capital

316

453

 

 

 

769

Charges stocks options

 

164

 

 

 

164

Résultat consolidé

 

 

 

2 104

 

2 104

Variation écarts de conversion

 

 

 

 

-1 386

-1 386

Autres

 

 

 

 

 

 

Situation au 31/12/2006

6 946

10 335

6 269

2 104

-1 734

23 920

Passage du résultat en réserves

 

 

2 104

-2 104

 

0

Augmentation de capital

381

2 547

 

 

 

2 928

Charges stocks options

 

232

 

 

 

232

Impact des Océanes

 

 

616

 

 

616

Résultat consolidé

 

 

 

-3 671

 

-3 671

Variation écarts de conversion

 

 

 

 

-1 270

-1 270

Situation au 31/12/2007

7 327

13 114

8 988

-3 671

-3 003

22 755

 

1.5. — Annexes aux comptes consolidés

 

1.5.1. — Faits caractéristiques de l’exercice

Acquisition le 1er février 2007 de toutes les actions de la société Nuvonyx Europe qui conçoit et commercialise des diodes lasers.

— Cette société, antérieurement filiale du groupe Thalès, a réalisé un chiffre d'affaires, en 2006, de l'ordre de 5 M€ et a dégagé, en 2006, un résultat opérationnel voisin de l'équilibre hors provisions exceptionnelles.

— Cette opération a représenté un investissement global d'environ 2,5 M€, dont 750 K€ de frais de réinstallation.

— L’entrée de cette société dans le groupe Quantel a engendré une augmentation des actifs de 4,93 M€, des passifs de 2,22 M€ et la création d’un badwill de 0,95 M€ enregistré en produit financier.

— Une augmentation de capital de 3 M€ par émission de 118 720 actions est intervenue en mars 2007 pour financer cette acquisition. Le prix de souscription a été fixé à 25,27 € par action dont 3 € de valeur nominale et 22,27 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital a été réservée à huit investisseurs financiers.

— Au cours de l’exercice 2007, Nuvonyx Europe a changé de dénomination sociale pour s’appeler Quantel Laser Diodes.

— Le 28 décembre 2007, Nuvonyx Europe a été dissoute par transmission universelle de patrimoine à la société Pacific Laser sans qu’il y ait lieu de liquidation.

Acquisition de la société Wavelight Aesthetic GmbH qui conçoit et commercialise des lasers de Dermatologie/esthétique.

— Le prix de l’acquisition comporte une partie fixe, qui s’élève à 4,9 M€ (dont 261 K€ relatifs aux frais d’acquisition), et une partie variable qui dépendra des performances de Wavelight Aesthetic pour un montant qui ne dépassera 1,5 M€. Le prix maximum payé par Quantel sera de 6,1 M€.

— L’entrée de cette société dans le groupe Quantel a engendré une augmentation des actifs de 4,41 M€, des passifs de 1,08 M€ et la création d’un goodwill de 1,52 M€ enregistré en immobilisation incorporelle.

— L’accord prévoit par ailleurs que Wavelight AG continuera à produire pour Quantel les produits de dermatologie pendant une période d’1 an à 18 mois. Wavelight Aesthetic GmbH a réalisé un chiffre d’affaires de 10 M€, en normes comptables allemandes, pour le dernier exercice qui s’est achevé le 31 juillet 2007.

— Pour financer cette acquisition, le conseil d’administration a, dans sa séance du 26 juillet 2007, agissant sur autorisation de l’assemblée générale mixte du 21 juin 2007 (neuvième et dixième résolutions), décidé d’émettre avec appel public à l’épargne un emprunt constitué d’obligations à option de conversion et/ou échange d’actions nouvelles ou existantes (« Océane »). Après fixation des modalités définitives et utilisation de la clause d’extension par le président du conseil d’administration, l’émission a porté sur 295 953 Océane de 26 € de valeur nominale chacune, pour un montant total de 7 694 778 €.

— Sous réserve d’un remboursement anticipé, ces Océane seront remboursées au plus tard en totalité le 1er janvier 2013 par remboursement au pair.

— Ces obligations seront rémunérées à un taux de 4,875 % par an payable à terme échu le 1er janvier de chaque année.

— Compte tenu des anciennes dates de clôture de Wavelight Aesthetic GmbH (exercices débutant le 1er août et clôturant le 31 juillet) il ne nous a pas été possible d’établir des comptes pro-forma incluant les sociétés acquises sur l’exercice en année pleine. En effet, lors de l’établissement de ces comptes pro-forma, les résultats obtenus n’étaient pas cohérent et le coût à supporter pour établir de tels comptes aurait été disproportionné par rapport à la qualité de l’information obtenue.

— A noter toutefois que le chiffre d’affaires groupe pour une année pleine se serait élevé à 49 M€. (6,5 M€ pour 9 mois du groupe Wavelight Aesthetic GmbH et Wavelight Aesthetic Inc et 0,3 M€ pour un mois de Pacific Laser)

— L’entrée dans le périmètre de Wavelight Aesthetic GmbH a été effectuée à la juste valeur, dont les principales composantes sont les suivantes :

(En K€.)

Juste valeur

Valeur nette comptable

Immobilisations incorporelles (*)

755

1 467

Immobilisations corporelles

327

327

Stocks

1 734

1 734

Autres actifs courants

1 409

1 409

Trésorerie et équivalent de trésorerie

188

188

Provisions

507

507

Fournisseurs

493

493

Dettes diverses

76

76

(*) L’écart entre la valeur nette comptable et la juste valeur correspond au fonds de commerce et au savoir faire précédemment acquis par Wavelight qui a été reclassé en Goodwill chez Quantel

 

— Création de la société Sofilas le 27 décembre 2007. Cette société n’a pas eu d’activité sur l’exercice.

— Présentation du bilan consolidé et du compte de résultat avec et sans l’intégration des sociétés Pacific Laser, Wavelight Aesthetic GmbH et Wavelight Aesthetic Inc. (En K€).

Actif

2007 net

2007 net
Hors acquisition

Actifs non courants

 

 

Goodwill

3 123

1 601

Immobilisations incorporelles

12 383

10 813

Immobilisations corporelles

7 138

5 879

Autres actifs financiers

1 232

7 848

Créance d'impôt

3 527

3 296

   Total actifs non courants

27 403

29 437

Actifs courants

 

 

Stocks

16 712

14 045

Clients

14 432

12 496

Autres débiteurs

2 388

2 112

Autres actifs financiers

572

530

Trésorerie et équivalents de trésorerie

7 900

6 208

   Total actifs courants

42 004

35 392

   Total actif

69 407

64 829

 

Passif

2007

2007
Hors acquisition

Capitaux propres

 

 

Capital

7 327

7 327

Prime d'émission

13 114

13 114

Réserves consolidées

8 988

8 988

Ecarts de réévaluation

 

 

Ecart de conversion

-3 004

-2 986

   Résultat groupe

-3 671

-4 308

   Total capitaux propres

22 755

22 136

Passifs non courants

 

 

Indemnités départ à la retraite

622

454

Passifs financiers

18 461

18 461

Impôts différés

462

462

   Total passifs non courants

19 545

19 378

Passifs courants

 

 

Provisions

571

432

Impôts exigibles

 

 

Fournisseurs

5 922

3 864

Passifs financiers

13 938

12 943

Dettes diverses

6 677

6 076

   Total passifs courants

27 108

23 315

   Total capitaux propres et passifs

69 407

64 829

 

 

2007

2007
Hors acquisition

Ventes de produits

42 113

37 666

Ventes de prestations de services

 

 

Chiffres d'affaires

42 113

37 666

Autres produits des activités ordinaires

438

350

Production immobilisée

 

 

Achats consommés

15 013

13 423

Charges de personnel

15 417

13 659

Charges externes

11 859

10 468

Impôts et taxes

749

670

Amortissements

3 168

2 593

Provisions

-70

391

Dépréciation d'actifs

 

 

Autres charges/ autres produits

-591

-491

   Résultat opérationnel

-2 995

-2 697

Produits financiers

223

233

Coût de l'endettement financier brut

-1 180

-1 169

Coût de l'endettement financier net

-957

-935

Autres produits et charges financiers

-421

-434

Badwill

946

 

   Résultat avant impôt

-3 427

-4 066

Impôt sur les bénéfices

244

242

   Résultat après impôt

-3 671

-4 308

   Résultat net de la période

-3 671

-4 308

 

A noter toutefois que les pro-forma incluent les opérations de financement liées aux acquisitions de Pacific Laser et Wavelight Aesthetic GmbH.

1.5.2. — Principes et méthodes comptables

Les états financiers annuels consolidés de Quantel pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 comprennent Quantel et ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe »).

Quantel est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

Les comptes consolidés de l’exercice 2007 du groupe Quantel ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ce référentiel inclut les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d’interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d’interprétation des normes d’information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) au 31 décembre 2007 et applicables à cette date. Les nouvelles normes et interprétations suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2007 et parus au Journal Officiel de l’Union Européenne à la date de clôture des comptes, sont appliquées pour la première fois sur l’exercice 2007 :

— la norme IFRS 7 – instruments financiers – informations à fournir ; en application de cette norme, le Groupe inclut dans l’annexe aux comptes consolidés les informations requises sur les instruments financiers ;

— l’amendement à l’IAS 1 portant sur les informations à fournir dans le capital ;

— l’interprétation IFRIC 7 – application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 relative à l’hyperinflation ;

— l’interprétation IFRIC 8 – champ d’application d’IFRS 2 – paiement fondé sur des actions ;

— l’interprétation IFRIC 9 – réexamen des dérivés incorporés.

 

L’application de ces interprétations n’a pas d’impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007.

La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d’incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués paragraphe 2.5.3.1.1), ainsi qu’au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués paragraphe 2.5.3.5.1).

L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

 

1.5.2.1 — Périmètre et méthode de consolidation

Entreprises consolidées :

Sociétés

Mode de consolidation

Date de clôture

Pourcentage détenu

Quantel Médical 21, rue Newton, 63100 Clermont-Ferrand

Intégration globale

31/12

100%

Big Sky Laser International 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 1/7/1998

31/12

100%

BSLT 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 1/7/1998

31/12

100%

DPLT 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 1/7/1998

31/12

100%

QM.I. 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 1/7/1998

31/12

100%

C2J Electronique 10, rue des Frères Lumière, 63000 Clermont-Ferrand

Intégration globale
à compter du 31/12/2004

31/12

100%

Atlas Lasers Avenue de l’Atlantique, 91941 Les Ulis Cedex

Intégration globale
à compter du 01/01/2005

31/12

100%

Quantel Médical Gmbh Hirtenstrasse 12 D- 46147 Oberhausen

Intégration globale
à compter du 05/08/2005

31/12

100%

DermOptics 2 bis, avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis Cedex

Intégration globale
à compter du 03/11/2005

31/12

100%

Pacific Laser 2 bis, avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis Cedex

Intégration globale
à compter du 01/02/2007

31/12

100%

WaveLight Aesthetic GmbH Am Wolfsmantel 46 91058 Erlangen

Intégration globale
à compter du 01/10/2007

31/12

100%

WaveLight Aesthetic Inc. 46060 Center Oak Plaza Sterling, VA 20166 - USA

Intégration globale
à compter du 01/10/2007

31/12

100%

Sofilas 2 bis, avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis Cedex

Intégration globale
à compter du 25/12/2007

31/12

100%

 

Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. En dehors de Wavelight Aesthetic GmbH et Wavelight Aesthetic Inc., toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l’année civile et donc avec la date d’établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également note « Dépréciation d’actifs »).

La publication des états financiers a été autorisée par le conseil d’administration du 28 mars 2008.

 

1.5.2.2 — Présentation des états financiers

Bilan

Les actifs et passifs liés au cycle d’exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l’arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

 

Compte de résultat

Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

 

Tableau de flux de trésorerie

Le Groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d’investissement et de financement.

 

1.5.2.3 — Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères

Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l’exception de la trésorerie qui est converti au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.

 

1.5.2.4 — Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères

La comptabilisation et l’évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d’une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.

 

1.5.2.5 — Couverture de taux

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

— La part inefficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.

— La part efficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en :

— fonds propres dans le cas d’un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d’un swap permettant de fixer une dette à taux variable),

— résultat (coût de la dette) dans le cas d’un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d’un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

 

1.5.2.6 — Goodwill

Les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition.

 

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d’entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d’entreprise.

Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s’être déprécié.

Les tests de perte de valeur sont réalisés en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre l’actualisation de cash-flows ou la valeur de marché, nette des coûts de sortie).

Les cash-flows actualisés sont évalués à partir des budgets et prévisions pour toutes les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).

 

1.5.2.7 — Autres immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement :

— Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :

— l’intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

— la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l’entreprise ;

— et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

— Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l’actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

 

1.5.2.8 — Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le Groupe Quantel n’ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d’une immobilisation au terme de sa période d’amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).

Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe n’a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l’ensemble des catégories d’immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

 

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature

Durée

Méthode

Constructions

10 à 30 ans

Linéaire

Agencements constructions

10 ans

Linéaire

Matériel industriel

3 à 10 ans

Linéaire

Agencements matériel industriel

5 ans

Linéaire

Installations générales

10 ans

Linéaire

Matériel de transport

5 ans

Linéaire

Matériel informatique

3 à 5 ans

Linéaire

Matériel de bureau

4 à 7 ans

Linéaire

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

 

Location financement

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d’appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

— le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,

— le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé,

— l’existence d’un transfert de propriété à l’issue du contrat de location,

— l’existence d’une option d’achat favorable,

— la nature spécifique de l’actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d’utilisation ou, lorsqu’elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

 

Location simple

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un contrat de location financement, sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

 

Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges financières de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

 

Dépréciation d’actifs

Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 Dépréciation des actifs, au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n’excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’actif (ou groupe d’actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.

 

1.5.2.9 — Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement et la réalisation de la vente.

 

1.5.2.10 — Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d’une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt.

 

1.5.2.11 — Instruments financiers

L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu’ à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). A titre d’exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. En première approche, le coût historique des titres à été retenu comme juste valeur.

Les emprunts Obsar et Oceane sont considérés comme des instruments financiers composés. Les BSAR et Océane ont été comptabilisés comme des composantes des capitaux propres. Les composantes dettes ont été comptabilisées en emprunt obligataire pour les valeurs actuelles des flux futurs de la dette, au taux d’intérêt effectif.

Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

 

1.5.2.12 — Rachat d’instruments de capitaux propres

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.

 

1.5.2.13 — Paiements fondés sur actions au profit du personnel

Le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l’ensemble de ses plans d’options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d’achat et de souscription d’actions est notamment fonction du prix d’exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d’exercice de l’option, de la durée de vie de l’option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l’action, des dividendes attendus et du taux d’intérêt sans risque sur la durée de vie de l’option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date d’exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

— la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l’action et de l’Obsar Quantel,

— la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné,

— le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d’Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d’attribution,

— aucun dividende n’est anticipé sur la base de l’historique des distributions du Groupe.

 

1.5.2.14 — Avantages du personnel

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19.

Les engagements de fin de carrière correspondent aux indemnités de départ perçues par les salariés français du Groupe Quantel, en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d’avantages au personnel font l’objet d’une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l’âge et l’ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe jusqu'à l’âge de départ à la retraite, ainsi qu’un coefficient d’évolution des rémunérations et un taux d’actualisation.

 

1.5.2.15 — Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

 

1.5.2.16 — Garantie

Les produits vendus par le Groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

 

1.5.2.17 — Produits de l’activité ordinaire

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d’affaires n’est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d’affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, le Groupe applique la méthode du pourcentage d’avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L’application des normes IFRS n’a entraîné aucun retraitement.

 

1.5.2.18 — Subventions

Les subventions d’investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d’Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu’elles ont contribuées à financer.

 

1.5.2.19 — Impôts différés

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d’impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

— Prévision de résultats fiscaux futurs ;

— Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entreprise s’attend, à la date de clôture, a recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

 

1.5.2.20 — Information sectorielle

L’information sectorielle est basée sur l’organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Le premier niveau de l’information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l’implantation des actifs (sociétés françaises, sociétés allemandes et sociétés américaines). Le second niveau de l’information sectoriel est constitué par les activités : l’activité scientifique et industrielle et l’activité médicale.

Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L’information sectorielle complète est présentée au paragraphe 2.5.4.2.

 

1.5.2.21 — Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

 

1.5.2.22 — Normes et interprétations publiées mais non applicables

Aucune des nouvelles normes et interprétations obligatoires à compter de 2008 n’a fait l’objet d’une application anticipée.

Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Nous n’anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d’impact matériel pour le Groupe.

 

1.5.3. — Informations relatives aux postes de bilan

1.5.3.1 — Actifs non courants

1.5.3.1.1 — Tableau des goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes et amortissements / perte de valeur) (En K€.)

Immobilisations

Valeur brute
31/12/2006

Ecart de
conversion

Acquisition de l'exercice

Sorties de l’exercice

Variation de périmètre

Valeur brute
31/12/2007

Goodwill (*1)

2 326

-726

 

 

1 522

3 123

Total des goodwills

2 326

-726

-

-

1 522

3 123

Frais de développement

16 368

-429

3 855

99

781

20 476

Autres immobilisations incorporelles

1 162

-22

 

11

715

1 845

   Total des immobilisations incorporelles

17 531

-451

3 855

110

1496

22 322

Terrain

996

 

 

 

 

996

Constructions

2 039

 

5

 

 

2 044

Inst. agenc. am. construction

1 883

 

2

 

 

1 885

Matériel industriel

4 161

-229

457

199

2 360

6 551

Inst. générales, agenc. am.

214

 

42

 

535

791

Matériel de transport

21

 

 

 

 

21

Mobilier et mobilier de bureau

749

-3

32

 

267

1 045

Immobilisations en cours

84

 

99

 

 

183

   Total des immobilisations corporelles

10 147

-232

638

199

3 162

13 516

Titres de participation

1 071

 

 

 

 

1 071

Dépôts et cautionnements

143

 

10

6

14

161

   Total des immobilisations financières

1 214

-

10

6

14

1 232

   Total général

31 218

-1 409

4 504

315

6 194

40 192

(*1) Le goodwill correspond : – au goodwill de BIG SKY LASER. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine et fait donc l’objet d’un test d’impairment basé sur une méthode de cash flow actualisés. Ces calculs sont utilisés au niveau du Groupe pour évaluer les éventuelles dépréciations ; - au goodwill de la société C2J Electronique acquise en novembre 2004. - au goodwill de la société WaveLight Aesthetic GmbH (+1 522 K€) acquise en septembre 2007. - la variation de périmètre concerne l’acquisition de Wavelight Aesthetic GmbH. Le goodwill généré lors de l’acquisition de la société Dermoptics a été enregistré en frais de développement pour un montant de 312 K€.

 

Amortissements
ou perte de valeur

Valeur
31/12/2006

Ecart de
conversion

Augmentation

Diminution

Variation de périmètre

Valeur
31/12/2007

Frais de développement

7 459

-250

2 155

3

39

9 401

Fonds commercial

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

408

-12

48

11

105

538

   Total des immobilisations incorporelles

7 867

-262

2 203

13

144

9 939

Constructions

66

 

85

 

 

151

Inst. agenc. am. constructions

157

 

189

 

 

345

Matériel industriel

3 060

-165

385

90

1 578

4 768

Inst. générales, agenc. am.

158

 

133

 

53

344

Matériel de transport

21

 

 

 

 

21

Mobilier et mobilier de bureau

577

 

73

1

99

748

   Total des immobilisations corporelles

4 039

-165

865

91

1 730

6 377

   Total général

11 906

-428

3 068

104

1 874

16 316

 

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion en K€.

Goodwill net au 31/12/2006

2 326

Ecart de conversion

-726

Variation de périmètre

1 522

Goodwill net au 31/12/2007

3 123

Détail du goodwill net au 31/12/2007

 

BSLI

1 199

WaveLight

401

C2J Electronique

1 522

Total

3 123

 

1.5.3.1.2 — Immobilisations nettes par pays en K€

 

France

Allemagne

Etats-Unis

Total
31/12/2007

Total
31/12/2006

Immobilisations incorporelles

11 696

891

2 919

15 506

11 990

Immobilisations corporelles

6 208

340

589

7 138

6 108

Immobilisations financières

1 231

 

1

1 232

1 214

   Total

19 134

1 231

3 509

23 876

19 312

 

1.5.3.1.3 — Autres actifs financiers en K€

 

2007

2006

Autres immobilisations financières

1 071

1 071

Dépôts et cautionnements

161

143

   Total

1 232

1 214

 

Les autres titres immobilisés à l’actif du bilan représentent les titres de la société Medsurge Advances pour 671 K€, les titres de la société GIAC pour 15 K€ et les titres FEMLIGHT pour 385 K€.

Les participations dans les sociétés Medsurge Advances et GIAC sont inférieures ou égales à 5 %.

La société FEMLIGHT n’est pas consolidée car la participation de Quantel est inférieure à 20 % et que la société est contrôlée par ses fondateurs.

 

1.5.3.1.4 — Créance d’impôt en K€

 

Montant brut
31/12/2007

A moins d'un an

A plus d'un an et moins de 5 ans

Montant brut

31/12/2006

Crédit impôt recherche

4 354

827

3 527

3 099

Crédit impôt apprentissage

10

10

 

13

IFA

62

62

 

38

   Total

4 427

899

3 527

3 150

 

1.5.3.2 — Actifs courants

1.5.3.2.1 — Stocks et en cours en K€

 

2007 net

2006 net

Matières premières et consommables

6 512

6 370

Travaux en cours

2 304

1 991

Produits finis

1 016

1 449

Marchandises

6 881

4 795

   Total

16 712

14 606

 

1.5.3.2.2 — Créances clients et autres débiteurs en K€

 

Montant
brut 2007

A moins
d’un an

A plus d'un an
et moins
de 5 ans

Plus de
5 ans

Clients douteux ou litigieux

393

393

 

 

Autres créances clients

14 432

14 432

 

 

   Total clients

14 825

14 825

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

228

228

 

 

Personnel et comptes rattachés

39

39

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

46

46

 

 

Créance d'impôt

4 427

899

3 527

 

Taxe sur la valeur ajoutée

575

575

 

 

Autre impôts, taxes et vers. as.

50

50

 

 

Débiteurs divers

551

551

 

 

Autres débiteurs

5 915

2 388

3 527

 

Provision autres débiteurs

27

27

 

 

   Total autres débiteurs

5 942

2 415

3 527

 

Charges constatées d'avance

572

572

 

 

   Total clients et autres débiteurs

21 339

17 811

3 527

-

 

 

Montant
brut 2006

A moins
d'un an

A plus d'un an
et moins
de 5 ans

Plus
de 5 ans

Clients douteux ou litigieux

333

333

 

 

Autres créances clients

8 154

8 154

 

 

   Total clients

8 486

8 486

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

153

153

 

 

Personnel et comptes rattachés

26

26

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

55

55

 

 

Créance d'impôt

3 260

308

2 952

 

Taxe sur la valeur ajoutée

660

660

 

 

Débiteurs divers

569

569

 

 

Autres débiteurs

4 723

1 771

2 952

 

Provisions autres débiteurs

481

481

 

 

   Total autres débiteurs

5 204

2 252

 

 

Charges constatées d'avance

372

372

 

 

  Total clients et autres débiteurs

14 062

11 111

2 952

-

 

Les antériorités des créances clients au 31 décembre sont les suivantes (en K€) :

 

Montant brut
31/12/2007

Dépréciation
31/12/2007

Montant brut
31/12/2006

Dépréciation
31/12/2006

Créances non échues

10 622

 

5 808

 

Créances échues 0 à 30 jours

1 534

 

723

 

Créances échues 31 à 120 jours

1 172

 

787

 

Créances échues 121 à 1 an

800

37

663

111

Créances échues supérieures à 1 an

697

356

505

222

   Total

14 825

393

8 486

333

 

Dépréciations en K€

Nature des dépréciations

Montant
début de
l'exercice

Ecart de
conversion

Augmentations
dotations

Diminutions
reprises

Variation de périmètre

Montant
fin de
l'exercice

Immobilisations incorporelles

 

 

 

100

100

0

Stocks et en cours

837

-6

821

549

1 064

2 167

Comptes clients

333

-12

255

223

41

393

Autres débiteurs

481

 

 

454

 

27

   Total dépréciations

1 651

-18

1 076

1 326

1 205

2 587

 

 

1.5.3.2.3 — Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 31 décembre 2007, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants en K€ :

Valeurs mobilières de placement

1

Disponibilités

7 899

   Total

7 900

 

1.5.3.3 — Capitaux propres

1.5.3.3.1 — Composition du capital

En nombre d'actions

 

Nombre d'actions au 1er janvier 2007

2 315 402

Augmentation de capital

118 720

BSAR exercés

204

options de souscriptions exercées

8 000

Nombre d'actions au 31 décembre 2007

2 442 326

 

Au 31 décembre 2007, ces 2 442 326 actions de 3 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 7 326 978 € ; Elles sont détenues au 31 décembre 2007 par :

Détail

%

Sté Eurodyne

19,45 %

A. de Salaberry

1,86 %

Cadres du Groupe

1,37 %

Turenne Capital

11,1 %

Natexis Equity Management

6,47 %

Banque de Vizille

6,96 %

Public

52,78 %

 

Information sur les options de souscriptions

 

Plan 4

Plan 5

Plan 6

Plan 7

Plan 8

Plan 9

Bsar

Date AG

20/06/2000

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

21/06/2006

05/06/2003

Date CA

04/10/2002

09/06/2004

18/03/2005

22/03/2006

06/10/2006

29/03/07

07/10/2003

Nb total d'actions pouvant être souscrites

15 000

43 400

39 000

28 000

4 000

40 000

322 800

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

Par les mandataires sociaux

2 100

4 000

6 000

4 000

-

2 000

236 884

Par les dix premiers attributaires salariés

9 300

39 400

25 000

24 000

4 000

16 000

 

Point de départ de l'exercice des options

04/10/2002

10/06/2005

19/03/2006

23/03/2007

07/10/2007

29/03/2008

23/10/2003

Date d'expiration

03/10/2007

09/06/2009

18/03/2010

22/03/2011

02/10/2011

29/03/2012

23/10/2008

Prix de souscription

3,67 €

8,37 €

15,52 €

21,68

22,30€

22,67

7,60 €

Nombre d'actions souscrites au 31/12/2007

13 200

7 800

 

 

0

 

158 306

Options annulées au 31/12/2007

1 800

2 850

4 000

2 000

0

900

-

Options restantes

0

32 750

35 000

26 000

4 000

39 100

164 290

 

1.5.3.3.2 — Ecart de conversion

L’écart de conversion consolidé est négatif de (3 003) K€ au 31 décembre 2007.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du Groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l’année entraîne une  diminution de 1 270 K€ des fonds propres du Groupe, dû à l’évolution de la parité dollar/euro sur la période.

Taux de change

Bilan taux de clôture

Résultat taux moyen

Variation

2007

2006

2007

2006

Bilan

Résultat

1,4721

1,317

1,3797

1,251933

0,1551

0,127767

 

1.5.3.4 — Passifs non courants

1.5.3.4.1 — Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers

Montant brut
2007

A plus d'un an
et moins
de 5 ans

Plus de
5 ans

Montant brut
2006

Obsar

 

 

 

555

Océane (*)

6 872

 

6 872

 

Autres emprunts (**)

11 589

8 697

2 892

12 464

Crédits vendeurs (***)

 

 

 

172

   Total passifs financiers

18 461

8 697

9 764

13 191

(*) Emission d’Océane liée à l’acquisition de Wavelight Aesthetic GmbH – voir paragraphe 2.5.1 – Faits caractéristiques de l’exercice.

(**) Un nouvel emprunt de 1.2 M€ a été souscrit par Quantel Médical en 2007.

(***) Ce poste représente le solde des crédits vendeurs liés à l’acquisition de la société C2J Electronique pour un montant de 172 K€.

 

1.5.3.4.2 — Autres en K€

 

2007

2006

Indemnités départ à la retraite

622

505

Impôt différé passif

462

308

 

 

Montant début
de l’exercice

Ecart de
conversion

Augmentations
dotations

Diminutions
reprises

Variation de périmètre

Montant fin
de période

Indemnités départ à la retraite

505

 

 

77

194

622

Impôt différé passif

308

45

199

 

 

462

    Total

813

45

199

77

194

1 084

 

1.5.3.5 — Passifs courants

1.5.3.5.1 — Provisions en K€

 

Montant début
de l’exercice

Ecart de
conversion

Augmentations
dotations

Diminutions
reprises

Variation de périmètre

Montant fin
de période

Provisions courantes

 

 

 

 

 

 

Garanties données aux clients

286

-16

112

148

134

368

Autres provisions pour charges

56

 

35

273

269

87

Indemnités départ à la retraite

7

 

42

1

67

116

   Total

349

-16

189

422

470

571

 

Toutes les reprises de provisions ont été consommées.

Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n’ont pas un montant significatif.

 

1.5.3.5.2 — Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers

A moins
d'un an
31/12/2007

A moins
d’un an
31/12/2006

Obsar

602

613

Autres emprunts

2 480

2 236

Concours bancaires

8 791

3 703

Crédits vendeurs (*)

2 065

728

Codex

 

 

   Total passifs financiers

13 938

7 281

(*) Ce poste représente le solde des crédits vendeurs liés aux acquisitions de :
– la société Pacific Laser pour un montant de 85 K€ ;
– la société Wavelight Aesthetic GmbH pour un montant de 1 600 K€ ;
– la société C2J Electronique pour un montant de 180 K€ ;
– une technologie laser à fibres pour un montant de 200 K€ .

 

1.5.3.5.3 — Dettes diverses en K€

Etat des dettes diverses

31/12/2007

31/12/2006

Avances clients

1 964

868

Personnel

2 834

2 463

Impôts et taxes

758

236

Dettes sur immobilisations

86

15

Clients avoir à établir

744

565

Produits constatés d'avance

29

58

Autres dettes diverses

259

243

   Total dettes diverses

6 677

4 448

 

1.5.4. — Notes sur le compte de résultat

1.5.4.1 — Chiffre d'affaires

Ventilation du chiffre d'affaires en K€

 

2007

2006

Ventes France

9 401

6 846

Ventes Export

32 712

34 582

   Total chiffre d'affaires

42 113

41 428

 

Répartition des ventes export par pays de destination en K€

Pays

2007

%
du CA export

2006

%
du CA export

Etats-Unis

8 889

27 %

12 719

37 %

Corée

3 219

10 %

2 365

7 %

Allemagne

1 858

6 %

1 369

4 %

Chine

1 768

5 %

1 603

5 %

Israël

1 512

5 %

1 415

4 %

Autres pays

15 464

47 %

15 111

44 %

    Total

32 712

100 %

34 582

100 %

 

1.5.4.2 — Information sectorielle

L’information sectorielle est présentée sur la base de l’organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de rentabilité.

Information primaire par zone géographique en K€

Par secteur géographique

au 31/12/2007

France

Allemagne

USA

Inter segment

Total

Chiffre d'affaires

41 428

2 385

13 941

-15 482

42 113

Résultat opérationnel

-2 615

-13

-367

 

-2 995

Charges financières nettes

-1 081

-80

-217

 

-1 378

Badwill

946

 

 

 

946

Impôts

-39

 

-205

 

-244

   Résultat net

-2 790

-93

-789

 

-3 671

Actifs des secteurs

74 277

9 737

20 324

-34 931

69 407

Passifs des secteurs

74 277

9 737

19 861

-34 931

68 944

Investissements en immobilisations

31 173

1 623

8 807

 

41 603

Amortissements des immobilisations

12 038

391

5 299

 

17 728

Dépréciations des immobilisations

100

 

 

 

100

 

Par secteur géographique

au 31/12/2006

France

Allemagne

USA

Inter segment

Total

Chiffre d'affaires

41 990

112

18 075

-18 749

41 428

Résultat opérationnel

1 796

-158

1 325

 

2 962

Charges financières nettes

-399

-8

-126

127

-405

Impôts

-38

 

-416

 

-453

    Résultat net

1 359

-166

784

 

2 104

Actifs des secteurs

57 392

175

21 657

-24 004

55 220

Passifs des secteurs

57 392

175

21 348

-24 004

54 912

Investissements en immobilisations

23 397

 

9 397

 

32 795

Amortissements des immobilisations

8 221

 

5 262

 

13 483

Dépréciations des immobilisations

 

 

 

 

 

 

Nota : les activités du Groupe étant très imbriquées, la rentabilité des 3 secteurs dépend fortement des prix de cession convenus entre les entités.

Informations secondaires par lignes de produits en K€

Chiffre d'affaires

France

Allemagne

USA

Total

Au 31/12/2006

 

 

 

 

Scientifique et industriel

12 508

 

7 898

20 406

Médical

14 292

112

6 618

21 022

   Total

26 800

112

14 516

41 428

Au 31/12/2007

 

 

 

 

Scientifique et industriel

18 138

 

6 295

24 433

Médical

12 657

2 450

2 572

17 680

   Total

30 795

2 450

8 868

42 113

 

1.5.4.3 — Frais de développement

Le montant des frais de développement au 31 décembre s’élève à 6 626 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R & D

2007

2006

Frais de développement immobilisés

3 855

3 924

R & D sur contrats

1 843

2 024

R & D passés en charges

928

350

   Total dépenses de r&d

6 626

6 298

Amortissements de la période

2156

1 444

 

Les frais de développement immobilisés se décomposent en :

 

2007

2006

Achats

659

981

Frais de personnel

3 096

2 872

Autres charges

100

71

   Total

3 855

3 924

 

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

1.5.4.4 — Personnel

Effectif moyen

31/12/2007

31/12/2006

France/Europe

272

228

USA

76

68

   Total

348

296

 

1.5.4.5 — Provisions en K€

Provisions

Augment.
dotations

Reprises
conso.

Reprises
non conso.

Solde

Travaux restant à effectuer sur affaires

4

16

 

-11

Garanties données aux clients

112

148

 

-36

Indemnités départ à la retraite

42

78

 

-36

Médaille du travail

 

111

 

-111

Litiges (*)

30

40

 

-10

Restructuration

 

61

 

-61

Immobilisations corporelles

 

100

 

-100

Stocks et en cours

821

549

 

272

Comptes clients

255

223

 

32

Divers

 

8

 

-8

   Total provisions

1 264

1 334

 

-70

Transferts de charges

 

343

 

-343

   Total du compte provisions

-

1 677

-

-413

(*) Un litige oppose la société à un ancien dirigeant dont le risque a été évalué à 30 K€.

 

1.5.4.6 — Autres produits et autres charges en K€

 

2007

2006

Crédit impôt recherche

887

1 360

Crédit impôt apprentissage

9

13

Perte sur créance irrécouvrable

-58

 

Redevances

-115

 

Divers

-132

-21

   Total

591

1 352

 

1.5.4.7 — Locations en K€

Locations simples

2007

2008

Années
suivantes

Total

Locations immobilières

476

221

935

1 632

Location matériel de bureau

204

173

155

532

Location véhicules

180

173

237

590

   Total

860

567

1 327

2 754

Locations en crédit bail

533

564

4 918

6 015

 

1.5.4.8 — Autres produits et charges financières en K€

 

2007

2006

Différences de change

-425

-305

Produits financiers de participation

 

275

Divers

4

 

   Total

-421

-30

 

1.5.4.9 — Badwill

 

2007

Badwill Pacific Laser

946

   Total

946

 

L’entrée de la société Pacific Laser dans le groupe Quantel a engendré une augmentation des actifs de 4,93 M€ et des passifs de 2,22 M€. Compte tenu du prix d’acquisition de 1.75 M€, cette entrée a généré un badwill de 0,95 M€ enregistré en produit financier. (cf. Paragraphe 2.5.1 - « Faits caractéristiques de l’exercice »).

 

1.5.4.10 — Impôts en K€

 

2007

2006

Impôts sur les bénéfices

45

325

Impôts différés d'exploitation

199

128

   Total

244

453

 

1.5.4.11 — Situation fiscale – Impôts différés en K€

Présentation de la décomposition de l’impôt sur les bénéfices

Sociétés intégrées

2007

2006

   Total impôts sur les bénéfices dus

-850

-1 048

   Total impôts sur les bénéfices différés

199

128

   Total

-651

-920

 

Les conditions de constatation des actifs d’impôts différés étant respectées, le groupe active les différences temporaires déductibles de son sous-groupe BSLI, et comptabilise ainsi une charge d’impôt différé de 199 K€.

QMInc restant quant à elle déficitaire, ses déficits fiscaux sont neutralisés en consolidation.

Le groupe fiscal français est déficitaire et, par conséquent, n’impute pas ses déficits fiscaux. La charge d’impôt constatée correspond à la perte d’IFA sur 2005 (39 K€).

Wavelight Aesthetic GmbH et Wavelight Aesthetic Inc sont bénéficiaires mais ne payent pas d’impôt par imputation des déficits fiscaux.

Tableau des taux

 

France

BSLI (1)

QMI

WL

WLI

Taux légal

33,33%

40,75%

21,75%

45,5 %

34 %

Taux appliqué y compris sur les impôts différés

0%

40,75%

0%

0 %

0 %

 

La preuve de l’impôt  en K€

Elle consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d’impôt totale comptabilisée dans le résultat comptable de l’exercice et la charge d’impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur.

Résultat comptable

-4 322

Impôt théorique au taux de 34,33%

1 441

Impact du différentiel de taux des filiales étrangères

-166

Différences liées aux écritures de conso

-414

Différence base fiscale

261

Variation de périmètre

174

Déficits de l’exercice non comptabilisés

-2 591

Déficits imputées

1 097

Déficits crées

 

IFA et autres

-45

Crédit impôt recherche et Crédit impôt apprentissage

895

   Total

651

 

Suivi des impôts différés en K€

Ouverture

-308

Différence de change

45

Variation de résultat

-199

Clôture

-462

 

Suivi des déficits non comptabilisés en K€

Sociétés intégrées

 

Ouverture

2 249

Variation de périmètre

1 509

Différence de change

-54

Utilisation déficit

-774

Création déficit

2 582

Solde

5 511

Déficit base à 33,33%

5 023

Déficit base à 34%

21

Déficit base à 29,35% (*)

144

Déficit base à 21,75%

323

   Total

5 511

(*) Le taux d’imposition retenu dans ce tableau pour estimer les créances d’impôts à venir liées aux déficits fiscaux imputables sur les bénéfices futurs est le taux d’impôt attendu. Concernant Wavelight Aesthetic GmbH, ce taux est de 29.35 % à compter de 2008.

 

La Société Quantel, tête de Groupe, intègre fiscalement la société Quantel Medical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis l’exercice 2003 et la société C2J Electronique est intégrée fiscalement à partir de l'exercice 2005.

En France, le groupe fiscal ayant comme tête de groupe la société Quantel, dispose au 31/12/2007 de 11 645 K€ de déficits, soit 3 882 K€ d’impôts. Concernant Pacific Laser, les déficits au 31/12/2007 s’élèvent à 2 791 K€, soit 930 K€ d’impôts. Ces déficits ne sont pas activés.

Aux Etats-Unis, QMInc dispose au 31/12/2007 en social d’un crédit d’impôt de 602 K$ correspondant à des reports déficitaires pour un montant de 476 K$ reportables sur 20 ans et à des impôts différés actifs pour 126 K$. Ce crédit n’a pas été activé en raison de sa position fiscale déficitaire.

En Allemagne, les déficits reportables de Wavelight Aesthetic GmbH s’élèvent à 490 K€, soit 144 K€ d’impôts.

 

1.5.4.12 — Résultat par action

Résultat par action

2007

2006

Numérateur

 

 

Résultat net

-3 671

2 104

Dénominateur

 

 

Nombre d'actions ordinaires

2 442 326

2 315 402

Options non exercées

97 750

80 200

BSAR

164 290

164 494

Océane

295 953

 

   Total des actions pour le calcul dilué par action

3 000 319

2 560 096

   Résultat de base par action

-1,50

0,91

 

1.5.5. — Autres informations

1.5.5.1 — Endettement net en K€

 

31/12/2006

Augmentation

Diminution

31/12/2007

Obsar

1 168

 

566

602

Océane

 

6 872

 

6 872

Autres emprunts

14 701

1 200

1 832

14 069

Concours bancaires

3 703

5 088

 

8 791

Crédits vendeurs

900

1 685

520

2 065

   Total emprunts et passifs financiers

20 472

14 846

2 919

32 399

Autres passifs financiers

243

150

134

259

   Total passifs financiers

20 715

14 996

3 053

32 658

Trésorerie active

8 054

 

 

7 900

Endettement net total

12 661

-

-

24 758

 

Etat des emprunts et passifs financiers
par monnaie étrangère

K€

K$

Obsar

602

 

Océane

6 872

 

Autres emprunts

14 051

26

Concours bancaires

7 423

2 014

Crédits vendeurs

2 065

 

   Total emprunts et passifs financiers

31 013

2 041

 

L’endettement bancaire est de 14 744 K€ à taux fixe et de 15 590 K€ à taux variable. A fin 2006, il était de 8 216 K€ à taux fixe et de 11 356 K€ à taux variable.

Hormis les Obsar dont les ratios sont précisés ci-dessous, les différents prêts suivent les covenants d’usage dans ce type de financement.

Les Obsar deviendront exigibles, en cas de défaut de l’émetteur ou de l’une de ses filiales importantes ou si le Groupe ne respectait plus l’un des engagements suivants :

— maintenir le rapport de son endettement financier net sur sa situation nette consolidée inférieur à 1;

— maintenir le rapport de son endettement financier net sur cash flow inférieur à 4.

Il n’existe pas d’instruments financiers inscrits au bilan dont la valeur de marché est différente des valeurs comptables.

Les concours bancaires sont constitués de :

Crédits bancaires à court terme

3 172 K€

Découverts bancaires

5 620 K€

   Total

8 791 K€

 

Les disponibilités sont constituées de :

Valeurs mobilières de placement

1 K€

Disponibilités

7 899 K€

   Total

7 900 K€

La position de trésorerie nette est de

-891 K€

 

1.5.5.2 — Faits exceptionnels et litiges

La filiale américaine BSLT fabrique un produit médical, le Prolite, selon un accord de collaboration signé en 1999 avec la société suédoise MBC. En ne respectant pas ses obligations, la société MBC a rompu cet accord et BSLT a mis en jeu la procédure d’arbitrage devant la Chambre Internationale de Commerce prévue au contrat.

BSLT qui souhaite obtenir la reconnaissance de la rupture de contrat et d’éventuels dommages et intérêts considère que cette procédure ne présente pas de risques financiers pour le Groupe.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans un passé récent, une influence significative sur l'activité, les résultats, la structure financière ou le patrimoine de la Société et de ses filiales.

 

1.5.5.3 — Opérations intervenues après la clôture

Depuis la clôture de l'exercice, 6 000 Bsar ont été exercées représentant une augmentation de capital totale de 18K€.

La société DERMOPTICS a été dissoute le 27 février 2008 par transmission universelle de patrimoine à la société Quantel sans qu’il y ait lieu de liquidation.

Les sociétés Wavelight Aesthetic GmbH, Big Sky Laser et Pacific Laser ont changé de dénomination en 2008, elles s’appellent désormais Quantel Derma, Quantel USA et Quantel Laser Diodes.

 

1.5.5.4 — Principaux flux intra Groupe

— Production de lasers et réalisation d’études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical, Dermoptics et BSLT.

— Production de lasers de la Société BSLT pour les Sociétés Quantel, Quantel Médical et QMI.

— Production de lasers et réalisation d’études de la société C2J Electronique pour les sociétés Quantel et Quantel Médical.

— Production de diodes lasers de la Société Pacific Laser pour les sociétés BSLT et Quantel.

— Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Quantel Médical.

— Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Atlas Lasers.

— Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Dermoptics.

— Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Pacific Lasers

— Octroi d’avance de trésorerie à la filiale BSLI rémunérée au taux de 5,48 %.

— Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical.

— Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees.

— Facturation à BSLT d’une redevance de marque.

— Facturation de la Société Dermoptics à Quantel d’une redevance.

 

1.5.5.5 — Risque de change

Les ventes du Groupe sont réalisées pour l’essentiel dans la monnaie du pays qui fabrique : euros en France et dollars aux USA. Les flux entre les achats et les ventes étant voisins, le risque de change est minime. Par contre, BIG SKY LASER se finance en dollars pour la partie non couverte par des avances de la société mère Quantel et le Groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de BIG SKY LASER.

Compte tenu de ce qui précède, le Groupe n'a pas mis en place de couverture de change. Dans l'hypothèse d'une augmentation (diminution) du cours du dollar exprimé en euros de 1 % en 2007, le chiffre d'affaires consolidé aurait augmenté (diminué) de 0,34 % et le résultat net de 0,21 %.

 

1.5.5.6 — Risque de taux

Les emprunts bancaires contractés par le Groupe sont généralement assortis d’un taux indexé sur les taux de marché. En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 3,89 %. Une augmentation (diminution) des taux d'intérêts de 1 % aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 8,55 % au 31/12/2007. 

 

1.5.5.7 — Risque de liquidité

Au 31/12/2007, le Groupe disposait d'une trésorerie nette de -0,9 M€ et de lignes de crédit non utilisées d’un montant supérieur à 1,9 M€.

Les autres éléments relatifs à l'endettement du Groupe sont décrits aux paragraphes 2.5.3.4.1.et 2.5.3.5 et 2.5.5.1.

Si le développement des activités des sociétés du Groupe nécessitait des liquidités importantes auxquelles le Groupe ne pourrait faire face, il pourrait être nécessaire de faire appel à des sources de financement supplémentaires dans la mesure où l’utilisation accrue de sa trésorerie pour financer ses investissements pourrait laisser le Groupe sans fonds suffisants pour financer son exploitation.

 

1.5.5.8 — Assurances

Les différentes sociétés du Groupe sont couvertes par les assurances nécessaires à une bonne couverture des risques :

— assurances pertes d'exploitation permettant aux sociétés de redémarrer dans de bonnes dispositions après un sinistre majeur,

— assurances responsabilité civile couvrant en particulier les risques utilisateurs,

— assurances standard pour les autres risques : vol, incendie, transport etc.

Le montant global cumulé des risques couverts en responsabilité civile s’élève à 33 M€.

Le montant global cumulé des risques couverts pour la partie immobilisations et pertes d'exploitation s'élève à 57 M€.

Au total les primes d'assurances payées par le Groupe représentent : 398 K€.

Ces couvertures sont gérées de manière indépendante par chacune des sociétés du Groupe.

 

1.5.5.9 — Engagements hors bilan

Cautions sur marchés données : 224 K€.

Cautions reçues : néant.

Billets à ordre : 305 K€.

Cession en garantie de créances professionnelles : 1 727 K€.

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti :

— au 1er rang au profit des porteurs des OBSAR ;

— au 2ème rang au profit de l’emprunt GIAC.

 

1.5.5.10 — Rémunération des dirigeants

Le montant des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance se décompose comme suit :

— Conseil d’administration : 30 K€ ;

— Direction générale : 270 K€.

 

2. — Comptes sociaux de Quantel au 31 décembre 2007

 

2.1. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En K€.) 

Actif

2007 brut

2007 amort & prov

2007 net

2006 net

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Concessions, brevets, droits similaires

663

63

600

601

Autres immobilisations incorporelles

207

202

4

19

   Sous-total

869

265

604

620

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Instal. technique, matériel & outillage

2 011

1 528

482

423

Autres mobilisations corporelles

692

445

247

228

   Sous-total

2 702

1 973

729

651

Immobilisations financières

 

 

 

 

Participations

18 412

 

18 412

16 482

Créances rattachées à des participations

858

 

858

959

Autres immobilisations financières

118

 

118

112

   Sous-total

19 389

 

19 389

17 553

   Total de l'actif immobilisé

22 961

2 238

20 722

18 824

Stock et en-cours

 

 

 

 

Matières premières et consommables

1 711

115

1 596

1 826

Travaux en cours

2 314

283

2 031

2 131

Produits Finis

512

 

512

707

Marchandises

229

 

229

336

   Sous total

4 766

398

4 367

4 999

Avances & acomptes versés / Cdes

465

 

465

272

Créances d'exploitation

 

 

 

 

Créances clients & comptes rattachés

7 991

1

7 990

5 834

Autres créances

10 411

 

10 411

5 552

   Sous-total

18 402

1

18 400

11 386

   Total de l'actif circulant

23 633

400

23 233

16 658

Disponibilités

4 642

 

4 642

5 459

Charges constatées d'avance

269

 

269

86

Charges à repartir sur plusieurs exercices

237

 

237

 

Ecarts de conversion actif

505

 

505

387

   Total de l'actif

52 247

2 638

49 609

41 414

 

Passif

2007

2006

Capitaux propres et réserves

 

 

Capital

7 327

6 946

Primes d'émission, d'apport et de fusion

17 512

14 965

Réserve légale

240

240

Réserves pour plus-values à long terme

90

90

Autres réserves

62

62

Report à nouveau

-21

94

   Résultat de l'exercice

-3 081

-115

Provisions réglementées

4

 

   Total capitaux propres et réserves

22 134

22 283

Autres fonds propres

 

 

Avances conditionnées

 

 

   Total fonds propres

22 134

22 283

Provision pour risques et charges

 

 

Provisions pour risques

651

504

Provisions pour charges

2

19

   Total provisions

654

522

Dettes financières

 

 

Autres emprunts obligataires

8 308

1 227

Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit

11 277

10 783

Emprunts et dettes financières divers

258

550

Autres dettes financières

 

 

   Total dettes financières

19 843

12 559

Acomptes reçus sur commandes

1 940

824

Dettes d'exploitation

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 467

3 044

Dettes fiscales et sociales

2 152

1 574

   Autres dettes

388

564

   Total autres dettes

5 007

5 182

Produits constatés d'avance

10

30

Ecarts de conversion Passif

22

14

   Total passif

49 609

41 414

 

2.2. — Compte de résultat.

(En K€.)

 

2007

2006

Produits d'exploitation

 

 

Montant net du chiffre d'affaires

20 220

20 728

Production stockée

-186

343

Production immobilisée

32

 

Subventions d'exploitation

86

126

Reprise sur amortissements & provisions-Transferts de charges

336

532

Autres produits

132

72

   Total des produits d'exploitation

20 620

21 800

Charges d'exploitation

 

 

Achats de matières premières

8 942

10 271

Variation de stocks

339

-660

Autres achats et charges externes

4 763

4 075

Impôts, taxes et versements assimilés

495

493

Salaires et traitements

6 020

5 611

Charges sociales

2 998

2 788

Dotations aux amortissements

208

192

Dotations aux provisions sur immobilisations

 

 

Dotations aux provisions

 

 

- Sur actif circulant

118

20

- Pour risques et charges

67

29

Autres charges

153

21

   Total des charges d'exploitation

24 103

22 840

   Résultat d'exploitation

-3 483

-1 040

Produits financiers

875

755

Charges financières

1 315

844

   Résultat financier

-440

-89

Produits exceptionnels

572

500

Charges exceptionnelles

461

550

   Résultat exceptionnel

112

-51

Impôts sur les bénéfices

-730

-1 064

   Total des produits

22 067

23 055

   Total des charges

25 149

23 170

   Résultat net

-3 081

-115

 

2.3. — Affectation du résultat.

(En K€.) 

Origines

 

Report à nouveau antérieur

-21

   Résultat de l’exercice 2007

-3 081

 

-3 102

Affectations

 

Report à nouveau

-3 081

Report à nouveau après affectation

-3 102

 

2.4. — Annexe des comptes sociaux.

 

2.4.1. — Faits caractéristiques de l’exercice

— Acquisition le 1er février 2007 de toutes les actions de la société Nuvonyx Europe qui conçoit et commercialise des diodes lasers.

— Cette société, antérieurement filiale du groupe Thalès, a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 5 M€ et a dégagé, en 2006, un résultat opérationnel voisin de l'équilibre hors provisions exceptionnelles.

— Cette opération a représenté un investissement global d'environ 1,77 M€ dont 18 K€ de frais d’acquisition de titres.

— L’entrée de cette société dans le groupe Quantel a engendré une augmentation des actifs de 4,93 M€, des passifs de 2,22 M€ et la création d’un badwill de 0,95 M€ enregistré en produit financier.

— Une augmentation de capital de 3 M€ par émission de 118 720 actions est intervenue en mars 2007 pour financer cette acquisition. Le prix de souscription a été fixé à 25,27 € par action dont 3 € de valeur nominale et 22,27 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital a été réservée à huit investisseurs financiers.

— Acquisition de la société Wavelight Aesthetic GmbH qui conçoit et commercialise des lasers de Dermatologie/esthétique, par l’intermédiaire de la société Atlas Laser.

— Le prix de l’acquisition comporte une partie fixe, qui s’élève à 4,6 M€, et une partie variable qui dépendra des performances de Wavelight Aesthetic GmbH pour un montant qui ne dépassera 1,5 M€. Le prix maximum payé par Quantel sera de 6,1 M€.

— L’accord prévoit par ailleurs que Wavelight AG continuera à produire pour Quantel les produits de dermatologie pendant une période d’1 an à 18 mois. Wavelight Aesthetic GmbH a réalisé un chiffre d’affaires de 10 M€, en normes comptables allemande, pour le dernier exercice qui s’est achevé le 31 juillet 2007.

— Pour financer cette acquisition, le conseil d’administration a, dans sa séance du 26 juillet 2007, agissant sur autorisation de l’assemblée générale mixte du 21 juin 2007 (neuvième et dixième résolutions), décidé d’émettre avec appel public à l’épargne, un emprunt constitué d’obligations à option de conversion et/ou échange d’actions nouvelles ou existantes (« Océane »). Après fixation des modalités définitives et utilisation de la clause d’extension par le président du conseil d’administration, l’émission a porté sur 295 953 Océane de 26 € de valeur nominale chacune, pour un montant total de 7 694 778 €.

— Sous réserve d’un remboursement anticipé, ces Océane seront remboursées au plus tard en totalité le 1er janvier 2013 par remboursement au pair.

— Ces obligations seront rémunérées à un taux de 4,875 % par an payable à terme échu le 1er janvier de chaque année.

— En 2007, 8 000 options de souscription et 204 Bsar ont été exercées représentant une augmentation de capital totale de 25 K€.

— Les augmentations de capital correspondantes ont été constatées par le conseil d'administration lors des réunions des 6 février et 29 mars 2007.

— Le capital social s'élève désormais à 7 326 978 €, divisé en 2 442 326 actions de 3 € de nominal chacune.

 

2.4.2. — Principes, règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, notamment celles énoncées dans le guide comptable professionnel des entreprises du secteur des industries mécaniques, électriques.

 

2.4.2.1. — Immobilisations incorporelles

Les frais afférents aux brevets et marques sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges.

Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d’acquisition et sont amortis linéairement sur trois ans.

 

2.4.2.2. — Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature

Durée

Méthode

Matériel industriel

3 à 5 ans

Linéaire

Agencements matériel industriel

5 ans

Linéaire

Installations générales

10 ans

Linéaire

Matériel de transport

5 ans

Linéaire

Matériel informatique

4 ans

Linéaire

Matériel de bureau

4 ans

Linéaire

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

 

2.4.2.3. — Titres de participations

Les titres de participation sont évalués au coût historique et sont dépréciés lorsque leur valeur d’utilité devient inférieure au coût historique.

 

2.4.2.4. — Stocks et En-cours

Méthode

La méthode de valorisation est basée sur le principe du prix moyen pondéré.

 

Valorisation

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits finis et les travaux en-cours comprennent les consommations matières et les charges directes de production sur la base de l'activité normale et sont valorisés selon la méthode de l’avancement.

 

Provisions

Lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur du montant de la différence.

Une provision est déterminée pour tenir compte de la rotation lente du stock ou de la destination de certains matériels (matériel de démonstration par exemple).

 

2.4.2.5. — Créances

Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

Elles sont constituées par les ventes de biens et services produits. Pour les transactions qui ne comprennent que des services, la créance n’est comptabilisée que lorsque les services sont rendus.

 

2.4.2.6. — Créances et dettes en monnaies étrangères

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change de la date de facturation. A la fin de l’exercice, les créances et dettes sont valorisées au cours de change officiel de clôture. Un écart de change positif ou négatif est constaté et comptabilisé. Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.

 

2.4.2.7. — Indemnités retraites

A leur départ en retraite, les employés perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions conventionnelles.

La politique est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel mais de prendre la charge correspondante dans l'exercice du paiement effectif de la dette.

 

2.4.2.8. — Garantie

Les produits vendus bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

La provision pour garanties données aux clients est calculée en comparant le chiffre d’affaires réalisé sur les 3 dernières années et ventilé par période de garantie, aux dépenses de garantie faites durant les 2 dernières années.

 

2.4.2.9. — Chiffre d’affaires

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits. Un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d’affaires n’est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d’affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, la société applique la méthode du pourcentage d’avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

 

2.4.3. — Informations relatives aux postes de bilan

2.4.3.1. — Tableau des immobilisations et amortissements en K€

Immobilisations

Valeur brute

31/12/2006

Augmentation

Diminution

Valeur brute
31/12/2007

Brevets, licences, marques

663

 

 

663

Logiciels

217

 

11

207

Immo. incorporelles

880

 

11

869

Matériel industriel

1 818

194

2

2 011

Inst. générales, agenc. am.

13

14

 

27

Matériel de transport

21

 

 

21

Mobilier et matériel de bureau

510

18

 

527

Immobilisations en cours

84

32

 

116

Immo. corporelles

2 446

258

2

2 702

Titres de participation

16 482

1 931

 

18 412

Autres Immobilisations financières

112

7

1

118

Créances rattachées à des participations

959

 

101

858

Immo. financières

17 553

1 938

102

19 389

   Total général

20 879

2 196

114

22 961

 

Amortissements

Valeur brute

31/12/2006

Augmentation

Diminution

Valeur brute
31/12/2007

Brevets, licences, marques

62

1

 

63

Logiciels

198

14

11

202

Immo. incorporelles

260

15

11

265

Matériel industriel

1 395

135

2

1 528

Inst. générales, agenc. am.

2

3

 

4

Matériel de transport

21

 

 

21

Mobilier et matériel de bureau

377

43

 

420

Immo. corporelles

1 795

180

2

1 973

   Total

2 055

196

12

2 238

 

2.4.3.2. — Titres de participation

Sociétés
(chiffres en K€)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Part du capital

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Prêts et avances consentis

Cautions et avals donnés par la société

CA HT dernier exercice

Résultat
dernier
exercice

Dividendes
perçus

Quantel médical 21, rue Newton, 63100 Clermont-Ferrand

4 950

-2 428

100 %

5 130

5 130

2 096

1 123

14 757

-1 607

-

Big Sky Laser International 501, Haggerty lane Bozeman MT 59715

10948 K$

-662 K$

100 %

9 907 K€

9 907 K€

1 263 K$

1 750 K$

15 081 K$

-84 K$

-

Dermoptics Avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis

51

-283

100 %

527

527

380

 

137

-68

 

Pacific Laser Avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis

175

1 380

100 %

1 768

1 768

554

 

135

-1 720

 

Autres participations

-

-

-

1 080

1 080

-

-

-

-

-

 

2.4.3.3. — Stocks et en-cours en K€

Stocks et en-cours

Brut

Provisions

Net 2007

Net 2006

Matières premières et consommables

1 711

115

1 596

1 826

Travaux en cours

2 314

283

2 031

2 131

Produits finis

512

 

512

707

Marchandises

229

 

229

336

   Total

4 766

398

4 367

4 999

 

2.4.3.4. — Créances en K€

Etat des créances 

Montant
brut 2006

Montant
brut 2007

A 1 an au + 

A + d'un an 

Actif immobilisé

 

 

 

 

Créances rattachées à des participations

959

858

 

858

Prêts

 

7

7

 

Autres immobilisations financières

112

111

 

111

Actif circulant

 

 

 

 

Clients douteux ou litigieux

60

1

1

 

Autres créances clients

5 834

7 990

7 990

 

Personnel et comptes rattachés

23

22

22

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

38

30

30

 

Impôts sur les bénéfices (*1)

3 006

3 598

838

2 761

Taxe sur la valeur ajoutée

183

31

31

 

Autre impôts, taxes et vers. as

 

 

 

 

Divers

11

6

6

 

Groupe et associés

1 983

6 331

6 331

 

Débiteurs divers

762

393

393

 

Charges constatées d'avance

86

269

269

 

   Totaux

13 058

19 647

15 917

3 730

(1*) L’impôt sur les bénéfices de 2007 se décompose en :
Crédit impôt recherche 2003 : 148 K€.
Crédit impôt recherche 2004 : 698 K€.
Crédit impôt recherche 2005 : 773 K€.
Crédit impôt recherche 2006 : 1 340 K€.
Crédit impôt recherche 2007 : 767 K€.
Régularisation CIR 2005-2006.
Et impôt QM et C2J : -138 K€.
Crédit impôt apprentissage: 10 K€.
Soit un total de K€ : 3 598 K€.

 

2.4.3.5. — Charges constatées d’avance

Les charges constatées d'avance, exclusivement des charges d’exploitation s’élèvent à 269 K€.

 

2.4.3.6. — Variation des capitaux propres en K€

 

Capital

Primes

Réserves

Report
à nouveau

Résultat de l'exercice

Provisions

Totaux

Situation au 31/12/2004

5 591

10 916

1 058

-3 014

2 349

 

16 900

Mouvements

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat en réserves

 

 

 

2 349

-2 349

 

0

Augmentation capital

1 039

3 596

 

 

 

 

4 635

Affectation de la plus value à long terme

 

 

-615

615

 

 

0

Prélèvement sur le compte réserves diverses

 

 

-50

50

 

 

0

Annulation de la valeur nette comptable de la R&D

 

 

 

-990

 

 

-990

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

1 084

 

1 084

Situation au 31/12/2005

6 631

14 512

393

-990

1 084

 

21 629

Mouvements

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat en réserves

 

 

 

1 084

-1 084

 

0

Augmentation capital

316

453

 

 

 

 

769

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

-115

 

-115

Situation au 31/12/2006

6 946

14 965

393

94

-115

 

22 283

Mouvements

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat en réserves

 

 

 

-115

115

 

0

Augmentation capital

381

2 547

 

 

 

 

2 928

provisions réglementées

 

 

 

 

 

4

4

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

-3 081

 

-3 081

Situation au 31/12/2007

7 327

17 512

393

-21

-3 081

4

22 134

 

Au 31 décembre 2007, le capital social est composé de 2 442 326 actions entièrement libérées, de 3 € chacune, soit 7 326 978 €. Elles étaient détenues au 28 mars 2007 par :

Détail

%

Sté Eurodyne

19,40 %

A. de Salaberry

1,86 %

Cadres du Groupe

1,37 %

Turenne Capital

11,80 %

Natexis Equity Management

6,46 %

Banque de Vizille

6,90 %

Public

52,90 %

 

 

Plan 4

Plan5

Plan6

Plan 7

Plan 8

Plan 9

Bsar

Date AG

20/06/2000

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

21/06/2006

05/06/2003

Date CA

04/10/2002

09/06/2004

18/03/2005

22/03/2006

06/10/2006

29/03/2007

07/10/2003

Nombre total d'actions pouvant être souscrites

15 000

43 400

39 000

28 000

4 000

40 000

322 800

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

Par les mandataires sociaux

2 100

4 000

6 000

4 000

 

2 000

236 884

Par les dix premiers attributaires salariés

9 300

39 400

25 000

24 000

4 000

16 000

 

Point de départ de l'exercice des options

04/10/2002

10/06/2005

19/03/2006

23/03/2007

07/10/2007

29/03/2008

23/10/2003

Date d'expiration

03/10/2007

09/06/2009

18/03/2010

22/03/2011

02/10/2011

29/03/2012

23/10/2008

Prix de souscription

3,67 €

8,37 €

15,52 €

21,68 €

22,30 €

22,67 €

7,60 €

Nombre d'actions souscrites au 31/12/2007

13 200

7 800

 

 

 

 

158 510

Options annulées au 31/12/2007

1 800

2 850

4 000

2 000

 

900

 

Options restantes

 

32 750

35 000

26 000

4 000

39 100

164 290

 

2.4.3.7. — Provisions en K€

Nature des provisions

Montant début de l’exercice

Augmentations
dotations

Reprises

Montant fin de l’exercice 

Consommations

Non utilisées

Amortissements dérogatoires

 

4

 

 

4

   Total I

 

4

 

 

4

Provisions pour risques et charges

 

 

 

 

 

Pour garanties données aux clients

79

62

 

 

141

Pour pertes de change

387

505

387

 

505

Pour autres provisions pour charges

56

5

54

 

7

   Total II

522

572

441

-

654

Provisions pour dépréciation :

 

 

 

 

 

Sur stocks et en-cours

292

118

11

 

399

Sur comptes clients

60

 

59

 

1

Sur autres débiteurs

454

 

454

 

 

   Total III

806

118

524

-

400

Total général

1328

694

965

-

1 058

Exploitation

 

185

87

 

 

Financières

 

505

387

 

 

Exceptionnelles

 

4

492

 

 

   Total

 

694

965

 

 

 

2.4.3.8. — Emprunts et dettes financières en K€

Emprunts et dettes financières

2006

2007

Emprunt en obligations provenant des Obsar

1 227

613

Emprunt en obligations provenant des Océanes

 

7 695

Emprunt auprès des établissements de crédit

7 775

6 470

Emprunt GIAC

1 500

1 500

Intérêt sur emprunt

44

39

Avance Anvar

152

 

Mobilisation créances clients

 

108

Crédits bancaires à court terme

800

600

Découverts bancaires

664

2 560

Compte courant filiales

398

258

   Total

12 559

19 843

Trésorerie active

5 459

4 642

Dettes financières nettes

-7 100

-15 201

 

2.4.3.9. — Dettes en K€

Etat des dettes

Montant
brut 2006

Montant
brut 2007

A 1 an au +

A + 1 an

A + de
5 ans

Autres emprunts obligataires

1 227

8 308

613

 

7 695

Dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

 

- 1 an à l'origine

7 849

 

 

 

 

+ 1 an à l'origine

2 933

11 277

4 857

5 770

649

Dettes financières diverses :

 

 

 

 

 

Avance Anvar

152

 

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

3 044

2 467

2 467

 

 

Dettes fiscales et sociales :

 

 

 

 

 

Personnel et comptes rattachés

598

607

607

 

 

Sécurité sociale et comptes rattachés

836

862

862

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

 

 

 

 

T.V.A. à décaisser

10

483

483

 

 

Autres charges fiscales

183

200

200

 

 

Dettes sur immobilisations

511

367

367

 

 

Autres dettes :

 

21

21

 

 

Groupe et associés :

398

258

258

 

 

Produits constatés d’avance (*1)

30

10

10

 

 

   Totaux

17 771

24 860

10 745

5 770

8 344

(*1) Les produits constatés d’avance concernent des prestations restant à effectuer sur contrats et produits facturés pour 10 K€.

 

Les dettes non financées sont libellées à 90 % en €uros et aucune de ces dettes n’a une échéance supérieure à plus d’un an.

Emprunts souscrits en cours d’exercice : 7 695 K€

Emprunts remboursés en cours d’exercice : 1 995 K€

 

2.4.3.10. — Ecarts de conversion en K€

Actif

2006

2007

Créances rattachées à des participations

380

481

Clients

7

18

Fournisseurs

 

6

   Total

387

505

 

Passif

2006

2007

Fournisseurs

14

20

Clients

 

2

   Total

14

22

 

2.4.4. — Notes sur le compte de résultat

2.4.4.1. — Chiffre d’affaires en K€

Ventilation

2006

2007

Ventes France

11 238

11 263

Ventes Export

9 490

8 957

   Total

20 728

20 220

 

2.4.4.2. — Répartition des ventes par zones géographiques en K€

Pays

CA 2006

% du CA

CA 2007

% du CA

France

11 238

54,2%

11 263

55,7%

Corée

1 682

8,1%

1 871

9,3%

Etats Unis

1 590

7,7%

1 372

6,8%

Japon

628

3,0%

799

3,9%

Royaume Uni

855

4,1%

759

3,8%

Autres pays

4 736

22,9%

4 157

20,5%

   Total

20 728

100,0%

20 220

100,0%

 

2.4.4.3. — Exposition aux risques de change

Nos facturations en $ se sont élevées en 2007 à 6,6 M€ contre des achats à hauteur de 5,8 M€. Le risque de change porte donc sur 0,8 M€ ce qui a été jugé acceptable par notre Société.

 

2.4.4.4. — Frais de recherche et développement

Le montant des frais de R&D comptabilisés en charge pour l’année 2007 s’élève à 2 851 K€.

 

2.4.4.5. — Reprises de provision d’exploitation en K€

Les reprises de provisions d'un montant de 87 K€ se décomposent :

Ventilation

2006

2007

Garantie clients

 

 

Travaux restant à effectuer sur affaires

12

16

Provision liée au transfert des locaux

110

 

Immobilisations corporelles

89

 

Stocks et en cours

134

11

Clients

2

59

   Total

347

87

 

Les transferts de charges s’élèvent à 249 K€ pour 2007.

 

2.4.4.6. — Crédit bail

Valeur des biens pris en crédit bail au moment de la signature du contrat : 4 787 K€.

Montant des redevances afférentes à l’exercice : 533 K€.

Montant cumulé des redevances des exercices précédents : 281 K€.

Dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l’exercice clos s’ils avaient été acquis par l’entité : 273 K€.

Montant cumulé des amortissements des exercices précédents : 223 K€.

Redevances à payer :

— à un an : 564 K€ ;

— à plus d’un an jusqu'à 5 ans : 2 182 K€ ;

— à plus de cinq ans : 2 727 K€.

 

2.4.4.7. — Effectifs

Effectifs

2006

2007

Etude et fabrication

139

122

Commercial

13

14

Administratif

13

18

   Total

165

154

Effectif moyen sur la période

157

157

 

Volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF : 9 238 heures.

Volume d’heures de formation n’ayant pas donné lieu à la demande : 9 238 heures.

 

2.4.4.8. — Dotations aux provisions d’exploitation en K€

Ventilation

2006

2007

Garantie clients

 

62

Travaux restant à effectuer sur affaires

30

 

Stocks et en cours

20

118

Perte à terminaison

 

5

   Total

50

185

 

2.4.4.9. — Résultat financier en K€

Produits financiers

2006

2007

Produits financiers de participations

275

 

Autres intérêts et produits assimilés (*1)

132

332

Reprises sur provisions transferts de charges

272

387

Différences positives de change

76

156

   Total

755

875

(*1) Dont 176 K€ de produits financiers afférents aux entités liées.

 

Charges financières

2006

2007

Dotations financières aux amortissements et provisions

387

505

Intérêts et charges assimilés (*)

341

630

Différences négatives de change

116

180

   Total

844

1 315

(*1) dont 16 K€ de charges financières afférentes aux entités liées

 

2.4.4.10. — Résultat exceptionnel en K€

Produits exceptionnels

K€

Reprise provision IFA

38

Différences règlements

4

Constat d’échec

76

Produit exceptionnel

454

   Total

572

 

Charges exceptionnelles

K€

Pénalités marchés

2

Amortissements dérogatoires

4

Divers

1

Charge exceptionnelle

454

   Total

461

 

2.4.5. — Autres informations

2.4.5.1. — Engagements hors-bilan

Indemnités de départ en retraite

Sur la base de l'ancienneté déjà acquise par le personnel au 31/12/07 et en fonction d'estimations du taux de rotation de 11 %, du taux de mortalité (selon source INSEE) et du taux d’actualisation de 5%, le montant des engagements hors bilan en matière d'indemnités de départ en retraite à verser est estimé, à la date du bilan, à 434 K€.

Cautions données sur marchés : 224 K€.

Engagements donnés aux filiales sur des concours bancaires : 1 123 K€ et 1 750 K$.

Effets escomptés non échus : 0 K€.

En cours Factofrance Heller : 676 K€.

Créances clients nées à l’exportation et garanties par une couverture Coface : 869 K€.

Nantissement du fonds de commerce :

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti :

— Au 1er rang au profit des porteurs des Obsar ;

— Au 2e rang au profit de l’emprunt Giac.

 

2.4.5.2. — Ventilation de l’impôt en K€

 

Résultat courant

Résultat exceptionnel

Résultat net

Résultat avant impôt

-3 922

112

-3 810

Impôt théorique

-1 307

37

1 270

Compensation déficit

1 307

-37

-1 270

Impôt exigible

 

 

 

Crédit impôt recherche

761

 

761

IFA 2004

 

-38

-38

Crédit impôt apprentissage

6

 

6

   Total impôt

767

-38

729

   Résultat après impôt

-3 155

-74

-3 081

 

2.4.5.3. — Intégration fiscale

La Société Quantel, tête de groupe, intègre fiscalement la société Quantel Médical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis 2003 et la société C2J Electronique est intégrée fiscalement à partir de l'exercice 2005.

La société mère étant redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur les résultats d’ensemble, elle s’est acquittée de l’impôt forfaitaire annuel pour les sociétés du groupe pour un montant de 38 K€.

Présentation de la position fiscale du groupe :

Sociétés intégrées – 2006

Ouverture

Augmentation

Utilisation

Clôture

Déficit restant à reporter

6 178

 

 

6 178

Déficits nés au titre de l’exercice

 

5 467

 

5 467

   Total base déficitaire reportable

6 178

5 467

 

11 645

Taux applicable

33,33%

 

 

33,33%

Crédits d’impôt liés aux reports déficitaires

2 059

1 822

 

3 881

 

Il n’y a pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale.

Le groupe disposait au 31/12/2007 de 11 645 K€ de reports déficitaires.

 

2.4.5.4. — Rémunération des dirigeants

Le montant des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, aux membres des organes d’administration, de direction se décompose comme suit :

— Conseil d’administration : 30 K€ ;

— Direction générale : 270 K€.

 

2.4.5.5. — Postes concernant les entreprises liées en K€

Postes

2006

2007

Titres de participation

15 411

17 341

Créances rattachées à des participations

959

858

Stocks et en cours

368

316

Avance fournisseurs

249

430

Créances clients et comptes rattachés

1 770

1 472

Autres créances

1 983

6 331

Emprunts et dettes financières divers

398

258

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

238

987

 

2.4.5.6. — Opérations intervenues après la clôture

Depuis la clôture de l'exercice, 6 000 Bsar ont été exercées représentant une augmentation de capital totale de 18 K€.

 

2.4.6. — Résultats et autres éléments caractéristiques en K€

 

2003

2004

2005

2006

2007

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

5 549

5 591

6 631

6 946

7 327

Nombre des actions ordinaires existantes

1 849 768

1 863 814

2 210 171

2 315 402

2 442 326

Opérations et résultats d'exercice

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

19 237

17 995

17 939

20 728

20 220

Résultat avant impôts, participation des salariés et

 

 

 

 

 

dotations aux amortissements et provisions

1 022

2 267

-162

-752

-3 874

Impôts sur les bénéfices

115

658

564

1 064

730

Résultat après impôts, participation des salariés et

 

 

 

 

 

Dotations aux amortissements et provisions

142

2 349

1 084

-115

-3 081

Résultat distribué

 

 

 

 

 

   Résultats par action

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant

 

 

 

 

 

Dotations aux amortissements et provisions

0,49

1,57

0,18

0,14

-1,29

Résultat après impôts, participation des salariés et

 

 

 

 

 

dotations aux amortissements et provisions

0,08

1,26

0,49

-0,05

-1,26

Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés

115

110

127

157

157

pendant l'exercice

 

 

 

 

 

Montant de la masse salariale

3794

4 021

4 616

5 611

6 020

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

1 821

1 984

2 281

2 788

2 998

 

 

 

 

 

 

0806156

12/05/2008 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5756
Texte de l'annonce :

0805756

12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 7 344 978 €.

Siège social : 2, bis avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, B.P. 23, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry. 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le lundi 16 juin 2008, à 16 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Présentation par le Conseil d’administration du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du groupe ;

— Présentation par le Président du Conseil d’administration de son rapport sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur le rapport du président du Conseil d’administration et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

— Attribution des jetons de présence au Conseil d’administration ;

— Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick MAINE en qualité d’administrateur ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick MAINE venant à expiration ;

— Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur François LOMBARD venant à expiration ;

— Questions diverses.

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

— Lecture du rapport du Conseil d’administration ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ;

— Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de Commerce ;

— Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux ;

— Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

 

Texte des projets de résolutions  

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître une perte de (3 081 203) euros.

 

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats).— L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter, en totalité, la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2007 de (3 081 203) euros au compte « Report à nouveau » qui sera ainsi ramené de (20 773,97) euros à (3 101 976,49) euros.

 

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés.

 

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce).— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil d'administration).— L'assemblée générale décide de fixer à la somme de trente mille (30 000) euros le montant global des jetons de présence de l'exercice 2007 à répartir entre les membres du Conseil d’administration.

 

La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d’administration.

 

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick MAINE en qualité d’administrateur).— L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie, conformément à l’article L. 225-24 du Code de Commerce, la cooptation par délibération du Conseil d’administration du 21 juin 2007 de Monsieur Patrick MAINE en qualité de nouvel administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Marc GASNIER, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, lequel mandat expirera lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.

 

L’assemblée prend acte que les formalités de publicité et de dépôt relatives à la décision du Conseil d’administration du 21 juin 2007, ont été effectuées les 29 août et 4 septembre 2007.

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick MAINE venant à expiration).— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick MAINE.

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur François LOMBARD venant à expiration).— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, le mandat de censeur de Monsieur François LOMBARD.

 

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Neuvième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de Commerce).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :

 

— délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la huitième résolution ;

 

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : les sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ;

 

— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;

 

— délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

 

— constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

 

— décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;

 

— décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

 

— plus généralement, l’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :

 

(a) déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

 

(b) suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;

 

(c) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

 

(d) assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

(e) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;

 

- décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2007 aux termes de sa treizième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Dixième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce :

 

- autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;

 

– prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;

 

– décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

 

– décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;

 

– décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ;

 

– prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;

 

– prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de Commerce ;

 

– prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ;

 

– fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.

 

Onzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce :

 

– autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;

 

– décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s) ;

 

– décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;

 

– décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du Travail ;

 

– décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de (i) arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, (ii) constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, (iii) modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire ;

 

– décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2007 aux termes de sa quatorzième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Douzième résolution (Pouvoirs).— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

 __________________

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

 

— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine, 52 avenue Hoche – 75008 Paris pour le compte de la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la Banque Palatine, 52 avenue Hoche – 75008 Paris. La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Il est rappelé, conformément à la loi, que :

 

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine, 52 avenue Hoche – 75008 Paris, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Philippe Melikian, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

 

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 23 juin 2008 à 16 heures, au siège social de la société.

 

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 16 juin 2008 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.

 

Le Conseil d’administration.

 

0805756

20/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1590
Texte de l'annonce :

0801590

20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 7 326 306 €.

Siège social : 2, bis, avenue du Pacifique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 R.C.S. Evry 

 

Chiffres d'affaires consolidé

(en  k€)

 

2006

2007

%

Premier trimestre

9 064

10 318

13,8%

Deuxième trimestre

11 015

9 831

-10,75%

Troisième trimestre

9 742

8 884

-8,8%

Quatrième trimestre

11 607

13 024

12,2%

    Total

41 428

42 057

1,5%

 

QUANTEL, fabricant de lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales, enregistre un chiffre d’affaires consolidé 2007 de 42,1M€ contre 41,4M€ pour l'exercice 2006, soit une progression de 1,5%. A périmètre et taux de change constant, le chiffre d’affaires est en baisse de 5,8%.

 

0801590

09/11/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16813
Texte de l'annonce :

0716813

9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 7 319 916 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Paris – APE : 334 B.

Exercice social du 1er janvier au 30 juin

 

1. – Comptes semestriels consolidés résumés de Quantel  

1.1. – Bilan consolidé au 30 juin 2007

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

30/06/2007

net

2006

net

30/06/2006

net

Actifs non courants

 

 

 

 

Goodwill

1.5.4.1.1.

2 155

2 326

2 574

Immobilisations incorporelles

1.5.4.1.1.

11 360

9 664

8 420

Immobilisations corporelles

1.5.4.1.1.

7 044

6 108

5 955

Autres actifs financiers

1.5.4.1.3.

1 226

1 214

709

Créance d'impôt

1.5.4.1.4.

3 006

2 952

2 143

    Total actifs non courants

 

24 791

22 264

19 801

Actifs courants

 

 

 

 

Stocks

1.5.4.2.1.

16 119

14 606

13 523

Clients

1.5.4.2.2.

12 053

8 154

8 894

Autres débiteurs

1.5.4.2.2.

2 158

1 771

1 748

Autres actifs financiers

1.5.4.2.2.

744

372

428

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1.5.4.2.3.

6 735

8 054

4 242

    Total actifs courants

 

37 808

32 957

28 835

    Total actif

 

62 599

55 220

48 635

 

Passif

Notes

30/06/2007

2006

30/06/2006

Capitaux propres

 

 

 

 

Capital

1.5.4.3.1.

7 320

6 946

6 747

Prime d'émission

 

12 989

10 335

9 949

Réserves consolidées

 

8 369

6 269

6 239

Ecarts de réévaluation

 

 

 

 

Ecart de conversion

1.5.4.3.2.

-2 039

-1 734

-1 292

Résultat groupe

 

-825

2 104

699

    Capitaux propres

 

25 814

23 920

22 342

Passifs non courants

 

 

 

 

Indemnités départ à la retraite

1.5.4.4.2.

788

505

535

Passifs financiers

1.5.4.4.1.

13 166

13 191

11 402

Impôts différés

1.5.4.4.2.

312

308

276

    Total passifs non courants

 

14 266

14 005

12 213

Passifs courants

 

 

 

 

Provisions

1.5.4.5.1.

628

349

286

Impôts exigibles

 

 

 

 

Fournisseurs

 

5 489

5 217

6 150

Passifs financiers

1.5.4.5.2.

10 968

7 281

3 629

Dettes diverses

1.5.4.5.3.

5 435

4 448

4 016

    Total passifs courants

 

22 520

17 295

14 080

    Total capitaux propres et passifs

 

62 599

55 220

48 635

 

 

1.2. – Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007

(En milliers d’euros.)

 

Notes

30/06/2007

2006

30/06/2006

Ventes de produits

1.5.5.1.

20 149

41 428

20 079

Ventes de prestations de services

 

 

 

 

    Chiffres d'affaires

 

20 149

41 428

20 079

Autres produits des activités ordinaires

 

131

518

317

Production immobilisée

 

 

 

 

Achats consommés

 

6 248

13 411

6 164

Charges de personnel

 

7 525

12 683

6 446

Charges externes

 

6 183

11 816

5 983

Impôts et taxes

 

412

673

321

Amortissements

 

1 432

2 138

1 069

Provisions

1.5.5.5.

18

-385

-104

Dépréciation d'actifs

 

 

0

 

Autres charges/autres produits

1.5.5.6.

-297

-1 352

-635

    Résultat opérationnel

 

-1 241

2 962

1 152

Produits financiers

 

188

205

30

Coût de l'endettement financier brut

 

-466

-580

-201

    Coût de l'endettement financier net

 

-278

-375

-171

Autres produits et charges financiers

1.5.5.8.

-31

-30

-8

Badwill

 

946

 

 

    Résultat avant impôt

 

-605

2 557

974

Impôt sur les bénéfices

1.5.5.9.

220

453

275

    Résultat après impôt

 

-825

2 104

699

    Résultat net de la période

 

-825

2 104

699

Résultat par action

 

-0,34

0,91

0,31

Résultat net dilué par action

 

-0,31

0,84

0,29

 

 

1.3. – Tableau des flux de trésorerie consolidés

 

Notes

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Variation de la trésorerie d’exploitation

 

 

 

 

Résultat net – Part du groupe

 

-825

2 104

699

Intérêts minoritaires

 

-

-

 

Ajustements

 

 

 

 

Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

1.5.4.1.1.

1 432

2 138

1 069

Dont impact de la capitalisation des frais de développement

1.5.5.3.

929

1 444

721

Perte de valeur sur actifs incorporels

 

-

4

-

Provisions pour pensions et départs à la retraite, nettes

1.5.5.5.

17

50

60

Provisions et pertes de valeurs

 

-486

227

-27

variations de justes valeurs

 

-105

-163

-180

Plus ou moins values sur cessions d’actifs

 

-

177

90

Quote-part dans le résultat net des entreprises associées nette des dividendes reçus

 

-

-

-

Résultat des activités abandonnées

 

-

-

-

Coût de financement

 

300

313

236

Rémunérations payées en actions

 

111

164

74

Badwill

1.5.2.

-946

-

-

Impôts

1.5.5.9.

220

453

275

    Sous-total ajustements

 

543

3 362

1 597

Capacité d’autofinancement

 

-282

5 466

2 296

Variation nette des actifs et passifs courants (hors financement)

 

 

 

 

Diminution (augmentation) des stocks et en-cours

 

-1 317

-4 017

-2 922

Diminution (augmentation) des créances clients et comptes rattachés

 

-2 689

-821

-1 385

Diminution (augmentation) des avances versées

 

-40

58

-110

Augmentation (diminution) des fournisseurs et comptes rattachés

 

-235

757

1 567

Augmentation (diminution) des avances et acomptes reçus

 

363

582

402

Autres actifs et passifs courants

 

86

-1 755

-543

    Variation de trésorerie opérationnelle avant intérêts et impôts

 

-4 114

269

-696

Intérêts reçus

 

84

31

19

Intérêts payés

 

-460

-345

-228

Impôts (payés)/reçus

 

-216

-406

-521

    Variation nette de la trésorerie opérationnelle

 

-4 706

-451

-1 426

Variation nette de la trésorerie d’investissement

 

 

 

 

Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-

-

 

Investissements corporels et incorporels

 

-2 357

-6 568

-3 895

Dont impact de la capitalisation de frais de développement

1.5.5.3.

-2 097

-3 831

-1 751

Diminution (augmentation) des prêts accordés et autres actifs financiers non courants

 

1

-890

-385

Variation de périmètre

 

-946

-

-

Cession des titres consolidés et non consolidés

 

-

-

-

Variation des valeurs mobilières de placement

 

-

-

-

    Variation nette de la trésorerie d’investissement

 

-3 302

-7 458

-4 280

Variation nette de la trésorerie de financement

 

 

 

 

Émission d’emprunts

1.5.6.1.

1 702

8 277

4 957

Remboursement d'emprunts

 

-1 402

-2 006

-1 005

Augmentations de capital

1.5.4.3.1.

2 917

769

273

Valeur de cession/(acquisition) des actions d’autocontrôle

 

 

-

 

Autres flux de financement

 

-54

-337

-225

Dividendes payés

 

 

 

 

    Variation nette de la trésorerie de financement

 

3 163

6 703

4 000

Effet net des variations des taux de conversion

 

5

-87

-64

    Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie

 

-4 840

-1 293

-1 771

    Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période/d’exercice

 

4 351

5 644

5 644

    Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l’exercice

 

-489

4 351

3 873

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l’exercice classés en actifs détenus en vue de la vente

 

 

 

 

Variation de trésorerie

 

-4 840

-1 293

-1 771

 

 

1.4. – Variation des capitaux propres

 

Capital

Primes

Réserves

consolidées

Résultat  de

l'exercice

Ecarts de

conversion

Total

capitaux

propres

Situation au 31/12/2004

5 591

5 953

-92

2 661

-1 794

12 318

Impact passage en IFRS 31/12/2004

 

39

 

355

-34

360

    Situation nette retraitée au 31/12/2004

5 591

5 992

-92

3 016

-1 829

12 678

Mouvements

 

 

 

 

 

 

Passage du résultat en réserves

 

 

3 016

-3 016

 

0

Augmentation de capital

890

3 390

 

 

 

4 280

Impact IAS 32 et IAS39

 

45

137

 

 

182

Charges stocks options

 

71

 

 

 

71

Résultat consolidé

 

 

 

521

 

521

Autres variations

 

 

-3

 

 

-3

Variation écarts de conversion

 

 

-34

 

1 222

1 187

    Situation au 30/06/2005

6 481

9 498

3 024

521

-607

18 917

Passage du résultat en réserves

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

149

206

 

 

 

355

Impact IAS 32 et IAS39

 

-45

53

 

 

8

Charges stocks options

 

60

 

 

 

60

Intégration des amortissements aux coûts de développement

 

 

270

 

 

270

Résultat consolidé

 

 

 

2 364

 

2 364

Autres variations

 

 

3

 

 

3

Variation écarts de conversion

 

 

34

 

260

295

    Situation au 31/12/2005

6 630

9 719

3 384

2 885

-347

22 271

Passage du résultat en réserves

 

 

2 885

-2 885

 

0

Augmentation de capital

116

156

 

 

 

273

Charges stocks options

 

74

 

 

 

74

Changement taux actualisation IDR

 

 

-30

 

 

-30

Résultat consolidé

 

 

 

699

 

699

Variation écarts de conversion

 

 

 

 

-945

-945

    Situation au 30/06/2006

6 747

9 949

6 240

699

-1 292

22 342

Passage du résultat en réserves

 

 

699

-699

 

0

Augmentation de capital

199

296

 

 

 

496

Charges stocks options

 

90

 

 

 

90

Changement taux actualisation IDR

 

 

30

 

 

30

Résultat consolidé

 

 

 

1 404

 

1 404

Variation écarts de conversion

 

 

 

 

-441

-441

Autres

 

 

 

 

 

 

    Situation au 31/12/2006

6 946

10 335

6 969

1 404

-1 734

23 920

Passage du résultat en réserves

 

 

1 404

-1 404

 

0

Augmentation de capital

374

2 543

 

 

 

2 917

Charges stocks options

 

111

 

 

 

111

Résultat consolidé

 

 

 

-825

 

-825

Variation écarts de conversion

 

 

 

 

-305

-305

Autres

 

 

-4

 

 

-4

    Situation au 30/06/2007

7 320

12 989

8 369

-825

-2 039

25 814

 

 

1.5. – Annexe aux comptes consolidés

Quantel est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

Les états financiers annuels consolidés de Quantel pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 comprennent Quantel et ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe »).

 

1.5.1. – Déclaration de conformité 

En application du règlement n° 1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe publiés à compter de l’exercice 2005 sont établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information IAS 34 – Information financière intermédiaire, et selon les normes IFRS adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2006.

Ils ne comprennent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.

Les méthodes comptables et modalités de calcul adoptées dans les comptes consolidés résumés au 30 juin 2007 sont identiques à celles des comptes consolidés au 31 décembre 2006. Les normes et interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2006 n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers semestriels.

Cependant, la comparabilité des comptes semestriels et annuels peut être affectée par une éventuelle saisonnalité des activités du groupe.

 

1.5.2. – Faits caractéristiques de l’exercice

—    Acquisition le 1er février 2007 de toutes les actions de la société Nuvonyx Europe qui conçoit et commercialise des diodes lasers.

—    Cette société, antérieurement filiale du groupe Thalès, a réalisé un chiffre d'affaires, en 2006, de l'ordre de 5 M€ et a dégagé, en 2006, un résultat opérationnel voisin de l'équilibre hors provisions exceptionnelles. Au premier semestre 2007, la société qui est devenue Quantel Laser Diodes a réalisé un chiffre d'affaires de 1,6M€ et dégagé une perte d'exploitation de 0,5M€ compensée par la reprise de l'écart d'acquisition négatif de 0,9M€.

—    Cette opération a représenté un investissement global d'environ 2,5 M€, dont 750 K€ de frais de réinstallation.

—    L’entrée de cette société dans le groupe Quantel a engendré une augmentation des actifs de 4,93 M€, des passifs de 2,22 M€ et la création d’un badwill de 0,945 M€ enregistré en produit financier.

—    Une augmentation de capital de 3 M€ par émission de 118 720 actions est intervenue en mars 2007 pour financer cette acquisition. Le prix de souscription a été fixé à 25,27 € par action dont 3 € de valeur nominale et 22,27 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital a été réservée à huit investisseurs financiers.

—    Depuis la clôture de l'exercice, 5 800 options de souscription et 50 Bsar ont été exercées représentant une augmentation de capital totale de 24 K€.

—    Les augmentations de capital correspondantes ont été constatées par le conseil d'administration lors des réunions des 6 février et 29 mars 2007.

—    Le capital social s'élève désormais à 7 319 916 €, divisé en 2 439 972 actions de 3 € de nominal chacune.

 

1.5.3. – Principes et méthodes comptables 

1.5.3.1. – Périmètre et méthode de consolidation

Entreprises consolidées

 Sociétés

 Mode de consolidation

 Date de clôture

 Pourcentage

détenu

 Quantel Médical, 21 rue Newton, 63100 Clermont Ferrand

 Intégration globale

 31/12

 100 %

Big Sky Laser International, 601 Haggerty Lane, Bozeman MT 59715

 Intégration globale
à compter du 1/7/1998

 31/12

 100 %

BSLT, 601 Haggerty Lane, Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 1/7/1998

31/12

100 %

DPLT, 601 Haggerty Lane, Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 1/7/1998

31/12

100 %

Q.M.I., 601 Haggerty Lane, Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 1/7/1998

31/12

100 %

C2J Electronique, 10, Rue des Frères Lumière, 63000 Clermont Ferrand

Intégration globale
à compter du 31/12/2004

31/12

100 %

Atlas Lasers, Avenue de l’Atlantique, 91941 les Ulis cedex

Intégration globale
à compter du 01/01/2005

31/12

100 %

Quantel Médical Gmbh, Hirtenstrasse 12, D- 46147 Oberhausen

Intégration globale
à compter du 05/08/2005

31/12

100 %

Dermoptics, 2 Bis, Avenue du pacifique, 91941 Les Ulis cedex

Intégration globale
à compter du 03/11/2005

31/12

100 %

Pacific Laser, 2 Bis, Avenue du pacifique, 91841 Les Ulis cedex

Intégration globale
à compter du 01/02/2007

31/12

100 %

Quantel Lasers Diodes, Route de Nozay, 91460 Marcoussis

Intégration globale
à compter du 01/02/2007

31/12

100 %

 

 

Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l’année civile et donc avec la date d’établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également note « Dépréciation d’actifs »).

 

1.5.3.2. – Présentation des états financiers

 

Bilan

Les actifs et passifs liés au cycle d’exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l’arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

 

Compte de résultat 

Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, le groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

 

Tableau de flux de trésorerie

Le groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d’investissement et de financement.

 

1.5.3.3. – Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères

 

Les comptes des filiales étrangères du groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l’exception de la trésorerie qui est converti au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.

 

1.5.3.4. – Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères

 

La comptabilisation et l’évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d’une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.

 

1.5.3.5. – Couverture de taux

 

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

—    la part inefficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette ;

—    la part efficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en :

–    fonds propres dans le cas d’un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d’un swap permettant de fixer une dette à taux variable),

–    résultat (coût de la dette) dans le cas d’un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d’un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

 

1.5.3.6. – Goodwill  

 

Les goodwills représentent la différence entre le prix d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs de la société acquise à la date d’acquisition.

A compter du 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d’entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d’entreprise.

Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s’être déprécié.

Les tests de perte de valeur sont réalisés en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre l’actualisation de cash-flows ou la valeur de marché, nette des coûts de sortie).

Les cash-flows actualisés sont évalués à partir des budgets et prévisions pour toutes les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).

 

1.5.3.7. – Autres immobilisations incorporelles

 

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du groupe comprennent principalement :

Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :

—    l’intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

—    la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l’entreprise ;

—    et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable ;

—    les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l’actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

 

1.5.3.8. – Immobilisations corporelles

 

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le groupe Quantel n’ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d’une immobilisation au terme de sa période d’amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur)

Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le groupe n’a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l’ensemble des catégories d’immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature

Durée

Méthode

Constructions

10 à 30 ans

Linéaire

Agencements constructions

10 ans

Linéaire

Matériel industriel

3 à 10 ans

Linéaire

Agencements matériel industriel

5 ans

Linéaire

Installations générales

10 ans

Linéaire

Matériel de transport

5 ans

Linéaire

Matériel informatique

3 à 5 ans

Linéaire

Matériel de bureau

4 à 7 ans

Linéaire

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

 

 

Location financement

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d’appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

—    le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie ;

—    le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé ;

—    l’existence d’un transfert de propriété à l’issue du contrat de location ;

—    l’existence d’une option d’achat favorable ;

—    la nature spécifique de l’actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d’utilisation ou, lorsqu’elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

 

Location simple

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un contrat de location financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

 

Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges financières de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

 

Dépréciation d’actifs

Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 Dépréciation des actifs, au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n’excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’actif (ou groupe d’actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.

 

1.5.3.9. – Stocks et en-cours

 

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement et la réalisation de la vente.

 

1.5.3.10. – Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les Sicav et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d’une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt.

 

1.5.3.11. – Instruments financiers

 

L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu’ à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). A titre d’exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. En première approche, le coût historique des titres à été retenu comme juste valeur.

L’emprunt Obsar est considéré comme un instrument financier composé. Les BSAR ont été comptabilisés comme une composante des capitaux propres. La composante dette a été comptabilisée en emprunt obligataire pour sa valeur actuelle des flux futurs de la dette, au taux d’intérêt effectif.

Créances : les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

 

1.5.3.12. – Rachat d’instruments de capitaux propres

 

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.

 

1.5.3.13. – Paiements fondés sur actions au profit du personnel

 

Le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l’ensemble de ses plans d’options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d’achat et de souscription d’actions est notamment fonction du prix d’exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d’exercice de l’option, de la durée de vie de l’option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l’action, des dividendes attendus et du taux d’intérêt sans risque sur la durée de vie de l’option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date d’exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

—    la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l’action et de l’Obsar Quantel ;

—    la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné ;

—    le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d’Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d’attribution ;

—    aucun dividende n’est anticipé sur la base de l’historique des distributions du Groupe.

 

1.5.3.14. – Avantages du personnel

 

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19.

Engagements de fin de carrière : à leur départ à la retraite, les salariés français du Groupe Quantel perçoivent une indemnité de départ en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d’avantages au personnel font l’objet d’une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l’âge et l’ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le groupe jusqu'à l’âge de départ à la retraite, ainsi qu’un coefficient d’évolution des rémunérations et un taux d’actualisation.

 

1.5.3.15. – Provisions pour risques et charges

 

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

 

1.5.3.16. – Garantie

 

Les produits vendus par le groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

 

1.5.3.17. – Produits de l’activité ordinaire

 

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d’affaires n’est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d’affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, le groupe applique la méthode du pourcentage d’avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L’application des normes IFRS n’a entraîné aucun retraitement.

 

1.5.3.18. – Subventions

 

Les subventions d’investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits constatés d’avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu’elles ont contribuées à financer.

 

1.5.3.19. – Impôts différés

 

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d’impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

—    prévision de résultats fiscaux futurs ;

—    historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entreprise s’attend, à la date de clôture, a recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

 

1.5.3.20. – Information sectorielle

 

L’information sectorielle est basée sur l’organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Le premier niveau de l’information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l’implantation des actifs (sociétés françaises d’une part et sociétés américaines d’autre part). Le second niveau de l’information sectoriel est constitué par les activités : l’activité scientifique et industrielle et l’activité médicale.

Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L’information sectorielle complète est présentée en note 2.5.19.2.

 

1.5.3.21. – Résultat par action

 

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

 

1.5.3.22. – Normes et interprétations publiées mais non applicables

 

Parmi les normes et interprétations IFRS émises à la date d’approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe sont les suivantes :

—    IFRS 7 – Instruments financiers (informations à fournir), applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 ;

—    IFRIC 8 – Champs d’application d’IFRS 2, applicable pour les exercices ouverts à partir du 1er mai 2006 ;

—    IAS1 – Amendements relatifs aux informations sur le capital, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 ;

—    IFRC11 – Champ d’application IFRS2, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007.

Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Nous n’anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d’impact matériel pour le Groupe.

 

1.5.4. – Informations relatives aux postes de bilan

1.5.4.1. – Actifs non courants

 

1.5.4.1.1. – Tableau des goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes et amortissements/ perte de valeur)

Immobilisations

Valeur

brute

31/12/2006

Ecart de

conversion

Acquisition

 de l'exercice

Sorties de

l'exercice

Variation

périmètre

Valeur

brute

30/06/2007

Goodwill (*1)

2 326

-171

0

 

 

2 155

    Total des goodwills

2 326

-171

0

 

 

2 155

Frais de développement

16 368

-95

2 097

 

611

18 982

Autres immobilisations incorporelles

1 162

-5

 

 

127

1 284

    Total des immobilisations incorporelles

17 531

-100

2 097

 

738

20 266

Terrain

996

 

 

 

 

996

Constructions

2 039

 

5

 

 

2 044

Inst. agenc. am. construction

1 883

 

2

 

 

1 885

Matériel industriel

4 161

-53

254

2

2 380

6 741

Inst. générales, agenc. am.

214

 

30

 

 

243

Matériel de transport

21

 

 

 

 

21

Mobilier et mobilier de bureau

749

 

19

 

83

851

Immobilisations en cours

84

 

13

 

 

97

    Total des immobilisations corporelles

10 147

-53

323

2

2 463

12 878

Titres de participation

1 071

 

 

 

 

1 071

Dépôts et cautionnements

143

 

4

4

13

155

    Total des immobilisations financières

1 214

 

4

4

13

1 226

    Total général

31 218

-323

2 424

6

3 213

36 526

(*1) Le goodwill correspond :

– au goodwill de Big Sky Laser. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine et fait donc l’objet d’un test d’impairment basé sur une méthode de cash flow actualisés. Ces calculs sont utilisés au niveau du groupe pour évaluer les éventuelles dépréciations ;

– au goodwill de la société C2J Electronique acquise en novembre 2004.

Le Goodwill généré lors de l’acquisition de la Ste Dermoptics a été enregistré en frais de développement pour un montant de 312 K€ ;

– la variation de périmètre concerne l’acquisition de la société Nuvonyx. 

 

Amortissements ou perte de valeur

Valeur

31/12/2006

Ecart de

conversion

Augmentation

Diminution

Variation

périmètre

Valeur

30/06/2007

Frais de développement

7 459

-55

929

0

36

8 369

Fonds commercial

 

0

0

0

 

0

Autres immobilisations incorporelles

408

-3

30

 

102

538

   Total des immobilisations incorporelles

7 867

-58

959

 

138

8 907

Constructions

66

 

42

 

 

108

Inst. agenc. am. constructions

157

 

94

 

 

251

Matériel industriel

3 060

-37

277

2

1 204

4 502

Inst. générales, agenc. am.

158

0

21

 

 

179

Matériel de transport

21

0

0

 

 

21

Mobilier et mobilier de bureau

577

0

38

 

58

673

    Total des immobilisations corporelles

4 039

-37

473

2

1 261

5 734

    Total général

11 906

-95

1 432

2

1 400

14 641

 

 

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion :

Goodwill net au 31/12/2002

4 048

Ecart de conversion

-1 497

Amortissements

-331

Goodwill net au 31/12/2003

2 220

Ecart de conversion

-516

Augmentation

221

Variation de périmètre

394

Amortissements

-308

Goodwill net au 31/12/2004

2 011

Annulation amortissement 2004

289

Reclassement Alderm

-202

Ecart de conversion

1 030

Goodwill net au 31/12/2005

3 128

Ecart de conversion

-802

Goodwill net au 31/12/2006

2 326

Ecart de conversion

-171

Goodwill net au 30/06/07

2 155

Détail du goodwill net au 30/06/2007

 

BSLI

1 754

C2J Electronique

401

    Total

2 155

 

 

1.5.4.1.2. – Immobilisations nettes par pays

(En milliers d’euros.)

France/ Europe

Etats Unis

Total

30/06/2007

Total

31/12/2006

Total

30/06/2006

Immobilisations incorporelles

10 034

3 481

13 515

11 990

10 994

Immobilisations corporelles

6 426

618

7 045

6 108

5 956

Immobilisations financières

1 226

 

1 226

1 214

709

    Total

17 686

4 099

21 785

19 312

17 658

 

 

1.5.4.1.3. – Autres actifs financiers

(En milliers d’euros.)

30/06/2007

2006

30/06/2006

Autres immobilisations financières

1 071

1 071

566

Dépôts et cautionnements

155

143

143

    Total

1 226

1 214

709

 

 

Les autres titres immobilisés à l’actif du bilan représentent les titres de la société MedSurge Advances pour 671 K€, les titres de la société GIAC pour 15 K€ et les titres Femlight pour 385 K€.

Les participations de la société MedSurge Advances et de la GIAC sont inférieures ou égales à 5 %.

La société Femlight n’est pas consolidée car la participation de Quantel est inférieure à 20 % et que la société est contrôlée par ses fondateurs.

 

1.5.4.1.4. – Créance d’impôt

(En milliers d’euros.)

Montant

brut

30/06/2007

A moins

d'un an

A plus d'un

an et moins

de 5 ans

Montant  brut

31/12/2006

Montant  brut

30/06/2006

Crédit impôt recherche

3 852

846

3 006

3 099

2 291

Crédit impôt apprentissage

 

 

 

13

 

IFA

 

 

 

38

38

    Total

3 852

846

3 006

3 150

2 329

 

 

1.5.4.2. – Actifs courants

 

1.5.4.2.1. – Stocks et en cours

(En milliers d’euros.)

30/06/2007

net

2006

net

30/06/2006

net

Matières premières et consommables

6 301

6 370

5 733

Travaux en cours

2 902

1 991

2 274

Produits finis

1 517

1 449

1 162

Marchandises

5 399

4 795

4 353

    Total

16 119

14 606

13 523

 

 

1.5.4.2.2. – Créances clients et autres débiteurs

(En milliers d’euros.)

Montant brut

30/06/2007

A moins d'un an

A plus d'un an

et moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Clients douteux ou litigieux

361

361

 

 

Autres créances clients

12 053

12 053

 

 

    Total clients

12 414

12 414

0

0

Avances et acomptes versés sur commandes

192

192

 

 

Personnel et comptes rattachés

33

33

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

47

47

 

 

Créance d'impôt

3 853

846

3 006

 

Taxe sur la valeur ajoutée

678

678

 

 

Débiteurs divers

362

362

 

 

    Autres débiteurs

5 165

2 158

3 006

 

Autres débiteurs provisionnés

27

27

 

 

    Total autres débiteurs

5 192

2 185

 

 

Charges constatées d'avance

744

744

 

 

    Total clients et autres débiteurs

18 350

15 343

3 006

0

 

(En milliers d’euros.)

Montant brut

2006

A moins  d'un an

A plus d'un an

et moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Clients douteux ou litigieux

333

333

 

 

Autres créances clients

8 154

8 154

 

 

    Total clients

8 486

8 486

0

0

Avances et acomptes versés sur commandes

153

153

 

 

Personnel et comptes rattachés

26

26

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

55

55

 

 

Créance d'impôt

3 260

308

2 952

 

Taxe sur la valeur ajoutée

660

660

 

 

Débiteurs divers

569

569

 

 

    Autres débiteurs

4 723

1 771

2 952

 

Autres débiteurs provisionnés

481

481

 

 

    Total autres débiteurs

5 204

2 252

 

 

Charges constatées d'avance

372

372

 

 

     Total clients et autres débiteurs

14 062

11 111

2 952

0

 

(En milliers d’euros.)

Montant brut

30/06/2006

A moins d'un an

A plus d'un an

et moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Clients douteux ou litigieux

279

279

 

 

Autres créances clients

8 894

8 894

 

 

    Total clients

9 173

9 173

0

0

Avances et acomptes versés sur commandes

311

311

 

 

Personnel et comptes rattachés

29

29

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

43

43

 

 

Créance d'impôt

2 508

366

2 143

 

Taxe sur la valeur ajoutée

712

712

 

 

Débiteurs divers

525

525

 

 

    Total autres débiteurs

4 129

1 987

2 143

 

Charges constatées d'avance

428

428

 

 

    Total clients et autres débiteurs

13 730

11 588

2 143

0

 

 

Dépréciations

Nature des dépréciations

(en milliers d’euros.)

Montant

début de

l'exercice

Ecart de

conversion

Augmentations

dotations

Diminutions

reprises

Variation

périmètre

Montant

fin de

l'exercice

Immobilisations corporelles

0

 

0

0

100

100

Stocks et en cours

837

-1

933

896

1 043

1 917

Comptes clients

333

-2

59

55

27

361

Autres débiteurs

481

 

 

454

 

27

    Total dépréciations

1 651

-3

992

1 405

1 170

2 405

 

 

1.5.4.2.3. – Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

Au 30 juin 2007, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants :

Valeurs mobilières de placement

1 K€

Disponibilités

6 734 K€

    Total

6 735 K€

 

 

1.5.4.3. – Capitaux propres

 

1.5.4.3.1. – Composition du capital

En nombre d'actions

 

Nombre d'actions au 1er janvier 2007

2 315 402

Augmentation de capital

118 720

BSAR exercés

50

Options de souscriptions exercées

5 800

   Nombre d'actions au 30 juin 2007

2 439 972

 

 

Au 30 juin, ces 2 439 972 actions de 3 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 7 319 916 €. Elles sont détenues au 30 juin 2007 par :

Détail

 %

Sté Eurodyne

19,47 %

A. de Salaberry

1,86 %

Cadres du Groupe

1,72 %

Turenne Capital

9,50 %

Natexis Equity Management

4,41 %

Banque de Vizille

6,97 %

Public

56,06 %

 

 

Information sur les options de souscriptions

 

Plan 4

Plan5

Plan6

Plan 7

Plan 8

Plan 9

Bsar

Date AG

20/06/2000

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

21/06/06

05/06/2003

Date CA

04/10/2002

09/06/2004

18/03/2005

22/03/2006

06/10/2006

29/03/07

07/10/2003

Nb total d'actions pouvant être souscrites

15 000

43 400

39 000

28 000

4 000

40 000

322 800

Dont

 

 

 

 

 

 

 

Par les mandataires sociaux

2 100

4 000

6 000

4 000

 

2 000

236 884

Par les dix premiers attributaires salariés

9 300

39 400

25 000

24 000

4 000

16 000

 

Point de départ de l'exercice des options

04/10/2002

10/06/2005

19/03/2006

23/03/2007

07/10/2007

29/03/2008

23/10/2003

Date d'expiration

03/10/2007

09/06/2009

18/03/2010

22/03/2011

06/10/2011

29/03/2012

23/10/2008

Prix de souscription

3,67 €

8,37 €

15,52 €

21,68

22,30 €

22,67

7,60 €

Nombre d'actions souscrites au 30/06/2007

11 400

7 400

0

0

0

0

158 356

Options annulées au 30/06/2007

1 800

2 650

4 000

2 000

0

900

-

Options restantes

1 800

33 350

35 000

26 000

4 000

39 100

164 444

 

 

1.5.4.3.2. – Ecart de conversion

 

L’écart de conversion consolidé est négatif de (2 039) K€ au 30 juin 2007.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l’année entraîne une diminution de 305 K€ des fonds propres du groupe, dû à l’évolution de la parité dollar/euro sur la période.

 

Taux de change : Euros/Dollars

Bilan taux de clôture

Résultat taux moyen

Variation

30/06/2007

2006

30/06/2007

2006

Bilan

Résultat

1,3505

1,317

1,3341

1,251933

0,0335

0,082167

 

 

1.5.4.4. – Passifs non courants  

 

1.5.4.4.1. – Passifs financiers

Etat des passifs financiers

Montant  brut

30/06/2007

A plus d'un an

et moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Montant brut

2006

Montant brut

30/06/2006

Obsar

273

273

 

555

830

Autres emprunts

12 716

9 173

3 543

12 464

10 120

Crédits vendeurs (*)

177

177

 

172

452

    Total passifs financiers

13 166

9 623

3 543

13 191

11 402

(*) Ce poste représente le solde des crédits vendeurs liés à l’acquisition de :

– la société C2J Electronique pour un montant de 177 K€.

 

 

1.5.4.4.2. – Autres

 

30/06/2007

2006

30/06/2006

Indemnités départ à la retraite

688

505

535

Indemnités médaille du travail

100

 

 

Impôt différé passif

312

308

276

 

 

1.5.4.5. – Passifs courants  

 

1.5.4.5.1. – Provisions

(En milliers d'euros.)

Montant début de l'exercice

Ecart de

conversion

Augmen-tations

dotations

Diminutions

reprises

Variation

périmètre

Montant fin

de période

Provisions courantes

 

 

 

 

 

 

Garanties données aux clients

256

-4

104

66

90

380

Autres provisions pour charges

87

 

21

132

169

145

Indemnités départ à la retraite

7

 

71

6

31

103

    Total

349

-4

196

204

290

628

 

 

Toutes les reprises de provisions ont été consommées.

Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n’ont pas un montant significatif.

 

1.5.4.5.2. – Passifs financiers

Etat des passifs financiers

A moins d'un an

30/06/2007

A moins d’un an

31/12/2006

A moins d'un an

30/06/2006

Obsar

613

613

613

Autres emprunts

2 462

2 236

2 088

Concours bancaires

7 224

3 703

368

Crédits vendeurs

669

728

560

    Total passifs financiers

10 968

7 281

3 629

 

 

1.5.4.5.3. – Dettes diverses

Etat des dettes diverses

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Avances clients

1 508

868

692

Personnel

2 877

2 463

2 288

Impôts et taxes

299

236

340

Dettes sur immobilisations

77

15

53

Clients avoir à établir

472

565

463

Produits constatés d'avance

34

58

27

Autres dettes diverses

167

243

152

    Total dettes diverses

5 435

4 448

4 016

 

 

1.5.5. – Notes sur le compte de résultat 

1.5.5.1. – Chiffre d'affaires

 

Ventilation du chiffre d'affaires

 

30/06/2007

2006

30/06/2006

Ventes France

5 200

6 846

3 214

Ventes export

14 949

34 582

16 866

    Total chiffre d'affaires

20 149

41 428

20 079

 

 

Répartition des ventes export par pays de destination

Pays

30/06/2007

 % du CA

export

2006

 % du CA

export

30/06/2006

 % du CA

export

Etats-Unis

4 995

33 %

12 719

37 %

5 522

33 %

Corée

1 921

13 %

2 365

7 %

1 494

9 %

Italie

631

4 %

1 589

5 %

709

4 %

Allemagne

602

4 %

1 369

4 %

641

4 %

Chine

558

4 %

1 603

5 %

877

5 %

Autres pays

6 242

42 %

14 936

43 %

7 623

45 %

 

14 949

100 %

34 582

100 %

16 866

100 %

 

 

1.5.5.2. – Information sectorielle

 

L’information sectorielle est présentée sur la base de l’organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de rentabilité.

 

Information primaire par zone géographique

Par secteur géographique au 30/06/2007

France

+ Europe

USA

Inter

segment

Total

Chiffre d'affaires

19 274

8 008

-7 134

20 149

Résultat opérationnel

-1 478

236

 

-1 242

Charges financières nettes

-234

-75

 

-309

Badwill

946

 

 

946

Impôts

-38

-183

 

-220

Résultat net

-804

-21

 

-825

Actifs des secteurs

67 321

23 348

-28 070

62 599

Passifs des secteurs

67 321

23 036

-28 070

62 287

Investissements en immobilisations

28 523

9 541

 

39 064

Amortissements des immobilisations

10 737

5 443

 

16 180

Dépréciations des immobilisations

100

 

 

100

 

Par secteur géographique au 31/12/2006

France

+ Europe

USA

Inter

segment

Total

Chiffre d'affaires

42 102

18 075

-18 749

41 428

Résultat opérationnel

1 638

1 325

 

2 962

Charges financières nettes

-407

-126

127

-405

Impôts

-38

-416

 

-453

Résultat net

1 193

784

 

2 104

Actifs des secteurs

57 657

21 657

-24 004

55 220

Passifs des secteurs

57 657

21 348

-24 004

54 912

Investissements en immobilisations

23 397

9 397

 

32 795

Amortissements des immobilisations

8 221

5 262

 

13 483

Dépréciations des immobilisations

 

 

 

 

 

Par secteur géographique au 30/06/2006

France

+ Europe

USA

Inter

segment

Total

Chiffre d'affaires

20 567

8 218

-8 706

20 079

Résultat opérationnel

352

800

 

1 152

Charges financières nettes

-368

-47

236

-179

Impôts

-38

-238

 

-275

Résultat net

183

516

 

699

Actifs des secteurs

51 505

21 513

-24 383

48 635

Passifs des secteurs

51 505

21 237

-24 383

48 359

Investissements en immobilisations

21 090

9 179

 

30 269

Amortissements des immobilisations

7 495

5 116

 

12 611

Dépréciations des immobilisations

 

 

 

 

 

 

Nota : les activités du groupe étant très imbriquées, la rentabilité des 2 secteurs dépend fortement des prix de cession convenus entre les entités.

 

Informations secondaires par lignes de produits

Chiffre d'affaires

France

+ Europe

USA

Total

Au 30/06/2007

 

 

 

Scientifique et industriel

9 381

3 386

12 767

Médical

6 032

1 349

7 382

    Total

15 413

4 735

20 149

Au 31/12/2006

 

 

 

Scientifique et industriel

12 508

7 898

20 406

Médical

14 404

6 618

21 022

    Total

26 912

14 516

41 428

Au 30/06/2006

 

 

 

Scientifique et industriel

6 189

3 248

9 437

Médical

7 553

3 089

10 642

    Total

13 742

6 337

20 079

 

 

1.5.5.3. – Frais de développement

 

Le montant des frais de développement au 30 juin s’élève à 3 038 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R & D

30/06/2007

2006

30/06/2006

Frais de développement immobilisés

2 097

3 924

1 751

R & D sur contrats

678

2 024

1 275

R & D passés en charges

263

350

159

    Total brut

3 038

6 298

3 185

Amortissements de la période

929

1 444

721

    Total net

2 109

4 854

2 464

 

 

Les frais de développement immobilisés se décomposent en :

 

30/06/2007

2006

30/06/2006

Achats

403

981

398

Frais de personnel

1 667

2 872

1 309

Autres charges

27

71

44

 

2 097

3 924

1 751

 

 

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

 

1.5.5.4. – Personnel

Effectif moyen

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

France/Europe

272

228

212

USA

74

68

64

 

346

296

276

 

 

1.5.5.5. – Provisions

Provision

Augment.

dotations

Reprises

conso.

Reprises

non conso.

Solde

Travaux restant à effectuer sur affaires

21

6

 

16

Autres provisions pour risques

 

20

 

-20

Garanties données aux clients

104

66

 

38

Indemnités départ à la retraite

139

122

 

17

Stocks et en cours

933

896

 

37

Comptes clients

59

55

 

4

    Total provisions

1 256

1 165

 

91

Transferts de charges

 

73

 

73

    Total du compte provisions

1 256

1 238

 

18

 

 

1.5.5.6. – Autres produits et autres charges

 

30/06/2007

2006

30/06/2006

Perte sur créance irrécouvrable

-3

 

 

Redevances

-84

 

 

Crédit impôt recherche

384

1 360

654

Crédit impôt apprentissage

 

13

 

Divers

 

-21

-19

 

297

1 352

635

 

 

1.5.5.7. – Locations

Locations simples

30/06/2007

2007- 2008

2008-2009

Années suivantes

Total

Locations immobilières

257

460

320

426

1 463

Location matériel de bureau

99

165

97

45

406

Location véhicules

74

111

56

35

275

    Total

430

736

473

506

2 143

Locations en crédit bail

253

494

493

4 377

5 616

 

 

1.5.5.8. – Autres produits et charges financières

 

30/06/2007

2006

30/06/2006

Différences de change

-39

-305

-8

Produits financiers de participation

 

275

 

Produit net de cession

7

 

 

Autres reprises exceptionnelles

2

 

 

Total

-30

-30

-8

 

 

1.5.5.9. – Impôts

 

30/06/2007

2006

30/06/2006

Impôts sur les bénéfices

208

325

182

Impôts différés d'exploitation

12

128

93

 

220

453

275

 

 

1.5.5.10. – Résultat par action

Résultat par action

30/06/2007

2006

30/06/2006

Numérateur

 

 

 

Résultat net

-825

2 104

699

Dénominateur

 

 

 

Nombre d'actions ordinaires

2 439 972

2 315 402

2 248 971

Options non exercées

96 150

80 200

89 200

Bsar

164 444

164 494

222 625

    Total des actions pour le calcul dilué par action

2 700 566

2 560 096

2 560 796

Résultat de base par action

-0,34

0,91

0,31

 

 

1.5.6. – Autres informations

1.5.6.1. – Endettement net

 

31/12/2006

Augmentation

Diminution

30/06/2007

Obsar

1 168

 

282

886

Autres emprunts

14 701

1 702

1 225

15 178

Concours bancaires

3 703

3 521

 

7 224

Crédits vendeurs

900

85

139

846

    Total emprunts et passifs financiers

20 472

5 307

1 646

24 133

Autres passifs financiers

243

 

76

167

    Total passifs financiers

20 715

5 307

1 722

24 300

Trésorerie active

8 054

 

 

6 735

Endettement net total

12 661

 

 

17 566

 

Etat des emprunts et passifs financiers par monnaie étrangère

Euros

Dollars

Obsar

886

 

Autres emprunts

15 178

 

Concours bancaires

5 014

2 983

Crédits vendeurs

846

 

    Total emprunts et passifs financiers

21 924

2 983

 

 

L’endettement bancaire est de 8 696 K€ à taux fixe et de 14 592 K€ à taux variable. A fin 2006 il était de 8 216 K€ à taux fixe et de 11 356 K€ à taux variable.

Il n’y a pas d’autres ratios ou covenants que ceux affectant les Obsar et précisés ci-dessous.

Les obligations deviendront exigibles, en cas de défaut de l’émetteur ou de l’une de ses filiales importantes ou si le groupe ne respectait plus l’un des engagements suivants :

—    maintenir le rapport de son endettement financier net sur sa situation nette consolidée inférieur à 1 ;

—    maintenir le rapport de son endettement financier net sur cash flow inférieur à 4.

Il n’existe pas d’instruments financiers inscrits au bilan dont la valeur de marché est différente des valeurs comptables.

Les concours bancaires sont constitués de :

Crédits bancaires à court terme

3 200

Découverts bancaires

4 023

    Total

7 224

 

 

Les disponibilités sont constituées de :

Valeurs mobilières de placement

1

Disponibilités

6 734

    Total

6 735

La position de trésorerie nette est de

-489

 

 

1.5.6.2. – Faits exceptionnels et litiges

 

La filiale américaine BSLT fabrique un produit médical, le Prolite, selon un accord de collaboration signé en 1999 avec la société suédoise MBC. En ne respectant pas ses obligations, la société MBC a rompu cet accord et BSLT a mis en jeu la procédure d’arbitrage devant la Chambre Internationale de Commerce prévue au contrat.

BSLT qui souhaite obtenir la reconnaissance de la rupture de contrat et d’éventuels dommages et intérêts considère que cette procédure ne présente pas de risques financiers pour le groupe. Le litige n’a donc pas d’impact sur les comptes du groupe.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans un passé récent, une influence significative sur l'activité, les résultats, la structure financière ou le patrimoine de la société et de ses filiales.

 

1.5.6.3. – Opérations intervenues après la clôture

 

—    Acquisition de la société Wavelight Aesthetic qui conçoit et commercialise des lasers de Dermatologie/esthétique.

—    Le prix de l’acquisition comporte une partie fixe, qui s’élève à 4,6 millions d’euros, et une partie variable qui dépendra des performances de Wavelight Aesthetic pour un montant qui ne dépassera 1,5 million d’euros. Le prix maximum payé par Quantel sera de 6,1 millions d’euros.

—    L’accord prévoit par ailleurs que Wavelight AG continuera à produire pour Quantel les produits de dermatologie pendant une période d’1 an à 18 mois. Wavelight Aesthetic a réalisé un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros, en normes comptables allemandes, pour le dernier exercice qui s’est achevé le 31 juillet 2007.

—    Pour financer cette acquisition, le Président du Conseil d’administration de la société Quantel, agissant en vertu de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil d’administration dans sa séance du 26 juillet 2007 sur autorisation de l’assemblée générale mixte du 21 juin 2007 (neuvième et dixième résolutions), a clôturé, le 14 septembre 2007, l’émission de 295 953 obligations à option de conversion et/ou échange d’actions nouvelles ou existantes (« Océane ») de 26 € de valeur nominale chacune représentant un montant total de 7 694 778 €.

—    Sous réserve d’un remboursement anticipé, ces Océane seront remboursées au plus tard en totalité le 1er janvier 2013 par remboursement au pair.

—    Ces obligations seront rémunérées à un taux de 4,875 % par an payable à terme échu le 1er janvier de chaque année.

—    Depuis le 30 juin 2007, 1 150 options de souscription et 80 Bsar ont été exercées représentant une augmentation de capital totale de 6 K€

 

1.5.6.4. – Principaux flux intra groupe

 

—    Production de lasers et réalisation d’études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical, Dermoptics et BSLT.

—    Production de lasers de la Société BSLT pour les Sociétés Quantel, Quantel Médical et QMI.

—    Production de lasers et réalisation d’études de la société C2J Electronique pour les sociétés Quantel et Quantel Médical.

—    Production de diodes lasers de la société Quantel Lasers Diodes pour les sociétés BSLT et Quantel.

—    Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Quantel Médical.

—    Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Atlas Lasers.

—    Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Dermoptics.

—    Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Quantel Lasers Diodes.

—    Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Pacific Laser.

—    Octroi d’avance de trésorerie à la filiale BSLI rémunérée au taux de 5,48 %.

—    Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical.

—    Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees.

—    Facturation à BSLT d’une redevance de marque.

 

1.5.6.5. – Risque de change

 

Les ventes du groupe sont réalisées pour l’essentiel dans la monnaie du pays qui fabrique : euros en France et dollars aux USA. Les flux entre les achats et les ventes étant voisins, le risque de change est minime. Par contre, Big Sky Laser se finance en dollars pour la partie non couverte par des avances de la société mère Quantel et le groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de Big Sky Laser.

Compte tenu de ce qui précède, le groupe n'a pas mis en place de couverture de change. Dans l'hypothèse d'une augmentation (diminution) du cours du dollar exprimé en euros de 1 % en 2006, le chiffre d'affaires consolidé aurait augmenté (diminué) de 0,4 % et le résultat net de 1,2 %.

 

1.5.6.6. – Risque de taux

 

Les emprunts bancaires contractés par le groupe sont généralement assortis d’un taux indexé sur les taux de marché. En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 4 %. Une augmentation (diminution) des taux d'intérêts de 1 % aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 14,11 % au 30 juin 2007. 

 

1.5.6.7. – Assurances

 

Les différentes sociétés du groupe sont couvertes par les assurances nécessaires à une bonne couverture des risques :

—    assurances pertes d'exploitation permettant aux sociétés de redémarrer dans de bonnes dispositions après un sinistre majeur ;

—    assurances responsabilité civile couvrant en particulier les risques utilisateurs;

—    les assurances standard pour les autres risques : vol, incendie, transport etc.

Le montant global cumulé des risques couverts en responsabilité civile s’élève à 33 M€.

Le montant global cumulé des risques couverts pour la partie immobilisations et pertes d'exploitation s'élève à 57 M€

Au total les primes d'assurances payées par le groupe représentent : 213 K€.

Ces couvertures sont gérées de manière indépendante par chacune des sociétés du groupe

 

1.5.6.8. – Engagements hors bilan

 

Cautions sur marchés données : 97 K€.

Cautions reçues : néant.

Billets à ordre : 125 K€.

Cession en garantie de créances professionnelles : 1 485 K€.

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti :

—    au 1er rang au profit des porteurs des Obsar ;

—    au 2e rang au profit de l’emprunt Giac.

 

2. – Rapport d'activité semestriel au 30 juin 2007

Lors de la réunion du 3 octobre 2007, le conseil d’administration de Quantel a examiné et arrêté les comptes semestriels consolidés du Groupe Quantel.

 

Le présent rapport d’activité semestriel a été établi par le Conseil d’administration afin de présenter l’activité du Groupe Quantel au cours du premier semestre 2007.

 

2.1. – Activités et résultats du groupe au 1er semestre 2007

Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 20,1 M€, stable par rapport à la même période de 2006. Au taux de change et périmètre constant, le chiffre d’affaires est en recul de 2,7%.

 

A 7,4 M€, le chiffre d’affaires du pôle médical est en recul de 29,1% par rapport au premier semestre 2006. Outre un effet de base défavorable, cette évolution s’explique par des retards sur la commercialisation des nouveaux produits, et par une pause des ventes d’appareils dermatologiques aux Etats-Unis, le distributeur MedSurge ayant constitué des stocks importants en fin d’année 2006.

 

A l’inverse, le pôle industriel et scientifique connaît une forte progression de toutes ses activités avec un chiffre d’affaires de 12,8 M€ (+35,3%). A taux de change et périmètre constant, c’est-à-dire hors Quantel Laser Diodes (anciennement Nuvonyx, acquis en février), la progression est de 27,1%. Cette croissance est notamment liée à la bonne performance des produits historiques, aux livraisons de gros contrats militaires et satellites, et aux premières ventes de lasers à fibre.

 

Présentation sectorielle du chiffre d’affaires

(En M€.)

Au 30/06/2007

Au 30/06/2007

pro forma

Au 30/06/2006

pro forma

Variation

pro forma

Pôle médical

7,4

7,4

10,4

-29,1%

Pôle scientifique et industriel

12,8

11,7

9,2

+27,1%

    Total pôle médical

20,1

19,1

19,6

-2,7%

 

 

Présentation du chiffre d’affaires par zone géographique

(En M€.)

Au 30/06/2007

Au 30/06/2006

Variation

France

15,4

13,7

12,2 %

USA

4,7

6,3

-25,3 %

    Total

20,1

20,1

0,3 %

 

 

a) Résultats consolidés

Les montants les plus significatifs des résultats consolidés du Groupe Quantel au cours du premier semestre 2007ont les suivants :

(En K€.)

Au 30/06/2007

Au 31/12/2006

Au 30/06/2006

Chiffre d’affaires

20 149

41 428

20 079

Résultat opérationnel

-1 241

2 962

1 152

Actifs non courants

24 791

22 264

19 801

Actifs courants

37 808

32 957

28 835

Capitaux propres

25 814

23 920

22 342

Passifs non courants

14 266

14 005

12 213

Passifs courants

22 520

17 295

14 080

    Total bilan

62 599

55 220

48 635

Résultat net

-825

2 104

699

Résultat par action (en €)

-0,34

0,91

0,31

Résultat net dilué par action (en €)

-0,31

0,84

0,29

 

 

b) Autres informations significatives

 

Endettement financier

L’endettement financier net s’élève à 17,6 M€ au 30/06/2007, contre 12,7M€ au 31/12/2006. L’acquisition de Nuvonyx ayant été financée par augmentation de capital, cette hausse provient d’une augmentation du niveau de stock (+1,3M€) et surtout d’une augmentation importante du poste clients (+2,7 M€), destinée à être résorbée. Avec des fonds propres de 25,8 M€, le gearing au 30 juin est de 0,68.

 

c) Commentaires sur les données chiffrées relatives au chiffre d’affaires et aux résultats individuels de Quantel au cours du 1er semestre 2007

 

Les montants les plus significatifs des résultats sociaux de la société Quantel au cours du premier semestre 2007 sont les suivants :

(En K€.)

Au 30/06/2007

Au 31/12/2006

Au 30/06/2006

Chiffre d’affaires net

10 984

20 561

9 723

Résultat d’exploitation

-1 807

-1 040

-978

Résultat financier

-167

-89

-217

Résultat exceptionnel

40

-51

58

Impôts

374

1 064

455

Résultat net

-1 559

-115

-798

 

 

Le résultat d’exploitation enregistre l’amortissement des dépenses de R&D qui sont passées en charges au niveau social.

Le résultat financier est affecté par les pertes de change sur les créances intragroupe libellées en dollar.

 

2.2. – Evénements importants survenus dans le groupe au cours du semestre écoulé  

Acquisition de la société Nuvonyx

Cette société, antérieurement filiale du groupe Thalès, conçoit et fabrique des diodes lasers de puissance. Elle réalise un chiffre d'affaires de l'ordre de 5 M€ et a dégagé, en 2006, un résultat opérationnel voisin de l'équilibre hors provisions exceptionnelles.

Elle dispose d'une remarquable technologie dans le domaine des diodes lasers de puissance quasi continues dont les applications couvrent entre autres, la défense, le spatial et le pompage de lasers impulsionnels.

Cette opération représente un investissement global d'environ 2,5 M€, dont 750 K€ de frais de réinstallation.

Au premier semestre 2007, la société qui est devenue Quantel Laser Diodes a réalisé un chiffre d'affaires de 1,6M€ et dégagé une perte d'exploitation de 0,5M€ compensée par la reprise de l'écart d'acquisition négatif de 0,9M€.

Augmentation de capital

Une augmentation de capital de 3 M€ par émission de 118.720 actions est intervenue en mars 2007 pour financer l'acquisition de Nuvonyx. Le prix de souscription a été fixé à 25,27 € par action dont 3 € de valeur nominale et 22,27 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital a été réservée à huit investisseurs financiers.

Conclusion d’un nouveau contrat militaire

Quantel vient de conclure un nouveau contrat d'un montant de 6 M$ pour la fourniture de lasers de désignation d'objectif et télémétrie. Ces appareils seront livrés en 2008.

Introduction de nouveaux produits

Au cours du semestre ont été introduits sur le marché :

— le Brilliant Eazy, lasers scientifique et industriel de la gamme Brilliant ;

— la lampe 308, lampe Excimer destinée au traitement du Psoriasis et du Vitiligo ;

— l'Exelo2, laser de type fractionnel pour le rajeunissement de la peau.

 

3. – Perspectives  

La progression des ventes du pôle médical, notamment grâce à la sortie attendue des nouveaux produits, et la poursuite des bonnes performances sur le pôle industriel et scientifique, laissent envisager un second semestre en amélioration. Le coût de lancement des lasers à fibre et l’intégration de Quantel Laser Diodes continueront cependant à peser sur le résultat opérationnel.

 

4. – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Quantel, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

 

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

 

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5.2 qui expose le badwill lié à l’entrée dans le périmètre de consolidation de la société Quantel Laser Diodes.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 octobre 2007

 

Les commissaires aux comptes :

 

Cabinet Laudignon :

Deloitte & Associés

Jean-Luc Laudignon.

Alain Penanguer

 

0716813

12/09/2007 : Emissions et cotations (11)

Société : Quantel
Catégorie 1 : Valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : Bons, obligations et autres titres (11_N2)
Numéro d'affaire : 14291
Texte de l'annonce :

0714291

12 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Bons, obligations et autres titres

 

 

QUANTEL  

Société anonyme au capital de 7 319 916 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, B.P. 23, 91941 Les Ulis cedex.

970 202 719 R.C.S. Evry. 

 

 

Emission d’un emprunt d’un montant nominal de 7 000 006 euros, susceptible d’être porté à un montant de 7 999 992 euros maximum, représenté par des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes.

 

Notice rédigée conformément aux articles L. 228-43 et R. 228-57 du Code de commerce.

 

Dénomination sociale. — Quantel.

 

Forme de la société. — Société anonyme.

 

Montant du capital social. — 7 319 916 €.

 

Adresse du siège social. — 2 bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, B.P. 23, 91941 Les Ulis cedex.

 

Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques. — 970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Objet social. — La Société a pour objet directement ou indirectement, en France et à l'Etranger :

La recherche, l'étude, la création, la mise au point et la fabrication d'appareils d'optique quantique et d'optique non linéaire et d'éléments séparés desdits appareils ou de tous autres instruments.

  — L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, sous quelque forme que ce soit, des appareils et instruments sus-nommés.

  — L'achat, la vente et l'échange de tous brevets, licences ou précédés techniques.

  — La location, la location-vente et l'installation de tous matériels fabriqués ou achetés.

  — Le Conseil se rapportant aux appareils sus-nommés en qualité d'ingénieur-conseil.

  — La création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location et l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux.

  — La participation de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.

  — Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilière, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, à l'un des objets de ladite Société ou à tous objets similaires ou connexes.

 

Date d’expiration normale de la société. — 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (3 juillet 1970), sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi.

 

Montant des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes émises par la société. — La Société émettra 269 231 Obligations pour un montant nominal total de 7 000 006 euros (7 999 992 euros en cas d’exercice par la Société de la clause d’extension).

 

Montant non amorti des autres obligations antérieurement émises ainsi que les garanties qui leur ont été conférées. — L'encours consolidé des emprunts obligataires de Quantel s'élève à 1 839 960 euros correspondant à l’emprunt obligataire suivant :

 

— Obligations assorties de bons de souscription d'actions remboursables (les "OBSAR") pour 1 839 960 euros à échéance le 23 octobre 2008.

 

Montant des emprunts obligataires garantis par la Société et, le cas échéant, la fraction garantie de ces emprunts. — Dans le cadre de l'émission des OBSAR, le fonds de commerce de QUANTEL a fait l'objet d'un nantissement de 1er rang en date du 9 octobre 2003 consenti au profit des porteurs d'obligations et à hauteur de 1 839 960 euros, représentant 100% du montant de l'émission dudit emprunt obligataire

 

Montant de l’émission. — Se référer à la rubrique « montant des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes émises par la société ».

 

Valeur nominale des obligations à émettre. — Les Obligations seront émises au pair, soit 26 euros par Obligation, payable en une seule fois à la date de règlement des Obligations.

 

La valeur nominale unitaire des Obligations a été fixée à 26 euros, faisant apparaître une prime d'environ 30% par rapport au cours de référence de 20,13 euros des actions de la Société pris comme la moyenne pondérée par les volumes des cours des actions de la Société constatés sur le marché Eurolist By EuronextTM depuis l’ouverture de la séance de bourse du 31 août 2007 jusqu’au moment de la fixation des conditions définitives de l’émission.

 

Taux et mode de calcul des intérêts et autres produits et modalités de paiement. — les obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel de 4,875%, soit 1,27 euros par Obligation, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 1er janvier 2008 (ou le 1er jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) (chacune de ces dates étant désignée « Date de Paiement d’Intérêts »). Par exception, pour la période courant du 18 septembre 2007, date de règlement des Obligations, au 31 décembre 2007, il sera mis en paiement le 1er janvier 2008 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) un montant d’intérêts d’environ 0,36 euros par Obligation, calculé prorata temporis dans les conditions définies ci-après.

 

Tout montant d’intérêts afférent à une période d’intérêt inférieure à une année entière sera calculé sur la base du taux d’intérêt annuel ci-dessus, rapporté au nombre de jours de la période considérée en prenant en compte une année de 365 jours (ou de 366 jours pour une année bissextile). Sous réserve des stipulations du paragraphe (« Droits des Obligataires aux intérêts des Obligations et aux dividendes des actions livrées ») ci-dessous, les intérêts cesseront de courir à compter de la date de remboursement des Obligations. Les intérêts seront prescrits dans un délai de cinq ans à compter de leur date d’exigibilité.

 

Epoque, conditions de remboursement et conditions de rachat des obligations. — Amortissement normal : A moins qu’elles n’aient été amorties de façon anticipée, échangées ou converties, dans les conditions définies ci-dessous, les Obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2013 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) par remboursement au pair (soit 26 euros par Obligation).

 

Le principal sera prescrit dans un délai de trente ans à compter de la date de remboursement.

 

Amortissement anticipé par rachats ou offres publiques : La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l’amortissement anticipé des Obligations, soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres publiques de rachat ou d’échange. Ces opérations sont sans incidence sur le calendrier normal de l’amortissement des titres restant en circulation. Les Obligations acquises seront annulées.

 

Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société : 1. La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment à compter du 1er janvier 2011, sous réserve du préavis de 30 jours calendaires prévu au paragraphe (« Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé des Obligations »), au remboursement anticipé de la totalité des Obligations restant en circulation dans les conditions suivantes :

 

(i) Le prix de remboursement anticipé sera égal au pair (soit 26 euros par Obligation) majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif.

 

(ii) Ce remboursement anticipé ne sera possible que si le produit :

— de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l’action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist by Euronext TM durant une période de 10 jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée choisis par la Société parmi les 20 jours de bourse consécutifs précédant la parution de l’avis annonçant la date de l’amortissement anticipé ; et

— du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur à cette date excède 130% de la valeur nominale des Obligations.

 

Un « jour de bourse » est un jour ouvré durant lequel Euronext Paris assure la cotation des actions sur son marché Eurolist, autre qu’un jour où les cotations cessent avant l’heure de clôture habituelle.

 

Un « jour ouvré » est un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) où les banques sont ouvertes à Paris et où Euroclear France fonctionne.

 

2. La Société pourra, à son seul gré, rembourser à tout moment à un prix égal au pair (soit 26 euros par Obligation) majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, la totalité des Obligations restant en circulation, si leur nombre est inférieur à 10% du nombre des Obligations émises.

 

3. Dans les cas visés aux paragraphes ci-dessus, les Obligataires conserveront la faculté d’exercer leur droit à l’attribution d’actions conformément aux modalités fixées ci-dessous.

 

4. Dans les cas visés aux paragraphes ci-dessus, les intérêts cesseront de courir à compter de la date effective de remboursement des Obligations par la Société.

 

Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé : L’information relative au nombre d’Obligations rachetées, converties ou échangées et au nombre d’Obligations en circulation sera transmise annuellement à Euronext Paris pour l’information du public et pourra être obtenue à tout moment auprès de la Société ou de l’établissement chargé du service des titres : Banque Palatine (52 avenue Hoche, 75008 Paris).

 

La décision de la Société de procéder au remboursement total, normal ou anticipé, fera l’objet, au plus tard 30 jours calendaires avant la date de remboursement effectif ou éventuel, d’un avis publié au Journal Officiel (pour autant que la réglementation en vigueur l’impose) et dans un journal financier de diffusion nationale ainsi que d’un avis d’Euronext Paris S.A indiquant notamment la date de remboursement, le prix de remboursement et le montant des intérêts courus.

 

Cas d’exigibilité anticipée des Obligations : Les représentants de la masse des Obligataires pourront, sur décision de l’assemblée des Obligataires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi sur simple notification écrite conjointe adressée à la Société, avec une copie à l’établissement centralisateur, rendre exigible la totalité des Obligations à un prix égal au pair (soit 26 euros par Obligation) majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, dans les hypothèses suivantes :

 

(a) en cas de défaut de paiement par la Société à sa date d’exigibilité, des intérêts dus au titre de toute Obligation s’il n’est pas remédié à ce défaut par la Société dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de cette date d’exigibilité ;

 

(b) en cas d’inexécution par la Société de toute autre stipulation relative aux Obligations s’il n’est pas remédié à cette inexécution dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par la Société de la notification écrite dudit manquement donnée par les représentants de la masse des Obligataires ;

 

(c) en cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs autres dettes d’emprunt ou de garantie d’emprunt de la Société ou de l’une de ses Filiales Importantes (tel que ce terme est défini ci-dessous), pour un montant total au moins égal à 2 millions d’euros, à leur échéance ou, le cas échéant, à l’expiration de tout délai de grâce applicable, sauf contestation de bonne foi devant un tribunal compétent, auquel cas l’exigibilité anticipée des Obligations ne pourra être prononcée que si le tribunal saisi a statué au fond, a constaté le défaut de paiement et que la Société n’a pas exécuté ladite décision judiciaire conformément à ses termes dans un délai de trente (30) jours ouvrés ;

 

(d) en cas d’exigibilité anticipée prononcée à la suite d’un défaut de la Société ou de l’une de ses Filiales Importantes (tel que ce terme est défini ci-dessous) relatif à une autre dette d’emprunt d’un montant supérieur à 2 millions d’euros (y compris non-respect de ratios financiers éventuellement prévus par les contrats relatifs aux dites dettes), sauf contestation de bonne foi devant un tribunal compétent, auquel cas l’exigibilité anticipée des Obligations ne pourra être prononcée que si le tribunal saisi a statué au fond, a constaté le défaut entraînant l’exigibilité anticipée de ladite dette et que la Société n’a pas exécuté ladite décision judiciaire conformément à ses termes dans un délai de trente (30) jours ouvrés ;

 

(e) au cas où la Société ou l’une de ses Filiales Importantes (tel que ce terme est défini ci-dessous) ferait l’objet d’une procédure de conciliation en application des articles L. 611-4 et suivants du Code de commerce, ferait l’objet d’une procédure de sauvegarde en application des articles L. 620-1 et suivants du Code de commerce, se trouverait en état de cessation de paiement, ferait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’une cession totale de son entreprise ou de toute autre mesure ou procédure équivalente ; ou

 

(f) au cas où les actions de la Société ne seraient plus admises aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext TM Paris ou sur un marché réglementé au sein de l’Union Européenne.

 

Aux fins des stipulations qui précédent, une « Filiale Importante » signifie une filiale ou une entité contrôlée, telles que définies aux articles L.233-1 et L.233-3 du code de commerce, qui représente (i) plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé de la Société au cours du dernier exercice social, ou (ii) plus de 15% des actifs consolidés de la Société à la clôture du dernier exercice social, ou (iii) plus de 15% du résultat consolidé avant impôt de la Société au cours du dernier exercice social, étant précisé que les pourcentages ci-dessus seront calculés sur la base des derniers comptes consolidés et audités de la Société.

 

Annulation des obligations : Les Obligations remboursées à leur échéance normale ou par anticipation, les Obligations rachetées en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, ainsi que les Obligations converties ou échangées, cesseront d’être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi.

 

Garanties conférées aux obligations. — Le service de l’emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires ne fait l’objet d’aucune garantie particulière.

 

Délais d’exercice de l’option accordée aux porteurs pour convertir leurs titres, base de cette conversion, modalités et conditions fixées pour l’échange. — Nature du Droit à l’Attribution d’Actions : Les Obligataires auront, à tout moment à compter du 18 septembre 2007, date de règlement des Obligations et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement, soit le 1er janvier 2013 ou, le cas échéant, la date de remboursement anticipé, la faculté d’obtenir l’attribution d’actions nouvelles et/ou d’actions existantes de la Société (ci-après le « Droit à l’Attribution d’Actions ») qui seront libérées et/ou réglées par voie de compensation de leur créance obligataire, selon les modalités décrites ci-après.

 

La Société pourra, à son gré, remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux.

 

Par décision de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 15 mars 2007 (1ère résolution), le Conseil d’administration de la Société a été autorisé, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, pendant une durée de 18 mois courant à compter du 15 mars 2007, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite de 10% de son capital arrêté au jour de la convocation de ladite assemblée générale, soit 225 636 actions.

 

A la date de la présente note d’opération, la Société ne détient aucune de ses propres actions.

 

Suspension du Droit à l’Attribution d’Actions : En cas d’augmentation de capital ou d’émission de nouveaux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de fusion ou de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions pendant un délai qui ne peut excéder trois (3) mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux Obligataires appelés au remboursement leur Droit à l’Attribution d’Actions et le bénéfice du délai prévu au paragraphe (« Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions »).

 

La décision de la Société de suspendre l’exercice de leur Droit à l’Attribution d’Actions fera l’objet d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Cet avis sera publié sept (7) jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension ; il mentionnera la date d’entrée en vigueur de la suspension et la date à laquelle elle prendra fin. Cette information fera également l’objet d’un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis d’Euronext Paris S.A.

 

Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions : Les Obligataires pourront exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions à tout moment à compter du 18 septembre 2007 et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement, à raison, sous réserve du paragraphe (« Maintien des droits des Obligataires »), d’une action Quantel pour une Obligation (ci-après, le « Ratio d’Attribution d’Actions »).

 

Pour les Obligations mises en remboursement à l’échéance ou de façon anticipée, le Droit à l’Attribution d’Actions prendra fin à l’issue du septième jour ouvré qui précède la date de remboursement.

 

Tout titulaire d’Obligations qui n’aura pas exercé son Droit à l’Attribution d’Actions avant cette date recevra un montant égal au prix de remboursement déterminé dans les conditions fixées selon le cas au paragraphe (« Amortissement normal ») ou au paragraphe (« Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société »).

 

Modalités d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions : Pour exercer le Droit à l’Attribution d’Actions, les Obligataires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. La Banque Palatine assurera la centralisation de ces opérations.

 

Toute demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions parvenue à la Banque Palatine en sa qualité de centralisateur au cours d’un mois civil (une « Période d’Exercice ») prendra effet à la plus proche des deux dates (une « Date d’Exercice ») suivantes :

— le dernier jour ouvré dudit mois civil ;

— le septième jour ouvré qui précède la date fixée pour le remboursement.

 

Pour être considérée reçue un jour ouvré, la demande correspondante devra parvenir à la Banque Palatine au plus tard à 17 heures ledit jour. Toute demande reçue après 17 heures sera réputée reçue le jour ouvré suivant.

 

Pour les Obligations ayant la même Date d’Exercice, la Société pourra, à son seul gré choisir entre :

— la conversion des Obligations en actions nouvelles ;

— l’échange des Obligations contre des actions existantes ;

— la livraison d’une combinaison d’actions nouvelles et d’actions existantes.

 

Tous les Obligataires ayant la même Date d’Exercice seront traités équitablement et verront leurs Obligations, le cas échéant, converties et/ou échangées dans la même proportion, sous réserve des arrondis. Les Obligataires recevront livraison des actions le septième jour ouvré suivant la Date d’Exercice.

 

Droits des porteurs d’Obligations aux intérêts des Obligations et aux dividendes des actions livrées : En cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions, aucun intérêt ne sera payé aux Obligataires au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d’Intérêts (ou le cas échéant depuis la date d’émission des Obligations) précédant la Date d’Exercice et la date à laquelle intervient la livraison des actions.

 

Renonciation des obligataires à leur droit à l’attribution d’actions de la Société : Les obligataires pourront à tout moment à compter du 18 septembre 2007 et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des Obligations, renoncer à leur droit à l’attribution d’actions aux fins exclusivement d’utilisation de leur créance sur la Société au titre des Obligations, qui deviendra alors exigible, pour libérer par voie de compensation le prix de souscription des actions à recevoir par exercice de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société existantes à la date de la présente émission. Les porteurs d'obligations utilisant cette faculté n'auront pas droit aux intérêts courus depuis la dernière date de paiement des intérêts ou, le cas échéant, depuis la date d'émission des obligations.

 

Bilans. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 incluant le bilan et le compte de résultat ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 juin 2006, bulletin n°66 et les comptes sociaux et les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 incluant le bilan et le compte de résultat ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2007, bulletin n° 54 et au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 29 août 2007, bulletin n° 104 suite à une modification de ces comptes.

 

Prospectus. — Un prospectus de l’opération décrite dans la présente notice, composé (i) du document de référence 2006 de Quantel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 11 juillet 2007 sous le numéro D.07-0716, (ii) d’une actualisation de ce document de référence déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers le 3 septembre 2007 sous le numéro D. 07-0716-A01 et (iii) d’une note d’opération (qui contient le résumé du prospectus) ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n°07- 317 en date du 7 septembre 2007, est tenu à disposition du public, sans frais, au siège social de la société.

 

Marche des affaires sociales de la Société pour l’exercice 2006 et l'exercice en cours. — Pour le 1er semestre 2007, le Groupe Quantel, fabricant de lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales, annonce un chiffre d’affaires consolidé de 20,5 M€, en progression de 2,2% (+4,7% à taux de change constant) et en retrait de 2,7% à périmètre et taux de change constants.

La hausse vigoureuse des ventes de lasers dédiés aux domaines scientifiques et industriels (+24,4% par rapport au S1 2006, à périmètre constant) n’a pas compensé le recul anticipé des lasers médicaux (-31,0% par rapport au S1 2006) en phase de redéploiement depuis le début de l’exercice 2007.

 

Lasers médicaux : Le chiffre d’affaires réalisé dans le secteur médical est en recul au 2ème trimestre. Sur les 6 premiers mois de l’année, l’évolution de l’activité a été influencée par :

— Un effet de base défavorable par rapport au 1er semestre 2006 qui avait connu un niveau d’activité exceptionnel (nouveaux lasers ophtalmologiques Aviso et Vitra, commande importante en Amérique Latine). En effet, par rapport au 1er semestre 2005, le chiffre d’affaires à taux de change et à périmètre constants du 1er semestre 2007 enregistre une croissance de 20% ;

— Des retards de commercialisation des nouveaux produits dermatologiques déjà annoncés au 1er trimestre et principalement liés à des délais d’industrialisation ainsi qu’aux processus d’homologations ;

— Compte tenu des stocks constitués à fin 2006 par Medsurge, les ventes destinées au distributeur américain n’ont démarré qu’à la fin du semestre.

 

En revanche, le Groupe a reçu les premières commandes portant sur la lampe 308 (traitement du Psoriasis et du Vitiligo) et le laserExcelo² (rajeunissement). De même, les premières livraisons du Supra (Photocoagulation) et du Solutis (Glaucome) interviendront au 2ème semestre 2007.

 

Lasers industriels et scientifiques : L’activité dédiée aux domaines industriels et scientifiques a été marquée par l’acquisition en février 2007 de la société Nuvonyx, renommée Quantel Laser Diodes. Son intégration commerciale et les travaux d’études en vue de l'utilisation de ses produits au sein de certaines fabrications du Groupe sont en cours.

 

Au premier semestre, la forte progression du chiffre d’affaires provenant des lasers industriels et scientifiques reflète :

— La bonne performance des produits du Groupe sur les principales applications (processus de fabrication des écrans plats, vélocimétrie, spectroscopie, etc.) ;

— La livraison du contrat militaire de 2,5M€ obtenu en 2006 ;

— La poursuite du contrat Mégajoule pour lequel les solutions techniques retenues ont montré leur efficacité. La recette du premier MPA est attendue au 3ème trimestre ;

— Le lancement d’un nouveau laser, le Brilliant EaZy, qui vient renforcer la gamme des oscillateurs Brilliant, l’un des lasers phare du groupe Quantel ;

— L’achèvement et la livraison du système ESA destiné à mesurer à bord d’un satellite la vitesse du vent dans l’atmosphère ;

— Les premières livraisons de lasers à fibres destinés au marquage laser.

 

Au début du mois de septembre, Quantel a annoncé être entrée dans la phase finale des négociations pour l'acquisition de la société Wavelight Aesthetic GmbH, filiale de la société allemande Wavelight AG, spécialisée dans les lasers de dermatologie/esthétique. Wavelight Aesthetic, dont le chiffre d'affaires pour le dernier exercice clos le 31 juillet 2007 est estimé à environ 10 M€, dispose d'une gamme de produits parfaitement complémentaire de celle de QUANTEL MEDICAL. La combinaison des activités Dermato de QUANTEL MEDICAL et Wavelight Aesthetic donnera naissance à une division Dermato disposant d'une offre produit très complète et qui pourrait réaliser plus de 20 M€ de chiffre d'affaires en 2008.

La signature des accords définitifs devrait intervenir avant la fin du mois de septembre.

 

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de :

— L’émission et l’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. des 269 231 Obligations mentionnées ci-dessus ;

— L’admission, sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. des actions nouvelles à provenir de la conversion éventuelle des Obligations.

 

Monsieur Alain de Salaberry,

Président Directeur Général.

 

 

 

0714291

29/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13735
Texte de l'annonce :

0713735

29 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



QUANTEL

Société anonyme au capital de 7 319 916 €.

Siège social : 2 bis avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis.

 970 202 719 RCS Evry – APE : 334 B.

Chiffre d’affaires consolidé

(En milliers d’euros.)

 

 

2006

2007

En %

Premier trimestre

9 064

9 457

4,3%

Deuxième trimestre

11 015

11073

0,5%

    Total

20 079

20 530

2,2%

 

 

Pour le 1er semestre 2007, le Groupe Quantel, fabricant de lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales, a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 20,5 M€, en progression de 2,2% (+4,7% à taux de change constant) et en retrait de 2,7% à périmètre et taux de change constants.

 

 

 

0713735

04/07/2007 : Avis divers (82)

Société : Quantel
Numéro d'affaire : 10006
Texte de l'annonce :

0710006

4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80


Avis divers
____________________



 

 

QUANTEL  

Société anonyme au capital de 7 319 916 €.

Siège social : 2bis avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf, B.P. 23, 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 R.C.S. Evry. 

Droits de vote. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 21 juin 2007, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire annuelle, le nombre total des droits de vote s’élevait à 2 997 067.

 

 

0710006

16/05/2007 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6724
Texte de l'annonce :

0706724

16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 7 313 223 euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, B.P. 23, 91941 Les Ulis.

970 202 719 RCS Evry.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le jeudi 21 juin 2007, à 16 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

— Présentation par le conseil d’administration du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du groupe ;

— Présentation par le président du conseil d’administration de son rapport sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne ;

— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur le rapport du président du conseil d’administration et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Attribution des jetons de présence au conseil d’administration ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Aubourg venant à expiration ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

— Lecture du rapport du conseil d’administration ;

— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;

— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration pour que les actions émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apports en nature ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10 % du capital social ;

— Délégation au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;

— Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordianires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

Texte des projets de résolutions.

I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître une perte de (114 971,20 euros).

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter, en totalité, la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2006 de (114 971,20 euros) au compte « Report à nouveau » qui sera ainsi ramené de 94 197,23 euros à (20 773,97) euros.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui sont présentés.

 

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence au conseil d’administration). — L'assemblée générale décide de fixer à la somme de trente mille (30 000) euros le montant global des jetons de présence de l'exercice 2006 à répartir entre les membres du conseil d’administration.

La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le conseil d’administration.

 

S ixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Aubourg venant à expiration). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, le mandat d’administrateur de M. Philippe Aubourg.

 

Septième résolution (Pouvoirs).L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

 

II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :

(a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

— d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

(b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1 °a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 15 000 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;

3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1° b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 15 000 000 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;

4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème résolutions de la présente assemblée est fixé à 15 000 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

5. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :

(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

(ii) le conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;

6. en cas d’usage par le conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1° b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2005 aux termes de sa huitième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;

8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :

— délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la huitième résolution ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et autorise le conseil d’administration, en application de l'article L.225-135 du commerce,  à instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droit négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre d'actions possédées par chaque actionnaire et pourra  éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l'objet d'un placement public en France et/ou  à l'étranger et /ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas asbsorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pour limiter le montant de l'opération dans les conditions prévues par la loi ;

— prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et de l’article R.225-119 du Code de commerce ;

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2005 aux termes de sa neuvième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;

— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment pour fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

(a) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

(b) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

(c) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des huitième et neuvième résolutions, le conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la huitième résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du code de commerce, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2005 aux termes de sa dixième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social). — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et selon les dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, pour les émissions décidées en application de la neuvième résolution et dans la limite de 10 % du capital social par an, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :

— le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2005 aux termes de sa onzième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour que les actions émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apport en nature). — Dans la limite du plafond fixé à la neuvième résolution, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, et lui délègue les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou terme, à une quotité du capital social, destinées à rémunérer :

— des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ;

— sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10% de son capital social, des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

L’assemblée générale prend acte que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions ordinaires ainsi qu’aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.

Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, constater la réalisation des apports en nature, procéder à l’augmentation du capital social et modifier les statuts en conséquence.

Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la huitième résolution.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2005 aux termes de sa douzième résolution.

 

Treizième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :

— délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la huitième résolution ;

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :

des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, des groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ;

— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;

— délègue au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

— constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;

— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;

— décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;

— plus généralement, l’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :

(a) déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

(b) suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;

(c) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

(d) assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

(e) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2005 aux termes de sa treizième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Quatorzième résolution (Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

— autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s) ;

— décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;

— décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du code du travail ;

— décide que le conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de :

(i) arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir ;

(ii) constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation ;

(iii) modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire ;

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2007 aux termes de sa vingtième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

_____________________

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— Voter par correspondance ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine, 52, avenue Hoche – 75008 pour le compte de la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la Banque Palatine, 52 avenue Hoche – 75008. La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Il est rappelé, conformément à la loi, que :

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine, 52 avenue Hoche – 75008, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Philippe Melikian, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

 

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 28 juin 2007 à 16 heures, au siège social de la société.

 

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 21 juin 2007 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

0706724

04/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5540
Texte de l'annonce :

0705540

4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 7 313 223 €.

Siège social : 2 bis avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis.

RCS Paris 970 202 719 – APE : 334 B.

 

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

Documents comptables annuels non vérifiés par les commissaires aux comptes

1. – Comptes sociaux

1.1. – Bilan au 31 décembre 2006.

(En K€).

Actif

2006 brut 

2006 amortissement  

et provisions 

2006 net 

2005 net 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Concessions, brevets, droits similaires

663

62

601

602

Autres Immobilisations incorporelles

217

199

19

49

Sous-total

880

260

620

651

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Instal.technique, matériel & outillage

1 818

1 395

423

221

Autres mobilisations corporelles

627

400

228

114

Sous-total

2 446

1 795

651

335

Immobilisations financières

 

 

 

 

Participations

16 482

 

16 482

15 382

Créances rattachées à des participations

959

 

959

1 071

Autres immobilisations financières

112

 

112

112

Sous-total

17 553

 

17 553

16 564

Total de l'actif immobilisé

20 879

2 055

18 824

17 550

Stock et en-cours

 

 

 

 

Matières premières et consommables

1 943

117

1 826

1 338

Travaux en cours

2 305

175

2 131

1 979

Produits finis

707

 

707

434

Marchandises

336

 

336

130

Sous-total

5 291

292

4 999

3 882

Avances & acomptes versés s/cdes

272

 

272

39

Créances d'exploitation

 

 

 

 

Créances clients & comptes rattachés

5 895

60

5 834

4 664

Autres créances

6 006

454

5 552

2 678

Sous-total

11 900

514

11 386

7 343

Total de l'actif circulant

17 464

806

16 658

11 264

Disponibilités

5 459

 

5 459

3 615

Charges constatées d'avance

86

 

86

36

Ecarts de conversion Actif

387

 

387

271

Total de l'actif

44 275

2 861

41 414

32 737

 

Passif

2006 

2005 

Capitaux propres et réserves

 

 

Capital

6 946

6 630

Primes d'émission, d'apport et de fusion

14 965

14 512

Réserve légale

240

240

Réserves pour plus-values à long terme

90

90

Autres réserves

62

62

Report à nouveau

94

-990

Résultat de l'exercice

-115

1 084

Total capitaux propres et réservés

22 283

21 629

Autres fonds propres

 

 

Avances conditionnées

 

 

Total fonds propres

22 283

21 629

Provision pour risques et charges

 

 

Provisions pour risques

504

522

Provisions pour charges

19

14

Total provisions

522

536

Dettes financières

 

 

Autres emprunts obligataires

1 227

1 840

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

10 783

3 510

Emprunts et dettes financières divers

550

152

Autres dettes financières

 

 

Total dettes financières

12 559

5 503

Acomptes reçus sur commandes

824

290

Dettes d'exploitation

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 044

2 810

Dettes fiscales et sociales

1 574

1 370

Autres dettes

564

577

Total autres dettes

5 182

4 758

Produits constatés d'avance

30

19

Ecarts de conversion Passif

14

1

Total passif

41 414

32 737

1.2. – Compte de résultat.

(En K€).

Au 31 décembre

2006

2005

Produits d'exploitation

 

 

Montant net du chiffre d'affaires

20 728

17 939

Production stockée

343

649

Production immobilisée

 

 

Subventions d'exploitation

126

 

Reprise sur amortissements & provisions, transferts de charges

532

121

Autres produits

72

66

Total des produits d'exploitation

21 800

18 775

Charges d'exploitation

 

 

Achats de matières premières

10 271

9 115

Variation de stocks

-660

-451

Autres achats et charges externes

4 075

2 950

Impôts, taxes et versements assimilés

493

349

Salaires et traitements

5 611

4 616

Charges sociales

2 788

2 281

Dotations aux amortissements

192

159

Dotations aux provisions sur immobilisations

 

 

Dotations aux provisions

 

89

Sur actif circulant

20

224

Pour risques et charges

29

124

Autres charges

21

20

Total des charges d'exploitation

22 840

19 477

Résultat d'exploitation

-1 040

-702

Produits financiers

755

1 874

Charges financières

844

654

Résultat financier

-89

1 220

Produits exceptionnels

500

43

Charges exceptionnelles

550

41

Résultat exceptionnel

-51

3

Impôts sur les bénéfices

-1 064

-564

Total des produits

23 055

20 693

Total des charges

23 170

19 609

Résultat net

-115

1 084

1.3. – Projet d’affectation du résultat.

(En K€).

Origines

 

Report à nouveau antérieur

94

Résultat de l’exercice 2006

-115

 

-21

Affectations

 

Report à nouveau

-115

Report à nouveau après affectation

-21

1.4. – Annexe des comptes sociaux.

1.4.1. – Faits caractéristiques de l’exercice

  • Déménagement du siège social dans les nouveaux locaux achetés en crédit bail en 2005, aux Ulis.
  • Création d'un centre de R & D à Lannion, spécialisé dans les lasers à fibre.
  • Prise de participation dans la société Femlight dont le nouveau nom est maintenant Eolite.
  • Echange des actions MedSurge Advances contre des actions MedSurge Holding.
  • La participation de 5 % dans la société MedSurge Advances a été échangée contre une participation de 5 % dans la société mère MedSurge Holding moyennant le versement d'un complément de 0,3 M$.

1.4.2. – Principes, règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, notamment celles énoncées dans le guide comptable professionnel des entreprises du secteur des industries mécaniques, électriques.

 

1.4.2.1. – Immobilisations incorporelles

Les frais afférents aux brevets et marques sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.

Les frais de recherche immobilisés ne concernaient que les études pour le développement de nouveaux produits ainsi que les améliorations significatives des produits existants. Ils étaient comptabilisés en coûts directs et étaient amortis sur une durée de deux ans à compter de la date de leur commercialisation. A compter du 1er janvier 2005, les frais de recherche sont comptabilisés en charges.

Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d’acquisition et sont amortis linéairement sur trois ans.

 

1.4.2.2. – Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

 

Nature

Durée

Méthode

Matériel industriel

3 à 5 ans

Linéaire

Agencements matériel industriel

5 ans

Linéaire

Installations générales

10 ans

Linéaire

Matériel de transport

5 ans

Linéaire

Matériel informatique

4 ans

Linéaire

Matériel de bureau

4 ans

Linéaire

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

 

 

1.4.2.3. – Titres de participations

Méthode d’évaluation

Les titres de participation ont été évalués au coût historique. Une provision pour dépréciation a été déterminée en 2000 afin de tenir compte de la situation financière de notre filiale BSLI.

Compte tenu des résultats de BSLI, cette provision a été reprise en 2005.

 

1.4.2.4. – Stocks et en-cours

Méthode

La méthode de valorisation est basée sur le principe du PMP.

 

Valorisation

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits finis et les travaux en-cours comprennent les consommations matières et les charges directes de production sur la base de l'activité normale et sont valorisés selon la méthode de l’avancement.

 

Provisions

Lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur du montant de la différence.

Une provision est déterminée pour tenir compte de la rotation lente du stock ou de la destination de certains matériels (matériel de démonstration par exemple).

 

1.4.2.5. – Créances

Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

Elles sont constituées par les ventes de biens et services produits. Pour les transactions qui ne comprennent que des services, la créance n’est comptabilisée que lorsque les services sont rendus.

 

1.4.2.6. – Créances et dettes en monnaies étrangères

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change de la date de facturation. A la fin de l’exercice, les créances et dettes sont valorisées au cours de change officiel de clôture. Un écart de change positif ou négatif est constaté et comptabilisé. Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.

 

1.4.2.7. – Valeurs mobilières de placement

Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Elles sont constituées de Sicav et la différence entre l’évaluation au bilan et le prix du marché est supérieure de 23 K€.

Si la valeur actuelle avait été inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation aurait été constituée du montant de la différence.

 

1.4.2.8. – Indemnités retraites

A leur départ en retraite, les employés perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions conventionnelles.

La politique est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel mais de prendre la charge correspondante dans l'exercice du paiement effectif de la dette.

 

1.4.2.9. – Garantie

Les produits vendus bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

La provision pour garanties données aux clients est calculée en comparant le chiffre d’affaires réalisé sur les 3 dernières années et ventilé par période de garantie, aux dépenses de garantie faites durant les 2 dernières années.

 

1.4.2.10. – Chiffre d’affaires

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits. Un produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d’affaires n’est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d’affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, la société applique la méthode du pourcentage d’avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

 

1.4.3. – Informations relatives aux postes de bilan.

 

1.4.3.1. – Tableau des immobilisations et amortissements.

 

Immobilisations 

Valeur brute

31/12/2005

Augmentation

Diminution

Valeur brute

31/12/2006

Brevets, licences, marques

663

 

 

663

Logiciels

213

6

1

217

Immobilisations incorporelles

875

6

1

880

Matériel industriel

1 580

301

63

1 818

Inst. générales, agenc. am.

258

9

254

13

Matériel de transport

21

 

 

21

Mobilier et matériel de bureau

474

74

38

510

Immobilisations en cours

0

84

 

84

Immobilisations corporelles

2 332

468

355

2 446

Titres de participation

15 382

1 100

 

16 482

Autres immobilisations financières

112

1

 

112

Créances rattachées à des participations

1 071

 

112

959

Immobilisations financières

16 564

1 101

112

17 553

Total général

19 772

1 574

467

20 879

 

 

Amortissements

Valeur 31/12/2005 

Augmentation 

Diminution 

Valeur 31/12/2006

Brevets, licences, marques

61

1

 

62

Logiciels

163

36

1

198

Immobilisations incorporelles

224

37

1

260

Matériel industriel

1 359

99

63

1 395

Inst. générales, agenc. am.

165

6

169

2

Matériel de transport

21

 

 

21

Mobilier et matériel de bureau

363

51

37

377

Immobilisations corporelles

1 908

155

269

1 795

Total

2 132

192

270

2 055

 

 

1.4.3.2. – Titres de participation

 

Sociétés

(chiffres en K€.)

Capital 

Capitaux propres autres que le capital 

Part

du capital 

Valeur comptable brute 

Valeur comptable nette 

Prêts et avances consentis 

Cautions et avals donnés par la société 

CA HT dernier exercice 

Résultat dernier exercice 

Dividendes perçus

Quantel médical 21 rue Newton 63100 Clermont Ferrand

4 950

-821

100 %

5 130

5 130

1 546

1 351

19 190

44

-

Big Sky Laser International 501,Haggerty lane Bozeman MT 59715

10 948k$

-578k$

100 %

9 907k €

9 907k €

1 263k$

1 000k$

14 343k$

539k$

-

Dermoptics Avenue du Pacifique 91941 Les Ulis

51

-215

100 %

366

366

400

 

4

-352

 

Autres participations

-

-

-

1 078

1 078

-

-

-

-

--

 

 

1.4.3.3. – Stocks et en-cours

 

Stocks et en-cours 

Brut 

Provisions 

Net 2006 

Net 2005 

Matières premières et consommables

1 943

117

1 826

1 338

Travaux en cours

2 305

175

2 131

1 979

Produits finis

707

 

707

434

Marchandises

336

 

336

130

Total

5 291

292

4 999

3 882

 

 

1.4.3.4. – Créances

 

Etat des créances

Montant

brut 2005

Montant

brut 2006

A 1an au + 

A + d'un an

Actif immobilisé

 

 

 

 

Créances rattachées à de participations

1071

959

 

959

Prêts

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

112

112

 

112

Actif circulant

 

 

 

 

Clients douteux ou litigieux

62

60

60

 

Autres créances clients

4 664

5 834

5 834

 

Personnel et comptes rattachés

20

23

23

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

27

38

38

 

Impôts sur les bénéfices (*1)

1 522

3 006

194

2 812

Taxe sur la valeur ajoutée

42

183

183

 

Autre impôts, taxes et vers. as

 

 

 

 

Divers

3

11

11

 

Groupe et associés

949

1 983

1 983

 

Débiteurs divers

115

762

762

 

Charges constatées d'avance

36

86

86

 

Totaux

8 624

13 058

9 175

3 883

(1*) L’impôt sur les bénéfices de 2006 se décompose en :

Crédit impôt recherche 2003 : 148 K€.

Crédit impôt recherche 2004 : 698 K€.

Crédit impôt recherche 2005 : 773 K€.

Crédit impôt recherche 2006 : 1 340 K€.

IFA 2005 : 37 K€.

Soit un total de K€ : 2 997 K€.

 

 

 

1.4.3.5. – Charges constatées d’avance

Les charges constatées d'avance, exclusivement des charges d’exploitation s’élèvent à 86 K€.

 

1.4.3.6. – Variation des capitaux propres

 

 

Capital

Primes

Réserves

Report
à nouveau

Résultat de l'exercice

Totaux capitaux propres

Situation au 31/12/2003

5 549

10 898

1 058

-3 153

142

14 494

Mouvements

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat en réserves

 

 

 

142

-142

0

Augmentation capital

42

17

 

 

 

59

Taxe 2,5 % exceptionnelle

 

 

 

-3

 

-3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

2 349

2 349

Situation au 31/12/2004

5 591

10 916

1 058

-3 014

2 349

16 900

Mouvements

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat en réserves

 

 

 

2 349

-2 349

0

Augmentation capital

1 039

3 596

 

 

 

4 635

Affectation de la plus value à long terme

 

 

-615

615

 

0

Prélèvement sur le compte réserves diverses

 

 

-50

50

 

0

Annulation de la valeur nette comptable de la R & D

 

 

 

-990

 

-990

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

1 084

1 084

Situation au 31/12/2005

6 631

14 512

393

-990

1 084

21 629

Mouvements

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat en réserves

 

 

 

1 084

-1 084

0

Augmentation capital

316

453

 

 

 

769

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

-115

-115

Situation au 31/12/2006

6 946

14 965

393

94

-115

22 283

 

 

Au 31 décembre 2006, le capital social est composé de 2 315 402 actions entièrement libérées, de 3 € chacune, soit 6 946 206 €. Elles étaient détenues au 15 mars 2007 par :

 

Détail

 % 

Sté Eurodyne

20,5 %

A. de Salaberry

2,0 %

Cadres du Groupe

1,4 %

Turenne capital

10,0 %

Natexis Equity Management

4,7 %

Banque de Vizille

5,9 %

Public

55,5 %

 

 

 

Plan 3

Plan 4

Plan 5

Plan 6

Plan 7

Plan 8

Bsar

Date AG

20/06/2000

20/06/2000

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

Date CA

11/04/2001

04/10/2002

09/06/2004

18/03/2005

22/03/2006

06/10/2006

07/10/2003

Nombre total d'actions pouvant être souscrites

24 800

15 000

43 400

39 000

28 000

4 000

322 800

Dont

 

 

 

 

 

 

 

Par les mandataires sociaux

600

2 100

4 000

6 000

4 000

 

236 884

Par les dix premiers attributaires salariés

6 800

9 300

39 400

25 000

24 000

 

 

Point de départ de l'exercice des options

11/04/2001

04/10/2002

10/06/2005

19/03/2006

23/03/2007

07/10/2007

23/10/2003

Date d'expiration

10/04/2006

03/10/2007

09/06/2009

18/03/2010

22/03/2011

02/10/2011

23/10/2008

Prix de souscription

4,20 €

3,67 €

8,37 €

15,52 €

21,68

22,30 €

7,60 €

Nombre d'actions souscrites au 31/12/2006

21 350

6 000

7 000

0

0

0

158 306

Options annulées au 31/12/2006

3 450

1 800

2 400

0

0

0

-

Options restantes

0

7 200

34 000

39 000

28 000

4 000

164 494

 

 

1.4.3.7. – Provisions

 

Nature des provisions

Montant

début

de l'exercice

Augmen-  

tations

dotations  

Reprises

Montant

fin

de l'exercice 

Consommations 

Non utilisées 

Provision pour risques et charges

 

 

 

 

 

Pour garanties données aux clients

66

13

 

 

79

Pour pertes de change

271

387

271

 

387

Pour autres provisions pour charges

199

16

159

 

56

Total I

536

416

430

-

522

Provisions pour dépréciation

 

 

 

 

 

Sur immobilisations corporelles

89

 

89

 

 

Sur stocks et en-cours

406

20

134

 

292

Sur comptes clients

62

 

2

 

60

Sur autres débiteurs

 

454

 

 

 

Total II

557

474

226

-

352

Total général

1 094

891

656

-

875

Exploitation

 

50

347

 

 

Financières

 

387

271

 

 

Exceptionnelles

 

455

38

 

 

Total

 

891

656

 

 

 

 

1.4.3.8. – Emprunts et dettes financières

 

Emprunts et dettes financières

2005 

2006 

Emprunt en obligations provenant des Obsar

1 840

1 227

Emprunt auprès des établissements de crédit

1 750

7 775

Emprunt GIAC

1 500

1 500

Intérêt sur emprunt

26

44

Avance Codex

229

 

Avance Anvar

152

152

Mobilisation créances clients

 

 

Crédits bancaires à court terme

 

800

Découverts bancaires

5

664

Compte courant filiales

 

 

Total

5 503

12 559

Trésorerie active

3 615

5 459

Dettes financières nettes

-1 888

-7 100

 

 

1.4.3.9. – Dettes

 

Etat des dettes

Montant

brut 2005 

Montant

brut 2006 

A 1 an au + 

A + 1 an

et 5 ans au + 

A +
de
5 ans 

Autres emprunts obligataires

1 840

1 227

613

613

 

Dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

 

- 1 an à l'origine

3 282

7 849

2 474

4 689

686

+ 1 an à l'origine

 

2 933

339

1 845

750

Dettes financières diverses

 

 

 

 

 

Avance Anvar

152

152

152

 

 

Avance codex

229

 

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

2 810

3 044

3 044

 

 

Dettes fiscales et sociales

 

 

 

 

 

Personnel et comptes rattachés

491

598

598

 

 

Sécurité sociale et comptes rattachés

685

836

836

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

 

 

 

 

TVA à décaisser

68

10

10

 

 

Autres charges fiscales

126

183

183

 

 

Dettes sur immobilisations

577

511

511

 

 

Autres dettes

 

 

 

 

 

Groupe et associés

 

398

398

 

 

Produits constatés d’avance (*1)

19

30

30

 

 

Totaux

10 280

17 771

9 188

7 147

1 436

(*1) Les produits constatés d’avance concernent des prestations restant à effectuer sur contrats et produits facturés pour 30 K€.

 

 

Les dettes non financées sont libellées à 90 % en euros et aucune de ces dettes n’a une échéance supérieure à plus d’un an.

Emprunts souscrits en cours d’exercice : 6 700 K€.

Emprunts remboursés en cours d’exercice : 675 K€.

 

1.4.3.10. – Ecarts de conversion

 

Actif

2005 

2006 

Créances rattachées à des participations

268

380

Clients

 

7

Fournisseurs

3

 

Total

271

387

 

Passif

2005 

2006 

Fournisseurs

 

14

Clients

1

 

Total

1

14

 

 

1.4.4. – Notes sur le compte de résultat.

 

1.4.4.1. – Chiffre d’affaires.

 

Ventilation

2005 

2006 

Ventes France

9 043

9 490

Ventes Export

8 896

11 238

Total

17 939

20 728

 

 

1.4.4.2. – Répartition des ventes par zones géographiques

 

Pays

CA 2005 

 % du CA 

CA 2006 

 % du CA 

France

9 043

50,4 %

11 238

54,2 %

Corée

1 113

6,2 %

1 682

8,1 %

Etats unis

1 594

8,9 %

1 590

7,7 %

Italie

1 433

8,0 %

1 021

4,9 %

Royaume Uni

1 214

6,8 %

855

4,1 %

Autres pays

3 542

19,7 %

4 343

21,0 %

 

17 939

100,0 %

20 728

100,0 %

 

 

1.4.4.3. – Exposition aux risques de change

Les facturations aux clients sont faites à 89 % en euros. Les risques de change portent sur les facturations vers Big Sky Laser.

 

1.4.4.4. – Frais de recherche et développement

Le montant des frais de R & D pour l’année 2006 s’élève à 3 225 K€ et se ventile comme suit :

 

Frais de R & D

2005 

2006 

R & D immobilisés

 

0

R & D passés en charges

2 227

3 225

Total

2 227

3 225

 

 

1.4.4.5. – Reprises de provision d’exploitation

Les reprises de provisions d'un montant de 347 K€ se décomposent :

 

Ventilation 

2005 

2006 

Garantie clients

51

 

Travaux restant à effectuer sur affaires

38

12

Provision liée au transfert des locaux

 

110

Immobilisations corporelles

 

89

Stocks et en cours

11

134

Clients

21

2

Total

121

347

 

 

Les transferts de charges s’élèvent à 184 K€.

 

1.4.4.6. – Crédit bail

Valeur des biens pris en crédit bail au moment de la signature du contrat : 4 850.

Montant des redevances afférentes à l’exercice : 281.

Montant cumulé des redevances des exercices précédents : 0.

Dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l’exercice clos s’ils avaient été acquis par l’entité : 223.

Montant cumulé des amortissements des exercices précédents : 0.

Redevances à payer :

  • à un an : 494 ;
  • à plus d’un an jusqu'à 5 ans : 1 971 ;
  • à plus de cinq ans : 3 152.

 

1.4.4.7. – Effectifs

 

Effectifs 

2005 

2006 

Etude et fabrication

103

139

Commercial

12

13

Administratif

12

13

Total

127

165

Effectif moyen sur la période

127

157

 

 

Volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF : 6 893 heures.

Volume d’heures de formation n’ayant pas donné lieu à la demande : 6 893 heures.

 

1.4.4.8. – Dotations aux provisions d’exploitation

 

Ventilation

2005 

2006 

Immobilisations corporelles

89

 

Garantie clients

 

 

Travaux restant à effectuer sur affaires

13

30

Stocks et en cours

207

20

Clients

18

 

Provision liée au transfert des locaux

110

 

Total

437

50

 

 

1.4.4.9. – Résultat financier

 

Produits financiers 

2005 

2006 

Produits financiers de participations

 

275

Autres intérêts et produits assimilés (*1)

182

132

Reprises sur provisions transferts de charges

1 427

272

Différences positives de change

265

76

Total

1 874

755

(*1) Dont 98 K€ de produits financiers afférents aux entités liées.

 

 

Charges financières

2005 

2006 

Dotations financières aux amortissements et provisions

271

387

Intérêts et charges assimilés

204

341

Différences négatives de change

179

116

Total

654

844

 

 

1.4.4.10. – Résultat exceptionnel

 

Produits exceptionnels

(K€) 

Reprise provision IFA

38

Différences règlements

23

Prime à l’embauche

7

Produit exceptionnel

432

Total

500

 

 

Charges exceptionnelles

(K€) 

VNC immobilisations corporelles

85

Pénalités marchés

9

Divers

2

Charge exceptionnelle

454

Total

550

 

 

1.4.5. – Autres informations.

 

1.4.5.1. – Engagements hors bilan.

 

Indemnités de départ en retraite

Sur la base de l'ancienneté déjà acquise par le personnel au 31 décembre 2006 et en fonction d'estimations du taux de rotation de 9 %, du taux de mortalité (selon source INSEE) et du taux d’actualisation de 5 %, le montant des engagements hors bilan en matière d'indemnités de départ en retraite à verser est estimé, à la date du bilan, à 393 K€.

Cautions données sur marchés : 695 K€.

Engagements donnés aux filiales sur des concours bancaires : 2 360 K€ et 1 330 K$.

Effets escomptés non échus : 0 K€.

En cours Factofrance Heller : 565 K€.

Créances clients nées à l’exportation et garanties par une couverture Coface : 948 K€.

 

Nantissement du fonds de commerce :

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti :

  • au 1er rang au profit des porteurs des Obsar ;
  • au 2e rang au profit de l’emprunt Giac.

 

1.4.5.2. – Ventilation de l’impôt.

 

 

Résultat

courant 

Résultat

exceptionnel

Résultat

net 

Résultat avant impôt

- 1 129

-51

-1 179

Impôt théorique

376

17

393

Compensation déficit

-376

-17

393

Impôt exigible

0

0

0

Crédit impôt recherche

1 090

 

1 090

IFA 2004

 

-38

-38

Crédit impôt apprentissage

12

 

12

Total impôt

1 102

-38

1 064

Résultat après impôt

-39

-88

-115

 

 

1.4.5.3. – Intégration fiscale.

La Société Quantel, tête de groupe, intègre fiscalement la société Quantel Médical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis 2003 et la société C2J Electronique est intégrée fiscalement à partir de l'exercice 2005.

La société mère étant redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur les résultats d’ensemble, elle s’est acquittée de l’impôt forfaitaire annuel pour les sociétés du groupe pour un montant de 43 €.

Présentation de la position fiscale du groupe :

 

Sociétés intégrées - 2006

Ouverture

Augmentation 

Utilisation 

Clôture 

Déficit restant à reporter

4 542

 

 

4 542

Déficits nés au titre de l’exercice

 

1 636

 

1 636

Total base déficitaire reportable

4 542

 

 

6 178

Taux applicable

33,33 %

 

 

33,33 %

Crédits d’impôt liés aux reports déficitaires

1 514

 

 

2 059

 

 

Il n’y a pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale.

Le groupe disposait au 31 décembre 2006 de 6 178 K€ de reports déficitaires.

 

1.4.5.4. – Rémunération des dirigeants

Le montant des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, aux membres des organes d’administration, de direction se décompose comme suit :

  • Conseil d’administration : 18 K€ ;
  • Direction Générale : 248 K€.

 

1.4.5.5. – Postes concernant les entreprises liées

 

Postes

2005 

2006 

Titres de participation

15 021

15 411

Créances rattachées à des participations

1 071

959

Stocks et en cours

194

368

Avance fournisseurs

0

249

Créances clients et comptes rattachés

1 648

1 770

Autres créances

949

1 983

Emprunts et dettes financières divers

 

398

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

155

238

 

 

1.4.5.6. – Opérations intervenues après la clôture.

  • Acquisition de la société Nuvonyx Europe qui conçoit et commercialise des diodes lasers.
  • Cette société, antérieurement filiale du groupe Thalès, conçoit et fabrique des diodes lasers de puissance. Elle réalise un chiffre d'affaires de l'ordre de 5 M€ et aura dégagé, en 2006, un résultat opérationnel voisin de l'équilibre hors provisions exceptionnelles. Cette opération a représenté un investissement global d'environ 2,5 M€.
  • Une augmentation de capital de 3 M€ par émission de 118 720 actions est intervenue en mars 2007 pour financer cette acquisition. Le prix de souscription a été fixé à 25,27 € par action dont 3 € de valeur nominale et 22,27 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital a été réservée à huit investisseurs financiers.
  • Depuis la clôture de l'exercice, 3599 options de souscription et 20 Bsar ont été exercées représentant une augmentation de capital totale de 11 K€.
  • Les augmentations de capital correspondantes ont été constatées par le conseil d'administration lors des réunions des 6 février et 29 mars 2007. Le capital social s'élève désormais à 7 313 223 €, divisé en 2 437 741 actions de 3 € de nominal chacune.

 

1.4.6. – Résultats et autres éléments caractéristiques

 

 

2002

2003 

2004 

2005 

2006 

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

5.541

5.549

5 591

6 631

6 946

Nombre des actions ordinaires existantes

1 846 918

1 849 768

1 863 814

2 210 171

2 315 402

Opérations et résultats d'exercice

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

16 390

19 237

17 995

17 939

20 728

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

613

1 022

2 267

 

-752

Impôts sur les bénéfices

-37

115

658

564

1 064

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

6

142

2 349

1 084

-115

Résultat distribué

 

 

 

 

 

Résultats par action

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

0,35

0,49

1,57

0,18

0,14

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

0

0,08

1,26

0,49

-0,05

Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

110

115

110

127

157

Montant de la masse salariale

3 490

3794

4 021

4 616

5 611

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

1 645

1 821

1 984

2 281

2 788

2. – Comptes consolidés

2.1. – Bilan consolidé au 31 décembre 2006

(En K€.)

 

Actif

Notes 

2006 net 

2005 net 

Actifs non courants

 

 

 

Goodwill

2.5.2.1.1

2 326

3 128

Immobilisations incorporelles

2.5.2.1.1

9 664

7 530

Immobilisations corporelles

2.5.2.1.1

6 108

4 155

Autres actifs financiers

2.5.2.1.3

1 214

324

Créance d'impôt

2.5.2.1.4

2 952

1 526

Total actifs non courants

 

22 264

16 663

Actifs courants

 

 

 

Stocks

2.5.2.2.1

14 606

10 878

Clients

2.5.2.2.2

8 154

7 662

Autres débiteurs

2.5.2.2.2

1 771

1 195

Autres actifs financiers

2.5.2.2.2

372

314

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2.5.2.2.3

8 054

7 199

Total actifs courants

 

32 957

27 248

Total actif

 

55 220

43 910

 

 

Passif

Notes 

2006 

2005 

Capitaux propres

 

 

 

Capital

2.5.2.3.1

6 946

6 630

Prime d'émission

 

10 335

9 719

Réserves consolidées

 

6 269

3 384

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Ecart de conversion

2.5.2.3.2

-1 734

-347

Résultat groupe

 

2 104

2 885

Capitaux propres

2.5.2.3

23 920

22 271

Passifs non courants

 

 

 

Indemnités départ à la retraite

2.5.2.4.2

505

450

Passifs financiers

2.5.2.4.1

13 191

8 512

Impôts différés

 

308

209

Total passifs non courants

 

14 005

9 171

Passifs courants

 

 

 

Provisions

2.5.2.5.1

349

479

Impôts exigibles

 

 

 

Fournisseurs

 

5 217

4 687

Passifs financiers

2.5.2.5.2

7 281

4 129

Dettes diverses

2.5.2.5.3

4 448

3 173

Total passifs courants

 

17 295

12 469

Total capitaux propres et passifs

 

55 220

43 910

 

 

2.2. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006.

(En K€).

 

Notes

2006 

2005 

Ventes de produits

2.5.3.1

41 428

36 926

Ventes de prestations de services

 

 

 

Chiffres d'affaires

 

41 428

36 926

Autres produits des activités ordinaires

 

518

18

Production immobilisée

 

 

 

Achats consommés

 

13 411

11 788

Charges de personnel

 

12 683

10 837

Charges externes

 

11 816

9 483

Impôts et taxes

 

673

496

Amortissements

 

2 138

1 404

Provisions

2.5.3.5

-385

376

Dépréciation d'actifs

 

 

0

Autres charges/ autres produits

2.5.3.6

-1 352

-880

Résultat opérationnel

 

2 962

3 440

Produits financiers

 

205

75

Coût de l'endettement financier brut

 

-580

-320

Coût de l'endettement financier net

 

-375

-245

Autres produits et charges financiers

2.5.3.8

-30

364

Résultat avant impôt

 

2 557

3 559

Impôt sur les bénéfices

2.5.3.9

453

674

Résultat après impôt

 

2 104

2 885

Résultat net de la période

 

2 104

2 885

Résultat par action

 

0,91

1,31

Résultat net dilué par action

 

0,84

1,17

2.3. – Tableau des flux de trésorerie consolidés.

 

Variation  2006 

Variation  2005

Activités opérationnelles

 

 

Résultat net

2 104

2 885

Amortissements

2 138

1 404

Provisions

281

432

Impôts différés

153

205

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant variation du besoin en fonds de roulement

4 675

4 926

Actifs d'exploitation

 

 

Stocks et en cours

-4 017

-1 924

Avances et acomptes versés sur commandes

58

-95

Créances clients, Comptes rattachés

-821

-718

Autres créances

-2 371

-1 281

Passifs d'exploitation

 

 

Avances et acomptes reçus sur commandes

582

-455

Dettes fournisseurs, comptes rattachés

757

899

Autres dettes

916

981

Impôts payés

-406

-521

Variation du besoin en fonds de roulement

-5 303

-3 114

Aide Anvar reversée

 

-152

Coût de l’endettement financier net

313

203

Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles

-314

1 863

Activités d'investissement

 

 

Immobilisations incorporelles

-3 930

-4 101

Immobilisations corporelles

-2 596

-3 727

Immobilisations financières

-890

-125

Dettes sur immobilisations

-42

32

Cessions éléments actifs immobilisés

177

12

Variation de périmètre

0

-178

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement

-7 282

-8 087

Activités de financement

 

 

Augmentation de capital

769

4 632

Stock options

164

131

Avance Société Mère + int. actionnaires

0

-333

Subventions

0

-88

Variation des intérêts

-163

53

Crédits vendeurs

-337

313

Nouveaux emprunts

8 277

7 457

Remboursements emprunts

-2 006

-397

Intérêts versés

-345

-220

Intérêts encaissés

31

17

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

6 389

11 564

Variation de trésorerie

-1 206

5 339

Trésorerie à l'ouverture (1*)

5 644

188

Incidence des variations monétaires

-87

116

Trésorerie à la clôture (2*)

4 351

5 644

Variation de trésorerie

-1 206

5 339

2.4. – Variation des capitaux propres.

 

Capital 

Primes 

Réserves

consolidées 

Résultat

de l'exercice 

Ecarts de conversion 

Total

capitaux propres 

Situation au 31/12/2004

5 591

5 953

-92

2 661

-1 794

12 318

Impact passage en IFRS 31/12/2004

 

39

 

355

-34

360

Situation nette retraitée au 31/12/2004

5 591

5 992

-92

3 016

-1 829

12 678

Mouvements

 

 

 

 

 

 

Passage du résultat en réserves

 

 

3 016

-3 016

 

0

Augmentation de capital

890

3 390

 

 

 

4 280

Impact IAS 32 et IAS39

 

45

137

 

 

182

Charges stocks options

 

71

 

 

 

71

Résultat consolidé

 

 

 

521

 

521

Autres variations

 

 

-3

 

 

-3

Variation écarts de conversion

 

 

-34

 

1 222

1 187

Situation au 30/06/2005

6 481

9 498

3 024

521

-607

18 917

Passage du résultat en réserves

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

149

206

 

 

 

355

Impact IAS 32 et IAS39

 

-45

53

 

 

8

Charges stocks options

 

60

 

 

 

60

Intégration des amortissements aux coûts de développement

 

 

270

 

 

270

Résultat consolidé

 

 

 

2 364

 

2 364

Autres variations

 

 

3

 

 

3

Variation écarts de conversion

 

 

34

 

260

295

Situation au 31/12/2005

6 630

9 719

3 384

2 885

-347

22 271

Passage du résultat en réserves

 

 

2 885

-2 885

 

0

Augmentation capital

316

453

 

 

 

769

Charges stocks options

 

164

 

 

 

164

Résultat consolidé

 

 

 

2 104

 

2 104

Variation écarts de conversion

 

 

 

 

-1 386

-1 386

Autres

 

 

 

 

 

 

Situation au 31/12/2006

6 946

10 335

6 269

2 104

-1 734

23 920

 

 

2.5. – Annexe aux comptes consolidés

  • Faits caractéristiques de l’exercice.
  • Déménagement du siège social dans les nouveaux locaux achetés en crédit bail en 2005, aux Ulis.
  • Création d'un centre de R & D à Lannion, spécialisé dans les lasers à fibre.
  • Prise de participation dans la société Femlight dont le nouveau nom est maintenant Eolite.
  • Echange des actions MedSurge Advances contre des actions MedSurge Holding.
  • La participation de 5 % dans la société MedSurge Advances a été échangée contre une participation de 5 % dans la société mère MedSurge Holding moyennant le versement d'un complément de 0,3 M$.

 

2.5.1. – Principes et méthodes comptables

Les états financiers annuels consolidés de Quantel pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 comprennent Quantel et ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe »).

Quantel est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

En application du règlement n° 1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d’incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués en note 2.5.3.3.), ainsi qu’au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 2.5.3.5).

L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

 

2.5.1.1. – Périmètre et méthode de consolidation

 

Entreprises consolidées

 

 Sociétés

 Mode de consolidation

Date
de clôture

 Pourcentage
détenu

 

Quantel médical 21 rue Newton 63100 Clermont Ferrand

Intégration globale

 31/12

100 %

BIG Sky Laser International 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715

Intégration globale à compter du 1/7/1998

31/12

100 %

BSLT 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715

Intégration globale à compter du 1/7/1998

31/12

100 %

DPLT 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715

Intégration globale à compter du 1/7/1998

31/12

100 %

QM.I. 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715

Intégration globale à compter du 1/7/1998

31/12

100 %

C2J Electronique 10, Rue des Frères Lumière - 63000 Clermont Ferrand

Intégration globale à compter du 31/12/2004

31/12

100 %

Atlas Lasers Avenue de l’Atlantique 91941 les Ulis cedex

Intégration globale à compter du 01/01/2005

31/12

100 %

Quantel médical Gmbh Hirtenstrasse 12 D- 46147 Oberhausen

Intégration globale à compter du 05/08/2005

31/12

100 %

Dermoptics - 2Bis, Avenue du pacifique - 91941 Les Ulis cedex

Intégration globale à compter du 03/11/2005

31/12

100 %

 

 

Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l’année civile et donc avec la date d’établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également note « Dépréciation d’actifs »).

 

2.5.1.2. – Présentation des états financiers

Bilan

Les actifs et passifs liés au cycle d’exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l’arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

 

Compte de résultat 

 

Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, le groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

 

Tableau de flux de trésorerie

 

Le groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d’investissement et de financement.

 

2.5.1.3. – Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères

Les comptes des filiales étrangères du groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l’exception de la trésorerie qui est converti au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.

 

2.5.1.4. – Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères

La comptabilisation et l’évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d’une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.

 

2.5.1.5. – Couverture de taux

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

  • la part inefficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette ;
  • la part efficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en :
  • fonds propres dans le cas d’un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d’un swap permettant de fixer une dette à taux variable),
  • résultat (coût de la dette) dans le cas d’un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d’un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

 

2.5.1.6. – Goodwill

Les goodwills représentent la différence entre le prix d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs de la société acquise à la date d’acquisition.

A compter du 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d’entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d’entreprise.

Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s’être déprécié.

Les tests de perte de valeur sont réalisés en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre l’actualisation de cash-flows ou la valeur de marché, nette des coûts de sortie).

Les cash-flows actualisés sont évalués à partir des budgets et prévisions pour toutes les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).

 

2.5.1.7. – Autres immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du groupe comprennent principalement :

Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :

  • l’intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l’entreprise ;
  • et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable ;
  • les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l’actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

 

2.5.1.8. – Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le groupe Quantel n’ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d’une immobilisation au terme de sa période d’amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur)

Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le groupe n’a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l’ensemble des catégories d’immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

 

Nature

Durée 

Méthode 

Constructions

10 à 30 ans

Linéaire

Agencements constructions

10 ans

Linéaire

Matériel industriel

3 à 5 ans

Linéaire

Agencements matériel industriel

5 ans

Linéaire

Installations générales

10 ans

Linéaire

Matériel de transport

5 ans

Linéaire

Matériel informatique

4 ans

Linéaire

Matériel de bureau

4 ans

Linéaire

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

 

 

Location financement

 
Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d’appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

  • le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie ;
  • le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé ;
  • l’existence d’un transfert de propriété à l’issue du contrat de location ;
  • l’existence d’une option d’achat favorable ;
  • la nature spécifique de l’actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d’utilisation ou, lorsqu’elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

 

Location simple

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un contrat de location financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

 

Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges financières de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

Dépréciation d’actifs

Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 Dépréciation des actifs, au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n’excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’actif (ou groupe d’actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.

 

2.5.1.9. – Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement et la réalisation de la vente.

 

2.5.1.10. – Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les Sicav et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d’une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt.

 

2.5.1.11. – Instruments financiers

L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu’ à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). A titre d’exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. En première approche, le coût historique des titres à été retenu comme juste valeur.

L’emprunt Obsar est considéré comme un instrument financier composé. Les BSAR ont été comptabilisés comme une composante des capitaux propres. La composante dette a été comptabilisée en emprunt obligataire pour sa valeur actuelle des flux futurs de la dette, au taux d’intérêt effectif.

Créances : les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

 

2.5.1.12. – Rachat d’instruments de capitaux propres

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.

 

2.5.1.13. – Paiements fondés sur actions au profit du personnel

Le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l’ensemble de ses plans d’options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d’achat et de souscription d’actions est notamment fonction du prix d’exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d’exercice de l’option, de la durée de vie de l’option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l’action, des dividendes attendus et du taux d’intérêt sans risque sur la durée de vie de l’option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date d’exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

  • la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l’action et de l’Obsar Quantel ;
  • la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné ;
  • le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d’Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d’attribution ;
  • aucun dividende n’est anticipé sur la base de l’historique des distributions du Groupe.

 

2.5.1.14. – Avantages du personnel

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

 

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19.

Engagements de fin de carrière : à leur départ à la retraite, les salariés français du Groupe Quantel perçoivent une indemnité de départ en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d’avantages au personnel font l’objet d’une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l’âge et l’ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le groupe jusqu'à l’âge de départ à la retraite, ainsi qu’un coefficient d’évolution des rémunérations et un taux d’actualisation.

 

2.5.1.15. – Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

 

2.5.1.16. – Garantie

Les produits vendus par le groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

 

2.5.1.17. – Produits de l’activité ordinaire

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d’affaires n’est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d’affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, le groupe applique la méthode du pourcentage d’avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L’application des normes IFRS n’a entraîné aucun retraitement.

 

2.5.1.18. – Subventions

Les subventions d’investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d’Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu’elles ont contribuées à financer.

 

2.5.1.19. – Impôts différés

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d’impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

  • prévision de résultats fiscaux futurs ;
  • historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entreprise s’attend, à la date de clôture, a recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

 

2.5.1.20. – Information sectorielle

L’information sectorielle est basée sur l’organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Le premier niveau de l’information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l’implantation des actifs (sociétés françaises d’une part et sociétés américaines d’autre part). Le second niveau de l’information sectoriel est constitué par les activités : l’activité scientifique et industrielle et l’activité médicale.

Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L’information sectorielle complète est présentée en note 2.5.19.2.

 

2.5.1.21. – Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

 

2.5.1.22. – Normes et interprétations publiées mais non applicables

Parmi les normes et interprétations IFRS émises à la date d’approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe sont les suivantes :

  • IFRS 7 – Instruments financiers (informations à fournir), applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 ;
  • IFRIC 8 – champs d’application d’IFRS 2, applicable pour les exercices ouverts à partirdu 1er mai 2006 ;
  • IAS1 - Amendements relatifs aux informations sur le capital, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 ;
  • IFRC11 – Champ d’application IFRS2, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2007.

Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Nous n’anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d’impact matériel pour le Groupe.

 

2.5.2. – Informations relatives aux postes de bilan.

 

2.5.2.1. – Actifs non courants.

 

2.5.2.1.1. – Tableau des goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes et amortissements/ perte de valeur).

 

Immobilisations

Valeur

brute

31/12/2005 

Ecart de

conversion 

Acquisition

de l'exercice 

Virement

poste

à poste 

Sorties

de l'exercice 

Valeur

brute

31/12/2006 

Goodwill (*1)

3 128

-802

0

 

0

2 326

Total des goodwills

3 128

-802

0

 

0

2 326

Frais de développement

12 903

-366

3 923

 

92

16 368

Autres immobilisations incorporelles

1 181

-24

7

 

1

1 162

Total des immobilisations incorporelles

14 084

-391

3 930

 

93

17 531

Terrain

 

 

 

996

 

996

Constructions

 

 

90

1 949

 

2 039

Inst. agenc. am. construction

 

 

1 536

347

 

1 883

Matériel industriel

3 676

-215

763

 

63

4 161

Inst. générales, agenc. am.

450

0

18

 

254

214

Matériel de transport

21

0

0

 

0

21

Mobilier et mobilier de bureau

681

0

106

 

38

749

Immobilisations en cours

3 292

 

84

-3 292

 

84

Total des immobilisations corporelles

8 120

-215

2 597

0

355

10 147

Titres de participation

181

0

890

 

0

1 071

Dépôts et cautionnements

143

0

 

 

0

143

Total des immobilisations financières

324

0

890

 

 

1 214

Total général

25 656

-1 408

7 417

 

447

31 218

(*1) Le goodwill correspond :

– au goodwill de Big Sky Laser. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine et fait donc l’objet d’un test d’impairment basé sur une méthode de cash flow actualisés. Ces calculs sont utilisés au niveau du groupe pour évaluer les éventuelles dépréciations ;

– au goodwill de la société C2J Electronique acquise en novembre 2004.

Le Goodwill généré lors de l’acquisition de la Ste Dermoptics a été enregistré en frais de développement pour un montant de 312 K€.

Le virement des immobilisations en cours, en terrain et construction, concerne l’acquisition par crédit bail d’un immeuble situé 2 bis avenue de Pacifique qui est devenu le siège social de notre société.

 

 

Amortissements

ou perte de valeur

Valeur

31/12/2005

Ecart de

conversion 

Augmentation 

Diminution 

Valeur

31/12/2006 

Frais de développement

6 234

-219

1 444

0

7 459

Fonds commercial

0

0

0

0

0

Autres immobilisations incorporelles

321

-9

96

1

408

Total des immobilisations incorporelles

6 555

-227

1 541

1

7 867

Constructions

 

 

66

 

66

Inst. agenc. am. constructions

 

 

157

 

157

Matériel industriel

3 039

-165

249

63

3 060

Inst. générales, agenc. am.

273

0

54

169

158

Matériel de transport

21

0

0

0

21

Mobilier et mobilier de bureau

543

0

72

37

577

Total des immobilisations corporelles

3 875

-165

598

269

4 039

Total général

10 430

-392

2 138

270

11 906

 

 

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion :

 

Goodwill net au 31/12/2002

4 048

Ecart de conversion

-1 497

Amortissements

-331

Goodwill net au 31/12/2003

2 220

Ecart de conversion

-516

Augmentation

221

Variation de périmètre

394

Amortissements

-308

Goodwill net au 31/12/2004

2 011

Annulation amortissement 2004

289

Reclassement Alderm

-202

Ecart de conversion

1 030

Goodwill net au 31/12/2005

3 128

Ecart de conversion

-802

Goodwill net au 31/12/2006

2 326

Détail du goodwill net au 31/12/2006

 

BSLI

1 925

C2J Electronique

401

Total

2 326

 

 

2.5.2.1.2. – Immobilisations nettes par pays

 

(En milliers d’euros.)

France/Europe 

Etats-Unis 

Total

31/12/2006 

Total

31/12/2005 

Immobilisations incorporelles

8 444

3 546

11 990

10 658

Immobilisations corporelles

5 517

591

6 108

4 156

Immobilisations financières

1 214

 

1 214

324

Total

15 175

4 137

19 312

15 138

 


2.5.2.1.3. – Autres actifs financiers

 

(En milliers d’euros.)

2006 

2005 

Autres immobilisations financières

1 071

181

Dépôts et cautionnements

143

143

Total

1 214

324

 

 

Les autres titres immobilisés à l’actif du bilan représentent les titres de la société MedSurge Advances pour 671 K€, les titres de la société GIAC pour 15 K€ et les titres Femlight pour 385 K€.

Les participations de la société MedSurge Advances et de la GIAC sont inférieures ou égales à 5 %.

La société Femlight n’est pas consolidée car la participation de Quantel est inférieure à 20 % et que la société est contrôlée par ses fondateurs.

 

2.5.2.1.4. – Créance d’impôt

 

(En milliers d’euros.)

Montant brut

31/12/2006

A moins d'un an

A plus    d'un an et moins de 5 ans 

Montant brut

31/12/2005 

Crédit impôt recherche

3 099

148

2 952

1 637

Crédit impôt apprentissage

13

13

 

 

IFA

38

38

 

75

Total

3 150

198

2 952

1 712

 

 

2.5.2.2. – Actifs courants

 

2.5.2.2.1. – Stocks et en cours

 

(En milliers d’euros.)

2006 net 

2005 net 

Matières premières et consommables

6 370

4 486

Travaux en cours

1 991

1 830

Produits finis

1 449

578

Marchandises

4 795

3 984

Total

14 606

10 878

 

 

2.5.2.2.2. – Créances clients et autres débiteurs

 

(En milliers d’euros.)

Montant  brut 2005 

A moins  d'un an 

A plus  d'un an

et moins de 5 ans 

Plus  de 5 ans 

Clients douteux ou litigieux

321

321

 

 

Autres créances clients

7 662

7 662

 

 

Total clients

7 982

7 982

0

 

Avances et acomptes versés sur commandes

201

201

 

 

Personnel et comptes rattachés

33

33

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

35

35

 

 

Créance d'impôt

1 955

429

1 526

 

Taxe sur la valeur ajoutée

263

263

 

 

Autre impôts, taxes et vers. as.

0

0

 

 

Débiteurs divers

234

234

 

 

Total autres débiteurs

2 722

1 196

1 526

 

Charges constatées d'avance

314

314

 

 

Total clients et autres débiteurs

11 018

9 492

1 526

0

 

 

(En milliers d’euros.)

Montant brut 2006 

A moins d'un an 

A plus d'un an

et moins de 5 ans 

Plus de 5 ans 

Clients douteux ou litigieux

333

333

 

 

Autres créances clients

8 154

8 154

 

 

Total clients

8 486

8 486

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

153

153

 

 

Personnel et comptes rattachés

26

26

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

55

55

 

 

Créance d'impôt

3 260

308

2 952

 

Taxe sur la valeur ajoutée

660

660

 

 

Débiteurs divers

569

569

 

 

Autres débiteurs

4 723

1 771

2 952

 

Provisions autres débiteurs

481

481

 

 

Total autres débiteurs

5 204

2 252

 

 

Charges constatées d'avance

372

372

 

 

Total clients et autres débiteurs

14 062

11 111

2 952

0

 

 

– Dépréciations

 

Nature des dépréciations (en milliers d’euros.)

Montant début de l'exercice 

Ecart de conversion

Augmentations dotations 

Diminutions reprises 

Montant fin de l'exercice 

Immobilisations incorporelles

89

 

0

89

0

Stocks et en cours

923

-10

619

694

837

Comptes clients

321

-7

31

11

333

Autres débiteurs

 

 

481

 

481

Total dépréciations

1 333

-17

1 130

795

1 651

 

 

2.5.2.2.3. – Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 31 décembre 2006, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants :

 

Valeurs mobilières de placement (*)

408 K€

Disponibilités

7 646 K€

Total

8 054 K€

 (*) Les valeurs mobilières de placement sont constituées de Sicav. Le montant des acquisitions s’élève à 408 K€ et la différence entre l’évaluation au bilan et le prix de marché est de 29 K€.

 

 

2.5.2.3. – Capitaux propres.

 

2.5.2.3.1. – Composition du capital.

 

En nombre d'actions

 

Nombre d'actions au 1er janvier 2006

2 210 171

BSAR exercés

88 131

Options de souscriptions exercées

17 100

Nombre d'actions au 31 décembre 2006

2 315 402

 

 

Au 31 décembre, ces 2 315 402 actions de 3 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 6 946 206 € ; elles sont détenues au 15 mars 2007 par :

 

Détail

 %

Sté Eurodyne

20,5 %

A. de Salaberry

2,0 %

Cadres du Groupe

1,4 %

Turenne Capital

10,0 %

Natexis Equity Management

4,7 %

Banque de Vizille

5,9 %

Public

55,5 %

 

 

– Information sur les options de souscriptions

 

 

Plan 3

 

Plan 4

 

Plan5

 

Plan6

 

Plan 7

 

Plan 8

 

Bsar

 

Date AG

20/06/2000

20/06/2000

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

Date CA

11/04/2001

04/10/2002

09/06/2004

18/03/2005

22/03/2006

06/10/2006

07/10/2003

Nombre total d'actions pouvant être souscrites

24 800

15 000

43 400

39 000

28 000

4 000

322 800

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

Par les mandataires sociaux

600

2 100

4 000

6 000

4 000

 

236 884

Par les dix premiers attributaires salariés

6 800

9 300

39 400

25 000

24 000

 

 

Point de départ de l'exercice des options

11/04/2001

04/10/2002

10/06/2005

19/03/2006

23/03/2007

07/10/2007

23/10/2003

Date d'expiration

10/04/2006

03/10/2007

09/06/2009

18/03/2010

22/03/2011

02/10/2011

23/10/2008

Prix de souscription

4,20 €

3,67 €

8,37 €

15,52 €

21,68

22,30 €

7,60 €

Nombre d'actions souscrites au 31/12/2006

21 350

6 000

7 000

0

0

0

158 306

Options annulées au 31/12/2006

3 450

1 800

2 400

0

0

0

-

Options restantes

0

7 200

34 000

39 000

28 000

4 000

164 494

 

 

2.5.2.3.2. – Ecart de conversion

 

L’écart de conversion consolidé est négatif de -1 734 K€ au 31 décembre 2006.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l’année entraîne une diminution de 1 386 K€ des fonds propres du groupe, dû à l’évolution de la parité dollar/euro sur la période.

 

– Taux de change

 

Bilan taux de clôture

Résultat taux moyen 

Variation 

2006

2005

2006

2005 

Bilan 

Résultat 

1,317

1,1797

1,251933

1,23798

0,1373

0,013953

 

 

2.5.2.4. – Passifs non courants.

 

2.5.2.4.1. – Passifs financiers.

 

Etat des passifs financiers 

Montant brut 2006 

A plus d'un an et moins de 5 ans 

Plus de 5 ans 

Montant brut 2005 

Obsar

555

555

 

1 147

Autres emprunts

12 464

8 848

3 616

6 868

Crédits vendeurs (*)

172

172

 

497

Total passifs financiers

13 191

9 575

3 616

8 512

(*) Ce poste représente le solde des crédits vendeurs liés à l’acquisition de :

 

– la société C2J Electronique pour un montant de 172 K€.

 

 

2.5.2.4.2. – Autres

 

 

2006

2005

Indemnités départ à la retraite

505

450

Impôt différé passif

308

209

 

 

2.5.2.5. – Passifs courants.

 

2.5.2.5.1. – Provisions.

 

(En milliers d'euros.)

Montant début   de l'exercice  

Ecart de conversion 

Augmentations dotations 

Diminutions reprises 

Montant fin de période 

Provisions courantes

 

 

 

 

 

Garanties données aux clients

237

-19

106

68

256

Autres provisions pour charges

229

 

16

159

87

Indemnités départ à la retraite

12

 

 

5

7

Total

479

-19

122

232

349

 

 

Toutes les reprises de provisions ont été consommées.

Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n’ont pas un montant significatif.

 

2.5.2.5.2. – Passifs financiers

 

Etat des passifs financiers 

A moins d'un an

31/12/2006 

A moins d’un an

31/12/2005 

Obsar

613

573

Autres emprunts

2 236

1 031

Concours bancaires

3 703

1 555

Crédits vendeurs

728

741

Codex

 

229

Total passifs financiers

7 281

4 129

 

 

2.5.2.5.3. – Dettes diverses

 

Etat des dettes diverses 

31/12/2006 

31/12/2005 

Avances clients

868

290

Personnel

2 463

2 149

Impôts et taxes

236

210

Dettes sur immobilisations

15

57

Clients avoir à établir

565

295

Produits constatés d'avance

58

19

Autres dettes diverses

243

152

Total dettes diverses

4 448

3 173

 

 

2.5.3. – Notes sur le compte de résultat.

 

2.5.3.1. – Chiffre d'affaires.

 

– Ventilation du chiffre d'affaires

 

 

2006 

2005 

Ventes France

6 846

6 981

Ventes export

34 582

29 945

Total chiffre d'affaires

41 428

36 926

 

 

– Répartition des ventes export par pays de destination

 

Pays

2006 

 % du CA export 

2005 

 % du CA export 

Etats-Unis

12 719

37 %

11 131

37 %

Corée

2 365

7 %

1 937

6 %

Chine

1 603

5 %

1 474

5 %

Italie

1 589

5 %

2 073

7 %

Turquie

1 509

4 %

1 028

3 %

Autres pays

14 796

43 %

12 302

41 %

 

34 582

100 %

29 945

100 %

 

 

2.5.3.2. – Information sectorielle

L’information sectorielle est présentée sur la base de l’organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de rentabilité.

 

– Information primaire par zone géographique

 

Par secteur géographique au 31/12/2005

France + Europe 

USA 

Inter segment 

Total 

Chiffre d'affaires

33 643

15 675

-12 392

36 926

Résultat opérationnel

1 495

1 945

 

3 440

Charges financières nettes

265

-145

 

120

Impôts

-40

-634

 

-674

Résultat net

1 720

1 166

 

2 886

Actifs des secteurs

45 401

19 556

-21 047

43 910

Passifs des secteurs

45 401

19 328

-21 047

43 682

Investissements en immobilisations

17 731

9 685

 

27 416

Amortissements des immobilisations

6 956

5 235

 

12 191

Dépréciations des immobilisations

89

 

 

89

 

 

Par secteur géographique au 31/12/2006

France + Europe 

USA 

Inter segment 

Total 

Chiffre d'affaires

42 102

18 075

-18 749

41 428

Résultat opérationnel

1 638

1 325

 

2 962

Charges financières nettes

-407

-126

127

-405

Impôts

-38

-416

 

-453

Résultat net

1 193

784

0

2 104

Actifs des secteurs

57 657

21 657

-24 004

55 220

Passifs des secteurs

57 657

21 348

-24 004

54 912

Investissements en immobilisations

23 397

9 397

 

32 795

Amortissements des immobilisations

8 221

5 262

 

13 483

Dépréciations des immobilisations

 

 

 

 

 

 

Nota : les activités du groupe étant très imbriquées, la rentabilité des 2 secteurs dépend fortement des prix de cession convenus entre les entités.

 

– Informations secondaires par lignes de produits

 

Chiffre d'affaires

France+ Europe

USA 

Total 

Au 31/12/2005

 

 

 

Scientifique et industriel

11 776

7 123

18 899

Médical

12 702

5 325

18 027

Total

24 478

12 448

36 926

Au 31/12/2006

 

 

 

Scientifique et industriel

12 508

7 898

20 406

Médical

14 404

6 618

21 022

Total

26 912

14 516

41 428

 

 

2.5.3.3. – Frais de développement

 

Le montant des frais de développement au 31 décembre s’élève à 6 298 K€ et se ventile comme suit :

 

Frais de R & D

 

2006

 

2005

 

Frais de développement immobilisés

3 924

3 177

R & D sur contrats

2 024

1 329

R & D passés en charges

350

243

Total brut

6 298

4 749

Amortissements de la période

1 444

1 017

Total net

4 854

3 732

 

 

 

Les frais de développement immobilisés se décomposent en :

 

 

2006 

2005 

Achats

981

870

Frais de personnel

2 872

2 248

Autres charges

71

59

 

3 924

3 177

 

 

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

 

2.5.3.4. – Personnel

 

Effectif moyen

31/12/2006 

31/12/2005 

France/Europe

228

187

USA

68

60

 

296

247

 

 

2.5.3.5. – Provisions

 

Provision

Augment.

dotations 

Reprises

conso. 

Reprises

non conso. 

Solde 

Travaux restant à effectuer sur affaires

16

12

 

5

Provision liée au transfert de la société

 

110

 

-110

Garanties données aux clients

106

68

 

38

Indemnités départ à la retraite

50

 

 

50

Immobilisations incorporelles

 

4

 

-4

Stocks et en cours

619

694

 

-76

Comptes clients

31

11

 

20

Total provisions

822

899

 

-77

Transferts de charges

 

308

 

-308

Total du compte provisions

 

1 207

 

-385

 

 

2.5.3.6. – Autres produits et autres charges

 

 

2006

2005

Perte sur créance irrécouvrable

 

-11

Subvention

 

88

Crédit impôt recherche

1 360

790

Crédit impôt apprentissage

13

 

Divers

-21

13

 

1 352

880

 

 

2.5.3.7. – Locations

 

Locations simples

2006

2007

Années
suivantes

Total

Locations immobilières

528

496

222

1 245

Location matériel de bureau

163

182

213

559

Location véhicules

144

129

96

370

Total

835

808

531

2 174

Locations en crédit bail

281

494

5 122

5 898

 

 

2.5.3.8. – Autres produits et charges financières

 

 

2006

2005

Différences de change

-305

364

Produits financiers de participation

275

 

Total

-30

364

 

 

2.5.3.9. – Impôts

 

 

2006

2005

Impôts sur les bénéfices

325

502

Impôts différés d'exploitation

128

172

 

453

674

 

 

2.5.3.10. – Résultat par action

 

Résultat par action

2006

2005

Numérateur

 

 

Résultat net

2 104

2 885

Dénominateur

 

 

Nombre d'actions ordinaires

2 315 402

2 210 171

Options non exercées

80 200

59 050

Bsar

164 494

252 625

Total des actions pour le calcul dilué par action

2 560 096

2521 846

Résultat de base par action

0,91

1,31

 

 

2.5.4. – Autres informations.

 

2.5.4.1. – Endettement net.

 

 

31/12/2005

Augmentation

Diminution

31/12/2006

Obsar

1 720

 

552

1 168

Autres emprunts

7 900

8 277

1 476

14 701

Concours bancaires

1 555

2 148

 

3 703

Crédits vendeurs

1 238

 

338

900

Codex

229

 

229

0

Total emprunts et passifs financiers

12 642

10 424

2 594

20 472

Autres passifs financiers

152

91

 

243

Total passifs financiers

12 794

10 516

2 594

20 715

Trésorerie active

7 199

 

 

8 054

Endettement net total

5 595

 

 

12 661

 

 

Etat des emprunts et passifs financiers

par monnaie étrangère

Euros

Dollars

Obsar

1 168

 

Autres emprunts

14 701

 

Concours bancaires

2 753

1 250

Crédits vendeurs

900

 

Total emprunts et passifs financiers

19 523

1 250

 

 

L’endettement bancaire est de 8 216 K€ à taux fixe et de 11 356 K€ à taux variable. A fin 2005 il était de 2 107 K€ à taux fixe et de 9 328 K€ à taux variable.

Il n’y a pas d’autres ratios ou covenants que ceux affectant les Obsar et précisés ci-dessous.

Les obligations deviendront exigibles, en cas de défaut de l’émetteur ou de l’une de ses filiales importantes ou si le groupe ne respectait plus l’un des engagements suivants :

  • maintenir le rapport de son endettement financier net sur sa situation nette consolidée inférieur à 1 ;
  • maintenir le rapport de son endettement financier net sur cash flow inférieur à 4.

Il n’existe pas d’instruments financiers inscrits au bilan dont la valeur de marché est différente des valeurs comptables.

Les concours bancaires sont constitués de :

 

Crédits bancaires à court terme

2 606

Découverts bancaires

1 097

Total

3 703

 

 

Les disponibilités sont constituées de :

 

Valeurs mobilières de placement

408

Disponibilités

7 646

Total

8 054

La position de trésorerie nette est de

4 278

 

 

2.5.4.2. – Faits exceptionnels et litiges

La filiale américaine BSLT fabrique un produit médical, le Prolite, selon un accord de collaboration signé en 1999 avec la société suédoise MBC. En ne respectant pas ses obligations, la société MBC a rompu cet accord et BSLT a mis en jeu la procédure d’arbitrage devant la Chambre Internationale de Commerce prévue au contrat.

BSLT qui souhaite obtenir la reconnaissance de la rupture de contrat et d’éventuels dommages et intérêts considère que cette procédure ne présente pas de risques financiers pour le groupe.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans un passé récent, une influence significative sur l'activité, les résultats, la structure financière ou le patrimoine de la société et de ses filiales.

 

2.5.4.3. – Opérations intervenues après la clôture

  • Acquisition de la société Nuvonyx Europe qui conçoit et commercialise des diodes lasers.
  • Cette société, antérieurement filiale du groupe Thalès, conçoit et fabrique des diodes lasers de puissance. Elle réalise un chiffre d'affaires de l'ordre de 5 M€ et aura dégagé, en 2006, un résultat opérationnel voisin de l'équilibre hors provisions exceptionnelles. Cette opération a représenté un investissement global d'environ 2,5 M€.
  • Une augmentation de capital de 3 M€ par émission de 118 720 actions est intervenue en mars 2007 pour financer cette acquisition. Le prix de souscription a été fixé à 25,27 € par action dont 3 € de valeur nominale et 22,27 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital a été réservée à huit investisseurs financiers.
  • Depuis la clôture de l'exercice, 3599 options de souscription et 20 Bsar ont été exercées représentant une augmentation de capital totale de 11 K€
  • Les augmentations de capital correspondantes ont été constatées par le conseil d'administration lors des réunions des 6 février et 29 mars 2007. Le capital social s'élève désormais à 7 313 223 €, divisé en 2 437 741 actions de 3 € de nominal chacune.

 

2.5.4.4. – Principaux flux intra groupe

  • Production de lasers et réalisation d’études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical, Dermoptics et BSLT.
  • Production de lasers de la Société BSLT pour les Sociétés Quantel, Quantel Médical et QMI.
  • Production de lasers et réalisation d’études de la société C2J Electronique pour les sociétés Quantel et Quantel Médical.
  • Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Quantel Médical.
  • Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Atlas Lasers.
  • Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Dermoptics.
  • Octroi d’avance de trésorerie à la filiale BSLI rémunérée au taux de 5,48 %.
  • Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical.
  • Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees.
  • Facturation à BSLT d’une redevance de marque.

 

2.5.4.5. – Risque de change

Les ventes du groupe sont réalisées pour l’essentiel dans la monnaie du pays qui fabrique : euros en France et dollars aux USA. Les flux entre les achats et les ventes étant voisins, le risque de change est minime. Par contre, Big Sky Laser se finance en dollars pour la partie non couverte par des avances de la société mère Quantel et le groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de Big Sky Laser.

Compte tenu de ce qui précède, le groupe n'a pas mis en place de couverture de change. Dans l'hypothèse d'une augmentation (diminution) du cours du dollar exprimé en euros de 1 % en 2006, le chiffre d'affaires consolidé aurait augmenté (diminué) de 0, 4 % et le résultat net de 1,9 %.

 

2.5.4.6. – Risque de taux

Les emprunts bancaires contractés par le groupe sont généralement assortis d’un taux indexé sur les taux de marché. En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 4,72 %. Une augmentation (diminution) des taux d'intérêts de 1 % aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 5,84 % au 31/12/06. 

 

2.5.4.7. – Assurances

Les différentes sociétés du groupe sont couvertes par les assurances nécessaires à une bonne couverture des risques :

  • assurances pertes d'exploitation permettant aux sociétés de redémarrer dans de bonnes dispositions après un sinistre majeur ;
  • assurances responsabilité civile couvrant en particulier les risques utilisateurs ;
  • les assurances standard pour les autres risques : vol, incendie, transport etc.

Le montant global cumulé des risques couverts en responsabilité civile s’élève à 33 M€.

Le montant global cumulé des risques couverts pour la partie immobilisations et pertes d'exploitation s'élève à 57 M€

Au total les primes d'assurances payées par le groupe représentent : 353 K€.

Ces couvertures sont gérées de manière indépendante par chacune des sociétés du groupe

 

2.5.4.8. – Engagements hors bilan

Cautions sur marchés données : 712 K€.

Cautions reçues : néant.

Billets à ordre : 488 K€.

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti :

  • au 1er rang au profit des porteurs des Obsar ;
  • au 2e rang au profit de l’emprunt Giac.

 

2.5.4.9. – Rémunération des dirigeants

Le montant des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance se décompose comme suit :

  • Conseil d’administration : 18 K€ ;
  • Direction Générale : 248 K€.

 

 

 

 

0705540

28/02/2007 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2153
Texte de l'annonce :

0702153

28 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

QUANTEL 

Société anonyme au capital de 6 951 156 €.

Siège social : 2-bis avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, B.P. 23, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 février 2007, n°0701017.

 

L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est complété comme suit :

 

Le troisième point est re-rédigé comme suit :

— Augmentations de capital d’un montant nominal global de 356 160 euros, avec une prime d’émission totale d’un montant maximum de 2 643 894,40 euros, par émissions de 118 720 actions ordinaires ;

 

Il est inséré, avant les questions diverses, le nouveau point suivant :

— Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;

 

Le reste de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire et le texte des résolutions demeurent inchangés.

 

Le conseil d’administration.

 

0702153

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1421
Texte de l'annonce :

0701421

14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 769 092 €.

Siège social : 2 bis avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis.

 970 202 719 RCS Evry – APE : 334 B.

Chiffre d’affaires consolidé

(En milliers d’euros.)

 

 

2005

2006

En %

Premier trimestre

6 996

9 064

29,5%

Deuxième trimestre

8 901

11 015

23,8%

Troisième trimestre

7 839

9 742

24,3%

Quatrième trimestre

13 190

11 615

-11,9%

    Total

36 926

41 436

12,2%

 

QUANTEL, fabricant de lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales, enregistre, en 2006 un chiffre d’affaires consolidé de 41,4M€ contre 36,9 M€ en 2007, soit une progression de 12,2%. A taux de change constant, le chiffre d’affaires est en hausse de 12,6%.

 

 

 

0701421

07/02/2007 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1017
Texte de l'annonce :

0701017

7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

QUANTEL  

Société anonyme au capital de 6 769 092 €.

Siège social : 2-bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry. 

Avis de réunion valant avis de convocation 

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le jeudi 15 mars 2007, à 17 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

— De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

 

– Présentation du rapport du conseil d’administration ;

– Autorisation à donner au conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;

– Questions diverses ;

– Pouvoirs pour les formalités.

 

— De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

– Présentation du rapport du conseil d’administration ;

– Présentation du rapport des commissaires aux comptes ;

– Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires ;

– Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires désignés ;

– Questions diverses ;

– Pouvoirs pour les formalités.

 

Texte des projets de résolutions  

A. — Résolutions d’assemblée générale ordinaire. 

Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :

— d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou

— de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou

— d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

— de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225‑177 et suivants du Code de commerce.

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital.

Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 70 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 5 euros.

L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10% du capital social de la Société arrêté au jour de la convocation de la présente assemblée générale, soit 225 636 actions, et décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra dépasser 15 794 520 euros.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2005 aux termes de sa sixième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Deuxième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.  

B. — Résolutions d’assemblée générale extraordinaire. 

Troisième résolution (Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— décide, sous réserve de l’adoption de la quatrième résolution ci-après concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal de 23 745 euros par émission de 7 915 actions de 3 euros de nominal chacune ;

— décide que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 25,27 euros, soit avec une prime d’émission de 22,27 euros par action, à libérer lors de leur souscription en numéraire, par versements en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission ;

— décide que les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les stipulations statutaires, porteront jouissance au 1er janvier 2007 et qu’elles auront droit au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 et aux titres des exercices suivants au même dividende que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes. Par conséquent, elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes.

 

Quatrième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de AGF Asset Management). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède, à AGF Asset Management, 20, rue Le Peletier, 75009 Paris.

 

Cinquième résolution (Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— décide, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution ci-après concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal de 23 745 euros par émission de 7 915 actions de 3 euros de nominal chacune ;

— décide que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 25,27 euros, soit avec une prime d’émission de 22,27 euros par action, à libérer lors de leur souscription en numéraire, par versements en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission ;

— décide que les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les stipulations statutaires, porteront jouissance au 1er janvier 2007 et qu’elles auront droit au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 et aux titres des exercices suivants au même dividende que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes. Par conséquent, elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes.

 

Sixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de IXIS Asset Management). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède, à IXIS Asset Management, 21, quai d’Austerlitz, 75013 Paris.

 

Septième résolution (Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— décide, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution ci-après concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal de 23 745 euros par émission de 7 915 actions de 3 euros de nominal chacune ;

— décide que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 25,27 euros, soit avec une prime d’émission de 22,27 euros par action, à libérer lors de leur souscription en numéraire, par versements en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission ;

— décide que les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les stipulations statutaires, porteront jouissance au 1er janvier 2007 et qu’elles auront droit au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 et aux titres des exercices suivants au même dividende que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes. Par conséquent, elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes.

 

Huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Banque de Vizille). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède, à Banque de Vizille, 2, rue du Président Carnot, 69002 Lyon.

 

Neuvième résolution (Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— décide, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution ci-après concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal de 26 712 euros par émission de 8 904 actions de 3 euros de nominal chacune ;

— décide que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 25,27 euros, soit avec une prime d’émission de 22,27 euros par action, à libérer lors de leur souscription en numéraire, par versements en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission ;

— décide que les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les stipulations statutaires, porteront jouissance au 1er janvier 2007 et qu’elles auront droit au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 et aux titres des exercices suivants au même dividende que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes. Par conséquent, elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes.

 

Dixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de UFG IM). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède, à UFG IM, 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

 

Onzième résolution (Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— décide, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution ci-après concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal de 35 616 euros par émission de 11 872 actions de 3 euros de nominal chacune ;

— décide que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 25,27 euros, soit avec une prime d’émission de 22,27 euros par action, à libérer lors de leur souscription en numéraire, par versements en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission ;

— décide que les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les stipulations statutaires, porteront jouissance au 1er janvier 2007 et qu’elles auront droit au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 et aux titres des exercices suivants au même dividende que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes. Par conséquent, elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes.

 

Douzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de OFI Smidcap Sicav Groupe Ofivalmo). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède, à OFI Smidcap Sicav Groupe Ofivalmo, 1, rue Vernier, 75017 Paris.

 

Treizième résolution (Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— décide, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-après concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal de 44 520 euros par émission de 14 840 actions de 3 euros de nominal chacune ;

— décide que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 25,27 euros, soit avec une prime d’émission de 22,27 euros par action, à libérer lors de leur souscription en numéraire, par versements en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission ;

— décide que les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les stipulations statutaires, porteront jouissance au 1er janvier 2007 et qu’elles auront droit au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 et aux titres des exercices suivants au même dividende que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes. Par conséquent, elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes.

 

Quatorzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Aurel Nextstage). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède, à Aurel Nextstage, 25, rue Murillo, 75008 Paris.

 

Quinzième résolution (Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— décide, sous réserve de l’adoption de la seizième résolution ci-après concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal de 47 487 euros par émission de 15 829 actions de 3 euros de nominal chacune ;

— décide que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 25,27 euros, soit avec une prime d’émission de 22,27 euros par action, à libérer lors de leur souscription en numéraire, par versements en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission ;

— décide que les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les stipulations statutaires, porteront jouissance au 1er janvier 2007 et qu’elles auront droit au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 et aux titres des exercices suivants au même dividende que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes. Par conséquent, elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes.

 

Seizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Turenne Capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède, à Turenne Capital, 29-31, rue Saint Augustin, 75002 Paris.

 

Dix-septième résolution (Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— décide, sous réserve de l’adoption de la dix-huitième résolution ci-après concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal de 130 590 euros par émission de 43 530 actions de 3 euros de nominal chacune ;

— décide que les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 25,27 euros, soit avec une prime d’émission de 22,27 euros par action, à libérer lors de leur souscription en numéraire, par versements en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission ;

— décide que les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les stipulations statutaires, porteront jouissance au 1er janvier 2007 et qu’elles auront droit au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 et aux titres des exercices suivants au même dividende que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes. Par conséquent, elles seront entièrement assimilées, dès leur création, aux actions anciennes.

 

Dix-huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de X Ange Private Equity). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède, à X Ange Private Equity, 12, rue Tronchet, 75008 Paris.

 

Dix-neuvième résolution (Délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration en vue de la réalisation des émissions d’actions nouvelles décidées aux termes de la présente assemblée). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation des émission d’actions décidées aux troisième à dix-huitième résolutions ci-dessus, sous réserve de leur adoption, ainsi que de leurs suites et notamment pour arrêter les autres conditions ou modalités accessoires, recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation définitive des émissions des actions nouvelles, apporter aux statuts les modifications en découlant et remplir toutes formalités consécutives. En particulier, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à imputer, s’il le juge utile, sur les primes constatées lors desdites émissions d’actions, l’ensemble des frais et droits occasionnés par les opérations d’augmentation du capital social.

 

Vingtième résolution (Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :

— autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;

— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros ou de sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s) ;

— décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société ;

— décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ;

— décide que le conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de (i) arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, (ii) constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, (iii) modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire ;

— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2006 aux termes de sa treizième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Vingt et unième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.

 

_________________________

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— Voter par correspondance ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est-à-dire le 9 février à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine, 52, avenue Hoche, 75008 pour le compte de la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la Banque Palatine, 52, avenue Hoche, 75008. La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.

 

Il est rappelé, conformément à la loi, que :

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine, 52, avenue Hoche, 75008, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article 119 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la Société à l’attention de M. Philippe Melikian, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.

 

Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.

 

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 22 mars 2007 à 17 heures, au siège social de la Société.

 

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 15 mars 2007 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.

 

Le conseil d’administration.

 

 

 

0701017

17/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17121
Texte de l'annonce :

0617121

17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 766 392 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis.

970 202 719 RCS Evry  – APE : 334 B.

Chiffres d’affaire consolidée

(En Milliers d'euros.) 

 

2005

2006

En %

Premier trimestre

6 996

9 064

29,5%

Deuxième trimestre

8 901

11 015

23,8%

Troisième trimestre

7 839

9 742

24,3%

    Total

23 736

29 821

25,6%

 

QUANTEL, fabricant de lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales, enregistre, sur les neuf premiers mois un chiffre d’affaires consolidé de 29,8M€ contre 23,7M€ pour la même période de l’année précédente, soit une progression de 25,6%. A taux de change constant, le chiffre d’affaires est en hausse de 25%.

 

0617121

08/11/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16466
Texte de l'annonce :

0616466

8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 766 392 €.

Siège social : 2 bis avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry – APE : 334 B.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

1. – Comptes semestriels consolidés résumés de Quantel.

1.1. – Bilan consolidé au 30 juin 2006

(En milliers de'€uros).

Actif

Notes

30/06/2006

31/12/2005

Net

Net

Actifs non courants :

 

 

 

  Goodwill

1.5.3.1.1

2 574

3 128

  Immobilisations incorporelles

1.5.3.1.1

8 420

7 530

  Immobilisations corporelles

1.5.3.1.1

5 955

4 155

  Autres actifs financiers

1.5.3.1.1

709

324

  Créance d'impôt

1.5.3.1.4

2 143

1 526

    Total actifs non courants

 

19 801

16 663

Actifs courants :

 

 

 

  Stocks

1.5.3.2.1

13 523

10 878

  Clients

1.5.3.2.2

8 894

7 662

  Autres débiteurs

1.5.3.2.2

1 748

1 195

  Autres actifs financiers

1.5.3.2.2

428

314

  Trésorerie et équivalents de trésorerie

1.5.3.2.3

4 242

7 199

    Total actifs courants

 

28 835

27 248

    Total actif

 

48 635

43 910

 

Passif

Notes

30/06/2006

31/12/2005

Capitaux propres :

 

 

 

  Capital

1.5.3.3.1

6 747

6 630

  Prime d'émission

 

9 949

9 719

  Réserves consolidées

 

6 239

3 384

  Ecarts de réévaluation

 

 

 

  Ecart de conversion

1.5.3.3.2

-1 292

-347

  Résultat groupe

 

699

2 885

    Capitaux propres

1.4

22 342

22 271

Passifs non courants :

 

 

 

  Indemnités départ à la retraite

1.5.3.4.2

535

450

  Passifs financiers

1.5.3.4.1

11 402

8 512

  Impôts différés

1.5.3.4.2

276

209

    Total passifs non courants

 

12 213

9 171

Passifs courants :

 

 

 

  Provisions

1.5.3.5.1

286

479

  Impôts exigibles

 

 

 

  Fournisseurs

 

6 150

4 687

  Passifs financiers

1.5.3.5.2

3 629

4 129

  Dettes diverses

1.5.3.5.3

4 016

3 173

    Total passifs courants

 

14 080

12 469

    Total capitaux propres et passifs

 

48 635

43 910

1.2. – Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006.

(En milliers d'€uros).

 

Notes

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Ventes de produits

1.5.4.1

20 079

36 926

15 898

Ventes de prestations de services

 

 

 

 

Chiffres d'affaires

 

20 079

36 926

15 898

Autres produits des activités ordinaires

 

317

18

0

Production immobilisée

 

 

 

0

Achats consommés

 

6 164

11 788

5 081

Charges de personnel

 

6 446

10 837

5 230

Charges externes

 

5 983

9 483

4 417

Impôts et taxes

 

321

496

234

Amortissements

 

1 069

1 404

611

Provisions

1.5.4.5

-104

376

-22

Dépréciation d'actifs

 

 

0

0

Autres charges/ autres produits

1.5.4.6

-635

-880

-317

Résultat opérationnel

 

1 152

3 440

664

Produits financiers

 

30

75

41

Coût de l'endettement financier brut

 

-201

-320

-191

Coût de l'endettement financier net

 

-171

-245

-150

Autres produits et charges financiers

1.5.4.8

-8

364

357

Résultat avant impôt

 

974

3 559

871

Impôt sur les bénéfices

1.5.4.9

275

674

351

Résultat après impôt

 

699

2 885

520

Résultat net de la période

 

699

2 885

520

 

 

 

 

 

Résultat par action

 

0,31

1,31

0,24

Résultat net dilué par action

 

0,29

1,17

0,24

1.3. – Tableau des flux de trésorerie consolidés.

 

Variation

30/06/2006

Variation

2005

Variation

30/06/2005

Activités opérationnelles :

 

 

 

  Résultat net

699

2 885

521

  Amortissements

1 069

1 404

611

  Provisions

33

432

-22

  Impôts différés

93

205

-22

  Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant variation du besoin en fonds de roulement

1 894

4 926

1 088

Actifs d'exploitation :

 

 

 

  Stocks et en cours

-2 922

-1 924

-1 369

  Avances et acomptes versés sur commandes

-110

-95

-142

  Créances clients, Comptes rattachés

-1 385

-718

498

  Autres créances

-1 121

-1 281

-409

Passifs d'exploitation :

 

 

 

  Avances et acomptes reçus sur commandes

402

-455

-331

  Dettes fournisseurs, comptes rattachés

1 567

899

324

  Autres dettes

760

981

248

  Impôts payés

-521

-521

 

  Variation du besoin en fonds de roulement

-3330

-3 114

-1 262

  Aide Anvar reversée

0

-152

-107

  Coût de l’endettement financier net

 

203

 

  Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles

-1 436

1 863

-200

Activités d'investissement :

 

 

 

  Immobilisations incorporelles

-1 757

-4 101

-1 538

  Immobilisations corporelles

-2 134

-3 727

-240

  Immobilisations financières

-385

-125

-120

  Dettes sur immobilisations

-4

32

15

  Cessions éléments actifs immobilisés

90

12

3

  Variation de périmètre

0

-178

5

  Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement

-4 191

-8 087

-1 875

Activités de financement :

 

 

 

  Augmentation capital

273

4 632

4 277

  Stock options

74

131

71

  Avance Société Mère + int. actionnaires

0

-333

-371

  Subventions

0

-88

 

  Variation des intérêts

-153

53

36

  Crédits vendeurs

-225

313

-323

  Nouveaux emprunts

4 957

7 457

2 500

  Remboursements emprunts

-1 005

-397

-159

  Intérêts versés

 

-220

 

  Intérêts encaissés

 

17

 

  Flux de trésorerie provenant des activités de financement

3 921

11 564

6 032

Variation de trésorerie

-1 706

5 339

3 956

 

 

 

 

Trésorerie à l'ouverture (1*)

5 644

188

188

Incidence des variations monétaires

-64

116

88

Trésorerie à la clôture (2*)

3 873

5 644

4 232

Variation de trésorerie

-1706

5 339

3 956

(1*) Concours bancaires 31/12/2005 : 1 555 K€.

Trésorerie active : 7 199 K€.

Trésorerie à l’ouverture : 5 644 K€.

(2*) Concours bancaires 30/06/2006 : 368 K€.

Trésorerie active : 4 242 K€.

Trésorerie à la clôture : 3 873 K€.

1.4. – Variation des capitaux propres.

 

Capital

Primes

Réserves

consolidées

Résultat de l'exercice

Ecarts de conversion

Total capitaux propres

Situation au 31/12/2004

5 591

5 953

-92

2 661

-1 794

12 318

Impact passage en IFRS 31/12/2004

 

39

 

355

-34

360

Situation nette retraitée au 31/12/2004

5 591

5 992

-92

3 016

-1 829

12 678

Mouvements

 

 

 

 

 

 

Passage du résultat en réserves

 

 

3 016

-3 016

 

0

Augmentation capital

890

3 390

 

 

 

4 280

Impact IAS 32 et IAS39

 

45

137

 

 

182

Charges stocks options

 

71

 

 

 

71

Résultat consolidé

 

 

 

521

 

521

Autres variations

 

 

-3

 

 

-3

Variation écarts de conversion

 

 

-34

 

1 222

1 187

Situation au 30/06/2005

6 481

9 498

3 024

521

-607

18 917

Passage du résultat en réserves

 

 

 

 

 

 

Augmentation capital

149

206

 

 

 

355

Impact IAS 32 et IAS39

 

-45

53

 

 

8

Charges stocks options

 

60

 

 

 

60

Intégration des amortissements aux coûts de developpement

 

 

270

 

 

270

Résultat consolidé

 

 

 

2 364

 

2 364

Autres variations

 

 

3

 

 

3

Variation écarts de conversion

 

 

34

 

260

295

Situation au 31/12/2005

6 630

9 719

3 384

2 885

-347

22 271

Passage du résultat en réserves

 

 

2 885

-2 885

 

0

Augmentation capital

116

156

 

 

 

273

Charges stocks options

 

74

 

 

 

74

Résultat consolidé

 

 

 

699

 

699

Variation écarts de conversion

 

 

 

 

-945

-945

Autres

 

 

-30

 

 

-30

Situation au 30/06/2006

6 747

9 949

6 240

699

1 292

22 342

1.5. – Annexe aux comptes consolidés.

Quantel est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

Les états financiers annuels consolidés de Quantel pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 comprennent Quantel et ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe »).

 

1.5.1. – Déclaration de conformité.

En application du règlement n° 1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe publiés à compter de l’exercice 2005 sont établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information IAS 34 – Information financière intermédiaire, et selon les normes IFRS adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2006.

Ils ne comprennent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.

Les méthodes comptables et modalités de calcul adoptées dans les comptes consolidés résumés au 30 juin 2006 sont identiques à celles des comptes consolidés au 31 décembre 2005. Les normes et interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2006 n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers semestriels.

Cependant, la comparabilité des comptes semestriels et annuels peut être affectée par une éventuelle saisonnalité des activités du groupe.

 

1.5.2. – Principes et méthodes comptables.

1.5.2.1. – Périmètre et méthode de consolidation

Entreprises consolidées :

 

Sociétés

Mode de consolidation

Date
de clôture

Pourcentage
détenu

Quantel médical, 21 rue Newton,
63100 Clermont-Ferrand

Intégration globale

31/12

100 %

BIG Sky Laser International, 601 Haggerty Lane, Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 01/07/1998

31/12

100 %

BSLT, 601 Haggerty Lane,
Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 01/07/1998

31/12

100 %

DPLT, 601 Haggerty Lane,
Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 01/07/1998

31/12

100 %

QM.I., 601 Haggerty Lane,
Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 01/07/1998

31/12

100 %

C2J Electronique, 10, rue des Frères Lumière,
63000 Clermont-Ferrand

Intégration globale
à compter du 31/12/2004

31/12

100 %

Atlas Lasers, 2 Bis, avenue du Pacifique,
91941 les Ulis cedex

Intégration globale
à compter du 01/01/2005

31/12

100 %

Quantel médical Gmbh, Hirtenstrasse 12,
D- 46147 Oberhausen

Intégration globale
à compter du 05/08/2005

31/12

100 %

Dermoptics, 2Bis, avenue du Pacifique,
91941 Les Ulis cedex

Intégration globale
à compter du 03/11/2005

31/12

100 %

 

Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l’année civile et donc avec la date d’établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également note « Dépréciation d’actifs »).

La publication des états financiers à été autorisée par le Conseil d’administration du 6 octobre 2006.

 

1.5.2.2. – Présentation des états financiers :

— Bilan :

Les actifs et passifs liés au cycle d’exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l’arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

 

— Compte de résultat :

Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, le groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

 

— Tableau de flux de trésorerie :

Le groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d’investissement et de financement.

 

1.5.2.3. – Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères.

Les comptes des filiales étrangères du groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l’exception de la trésorerie qui est converti au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres

 

1.5.2.4. – Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères.

La comptabilisation et l’évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d’une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.

 

1.5.2.5. – Couverture de taux.

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

La part inefficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.

La part efficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en :

— fonds propres dans le cas d’un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d’un swap permettant de fixer une dette à taux variable) ;

— résultat (coût de la dette) dans le cas d’un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d’un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

 

1.5.2.6. – Goodwill.

Les goodwills représentent la différence entre le prix d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs de la société acquise à la date d’acquisition.

A compter du 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d’entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d’entreprise.

Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s’être déprécié.

Les tests de perte de valeur sont réalisés en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre l’actualisation de cash-flows ou la valeur de marché, nette des coûts de sortie).

Les cash-flows actualisés sont évalués à partir des budgets et prévisions pour toutes les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).

 

1.5.2.7. – Autres immobilisations incorporelles.

Conformément à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du groupe comprennent principalement :

Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :

— l’intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

— la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l’entreprise ;

— et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l’actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

 

1.5.2.8. – Immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le groupe Quantel n’ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d’une immobilisation au terme de sa période d’amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur)

Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le groupe n’a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l’ensemble des catégories d’immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

 

Nature

Durée

Méthode

Constructions

10 à 30 ans

Linéaire

Agencements constructions

10 ans

Linéaire

Matériel industriel

3 à 5 ans

Linéaire

Agencements matériel industriel

5 ans

Linéaire

Installations générales

10 ans

Linéaire

Matériel de transport

5 ans

Linéaire

Matériel informatique

4 ans

Linéaire

Matériel de bureau

4 ans

Linéaire

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

 

Location-financement.

Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d’appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

— le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie ;

— le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé ;

— l’existence d’un transfert de propriété à l’issue du contrat de location ;

— l’existence d’une option d’achat favorable ;

— la nature spécifique de l’actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilisation ou, lorsqu’elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

 

Location simple.

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

 

Coûts d’emprunt.

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges financières de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

 

Dépréciation d’actifs.

Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 Dépréciation des actifs, au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n’excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’actif (ou groupe d’actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.

 

1.5.2.9. – Stocks et en-cours.

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement et la réalisation de la vente.

 

1.5.2.10. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d’une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt.

 

1.5.2.11. – Instruments financiers.

L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu’ à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). A titre d’exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. En première approche, le coût historique des titres à été retenu comme juste valeur.

L’emprunt Obsar est considéré comme un instrument financier composé. Les BSAR ont été comptabilisés comme une composante des capitaux propres. La composante dette a été comptabilisée en emprunt obligataire pour sa valeur actuelle des flux futurs de la dette, au taux d’intérêt effectif.

Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

 

1.5.2.12. – Rachat d’instruments de capitaux propres.

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.

 

1.5.2.13. – Paiement fondés sur actions au profit du personnel.

Le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l’ensemble de ses plans d’options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d’achat et de souscription d’actions est notamment fonction du prix d’exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d’exercice de l’option, de la durée de vie de l’option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l’action, des dividendes attendus et du taux d’intérêt sans risque sur la durée de vie de l’option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date d’exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

— la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l’action et de l’Obsar Quantel ;

— la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné ;

— le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d’Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d’attribution ;

— aucun dividende n’est anticipé sur la base de l’historique des distributions du Groupe.

 

1.5.2.14. – Avantages du personnel.

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme :

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19.

Engagements de fin de carrière : à leur départ à la retraite, les salariés français du Groupe Quantel perçoivent une indemnité de départ en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d’avantages au personnel font l’objet d’une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l’âge et l’ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le groupe jusqu'à l’âge de départ à la retraite, ainsi qu’un coefficient d’évolution des rémunérations et un taux d’actualisation.

 

1.5.2.15. – Provisions pour risques et charges.

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

 

1.5.2.16. – Garantie.

Les produits vendus par le groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

 

1.5.2.17. – Produits de l’activité ordinaire.

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d’affaires n’est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d’affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, le groupe applique la méthode du pourcentage d’avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L’application des normes IFRS n’a entraîné aucun retraitement.

 

1.5.2.18. – Subventions.

Les subventions d’investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d’Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu’elles ont contribuées à financer.

 

1.5.2.19. – Impôts différés.

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d’impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

— prévision de résultats fiscaux futurs ;

— historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entreprise s’attend, à la date de clôture, a recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

 

1.5.2.20. – Information sectorielle.

L’information sectorielle est basée sur l’organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Le premier niveau de l’information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l’implantation des actifs (sociétés françaises d’une part et sociétés américaines d’autre part). Le second niveau de l’information sectoriel est constitué par les activités : l’activité scientifique et industrielle et l’activité médicale.

Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L’information sectorielle complète est présentée en note 2.5.19.2.

 

1.5.2.21. – Résultat par action.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

 

1.5.2.22. – Normes et interprétations publiées mais non applicables.

Parmi les normes et interprétations IFRS émises à la date d’approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe sont les suivantes :

— IFRS 7– Instruments financiers (informations à fournir), applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 ;

— IFRIC 8 – champs d’application d’IFRS 2, applicable au 1er mai 2006 ;

— IAS1 - Amendements relatifs aux informations sur le capital, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est encours. Nous n’anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d’impact matériel pour le Groupe.

 

1.5.3. – Informations relatives aux postes de bilan.

1.5.3.1. – Actifs non courants.

1.5.3.1.1. – Tableau des goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes et amortissements/ perte de valeur).

 

Immobilisations

Valeur brute

31/12/2005

Ecart de

conversion

Acquisition de

l'exercice

Virement poste à poste

Sorties de l'exercice

 

Valeur brute

30/06/2006

Goodwill (*1)

3 128

-554

0

 

0

2 574

Total des goodwills

3 128

-554

0

 

0

2 574

Frais de développement

12 903

-234

1 751

 

0

14 420

Autres immobilisations incorporelles

1 181

-17

6

 

1

1 169

    Total des immobilisations incorporelles

14 084

-251

1 757

 

1

15 590

 

 

 

 

 

 

 

Terrain

 

 

 

996

 

996

Constructions

 

 

53

1 949

 

2 002

Inst. agenc. am. construction

 

 

1 542

347

 

1 888

Matériel industriel

3 676

-139

356

 

63

3 830

Inst. générales, agenc. am.

450

0

16

 

254

212

Matériel de transport

21

0

0

 

0

21

Mobilier et mobilier de bureau

681

0

77

 

36

722

Immobilisations en cours

3 292

 

92

-3 292

 

92

    Total des immobilisations corporelles

8 120

-139

2 134

0

353

9 762

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

181

0

385

 

0

566

Dépôts et cautionnements

143

0

0

 

0

143

    Total des immobilisations financières

324

0

385

 

 

709

    Total général

25 656

-944

4 277

 

354

28 635

(*1) Le goodwill correspond :

– au goodwill de Big Sky Laser. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine et fait donc l’objet d’un test d’impairment basé sur une méthode de cash flow actualisés. Ces calculs sont utilisés au niveau du groupe pour évaluer les éventuelles dépréciations ;

– au goodwill de la société C2J Electronique acquise en novembre 2004.

Le Goodwill généré lors de l’acquisition de la Ste Dermoptics a été enregistré en frais de développement pour un montant de 312 K€.

Le virement des immobilisations en cours, en terrain et construction, concerne l’acquisition par crédit bail d’un immeuble situé 2 bis avenue de Pacifique qui est devenu le siège social de notre société.

 

Amortissements ou perte de valeur

Valeur

31/12/2005

Ecart de

conversion

Augementation

Diminution

Valeur

30/06/2006

Frais de développement

6 234

-141

721

0

6 813

Fonds commercial

0

0

0

0

0

Autres immobilisations incorporelles

321

-5

41

1

357

    Total des immobilisations incorporelles

6 555

-146

762

1

7 170

 

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

27

 

27

Inst. agenc. am. constructions

 

 

63

 

63

Matériel industriel

3 039

-112

150

63

3 015

Inst. générales, agenc. am.

362

0

26

254

134

Matériel de transport

21

0

0

0

21

Mobilier et mobilier de bureau

543

0

41

36

548

    Total des immobilisations corporelles

3 965

-112

307

352

3 807

    Total général

10 519

-258

1 069

353

10 977

 

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion :

 

Goodwill net au 31/12/2002

4 048

Ecart de conversion

-1 497

Amortissements

-331

Goodwill net au 31/12/2003

2 220

Ecart de conversion

-516

Augmentation

221

Variation de périmètre

394

Amortissements

-308

Goodwill net au 31/12/2004

2 011

Annulation amortissement 2004

289

Reclassement Alderm

-202

Ecart de conversion

1 030

Goodwill net au 31/12/2005

3 128

Ecart de conversion

-554

Goodwill net au 30/06/2006

2 574

Détail du goodwill net au 30/06/2006 :

 

  BSLI

2 173

  C2J Electronique

401

    Total

2 574

 

1.5.3.1.2. – Immobilisations nettes par pays :

 

(En milliers d’euros)

France/Europe

Etats-Unis

Total 30/06/2006

Total 31/12/2005

Immobilisations incorporelles

7 342

3 652

10 994

10 658

Immobilisations corporelles

5 544

412

5 956

4 156

Immobilisations financières

709

 

709

324

  Total

13 594

4 064

17 658

15 138

 

1.5.3.1.3. – Autres actifs financiers :

 

(En milliers d’euros.)

30/06/2006

31/12/2005

Autres immobilisations financières

566

181

Dépôts et cautionnements

143

143

  Total

709

324

 

Les autres titres immobilisés à l’actif du bilan représentent les titres de la société MedSurge Advances pour 166 K€, les titres de la société GIAC pour 15 K€ et les titres Femlight pour 385 K€.

Les participations de la société MedSurge Advances et de la GIAC sont inférieures ou égales à 5 %.

La société Femlight n’est pas consolidée car la participation de Quantel est inférieure à 20 % et que la société est contrôlée par ses fondateurs.

 

1.5.3.1.4. – Créance d’impôt :

 

(En milliers d’euros.)

Montant brut

30/06/2006

A moins d'un an

A plus d'un an et moins de 5 ans

Montant brut

31/12/2005

CIR

2 291

148

2 143

1 637

IFA

38

38

 

75

  Total

2 329

186

2 143

1 712

 

1.5.3.2. – Actifs courants :

1.5.3.2.1. – Stocks et en cours :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2006

Net

2005

Net

30/06/2005

Net

Matières premières et consommables

5 733

4 486

3 738

Travaux en cours

2 274

1 830

2 065

Produits finis

1 162

578

637

Marchandises

4 353

3 984

3 928

  Total

13 523

10 878

10 368

 

1.5.3.2.2. – Créances clients et autres débiteurs :

 

(En milliers d’euros)

Montant brut
2005

Montant brut 30/06/2006

A moins d'un an

A plus d'un an et moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Clients douteux ou litigieux

321

279

279

 

 

Autres créances clients

7 662

8 894

8 894

 

 

  Total clients

7 982

9 173

9 173

0

 

 

 

 

 

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

201

311

311

 

 

Personnel et comptes rattachés

33

29

29

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

35

43

43

 

 

Créance d'impôt

1 955

2 508

366

2 143

 

Taxe sur la valeur ajoutée

263

712

712

 

 

Débiteurs divers

234

525

525

 

 

  Total autres débiteurs

2 722

4 129

1 987

2 143

 

Charges constatées d'avance

314

428

428

 

 

  Total clients et autres débiteurs

11 018

13 730

11 588

2 143

0

 

Dépréciations :

 

Nature des dépréciations
(en milliers d’euros)

Montant
début de l'exercice

Ecart de

conversion

Augmentations

dotations

Diminutions

reprises

Montant fin de l'exercice

Dépréciations

1 333

-11

818

661

1 479

  Immobilisations incorporelles

89

 

0

89

0

  Stocks et en cours

923

-9

574

528

961

  Comptes clients

321

-3

6

44

280

  Autres débiteurs

 

 

238

 

238

 

1.5.3.2.3. – Trésorerie et équivalents de trésorerie :

Au 30 juin 2006, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants :

 

Valeurs mobilières de placement (*)

1 123 K€

Disponibilités

3 119 K€

    Total

4 242 K€

(*) Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV. Le montant des acquisitions s’élève à 1 123 K€ et la différence entre l’évaluation au bilan et le prix de marché est de 13 K€.

 

1.5.3.3. – Capitaux propres :

1.5.3.3.1. – Composition du capital :

 

En nombre d'actions

 

Nombre d'actions au 1er janvier 2006

2 210 171

BSAR exercés

30 000

options de souscriptions exercées

8 800

Nombre d'actions au 30 juin 2006

2 248 971

 

Au 30 juin ces  2 248 971 actions de 3 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 6 746 913 €, détenues par :

 

Détail

%

Sté Eurodyne

22,1 %

A. de Salaberry

2,1 %

Cadres du Groupe

1,6 %

Turenne Capital

11,3 %

Natexis Equity Management

5,0 %

Banque de Vizille

6,1 %

Public

51,8 %

 

Information sur les options de souscriptions :

 

 

Plan 3

Plan 4

Plan5

Plan6

Plan 7

Bsar

Date AG

20/06/2000

20/06/2000

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

Date CA

11/04/2001

04/10/2002

09/06/2004

18/03/2005

22/03/2006

07/10/2003

Nb total d'actions pouvant être souscrites

24 800

15 000

43 400

39 000

28 000

322 800

Dont :

 

 

 

 

 

 

Par les mandataires sociaux

600

2 100

4 000

6 000

4 000

236 884

Par les dix premiers attributaires salariés

6 800

9 300

39 400

25 000

24 000

 

Point de départ de l'exercice des options

11/04/2001

04/10/2002

10/06/2005

19/03/2006

23/03/2007

23/10/2003

Date d'expiration

10/04/2006

03/10/2007

09/06/2009

18/03/2010

22/03/2011

23/10/2008

Prix de souscription

4,20 €

3,67 €

8,37 €

15,52 €

21,68

7,60 €

Nombre d'actions souscrites au 30/06/06

21 350

2 700

2 000

0

0

100 175

Options annulées au 30/06/06

3 450

1 800

1 700

0

0

-

Options restantes

0

10 500

39 700

39 000

28 000

222 625

 

1.5.3.3.2. – Ecart de conversion.

L’écart de conversion consolidé est négatif de 1 292 K€ au 30 juin 2006.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l’année entraîne une  diminution de 868 K€ des fonds propres du groupe, dû à l’évolution de la parité dollar/euro sur la période.

 

— Taux de change :

 

Bilan taux de clôture

Résultat taux moyen

Variation

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2006

2005

Bilan

Résultat

1,2713

1,1797

1,236917

1,23798

0,0916

-0,001063

 

1.5.3.4. – Passifs non courants.

1.5.3.4.1. – Passifs financiers :

 

Etat des passifs financiers

Montant brut
30/06/2006

A plus d'un an

et moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Montant brut
31/12/2005

Obsar

830

830

 

1 147

Autres emprunts

10 120

7 071

3 049

6 868

Crédits vendeurs (*)

452

452

 

497

  Total passifs financiers

11 402

8 353

3 049

8 512

(*) Ce poste représente le solde des crédits vendeurs liés à l’acquisition de :

– la société C2J Electronique pour un montant de 252 K€ ;

– le transfert de technologie de la société Kéopsys pour un montant de 200 K€.

 

1.5.3.4.2. – Autres :

 

 

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Indemnités départ à la retraite

535

450

429

Impôt différé passif

276

209

3

 

1.5.3.5. – Passifs courants.

1.5.3.5.1. – Provisions :

 

(En milliers d'euros)

Montant début de l'exercice

Ecart de

conversion

Augmentations

dotations

Diminutions

reprises

Montant fin

de période

Provisions courantes

 

 

 

 

 

Garanties données aux clients

237

-13

2

37

189

Autres provisions pour charges

229

 

51

200

80

Indemnités départ à la retraite

12

 

4

 

16

  Total

479

-13

57

237

286

 

Toutes les reprises de provisions ont été consommées.

Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n’ont pas un montant significatif.

 

1.5.3.5.2. – Passifs financiers :

 

Etat des passifs financiers

A moins d'un an 30/06/2006

A moins d’un an 31/12/2005

Obsar

613

573

Autres emprunts

2 088

1 031

Concours bancaires

368

1 555

Crédits vendeurs

560

741

Codex

 

229

  Total passifs financiers

3 629

4 129

 

1.5.3.5.3. – Dettes diverses :

 

Etat des dettes diverses

30/06/2006

31/12/2005

Avances clients

692

290

Personnel

2 288

2 149

Impôts et taxes

340

210

Dettes sur immobilisations

53

57

Clients avoir à établir

463

295

Produits constatés d'avance

27

19

Autres dettes diverses

152

152

  Total dettes diverses

4 016

3 173

 

1.5.4. – Notes sur le compte de résultat.

1.5.4.1. – Chiffre d'affaires :

— Ventilation du chiffre d'affaires :

 

 

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Ventes France

3 214

6 981

3 205

Ventes export

16 866

29 945

12 693

  Total chiffre d'affaires

20 079

36 926

15 898

 

— Répartition des ventes export par pays de destination :

 

Pays

30/06/2006

% du CA export

2005

% du CA export

Etats-Unis

5 522

33 %

11 131

37 %

Corée

1 494

9 %

1 937

6 %

Royaume Uni

958

6 %

1 763

6 %

Turquie

932

6 %

1 028

3 %

Chine

877

5 %

1 474

5 %

Autres pays

7 083

42 %

12 612

42 %

 

16 866

100 %

29 945

100 %

 

1.5.4.2. – Information sectorielle :

L’information sectorielle est présentée sur la base de l’organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de rentabilité.

 

— Information primaire par zone géographique :

 

Par secteur géographique au 31/12/2005

France + Europe

USA

Inter segment

Total

Chiffre d'affaires

33 643

15 675

-12 392

36 926

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel

1 495

1 945

 

3 440

Charges financières nettes

265

-145

 

120

Impôts

-40

-634

 

-674

Résultat net

1 720

1 166

 

2 886

Actifs des secteurs

45 401

19 556

-21 047

43 910

Passifs des secteurs

45 401

19 328

-21 047

43 682

Investissements en immobilisations

17 731

9 685

 

27 416

Amortissements des immobilisations

6 956

5 235

 

12 191

Dépréciations des immobilisations

89

 

 

89

 

Par secteur géographique au 30/06/2006

France + Europe

USA

Inter segment

Total

Chiffre d'affaires

20 567

8 218

-8 706

20 079

Résultat opérationnel

352

800

 

1 152

Charges financières nettes

-368

-47

236

-179

Impôts

-38

-238

 

-275

Résultat net

183

516

 

699

Actifs des secteurs

51 505

21 513

-24 383

48 635

Passifs des secteurs

51 505

21 237

-24 383

48 359

Investissements en immobilisations

21 090

9 179

 

30 269

Amortissements des immobilisations

7 495

5 116

 

12 611

Dépréciations des immobilisations

 

 

 

 

 

Nota : les activités du groupe étant très imbriquées, la rentabilité des 2 secteurs dépend fortement des prix de cession convenus entre les entités.

 

— Information secondaires par lignes de produits :

 

Chiffre d'affaires

France

USA

Total

Au 31/12/2005 :

 

 

 

  Scientifique et industriel

11 776

7 123

18 899

  Médical

12 702

5 325

18 027

    Total

24 478

12 448

36 926

Au 30/06/2006 :

 

 

 

  Scientifique et industriel

6 189

3 248

9 437

  Médical

7 553

3 089

10 642

    Total

13 742

6 337

20 079

 

1.5.4.3. – Frais de développement :

Le montant des frais de développement au 30 juin 2006 s’élève à 3 185 K€ et se ventile comme suit :

 

Frais de R & D

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Frais de développement immobilisés

1 751

3 177

1 428

R & D sur contrats

1 275

1 329

96

R & D passés en charges

159

243

632

  Total brut

3 185

4 749

2 156

Amortissements de la période

721

1 017

404

  Total net

2 464

3 732

1 752

 

Les frais de développement immobilisés se décomposent en :

 

 

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Achats

398

870

316

Frais de personnel

1 309

2 248

1 080

Autres charges

44

59

33

 

1 751

3 177

1 428

 

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

1.5.4.4. – Personnel :

 

Effectif moyen

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

France/Europe

212

187

177

USA

64

60

59

 

276

247

236

 

1.5.4.5. – Provisions :

 

Provision

Augmentation

dotations

Reprises

conso.

Reprises

non conso.

Solde

Travaux restant à effectuer sur affaires

3

12

 

-8

Provision liée au transfert de la société

 

110

 

-110

Provision pour risques

20

41

 

-21

Garanties données aux clients

2

37

 

-35

Indemnités départ à la retraite

60

 

 

60

Immobilisations incorporelles

 

 

 

0

Stocks et en cours

574

528

 

46

Comptes clients

6

2

41

-37

  Total du compte provisions

665

729

41

-104

 

1.5.4.6. – Autres produits et autres charges :

 

 

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Perte sur créance irrécouvrable

 

-11

 

Subvention

 

88

 

Crédit impôt recherche

654

790

336

Divers

-19

13

-19

 

635

880

317

 

1.5.4.7. – Locations :

 

 Locations simples

01/07/2006-30/06/2007 

 01/07/2007-30/06/2008

 Années suivantes

Total

Locations immobilières 

 231

 0

 0

 231

Location matériel de bureau

 170

 149

 122

 442

Location véhicules 

 127

82

22

 903

    Total

 528

 232

 144

 903

Locations en crédit bail 

 494

 494

 4 868

 5 856

 

1.5.4.8. – Autres produits et charges financières :

 

 

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Différences de change

-8

364

357

 

-8

364

357

 

1.5.4.9. – Impôts :

 

 

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Impôts sur les bénéfices

182

502

373

Impôts différés d'exploitation

93

172

-22

 

275

674

351

 

1.5.4.10. – Résultat par action :

 

Résultat par action

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Numérateur :

 

 

 

  Résultat net

699

2 885

521

Dénominateur :

 

 

 

  Nombre d'actions ordinaires

2 248 971

2 210 171

2 160 497

  Options non exercées

89 200

59 050

64 350

  Bsar

222 625

252 625

297 541

    Total des actions pour le calcul dilué par action

2 560 796

2521 846

2 522 388

Résultat de base par action

0,31

1,31

0,24

 

1.5.5. – Autres informations.

1.5.5.1. – Endettement net :

 

 

31/12/2005

Augmentation

Diminution

30/06/2006

Obsar

1 720

 

277

1 443

Autres emprunts

7 900

4 957

650

12 207

Concours bancaires

1 555

 

1 188

368

Crédits vendeurs

1 238

 

225

1 013

Codex

229

 

229

0

  Total emprunts et passifs financiers

12 642

4 957

2 568

15 031

Autres passifs financiers

152

 

 

152

  Total passifs financiers

12 794

4 957

2 568

15 183

    Trésorerie active

7 199

 

 

4 242

    Endettement net total

5 595

 

 

10 941

 

Etat des emprunts et passifs financiers par monnaie étrangère

Euros

Dollars

Obsar

1 443

 

Autres emprunts

12 207

 

Concours bancaires

270

124

Crédits vendeurs

1 013

 

  Total emprunts et passifs financiers

14 934

124

 

L’endettement bancaire est de 5 606 K€ à taux fixe et de 8 412 K€ à taux variable. A fin 2005 il était de 2 107 K€ à taux fixe et de 9 328 K€ à taux variable.

Il n’y a pas d’autres ratios ou covenants que ceux affectant les Obsar et précisés ci-dessous.

Les obligations deviendront exigibles, en cas de défaut de l’émetteur ou de l’une de ses filiales importantes ou si le groupe ne respectait plus l’un des engagements suivants :

— maintenir le rapport de son endettement financier net sur sa situation nette consolidée inférieur à 1 ;

— maintenir le rapport de son endettement financier net sur cash flow inférieur à 4.

Il n’existe pas d’instruments financiers inscrits au bilan dont la valeur de marché est différente des valeurs comptables.

Les concours bancaires sont constitués de :

 

Crédits bancaires à court terme

97

Découverts bancaires

270

  Total

368

 

Les disponibilités sont constituées de :

 

Valeurs mobilières de placement

1 123

Disponibilités

3 119

  Total

4 242

La position de trésorerie nette est de

3 874

 

1.5.5.2. – Faits exceptionnels et litiges :

La filiale américaine BSLT fabrique un produit médical, le Prolite, selon un accord de collaboration signé en 1999 avec la société suédoise MBC. En ne respectant pas ses obligations, la société MBC a rompu cet accord et BSLT a mis en jeu la procédure d’arbitrage devant la Chambre Internationale de Commerce prévue au contrat.

BSLT qui souhaite obtenir la reconnaissance de la rupture de contrat et d’éventuels dommages et intérêts considère que cette procédure ne présente pas de risques financiers pour le groupe.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans un passé récent, une influence significative sur l'activité, les résultats, la structure financière ou le patrimoine de la société et de ses filiales.

 

1.5.5.3. – Opérations intervenues après la clôture :

Depuis le 30 juin, 900 options de souscriptions ont été exercés et 5 593 Bsar, représentant une augmentation de capital totale de 19 K€.

Lors de sa dernière séance, le 6 octobre 2006, le Conseil d'administration a constaté l'augmentation de capital qui en découle. Celui-ci est maintenant fixé à 6 766 392 € divisé en 2 255 464 actions de 3 €.

 

1.5.5.4. – Principaux flux intra groupe :

— Production de lasers et réalisation d’études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical, Dermoptics et BSLT.

— Production de lasers de la Société BSLT pour les Sociétés Quantel, Quantel Médical et QMI.

— Production de lasers et réalisation d’études de la société C2J Electronique pour les sociétés Quantel et Quantel Médical.

— Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Quantel Médical.

— Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Atlas Lasers.

— Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Dermoptics.

— Octroi d’avance de trésorerie à la filiale BSLI rémunérée au taux de 5,48 %.

— Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical.

— Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees.

— Facturation à BSLT d’une redevance de marque.

 

1.5.5.5. – Risque de change :

Les ventes du groupe sont réalisées pour l’essentiel dans la monnaie du pays qui fabrique : euros en France et dollars aux USA. Les flux entre les achats et les ventes étant voisins, le risque de change est minime. Par contre, Big Sky Laser se finance en dollars pour la partie non couverte par des avances de la société mère Quantel et le groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de Big Sky Laser.

Compte tenu de ce qui précède, le groupe n'a pas mis en place de couverture de change. Dans l'hypothèse d'une augmentation (diminution) du cours du dollar exprimé en Euros de 1 % en 2005, le chiffre d'affaires consolidé aurait augmenté (diminué) de 0, 4 % et le résultat net de 0,8 %.

 

1.5.5.6. – Risque de taux :

Les emprunts bancaires contractés par le groupe sont généralement assortis d’un taux indexé sur les taux de marché. En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 3,63 %. Une augmentation (diminution) des taux d'intérêts de 1 % aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 9 % au 30/06/06. 

 

1.5.5.7. – Engagements hors bilan :

Cautions sur marchés données : 775 K€.

Cautions reçues : néant.

Billets à ordre : 416 K€.

Le fonds de commerce de la Société Quantel à été nanti :

— au 1er rang au profit des porteurs des Obsar ;

— au 2e rang au profit de l’emprunt Giac.

2. – Rapport d'activité semestriel au 30 juin 2006.

Lors de la réunion du 6 octobre 2006, le conseil d’administration de Quantel a examiné et arrêté les comptes semestriels consolidés du Groupe Quantel.

Le présent rapport d’activité semestriel a été établi par le Conseil d’administration afin de présenter l’activité du Groupe Quantel au cours du premier semestre 2006.

 

2.1. – Activités et résultats du groupe au 1er semestre 2006

Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 20,1 M€, soit une progression de 26,6 %. A taux de change constant, le chiffre d’affaires est en hausse de 25 %. Cette progression est le fruit de la stratégie de distribution multi-canal intensifiée tout au long de l’année afin de favoriser la pénétration de nouveaux marchés, soutenue par la capacité d’innovation du Groupe.

Le pôle médical enregistre une progression de 40 %. Dédié aux applications ophtalmologiques et dermatologiques, sa forte croissance s’explique en partie par :

— le succès des produits ophtalmologiques lancés à fin 2005 : le photocoagulateur Aviso et l’échographe Vitra ;

— la demande toujours croissante aux États-Unis en particulier sur les produits dermatologiques distribués par Med Surge.

Le pôle scientifique et industriel, avec une croissance de 14,4 %, connaît une évolution supérieure au marché :

le laser Centurion disposant d’une technologie avancée de laser pompé par diodes rencontre un net succès auprès des industriels ;

— le transfert de technologie portant sur les lasers à fibre s’est poursuivi et permettra à Quantel de lancer dès le mois d’octobre ses propres appareils destinés aux marchés du marquage et du traitement de surface ;

— le reste de la gamme évolue comme prévu de façon très positive.

 

Présentation sectorielle du chiffre d’affaires :

 

(En M€)

Au 30/06/2006

Au 30/06/2005

Variation

Pôle médical

10,6

7,6

+ 39,9 %

Pôle scientifique et industriel

9,5

8,3

+ 14,4 %

  Total pôle médical

20,1

15,9

+ 26,6 %

 

Présentation du chiffre d’affaires par zone géographique :

 

(En M€)

Au 30/06/2006

Au 30/06/2005

Variation

France

13,7

10,8

+27,6 %

USA

6,3

5,1

+23,5 %

    Total

20,1

15,9

+26,3 %

 

a) Résultats consolidés :

Les montants les plus significatifs des résultats consolidés du Groupe Quantel au cours du premier semestre 2006 sont les suivants :

 

(En K€.)

Au 30/06/2006

Au 31/12/2005

Au 30/06/2005

Chiffre d’affaires

20 079

36 926

15 898

Résultat opérationnel

1 152

3 440

664

Actifs non courants

19 801

16 663

10 907

Actifs courants

28 835

27 248

24 635

Capitaux propres

22 342

22 271

18 917

Passifs non courants

12 213

9 171

4 901

Passifs courants

14 080

12 469

11 723

  Total bilan

48 635

43 910

35 541

Résultat net

699

2 885

520

Résultat par action (en €)

0,31

1,31

0,24

Résultat net dilué par action (en €)

0,29

1,17

0,24

 

b) Autres informations significatives :

— Endettement financier :

Le résultat opérationnel du Groupe Quantel progresse de 74 % au premier semestre 2006 et l’endettement financier net s’élève à 10,8 M€ au 30 juin 2006 contre 5,4 M€ au 31 décembre 2005.

Cette hausse provient notamment de l’augmentation des stocks d’environ 3 M€ destinée à accroître la réactivité commerciale du Groupe Quantel. Le solde (soit environ 2 M€) correspond à l’investissement relatif au nouveau siège social des Ulis, entièrement financé par leasing.

Les investissements de Recherche et Développement sont quant à eux financés par la capacité d’autofinancement, qui s’élève à 1,9 M€.

Le coût de l’endettement financier reste stable et, avec des fonds propres de 22,4 M€, le rapport dettes/fonds propres s’établit à 0,48.

 

c) Commentaires sur les données chiffrées relatives au chiffre d’affaires et aux résultats individuels de Quantel au cours du 1er semestre 2006.

Les montants les plus significatifs des résultats sociaux de la société Quantel au cours du premier semestre 2006 sont les suivants :

 

(En K€)

Au 30/06/2006

Au 31/12/2005

Au 30/06/2005

Chiffre d’affaires net

9 723

17 939

7 628

Résultat d’exploitation

-978

-702

-493

Résultat financier

-217

1 220

178

Résultat exceptionnel

58

3

1

Impôts

455

564

297

  Résultat net

-798

1 084

-18

 

Le résultat d’exploitation enregistre l’amortissement des dépenses de R&D qui sont passées en charges au niveau social ainsi que les dépenses liées au déménagement pour environ 350K€.

Le résultat financier est affecté par les pertes de change sur les créances intragroupe libellées en dollar.

 

2.2. – Evénements importants survenus dans le groupe au cours du semestre écoulé.

Entrée de Quantel sur le marché des lasers à fibres

Fin 2005, Quantel a conclu un accord de transfert de technologie avec la société Keopsys aux termes duquel Quantel a acquis la technologie de lasers à fibre développée par celle-ci pour les applications de marquage et de traitement de surface. Ces lasers seront commercialisés à partir de la fin 2006.

En mars 2006, Quantel a participé aux cotés de Turenne Capital et de la société Aquitaine Création Investissement, à une augmentation de capital de 1,3 M€ de la société Femlight, spécialisée dans les lasers à fibres.

Dans le cadre de cette opération, Quantel et Femlight développeront en commun un produit industriel basé sur les technologies Femlight et bénéficiant du savoir-faire industriel de Quantel. Ce produit devrait être disponible fin 2007.

Par ailleurs, Quantel s'est dotée d'un centre d'études spécialisé dans les lasers à fibre en reprenant 5 personnes de l'ancienne équipe Highwave. Ce centre est basé à Lannion et sa mission consistera à assurer l'évolution des produits lasers à fibre du groupe dans les années qui viennent.

Ces différents accords constituent une étape très importante dans la stratégie de développement du Groupe Quantel en lui permettant de rentrer rapidement sur le marché à fort potentiel des lasers à fibre.

 

Conclusion d’un contrat de distribution de 3 ans entre Synergetics et Quantel Médical :

Par ce contrat, Synergetics USA Inc. (Nasdaq : Surg) obtient les droits de distribution aux Etats-Unis et au Canada pour le laser ophtalmologique Vitra.

Synergetics devient le distributeur exclusif pour le bloc opératoire et les spécialistes de la rétine, Quantel Médical Inc. conservant la distribution pour les cabinets d'ophtalmologie.

 

Conclusion d’un nouveau contrat de distribution avec Medsurge Advances sur 5 ans :

Ce contrat d’une durée de 5 ans garantit à Quantel que Medsurge Advances continuera de distribuer les produits du Groupe pour la Dermatologie en exclusivité sur le territoire américain.

Il est rappelé que Quantel détient une participation de l'ordre de 5 % dans la société Medsurge Holding, société mère de Medsurge Advances.

 

Conclusion d’un nouveau contrat militaire :

Quantel vient de conclure un nouveau contrat d'un montant de 2,5 M€ pour la fourniture de lasers de désignation d'objectif et télémétrie. Ces appareils seront livrés entre fin 2006 et fin 2007.

3. – Perspectives.

Deux nouveaux produits seront introduits sur le marché en fin d'année : un nouveau laser ophtalmologique ainsi qu'une lampe UV destinée au traitement du Psoriasis et du Vitiligo.

Pour le deuxième semestre, le groupe envisage une poursuite de la croissance à un rythme plus modéré en raison de la saisonnalité habituelle des ventes.

4. – Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Quantel, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 27 octobre 2006.

Les Commissaires aux Comptes :

Cabinet Laudignon :

Deloitte & Associés :

Jean-Luc Laudignon.

Alain Penanguer.

 

 


0616466

27/09/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 14617
Texte de l'annonce :

0614617

27 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 644 163 €.

Siège social : 2bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf., B.P. 23, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

I.  — Comptes approuvés.

Les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires N°66 en date du 2 juin 2006, avis N°06545, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2006.

 

II.  — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société Quantel, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; 

– la justification des appréciations ;

– les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Changement de méthode » de l’annexe qui expose, d’une part le changement de méthode comptable résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des Règlements CRC n°2002-10 et n°2004-06 relatifs aux actifs et, d’autre part l’option prise par la société et prévue par le code de commerce relative à la comptabilisation en charges des coûts de développement.

 

2. Justification des appréciations.

En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite ;

– La note 1.4.2.4 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks et aux en cours. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe ;

– L’évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note 1.4.2.3 de l’annexe. Nous avons procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly sur Seine, le 6 juin 2006

Les commissaires aux comptes :

Cabinet Laudignon :

Deloitte & Associés :

Jean-Luc Laudignon ;

Alain Penanguer.

III.  — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société QUANTEL relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles à l’exception des normes IAS 32, IAS 39 et/ou IFRS 4 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations.

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2.5.1.1.7 de l’annexe expose les méthodes comptables relatives aux frais de développement.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique.

Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly sur Seine, le 6 juin 2006

Les commissaires aux comptes :

Cabinet Laudignon :

Deloitte & Associés :

Jean-Luc Laudignon ;

Alain Penanguer.

 

 

 

 

 

0614617

14/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13224
Texte de l'annonce :

0613224

14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 644 163 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Chiffres d'affaires consolidé (en k€.)

 

2005

2006

%

Premier trimestre

6 996

9 064

29,5

Deuxième trimestre

8 901

11 063

24,3

  Premier semestre

15 897

20 126

26,6

 

QUANTEL, fabricant de lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales, enregistre un chiffre d’affaires consolidé au 1er semestre 2006 de 20,1M€ contre 15,9M€ à la même période de l’année précédente, soit une progression de 26,6%. A taux de change constant, le chiffre d’affaires est en hausse de 25,3%.

 

 

0613224

19/07/2006 : Avis divers (82)

Société : Quantel
Numéro d'affaire : 11191
Texte de l'annonce :

0611191

19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


Avis divers
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 644 163 €.

Siège social : 2, bis avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, B.P. 23, 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Droits de vote.

  

En application de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant le 21 juin 2006, date de tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, était de 2 809 292.

 

 

0611191

02/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6545
Texte de l'annonce :

0606545

2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 644 163 Euros.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, 91941 Les Ulis.

RCS Paris 970 202 719 – APE : 334 B

Exercice social : du 1er Janvier au 31 Décembre.

 

Documents comptables annuels.

1. Comptes Sociaux.

1.1 Bilan au 31 décembre 2005.

(en milliers d'euros)

Actif  

2005

2004

brut

amort & prov

net

net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Frais Recherche & Développement    

 

 

0

990

Concessions, Brevets, Droits similaires    

663

61

602

3

Autres Immobilisations incorporelles    

213

163

49

68

    Sous-total

875

224

651

1 061

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Instal.Technique, Matériel & Outillage    

1 580

1 359

221

133

Autres mobilisations corporelles    

752

639

114

230

    Sous-total

2 332

1 998

335

364

Immobilisations financières :

 

 

 

 

Participations

15 382

 

15 382

12 242

Créances rattachées à des participations    

1 071

 

1 071

928

Autres immobilisations financières    

112

 

112

5

    Sous-total

16 564

0

16 564

13 175

    Total de l'actif immobilisé    

19 772

2 222

17 550

14 601

Stock et en-cours :

 

 

 

 

Matières premières et consommables

1 474

136

1 338

1 033

Travaux en cours

2 230

251

1 979

1 582

Produits Finis

439

5

434

290

Marchandises

144

15

130

72

    Sous total

4 288

406

3 882

2 977

Avances & acomptes versés s/Cdes

39

 

39

381

Créances d'exploitation :

 

 

 

 

Créances clients & comptes rattachés

4 727

62

4 664

3 462

Autres créances

2 678

 

2 678

3 536

    Sous-total

7 405

62

7 343

6 998

    Total de l'actif circulant

11 732

468

11 264

10 356

Disponibilités

3 615

 

3 615

612

Charges constatées d'avance

36

 

36

98

Ecarts de conversion Actif

271

 

271

439

    Total de l'actif

35 427

2 690

32 737

26 107

 

Passif

2005

2004

Capitaux propres et réserves    

 

 

Capital

6 630

5 591

Primes d'émission, d'apport et de fusion    

14 512

10 916

Réserve légale

240

240

Réserves pour plus-values à long terme    

90

706

Autres réserves

62

112

Report à nouveau

-990

-3 014

Résultat de l'exercice

1 084

2 349

    Total capitaux propres et réservés

21 629

16 900

Autres fonds propres

 

 

Avances conditionnées

 

 

    Total fonds propres

21 629

16 900

Provision pour risques et charges :

 

 

Provisions pour risques

522

634

Provisions pour charges

14

38

    Total provisions

536

671

Dettes financières :

 

 

Autres emprunts obligataires

1 840

1 840

Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit

3 510

1 544

Emprunts et dettes financières divers

152

333

Autres dettes financières

 

259

    Total dettes financières

5 503

3 976

Acomptes reçus sur commandes

290

842

Dettes d'exploitation :

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 810

2 337

Dettes fiscales et sociales

1 370

1 237

Autres dettes

577

25

    Total autres dettes

4 758

3 599

Produits constatés d'avance

19

115

Ecarts de conversion Passif

1

4

    Total passif

32 737

26 107

1.2 Compte de résultat.

(en milliers d'euros)

 

2005

2004

Produits d'exploitation :

 

 

Montant net du Chiffre d'affaires

17 939

17 995

Production stockée

649

-175

Production immobilisée

 

597

Subventions d'exploitation

 

 

Reprise sur amortissements & provisions-Transferts de charges

121

210

Autres produits

66

52

    Total des produits d'exploitation

18 775

18 680

Charges d'exploitation :

 

 

Achats de matières premières

9 115

8 909

Variation de stocks

-451

95

Autres achats et charges externes

2 950

2 573

Impôts, taxes et versements assimilés

349

254

Salaires et traitements

4 616

4 021

Charges sociales

2 281

1 984

Dotations aux amortissements

159

602

Dotations aux provisions sur immobilisations

 

 

Dotations aux provisions

89

 

- Sur actif circulant

224

61

- Pour risques et charges

124

38

Autres charges

20

20

    Total des charges d'exploitation

19 477

18 556

    Résultat d'exploitation

-702

124

 

 

 

Produits financiers

1 874

1 295

Charges financières

654

1 170

    Résultat financier

1 220

125

 

 

 

Produits Exceptionnels

43

1 483

Charges Exceptionnelles

41

41

    Résultat exceptionnel

3

1 442

Impôts sur les bénéfices

-564

-658

Total des produits

20 693

21 458

Total des charges

19 609

19 109

    Résultat net

1 084

2 349

 

1.3 Projet d’affectation du résultat.

(en milliers d'euros)

Origines :

 

Report à nouveau antérieur

0

Annulation de la VNC de la R&D

-990

Résultat de l’exercice 2005

1 084

 

-94

Affectations :

 

Report a nouveau

94

Report à nouveau après affectation

94

 

1.4 Annexe aux comptes sociaux.

1.4.1 Faits caractéristiques de l’exercice :

- Acquisition de la société Dermoptics, qui développe une lampe UV destinée aux applications en dermatologie.

- Acquisition auprès de la société Keopsys d’une technologie sur les lasers à fibre destinée aux applications de marquage.

- Signature d’un contrat de crédit bail portant sur un immeuble destiné à devenir le siège social du groupe aux Ulis.

- Une augmentation de capital de 4,5 M€ par émission de 268 524 actions nouvelles est intervenue en avril 2005. Le prix de souscription à été fixé à 15,90€ par action dont 3 € de valeur nominale et 12,90 € de prime d’émission. L’opération a été clôturée le 8 avril 2005.

 

1.4.2 Principes, règles et méthodes comptables :

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

- Continuité de l'exploitation,

- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

- Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, notamment celles énoncées dans le guide comptable professionnel des entreprises du secteur des industries mécaniques, électriques.

 

Changement de méthode : La société a appliqué de manière rétrospective au 1er janvier 2005 les règlements CRC 2004-06 et CRC 10-2002 relatifs à la définition, la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs.

L'impact résultant de la première application de ces règlements a été comptabilisé en capitaux propres au 1er janvier 2005 pour un montant de 989 K€.

 

1.4.2.1 Immobilisations incorporelles :

Les frais afférents aux brevets et marques sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.

Les frais de recherche immobilisés ne concernaient que les études pour le développement de nouveaux produits ainsi que les améliorations significatives des produits existants. Ils étaient comptabilisés en coûts directs et étaient amortis sur une durée de deux ans à compter de la date de leur commercialisation. A compter du 1er janvier2005, les frais de recherche sont comptabilisés en charges.

Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d’acquisition et sont amortis linéairement sur trois ans.

 

1.4.2.2 Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

 

Nature

Durée

Méthode

Matériel Industriel

3 à 5 ans

Linéaire

Agencements Matériel Industriel

5 ans

Linéaire

Installations générales

10 ans

Linéaire

Matériel de transport

5 ans

Linéaire

Matériel informatique

4 ans

Linéaire

Matériel de bureau

4 ans

Linéaire

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

 

1.4.2.3 Titres de participations :

Méthode d’évaluation : Les titres de participation ont été évalués au coût historique. Une provision pour dépréciation a été déterminée en 2000 afin de tenir compte de la situation financière de notre filiale BSLI.

Compte tenu des résultats de BSLI, cette provision a été reprise en 2005.

 

1.4.2.4 Stocks et En-cours :

Méthode : La méthode de valorisation est basée sur le principe du PMP.

 

Valorisation : La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits finis et les travaux en-cours comprennent les consommations matières et les charges directes de production sur la base de l'activité normale et sont valorisés selon la méthode de l’avancement.

 

Provisions : Lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur du montant de la différence.

Une provision est déterminée pour tenir compte de la rotation lente du stock ou de la destination de certains matériels (matériel de démonstration par exemple).

 

1.4.2.5 Créances :

Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

 

1.4.2.6 Créances et dettes en monnaies étrangères :

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change de la date de facturation. A la fin de l’exercice, les créances et dettes sont valorisées au cours de change officiel de clôture. Un écart de change positif ou négatif est constaté et comptabilisé. Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.

 

1.4.2.7 Valeurs mobilières de placement :

Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition.

 

1.4.2.8 Indemnités retraites :

A leur départ en retraite, les employés perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions conventionnelles.

La politique est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel mais de prendre la charge correspondante dans l'exercice du paiement effectif de la dette.

 

1.4.2.9 Garantie :

Les produits vendus bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

La provision pour garanties données aux clients est calculée en comparant le chiffre d’affaires réalisé sur les 3 dernières années et ventilé par période de garantie, aux dépenses de garantie faites durant les 2 dernières années.

 

1.4.3 Informations relatives aux postes de bilan :

1.4.3.1 Tableau des immobilisations et amortissements :

 

Immobilisations

Valeur brute

 Augmentation  

 Diminution  

Valeur brute

31/12/2004

31/12/2005

Frais de R & D

4 155

 

4 155

0

Brevets, licences, marques

63

600

 

663

Logiciels

204

18

8

213

Immo. incorporelles

4 422

618

4 164

875

Matériel industriel

1 437

144

2

1 580

Inst. générales, Agenc. Am.

254

4

 

258

Matériel de transport

21

 

 

21

Mobilier et Matériel de bureau

484

36

46

474

Immobilisations en cours    

0

 

 

0

Immo. corporelles

2 196

184

48

2 332

Titres de participation

13 230

2 151

 

15 381

Autres Immobilisations financières

5

106

0

112

Créances rattachées à des participations

928

143

 

1 071

Immo. financières

14 163

2 401

0

16 564

    Total général

20 781

3 203

4 212

19 772

 

Amortissements

Valeur

 Augmentation

 Diminution

Valeur brute

31/12/2004

31/12/2005

Frais de R & D

2 714

 

2 714

0

Brevets, licences, marques

59

1

 

61

Logiciels

135

36

8

163

Immo. incorporelles

2 908

38

2 722

224

Matériel industriel

1 304

57

2

1 359

Inst. générales, Agenc. Am.

145

20

 

165

Matériel de transport

21

 

 

21

Mobilier et Matériel de bureau

363

44

44

363

Immo. corporelles

1 832

121

45

1 908

    Total

4 741

159

2 768

2 132

 

1.4.3.2 Immobilisations en crédit-bail :

 

Crédit-bail

Coût entrée

Amort. 31/12/05

Amort. Cumulés

Valeur Nette

Redev. 2005

Redev. Cumulées

Redev. A payer < 1 an

Prix d’achat résiduel

Autres Immo. Corpo.

31

5

31

0

6

36

0

1

    Total

31

5

31

0

6

36

0

1

 

1.4.3.3 Titres de participation :

 

Sociétés (chiffres en k€)

 

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Part du capital

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Prêts et Avances Consentis

Cautions et avals donnés par la société

CA HT Dernier exercice

Résultat Dernier exercice

Dividendes perçus

Quantel médical 21 rue Newton 63100 Clermont Ferrand

4 950

-865

100%

5 130

5 130

945

960

15 637

-215

-

Big Sky Laser International 501,Haggerty lane Bozeman MT 59715

10  948k$

-1 117k$

100%

9 907k€

9 907k€

1 263k$

1 330k$

12 797k$

903k$

-

Dermoptics Avenue du Pacifique 91941 Les Ulis

51

137

100%

156

156

1

 

191

157

 

Autres participations

-

-

-

189

189

-

-

-

 

-

-

 

1.4.3.4 Stocks et en-cours :

 

Stocks et en-cours

Brut

Provisions

Net 2005

Net 2004

Matières premières et consommables

1 474

136

1 338

1 033

Travaux en cours

2 230

251

1 979

1 582

Produits Finis

439

5

434

290

Marchandises

144

15

130

72

    Total

4 288

406

3 882

2 977

 

1.4.3.5 Créances :

 

Etat des créances

Montant

Montant

A 1an au +  

A + d'un an  

Brut 2004

Brut 2005

Actif immobilisé :

 

 

 

 

Créances rattachées à de participations

928

1 071

 

1 071

Prêts

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

5

112

 

112

Actif circulant :

 

 

 

 

Clients douteux ou litigieux

66

62

62

 

Autres créances clients

3 462

4 664

4 664

 

Personnel et comptes rattachés

20

20

20

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

18

27

27

 

Impôts sur les bénéfices (*1)

923

1 522

183

1 339

Taxe sur la valeur ajoutée

42

42

42

 

Autre impôts, taxes et vers. as

 

 

0

 

Divers

4

3

3

 

Groupe et associés

2 263

949

949

 

Débiteurs divers

265

115

115

 

Charges constatées d'avance

98

36

36

 

    Totaux

8 095

8 624

6 102

2 521

(1*) L’impôt sur les bénéfices de 2005 se décompose en :
Crédit impôt recherche 2003 : 148 K€
Crédit impôt recherche 2004 : 698 K€
Crédit impôt recherche 2005 : 603 K€
IFA 2004 et 2005 : 75 K€
Soit un total de : 1 524 K€

 

1.4.3.6 Charges constatées d’avance :

Les charges constatées d'avance, exclusivement des charges d’exploitation s’élèvent à 36 K€.

 

1.4.3.7 Variation des capitaux propres :

 

 

Capital

Primes

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Totaux capitaux propres

Situation au 31/12/2003

5 549

10 898

1 058

-3 153

142

14 494

Mouvements

 

 

 

 

 

 

- Affectation du résultat en réserves

 

 

 

142

-142

0

- Augmentation capital

42

17

 

 

 

59

- Taxe 2,5% exceptionnelle

 

 

 

-3

 

-3

- Résultat de l'exercice

 

 

 

 

2 349

2 349

    Situation au 31/12/04

5 591

10 916

1 058

-3 014

2 349

16 900

Mouvements

 

 

 

 

 

 

- Affectation du résultat en réserves

 

 

 

2 349

-2 349

0

- Augmentation capital

1 039

3 596

 

 

 

4 635

- Affectation de la plus value à long terme

 

 

-615

615

 

0

- Prélèvement sur le compte réserves diverses

 

 

-50

50

 

0

- Annulation de la valeur nette comptable de la R&D

 

 

 

-990

 

-990

- Résultat de l'exercice

 

 

 

 

1 084

1 084

    Situation au 31/12/05

6 631

14 512

393

-990

1 084

21 629

 

Au 31 Décembre 2005, le capital social est composé de 2 210 171 actions entièrement libérées, de 3 Euros chacune, soit 6 630 513€, détenues par :

 

Détail

%

Sté Eurodyne

22,1%

A. de Salaberry

2,1%

Cadres du Groupe

1,6%

Turenne capital

11,3%

Natexis Equity Management

5,0%

Banque de Vizille

5,1%

Public

52,8%

 

 

Plan 3

Plan 4

Plan 5

Plan 6

BSAR

Date AG

20/06/2000

20/06/2000

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

Date CA

11/04/2001

04/10/2002

09/06/2004

18/03/2005

07/10/2003

Nb total d'actions pouvant être souscrites

24 800

15000

43 400

39 000

322 800

dont :

 

 

 

 

 

- par les mandataires sociaux

600

2 100

4 000

6 000

236 884

- par les dix premiers attributaires salariés

6 800

9 300

39 400

25 000

 

Point de départ de l'exercice des options

11/04/2001

04/10/2002

10/06/2005

19/03/2006

23/10/2003

Date d'expiration

10/04/2006

03/10/2007

09/06/2009

18/03/2010

23/10/2008

Prix de souscription

4,20 €

3,67 €

8,37 €

15,52 €

7,60 €

Nombre d'actions souscrites au 22/03/06

20 000

1 800

0

0

70 175

Options annulées au 22/03/06

3450

1 800

1300

0

-

Options restantes

1 350

11 400

42 100

39 000

252 625

 

1.4.3.8 Provisions :

 

 Nature des provisions

Montant début de l'exercice

Augmentations

dotations

reprises

Montant fin de l'exercice

consommations

non utilisées

Provision pour risques et charges :

 

 

 

 

 

-pour garanties données aux clients

117

 

51

 

66

- Pour pertes de change

439

271

439

 

271

- Pour autres provisions pour charges

115

161

77

 

199

    Total I

671

433

568

-

536

Provisions pour dépréciation :

 

 

 

 

 

- Sur immobilisations incorporelles

452

 

 

 

 

- Sur immobilisations corporelles

 

89

 

 

89

- Sur immobilisations financières

988

 

988

 

0

- Sur stocks et en-cours

210

207

11

 

406

- sur comptes clients

66

18

21

 

62

    Total II

1 716

313

1 020

-

557

    Total général

2 387

746

1 588

-

1 094

 Exploitation

 

 

 

 437

 121

 Financières

 

 

 

271

 1 427

 Exceptionnelles

 

 

 

38

 40

     Total

 

 

 

746

 1 588

 

1.4.3.9 Emprunts et dettes financières :

 

Emprunts et dettes financières

2004

2005

Emprunt en obligations provenant des Obsar

1 840

1 840

Emprunt auprès des établissements de crédit

 

1 750

Emprunt GIAC

 

1 500

Intérêt sur emprunt

 

26

Avance Codex

229

229

Avance Anvar

259

152

Mobilisation créances clients

566

 

Crédits bancaires à court terme

600

 

Découverts bancaires

149

5

Compte courant Eurodyne et divers

333

 

    Total

3 976

5 503

Trésorerie active

612

3 615

Dettes financières nettes

-3 364

-1 888

 

1.4.3.10 Dettes :

 

Etat des dettes

Montant Brut 2004

Montant Brut 2005 

A 1 an au +

A + 1 an et 5 ans au +

A + de 5 ans

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts obligataires

1 840

1 840

613

 1 227

 

Dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

 

- 2 ans à l'origine

1 315

3 282

349

1 870

1 063

Dettes financières diverses :

 

 

 

 

 

- Avance Anvar

259

152

76

76

 

- Avance codex

229

229

229

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

2 337

2 810

2 810

 

 

Dettes fiscales et sociales :

 

 

 

 

 

- Personnel et comptes rattachés

429

491

491

 

 

- Sécurité sociale et comptes rattachés

579

685

685

 

 

- impôts sur les bénéfices

 

 

 

 

 

- T.V.A. à décaisser

114

68

68

 

 

- Autres charges fiscales

115

126

126

 

 

Dettes sur immobilisations

25

577

577

 

 

Autres dettes :

 

 

0

 

 

Groupe et associés :

333

0

0

 

 

Produits constatés d'avance(*1)

115

19

19

 

 

    Totaux

7 689

10 280

6 044

3 172

1 063

 

Les dettes non financées sont libellées à 97% en Euros et aucune de ces dettes n’a une échéance supérieure à plus d’un an.

Emprunts souscrits en cours d’exercice : 3 250 K€

Emprunts remboursés en cours d’exercice : 0 K€

(*1) Les produits constatés d’avance concernent des prestations restant à effectuer sur contrats facturés pour 19 K€

 

1.4.3.11 Ecarts de conversion :

 

Actif

2004

2005

Créances rattachées à des participations

412

268

Clients

27

 

Fournisseurs

 

3

    Total

439

271

 

Passif

2004

2005

Fournisseurs

4

 

Clients

 

1

    Total

4

1

 

1.4.4 Notes sur le compte de résultat :

1.4.4.1 Chiffre d’affaires :

 

Ventilation

2004

2005

Ventes France

9 274

9 043

Ventes Export

8 721

8 896

    Total

17 995

17 939

 

1.4.4.2 Répartition des ventes par zones géographiques :

 

Pays

CA 2004

% du CA

CA 2005

% du CA

France

9 274

51,5 %

9 043

50,4%

Etats unis

1 880

10,4%

1 594

8,9%

Italie

1 347

7,5%

1 433

8,0%

Royaume Uni

369

2,1%

1 214

6,8%

Corée

1 164

6,5%

1 113

6,2%

Autres pays

3 961

22,0%

3 542

19,7%

 

17 995

100,0%

17 939

100,0%

 

1.4.4.3 Exposition aux risques de change :

Les facturations aux clients étant faites à 85% en Euros. Les risques de change portent sur les facturations vers Big Sky Laser.

 

1.4.4.4 Frais de recherche et developpement :

Le montant des frais de R&D pour l’année 2005 s’élève à 2 227 K€ et se ventile comme suit :

 

Frais de R&D

2004

2005

R&D immobilisés

597

0

R&D passés en charges

1 342

2 227

    Total

1 939

2 227

 

1.4.4.5 Reprises de provision d’exploitation :

Les reprises de provisions d'un montant de 121 K€ se décomposent :

 

Ventilation

2004

2005

Garantie Clients

23

51

Travaux restant à effectuer sur affaires 2004

12

38

Stocks et en cours

171

11

Clients

4

21

    Total

210

121

 

1.4.4.6 Location locaux :

Suite à l’échéance du bail, une indemnité d’occupation a été versée pour un montant de 220 KE.

 

1.4.4.7 Effectifs :

 

Effectifs

2004

2005

Etude et Fabrication

87

103

Commercial

12

12

Administratif

12

12

    Total

111

127

Effectif moyen sur la période

110

127

 

1.4.4.8 Dotations aux provisions d’exploitation :

 

Ventilation

2004

2005

Immobilisations corporelles

 

89

Garantie clients

 

 

Travaux restant à effectuer sur affaires

38

13

Stocks et en cours

61

207

Clients

 

18

Provision liée au transfert des locaux

 

110

    Total

99

437

 

1.4.4.9 Résultat financier :

 

Produits financiers

2004

2005

Autres intérêts et produits assimilés (*1)

159

182

Reprises sur provisions transferts de charges

351

1 427

Différences positives de change

785

265

    Total

1 295

1 874

(*1) dont 98 K€ de produits financiers afférents aux entités liées

 

Charges financières

2004

2005

Dotations financières aux amortissements et provisions

439

271

Intérêts et charges assimilés

125

204

Différences négatives de change

606

179

    Total

1 170

654

 

1.4.4.10 Résultat exceptionnel :

 

Produits exceptionnels

K€

Reprise Provision IFA

40

Différences règlements clients

3

    Total

43

 

Charges exceptionnelles

K€

VNC immobilisations corporelles

3

Provision IFA

38

    Total

41

 

1.4.5 Autres informations :

1.4.5.1 Engagements Hors bilan :

- Indemnités de départ en retraite :

Sur la base de l'ancienneté déjà acquise par le personnel au 31/12/05 et en fonction d'estimations du taux de rotation de 9%, du taux de mortalité (selon source INSEE) et du taux d’actualisation de 5%, le montant des engagements hors-bilan en matière d'indemnités de départ en retraite à verser est estimé, à la date du bilan, à 345 K€

Cautions données sur marchés : 111 K€

Engagements donnés aux filiales sur des concours bancaires : 2 360 K€ et 1 330 K$

Effets escomptés non échus : 0 K€

En cours Factofrance Heller : 474 K€

Créances clients nées à l’exportation et garanties par une couverture Coface : 927 K€

Nantissement du fonds de commerce :

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti :

Au 1er rang au profit des porteurs des Obsar

Au 2e rang au profit de l’emprunt Giac.

 

1.4.5.2 Ventilation de l’impôt :

 

 

Résultat courant

Résultat exceptionnel

Résultat net

Résultat avant impôt

518

3

520

Impôt théorique

173

1

173

Compensation déficit

-173

-1

-173

Impôt exigible

0

0

0

Crédit impôt recherche

603

 

603

IFA 2003

 

-40

-40

    Total impôt

564

-40

564

Résultat après impôt

1 121

-37

1 084

 

1.4.5.3 Intégration fiscale :

La Société Quantel, tête de groupe, intègre fiscalement la société Quantel Médical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis 2003 et la société C2J Electronique est intégrée fiscalement à partir de l'exercice 2005.

La société mère étant redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur les résultats d’ensemble, elle s’est acquittée de l’impôt forfaitaire annuel pour les sociétés du groupe pour un montant de 38 K€.

- Présentation de la position fiscale du groupe :

 

Sociétés intégrées - 2005

Ouverture

Augmentation

Utilisation

Clôture

Déficit restant à reporter

223

 

 

223

Déficits nés au titre de l’exercice

 

4 319

 

4 319

    Total Base déficitaire reportable

223

 

 

4 542

Taux Applicable

34,33%

 

 

33,33%

Crédits d’impôt liés aux reports déficitaires

77

 

 

1 514

 

Il n’y a pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale.

Le groupe disposait au 31/12/2005 de 4 542K€ de reports déficitaires.

 

1.4.5.4 Rémunération des dirigeants :

Le montant des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, aux membres des organes d’administration, de direction se décompose comme suit :

Conseil d’administration  : 18 K€

Direction Générale  : 228 K€

 

1.4.5.5 Postes concernant les entreprises liées :

 

Postes

2004

2005

Titres de participation

13 065

15 201

Créances rattachées à des participations

928

1 071

Stocks et en cours

111

194

Avance fournisseurs

379

0

Créances clients et comptes rattachés

1 370

1 648

Autres créances

2 260

949

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

424

155

 

1.4.5.6 Opérations intervenues après la clôture :

Prise de participation dans la société Femlight. Cet investissement de 0,4 M€ correspond à une participation de 11%.

Création d'un centre de R&D à Lannion, en Bretagne, pour les lasers à fibre.

Déménagement du siège de la société qui est maintenant situé 2 bis avenue du Pacifique, 91941 les Ulis.

Depuis la clôture de l’exercice 4 550 options de souscriptions ont été exercés représentant une augmentation de capital totale de 14 K€.

Lors de sa dernière séance, le 22 mars 2006, le Conseil d'administration a constaté l'augmentation de capital qui en découle. Celui-ci est maintenant fixé à 6.644.163 € divisé en 2.214.721 actions de 3 €.

 

1.4.6 Résultats et autres éléments caractéristiques :

 

 

2001

2002

2003

2004

2005

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

- Capital social

5 541

5.541

5.549

5 591

6 631

- Nombre des actions ordinaires existantes

1 846 918

1 846 918

1 849 768

1 863 814

2 210 171

Opérations et résultats d'exercice

 

 

 

 

 

- Chiffre d'affaires hors taxes

15 228

16 390

19 237

17 995

17 939

- Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

-889

613

1 022

2 267

-162

- Impôts sur les bénéfices

-18

-37

115

658

564

- Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

-1 543

6

142

2 349

1 084

- Résultat distribué

 

 

 

 

 

Résultats par action

 

 

 

 

 

- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

-0.47

0,35

0,49

1,57

0,18

- Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

-0.84

0

0,08

1,26

0,49

Personnel

 

 

 

 

 

- Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

101

110

115

110

127

- Montant de la masse salariale

2 969

3 490

3794

4 021

4 616

- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

1 445

1 645

1 821

1 984

2 281

 

2. Comptes consolidés.

2.1 Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros)

Actif

Notes

2005 IFRS

2004 IFRS

Net

Net

Actifs non courants :

 

 

 

Goodwill

2.5.18.1

3 128

2 098

Immobilisations incorporelles

2.5.18.1

7 530

4 382

Immobilisations corporelles

2.5.18.1

4 155

764

Autres actifs financiers

2.5.18.1

324

200

Créance d'impôt

2.5.18.1

1 526

1 038

    Total actifs non courants

 

16 663

8 482

Actifs courants :

 

 

 

Stocks

2.5.18.2

10 878

8 647

Clients

2.5.18.2

7 662

6 590

Autres débiteurs

2.5.18.2

1 195

948

Autres actifs financiers

2.5.18.2

314

331

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2.5.18.2

7 199

2 847

    Total actifs courants

 

27 248

19 363

    Total actif

 

43 910

27 845

 

Passif

Notes

2005 IFRS

2004 IFRS

Capitaux propres :

 

 

 

Capital

2.5.18.3

6 630

5 591

Prime d'émission

 

9 719

5 992

Réserves consolidées

 

3 384

-92

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Ecart de conversion

 

-347

-1 829

Résultat groupe

 

2 885

3 016

    Capitaux propres

2.4

22 271

12 678

Passifs non courants :

 

 

 

Indemnités départ à la retraite

2.5.18.4

450

368

Passifs financiers

2.5.18.4

8 512

3 068

Impôts différés

 

209

24

    Total passifs non courants

 

9 171

3 459

Passifs courants :

 

 

 

Provisions

2.5.18.5

479

458

Impôts exigibles

 

 

79

Fournisseurs

 

4 687

3 640

Passifs financiers

2.5.18.5

4 129

4 240

Dettes diverses

2.5.18.5

3 173

3 290

    Total passifs courants

 

12 469

11 707

    Total capitaux propres et passifs

 

43 910

27 845

2.2 Compte de résultat consolidé.

(en milliers d'euros)

Groupe Quantel - Compte de résultat consolidé

Notes

2005IFRS

2004 IFRS

Ventes de produits

2.5.19.1

36 926

35 790

Ventes de prestations de services

 

 

 

Chiffres d'affaires

 

36 926

35 790

Autres produits des activités ordinaires

 

18

4

Production immobilisée

 

 

0

Achats consommés

 

11 788

14 017

Charges de personnel

 

10 837

9 402

Charges externes

 

9 483

8 481

Impôts et taxes

 

408

496

Amortissements

 

1 404

973

Provisions

2.5.19.5

376

-514

Dépréciation d'actifs

 

0

0

Autres produits/ autres charges

2.5.19.6

-880

13

    Résultat opérationnel

 

3 440

3 014

 

 

 

 

Produits financiers

 

75

38

Coût de l'endettement financier brut

 

320

257

    Coût de l'endettement financier net

 

245

219

Autres produits et charges financiers

2.5.19.8

-364

-1 064

    Résultat avant impôt

 

3 559

3 859

Impôt sur les bénéfices

2.5.19.9

674

842

    Résultat après impôt

 

2 885

3 016

    Résultat net de la période

 

2 885

3 016

 

 

 

 

Résultat par action

 

1,31

1,62

Résultat net dilué par action

 

1,17

1,38

2.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés.

 

Variation 2005 IFRS

Variation 2004 IFRS

Activités opérationnelles :

 

 

Résultat net

2 885

3 016

Amortissements

1 404

959

Provisions

432

-464

Impôts différés

205

178

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant variation du besoin en fonds de roulement

4 926

3 689

Actifs d'exploitation

 

 

- Stocks et en cours

-1 924

1 074

- Avances et acomptes versés sur commandes

-95

13

- Créances clients, Comptes rattachés

-718

2 784

- Autres créances

-1 281

-637

Passifs d'exploitation

 

 

- Avances et acomptes reçus sur commandes

-455

-2 082

- Dettes fournisseurs, comptes rattachés

899

55

- Autres dettes

460

-423

Variation du besoin en fonds de roulement

-3 114

782

Aide Anvar

 

 

- Reversée

-152

-301

    Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles

1 660

4 172

Activités d'investissement :

 

 

Immobilisations incorporelles

-4 101

-2 399

Immobilisation. corporelles

-3 727

-356

Immobilisations financières

-125

-165

Dettes sur immobilisations

32

-1

Cessions éléments actifs immobilisés

12

0

Variation de périmètre

-178

-23

    Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement

-8 087

-2 944

Activités de financement :

 

 

- Augmentation capital

4 632

59

- stock options

131

39

- Avance Société Mère + int. actionnaires

-333

13

- Subventions

-88

 

- variation des intérêts

53

0

- Crédits vendeurs

313

-241

- Nouveaux Emprunts

7 457

500

- Remboursements Emprunts

-397

-1 610

    Flux de trésorerie provenant des activités de financement

11 767

-1 240

    Variation de trésorerie

5 339

-12

 

 

 

Trésorerie à l'ouverture

188

242

Incidence des variations monétaires

116

-42

Trésorerie à la clôture

5 644

188

    Variation de trésorerie

5 339

-12

2.4 Variation des capitaux propres.

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Ecarts de conversion

Total capitaux propres

Situation au 01/01/04

5 549

5 935

-1 832

1 846

-1 096

10 404

- Impact passage en IFRS 01/01/04

 

 

-107

 

 

-107

Mouvements

 

 

 

 

 

 

- Passage du résultat en réserves

 

 

1 846

-1 846

 

0

- Augmentation capital

42

17

 

 

 

59

- Résultat consolidé

 

 

 

2 661

 

2 661

- Variation écarts de conversion

 

 

 

 

-699

-699

    Situation au 31/12/04

5 591

5 953

-92

2 661

-1 794

12 318

- Impact passage en IFRS 31/12/04

 

39

 

355

-34

360

    Situation nette retraitée au 31/12/04

5 591

5 992

-92

3 016

-1 829

12 678

Mouvements

 

 

 

 

 

 

- Passage du résultat en réserves

 

 

3 016

-3 016

 

0

- Augmentation capital

1 039

3 596

 

 

 

4 635

- Impact IAS 32 et IAS39

 

 

190

 

 

190

- Charges stocks options

 

131

 

 

 

131

- Intégration des Amortissements des Coûts de développement

 

 

270

 

 

270

- Résultat consolidé

 

 

 

2 885

 

2 885

- Variation écarts de conversion

 

 

 

 

1 481

1 481

    Situation au 31/12/05

6 630

9 719

3 384

2 885

-347

22 271

2.5 Annexe aux comptes consolidés.

2.5.1 Principes et méthodes comptables :

Les états financiers annuels consolidés de Quantel pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 comprennent Quantel et ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe »).

Quantel est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

En application du règlement n° 1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Les comptes consolidés du Groupe publiés avant l’exercice 2005 étaient établis en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS.

Les effets de la transition aux normes IFRS ont été décrits dans les comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS au 31 décembre 2004 et sont repris dans le présent document en note 2.5.2.

Par ailleurs, le Groupe a appliqué, à compter du 1er janvier 2005, les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers. Les impacts liés à l’adoption de ces normes à cette date sont présentés en note 2.4.

Dans la mesure où l’application de ces normes est prospective, l’information donnée au titre de l’exercice 2004 ne peut être comparée.

La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

Ces estimations sont établies selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d’incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués en note 2.5.19.3.), ainsi qu’au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 2.5.19.5).

L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

 

2.5.1.1 Périmètre et méthode de consolidation :

Entreprises consolidées :

 

  SOCIETES

  Mode de consolidation

 Date de clôture

 Pourcentage détenu

 Quantel médical
21 rue Newton
63100 Clermont Ferrand

  Intégration globale

  31/12

 100%

 BIG Sky Laser International
601 Haggerty Lane
Bozeman MT 59715

 Intégration globale
à compter du 1/7/98

 31/12

 100%

BSLT
601 Haggerty Lane
Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 1/7/98

31/12

100%

DPLT
601 Haggerty Lane
Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 1/7/98

31/12

100%

QM.I.
601 Haggerty Lane
Bozeman MT 59715

Intégration globale
à compter du 1/7/98

31/12

100%

C2J Electronique
10, Rue des Frères Lumière

63000 Clermont Ferrand

Intégration globale
à compter du 31/12/04

31/12

100%

Atlas Lasers
Avenue de l’Atlantique
91941 les ulis cedex

Intégration globale
à compter du 01/01/05

31/12

100%

Quantel médical Gmbh
Hirtenstrasse 12
D- 46147 Oberhausen

Intégration globale
à compter du 05/08/05

31/12

100%

Dermoptics

2Bis, Avenue du pacifique

91941 Les ulis cedex

Intégration globale
à compter du 03/11/05

31/12

100%

 

Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l’année civile et donc avec la date d’établissement des comptes consolidés.

En Août 2005 le groupe Quantel a créé la Société Quantel Médical en Allemagne et a acquis en novembre 2005, la Société Dermoptics.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également note « Dépréciation d’actifs »).

La publication des états financiers à été autorisée par le Conseil d’administration du 22 mars 2006.

 

2.5.1.2 Présentation des états financiers :

Bilan : Les actifs et passifs liés au cycle d’exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l’arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

 

Compte de résultat : Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, le groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

 

Tableau de flux de trésorerie : Le groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d’investissement et de financement.

 

2.5.1.3 Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères :

Les comptes des filiales étrangères du groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l’exception de la trésorerie qui est converti au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres

 

2.5.1.4 Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères :

La comptabilisation et l’évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d’une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.

 

2.5.1.5 Couverture de taux :

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

La part inefficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.

La part efficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en :

- fonds propres dans le cas d’un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d’un swap permettant de fixer une dette à taux variable)

- résultat (coût de la dette) dans le cas d’un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d’un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

 

2.5.1.6 Goodwill :

Les goodwills représentent la différence entre le prix d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs de la société acquise à la date d’acquisition.

A compter du 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l’année de l’acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d’entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d’entreprise.

Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s’être déprécié.

Les tests de perte de valeur sont réalisés en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre l’actualisation de cash-flows ou la valeur de marché, nette des coûts de sortie).

Les cash-flows actualisés sont évalués à partir des budgets et prévisions pour toutes les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).

 

2.5.1.7 Autres immobilisations incorporelles :

Conformément à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d’utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d’utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du groupe comprennent principalement :

Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :

- l’intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

- la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l’entreprise ;

- et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l’actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

 

2.5.1.8 Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le groupe Quantel n’ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d’une immobilisation au terme de sa période d’amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur)

Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le groupe n’a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l’ensemble des catégories d’immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Le passage aux normes IFRS ne peut justifier une modification de ses durées d’amortissement, les principes français et IFRS étant sur ce point similaires (amortissement sur la durée de vie économique du bien).

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

 

Nature

Durée

Méthode

Matériel industriel

3 à 5 ans

Linéaire

Agencements matériel industriel

5 ans

Linéaire

Installations générales

10 ans

Linéaire

Matériel de transport

5 ans

Linéaire

Matériel informatique

4 ans

Linéaire

Matériel de bureau

4 ans

Linéaire

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

 

Location-financement : Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d’appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

- le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,

- le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé,

- l’existence d’un transfert de propriété à l’issue du contrat de location,

- l’existence d’une option d’achat favorable,

- la nature spécifique de l’actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilisation ou, lorsqu’elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

 

Location simple : Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

 

Coûts d’emprunt : Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges financières de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

 

Dépréciation d’actifs : Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 Dépréciation des actifs, au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n’excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’actif (ou groupe d’actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.

 

2.5.1.9 Stocks et En-cours :

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour l’achèvement et la réalisation de la vente.

 

2.5.1.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie :

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d’une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt.

 

2.5.1.11 Instruments financiers :

L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu’ à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). A titre d’exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. En première approche, le coût historique des titres à été retenu comme juste valeur.

L’emprunt Obsar est considéré comme un instrument financier composé. Les BSAR ont été comptabilisés comme une composante des capitaux propres. La composante dette a été comptabilisée en emprunt obligataire pour sa valeur actuelle des flux futurs de la dette, au taux d’intérêt effectif.

Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

 

2.5.1.12 Rachat d’instruments de capitaux propres :

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et déduites des capitaux propres.

 

2.5.1.13 Paiement fondés sur actions au profit du personnel :

Le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l’ensemble de ses plans d’options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d’achat et de souscription d’actions est notamment fonction du prix d’exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d’exercice de l’option, de la durée de vie de l’option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l’action, des dividendes attendus et du taux d’intérêt sans risque sur la durée de vie de l’option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date d’exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

- la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l’action et de l’Obsar Quantel,

- la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné,

- le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d’Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d’attribution

- aucun dividende n’est anticipé sur la base de l’historique des distributions du Groupe

 

2.5.1.14 Avantages du personnel :

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19.

Engagements de fin de carrière : à leur départ à la retraite, les salariés français du Groupe Quantel perçoivent une indemnité de départ en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d’avantages au personnel font l’objet d’une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l’exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l’exercice, et l’effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l’âge et l’ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le groupe jusqu'à l’âge de départ à la retraite, ainsi qu’un coefficient d’évolution des rémunérations et un taux d’actualisation.

 

2.5.1.15 Provisions pour risques et charges :

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution.

Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

 

2.5.1.16 Garantie :

Les produits vendus par le groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

 

2.5.1.17 Chiffre d’affaires :

Le chiffre d’affaires est reconnu dès lors que tous les critères suivants sont remplis :

- la preuve de l’existence d’un accord entre les parties peut être apportée ;

- la livraison du bien a eu lieu ou la prestation a été effectuée ;

- le prix est fixe ou déterminable.

Le chiffre d’affaires est généré par les ventes de produits est reconnu lors du transfert au client des risques et des avantages liés à la propriété.

 

2.5.1.18 Subventions :

Les subventions d’investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d’Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu’elles ont contribuées à financer.

 

2.5.1.19 Impôts différés :

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d’impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

- Prévision de résultats fiscaux futurs ;

- Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entreprise s’attend, à la date de clôture, a recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

 

2.5.1.20 Information sectorielle :

L’information sectorielle est basée sur l’organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Le premier niveau de l’information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l’implantation des actifs (sociétés françaises d’une part et sociétés américaines d’autre part). Le second niveau de l’information sectoriel est constitué par les activités : l’activité scientifique et industrielle et l’activité médicale.

Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L’information sectorielle complète est présentée en note 2.5.19.2.

 

2.5.1.21 Résultat par action :

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le nombre moyen d’actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

 

2.5.1.22 Normes et interprétations publiées mais non applicables :

Parmi les normes et interprétations IFRS émises à la date d’approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe sont les suivantes :

- révision limitée de la norme IAS 19 – Avantages du personnel, concernant les écarts actuariels, les régimes Groupe et les informations à fournir, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 ;

- révision limitée de la norme IAS 39 concernant l’option de juste valeur, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 ;

- IFRS 7– Instruments financiers (informations à fournir), applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 ; et

- IFRIC 8 – champs d’application d’IFRS 2, applicable au 1er mai 2006.

Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est encours. Nous n’anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d’impact matériel pour le Groupe.

 

2.5.2 Transition aux normes comptables IFRS :

Cette note détaille, d’une part les principes retenus pour la constitution du bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004, d’autre part les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture et de clôture et sur le résultat

Suivant les obligations figurant dans les nouvelles normes internationales, les sociétés européennes concernées doivent publier leurs comptes consolidés de l’année 2005 conformément aux normes IFRS. Compte tenu de l’obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes IFRS est le 1er janvier 2004.

Les comptes 2005 seront présentés avec l’exercice 2004 suivant ces mêmes normes, à titre comparatif (excepté pour les normes IAS 32/39). Les éventuelles évolutions de normes IFRS en 2005 pourraient toutefois conduire à modifier le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 et les états financiers retraités IFRS de l’exercice 2004 lors de la publication des comptes consolidés 2005.

Options retenues pour la préparation des premiers états financiers du groupe en IFRS. – Conformément aux options offertes par la norme IFRS 1 «  Première adoption des normes IFRS », le groupe a choisi pour son bilan d’ouverture :

- De conserver dans un compte séparé les écarts de conversion cumulés ;

- De comptabiliser les engagements envers les salariés non encore constatés à la date de transition en contrepartie des capitaux propres ;

- D’appliquer, à partir de 2004, la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 ;

- D’opter pour l’application des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers à compter de l’exercice 2005 sans données comparatives ;

- De ne pas retraiter les regroupements d’entreprise comptabilisés avant le 1er janvier 2004 ;

- De maintenir au coût historique ses immobilisations corporelles et incorporelles

 

2.5.2.1 Incidence sur le bilan (en K€) :

L’incidence des normes IFRS sur la variation du bilan est la suivante :

 

Actif consolidé

31/12/2004 normes françaises

Impact IAS/IFRS

31/12/2004 normes IFRS  

Reclassements 2004

Note

Retraitements 2004

Note  

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

 

Goodwill

2 011

-202

a)

289

2.5.3.

2 098

Frais de développement

3 662

 

 

421

2.5.4.

4 083

Autres immobilisations incorporelles

109

202

b)

-12

2.5.5.

299

Immobilisations corporelles

764

 

 

 

 

764

Autres actifs financiers

200

 

 

 

 

200

Bénéfice en créance d'impôt

 

1 038

c)

 

 

1 038

    Total actifs non courants

6 746

1 038

 

698

 

8 482

Actifs courants :

 

 

 

 

 

 

Stocks

8 647

 

 

 

 

8 647

Actifs d’impôts exigibles

53

-53

c)

 

 

0

Clients et autres débiteurs

8 576

-1 038

c)

 

 

7 537

Autres actifs financiers

331

 

 

 

 

331

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 847

 

 

 

 

2 847

    Total actifs courants

20 454

-1 091

 

0

 

19 363

    Total actif

27 200

-53

 

698

 

27 845

 

Passif consolidé

31/12/2004 normes françaises

Impact IAS/IFRS

31/12/2004 normes IFRS

Reclassements 2004

Note  

Retraitements 2004

Note

Capitaux propres :

 

 

 

 

 

 

Capital

5 591

 

 

 

 

5 591

Prime d'émission

5 953

 

 

39

2.5.6.

5 992

Réserves consolidées

14

 

 

-107

2.5.7.

-92

Ecart de conversion

-1 794

 

 

-34

 

-1 829

Résultat groupe

2 661

 

 

355

 

3 016

    Capitaux propres

12 425

0

2.5.17.1

253

 

12 678

Passifs non courants :

 

 

 

 

 

 

Indemnités départ à la retraite

 

 

 

368

2.5.8.

368

Passifs financiers

 

3 068

c)

 

 

3 068

Impôts différés

 

-53

c)

76

2.5.9.

24

    Total passifs non courants

0

3 015

 

444

 

3 459

Passifs courants :

 

 

 

 

 

 

Provisions à court terme

458

 

 

 

 

458

Passifs d'impôts

79

 

 

 

 

79

Fournisseurs

3 640

 

 

 

 

3 640

Passifs financiers

10 598

-3 068

c)

 

 

7 530

    Total passifs courants

14 775

-3 068

 

0

 

11 707

    Total capitaux propres et passifs

27 200

-53

 

697

 

27 845

 

Les comptes de bilan ont fait l’objet de reclassements ou de retraitements afin de respecter les règles de présentation liées aux IFRS, qui portent sur :

 

2.5.2.2 Reclassements :

a) Ecarts d’acquisition

Un reclassement de fonds de commerce de 202 K€ (Alderm) a été effectué de « écarts d’acquisition » vers » les autres immobilisations incorporelles ».

 

b) Immobilisations incorporelles

L’augmentation du poste correspond au reclassement du poste ci-dessus.

 

c) Actifs et passifs non courants

Classement des actifs et des passifs entre « courants » et « non courants » 

Les actifs courants comprennent obligatoirement les créances clients, les stocks et tous les autres actifs qui respectent l’une des trois conditions suivantes :

l’entreprise s’attend à pouvoir réaliser l’actif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal d’exploitation de l’entreprise

l’actif est essentiellement détenu à des fins de transaction ou pour une durée courte et l’entreprise s’attend à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les passifs courants comprennent obligatoirement les dettes fournisseurs et tous les autres passifs qui respectent l’une des deux conditions suivantes :

- le passif va être réglé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entreprise,

- le passif doit être réglé dans les douze mois après la date de clôture de l’exercice.

 

Créances d’impôt  :

Selon l’affectation IAS1 (Présentation des états financiers) entre les éléments courants et non courants dans le bilan en normes IFRS, le crédit impôt recherche d’un montant de 1 038K€ à été transféré de « autres débiteurs » en actifs non courant à « créance d’impôt ».

 

Passifs financiers :

Les passifs financiers de plus de 12 mois qui figuraient auparavant en emprunts et dettes financières ont été reclassés en passifs non courants pour un montant de 3 068 K€

 

Obsar

1 840

Autres emprunts (banques)

591

Crédits vendeurs

332

Codex

229

Autres Passifs financiers

76

    Total passifs financiers non courants

3 068

 

Impôts différés :

Les retraitements des impôts différés (voir note 2.5.9.) ont généré un montant d’impôt différé passif de 76 K€.

L’impôt différé actif qui figurait au bilan pour 53 K€ a donc été absorbé pour laisser un solde net d’impôt différé passif de 24 K€.

 

2.5.2.3 Retraitements :

 

2.5.3 Ecart d’acquisition :

Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis depuis la date de transition aux IFRS conformément à la norme IFRS3. Avant le 1er janvier 2004, ils étaient amortis linéairement sur les durées déterminées, acquisition par acquisition.

L’impact de l’annulation de l’amortissement du goodwill sur l’exercice 2004 s’est élevé à 282 K€

Un ajustement de 7 K€ à été effectuée pour intégrer la provision relative aux engagements envers les salariés dans l’écart d’acquisition de la société C2J Electronique

 

2.5.4 Immobilisations incorporelles / frais de développement :

Conformément à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Au 1er janvier 2004, une revue complète de notre poste Recherche et Développement a été effectuée. Seuls les projets relatifs au développement de nouveaux produits ou d’amélioration significative de produits existants seront capitalisés et la durée d’amortissement des projets sera calculée en fonction de la durée de vie moyenne des projets et non plus sur 2 ans comme précédemment.

Ces retraitements ont conduits à décomptabiliser pour 5 136 K€ d’immobilisations incorporelles et de corriger pour l’annulation et le re-calcul des amortissements un montant de 5 557 K€. Soit une différence de 421 K€.

 

Annulation immobilisations incorporelles

-5 136

Annulation amortissement immobilisations annulées

4 658

Impact re-calcul amortissement sur durée d’utilisation

898

    Total

421

 

2.5.5 Autres Immobilisations incorporelles :

Le reclassement de fonds de commerce de 202 K€ d’Alderm, de « écart d’acquisition » vers « les autres immobilisations incorporelles » a généré une perte de valeur de 12 K€.

 

2.5.6 Paiements fondés sur actions au profit du personnel :

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS2 « paiement fondé sur des actions », les plans émis et dont les droits permettant l’exercice des options restent à acquérir au 1er janvier 2004, sont comptabilisées selon la norme IFRS2. Ce réajustement porte sur le plan n°5 du 05/06/2003 uniquement, et l’impact de la norme IFRS2 conduit à créer un poste de réserve classé en prime d’émission à hauteur de 39K€.

 

2.5.7 Réserves consolidées :

L’impact des écritures à l’ouverture (01/01/04) à généré une diminution des réserves consolidées de 107 K€ qui se décomposent :

 

Immobilisations incorporelles

298

Indemnités départ à la retraite

-353

Impôts différés

-51

Total

-107

 

2.5.8 Provisions pour risques et charges :

Provisions pour indemnités de fin de carrière : Le groupe a évalué ses engagements envers son personnel selon les modalités définies par la norme IAS 19. Ceci s’est traduit par la création d’une provision pour indemnités de départ à la retraite à hauteur de 368K€.

 

2.5.9 Impôts différés :

Les retraitements des impôts différés sont intégralement liés aux ajustements IFRS ayant généré une différence temporaire entre la base comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs.

L’impact en impôt du retraitement des immobilisations incorporelles s’élève à 76 K€. Après compensation de l’impôt différé actif (note 1.4), le poste impôt différé passif ressort à 24 K€.

 

2.5.9.1 Incidence sur le compte de résultat (en K€) :

L’incidence des normes IFRS sur le compte de résultat est la suivante :

 

Compte de résultat consolidé

31/12/2004 normes françaises

Impact IAS/IFRS

31/12/2004 normes IFRS  

Reclassements 2004

Notes

Retraitements 2004

Notes  

Ventes de produits

35 790

 

 

 

 

35 790

Ventes de prestations de services

 

 

 

 

 

 

Chiffres d'affaires

35 790

0

 

0

 

35 790

Autres produits des activités ordinaires

4

 

 

 

 

4

Production immobilisée

2 405

-1 950

2.5.11

-455

2.5.4

0

Achats consommés

14 457

-440

2.5.11

 

 

14 017

Charges de personnel

10 845

-1 482

2.5.11

39

2.5.6

9 402

Charges externes

8 524

-43

2.5.11/2.5.14

 

 

8 481

Impôts et taxes

410

-2

2.5.12

 

 

408

Amortissements

1 540

14

2.5.14

-581

2.5.4

973

Provisions

-521

 

 

7

 

-514

Dépréciation d'actifs

0

 

 

 

 

0

Autres produits/ autres charges

712

 

 

 

 

712

    Résultat opérationnel

2 233

4

 

79

 

2 316

 

 

 

 

 

 

 

Produits financiers

 

38

2.5.13

 

 

38

Coût de l'endettement financier brut

 

257

2.5.13

 

 

257

    Coût de l'endettement financier net

0

219

 

0

 

219

Autres produits et charges financières

598

-1 662

2.5.13

 

 

-1 064

    Résultat avant impôt

1 636

1 446

 

79

 

3 161

Impôt sur les bénéfices

113

 

 

31

 

144

    Résultat après impôt

1 523

1 446

 

47

 

3 016

Amortissement des écarts d'acquisition

308

 

 

-308

2.5.17

0

Résultat exceptionnel

1 446

-1 446

2.5.14

 

 

0

    Résultat net de la période

2 661

0

 

355

 

3 016

 

 

 

 

 

 

 

Résultat par action

1,43

 

 

 

 

1,62

Résultat net dilué par action

1,22

 

 

 

 

1,38

 

2.5.9.2 Reclassements :

Concernant le compte de résultat, l’application d’IAS1 a pour conséquence de reclasser :

les éléments exceptionnels comptabilisés en autres produits et charges.

De ventiler la production immobilisée dans les charges correspondantes

De ventiler les produits et charges financières en coût de l’endettement et autres charges et produits financiers

 

2.5.10 Produits de l’activité ordinaire :

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d affaires lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d’affaires n’est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d’affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, le groupe applique la méthode du pourcentage d’avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L’application des normes IFRS n’a entraîné aucun retraitement.

 

2.5.11 Production immobilisée :

Reclassement de la production immobilisée à hauteur de 1 950 K€ reclassée en :

 

Achats consommés

440 K€

Frais de personnel

1 482 K€

Autres charges

28 K€

    Total

1 950 K€

 

2.5.12 Impôts et taxes :

L’impôt sur les bénéfices comprenait un crédit d’impôt recherche pour 698 K€. Celui-ci a été reclassé en résultat opérationnel en « impôts et taxes ».

 

2.5.13 Coût de l’endettement financier net :

Le coût de l’endettement financier brut inclut les charges et produits d’intérêts sur la dette nette consolidée, sur les autres dettes financières et sur la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement)

Les autres produits et charges financières d’un montant de 1 064 K€ se décomposent en un produit de 1 443 K€ (provenant des exceptionnels) de principalement d’écart de change pour un montant de -379 K€

 

En normes françaises

 

Autres intérêts et produits assimilés

38

Différences positives de change

585

    Produits financiers

623

 

 

Intérêts et charges assimilées

257

Différences négatives de change

964

    Charges financières

1 221

    Résultat financier

-598

En normes IFRS

 

Produits financiers

38

Coût de l'endettement financier brut (Intérêts et charges assimilés)

257

    Coût de l'endettement financier net

219

Différences positives de change

585

Différences négatives de change

-964

Reclassement de « profits exceptionnels »

1443

    Autres produits et charges financières

1 064

 

2.5.14 Résultat exceptionnel :

Conformément à l’application de l’IAS1, le résultat exceptionnel aux normes françaises de 1 446 K€ a été ventilé comme suit :

 

Charges externes

15

Amortissements

-14

Impôts et taxes

2

Autres produits et charges financières

1443

    Total

1446

 

Retraitements

 

2.5.15 Production immobilisée :

Conformément à la norme IAS38 décrite note 2.5.1.1.7, les retraitements ont conduits à décomptabiliser sur l’exercice 2004, 455K€ d’immobilisations incorporelles et 581 K€ d’amortissement d’immobilisations incorporelles.

 

Production immobilisée (norme française)

2 405

Annulation R&D

-455

Reclassement en charges (note 2.5.11)

-1 950

    Total

0

 

2.5.16 Paiement fondés sur actions au profit du personnel :

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS2 « paiement fondé sur des actions », les plans émis et dont les droits permettant l’exercice des options restent à acquérir au 1er janvier 2004, sont comptabilisées selon la norme IFRS2. Ce retraitement porte sur le plan n°5 du 05/06/2003 uniquement, et l’impact de la norme IFRS2 sur le résultat de la période est estimé à 39 K€.

 

2.5.17 Ecart d’acquisition :

Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis depuis la date de transition aux IFRS conformément à la norme IFRS3. En normes françaises, ils étaient amortis linéairement sur les durées déterminées, acquisition par acquisition.

La dotation linéaire aux amortissements des écarts d’acquisition suivant ce mode linéaire a été neutralisée sur le résultat consolidé 2004 pour un montant de 308 K€.

 

2.5.17.1 Incidence sur les capitaux propres (en K€) :

 

 

1er janvier 2004

Résultat de l'exercice

Autres  

Ecart de conversion

31 décembre 2004

Capitaux propres en principes français

10 403

2 661

 59

-699

12 425

Ecart d'acquisition

 

308

7

-26

289

Actifs incorporels

298

125

 

-15

409

Engagements au personnel

-353

-7

-7

 

-368

Stocks options

 

-39

39

 

0

    Capitaux propres après ajustements IAS/IFRS, avant impôts

10 348

3 048

98

-739

12 754

Effet d'impôt sur les ajustements IAS/IFRS

-51

-31

 

6

-76

    Capitaux propres en normes IFRS

10 296

3 016

98

-733

12 678

 

2.5.17.2 Incidence sur le tableau de flux de trésorerie (en K€) :

L’application des IAS 32 et 39 ayant été reportée en 2005, il n’y a pas de retraitement sur ce qui concerne les variations de l’endettement.

 

 

Variation 2004

impact IFRS 2004

Notes

Variation 2004 IFRS

 

Normes françaises

Activités opérationnelles :

 

 

 

 

Résultat net

2 661

355

2.5. 9.1

3 016

Amortissements

1 848

-889

2.5.4

959

Provisions

-471

7

2.5.3

-464

Impôts différés

147

31

2.5.9

178

    Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant variation du besoin en fonds de roulement

4 184

-495

 

3 689

Actifs d'exploitation :

 

 

 

 

- Stocks et en cours

1 074

 

 

1 074

- Avances et acomptes versés sur commandes

13

 

 

13

- Créances clients, Comptes rattachés

2 784

 

 

2 784

- Autres créances

-637

 

 

-637

Passifs d'exploitation :

 

 

 

 

- Avances et acomptes reçus sur commandes

-2 082

 

 

-2 082

- Dettes fournisseurs, comptes rattachés

55

 

 

55

- Autres dettes

-423

 

 

-423

Variation du besoin en fonds de roulement

782

0

 

782

Aide Anvar

 

 

 

 

- Reçue

 

 

 

 

- Reversée

-301

 

 

-301

        Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles

4 666

-495

 

4 172

Activités d'investissement :

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

-2 854

455

2.5.4

-2 399

Immobilisation. Corporelles

-356

 

 

-356

Immobilisations financières

-165

 

 

-165

Cessions éléments actifs immobilisés

 

 

 

0

Dettes sur immobilisations

-242

 

 

-242

Variation de périmètre

-23

 

 

-23

        Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement

-3 640

455

 

-3 185

Activités de financement :

 

 

 

 

- Augmentation capital

59

 

 

59

- stock options

 

39

2.5.6

39

- Avance Société Mère + int. Actionnaires

13

 

 

13

- variation des intérêts

 

 

 

0

- Nouveaux Emprunts

500

 

 

500

- Remboursements Emprunts

-1 610

 

 

-1 610

        Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-1 038

39

 

-999

        Variation de trésorerie

-12

0

 

-12

 

 

 

 

 

Trésorerie à l'ouverture

242

 

 

242

Incidence des variations monétaires

-42

 

 

-42

Trésorerie à la clôture

188

 

 

188

        Variation de trésorerie

-12

0

 

-12

 

2.5.18 Informations relatives aux postes de bilan :

2.5.18.1 Actifs non courants :

2.5.18.1.1 Tableau des goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes et amortissements/ perte de valeur) :

 

Immobilisations

Valeur brute 31/12/2004

Ecart de conversion

Acquisition de l'exercice

Sorties de l'exercice

Variation périmètre

Valeur brute 31/12/2005

Goodwill (*1)

3 623

1 266

0

0

 

4 889

    Total des goodwills

3 623

1 266

0

0

 

4 889

 

 

 

 

 

 

 

Frais de R & D

9 074

347

3 482

0

 

12 903

Fonds commercial

0

0

0

0

 

0

Autres immobilisations incorporelles

539

31

619

8

 

1 181

    Total des immobilisations incorporelles

9 614

378

4 101

8

 

14 084

 

 

 

 

 

 

 

Matériel industriel

3 096

238

327

19

34

3 676

Inst. générales, Agenc. Am.

382

0

68

0

 

450

Matériel de transport

21

0

0

0

 

21

Mobilier et mobilier de bureau (*2)

682

0

40

46

6

681

Immobilisations en cours

 

 

3 292

 

 

3 292

    Total des immobilisations corporelles

4 181

238

3 727

65

39

8 120

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

166

0

15

0

 

181

Dépôts et cautionnements

33

0

110

1

 

143

    Total des immobilisations financières

200

0

125

 

 

324

    Total général

17 617

1 882

7 952

74

39

27 416

 

Les immobilisations en cours concernent l’acquisition par crédit bail d’un immeuble situé 2bis avenue de Pacifique et qui deviendra le siège social de notre société.

 

Amortissements ou perte de valeur

Valeur 31/12/2004

Ecart de conversion

Augmentation

Diminution 

Variation périmètre

Valeur 31/12/2005

Goodwill (*1)

1 525

236

0

0

 

1 761

Total des goodwills

1 525

236

0

0

 

1 761

Frais de R & D

4 992

225

1 017

0

 

6 234

Fonds commercial

0

0

0

0

 

0

Autres immobilisations incorporelles

241

4

85

8

 

321

    Total des immobilisations incorporelles

5 232

229

1 102

8

 

6 555

 

 

 

 

 

 

 

Matériel industriel

2 667

198

174

10

9

3 039

Inst. générales, Agenc. Am.

215

0

147

0

 

362

Matériel de transport

21

0

0

0

 

21

Mobilier et mobilier de bureau

514

0

70

44

3

543

    Total des immobilisations corporelles

3 417

198

391

54

12

3 964

   Total général

10 174

663

1 494

62

12

12 280

(*1) : le goodwill correspond:
Au goodwill de Big Sky Laser. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine et fait donc l’objet d’un test d’impairment basé sur une méthode de cash flow actualisés. Ces calculs sont utilisés au niveau du groupe pour évaluer les éventuelles dépréciations.
Au goodwill de la société C2J Electronique acquise en novembre 2004.

 

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion :

 

Goodwill net au 31/12/02

4 048

Ecart de conversion

-1 497

Amortissements

-331

        Goodwill net au 31/12/03

2 220

Ecart de conversion

-516

Augmentation

221

Variation de périmètre

394

Amortissements

-308

        Goodwill net au 31/12/04

2 011

Annulation amortissement 2004

289

Reclassement Alderm

-202

Ecart de conversion

1 030

         Goodwill net au 31/12/05

3 128

Détail du goodwill net au 31/12/05 :

 

    BSLI

2 727

    C2J Electronique

401

        Total

3 128

 

2.5.18.1.2 Immobilisations nettes par pays :

 

(En milliers d’euros)

France/ Europe

Etats Unis

Total

Immobilisations incorporelles

6 556

4 102

10 658

Immobilisations corporelles

3 808

348

4 156

Immobilisations financières

324

 

324

    Total

10 688

4 450

15 138

 

2.5.18.1.3 Autres actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

2004

2005

Autres Immobilisations financières

174

181

Dépôts et Cautionnements

 26

 143

    Total

200

324

 

Les autres titres immobilisés à l’actif du bilan représentent les titres de la société MedSurge Advances pour 166K€ et les titres de la société GIAC pour 15 K€.

Les participations de la société MedSurge Advances et de la GIAC sont inférieures ou égales à 5%.

 

2.5.18.1.4 Créance d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

A moins d'un an

A plus d'un an et moins de 5 ans

CIR

1 637

148

1 489

IFA

75

38

37

    Total

1 712

186

1 526

 

2.5.18.2 Actifs courants :

2.5.18.2.1 Stocks et en cours :

 

(En milliers d’euros)

2004 Net

2005 Net

Matières premières et consommables

2 757

4 486

Travaux en cours

1 446

1 830

Produits Finis

437

578

Marchandises

4 007

3 984

    Total

8 647

10 878

 

2.5.18.2.2 Créances clients et autres débiteurs :

 

(En milliers d’euros)

Montant brut

A moins d'un an

A plus d'un an et moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Clients douteux ou litigieux

321

321

 

 

Autres créances clients

7 662

7 662

 

 

    Total clients

7 982

7 982

0

 

 

 

 

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

201

201

 

 

Personnel et comptes rattachés

33

33

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

35

35

 

 

Créance d'impôt

1 955

429

1 526

 

Taxe sur la valeur ajoutée

263

263

 

 

Autre impôts, taxes et vers. as.

0

0

 

 

Débiteurs divers

234

234

 

 

    Total autres débiteurs

2 722

1 196

1 526

 

Charges constatées d'avance

314

314

 

 

   Total clients et autres débiteurs

11 018

9 492

1 526

0

 

Dépréciations (en milliers d’euros) :

 

Nature des dépréciations

 

Montant début de l'exercice

Ecart de conversion

Augment. dotations

Diminutions reprises

Montant fin de l'exercice

Dépréciations

960

27

799

453

1 333

- Immobilisations incorporelles

0

 

89

 

89

- Stocks et en cours

601

15

684

377

923

- Comptes clients

359

12

26

76

321

 

2.5.18.2.3 Trésorerie et équivalents de trésorerie :

Au 31 décembre 2005, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants :

 

Valeurs mobilières de placement (*)

888 K€

Disponibilités

6 311 K€

    Total

7 199 K€

(*) Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV. Le montant des acquisitions s’élève
à 888 K€ et la différence entre l’évaluation au bilan et le prix de marché est de 2 K€.

 

2.5.18.3 Capitaux propres :

2.5.18.3.1 Composition du capital :

 

En nombre d'actions

 

Nombre d'actions au 1er janvier 2005

1 863 814

Augmentation de capital

268 524

BSAR exercés

69 925

options de souscriptions exercées

7 900

    Nombre d'actions au 31 décembre 2005

2 210 163

 

Au 31 décembre ces 2 210 163 actions de 3 euros chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 6 630 489 €, détenues par :

 

Détail

%

Sté Eurodyne

22,1%

A. de Salaberry

2,1%

Cadres du Groupe

1,6%

Turenne Capital

11,3%

Natexis Equity Management

5,0%

Banque de Vizille

5,1%

Public

52,8%

 

Information sur les options de souscriptions

 

Plan 3

Plan 4

Plan 5

Plan 6

BSAR

Date AG

20/06/2000

20/06/2000

05/06/2003

05/06/2003

05/06/2003

Date CA

11/04/2001

04/10/2002

09/06/2004

18/03/2005

07/10/2003

Nb total d'actions pouvant être souscrites

24 800

15000

43 400

39 000

322 800

dont :

 

 

 

 

 

- par les mandataires sociaux

600

2 100

4 000

6 000

236 884

- par les dix premiers attributaires salariés

6 800

9 300

39 400

25 000

 

Point de départ de l'exercice des options

11/04/2001

04/10/2002

10/06/2005

19/03/2006

23/10/2003

Date d'expiration

10/04/2006

03/10/2007

09/06/2009

18/03/2010

23/10/2008

Prix de souscription

4,20 €

3,67 €

8,37 €

15,52 €

7,60 €

Nombre d'actions souscrites au 22/03/06

20 000

1 800

0

0

70 175

Options annulées au 22/03/06

3450

1 800

1300

0

-

Options restantes

1 350

11 400

42 100

39 000

252 625

 

2.5.18.3.2 Ecart de conversion :

L’écart de conversion consolidé est négatif de 348 K€ au 31 décembre 2005.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l’année entraîne une augmentation de 1 481 K€ des fonds propres du groupe, dû à l’évolution de la parité dollar/euro sur la période.

 

Taux de change :

 

Bilan

Résultat

Variation

Taux de clôture

Taux moyen

Bilan

Résultat

31/12/05

31/12/04

2005

2004

 

 

1,1797

1,3621

1,23798

1,2462

-0,1529

0,03107

 

2.5.18.4 Passifs non courants :

2.5.18.4.1 Indemnités de départ à la retraite :

 

 

Montant début de l'exercice

Ecart de conversion

Augment. dotations

Diminutions reprises

Montant fin de l'exercice

Indemnités départ à la retraite

356

 

95

 

450

Impôt différé passif

24

 

185

 

209

 

2.5.18.4.2 Passifs financiers :

 

Etat des passifs financiers

 

Montant brut

A plus d'un an et moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Obsar

1 147

1 147

 

Autres emprunts

6 868

4 181

2 688

Crédits vendeurs (*)

497

497

 

    Total passifs financiers

8 512

5 825

2 688

(*)Ce poste représente le solde des crédits vendeurs liés à l’acquisition de :
La société C2J Electronique pour un montant de 249 K€
La société Dermoptics pour un montant de 48 K€
Le transfert de technologie de la société Kéopsys pour un montant de 200 K€

 

2.5.18.5 Passifs courants :

2.5.18.5.1 Provisions :

 

(En milliers d'euros)

Montant début de l'exercice

Ajustement normes IFRS

Ecart de conversion

Augment. dotations

Diminutions reprises

Montant fin de l'exercice

Provisions courantes :

 

 

 

 

 

 

- Garanties données aux clients

229

 

16

91

100

237

- Autres provisions pour charges

229

 

 

225

225

229

- Indemnités départ à la retraite

 

12

 

 

 

12

    Total

458

12

 16

316

325

479

 

Toutes les reprises de provisions ont été consommées.

Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n’ont pas un montant significatif.

 

2.5.18.5.2 Passifs financiers :

 

Etat des passifs financiers

Montant brut

A moins d'un an

Obsar

1 720

573

Autres emprunts

7 900

1 031

Concours bancaires

1 555

1 555

Crédits vendeurs

1 238

741

Codex

229

229

    Total passifs financiers

12 642

4 129

 

2.5.18.5.3 Dettes diverses :

 

Etat des dettes diverses

 

Avances clients

290

Personnel

2 149

Impôts et taxes

210

Dettes sur immobilisations

57

Clients avoir à établir

295

Produits constatés d'avance

19

Autres dettes diverses

152

    Total dettes diverses

3 173

 

2.5.19 Notes sur le compte de résultat :

2.5.19.1 Chiffre d'affaires :

Ventilation du chiffre d'affaires :

 

 

2004

2005

Ventes France

7 543

6 981

Ventes export

28 248

29 945

    Total chiffre d'affaires

35 790

36 926

 

Répartition des ventes export par pays de destination :

 

PAYS

2004

% du CA export

2005

% du CA export

Etats-Unis

10 402

37%

11 131

37%

Italie

2 097

7%

2 073

7%

Corée

1 820

6%

1 937

6%

Royaume Uni

888

3%

1 763

6%

Chine

1 235

4%

1 474

5%

Autres pays

11 804

42%

11 567

39%

 

28 248

100%

29 945

100%

 

2.5.19.2 Information sectorielle :

L’information sectorielle est présentée sur la base de l’organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de rentabilité.

 

Information primaire par zone géographique

 

Par secteur géographique au 31/12/04

France

USA

Inter segment

Total

Chiffre d'affaires

33 468

13 533

-11 211

35 790

Résultat opérationnel

1 319

1 695

 

3 014

Charges financières nettes

1 005

-160

 

845

Impôts

-40

-802

 

-842

Résultat net

2 285

733

 

3 017

Actifs des secteurs

40 124

13 282

-9 496

43 910

Passifs des secteurs

40 124

13 258

-9 496

43 886

Investissements en immobilisations

10 468

6 850

 

17 318

Amortissements des immobilisations

5 804

4 067

 

9 871

    Dépréciations des immobilisations

4

 

 

4

 

Par secteur géographique au 31/12/05

France + Europe

USA

Inter segment

Total

Chiffre d'affaires

33 643

15 675

-12 392

36 926

Résultat opérationnel

1 495

1 945

 

3 440

Charges financières nettes

265

-145

 

120

Impôts

-40

-634

 

-674

Résultat net

1 720

1 166

 

2 886

Actifs des secteurs

45 401

19 556

-21 047

43 910

Passifs des secteurs

45 401

19 328

-21 047

43 682

Investissements en immobilisations

17 731

9 685

 

27 416

Amortissements des immobilisations

6 956

5 235

 

12 191

    Dépréciations des immobilisations

89

 

 

89

 

Nota : les activités du groupe étant très imbriquées, la rentabilité des 2 secteurs dépend fortement des prix de cession convenus entre les entités.

 

Information secondaires par lignes de produits

 

Par secteur d'activité

France

USA

Total

au 31/12/04 :

 

 

 

- Scientifique et industriel

11 614

7 116

18 730

- Médical

14 574

2 486

17 060

    Total

26 188

9 602

35 790

au 31/12/05 :

 

 

 

- Scientifique et industriel

11 776

7 123

18 899

- Médical

12 702

5 325

18 027

    Total

24 478

12 448

36 926

 

2.5.19.3 Frais de développement :

Le montant des frais de Développement au 31/12/05 s’élève à 4 749 K€ et se ventile comme suit :

 

Frais de R&D

2004

2005

R&D immobilisés

1 950

3 177

R&D achetés

141

 

R&D passés en charges

1 799

1 572

Amortissements de la période

1 155

1 017

    Total

3 890

4 749

 

Les frais de Développement immobilisés se décomposent en :

 

 

2004

2005

Achats

440

870

Frais de personnel

1 482

2 248

Autres charges

28

59

 

1 950

3 177

 

Ils ont été déduits des charges correspondantes

 

2.5.19.4 Personnel :

 

Effectif moyen

2004

2005

France/Europe

159

187

USA

55

60

 

214

247

 

2.5.19.5 Provisions :

 

Provision

Augment. dotations

Reprises conso.

Reprises non conso.

Solde  

- Travaux restant à effectuer sur affaires

78

176

 

-98

- Provision liée au transfert de la société

110

 

 

110

- Garanties données aux clients

91

100

 

-9

- Indemnités départ à la retraite

95

 

 

95

- Immobilisations incorporelles

89

 

 

89

- Stocks et en cours

684

377

 

306

- Comptes clients

26

32

45

-50

    Total provisions

1 172

684

45

443

- Transferts de charges

 

68

 

-68

    Total du compte provisions

 

752

45

376

 

2.5.19.6 Autres produits et autres charges :

 

 

2 004

2 005

Perte sur créance irrécouvrable    

-690

-11

Subvention

 

88

Crédit impôt recherche

698

790

Divers

-21

13

 

-13

880

 

2.5.19.7 Locations :

 

 

 2005

 2006

 2007

Locations immobilières

574

349

117

Location matériel de bureau

90

129

123

Location véhicules

127

123

106

    Total

791

600

346

 

2.5.19.8 Autres produits et charges financières :

 

 

2004

2005

Différences de change

-379

364

Profit sur prêt à remboursement Conditionnel

1 151

 

Vente de titres

143

 

Divers

148

 

 

1 064

364

 

2.5.19.9 Impôts :

 

 

2004

2005

Impôts sur les bénéfices    

664

502

Impôts différés d'exploitation    

178

172

 

842

674

 

2.5.19.10 Situation fiscale – Impôts différés :

- Présentation de la décomposition de l’impôt sur les bénéfices :

 

Sociétés intégrées

2004

2005

Total impôts sur les bénéfices dus

34

-289

Total impôts sur les bénéfices différés

178

172

    Total

144

-116

 

L’impôt exigible en 2005 de BSLI se chiffre à 462 K€.

Les conditions de constatation des actifs d’impôts différés étant respectées, le groupe active les différences temporaires déductibles de son sous-groupe BSLI, et comptabilise ainsi une charge d’impôt différé de 172 K€.

QMInc restant quant à elle déficitaire, ses déficits fiscaux sont neutralisés en consolidation.

Le groupe fiscal français est bénéficiaire mais ne paye pas d’impôt par imputation des déficits fiscaux. La charge d’impôt constatée correspond à la perte d’IFA sur 2005 (40 K€).

 

 

TOTAL

Résultat courant (1)

Résultat exceptionnel

Résultat avant impôt

2 769

2 674

95

IS exigible théorique

-923

-891

-32

IS exigible

703

654

49

IS compensation

0

7

-7

IS Utilisation déficit antérieur

59

59

0

IS Création déficit

-1 227

1 186

-41

IFA

-40

-40

0

IS crédit d'impôt

793

793

0

Impôts différés

-172

-172

0

    Résultat après impôt

2 885

2 790

95

 

Tableau des taux :

 

 

France

BSLI (1)

QMI

Taux légal

33,33%

40,75%

21,75%

Taux appliqué

0%

40,75%

0%

y compris sur les impôts différés

 

La preuve de l’impôt : Elle consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d’impôt totale comptabilisée dans le résultat comptable de l’exercice et la charge d’impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur.

 

Résultat comptable

2 769

Impôt théorique au taux de 34,33%

-923

Impact du différentiel de tx des filiales étrangères

111

Différences liées aux écritures de conso

451

Différence base fiscale

1 065

Impôts différés

-172

Déficits imputés

59

Déficits créés

-1 228

IFA

40

Crédit impôt recherche

793

    Total

116

 

Suivi des impôts différés :

 

Ouverture

-24

Différence de change

-15

Variation de résultat

-172

    Clôture

-211

 

Suivi des déficits non comptabilisés :

 

Sociétés intégrées

 

Ouverture

160

Différence de change

10

Utilisation déficit

-59

Création déficit

1 227

Solde

1 338

Déficit base à 33,33%

1 304

Déficit base à 21,75%

34

 

1 338

 

La Société Quantel, tête de groupe, intègre fiscalement la société Quantel Médical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis l’exercice 2003 et la société C2J Electronique est intégrée fiscalement à partir de l'exercice 2005.

En France, le groupe dispose au 31/12/2005 de 4 542 K€ de déficits. Ces déficits ne sont pas activés.

Aux Etats-Unis : QMInc dispose au 31/12/2005 en social d’un crédit d’impôt de 118 K$ correspondant à des reports déficitaires pour un montant de 71 K$ reportables sur 15 ans et à des impôts différés actifs pour 47 K$. Ce crédit n’a pas été activé en raison de sa position fiscale déficitaire.

 

2.5.19.11 Résultat par action :

 

Résultat par action

2004

2005

Numérateur

 

 

Résultat net

3 016

2 885

Dénominateur

 

 

Nombre d'actions ordinaires

1 863 814

2 210 171

Options non exercées

67 500

59 050

Bsar

322 500

252 625

    Total des actions pour le calcul dilué par action

2 253 814

2 521 846

Résultat de base par action

1,62

1,31

 

2.5.20 Autres informations :

2.5.20.1 Endettement net :

 

 

31/12/04

Augmentation

Diminution

31/12/05

Obsar

1 840

 

120

1 720

Autres emprunts

870

7 029

 

7 900

Concours bancaires

2 659

 

1 104

1 555

Crédits vendeurs

1 057

181

 

1 238

Codex

229

 

 

229

Groupe et associés

333

 

333

0

    Total emprunts et passifs financiers

6 988

7 210

1 556

12 642

Autres Passifs financiers

305

 

152

152

    Total passifs financiers

7 293

7 210

1 709

12 794

Trésorerie active

2 847

 

 

7 199

    Endettement net total

4 446

 

 

5 595

 

Etat des emprunts et passifs financiers par monnaie étrangère

Euros

Dollars

Obsar

1 720

 

Autres emprunts

7 900

 

Concours bancaires

72

1 750

Crédits vendeurs

1 238

 

Codex

229

 

    Total emprunts et passifs financiers

11 158

1 750

 

L’endettement bancaire est de 2 107 K€ à taux fixe et de 9 328 K€ à taux variable. A fin 2004 il était de 770 K€ à taux fixe et de 5 161 K€ à taux variable.

Il n’y a pas d’autres ratios ou covenants que ceux affectant les Obsar et précisés ci-dessous.

Les obligations deviendront exigibles, en cas de défaut de l’émetteur ou de l’une de ses filiales importantes ou si le groupe ne respectait plus l’un des engagements suivants :

- maintenir le rapport de son endettement financier net sur sa situation nette consolidée inférieur à 1.

- maintenir le rapport de son endettement financier net sur cash flow inférieur à 4.

Il n’existe pas d’instruments financiers inscrits au bilan dont la valeur de marché est différente des valeurs comptables.

Les concours bancaires sont constitués de :

 

Crédits bancaires à court terme

1 484 K€

Découverts bancaires

72 K€

    Total

1 555 K€

 

Les disponibilités sont constituées de :

 

Valeurs mobilières de placement

888 K€

Disponibilités

6 311 K€

    Total

7 199 K€

La position de trésorerie nette est de

5 644 K€

 

2.5.20.2 Faits exceptionnels et litiges :

La filiale américaine BSLT fabrique un produit médical, le Prolite, selon un accord de collaboration signé en 1995 avec la société suédoise MBC. En ne respectant pas ses obligations, la société MBC a rompu cet accord et BSLT a mis en jeu la procédure d’arbitrage devant la Chambre Internationale de Commerce prévue au contrat.

BSLT qui souhaite obtenir la reconnaissance de la rupture de contrat et d’éventuels dommages et intérêts considère que cette procédure ne présente pas de risques financiers pour le groupe.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans un passé récent, une influence significative sur l'activité, les résultats, la structure financière ou le patrimoine de la société et de ses filiales.

 

2.5.20.3 Opérations intervenues après la clôture :

- Prise de participation dans la société Femlight. Cet investissement de 0,4 M€ correspond à une participation de 11%.

- Création d'un centre de R&D à Lannion, en Bretagne, pour les lasers à fibre.

- Déménagement du siège de la société qui est maintenant situé 2 bis avenue du Pacifique, 91941 les Ulis.

Depuis la clôture de l’exercice 4 550 options de souscriptions ont été exercés représentant une augmentation de capital totale de 14 K€.

Lors de sa dernière séance, le 22 mars 2006, le Conseil d'administration a constaté l'augmentation de capital qui en découle. Celui-ci est maintenant fixé à 6 644 163 € divisé en 2.214.721 actions de 3 €.

 

2.5.20.4 Principaux flux intra groupe :

Production de lasers et réalisation d’études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical et BSLT

Production de lasers de la Société BSLT pour les Sociétés Quantel, Quantel Médical et QMI

Production de lasers et réalisation d’études de la société C2J Electronique pour les sociétés Quantel et Quantel Médical

Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Quantel Médical

Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Atlas Lasers

Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Dermoptics

Octroi d’avance de trésorerie à la filiale BSLI rémunérée au taux de 5,48 %

Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical

Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees

Facturation à BSLT d’une redevance de marque

 

2.5.20.5 Risque de change :

Les ventes du groupe sont réalisées pour l’essentiel dans la monnaie du pays qui fabrique : Euros en France et dollars aux USA. Les flux entre les achats et les ventes étant voisins, le risque de change est minime. Par contre, Big Sky Laser se finance en dollars pour la partie non couverte par des avances de la société mère Quantel et le groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de Big Sky Laser.

Compte tenu de ce qui précède, le groupe n'a pas mis en place de couverture de change. Dans l'hypothèse d'une augmentation (diminution) du cours du dollar exprimé en Euros de 1% en 2005, le chiffre d'affaires consolidé aurait augmenté (diminué) de 0,5% et le résultat net de 1,3%.

 

2.5.20.6 Risque de Taux :

Les emprunts bancaires contractés par le groupe sont généralement assortis d’un taux indexé sur les taux de marché. En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 4,05%. Une augmentation (diminution) des taux d'intérêts de 1% aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 3% en 2005. 

 

2.5.20.7 Assurances :

Les différentes sociétés du groupe sont couvertes par les assurances nécessaires à une bonne couverture des risques :- assurances pertes d'exploitation permettant aux sociétés de redémarrer dans de bonnes dispositions après un sinistre majeur,- assurances responsabilité civile couvrant en particulier les risques utilisateurs,

les assurances standard pour les autres risques : vol, incendie, transport etc.Le montant global cumulé des risques couverts en responsabilité civile s'élève à 30 M€

Le montant global cumulé des risques couverts pour la partie immobilisations et pertes d'exploitation s'élève à 27 M€

Au total les primes d'assurances payées par le groupe représentent : 301 K€.

Ces couvertures sont gérées de manière indépendante par chacune des sociétés du groupe.

 

2.5.20.8 Engagements Hors bilan :

Cautions sur marchés données : 174 K€

Cautions reçues : néant

Billets à ordre : 304 K€

Immobilisations en crédit bail

 

Crédit bail

Coût entrée

Amort. 31/12/05

Amort. Cumulés

Valeur Nette

Redev. 2005

Redev. Cumulées

Redev.
A payer < 1 an

Prix d’achat résiduel

Autres Immo. Corpo.

31

5

31

0

6

36

0

1

    Total

31

5

31

0

6

36

0

1

 

Le fonds de commerce de la Société Quantel à été nanti :

Au 1er rang au profit des porteurs des Obsar

Au 2ème rang au profit de l’emprunt Giac.

 

2.5.20.9 Rémunération des dirigeants :

Le montant des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance se décompose comme suit :

Conseil d’administration : 18 K€

Direction Générale : 228 K€

 

 

0606545

17/05/2006 : Convocations (24)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6747
Texte de l'annonce :

0606747

17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 644 163 €.

Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf, B.P. 23, 91941 Les Ulis.

970 202 719 R.C.S. Evry.

Avis de réunion valant avis de convocation.

MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le mercredi 21 juin 2006 à 16h30 au siège social en assemblée générale mixte qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

 

— Présentation par le conseil d'administration du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du Groupe ;

— Présentation par le Président du Conseil d’administration de son rapport sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne ;

— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur le rapport du président du conseil d’administration et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Attribution des jetons de présence au Conseil d'administration ;

— Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes venant à expiration ;

— Désignation de la société Natexis Equity Management SA, représentée par Monsieur Eric Girardin, en qualité de nouvel administrateur ;

— Ratification du transfert de siège social et de la modification corrélative des statuts ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

 

— Lecture du rapport du Conseil d'administration ;

— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;

— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie ;

— Insertion dans les statuts d’un nouvel article sur les censeurs et désignation de M. François LOMBARD en qualité de censeur ;

— Autorisation au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

— Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de Commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

Projet de résolutions.

I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils sont présentés par le conseil d'administration, qui font apparaître un bénéfice de 1 084 131,83 €.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Affectation des résultats) . — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration décide d’affecter, en totalité, le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2005 de 1 084 131,83 € au compte « Report à nouveau » qui sera ainsi porté à 94 197,23 €.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d'administration.

 

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L'assemblée générale décide de fixer à la somme de 18 000 euros le montant global des jetons de présence de l'exercice 2005 à répartir entre les membres du Conseil d'administration.

La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil d'administration.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes venant à expiration) . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, les fonctions du cabinet LAUDIGNON, co-commissaire aux comptes titulaire, et de la Compagnie Européenne de Contrôle des Comptes, co-commissaire aux comptes suppléant.

 

Septième résolution (Désignation de la société Natexis Equity Management SA, représentée par M. Eric Girardin, en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 :

— La société Natexis Equity Management, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 560 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue de Monttessuy à Paris (75007), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 420 620 577, dont le représentant permanent au conseil sera M. Eric Girardin, né le 1er novembre 1951 et demeurant 11 rue des Bauches à Paris (75016).

 
Huitième résolution (Ratification du transfert de siège social et de la modification corrélative des statuts). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, ratifie, conformément à l'article L. 225-36 du Code de Commerce, la décision prise par le Conseil d'administration au cours de sa séance du 15 décembre 2005 de transférer le siège social de la Société au 2 bis avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf - BP 23 - 91941 LES ULIS CEDEX, à compter du 6 février 2006.

L'assemblée générale ratifie en conséquence la modification corrélative du premier alinéa de l'article 4 des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit :

"Article 4 - Siège social

A compter du 6 février 2006, le siège social est fixé au 2 bis avenue du Pacifique, ZA de Courtaboeuf - BP 23 - 91941 LES ULIS CEDEX".

Le reste de l'article demeure inchangé.

  Neuvième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

  Dixième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie les statuts de la société avec les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie relatives au quorum des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 29-II des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « L'assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. (…) ». Le reste de l’article 29-II demeure inchangé.

L’assemblée générale décide également de modifier le premier alinéa de l’article 30-II des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « L'assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. ». Le reste de l’article 30-II demeure inchangé.

 

  Onzième résolution (Insertion dans les statuts d’un nouvel article sur les censeurs et désignation de M. François Lombard en qualité de censeur.). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide d’insérer un nouvel article 21-bis intitulé « Censeurs » qui sera rédigé comme suit :

« Article 21-bis – Censeurs :

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morale, sans que leur nombre soit supérieur à trois. Les censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.

Ils sont nommés pour une durée de deux ans, prenant fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.

Nul ne peut être nommé censeur s'il est âgé de plus de soixante dix ans ; au cas où un censeur en fonction viendrait à dépasser cet âge, il serait réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs postes de censeurs, le conseil d'administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

Les censeurs sont chargés de veiller à la stricte exécution des statuts. Ils sont convoqués aux séances du conseil d'administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.

Ils examinent les inventaires et les comptes annuels et présentent à ce sujet leurs observations à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires lorsqu'ils le jugent à propos.

Le conseil d'administration est seul compétent pour décider d’allouer une rémunération aux censeurs.»

L'assemblée générale décide également de modifier l’intitulé du Titre IV des statuts qui s’appellera désormais « Censeurs – Commissaires aux comptes ».

Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de censeur, pour une durée de deux ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 :

— M. François Lombard, né le 23 août 1948 à La Tronchère (Isère), demeurant 12 rue Jean Richepin à Paris (75116).

 

  Douzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1°) autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ;

2°) décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;

3°) décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé, conformément à la loi, par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties ;

4°) décide que, si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;

5°) constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;

6°) en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :

— Arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

— Fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;

— Le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

— Arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;

7°) décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;

8°) décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2003 aux termes de la quatorzième résolution, est valable pour une durée de trente huit mois à compter de la présente assemblée.

 

  Treizième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce :

1 ) autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;

2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 € ;

3 ) décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société ;

4) décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail ;

5 ) décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de (i) arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, (ii) constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, (iii) modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire ;

6 ) décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2005 aux termes de sa quinzième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

  Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

 

——————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée. Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

— En ce qui concerne leurs actions nominatives par leur inscription en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée ;

— En ce qui concerne leurs actions au porteur, par la remise dans le même délai d'un certificat établi par l'intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblé auprès de la Banque Palatine - 52 avenue Hoche (75008) Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint pour l'assemblée ;

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

— Voter par correspondance.

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande une carte d'admission. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion par la Banque Palatine - 52 avenue Hoche (75008) Paris. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir à la Banque Palatine trois jours au moins avant la date de la réunion.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus dans les délais, à la disposition des actionnaires au siège social.

Les actionnaires remplissant les conditions légales, pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblé du projet de résolutions par lette recommandée avec demande d'avis de réception à la société. Si dans ce délai de dix jours, aucun actionnaire n'a déposé de résolutions, le présent avis de réunion vaut avis de convocation à l'assemblée générale.

 

Le Conseil d'administration.

 

 

0606747

17/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Quantel
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1168
Texte de l'annonce :

0601168

17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

QUANTEL

 Société anonyme au capital de 6 444 594 €.

Siège social : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.

970 202 719 R.C.S. Evry.

 Chiffres d'affaires consolidés.

(En milliers d'euros.)

 

2005

2004

En %

Premier trimestre

6 996

6 898

1,4%

Deuxième trimestre

8 901

9 780

-9,0%

Troisième trimestre

7 837

7 992

-1,9%

Quatrième trimestre

13 172

11 120

18,5%

    Total

36 907

35 790

3,1%

 

Perspectives. — Pour l’exercice 2005, la société confirme la perspective d’amélioration de sa rentabilité opérationnelle grâce à la bonne tenue des marges brutes de chaque pôle.

 

Fort de sa politique d'innovations soutenue qui se traduit par l’amélioration permanente de ses gammes de produits, Quantel aborde l’année 2006 favorablement et attend une progression significative des différents secteurs d’activité du groupe.

 

 

 

 

0601168

23/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Quantel
Siège : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtabouf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 5209
Texte de l'annonce :

QUANTEL

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 481 491 €.
Siège social  : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
970 202 719 R.C.S. Evry.

 

1. -- Comptes semestriels consolidés.

 

1.1. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Notes 30/06/05
IFRS
31/12/04
IFRS
Actifs non courants  :      
    Goodwill 1.6.3.1 2 940 2 098
    Immobilisations incorporelles 1.6.3.1 5 589 4 382
    Immobilisations corporelles 1.6.3.1 871 764
    Autres actifs financiers 1.6.3.2 312 200
    Créance d'impôt 1.6.3.3     1 194     1 038
      Total actifs non courants   10 907 8 482
Actifs courants  :      
    Stocks 1.6.3.4 10 368 8 647
    Clients 1.6.3.5 6 468 6 590
    Autres débiteurs 1.6.3.5 1 119 948
    Autres actifs financiers 1.6.3.5 373 331
    Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.6.3.6     6 307     2 847
      Total actifs courants       24 635     19 363
      Total actif   35 541 27 845

 

 

Passif Notes 30/06/05
IFRS
31/12/04
IFRS
Capitaux propres  :      
    Capital 1.6.3.7 6 481 5 591
    Prime d'émission   9 498 5 992
    Réserves consolidées   3 024 - 92
    Ecart de conversion 1.6.3.8 - 607 - 1 829
    Résultat groupe       521     3 016
Capitaux propres   18 917 12 678
Passifs non courants  :      
    Indemnités départ à la retraite   429 368
    Passifs financiers 1.6.3.9 4 469 3 068
    Impôts différés       3     24
      Total passifs non courants   4 901 3 459
Passifs courants  :      
    Provisions 1.6.3.10 379 458
    Impôts exigibles   120 79
    Fournisseurs   4 200 3 640
    Dérivés   8  
    Passifs financiers 1 6.3 11     7 016     7 530
      Total passifs courants       11 723     11 707
      Total capitaux propres et passifs   35 541 27 845

 

 

1.2. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

  Notes 30/06/05
IFRS
31/12/04
IFRS
30/06/04
IFRS
Ventes de produits       15 898     35 790     16 678
Chiffres d'affaires 1.6.4.1 15 898 35 790 16 678
Autres produits des activités ordinaires     4 3
Achats consommés   5 081 14 017 6 547
Charges de personnel 1.6.4.4 5 230 9 402 4 745
Charges externes   4 417 8 481 4 108
Impôts et taxes   - 102 - 290 - 201
Amortis-
sements
  611 973 455
Provisions   - 22 - 514 - 578
Autres produits/ autres charges       20     712     697
Résultat opérationnel   664 3 014 907
         
Produits financiers   41 38 19
Coût de l'endettement financier brut       191     257     143
Coût de l'endettement financier net   150 219 124
Autres produits et charges financiers 1.6.4.5     357     1 064     1 395
Résultat avant impôt   872 3 859 2 178
Impôt sur les bénéfices 1.6.4.6     351     842     288
Résultat après impôt       521     3 016     1 890
Résultat net de la période   521 3 016 1 890
         
Résultat par action 1.6.4.7 0,24 1,62 1,02
Résultat net dilué par action   0,24 1,38 0,85

 

 

1.3. --  Tableau des flux de trésorerie consolidés.
(En milliers d'euros.)

 

  Variation
30/06/05 IFRS
Variation
2004 IFRS
Activités opérationnelles  :    
    Résultat net 521 3 016
    Amortis-
sements
611 959
    Provisions - 22 - 464
    Impôts différés     - 22     178
    Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant variation du besoin en fonds de roulement 1 088 3 689
    Actifs d'exploitation  :    
      Stocks et en cours - 1 369 1 074
      Avances et acomptes versés sur commandes - 142 13
      Créances clients, comptes rattachés 498 2 784
      Autres créances - 409 - 637
    Passifs d'exploitation  :    
      Avances et acomptes reçus sur commandes - 331 - 2 082
      Dettes fournisseurs, comptes rattachés 324 55
      Autres dettes     248     - 423
    Variation du besoin en fonds de roulement - 1 262 782
    Aide ANVAR  :    
      Reçue    
      Reversée     - 107     - 301
    Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles - 200 4 172
Activités d'investissement  :    
    Immobilisations incorporelles - 1 538 - 2 399
    Immobilisation corporelles - 240 - 356
    Immobilisations financières - 120 - 165
    Dettes sur immobilisations 15 - 1
    Cessions éléments actifs immobilisés 3 0
    Variation de périmètre     5     - 23
    Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement - 1 875 - 2 944
Activités de financement  :    
    Augmentation capital 4 277 59
    Stock options 71 39
    Avance société-mère + int. actionnaires - 371 13
    OBSAR 36 0
    Crédits vendeurs - 323 - 241
    Nouveaux emprunts 2 500 500
    Remboursements emprunts     - 159     - 1 610
    Flux de trésorerie provenant des activités de financement     6 032     - 1 240
Variation de trésorerie 3 956 - 12
     
Trésorerie à l'ouverture 188 242
Incidence des variations monétaires 88 - 42
Trésorerie à la clôture     4 232     188
Variation de trésorerie 3 956 - 12

 

 

1.4. -- Variation des capitaux propres.
(En milliers d'euros.)

 

  Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecarts de conversion Total capitaux propres
Situation au 1er janvier 2004 5 549 5 935 - 1 832 1 846 - 1 096 10 403
Impact passage en IFRS au 1er janvier 2004     - 107     - 107
Mouvements  :            
    Passage du résultat en réserves     1 846 - 1 846   0
    Augmentation capital 42 17       59
    Résultat consolidé       2 661   2 661
    Variation écarts de conversion                                         - 699     - 699
Situation au 31 décembre 2004 5 591 5 953 - 92 2 661 - 1 794 12 318
Impact passage en IFRS 31 décembre 2004              39              355     - 34     360
Situation nette retraitée au 31 décembre 2004 5 591 5 992 - 92 3 016 - 1 829 12 678
Mouvements  :            
    Passage du résultat en réserves     3 016 - 3 016   0
    Augmentation capital 890 3 390       4 280
    1ère application IAS 32 et IAS 39   45 137     182
    Charges stocks-options   71       71
    Résultat consolidé       521   521
    Autres variations     - 3     - 3
    Variation écarts de conversion                       - 34              1 222     1 187
Situation au 30 juin 2005 6 481 9 498 3 024 521 607 18 917

 

 

1.5. -- Rapport d'activité.

  Le groupe Quantel enregistre au premier semestre 2005 un résultat net de 0,6 M€ en normes IFRS. Au premier semestre 2004, le résultat intégrait un résultat exceptionnel de 1,1 M€ correspondant à l'échéance d'un prêt à remboursement conditionnel. Hors ce résultat exceptionnel, le résultat net IFRS atteignait 0,8 M€.

 

Pôle scientifique et industriel.

  Le contrat Mégajoule, d'un montant supérieur à 30 M€ sur 5 ans, a démarré avec la phase d'étude et d'industrialisation qui se poursuivra jusqu'en 2007.

  Par ailleurs, le groupe poursuit l'élargissement de sa gamme pour répondre aux besoins des industriels. Après le lancement du laser Brio, début 2005, Quantel a effectué, en août, la première livraison du laser Centurion laser pompé par diodes destiné à des applications industrielles.

 

Pôle médical.

  Ophtalmologie. -- Le groupe poursuit le renouvellement sa gamme avec le lancement du Vitra et de l'Aviso.

  Ces deux produits, dont le lancement a été un peu retardé pour coller au mieux aux besoins du marché américain, ont reçu un excellent accueil de la part des distributeurs et des médecins utilisateurs. Ils devraient permettre au groupe de poursuivre l'augmentation de ses parts de marché en ophtalmologie en 2006.

  D'autres produits nouveaux seront lancés en 2006, grâce aux importants efforts de R & D menés par le groupe.

  Dermatologie. -- Le chiffre d'affaires du distributeur américain MedSurge a continué à progresser fortement en 2005 contribuant ainsi à la progression de l'activité Dermatologie/Esthétique de Quantel Medical qui atteint 2,3 M€ contre 1,5 M€ au 1er semestre 2004.

  Par ailleurs, Quantel Medical a ouvert, en juin dernier, une filiale à Düsseldorf et commercialisera ses produits en direct auprès des médecins allemands.

  Enfin, l'acquisition de la société Dermoptics permettra d'élargir la gamme en développant une source originale de lumière ultraviolette pour le traitement de diverses affections de la peau en particulier du Psoriasis. Sa commercialisation débutera dans le courant 2006.

 

Perspectives.

  L'activité de Quantel, en ligne avec ses grandes orientations stratégiques  : politique d'innovations, dynamisme commercial sur le marché américain et croissances externes permet au groupe de confirmer son objectif de croissance pour l'exercice 2005.

 

1.6. -- Annexe aux comptes consolidés.

 

1.6.1. - Principes et méthodes comptables.

  Les états financiers semestriels consolidés de Quantel et de ses filiales (l'ensemble constituant le «  Groupe  ») sont établis d'une part, et ce pour la première fois, conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS tels que décrits dans cette annexe et adoptés par l'Union européenne au 30 juin 2005 et d'autre part, conformément aux règles de présentation et d'informations en annexe selon les règles nationales telles que définies dans la recommandation du CNC 99-R01 et le règlement général de l'AMF.

  Ainsi l'annexe aux comptes semestriels ne comprend pas toutes les informations requises par les normes IFRS pour l'annexe des comptes annuels. Les normes comptables internationales ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d'ouverture à la date de transition (1er janvier 2004), à l'exception de certaines exemptions facultatives ou obligatoires prévues dans la norme IFRS 1 («  Première application des normes IFRS  ») et qui sont rappelées dans la note 1.6.2 relative à la transition IFRS.

  L'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés au 30 juin 2006 pourrait être différente de l'information donnée dans ces comptes semestriels consolidés, en cas d'adoption ultérieure par l'Union européenne de normes de l'IASB et/ ou interprétations de l'IFRIC non encore adoptées dans l'Union européenne et non compatibles avec le référentiel en vigueur et appliqué au 30 juin 2005.

  La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

  Les options retenues par le groupe sont indiquées dans les chapitres suivants. Des tableaux de réconciliation entre les états financiers de l'exercice 2004 selon le nouveau référentiel comptable et ceux établis selon les principes comptables français préalablement utilisés, sont présentés dans le présent doucement. Les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er janvier 2005.

  Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  1.6.1.1. Changement de méthode comptable. -- A partir du 1er janvier 2005, le groupe Quantel applique les normes IAS 32/39 conformément à l'IFRS 1,36 et IAS 8. Les principaux ajustements qui permettent de se conformer aux normes IAS 32 et 39 concernent les OBSAR (cf. note 1.6.1.11).

  1.6.1.2. Périmètre et méthode de consolidation  :

 

Entreprises consolidées Mode de consolidation Date
de clôture
Pourcentage détenu
Quantel Médical, 21, rue Newton, 63100 Clermont Ferrand Intégration globale 31/12 100
Big Sky Laser International, 601 Haggerty Lane, Bozeman MT 59715 Intégration globale à compter du 01/07/98 31/12 100
BSLT, 601, Haggerty Jane, Bozeman MT 59715 Intégration globale à compter du 01/07/98 31/12 100
DPLT, 601, Haggerty Lane, Bozeman MT 59715 Intégration globale à compter du 01/07/98 31/12 100
QM. I., 601, Haggerty Lane, Bozeman Mt 59715 Intégration globale à compter du 01/07/98 31/12 100
C2J, Electronique, ZA Les Rases, 63450 Tallende Intégration globale a compter du 31/12/04 31/12 100
Atlas Lasers, avenue de l'Atlantique, 91941 Les Ulis Cedex Intégration globale a compter du 01/01/05 31/12 100

 

  Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés du groupe ont un exercice qui coïncide avec l'année civile et donc avec la date d'établissement des comptes consolidés.

  Toutes les transactions et soldes intra-groupe sont éliminés.

  Les comptes consolidés sont établis en euros.

  1.6.1.3. Présentation des états financiers  :

  -- Bilan  : Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l'arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant  ;

  -- Compte de résultat  : Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, le groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature  ;

  -- Tableau de flux de trésorerie  : Le groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS 7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d'investissement et de financement.

  1.6.1.4. Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères. -- Les comptes des filiales étrangères du groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

  Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

  Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l'exception de la trésorerie qui est converti au taux de clôture.

  Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste «  Ecarts de conversion  » dans les capitaux propres

  1.6.1.5. Conversion des transactions libellés en monnaies étrangères. -- La comptabilisation et l'évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 «  Effets des variations des taux de change des monnaies étrangères  ».

  Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d'une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.

  1.6.1.6. Couverture de taux. -- Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes  :

  -- La part inefficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en résultat en coût de la dette  ;

  -- La part efficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en  :

  -- fonds propres dans le cas d'un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d'un swap permettant de fixer une dette à taux variable)  ;

  -- résultat (coût de la dette) dans le cas d'un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d'un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

  1.6.1.7. Goodwill. -- Les Goodwills représentent la différence entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs de la société acquise à la date d'acquisition.

  Dans la mesure où le groupe Quantel a décidé de retenir l'option offerte par la norme IFRS 1 de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d'entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d'entreprise.

  A compter du 1er janvier 2004, les Goodwills, conformément à la norme IFRS 3, ne font plus l'objet d'un amortissement mais uniquement d'un test de perte de valeur annuel selon les modalités décrites dans la norme IAS 36.

  Les tests de perte de valeur sont réalisés en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre l'actualisation de cash-flows ou la valeur de marché, nette des coûts de sortie).

  Les cash-flows actualisés sont évalués à partir des budgets et prévisions pour toutes les unités génératrices de trésorerie (UGT).

  1.6.1.8. Immobilisations incorporelles. -- Les normes applicables sont IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  », IAS 36 «  Dépréciations d'actifs  » et IFRS 3 «  Regroupement d'entreprises  ».

  Conformément à la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

  Les immobilisations incorporelles du groupe comprennent principalement  :

  -- Les frais de développement  : selon la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés  :

  -- l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme  ;

  -- la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l'entreprise  ;

  -- et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

  -- Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité estimée.

  -- Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d'acquisition et amortis linéairement sur trois ans.

  1.6.1.9. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

  Le groupe Quantel n'ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d'une immobilisation au terme de sa période d'amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).

  Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le groupe n'a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l'ensemble des catégories d'immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

  Le passage aux normes IFRS ne peut justifier une modification de ses durées d'amortissement, les principes français et IFRS étant sur ce point similaires (amortissement sur la durée de vie économique du bien).

  Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes  :

 

Nature Durée Méthode
Matériel industriel 3 à 5 ans Linéaire ou dégressif
Agencements matériel industriel 5 ans Linéaire
Installations générales 10 ans Linéaire
Matériel de transport 5 ans Linéaire
Matériel informatique 4 ans Linéaire ou dégressif
Matériel de bureau 4 ans Linéaire
Mobilier de bureau 10 ans Linéaire

 

  1.6.1.10. Stocks et en-cours. -- Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.

  1.6.1.11. Instruments financiers. -- L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  » et par la norme IAS 32 «  Instruments financiers  : information à fournir et présentation  ».

  Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

  Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

  Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). A titre d'exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

  -- Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. En première approche, le coût historique des titres à été retenu comme juste valeur  ;

  -- L'emprunt OBSAR est considéré comme un instrument financier composé. Les BSAR ont été comptabilisés comme une composante des capitaux propres. La composante dette a été comptabilisée en emprunt obligataire pour sa valeur actuelle des flux futurs de la dette, au taux d'intérêt effectif  ;

  -- Créances  : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

  1.6.1.12. Paiement fondés sur actions au profit du personnel. -- Le groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 «  Paiement fondé sur des actions  » à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

  La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est notamment fonction du prix d'exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date d'exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

  Les paramètres retenus sont les suivants  :

  -- la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l'action et de l'OBSAR Quantel  ;

  -- la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné  ;

  -- le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d'Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d'attribution  ;

  -- aucun dividende n'est anticipé sur la base de l'historique des distributions du groupe.

  1 6.1.13. Contrats non achevés à la clôture. -- Les résultats sur les contrats sont constatés selon la méthode à l'avancement. Les prestations relatives à ces contrats sont évaluées sur la base d'un inventaire détaillé en comptabilité analytique et sur les éléments de suivi prévisionnel.

  1.6.1.14. Indemnités de retraites. -- Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19.

  Engagements de fin de carrière  : à leur départ à la retraite, les salariés français du groupe Quantel perçoivent une indemnité de départ en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

  Les engagements liés à cette catégorie d'avantages au personnel font l'objet d'une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les dotations et les reprises sont comptabilisées en «  Provisions opérationnelles  » du compte de résultat.

  Ces droits sont calculés en prenant en compte l'âge et l'ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le groupe jusqu'à l'âge de départ à la retraite, ainsi qu'un coefficient d'évolution des rémunérations et un taux d'actualisation.

  1.6.1.15. Garantie. -- Les produits vendus par le groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

  1.6.1.16. Subventions. -- Les subventions d'investissement reçues par le groupe sont comptabilisées en «  Produits constatés d'avance  » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu'elles ont contribuées

  1.6.1.17. Impôts différés. -- Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d'impôts différés.

  Conformément à la norme IAS 12 le groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

  Pour apprécier la capacité du groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants  :

  -- Prévision de résultats fiscaux futurs  ;

  -- Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

  -- Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

  -- L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

  1.6.1.18. Information sectorielle. -- Le groupe a retenu le secteur géographique comme secteur primaire et le secteur d'activité comme secteur secondaire.

  Le critère géographique conduit à séparer l'activité des sociétés françaises et celle des sociétés américaines.

  Le groupe représente son secteur secondaire en 2 secteurs d'activité  : l'activité scientifique et industriel et l'activité médicale.

  1.6.1.19. Résultat par action. -- Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

  Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

 

1.6.2. - Informations sur la transition aux normes comptables IFRS.

  Suivant les obligations figurant dans les nouvelles normes internationales, les sociétés européennes concernées doivent publier leurs comptes consolidés de l'année 2005 conformément aux normes IFRS. Compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes IFRS est le 1er janvier 2004.

  Les comptes 2005 seront présentés avec l'exercice 2004 suivant ces mêmes normes, à titre comparatif (excepté pour les normes IAS 32/39). Les éventuelles évolutions de normes IFRS en 2005 pourraient toutefois conduire à modifier le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 et les états financiers retraités IFRS de l'exercice 2004 lors de la publication des comptes consolidés 2005.

  Options retenues pour la préparation des premiers états financiers du groupe en IFRS. -- Conformément aux options offertes par la norme IFRS 1 «  Première adoption des normes IFRS  », le groupe a choisi pour son bilan d'ouverture  :

  -- De conserver dans un compte séparé les écarts de conversion cumulés  ;

  -- De comptabiliser les engagements envers les salariés non encore constatés à la date de transition en contrepartie des capitaux propres  ;

  -- D'appliquer, à partir de 2004, la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005  ;

  -- D'opter pour l'application des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers à compter de l'exercice 2005 sans données comparatives  ;

  -- De ne pas retraiter les regroupements d'entreprise comptabilisés avant le 1er janvier 2004  ;

  -- De maintenir au coût historique pour ses immobilisations corporelles et incorporelles.

  -- 

  -- 1.6.2.1. Bilan au 31 décembre 2004 IFRS (en K€)  :

 

Actif consolidé 31/12/04
Normes françaises
Impact IAS/IFRS 31/12/04
Normes IFRS
Impact ouvert 2004 Reclas-
sements 2004
Retrai-
tements 2004
Actifs non courants  :          
    Goodwill 2 011   - 202 289 2 098
    Frais de développement 3 662 298   123 4 083
    Autres immobilisations incorporelles 109   202 - 12 299
    Immobilisations corporelles 764       764
    Autres actifs financiers 200       200
    Créance d'impôt                       1 038              1 038
      Total actifs non courants 6 746 298 1 038 399 8 482
Actifs courants  :          
    Stocks 8 647       8 647
    Impôts différés actif 53   - 53   0
    Clients et autres débiteurs 8 576   - 1 038   7 537
    Autres actifs financiers 331       331
    Trésorerie et équivalents de trésorerie     2 847                                2 847
      Total actifs courants     20 454     0     1 091     0     19 363
      Total actif 27 200 298 - 53 399 27 845

 

 

Passif consolidé 31/12/04
Normes françaises
Impact IAS/IFRS 31/12/04
Normes IFRS
Impact ouvert 2004 Reclas-
sements 2004
Retrai-
tements 2004
Capitaux propres  :          
    Capital 5 591       5 591
    Prime d'émission 5 953     39 5 992
    Réserves consolidées 14 - 107     - 92
    Ecart de conversion - 1 794     - 34 - 1 829
    Résultat groupe     2 661                       355     3 016
Capitaux propres 12 425 - 107 0 360 12 678
Passifs non courants  :          
    Indemnités départ à la retraite   353   14 368
    Passifs financiers     3 068   3 068
    Impôts différés              51     53     25     24
      Total passifs non courants 0 412 3 015 32 3 459
Passifs courants  :          
    Provisions à court terme 458       458
    Passifs d'impôts 79       79
    Fournisseurs 3 640       3 640
    Passifs financiers     10 598              3 068              7 530
      Total passifs courants     14 775              - 3 068     0     11 707
      Total capitaux propres et passifs 27 200 298 53 399 27 845

 

  Les comptes de bilan ont fait l'objet de reclassements afin de respecter les règles de présentation liées aux IFRS, qui portent pour l'essentiel sur  :

  -- le classement des actifs et des passifs entre «  courants  » et «  non courants  »  ;

  -- ainsi, les actifs courants comprennent obligatoirement les créances clients, les stocks et tous les autres actifs qui respectent l'une des trois conditions suivantes  :

  -- l'entreprise s'attend à pouvoir réaliser l'actif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation de l'entreprise  ;

  -- l'actif est essentiellement détenu à des fins de transaction ou pour une durée courte et l'entreprise s'attend à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture,

  -- les passifs courants comprennent obligatoirement les dettes fournisseurs et tous les autres passifs qui respectent l'une des deux conditions suivantes  :

  -- le passif va être réglé dans le cadre du cycle d'exploitation normal de l'entreprise  ;

  -- le passif doit être réglé dans les douze mois après la date de clôture de l'exercice.

  -- Les impacts sur le bilan d'ouverture sont les suivants  :

  -- a) La norme IAS 38 a défini des critères de reconnaissance des actifs incorporels différents des principes comptables français. L'application de cette norme a conduit le groupe à «  Décomptabiliser  » les frais de recherche (impact de + 298 K€).

  -- b) Le groupe a évalué ses engagements envers son personnel selon les modalités définies par la norme IAS 19. Ceci s'est traduit par une augmentation des provisions pour indemnités départ à la retraite (impact de <353> K€).

  -- Ces retraitements ont eu un impact sur les impôts différés de - 51 K€.

  -- Les impacts sur l'année 2004 sont les suivants  :

  -- Reclassement de 202 K€ de goodwill en autres immobilisations incorporelles  ;

  -- Perte de valeur sur le fonds de commerce pour - 12 K€  ;

  -- Annulation de l'amortissement du goodwill pour + 308 K€, conformément aux prescription de la norme IFRS 3  ;

  -- Annulation d'immobilisations incorporelles pour - 455 K€  ;

  -- Annulation et re-calcul d'amortissements incorporels pour + 594 K€  ;

  -- Variation de la provision relative aux engagements envers les salariés pour - 7 K€  ;

  -- Impact sur les impôts différés sur le retraitement des immobilisations incorporelles pour - 25 K€  ;

  -- Impact de l'écart de conversion pour - 34 K€.

  -- -- L'impact total sur les capitaux propres se détaille comme suit

 

Annulation d'immobilisations incorporelles - 5149 K€
Annulation et re-calcul des amortis-
sements
5585 K€
Annulation de l'amortis-
sement du goodwill
308 K€
Indemnités retraite - 368 K€
Perte de valeur sur le fond de commerce - 12 K€
Impôts différés sur frais de développement - 76 K€
Ecart de conversion     - 34 K€
      Total de l'impact sur les capitaux propres - 253 K€

 

  1.6.2.2. Compte de résultat 2004 IFRS (En K€)  :

 

Compte de résultat consolidé 31/12/04 Normes françaises Impact IAS/IFRS 31/12/04 Normes IFRS
Reclas-
sements 2004
Retrait-
ements 2004
Ventes de produits 35 790     35 790
Ventes de prestations de services                                    
Chiffres d'affaires 35 790 0 0 35 790
Autres produits des activités ordinaires 4     4
Production immobilisée 2 405 - 1 950 - 455 0
Achats consommés 14 457 - 440   14 017
Charges de personnel 10 845 - 1 482 39 9 402
Charges externes 8 524 - 43   8 481
Impôts et taxes 410 - 700   - 290
Amortis-
sements
1 540 14 - 581 973
Provisions - 521   7 - 514
Dépréciation d'actifs 0     0
Autres produits/ autres charges     712                       712
Résultat opérationnel 2 233 701 79 3 014
         
Produits financiers   38   38
Coût de l'endettement financier brut              257              257
Coût de l'endettement financier net 0 219 0 219
Autres produits et charges financières     598     - 1 662              - 1 064
Résultat avant impôt 1 636 2 144 79 3 859
Impôt sur les bénéfices     113     698     31     842
Résultat après impôt 1 523 1 446 47 3 016
Amortis-
sement des écarts d'acquisition
308   - 308 0
Résultat exceptionnel     1 446     - 1 446              0
Résultat net de la période 2 661 0 355 3 016
         
Résultat par action 1,43     1,62
Résultat net dilué par action 1,22     1,38

 

  Notes sur les reclassements  :

  -- La production immobilisée a été déduite des charges correspondantes (achats, frais de personnel et charges externes)  ;

  -- Les produits et charges financières ont été ventilés en coût de l'endettement et autres charges et produits financiers  ;

  -- Le résultat exceptionnel a été ventilé suivant le type de charges.

  -- 1.6.2.3. Rapprochement des capitaux propres  :

 

  01/01/04 Résultat de l'exercice Autres Ecart de conversion 31/12/04
Capitaux propres en principes français 10 403 2 661 59 - 699 12 425
Ecart d'acquisition   308 7 - 26 289
Actifs incorporels 298 125   - 15 409
Engagements au personnel - 353 - 7 - 7   - 368
Stocks-options              - 39     39              0
Capitaux propres après ajustements IAS/IFRS, avant impôts 10 348 3 048 98 - 739 12 754
Effet d'impôt sur les ajustements IAS/IFRS     - 51     - 31              6     - 76
Capitaux propres en normes IFRS 10 296 3 016 98 - 733 12 678

 

  1.6.2.4. Impact sur la présentation du tableau des flux de trésorerie au 31 décembre2004. -- L'application des IAS 32 et 39 ayant été reportée en 2005, il n'y a pas de retraitement sur la variation de l'endettement  :

 

  Variation 2004
Normes françaises
Impact
IFRS 2004
Variation
2004 IFRS
Activités opérationnelles  :      
    Résultat net 2 661 355 3 016
    Amortis-
sements
1 848 - 889 959
    Provisions - 471 7 - 464
    Impôts différés     147     31     178
    Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant variation du besoin en fonds de roulement 4 184 - 495 3 689
    Actifs d'exploitation  :      
      Stocks et en cours 1 074   1 074
      Avances et acomptes versés sur commandes 13   13
      Créances clients, comptes rattachés 2 784   2 784
      Autres créances - 637   - 637
    Passifs d'exploitation  :      
      Avances et acomptes reçus sur commandes - 2 082   - 2 082
      Dettes fournisseurs, comptes rattachés 55   55
      Autres dettes     - 423              - 423
    Variation du besoin en fonds de roulement 782 0 782
    Aide Anvar  :      
      Reçue      
      Réversée     - 301              - 301
    Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 4 666 - 495 4 172
Activités d'investissement  :      
    Immobilisations incorporelles - 2 854 455 - 2 399
    Immobilisations corporelles - 356   - 356
    Immobilisations financières - 165   - 165
    Cessions éléments actifs immobilisés     0
    Dettes sur immobilisations - 242   - 242
    Variation de périmètre     - 23              - 23
    Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement - 3 640 455 - 3 185
Activités de financement  :      
    Augmentation capital 59   59
    Stock-options   39 39
    Avance société-mère + int. actionnaires 13   13
    Variation des intérêts     0
    Nouveaux emprunts 500   500
    Remboursements emprunts     - 1 610              - 1 610
    Flux de trésorerie provenant des activités de financement     - 1 038     39     - 999
Variation de trésorerie - 12 0 - 12
       
Trésorerie à l'ouverture 242   242
Incidence des variations monétaires - 42   - 42
Trésorerie à la clôture     188              188
Variation de trésorerie - 12 0 - 12

 

 

1.6.3. - Informations relatives aux postes de bilan.

 

Actif.

 

A) Actifs non courants.

  1.6.3.1. Tableau des Goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes et amortissements/ perte de valeur)  :

 

  Valeur brute 31/12/04 Ajustement normes IFRS Ecart de conversion Acquisition de l'exercice Sorties de l'exercice Valeur brute 30/06/05
Goodwill (*1)     3 818     - 195     1 035     0     0     4 658
      Total des écarts d'acquisition 3 818 - 195 1 035 0 0 4 658
                   
Frais de développement 13 859 - 4 784 273 1 524 0 10 871
Fonds commercial 61 - 61 0 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles     337     202     26     14     8     571
      Total des immobilisations incorporelles 14 257 4 644 298 1 538 8 11 441
                   
Matériel industriel 3 096 0 194 173 5 3 458
Instalations générales, agencements, amenagements 382 0 0 33 0 415
Matériel de transport 21 0 0 0 0 21
Mobilier et mobilier de bureau (*2)     682     0     0     34     45     671
      Total des immobilisations corporelles     4 181     0     194     240     50     4 565
      Total général 22 256 - 4 838 1 527 1 778 58 20 664

 

 

Amortis-
sements ou perte de valeur
Valeur brute 31/12/04 Ajustement normes IFRS Ecart de conversion Augmentation Diminution Valeur brute 30/06/05
Goodwill (*1)     1 807     - 282     193     0     0     1 718
      Total des écarts d'acquisition 1 807 - 282 193 0 0 1 718
                   
Frais de développement 10 197 - 5 205 179 404 0 5 575
Fonds commercial 61 - 61 0 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles     228     12     3     43     8     278
      Total des immobilisations incorporelles 10 487 - 5 254 181 447 8 5 853
                   
Matériel industriel 2 667 0 161 103 5 2 926
Installations générales, agencements amortis-
sements
215 0 0 24 0 239
Matériel de transport 21 0 0 0 0 21
Mobilier et mobilier de bureau (*2)     514     0     0     36     42     508
      Total des immobilisations corporelles     3 417     0     161     163     47     3 694
      Total général 15 710 - 5 536 535 611 56 11 264

 

  (*1) Le goodwill correspond  :

  -- Au goodwill de Big Sky Laser. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine et fait donc l'objet d'un test d'impairment basé sur une méthode de cash flow actualisés. Ces calculs sont utilisés au niveau du groupe pour évaluer les éventuelles dépréciations.

  -- Au goodwill de la société C2J Electronique acquise en novembre 2004.

  (*2) Dont acquisition financée par crédit-bail du parc informatique pour 31 K€.

  1.6.3.2. Autres actifs financiers  :

 

Autres actifs financiers 31/12/04 30/06/05
Autres Immobilisations financières 174 181
Dépôts et Cautionnements     26     131
      Total 200 312

 

  Les autres titres immobilisés à l'actif du bilan représentent les titres de la société MedSurge Advances pour 166 K€ et les titres de la société Giac pour 15 K€.

  Les participations de la société MedSurge advances et de la Giac sont inférieures ou égales à 5 %.

  1.6.3.3. Créance d'impôt  :

 

  Montant brut A moins d'un an A plus d'un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans
CIR 1 194   1 194  

 

 

B) Actifs courants.

  1.6.3.4. Stocks et en-cours  :

 

Stocks et en-cours 30/06/05
Net
31/12/04
Net
Matières premières et consommables 3 738 2 757
Travaux en cours 2 065 1 446
Produits finis 637 437
Marchandises     3 928     4 007
      Total 10 368 8 647

 

  1.6.3.5. Créances clients et autres débiteurs  :

 

  Montant brut A moins d'un an A plus d'un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans
Clients douteux ou litigieux (*) 363 363    
Autres créances clients     6 468     6 468    
      Total clients 6 830 6 830    
               
Avances et acomptes versés sur commandes 338 338    
Personnel et comptes rattachés 20 20    
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 51 51    
Créance d'impôt 101 101    
Taxe sur la valeur ajoutée 368 368    
Autre impôts, taxes et vers. as. 6 6    
Débiteurs divers     234     234                  
      Total autres débiteurs 1 119 1 119    
Autres actifs financiers (charges constatées d'avance)     373     373                  
      Total clients et autres débiteurs 8 322 8 322 0 0
  (*) Provisionnés à 100 %.

 

 

Nature des provisions Montant début de l'exercice Ajustement normes IFRS Ecart de conversion Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin de l'exercice
Provisions pour dépréciation 1 416 - 456 26 404 401 990
    Immobilisations incorporelles 456 - 456       0
    Stocks et en cours 601   15 382 371 627
    Comptes clients 359   11 22 29 363

 

  1.6.3.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Au 30 juin 2005, la trésorerie dont dispose le groupe comprend les éléments suivants  :

 

Valeurs mobilières de placement (*) 1587 K€
Disponibilités     4720 K€
      Total 6307 K€
      (*) Les valeurs mobilières de placement sont constituées de Sicav. Le montant des acquisitions s'élève à 1 587 K€ et la différence entre l'évaluation au bilan et le prix de marché est de 6 K€.

 

 

Passif.

  1.6.3.7. Composition du capital  :

 

En nombre d'actions  
Nombre d'actions au 1er janvier 2005 1 863 814
Augmentation de capital 268 524
BSAR exercés 25 009
Options de souscriptions exercées     3 150
Nombre d'actions au 30 juin 2005 2 160 497

 

  Au 30 juin 2005 ces 2 160 497 actions de 3 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 6 481 491 €, détenues par  :

 

Détail  %
Société Eurodyne 22,1
A. de Salaberry 2,1
Cadres du groupe 1,7
Turenne Capital 7,3
SPGP 6,9
Public 59,8

 

 

Information sur les options de souscriptions
  Plan 2 Plan 3 Plan 4 Plan 5 Plan 6 BSAR
Date assemblée générale 19/07/97 20/06/00 20/06/00 05/06/03 05/06/03 05/06/03
Date chiffre d'affaires 24/03/99 11/04/01 04/10/02 09/06/04 18/03/05 07/10/03
Nombre total d'actions pouvant être souscrites 8 800 24 800 15 000 43 400 39 000 322 800
Dont  :            
    Par les mandataires sociaux 500 600 2 100 4 000 Non disponible 236 884
    Par les dix premiers attributaires salariés 7 800 6 800 9 300 39 400 Non disponible  
Point de départ de l'exercice des options 24/03/99 11/04/01 04/10/02 10/06/05 19/03/06 23/10/03
Date d'expiration 25/03/04 10/04/06 03/10/07 09/06/09 18/03/10 23/10/08
Prix de souscription 27,10 F (4,13 €) 4,20 € 3,67 € 8,37 15,52 € 7,60 €
Nombre d'actions souscrites au 30 juin 2005 7 300 12 500 0 0 0 25 259
Options annulées au 30 juin 2005   3 450 1 800 1 300 0  
Options restantes   8 850 13 200 42 100 39 000 297 541

 

  1.6.3.8. Ecart de conversion. -- L'écart de conversion du groupe est négatif de 607 K€ au 30 juin 2005.

  Cet écart de conversion du groupe résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

  La variation de ce poste sur l'année entraîne une augmentation de 1 222 K€ des fonds propres du groupe, dû à l'évolution de la parité dollar/euro sur la période.

  -- Taux de change  :

 

Bilan Résultat Variation
Taux de clôture Taux moyen Bilan Résultat
30/06/05 2004 30/06/05 2004 30/06/05 2004
1,2092 1,3621 1,27727 1,2462 0,1529 0,03107

 

 

A) Passifs non courants.

 

  Montant début Ajustement normes IFRS Ecart de conversion Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin de l'exercice
Indemnités départ à la retraite 368 - 12   74   429
Impôt différé passif 24       21 3

 

  1.6.3.9. Passifs financiers  :

 

Etat des passifs financiers Montant brut Ajustement normes IFRS Montant brut retraité A plus d'un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans
Obsar 1 534 - 157 1 377 1 377  
Autres emprunts 2 756   2 756 1 556 1 200
Crédits vendeurs (*)     337              337     337         
      Total passifs financiers 4 626 - 157 4 469 3 269 1 200
  (*) Ce poste représente le solde des crédits vendeurs liés à l'acquisition du sous-groupe BSLI pour un montant total (incluant le moins de 1 an  : cf. passifs courants) de 339 K€ et 464 K€ pour l'acquisition de la société C2J.

 

 

B) Passifs courants.

  1.6.3.10. Provisions  :

 

  Montant début de l'exercice Ajustement normes IFRS Ecart de conversion Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin de l'exercice
Provisions courantes  :            
    Garanties données aux clients 229   8 58 65 230
    Autres provisions pour charges 229     121 213 136
    Indemnités départ à la retraite              12                                12
      Total 458 0 8 179 278 379

 

  1.6.3.11. Passifs financiers  :

 

Etat des passifs financiers Montant brut Ajustement normes IFRS A moins d'un an A plus d'un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans
Obsar 307   307    
Autres emprunts 464   464    
Codex 229   229    
Concours bancaires 2 067   2 067    
Avances clients 454   454    
Personnel 1 924   1 924    
Impôts et taxes 226   226    
Dettes sur immobilisations 40   40    
Crédits vendeurs 427   427    
Clients avoir à établir 545   545    
Autres 198   198    
Comptes de régularisation (*)     135              135                  
      Total 7 016   7 016    

 

  (*) Dont  :

 

  30/06/05
Subvention d'investissement 88
Produits constatés d'avance     47
      Total 135

 

 

1.6.4. - Notes sur le compte de résultat.

  1.6.4.1. Chiffre d'affaires. -- Ventilation du chiffre d'affaires  :

 

  2004 30/06/05
Ventes France 7 543 3 205
Ventes export 28 248 12 693
      Total chiffre d'affaires 35 790 15 898

 

  Répartition des ventes export par pays de destination  :

 

Pays 2004  % du chiffre d'affaires export 30/06/05  % du chiffre d'affaires export
Etats-Unis 10 402 37 4 852 38
Corée 1 820 6 822 6
Chine 1 235 4 745 6
Italie 2 097 7 710 6
Royaume Uni 888 3 710 6
Autres pays     11 804     42     4 855     38
  28 248 100 12 693 100

 

  1.6.4.2. Information sectorielle. -- L'information sectorielle est présentée sur la base de l'organisation interne du groupe qui reflète les différents niveaux de rentabilité.

  La ventilation retenue par le groupe pour les zones géographiques est la suivante  :

 

Par secteur géographique France USA Total
Au 31 décembre 2004  :      
    Chiffre d'affaires 26 188 9 602 35 790
      Total immobilisations nettes 4 666 2 777 7 443
    Résultat opérationnel 621 1 695 2 316
Au 30 juin 2005  :      
    Chiffre d'affaires 10 767 5 131 15 898
      Total immobilisations nettes 5 718 3 994 9 713
    Résultat opérationnel - 431 759 328

 

  Nota  : les activités du groupe étant très imbriquées, la rentabilité des 2 secteurs dépend fortement des prix de cession convenus entre les entités.

 

Par secteur d'activité France USA Total
En K€ au 31 décembre 2004  :      
    Scientifique et industriel 11 614 7 116 18 730
    Médical     14 574     2 486     17 060
      Total 26 188 9 602 35 790
En K€ au 30 juin 2005  :      
    Scientifique et industriel 4 824 3 467 8 292
    Médical     5 942     1 665     7 607
      Total 10 766 5 132 15 898

 

  1.6.4.3. Frais de développement. -- Le montant des frais de développement au 30  juin 2005 s'élève à 2 156 K€ et se ventile comme suit  :

 

Frais de R & D 31/12/04 30/06/05
R & D immobilisés 1 950 1 428
R & D achetés 141 96
R & D passés en charges 1 799 632
Amortis-
sements de la période
    1 155     404
      Total 3 890 2 156

 

  -- Les frais de développement immobilisés se décomposent en  :

 

  31/12/04 30/06/05
Achats 440 316
Frais de personnel 1 482 1 080
Autres charges     28     33
  1 950 1 428

 

  Ils ont été déduits des charges correspondantes.

  1.6.4.4. Personnel  :

 

Effectif moyen 2004 30/06/05
France 159 177
USA     55     59
  214 236

 

  1.6.4.5. Autres produits et charges financières  :

 

  2004 30/06/05
Différences de change - 379 357
Profit sur prêt à remboursement conditionnel 1 151  
Vente de titres 143  
Divers     148         
  1 064 358

 

  1.6.4.6. Impôts  :

 

  2004 30/06/05
Impôts sur les bénéfices 664 373
Impôts différés d'exploitation     178     - 22
  842 351

 

  1.6.4.7. Résultat par action  :

 

Résultat par action 2004 30/06/2005
Numérateur    
Résultat net 3 016 521
     
Dénominateur    
Nombre d'actions ordinaires 1 863 814 2 160 497
Options non exercées 67 500 64 350
Bsar     322 500     297 541
      Total des actions pour le calcul dilué par action 2 253 814 2 522 388
Résultat de base par action 1,62 0,24

 

 

1.6.5. - Autres informations.

  1.6.5.1. Endettement net  :

 

Endettements nets 31/12/04 Augmen-
tation
Diminution 30/06/05
Obsar 1 840   157 1 683
Autres emprunts 870 2 349   3 220
Concours bancaires 2 659   592 2 067
Crédits vendeurs 1 057   294 763
Codex 229     229
Groupe et associés     333              333     0
      Total emprunts et passifs financiers 6 988 2 349 1 375 7 962
Autres Passifs financiers     305              107     198
      Total passifs financiers 7 293 2 349 1 482 8 160
Trésorerie active 2 847     6 307
Endettement net total 4 446     1 853

 

 

Etat des emprunts et passifs financiers
par monnaie étrangère
Euros Dollars
Obsar 1 683  
Autres emprunts 3 220  
Concours bancaires 2 067  
Crédits vendeurs 464 361
Codex     229         
      Total emprunts et passifs financiers 7 663 361

 

  -- L'endettement bancaire est de 394 K€ à taux fixe et de 6 805 K€ à taux variable. A fin 2004 il était de 770 K€ à taux fixe et de 5 161 K€ à taux variable  ;

  -- Il n'y a pas d'autres ratios ou covenants que ceux affectant les Obsar et précisés ci-dessous.

  Les obligations deviendront exigibles, en cas de défaut de l'émetteur ou de l'une de ses filiales importantes ou si le groupe ne respectait plus l'un des engagements suivants  :

  -- maintenir le rapport de son endettement financier net sur sa situation nette consolidée inférieur à 1  ;

  -- maintenir le rapport de son endettement financier net sur cash flow inférieur à 4.

  -- Il n'existe pas d'instruments financiers inscrits au bilan dont la valeur de marché est différente des valeurs comptables.

  -- -- Les concours bancaires sont constitués de  :

 

Mobilisation de créances clients 141 K€
Crédits bancaires à court terme 1 100 K€
Découverts bancaires     826 K€
      Total 2 067 K€
Les disponibilités sont constituées de  :  
    Valeurs mobilières de placement 1 587 K€
    Disponibilités     4 720 K€
      Total 6 307 K€
      La position de trésorerie nette est de 4 240 K€

 

  1.6.5.2. Faits exceptionnels et litiges. -- La filiale américaine BSLT fabrique un produit médical, le Prolite, selon un accord de collaboration signé en 1995 avec la société suédoise MBC. En ne respectant pas ses obligations, la société MBC a rompu cet accord et BSLT a mis en jeu la procédure d'arbitrage devant la chambre internationale de commerce prévue au contrat.

  BSLT qui souhaite obtenir la reconnaissance de la rupture de contrat et d'éventuels dommages et intérêts considère que cette procédure ne présente pas de risques financiers pour le groupe.

  A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans un passé récent, une influence significative sur l'activité, les résultats, la structure financière ou le patrimoine de la société et de ses filiales.

  1.6.5.3. Opérations intervenues après la clôture  :

  -- La société Quantel a signé une lettre d'intention pour l'acquisition de la société Dermoptics  ;

  -- La société Quantel a signé un contrat de crédit-bail avec la BNP Paribas pour ses futurs locaux dans la zone industrielle des Ulis  ;

  -- Depuis la clôture de l'exercice 14 916 BSAR et 3 700 options de souscriptions ont été exercés représentant une augmentation de capital totale de 56 K€.

  -- 1.6.5.4. Principaux flux intra groupe  :

  -- Production de lasers et réalisation d'études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical et BSLT  ;

  -- Production de lasers de la société BSLT pour les sociétés Quantel, Quantel Médical et QMI  ;

  -- Production de lasers et réalisation d'études de la société C2J Electronique pour les sociétés Quantel et Quantel Médical  ;

  -- Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 4 % à Quantel Médical  ;

  -- Octroi d'avance de trésorerie à la filiale BSLI rémunérée au taux de 5,48 %  ;

  -- Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical  ;

  -- Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees  ;

  -- Facturation à BSLT d'une redevance de marque.

  -- 1.6.5.5. Engagements hors bilan  :

  -- Cautions sur marchés données  : 152 K€  ;

  -- Cautions reçues  : néant  ;

  -- Billets à ordre  : 333 €  ;

  -- -- Immobilisations en crédit-bail  :

 

Crédit-bail Coût entrée Amortis-
sements 30/06/05
Amortis-
sements cumulés
Valeur Nette Redevances 2005 Redevances cumulées Redevances à payer < 1 an Prix d'achat résiduel
Autres immobilisations corporelles 31 5 31 0 6 36 0 1
      Total 31 5 31 0 6 36 0 1

 

  -- Le fonds de commerce de la société Quantel à été nanti  :

  -- Au 1er rang au profit des porteurs des Obsar  ;

  -- Au 2e rang au profit de l'emprunt Giac.

 

1.7. -- Rapport des commissaires aux comptes

sur l'information semestrielle 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Quantel, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes.

  -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

  -- la note 1.6.1. «  Principes et méthodes comptables  » de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- la note 1.6.1. «  Principes et méthodes comptables  » de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport  ;

  -- la note 1.6.1.1 «  Changement de méthode comptable  » de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable, résultant de l'application, à compter du 1er janvier 2005, des normes IAS 32 et IAS 39.

  -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 octobre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Cabinet Laudignon  :
  JEAN LUC LAUDIGNON  ;
 Deloitte & Associés  :
  ALAIN PENANGUER.


05209

18/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Quantel
Siège : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5811
Texte de l'annonce :

QUANTEL

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 444 594 €.
Siège social  : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
970 202 719 R.C.S. Evry.

 

Chiffres d'affaires consolidés.
(En milliers d'euros.)

 

  2005 2004 En %
Premier trimestre 6 996 6 898 1,4
Deuxième trimestre 8 901 9 780 9,0
Troisième trimestre     7 837     7 992 1,9
      Total 23 736 24 670 3,8

 

  Perspectives 2005. -- Les commandes en carnet permettent d'envisager un quatrième trimestre en progression significative et Quantel confirme ses objectifs de croissance de ses 2 pôles d'activité sur l'ensemble de l'exercice 2005.

  Par ailleurs, l'évolution favorable du mix produit se traduit par une amélioration des marges brutes, par rapport à 2004, malgré le faible niveau du dollar.


05811

12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Quantel
Siège : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95779
Texte de l'annonce :

QUANTEL

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 444 594 €.
Siège social : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
970 202 719 R.C.S. Evry.

Chiffres d'affaires consolidé.
(En K€.)

2005

2004

En  %

Premier trimestre

6 996

6 898

1,4

Deuxième trimestre

8 901

9 780

– 9,0

Premier semestre

15 897

16 678

– 4,7

Quantel confirme ses objectifs de croissance de ses 2 pôles d'activité sur l'ensemble de l'exercice 2005.






95779

13/07/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Quantel
Siège : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Numéro d'affaire : 93438
Texte de l'annonce :

QUANTEL

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 444 594 €.
Siège social : 17, avenue de l’Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis.
970 202 719 R.C.S. Evry.

Droits de vote

En application de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant le 21 juin 2005, date de tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle était de 2 707 950.






93438

06/06/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Quantel (Rectificatif)
Siège : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 90427
Texte de l'annonce :

QUANTEL

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 444 594 €.
Siège social : 17, avenue de l’Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis.
970 202 719 R.C.S. Evry.

Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 mai 2005, pages 14234 à 14237.

1. Modifications apportées à l’ordre du jour :
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est complété, après l’approbation des comptes annuels 2004 et avant l’affectation du résultat de l’exercice, du nouveau point suivant :
— Virement des sommes portées au compte « Réserve spéciale des plus-values à long terme » au compte « Report à nouveau ».
Le point qui figurait à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire sous l’intitulé « Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées » est supprimé et remplacé par « Autorisation à donner au conseil pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10 % du capital social ».
Le reste de l’ordre du jour demeure inchangé.

2. Modifications apportées aux projets de résolutions :
A la suite de la modification apportée à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, la deuxième résolution est désormais rédigée comme suit :

« Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion et des dispositions de l’article 39.IV de la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, décide que :
— les sommes portées au compte « Réserve spéciale des plus-values à long terme », qui s’élèvent à 615 235,52 €, sont intégralement virées au compte « Report à nouveau » qui est ainsi ramené de (3 011 023,69) € à (2 395 788,17) € ;
— le montant de la taxe exceptionnelle obligatoire, assise sur les sommes ainsi virées et dont le montant s’élève à 2 881 €, est prélevé sur le compte « Report à nouveau » qui est ainsi porté de (2 395 788,17) € à (2 398 669,17) €.

L’assemblée générale décide ensuite d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 de 2 349 036,89 € et d’apurer le compte report à nouveau débiteur comme suit :

Report à nouveau antérieur

– 2 398 669,17 €

Bénéfice de l’exercice 2004

2 349 036,89 €

Montant du report à nouveau après affectation du bénéfice 2004

– 49 632,28 €

Prélèvement sur le compte « Autres réserves » et affectation au compte « Report à nouveau »

49 632,28 €

Total report à nouveau

0

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. »

A la neuvième résolution, le troisième tiret est supprimé et remplacé par le nouveau paragraphe rédigé comme suit :
« — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises par le conseil d'administration dans le cadre de la présente délégation et autorise le conseil d'administration à instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible pour souscrire lesdites valeurs mobilières, en application des dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas aborbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; »
Le reste de la neuvième résolution reste inchangé.

A la onzième résolution, le premier paragraphe est supprimé et remplacé par le suivant :
« Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et selon les dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, pour les émissions décidées en application de la neuvième résolution et dans la limite de 10 % du capital social par an, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes : »
Le reste de la onzième résolution reste inchangé.

A la douzième résolution, le premier paragraphe est supprimé et remplacé par le suivant :
« Dans la limite du plafond fixé à la neuvième résolution, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, et lui délègue les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou terme, à une quotité du capital social, destinées à rémunérer : »
Avant le dernier paragraphe de la douzième résolution, deux paragraphes supplémentaires sont insérés et rédigés comme suit :
« L’assemblée générale prend acte que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, constater la réalisation des apports en nature, procéder à l’augmentation du capital social et à modifier les statuts en conséquence. »
A la quinzième résolution, le quatrième tiret est supprimé et remplacé par le nouveau paragraphe suivant : «  - décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d'administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail ; ». Le reste de la quinzième résolution reste inchangé.
Tous les autres projets de résolutions demeurent inchangés.

Le conseil d’administration.  






90427

20/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Quantel
Siège : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 88948
Texte de l'annonce :

QUANTEL

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 444 594 €.
Siège social : 17, avenue de l’Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis.
970 202 719 R.C.S. Evry.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le mercredi 21 juin 2005 à 16 h 30 au siège social en assemblée générale mixte qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Présentation par le conseil d’administration du rapport de gestion et du rapport sur l’activité du groupe ;
— Présentation du rapport complémentaire du conseil d’administration établi en application de l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ;
— Présentation par le président du conseil d’administration de son rapport sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur le rapport du président du conseil d’administration et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Attribution des jetons de présence au conseil d’administration ;
— Autorisation à donner au conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la société de ses propres actions ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs.

II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Lecture du rapport du conseil d’administration ;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
— Autorisation à donner au conseil d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
— Autorisation à donner au conseil pour que les actions émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apports en nature ;
— Délégation au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ;
— Autorisation au conseil d’administration, de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont lié ;
— Autorisation au conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la société ou de certaines catégories d’entre eux ;
— Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ;
— Suppression de l’article 6 des statuts intitulé « Apports » et modification corrélative de la numération des articles suivants ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs.

Projet de résolutions

I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils sont présentés par le conseil d’administration, qui font apparaître un bénéfice de 2 349 036 €.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 de 2 349 036 € et d’apurer le compte Report à nouveau débiteur comme suit :

Report à nouveau antérieur (après imputation du prélèvement 2,5 % RSPVLT d’un montant de 2 881 €)

– 3 013 905 €

Bénéfice de l’exercice 2004

 2 349 036 €

Montant du report à nouveau après affectation du bénéfice 2004

– 664 869 €

Virement depuis la RSPVLT au compte Report à nouveau

615 236 €

Prélèvement sur le compte Autres réserves et affectation au compte report à nouveau

49 633 €

Total report à nouveau

0

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils sont présentés par le conseil d’administration.

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale décide de fixer à la somme de 18 000 € le montant global des jetons de présence de l’exercice 2004 à répartir entre les membres du conseil d’administration.
La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le conseil d’administration.

Sixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions propres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le conseil d’administration de faire acheter par la société ses propres actions, autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues par l’article L. 225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société en vue de :
— la conservation et la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la société ;
— assurer la liquidité et animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance, agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— remettre les actions à l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la société ;
— les attribuer aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens, y compris sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés et notamment la vente d’options.
Les actions rachetées par la société dans le cadre du programme de rachat autorisé à la présente résolution ne pourront être annulées.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 50 € et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 5 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital social de la société arrêté au 18 avril 2005, ce qui correspond à 214 819 actions, et décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra dépasser 10 740 950 €.
En conséquence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2004 aux termes de sa sixième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
1°) Délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital :
(a) par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
(b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
2°) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 15 000 000 €, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3°) Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 15 000 000 € fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4°) En cas d’usage par le conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;
5°) En cas d’usage par le conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
6°) Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2003 aux termes de ses onzième et treizième résolutions, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce :
— délègue au conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15 000 000 €, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la huitième résolution ;
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises par le conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et autorise le conseil d’administration à instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour souscrire lesdites valeurs mobilières, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ;
— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce et de l’article 155-5 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ;
— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2003 aux termes de sa douzième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des huitième et neuvième résolutions, le conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la huitième résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article 155-4 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10 % du capital social). — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et selon les dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital social par an, à fixer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :
— le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission.

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil pour que les actions émises sans droit préférentiel de souscription puissent servir à rémunérer des apports de titres en cas d’OPE ou d’apport en nature). — Dans la limite du plafond fixé à la neuvième résolution, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, durant la même période de vingt-six mois, à procéder à l’émission d’actions ordinaires destinées à rémunérer :
— des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ;
— sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social, des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global fixé à la huitième résolution.

Treizième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-192-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
— délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 €, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la neuvième résolution ;
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :

  • des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans le secteur des technologies du laser ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, à des compagnies d’assurance (nord américaines, de l’Union européenne et suisses) ou des groupes ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission,
  • des actionnaires des sociétés acquises par la société ;
— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;
— délègue au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
— constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
— décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
Plus généralement, l’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :
  • déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières,
  • suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,
  • procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,
  • assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
  • prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;
— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Autorisation au conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la société ou de certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
— autorise le conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;
— décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— décide que le nombre total d’actions distribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ;
— prend acte que le conseil a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;
— décide que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;
— fixe à trente huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.
L’assemblée délègue tous pouvoirs au conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation.

Quinzième résolution (Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :
— autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;
— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 € ;
— décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;
— décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission ;
— décide que le conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de :

  • arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir,
  • constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation,
  • modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire,
— décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2003 aux termes de sa quinzième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Suppression de l’article 6 des statuts intitulé « Apports » et modification corrélative de la numération des articles suivants). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article 288 alinéa 2 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, décide de supprimer des statuts le titre II intitulé « Apports - Rémunération des apports » ainsi que l’article 6 et de modifier corrélativement la numérotation des titres III à VIII et des articles 7 à 39, dont le libellé et le contenu demeurent inchangés.

Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
— En ce qui concerne leurs actions nominatives par leur inscription en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— En ce qui concerne leurs actions au porteur, par la remise dans le même délai d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblé auprès de la Banque San Paolo, 52, avenue Hoche (75008) Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint pour l’assemblée ;
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— Voter par correspondance.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande une carte d’admission. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion par la Banque San Paolo, 52, avenue Hoche (75008) Paris.
Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir à la Banque San Paolo trois jours au moins avant la date de la réunion.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus dans les délais, à la disposition des actionnaires au siège social.

Les actionnaires remplissant les conditions légales, pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblé du projet de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société. Si dans ce délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de résolutions, le présent avis de réunion vaut avis de convocation à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration.  






88948

13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Quantel
Siège : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88310
Texte de l'annonce :

QUANTEL

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 444 594 €.
Siège social : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
970 202 719 R.C.S. Evry.

Chiffres d'affaires consolidés.
(En milliers d'euros.)

2005

2004

En  %

Premier trimestre

6 996

6 898

1,4

Le chiffre d'affaires consolidé sur cette période traditionnellement peu significative, s'élève à 7,0 M€ contre 6,9 M€ au premier trimestre 2004, soit une croissance de 1,4 %. A taux de change constant, le chiffre d'affaires progresse de 3 %.






88310

04/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Quantel
Siège : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 87014
Texte de l'annonce :

QUANTEL

QUANTEL

Société anonyme au capital de 6 444 594 €.
Siège social : 17, avenue de l’Atlantique, 91941 Les Ulis.
970 202 719 R.C.S. Paris. — APE : 334 B.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

2004

2003
pro forma

2003

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

Frais recherche et développement

4 155

3 165

990

786

786

Concessions, brevets, droits similaires

63

59

3

5

5

Autres immobilisations incorporelles

204

135

68

12

12

Sous-total

4 422

3 360

1 061

803

803

Immobilisations corporelles :

Installations technique, matériel et outillage

1 437

1 304

133

128

128

Autres immobilisations corporelles

759

529

230

225

225

Sous-total

2 196

1 832

364

353

353

Immobilisations financières :

Participations

13 231

988

12 242

12 077

12 077

Créances rattachées à des participations

928

928

1 159

1 159

Autres immobilisations financières

5

5

6

6

Sous-total

14 163

988

13 175

13 241

13 241

Total de l’actif immobilisé

20 781

6 181

14 601

14 397

14 397

Stock et encours :

Matières premières et consommables

1 081

47

1 033

1 090

1 090

Travaux en cours

1 730

148

1 582

1 331

1 331

Produits finis

290

0

290

612

612

Marchandises

87

15

72

104

104

Sous-total

3 188

210

2 977

3 137

3 137

Avances et acomptes versés sur commandes

381

381

1 963

1 963

Créances d’exploitation :

Créances clients et comptes rattachés

3 528

66

3 462

4 517

4 517

Autres créances

3 536

3 536

2 290

2 290

Sous-total

7 064

66

6 998

6 807

6 807

Total de l’actif circulant

10 633

276

10 356

11 906

11 906

Disponibilités

612

612

1 621

1 621

Charges constatées d’avance

98

98

34

34

Ecarts de conversion actif

439

439

351

351

Total de l’actif

32 563

6 457

26 107

28 310

28 310

Passif

2004

2003 pro forma

2003

Capitaux propres et réserves :

Capital

5 591

5 549

5 549

Primes d’émission, d’apport et de fusion

10 916

10 898

10 898

Réserve légale

240

240

240

Réserves pour plus-values à long terme

706

706

706

Autres réserves

112

112

112

Report à nouveau

– 3 014

– 3 153

– 3 153

Résultat de l’exercice

2 349

142

142

Total capitaux propres et réserves

16 900

14 494

14 494

Autres fonds propres

Avances conditionnées

1 867

Total fonds propres

16 900

14 494

16 361

Provision pour risques et charges :

Provisions pour risques

634

571

571

Provisions pour charges

38

12

12

Total provisions

671

583

583

Dettes financières :

Autres emprunts obligataires

1 840

1 840

1 840

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

1 544

814

814

Emprunts et dettes financières divers

333

320

320

Autres dettes financières (*)

259

1 867

Total dettes financières

3 976

4 841

2 974

Acomptes reçus sur commandes

842

3 480

3 480

Dettes d’exploitation :

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 337

3 061

3 061

Dettes fiscales et sociales

1 237

1 181

1 181

Autres dettes

25

26

26

Total autres dettes

3 599

4 268

4 268

Produits constatés d’avance

115

614

614

Ecarts de conversion passif

4

30

30

Total passif

26 107

28 310

28 310

(*) Ces montants qui étaient classés en autres fonds propres en 2003 sont dorénavant classés en autres dettes financières pour se conformer à l’évolution des pratiques.

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Produits d’exploitation :

Montant net des chiffres d’affaires

17 995

19 237

Production stockée

– 175

– 851

Production immobilisée

597

595

Subventions d’exploitation

Reprise sur amortissements et provisions - Transferts de charges

210

44

Autres produits

52

Total des produits d’exploitation

18 680

19 025

Charges d’exploitation :

Achats de matières premières

8 909

9 121

Variation de stocks

95

228

Autres achats et charges externes

2 573

2 535

Impôts, taxes et versements assimilés

254

250

Salaires et traitements

4 021

3 794

Charges sociales

1 984

1 821

Dotations aux amortissements

602

500

Dotations aux provisions sur immobilisations

19

Dotations aux provisions :

Sur actif circulant

61

225

Pour risques et charges

38

53

Autres charges

20

19

Total des charges d’exploitation

18 556

18 565

Résultat d’exploitation

124

459

Produits financiers

1 295

997

Charges financières

1 170

1 060

Résultat financier

125

– 64

Produits exceptionnels

1 483

23

Charges exceptionnelles

41

392

Résultat exceptionnel

1 442

– 368

Impôts sur les bénéfices

– 658

– 115

Total des produits

21 458

20 045

Total des charges

19 109

19 903

Résultat net

2 349

142

III — Projet d’affectation du résultat.
(En milliers d’euros.)

Origines :

Report à nouveau antérieur

– 3 011

Prélèvement 2,5 % RSPVLT

– 3

Résultat de l’exercice 2004

2 349

– 665

Affectations :

Report à nouveau

2 349

Virement RSPVLT

615

Prélèvement sur le compte Réserves diverses

50

Report à nouveau après affectation

0

IV. — Annexe des comptes sociaux.

1. – Faits caractéristiques de l’exercice.

— Arrivée à échéance du prêt à remboursement conditionnel consenti à la société en 1993 par la société Unilaser. Ceci se traduit dans les comptes 2004 par un profit exceptionnel de 1,1 M€.
— Acquisition, par la filiale Quantel Médical, de la société C2J, société spécialisée dans le développement.

2. – Principes, règles et méthodes comptable.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
— continuité de l’exploitation ;
— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels, notamment celles énoncées dans le guide comptable professionnel des entreprises du secteur des industries mécaniques, électriques.

2.1. Immobilisations incorporelles. — Les frais afférents aux brevets et marques sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.
Les frais de recherche immobilisés ne concernent que les études pour le développement de nouveaux produits ainsi que les améliorations significatives des produits existants. Ils sont comptabilisés en coûts directs et sont amortis sur une durée de deux ans à compter de la date de leur commercialisation.
Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d’acquisition et sont amortis linéairement sur trois ans.

2.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature

Durée

Méthode

Matériel industriel

3 à 5 ans

Linéaire ou dégressif

Agencements matériel industriel

5 ans

Linéaire

Installations générales

10 ans

Linéaire

Matériel de transport

5 ans

Linéaire

Matériel informatique

4 ans

Linéaire ou dégressif

Matériel de bureau

4 ans

Linéaire

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

2.3. Titres de participations :
— Méthode d’évaluation : les titres de participation ont été évalués au coût historique. Une provision pour dépréciation a été déterminée en 2000 afin de tenir compte de la situation financière de notre filiale BSLI.
Cette provision d’un montant de 988 K€ sera reprise au fur et à mesure de l’augmentation des fonds propres de BSLI lorsque ceux-ci dépasseront la valeur nette comptable et à due concurrence de cette augmentation.

2.4. Stocks et encours :
— Méthode : la méthode de valorisation est basée sur le principe du PMP.
— Valorisation : la valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires.
Les produits finis et les travaux en cours comprennent les consommations matières et les charges directes de production sur la base de l’activité normale et sont valorisés selon la méthode de l’avancement.
— Provisions : lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur du montant de la différence.
Une provision est déterminée pour tenir compte de la rotation lente du stock ou de la destination de certains matériels (matériel de démonstration par exemple).

2.5. Créances : les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

2.6. Créances et dettes en monnaies étrangères. — Les créances et dettes en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change de la date de facturation. A la fin de l’exercice, les créances et dettes sont valorisées au cours de change officiel de clôture. Un écart de change positif ou négatif est constaté et comptabilisé. Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.

2.7. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition.

2.8. Indemnités retraites. — A leur départ en retraite, les employés perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions conventionnelles.
La politique est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel mais de prendre la charge correspondante dans l’exercice du paiement effectif de la dette.

2.9. Garantie. — Les produits vendus bénéficient d’une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.
La provision pour garanties données aux clients est calculée en comparant le chiffre d’affaires réalisé sur les 3 dernières années et ventilé par période de garantie, aux dépenses de garantie faites durant les 2 dernières années.

3. – Informations relatives aux postes de bilan.

3.1. Tableau des immobilisations et amortissements :

Immobilisations

Valeur brute 31/12/03

Augmentation

Diminution

Valeur brute 31/12/04

Frais de recherche et développement

3 833

597

275

4 155

Brevets, licences, marques

63

63

Logiciels

117

86

204

Immobilisations incorporelles

4 012

684

275

4 423

Matériel industriel

1 331

110

4

1 437

Installations générales, agencements aménagements

246

8

254

Matériel de transport

21

21

Mobilier et matériel de bureau

421

69

6

484

Immobilisations en cours

0

0

Immobilisations corporelles

2 019

187

10

2 196

Titres de participation

13 065

166

13 230

Autres immobilisations financières

6

0

0

5

Créances rattachées à des participations

1 159

0

231

928

Immobilisations financières

14 229

166

231

14 163

Total général

20 260

1 036

516

20 782

Amortissements


Valeur brute 31/12/03


Augmentation


Diminution


Valeur brute 31/12/04


Frais de R & D

2 595

393

275

2 714

Brevets, licences, marques

58

1

59

Logiciels

105

31

135

Immobilisations incorporelles

2 758

425

275

2 908

Matériel industriel

1 203

105

4

1 304

Installations générales, agencements aménagements

124

21

145

Matériel de transport

21

21

Mobilier et matériel de bureau

318

51

6

363

Immobilisations corporelles

1 666

176

10

1 832

Total

4 424

602

285

4 741

3.2. Immobilisations en crédit-bail :

Crédit-bail

Coût entrée

Amortissements 2004

Amortissements cumulés

Valeur nette

Redevances 2004

Redevances Cumulées

Redevances à payer < 1 an

Redevances à payer entre
1 à 5 ans

Prix d’achat résiduel

Autres immobilisations corporelles

31

10

26

5

12

30

6

0

1

Total

31

10

26

5

12

30

6

0

1

3.3. Titres de participation :

Sociétés
(En K€)

Capital

Capitaux propres autres que
le capital

Part du capital

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Prêts
et avances consentis

Cautions et avals donnés par la société

CA H.T. dernier exercice

Résultat dernier exercice

Dividendes perçus

Quantel Medical, 21, rue Newton, 63 100 Clermont-Ferrand

2 970

2 151

100 %

3 150

3 150

2 260

960

15 473

98

Big Sky Laser International, 501, Haggerty lane, Bozeman MT 59715

K$ 108

K$ – 2 019

100 %

K€ 9 907

K€ 8 919

K$ 1 263

K$ 1 330

K$ 14 032

K$ 1 313

Autres participations

173

173

3.4. Stocks et encours :

Stocks et encours

Brut

Provisions

Net 2004

Net 2003

Matières premières et consommables

1 081

47

1 033

1 090

Travaux en cours

1 730

148

1 582

1 331

Produits finis

290

290

612

Marchandises

87

15

72

104

Total

3 188

210

2 977

3 137

3.5. Créances :

Etat des créances

Montant brut 2003

Montant brut 2004

A 1 an
au plus

A plus 
d’un an

Actif immobilisé :

Créances rattachées à de participations

1 159

928

928

Prêts

Autres immobilisations financières

6

5

5

Actif circulant :

Clients douteux ou litigieux

70

66

66

Autres créances clients

4 517

3 462

3 462

Personnel et comptes rattachés

19

20

20

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

18

18

18

Impôts sur les bénéfices (1)

227

923

775

148

Taxe sur la valeur ajoutée

54

42

42

Autres impôts, taxes et versements assimilés

0

Divers

13

4

4

Groupe et associés

1 866

2 263

2 263

Débiteurs divers

93

265

265

Charges constatées d’avance

34

98

98

Totaux

8 075

8 095

7 014

1 081

(1) L’impôt sur les bénéfices de 2004 se décompose en :

Crédit impôt recherche 2003

148 K€

Crédit impôt recherche 2004

698 K€

IFA 2003 et 2004

77 K€

Soit un total de

923 K€

3.6. Charges constatées d’avance : les charges constatées d’avance d’un montant de 98 K€ se répartissent en charges d’exploitation pour 95 K€ et en charges financières pour 3 K€.

Detail des CCA

2003

2004

Documentation

2

1

Entretien matériel de bureau

6

6

Foires expositions

16

11

Assurances

63

Publications

1

Voyages et déplacements

5

10

Intérêts bancaires

3

Location

4

4

Total

34

98

3.7. Variation des capitaux propres :

Capital

Primes

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l’exercice

Totaux capitaux propres

Situation au 31 décembre 2002

5 541

1 089

1 058

– 3 159

6

14 341

Mouvements :

Affectation du résultat en réserves

6

– 6

0

Augmentation capital

9

3

12

Résultat de l’exercice

142

142

Situation au 31 décembre 2003

5 549

10 898

1 058

– 3 159

142

14 494

Mouvements :

Affectation du résultat en réserves

142

– 142

0

Augmentation capital

42

17

59

Taxe 2,5 % exceptionnelle

– 3

– 3

Résultat de l’exercice

2 349

2 349

Situation au 31 décembre 2004

5 591

10 916

1 055

– 3 159

2 491

16 900

Au 31 décembre 2004, le capital social est composé de 1 863 814 actions entièrement libérées, de 3 € chacune, soit 5 591 442 €, détenues par :

Detail

En %

Société Eurodyne

27,3 %

A. de Salaberry

2,5 %

Cadres du Groupe

2,0 %

Public

68,2 %

Le résultat bénéficiaire de 2003 a été reporté à nouveau selon les délibérations de l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2004.

Détail des plans de souscription

Plan d’option 3

Plan d’option 4

Plan d’option 5

Date assemblée générale

20/06/00

20/06/00

05/06/03

Date CA

11/04/01

04/10/02

09/06/04

Nombre total d’actions pouvant être souscrites à l’origine du plan

24 800

15 000

43 400

Nombre de personnes concernées

131

24

165

Nombre de dirigeants concernés

1

1

1

Point de départ de l’exercice des options

11/04/01

04/10/02

09/06/04

Date d’expiration

10/04/06

03/10/07

09/06/09

Prix de souscription

4,20 €

3,67 €

8,37 €

Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2004

9 350

0

0

3.8. Provisions :

Nature des prévisions

Montant début de l’exercice

Augmentations dotations

Reprises

Montant fin de l’exercice

Consommations

Non utilisées

Provision pour risques et charges :

Pour garanties données aux clients

140

23

117

Pour pertes de change

351

439

351

439

Pour autres provisions pour charges

91

75

52

115

Total I

583

515

426

0

671

Provisions pour dépréciation :

Sur immobilisations, incorporelles

452

452

Sur immobilisations financières

988

988

Sur stocks et encours

320

61

171

210

Sur comptes clients

70

4

66

Total II

1 830

61

175

0

1 716

Total général

2 413

576

601

0

2 387

Exploitation

99

210

Financières

439

351

Exceptionnelles

38

40

Total

576

601

3.9. Emprunts et dettes financières :

Emprunts et dettes financières

2003

2004

Emprunt d’obligations correspondant aux OBSAR

1 840

1 840

Aide Codex

229

229

Aide Anvar

514

259

Emprunt Unilaser

1 352

Mobilisation créances clients

241

566

Crédits bancaires à court terme

600

Découverts bancaires

345

149

Compte courant Eurodyne et divers

320

333

Total

4 841

3 976

Trésorerie active

1 621

612

Dettes financières nettes

– 3 220

– 3 364

— Caractéristiques des OBSAR :

  • Nominal unitaire des obligations : la valeur nominale unitaire des Obligations s’élève à 57 €.
  • Durée de l’emprunt : la durée de vie totale est de 5 ans. L’amortissement sera réalisé en six tranches semestrielles égales : la première tranche étant remboursée 30 mois après la date de règlement des OBSAR. La durée moyenne de l’emprunt ressort à 3,75 ans.
  • Taux nominal, intérêt : les obligations porteront intérêt au taux de EURIBOR 3 mois l’an payable trimestriellement à terme échu les 23 janvier, 23 avril, 23 juillet, et 23 octobre de chaque année et pour la première fois le 23 janvier.
  • Amortissement normal : les obligations seront amorties en six tranches égales ou sensiblement égales les 23 avril 2006, 23 octobre 2006, 23 avril 2007, 23 octobre 2007, 23 avril 2008 et 23 octobre 2008 par remboursement au pair soit 57 € par obligation.
  • Amortissement anticipé : possible :
    • au gré de la société à tout moment, par rachat en bourse ou hors bourse ou par offres publiques ;
    • au gré de la société en totalité ou en partie à chaque date de paiement d’intérêts à compter du 23 octobre 2003 jusqu’au 23 octobre 2008, à un prix de remboursement anticipé égal au pair majoré du montant d’intérêts correspondant à la période d’intérêt se terminant à la date de remboursement.
    Dans ces deux hypothèses, les obligations ainsi amorties par anticipation seront imputées proportionnellement sur chacune des six tranches relatives aux obligations.
  • Obligatoire : dans l’éventualité où la Société déciderait de mettre en œuvre le remboursement anticipé des BSAR ;
  • Exigibilité anticipée en cas de défaut : les obligations deviendront exigibles, en cas de défaut de l’émetteur ou de l’une de ses filiales importantes.
— Caractéristiques des bons de souscription remboursables :
  • Nombre de BSAR attachés à chaque obligation : à chaque obligation sont attachés 10 BSAR. En conséquence, il a été émis un nombre de 322 800 bons.
  • Parité d’exercice - prix de souscription : 1 BSAR permettra de souscrire 1 action nouvelle Quantel (la « Parité d’exercice ») (sous réserve d’ajustements prévus) au prix de 7,60 € libérable en espèces.
  • Période d’exercice : les BSAR pourront être exercés à tout moment du 23 octobre 2003 au 23 octobre 2008 (la « Période d’exercice »). Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 23 octobre 2008 deviendront caducs et perdront toute valeur.
  • Remboursement des BSAR au gré de l’Emetteur : la Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 23 octobre 2006 jusqu’à la fin de la période d’exercice, au remboursement anticipé de la totalité des BSAR restant en circulation au prix de 0,01 € ; toutefois, un tel remboursement anticipé ne sera possible que si la moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée, choisis par la société parmi les vingt jours de bourse qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement anticipé, des produits du cours de clôture de l’action Quantel sur le Nouveau marché d’Euronext Paris S.A et de la parité d’exercice en vigueur à chacune des dates excède 9,88 €.
  • Rachats et annulation des BSAR : possible : à tout moment, en bourse ou hors bourse, ou par offres publiques. Les BSAR rachetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques seront annulés.

Mouvements sur les obligations

Néant

Mouvements sur les bons

250

3.10. Dettes :

Etat des dettes

Montant brut 2003

Montant brut 2004

A 1 an
au plus

A plus 1 an
et 5 ans au plus

Autres emprunts obligataires

1 840

1 840

1 840

Dettes auprès des établissements de crédit :

2 ans à l’origine

814

1 544

1 544

Dettes financières diverses :

Aide Anvar

259

183

76

Fournisseurs et comptes rattachés

3 061

2 337

2 337

Dettes fiscales et sociales :

Personnel et comptes rattachés

458

429

429

Sécurité sociale et comptes rattachés

498

579

579

Impôts sur les bénéfices

0

T.V.A. à décaisser

111

114

114

Autres charges fiscales

113

115

115

Dettes sur immobilisations

26

25

25

Autres dettes :

0

Groupe et associés

320

333

333

Produits constatés d’avance

614

115

115

Totaux

7 857

7 689

5 773

1 916

Les dettes non financées sont libellées à 94 % en euros et aucune de ces dettes n’a une échéance supérieure à plus d’un an.

Emprunts souscrits en cours d’exercice

0 K€

Emprunts remboursés en cours d’exercice

0 K€

Les produits constatés d’avance se décomposent :
— Facturation de contrats de maintenance se poursuivant sur 2005 pour 85 K€ ;
— Prestations restant à effectuer sur contrats facturés pour 30 K€.

3.11. Ecarts de conversion :

Actif

2003

2004

Créances rattachées à des participations

346

512

Clients

5

27

Total

351

439

Passif

2003

2004

Fournisseurs

30

4

Total

30

4

4. – Notes sur le compte de résultat.

4.1. Chiffre d’affaires :

Ventilation

2003

2004

Ventes France

9 870

9 274

Ventes export

9 367

8 721

Total

19 237

17 995

4.2. Répartition des ventes par zones géographiques :

Pays

CA 2003

% du CA

CA 2004

% du CA

France

9 870

51,3 %

9 274

51,5 %

Etats-Unis

3 196

16,6 %

1 880

10,4 %

Italie

897

4,7 %

1 347

7,5 %

Corée

793

4,1 %

1 164

6,5 %

Allemagne

974

5,1 %

916

5,1 %

Autres pays

3 508

18,2 %

3 414

19,0 %

19 237

100,0 %

17 995

100,0 %

4.3. Exposition aux risques de change. — Les facturations aux clients étant faites à 95 % en euros, nous n’avons aucun risque de change. Les risques de change sont avec notre filiale aux Etats-Unis.

4.4. Frais de recherche et développement. — Le montant des frais de R & D pour l’année 2004 s’élève à 1 939 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R & D

2003

2004

R & D immobilisés

595

597

R & D passés en charges

1 256

1 342

Total

1 851

1 939

4.5. Reprises de provision d’exploitation — Les reprises de provisions d’un montant de 210 K€ se décomposent :

Ventilation

2003

2004

Garantie clients

23

Travaux restant à effectuer sur affaires 2003

24

12

Stocks et encours

20

171

Clients

4

Total

44

210

4.6. Location locaux. — Suite à l’échéance du bail, une indemnité d’occupation a été versée pour un montant de 215 K€.

4.7. Effectifs :

Effectifs

2003

2004

Etude et fabrication

84

87

Commercial

12

12

Administratif

12

12

Total

108

111

Effectif moyen sur la période

108

110

4.8. Dotations aux provisions d’exploitation :

Ventilation

2003

2004

Immobilisations incorporelles

19

Garantie clients

45

Travaux restant à effectuer sur affaires

8

38

Stocks et encours

155

61

Clients

70

Total

297

99

4.9. Résultat financier :

Produits financiers

2003

2004

Autres intérêts et produits assimilés (1)

159

159

Reprises sur provisions transferts de charges

224

351

Différences positives de change

614

785

Total

997

1 295

(1) Dont 142 K€ de produits financiers afférents aux entités liées.

Charges financières

2003

2004

Dotations financières aux amortissements et provisions

351

439

Intérêts et charges assimilés (1)

128

125

Différences négatives de change

581

606

Total

1 060

1 170

(1) Dont 13 K€ de charges financières afférents aux entités liées.

4.10. Résultat exceptionnel :

Produits exceptionnels

En K€

Reprise provision IFA

40

Prêt Unilaser

1 151

Constat d’échec Anvar

148

Bonis rachat d’actions

143

Différences règlements

1

Total

1 483

Charges exceptionnelles

En K€

Différences règlements

1

Pénalités clients

3

Provision IFA

37

Total

41

5. – Autres informations.

5.1. Engagements hors bilan :
— Indemnités de départ en retraite : sur la base de l’ancienneté déjà acquise par le personnel au 31 décembre 2004 et en fonction d’estimations du taux de rotation de 9 %, du taux de mortalité (selon source Insee) et du taux d’actualisation de 5 %, le montant des engagements hors bilan en matière d’indemnités de départ en retraite à verser est estimé, à la date du bilan, s’élève à 279 K€ ;
— Cautions donnés sur marchés : 102 K€ ;
— Engagements donnés aux filiales sur des concours bancaires : 960 K€ et 1 330 K$ ;
— Effets escomptés non échus : 0 K€ ;
— En cours Factofrance Heller : 839 K€ ;
— Créances clients nées à l’exportation et garanties par une couverture Coface : 906 K€.
— Nantissement du fonds de commerce : garantie sur l’emprunt représenté par des obligations à bons de souscription d’actions remboursables d’un montant de 1 840 K€.

5.2. Ventilation de l’impôt :

Résultat courant

Résultat exceptionnel

Résultat net

Résultat avant impôt

249

1 442

1 691

Impôt théorique

– 85

– 495

– 580

Compensation déficit

85

495

580

Impôt exigible

0

0

0

Crédit impôt recherche

698

698

IFA 2002

– 40

– 40

Total impôt

Résultat après impôt

947

1 402

2 349

5.3. Intégration fiscale — La société Quantel, tête de groupe, intègre fiscalement la société Quantel Médical depuis 2001 et la société Atlas Lasers est intégrée fiscalement à partir de l’exercice 2003.
La société mère étant redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur les résultats d’ensemble, elle s’est acquittée de l’impôt forfaitaire annuel pour les sociétés du groupe pour un montant de 38 K€.

Présentation de la position fiscale du groupe :

Sociétés intégrées - 2004


Ouverture


Augmentation


Utilisation


Clôture


Déficits ordinaires reportables sur 5 ans

34

34

0

Amortissements réputés différés antérieurs à l’intégration

251

251

0

Amortissements réputés différés issus du régime d’intégration

1 876

1 653

223

Total base déficitaire reportable

2 161

223

Taux applicable

34,33 %

34,33 %

Crédits d’impôt liés aux reportes déficitaires

742

77

Il n’y a pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale.
Le groupe disposait au 31 décembre 2004 de 223 K€ de reports déficitaires après en avoir utilisés 1 938 K€.

5.4. Rémunération des dirigeants. — Le montant des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, aux membres des organes d’administration, de direction se décompose comme suit :

Conseil d’administration

18 K€

Direction générale

196 K€

5.5. Postes concernant les entreprises liées :

Postes

2003

2004

Titres de participation

13 065

13 065

Créances rattachées à des participations

1 159

928

Stocks et encours

126

111

Avance fournisseurs

1 897

379

Créances clients et comptes rattachés

662

1 370

Autres créances

1 824

2 260

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 008

424

5.6. Opérations intervenues après la clôture. — Une augmentation de capital de 268 524 actions nouvelles est intervenue en avril 2005. Le prix de souscription est de 15,90 € par action dont 3 € de valeur nominale et de 12,90 € de prime d’émission. La clôture de l’offre au public a été fixée au 8 avril 2005.

6. – Résultats et autres éléments caractéristiques.

2000

2001

2002

2003

2004

Capital en fin d’exercice :

Capital social

5 500

5 541

5 541

5549

5 591

Nombre des actions ordinaires existantes

1 803 800

1 846 918

1 846 918

1 849 768

1 863 814

Opérations et résultats d’exercice :

Chiffre d’affaires hors taxes

14 142

15 228

16 390

19 237

17 995

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

1 036

– 889

613

1 022

2 267

Impôts sur les bénéfices

– 8

– 18

– 37

115

658

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

– 437

– 1 543

6

142

2 349

Résultat distribué

Résultats par action :

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

0,58

– 0,47

0,35

0,49

1,57

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

– 0,24

– 0,84

0

0,08

1,26

Personnel :

Effectif moyen des salariés employé, pendant l’exercice

78

101

110

115

110

Montant de la masse salariale

2 368

2 969

3 490

3 794

4 021

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

1 181

1 445

1 645

1 821

1 984

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

2004

2003
Pro forma

2003

2002

Net

Net

Net

Net

Actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles

3 771

2 366

2 366

2 496

Ecarts d’acquisition

2 011

2 220

2 220

4 048

Immobilisations corporelles

764

745

745

938

Immobilisations financières

200

34

34

32

Total actif immobilisé

6 746

5 365

5 365

7 514

Actif circulant :

Stock et encours

8 647

9 775

9 775

12 727

Clients et comptes rattachés

6 590

8 675

8 675

7 738

Autres créances

1 986

1 033

1 033

1 163

Etat - impôt différé

53

168

168

215

Valeurs mobilières de placement

147

317

317

69

Disponibilités

2 700

2 428

2 428

2 252

Total de l’actif circulant

20 123

22 395

22 395

24 165

Comptes de régularisation et assimilés

331

402

402

283

Total de l’actif

27 200

28 162

28 162

31 962

Passif

2004

2003 Pro forma

2003

2002

Capitaux propres :

Capital

5 591

5 549

5 549

5 541

Primes

5 953

5 935

5 935

5 932

Réserve

14

– 1 832

– 1 832

– 3 040

Résultat de l’exercice

2 661

1 846

1 846

1 210

Ecart de conversion

– 1 794

– 1 096

– 1 096

698

Total capitaux propres

12 425

10 403

10 403

10 341

Intérêts minoritaires

Situation nette de l’ensemble

12 425

10 403

10 403

10 341

Autres fonds propres (*)

1 958

3 336

Provisions pour risques et charges

458

308

308

357

Dettes :

Emprunts et dettes financières

5 931

5 518

5 518

4 425

Autres dettes financières (*)

305

1 958

Total dettes financières

6 236

7 476

5 518

4 425

Fournisseurs et comptes rattachés

3 640

3 604

3 604

3 808

Dettes diverses

4 238

5 668

5 668

9 606

Total autres dettes

7 878

9 272

9 272

13 414

Comptes de régularisation et assimilés

203

703

703

89

Total passif

27 200

28 162

28 162

31 962

(*) Ces montants qui étaient classés en autres fonds propres en 2003 sont dorénavant classés en autres dettes financières pour se conformer à l’évolution des pratiques.

II. — Compte de résultat consolidé.

Groupe Quantel - Compte de résultat consolidé

2004

2003

2002

Produits d’exploitation :

Montant net du chiffres d’affaires

35 790

39 520

34 441

Production stockée

– 71

– 722

– 512

Production immobilisée

2 405

1 780

1 553

Subventions d’exploitation

4

10

9

Reprise sur amortissements et provisions - Transferts de charges

1 157

341

853

Autres produits

0

9

90

Total des produits d’exploitation

39 285

40 937

36 433

Charges d’exploitation :

Achats de matières premières

13 779

14 941

14 025

Variation de stocks

606

204

– 1 125

Autres achats et charges externes

8 524

7 872

8 111

Impôts, taxes et versements assimilés

410

400

343

Salaires et traitements

7 738

7 498

7 078

Charges sociales

3 107

2 926

2 673

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations

1 540

2 196

2 416

Dotations aux provisions

19

Sur actif circulant

444

1 295

371

Pour risques et charges

191

64

117

Autres charges

712

20

494

Total des charges d’exploitation

37 052

37 435

34 503

Résultat d’exploitation

2 233

3 503

1 930

Produits financiers

623

651

628

Charges financières

1 221

1 283

1 086

Résultat financier

– 598

– 632

– 458

Résultat courant des entreprises intégrées

1 635

2 870

1 472

Produits exceptionnels

1 517

37

137

Charges exceptionnelles

70

89

174

Résultat exceptionnel

1 446

– 52

– 36

Impôts sur les bénéfices

– 34

632

138

Impôts différés sur les bénéfices

147

10

– 310

Résultat net des entreprises intregrées

2 969

2 177

1 608

Dotation amortissements écarts d’acquisition

308

331

398

Résultat net

2 661

1 846

1 210

Résultat par action

1,43

1

0,66

Résultat net dilué par action

1,22

0,88

0,62

III. — Tableau de financement consolidé.

Variation 2004

Variation 2003

Variation 2002

Opérations d’exploitation :

Résultat net

2 661

1 846

1 210

Amortissements

1 848

2 544

2 813

Provisions

– 471

1 074

– 367

Impôts différés

147

Capacité d’autofinancement

4 184

5 464

3 655

Actifs d’exploitation :

Stocks et encours

1 074

2 014

– 3 520

Avances et acomptes versés sur commandes

13

– 186

– 11

Créances clients, comptes rattaches

2 784

– 2 307

311

Autres créances

– 637

402

1 213

Dettes d’exploitation :

Avances et acomptes reçus sur commandes

– 2 082

– 2 723

2 528

Dettes fournisseurs, comptes rattaches

55

– 38

– 1 557

Autres dettes

– 423

177

364

Variation du besoin en fonds de roulement

782

– 2 660

– 672

Aide Anvar

– 301

– 137

– 156

Reçue

Reversée

– 301

– 137

– 156

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation

4 666

2 666

2 827

Opération hors exploitation :

Subvention à reverser

– 1

Opérations d’investissement

Acquisitions éléments actifs immobilisé :

Immobilisations incorporelles

– 2 854

– 1 825

– 1 741

Immobilisations corporelles

– 356

– 218

– 722

Immobilisations financières

– 165

– 2

6

Cessions éléments actifs immobilisés

0

15

48

Dettes sur immobilisations

– 242

– 334

– 285

Variation de périmètre

– 23

Flux de trésorerie provenant des opérations, d’investissement

– 3 640

– 2 363

– 2 694

Opérations de financement :

Augmentation capital

59

12

Avance société-mère

13

341

54

Aide CODEX

– 915

OBSAR

1 840

Autres emprunts

500

600

31

Remboursement emprunts

– 1 610

– 318

– 497

Ecart de conversion capitaux propres

Flux de trésorerie provenant des opérations de financement

– 1 038

1 560

– 412

Variation de trésorerie

– 12

1 862

– 279

Trésorerie à l’ouverture

242

– 1 516

– 1 148

Impact conversion

– 42

– 104

– 89

Trésorerie à la clôture

188

242

– 1 516

Variation de trésorerie

– 12

1 862

– 279

IV. — Variation des capitaux propres.

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat de l’exercice

Ecarts de conversion

Totaux capitaux propres

Situation au 31 décembre 2001

5 541

5 932

– 3 758

722

2 518

10 955

Mouvements :

Affectation du résultat en réserves

722

– 722

0

Augmentation capital

Résultat consolidé

1 210

1 210

Variation écarts de conversion

– 4

– 1 820

– 1 824

Situation au 31 décembre 2002

5 541

5 932

– 3 040

1 210

698

10 341

Mouvements :

Affectation du résultat en réserves

1 210

– 1 210

0

Augmentation capital

9

3

12

Résultat consolidé

1 846

1 846

Variation écarts de conversion

– 2

– 1 794

– 1 795

Situation au 31 décembre 2003

5 549

5 935

– 1 832

1 846

– 1 096

10 403

Mouvements :

Affectation du résultat en réserves

1 846

– 1 846

0

Augmentation capital

42

17

59

Résultat consolidé

2 661

2 661

Variation écarts de conversion

– 699

– 699

Situation au 31 décembre 2004

5 591

5 953

14

2 661

– 1 794

12 425

V. — Annexe aux comptes consolidés.

1. – Périmètre de consolidation.

Entreprises consolidées :

Sociétés

Mode de consolidation

Date de clôture

Pourcentage détenu

Quantel Medical 21, rue Newton, 63100 Clermont-Ferrand

Integration globale

31/12

100 %

Big sky Laser International 601 Haggerty Lane, Bozeman MT 59715

Integration globale à compter du 01/7/98

31/12

100 %

BSLT 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715

Integration globale à compter du 01/7/98

31/12

100 %

DPLT 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715

Integration globale à compter du 01/7/98

31/12

100 %

Q.M.I. 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715

Integration globale à compter du 01/7/98

31/12

100 %

C2J électronique Za les Rases, 63450 Tallende

Integration globale à compter du 31/12/04

31/12

100 %

Présentation du bilan consolidé avec et sans l’intégration de la société C2J électronique :

Actif

2004 net avec C2J

2004 net sans C2J

Actif immobilisé

6 746

6 316

Stocks

8 647

8 506

Clients

6 590

6 590

Autres créances

2 038

1 922

Disponibilités

2 847

2 624

Actif circulant

20 123

19 643

Comptes de régularisation

331

331

Total de l’actif

27 200

26 290

Passif

2004 net avec C2J

2004 net sans C2J

Total capitaux propres

12 425

12 425

Provision pour risques et charges

458

458

Emprunts et dettes financières

6 236

6 235

Fournisseurs et comptes rattachés

3 640

3 594

Dettes diverses

4 238

3 375

Comptes de régularisation

203

203

Total passif

27 200

26 290

L’intégration de la société C2J électronique n’a eu aucun impact sur le compte de résultat.
Toutes les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés du groupe ont un exercice qui coïncide avec l’année civile et donc avec la date d’établissement des comptes consolidés. Compte tenu du faible poids relatif des sociétés « Atlas Laser » et « Med Surge Technologies », ces sociétés sont exclues du périmètre de consolidation.

2. – Principes et méthodes comptables.

2.1. Changement de méthodes comptables par rapport au 31 décembre 2003 :
— Changement de méthode de calcul du résultat dilué par action : le calcul du résultat dilué par action tient compte de l’impact potentiel de l’exercice de l’ensemble des instruments dilutifs (tels que les options de souscription d’actions, les emprunts convertibles, etc.) sur le nombre théorique d’actions.
Lorsque les fonds sont recueillis à la date de l’exercice des droits rattachés aux instruments dilutifs, la méthode dite « du rachat d’actions » est utilisée pour déterminer le nombre théorique d’actions à prendre en compte.
Lorsque les fonds sont recueillis à la date d’émission des instruments dilutifs, le résultat net est retraité du montant net d’impôt des frais financiers relatifs à ces instruments.

(En € par action)

31/12/03
Pro forma

31/12/03
Publié

Résultat par action dilué

0,88

0,95

Par ailleurs, la présentation de différents points des comptes et de l’annexe au 31 décembre 2004 a été modifiée par rapport à celle retenue pour les comptes au 31 décembre 2003. Ce sont les points suivants :

— Au passif du bilan, le poste « autres fonds propres » a été reclassé en « autres dettes financières ».

(En K€)

31/12/03
Pro forma

31/12/03
Publié

Autres fonds propres

1 958

Autres dettes financières

1 958

— Dans le compte de résultat, la ligne « Résultat net des sociétés intégrées » est présentée avant amortissement des écarts d’acquisition. Les lignes « Résultat courant des sociétés intégrées », « Résultat net de l’ensemble du groupe » et « Résultat net part du groupe » ont été insérées ;
— La présentation par secteur d’activité a été complétée avec la répartition géographique France/US ;
— Des informations complémentaires ont été ajoutées en ce qui concerne, les frais de recherche et développement, les dettes financières et les engagements hors bilan.

2.2. Principes et modalités de consolidation. — Les comptes consolidés sont établis dans le respect de la législation en vigueur en France. Toutes les sociétés du groupe clôturent leur exercice le 31 décembre.

2.3. Méthode de conversion des comptes des entreprises étrangères. — Les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen et les éléments du bilan sont convertis au cours de clôture. Les capitaux propres et les dettes intra-groupe faisant partie intégrante de l’investissement net sont maintenus au cours historique.
2.4. Immobilisations incorporelles :
— L’écart constaté à l’occasion d’une prise de participation, entre le prix d’acquisition de la société consolidée et la quote-part du groupe dans ses capitaux propres retraités à la date d’entrée dans le périmètre de consolidation est affecté aux postes appropriés du bilan consolidé, la partie résiduelle non affectée étant inscrite sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » à l’actif et amortie selon la méthode linéaire en 15 ans. En ce qui concerne Big sky Laser International, compte tenu de la nature de cette participation, il a été décidé d’amortir partiellement l’écart d’acquisition par imputation sur la prime d’émission, pour la quote-part payée en titres. La dotation théorique aux amortissements de cet écart d’acquisition se serait élevée à 318 K€ pour 1998 et à 636 K€ pour les années suivantes. Le solde, soit 5 664 k$, est amorti linéairement sur 15 ans ;
— Les fonds de commerce sont amortis sur une durée de 5 ans ;
— Les frais afférents aux brevets et marques sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans ;
— Les frais de recherche immobilisés ne concernent que les études pour le développement de nouveaux produits ainsi que les améliorations significatives des produits existants. Ils sont comptabilisés en coûts directs et sont amortis sur une durée de deux ans à compter de la date de leur commercialisation ;
— Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis linéairement sur trois ans.

2.5. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature

Durée

Méthode

Matériel industriel

3 à 5 ans

Linéaire ou dégressif

Agencements matériel industriel

5 ans

Linéaire

Installations générales

10 ans

Linéaire

Matériel de transport

5 ans

Linéaire

Matériel informatique

4 ans

Linéaire ou dégressif

Matériel de bureau

4 ans

Linéaire

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

2.6. Stocks et encours :
— Méthode : la méthode de valorisation est basée sur le principe PMP ;
— Valorisation : la valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires.
Les produits finis et les travaux en cours comprennent les consommations matières et les charges directes de production sur la base de l’activité normale et sont valorisés selon la méthode de l’avancement.
— Provisions : lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur du montant de la différence.
En particulier, une provision est déterminée pour tenir compte d’une rotation lente du stock ou de la destination de certains matériels (matériel de démonstration par exemple).

2.7. Opérations en monnaie étrangère. — Les dettes et créances en monnaie étrangère sont valorisées au cours de clôture de l’exercice. Les écarts sont constatés directement en résultat financier. Les avances clients ainsi que les avances fournisseurs liées à un contrat en dollars ont été valorisées au cours de clôture et l’écart constaté est passé en résultat financier.

2.8. Créances. — Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

2.9. Contrats non achevés à la clôture. — Les résultats sur les contrats sont constatés selon la méthode à l’avancement. Les prestations relatives à ces contrats sont évaluées sur la base d’un inventaire détaillé en comptabilité analytique et sur les éléments de suivi prévisionnel.

2.10. Valeurs mobilières déplacement. — Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition.

2.11. Impôts différés. — La méthode retenue pour la comptabilisation des impôts différés est celle du report variable.
Sont enregistrées au bilan et au compte de résultats consolidés les impositions différées résultant :
— du décalage temporaire entre les valeurs comptables et les bases de l’impôt sur les sociétés ;
— des retraitements et aménagements nécessaires à apporter aux comptes annuels.
Les déficits fiscaux des sociétés ne sont pas constatés.

2.12. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend les charges et les produits hors exploitation, ainsi que les éventuelles régularisations sur opérations de gestion dont le caractère non récurrent et significatif justifie le classement en résultat exceptionnel.

2.13. Indemnités de retraites. — A leur départ en retraite, les employés du groupe perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions conventionnelles.
La politique du groupe est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel mais de prendre la charge correspondante dans l’exercice du paiement effectif de la dette.

2.14. Garantie. — Les produits vendus par le groupe bénéficient d’une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

2.15. Résultat par action. — Le résultat net par action est déterminé en divisant le résultat net, part du groupe, par le nombre moyen pondéré d’actions sur la période. Les options de souscription d’action levées au cours d’un exercice sont réputées être exercées le 31 décembre de l’exercice considéré.
Le résultat net dilué par action est déterminé en divisant le résultat net, part du groupe, par le nombre moyen pondéré d’actions sur la période, augmenté du nombre d’actions qui résulterait de la levée totale des instruments dilutifs.

2.16. Application des méthodes préférentielles :

Méthode préférentielle

Application

Engagement de retraite

Non

Ecart de conversion

Oui

Crédit-bail

Oui

Location financière

Non applicable

Frais d’emprunt

Non applicable

Résultat à l’avancement

Oui

3. – Informations relatives aux postes de bilan.

3.1 Tableau des immobilisations et amortissements :

Immobilisations

Valeur brute 31/12/03

Ecart de conversion

Acquisition de l’exercice

Sorties de l’exercice

Variation de périmètre

Valeur brute 31/12/04

Ecart d’acquisition (1)

3 864

– 661

221

(2) 394

3 818

Total des écarts d’acquisition

3 864

– 661

221

0

394

3 818

Frais de R & D

11 839

– 252

2 547

275

13 859

Fonds commercial

61

61

Autres immobilisations incorporelles

245

86

3

9

337

Total des immobilisations

12 146

– 252

2 633

278

9

14 257

Incorporelles

Matériel industriel

2 946

– 118

237

10

41

3 096

Installations générales, agencements aménagements

314

40

28

382

Matériel de transport

21

21

Mobilier et mobilier de bureau (3)

579

79

9

32

682

Total des immobilisations corporelles

3 860

– 118

357

18

101

4 181

Titres de participation

8

166

0

174

Dépôts et cautionnements

26

1

1

26

Total des immobilisations financières

34

0

166

1

200

Total général

19 904

– 1 031

3 376

297

503

22 455

Amortissements

31/12/03

Ecart de conversion

Augmentation

Diminution

Variation de périmètre

31/12/04

Ecart d’acquisition (1)

1 644

–145

308

1 807

Total des écarts d’acquisition

1 644

– 145

308

0

0

1 807

Frais de R & D

9 531

– 214

1 155

275

10 197

Fonds commercial

61

61

Autres immobilisations incorporelles

188

37

3

7

228

Total des immobilisations incorporelles

9 779

– 214

1 192

278

7

10 486

Matériel industriel

2 512

– 100

231

5

30

2 667

Installation générales, agencements aménagements

160

39

15

215

Matériel de transport

21

21

Mobilier et mobilier de bureau

423

77

9

22

514

Total des immobilisations corporelles

3 116

– 100

347

14

68

3 417

Total

14 539

– 459

1 848

292

74

15 710

(1) L’écart d’acquisition correspond au goodwill de Big sky Laser. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine et fait donc l’objet d’un test d’impairment basé sur une méthode de cash-flow actualisés. Ces calculs sont utilisés au niveau du groupe pour évaluer les éventuelles dépréciations. Il est comptabilisé en dollars dans les comptes consolidés et amorti sur une durée de 15 ans.

(2) Les 394 K€ figurant dans la colonne variation de périmètre correspond à l’écart d’acquisition lié à l’intégration de la société C2J Electronique dans le groupe. Ce montant représente la différence entre la situation nette comptable de la société au 31 décembre 2004, date de la variation de périmètre et la valeur actualisée du prix maximum à payer par la société intégrant l’ensemble des paiements futurs conditionnels.

(3) dont acquisition financée par crédit-bail du parc informatique pour 31 K€.

L’impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion :

Ecart d’acquisition net au 31 décembre 2002

4 048

Ecart de conversion

– 1 497

Amortissements

– 331

Ecart d’acquisition net au 31 décembre 2003

2 220

Ecart de conversion

– 516

Augmentation

221

Variation de périmètre

394

Amortissements

– 308

Ecart d’acquisition net au 31 décembre 2004

2 011

Détail de l’écart d’acquisition net au 31 décembre 2004 :

BSLT

1 420

Alderm

197

C2J Electronique

394

Total

2 011

Le R.2002-10 de CRC sera appliqué au 1er janvier 2005.

Immobilisations nettes par pays

France

Etats Unis

Total

Immobilisations incorporelles

3 698

2 084

5 782

Immobilisations corporelles

529

235

764

Immobilisations financières

200

200

Total

4 426

2 319

6 746

3.2 Immobilisations financières :

Immobilisations financières

2004

2003

Autres immobilisations financières

174

9

Dépôts et cautionnements

26

25

Total

200

34

Les autres titres immobilisés à l’actif du bilan représentent les titres des sociétés « Atlas Laser » pour 8 K€ et les titres de la société Med Surge Technologies pour 166 K€.
La société Atlas Lasers n’est pas consolidée, son chiffre d’affaires est de 0 K€ et son résultat de 0 K€.
La société Med Surge Technologies est détenue à moins de 5 %.

3.3. Stocks et encours :

Stocks et encours

2004

2003

Brut

Provisions

Net

Net

Matières premières et consommables

2 903

146

2 758

3 523

Travaux en cours

1 594

148

1 446

866

Produits finis

437

437

712

Marchandises

4 314

307

4 007

4 676

Total

9 248

601

8 647

9 775

3.4. Créances :

Etat des créances

Montant brut

A moins
d’1 an

A plus
d’un an

A plus
de 5 ans

Actif immobilisé :

Autres immobilisations financières

26

26

Actif circulant :

Avances et acomptes versés sur commandes

186

186

Clients douteux ou litigieux

359

359

Autres créances clients

6 590

6 590

Personnel et comptes rattachés

26

26

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

27

27

Impôt différé

53

53

Impôts sur les bénéfices

1 078

40

1 038

Taxe sur la valeur ajoutée

242

242

Autre impôts, taxes et vers. as.

0

0

Divers

11

11

Groupe et associés

0

Débiteurs divers

416

416

Le marges constatées d’avance

331

331

Total

9 345

7 922

1 423

3.5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont constituées de Sicav. Le montant des acquisitions s’élève à 147 K€ et la différence entre l’évaluation au bilan et le prix de marché est de 5 K€.

3.6. Capital. — Au 31 décembre 2004, le capital social est composé de 1 863 814 actions entièrement libérées, de 3 € chacune, soit 5 591 442 €, détenues par :

Détail

%

Société Eurodyne

27,3 %

A. de Salaberry

2,5 %

Cadres du groupe

2,0 %

Public

68,2 %

Information sur les options de souscriptions

Plan 2

Plan 3

Plan 4

Plan 5

BSAR

DateAG

19/07/97

20/06/00

20/06/00

05/06/03

05/06/03

Date CA

24/03/99

11/04/01

04/10/02

09/06/04

07/10/03

Nombre total d’actions pouvant être souscrites

8 800

24 800

15 000

43 400

322 800

Dont :

Par les mandataires sociaux

500

600

2 100

4 000

236 884

Par les dix premiers attributaires salariés

7 800

6 800

9 300

39 400

Point de départ de l’exercice des options

24/03/99

11/04/01

4/10/02

10/06/05

23/10/03

Date d’expiration

25/03/04

10/04/06

3/10/07

09/06/09

23/10/08

Prix de souscription

27,10 F (4,13 €)

4,20 €

3,67 €

8,37

7,6 €

Nombre d’actions souscrites au 18 mars 2005

7 300

10 300

0

0

15 152

Options annulées au 18 mars 2005

3 450

1 800

1 300

Options restantes

11 050

13 200

42 100

307 648

3.7. Ecart de conversion. — L’écart de conversion du groupe est négatif de 1 794 K€ au 31 décembre 2004.
Cet écart de conversion du groupe résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.
La variation de ce poste sur l’année entraîne une diminution de 699 K€ des fonds propres du groupe, dû à l’évolution de la parité dollars/euros sur la période.

— Taux de change :

Bilan taux de clôture

Résultat taux moyen

Variation

2004

2003

2004

2003

Bilan

Résultat

1,3621

1,2630

1,2462

1,1418

0,0991

0,1044

3.8. Opérations intervenues après la clôture :
— La société Quantel a participé à un emprunt groupé organisé par la GIAC.
Cet emprunt de 1,5 M€ d’une durée de 10 ans avec un différé de remboursement de 5 ans porte intérêt au taux de 3,61 % l’an. En garantie de ce prêt, La société Quantel a consenti au nantissement de son fonds de commerce en deuxième rang derrière les porteurs d’OBSAR ;
— Une augmentation de capital de 268 524 actions nouvelles est intervenue en avril 2005. Le prix de souscription est de 15,90 € par action dont 3 € de valeur nominale et 12,90 € de prime d’émission. La clôture de l’offre au public a été fixée au 8 avril 2005 ;
— Depuis la clôture de l’exercice 14 902 BSAR et 950 options de souscriptions ont été exercés représentant une augmentation de capital totale de 117 K€.

3.9. Provisions :

Nature des provisions

Montant début

Ecart de conversion

Augment dotations

Reprises

Montant fin de l’exercice

Consommations

Non utilisées

Provision pour risques et charges 

308

– 5

238

84

0

4

Garanties données aux clients

217

– 5

49

32

2

Pour pertes de change

0

0

Autres provisions pour charges

91

0

189

52

0

2

Provisions pour dépréciation 

2 048

– 6

449

1 021

54

14

Immobilisations incorporelles

452

0

4

0

4

Stocks et encours

589

– 8

398

331

48

6

Comptes clients

1 007

2

46

690

6

3

Total

2 356

– 11

687

1 104

54

18

Exploitation

636

1 118

Financier

0

0

Exceptionnel

51

40

687

1 158

3.10. Dettes financières :

Etat des dettes financières

Montant brut

A moins d’un an

A plus
d’un an
et moins
de 5 ans

Plus
de 5 ans

OBSAR

1 840

1 840

Autres emprunts

870

279

591

Concours bancaires

2 659

2 659

Codex

229

229

Groupes et associés

333

333

Total emprunts et dettes financières

5 931

3 500

2 431

0

Autres dettes financières (1)

305

228.

76

Total dettes financières

6 236

3 729

2 507

0

Flux des dettes financières

31/12/03

Augmentation

Diminution

31/12/04

OBSAR

1 840

1 840

Autres emprunts

627

500

256

870

Concours bancaires

2 503

156

2 659

Codex

229

229

Unilaser (1)

1 352

6

1 358

0

Groupes et associés

320

13

333

Total emprunts et dettes financières

6 870

675

1 615

5 931

Autres dettes financières (2)

606

301

305

Total dettes financières

7 476

675

1 915

6 236

Trésorerie active

2 745

2 847

Dettes financières nettes

4 731

3 389

(1) Dont 1 151 K€ de diminution passée en produits exceptionnels.

(2) Aide Anvar.

Etat des emprunts et dettes financières par devises


Euros


Dollars


OBSAR

1 840

Autres emprunts

870

Concours bancaires

1 925

1 000

Codex

229

Groupe et associés

333

total emprunts et dettes financières

5 197

1 000

— L’endettement bancaire est de 770 K€ à taux fixe et de 5 161 K€ à taux variable. A fin 2003 il était de 876K€ à taux fixe et de 4 642 K€ à taux variable ;
— Il n’y a pas d’autres ratios ou covenants que ceux affectant les OBSAR et précisés ci-dessous.
Les obligations deviendront exigibles, en cas de défaut de l’Emetteur ou de l’une de ses filiales importantes ou si le groupe ne respectait plus l’un des engagements suivants :

  • maintenir le rapport de son endettement financier net sur sa situation nette consolidée inférieur à 1,
  • maintenir le rapport de son endettement financier net sur cash-flow inférieur à 4.

— Il n’existe pas d’instruments financiers inscrits au bilan dont la valeur de marché est différente des valeurs comptables.

Les concours bancaires sont constitués de :

Mobilisation de créances clients

696 K€

Crédits bancaires à court terme

1 784 K€

Découverts bancaires

179 K€

Total

2 659 K€

Les disponibilités sont constituées de :

Valeurs mobilières de placement

147 K€

Disponibilités

2 700 K€

Total

2 847 K€

La position de trésorerie nette est de

188 K€

Les dettes groupe comprennent un prêt de la société Eurodyne remboursable en 2004. Ce prêt supporte un intérêt de 4 %.
— Caractéristiques des OBSAR :

  • Nominal unitaire des obligations : La valeur nominale unitaire des Obligations s’élève à 57 €,
  • Durée de l’emprunt : la durée de vie totale est de 5 ans. L’amortissement sera réalisé en six tranches semestrielles égales : la première tranche étant remboursée 30 mois après la date de règlement des OBSAR. La durée moyenne de l’emprunt ressort à 3,75 ans,
  • Taux nominal, intérêt : les obligations porteront intérêt au taux de Euribor 3 mois l’an payable trimestriellement à terme échu les 23 janvier, 23 avril, 23 juillet, et 23 octobre de chaque année et pour la première fois le 23 janvier,
  • Amortissement normal : les obligations seront amorties en six tranches égales ou sensiblement égales les 23 avril 2006, 23 octobre 2006, 23 avril 2007, 23 octobre 2007, 23 avril 2008 et 23 octobre 2008 par remboursement au pair soit 57 € par obligation,
  • Amortissement anticipé :
    • possible :
    * au gré de la société à tout moment, par rachat en bourse ou hors bourse ou par offres publiques ;* au gré de la société en totalité ou en partie à chaque date de paiement d’intérêts à compter du 23 octobre 2003 jusqu’au 23 octobre 2008, à un prix de remboursement anticipé égal au pair majoré du montant d’intérêts correspondant à la période d’intérêt se terminant à la date de remboursement.Dans ces deux hypothèses, les obligations ainsi amorties par anticipation seront imputées proportionnellement sur chacune des six tranches relatives aux obligations.
    •  Obligatoire : dans l’éventualité où la société déciderait de mettre en œuvre le remboursement anticipé des BSAR ;
  • Exigibilité anticipée en cas de défaut : Les obligations deviendront exigibles, en cas de défaut de l’émetteur ou de l’une de ses filiales importantes ou si le groupe ne respectait plus l’un des engagements suivants :
    •  Maintenir le rapport de son endettement financier net sur sa situation nette consolidée inférieur à 1 ;
  •  Maintenir le rapport de son endettement financier net sur cash-flow inférieur à 4.
— Caractéristiques des bons de souscription remboursables :
  • Nombre de BSAR attachés à chaque Obligation : A chaque Obligation sont attachés 10 BSAR. En conséquence, il a été émis un nombre de 322 800 bons ;
  • Parité d’exercice - prix de souscription : 1 BSAR permettra de souscrire 1 action nouvelle Quantel (la « Parité d’exercice ») (sous réserve d’ajustements prévus) au prix de 7,60 € libérable en espèces ;
  • Période d’exercice : Les BSAR pourront être exercés à tout moment du 23 octobre 2003 au 23 octobre 2008 (la « Période d’exercice »). Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 23 octobre 2008 deviendront caducs et perdront toute valeur ;
  • Remboursement des BSAR au gré de l’Emetteur : La société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 23 octobre 2006 jusqu’à la fin de la période d’exercice, au remboursement anticipé de la totalité des BSAR restant en circulation au prix de 0,01 € ; toutefois, un tel remboursement anticipé ne sera possible que si la moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée, choisis par la société parmi les vingt jours de bourse qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement anticipé, des produits du cours de clôture de l’action Quantel sur le Nouveau marché d’Euronext Paris S.A. et de la parité d’exercice en vigueur à chacune des dates excède 9,88 € ;
  • Rachats et annulation des BSAR : Possible : à tout moment, en bourse ou hors bourse, ou par offres publiques. Les BSAR rachetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques seront annulés.

Mouvements sur les obligations

Néant

Mouvements sur les bons au 31 décembre 2004

250

L’effet de la dilution potentielle sur le bénéfice par action est de

14 %

Mouvements sur les bons au 18 mars 2005

15 152

3.11. Dettes diverses :

Dettes diverses

Montant brut

A moins d’un an

A plus
d’un an
et moins
de 5 ans

Plus
de 5 ans

Dettes sur immobilisations

1 072

740

332

Avances clients

785

785

personnel

1 653

1 653

impôts et taxes

326

326

Clients avoirs à établir

402

402

Total dettes diverses

4 238

3 906

332

0

La dette sur immobilisation représente le solde des crédits vendeurs liés à l’acquisition du sous-groupe BSLI pour un montant de 357 K€ et 690 K€ pour l’acquisition de la société C2J.

3.12. Compte de régularisation passifs :

2003

2004

Subvention d’équipement

88

88

Produits constatés d’avance

115

615

Total

203

703

4. – Notes sur le compte de résultat.

4.1. Chiffre d’affaires :

— Ventilation du chiffre d’affaires :

2003

2004

Ventes France

9 074

7 543

Ventes export

30 446

28 248

Total chiffre d’affaires

39 520

35 790

— Répartition des ventes export par pays de destination :

Pays

2003

 % du CA export

2004

 % du CA export

Etats Unis

13 727

45 %

10 402

37 %

Italie

1 957

6 %

2 097

7 %

Corée

1 277

4 %

1 820

6 %

Allemagne

1 615

5 %

1 472

5 %

Chine

1 930

6 %

1 235

4 %

Autres pays

9 940

33 %

11 221

40 %

30 446

100 %

28 248

100 %

4.2. Information sectorielle :

Par secteur géographique

France

USA

Total

Au 31 décembre 2003 :

Chiffre d’affaires

26 107

13 413

39 520

Total immobilisations nettes

2 515

2 850

5 365

Résultat d’exploitation

1 576

1 927

3 503

31 décembre 2004 :

Chiffre d’affaires

26 188

9 602

35 790

Total immobilisations nettes

4 427

2 319

6 746

Résultat d’exploitation

578

1 655

2 233

Par secteur d’activité

France

USA

Total

En K€ au 31 décembre 2003 :

Scientifique et industriel

12 957

10 291

23 248

Médical

13 149

3 122

16 271

26 107

13 413

39 520

En K€ au 31 décembre 2004 :

Scientifique et industriel

11 614

7 116

18 730

Médical

14 574

2 486

17 060

26 188

9 602

35 790

4.3. Reprises de provision d’exploitation. — Les reprises de provision d’un montant de 1 118 K€ se décomposent comme suit :

Ventilation

Travaux restant à effectuer sur affaires 2003

12

Provision pour garantie

32

Stocks et encours

378

Clients

696

Total

1 118

Les reprises de provision sont ventilées en consommées ou non utilisées au § 5.5.3.9.

4.4. Frais de recherche et développement. — Le montant des frais de R&D pour l’année 2004 s’élève à 3 890 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R&D

2003

2004

R&D immobilisés

1 961

2 548

R&D passés en charges

1 256

1 342

Amortissements de la période

1 837

1 155

Total

3 217

3 890

4.5. Provisions d’exploitation. — Il a été constitué des provisions sur immobilisations incorporelles pour 4 K€.
La provision sur actif circulant de 444 K€ se décompose en une provision sur stocks et encours de 398 K€ et une provision sur les clients de 46 K€.
La provision pour risque et charge de 191 K€ se décompose en travaux restant à effectuer sur des affaires facturées pour 142 K€ et une provision pour garantie donnée aux clients pour 49 K€.
Ces provisions ont été établies conformément aux règles arrêtées par le groupe.

4.6. Personnel :

Effectif moyen

2003

2004

Cadres

Employés

France

158

159

69

90

USA

49

55

27

28

207

214

96

118

4.7. Résultat financier :

Produits financiers

2003

2004

Autres intérêts et produits financiers

12

38

Reprises sur provisions et transferts de charges

30

0

Différences positives de change

609

585

Total des produits financiers

651

623

Charges financières

2003

2004

Intérêts et charges assimilées

328

257

Différences négatives de change

955

964

Total des charges financières

1 283

1 221

4.8. Résultat exceptionnel :

Produits exceptionnels

2003

2004

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

18

3

Produits exceptionnels sur opérations en capital (*)

2

1 474

Reprises provisions et transferts de charges

17

40

Total des produits exceptionnels

37

1 517

(*) Dont 1 151 K€ de profit sur le prêt à remboursement conditionnel consenti par la société Unilaser.

Charges exceptionnelles

2003

2004

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

9

19

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

40

0

Dotations exceptionnelles amortissements provisions

40

51

Total des charges exceptionnelles

89

70

4.9. Situation fiscale - Impôts différés :

Présentation de la décomposition de l’impôt sur les bénéfices :

Sociétés intégrées

2003

2004

Total impôts sur les bénéfices dus

632

– 34

Total impôts sur les bénéfices différés

10

147

Total

642

113

L’impôt exigible en 2004 de BSLI se chiffre à 624 K€.
Les conditions de constatation des actifs d’impôts différés étant respectées, le groupe active les différences temporaires déductibles de son sous-groupe BSLI.
QM Inc., restant quant à elle déficitaire, ses déficits fiscaux sont neutralisés en consolidation.
Le groupe fiscal français est bénéficiaire mais ne paye pas d’impôt par imputation des déficits fiscaux. La charge d’impôt constatée correspond à la perte d’IFA sur 2004. Il constate un crédit d’impôt recherche sur l’exercice de + 698 K€.

En France, le groupe dispose de déficits fiscaux, les impôts différés sur les écritures de consolidation ne sont donc pas fiscalisés.

Total

Résultat courant (1)

Résultat exceptionnel

Résultat avant impôt

2 774

1 328

1 446

IS exigible théorique

– 1 255

– 770

– 485

IS compensation

0

11

– 11

IS Utilisation déficit antérieur

670

175

496

IS Création déficit

– 40

– 40

0

IFA

– 40

– 40

0

IS crédit d’impôt

698

698

0

Impôts différés

– 147

– 147

0

Résultat après impôt

2 661

1 215

1 446

(1) Après amortissement des écarts d’acquisition.

— Tableau des taux :


France


BSLI (1)


QMI


Taux légal

34,33 %

40,75 %

21,75 %

Taux appliqué

0 %

40,75 %

21,75 %

(1) Y compris sur les impôts différés.

— La preuve de l’impôt : Elle consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d’impôt totale comptabilisée dans le résultat comptable de l’exercice et la charge d’impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur.

Résultat comptable

2 774

Impôt théorique au taux de 34,33 %

953

Impact du différentiel de tx des filiales étrangères

124

Différences liées aux écritures de conso

110

Différence base fiscale

67

Impôts différés

147

Déficits imputés

– 670

Déficits créés

40

IFA

40

Crédit impôt recherche

– 698

Total

113

— Suivi des impôts différés :

Ouverture

168

Différence de change

– 3

Reclassement écriture d’impôt

34

Variation de résultat

– 147

Clôture

– 53

Suivi des déficits non comptabilisés :

Sociétés intégrées :

Ouverture

800

Différence de change

– 7

Utilisation déficit

– 670

Création déficit

40

Perte sur taux IS

– 2

Solde

161

Déficit base à 33,33 %

69

Déficit base à 21,75 %

92

161

La société Quantel, tête de groupe, intègre fiscalement la société Quantel Médical depuis 2001 et la société Atlas Lasers est intégrée fiscalement à partir de l’exercice 2003.
En France, le groupe disposait au 31 décembre 2004 de 223 K € de déficits. Ces déficits ne sont pas activés.
Aux Etats-Unis :
QMInc dispose au 31 décembre 2004 en social d’un crédit d’impôt de 143 K$ correspondant à des reports déficitaires pour un montant de 114 K$ reportables sur 15 ans et à des impôts différés actifs pour 29 K$. Ce crédit n’a pas été activé en raison de sa position fiscale déficitaire.

4.10. Faits exceptionnels et litiges. — La filiale américaine BSLT fabriqué produit médical, le Prolite, selon un accord de collaboration signé en 1995 avec la société suédoise MBC, En ne respectant pas ses obligations, la société MBC a rompu cet accord et BSLT a mis enjeu la procédure d’arbitrage devant la Chambre internationale de commerce prévue au contrat.
BSLT qui souhaite obtenir la reconnaissance de la rupture de contrat et d’éventuels dommages et intérêts considère que cette procédure ne présente pas de risques financiers pour le groupe.
BSLT a également assigné la société américaine American Médical Technologies en vue d’obtenir le paiement de tout ou partie d’une créance client de 0,3 M$. Cette société a formé une demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour le préjudice qu’elle aurait subi en raison d’une prétendue mauvaise qualité du produit livré par BSLT. La créance client de 0,3 M$ est intégralement provisionnée dans les comptes de BSLT. En août 2004, un accord amiable est intervenu entre les parties qui ont décidé d’abandonner les actions en cours. Ceci est sans conséquence sur les comptes du groupe.
A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans un passé récent, une influence significative sur l’activité, les résultats, la structure financière ou le patrimoine de la société et de ses filiales.

4.11. Principaux flux intra-groupe :
— Production de lasers et réalisation d’études de la société Quantel pour les sociétés Quantel MEDICAL et BSLT ;
— Production de lasers de la société BSLT pour les Sociétés Quantel, Quantel Medical et QMI ;
— Octroi d’avance de trésorerie sous forme d’un compte courant rémunéré à 4 % à Quantel Medical ;
— Octroi d’avance de trésorerie à la filiale BSLI rémunérée au taux de 5.48 % ;
— Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Medical ;
— Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fées ;
— Facturation à BSLT d’une redevance de marque.

4.12. Risque de change : Les ventes du groupe sont réalisées pour l’essentiel dans la monnaie du pays qui fabrique : Euros en France et dollars aux USA hormis un contrat en collaboration entre Quantel et Big Sky Laser. Les flux entre les achats et les ventes étant pratiquement identiques, le risque de change est donc minime. Par contre, Big Sky Laser se finance en dollars pour la partie non couverte par des avances de la société mère Quantel et le groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de Big Sky Laser.
Compte tenu de ce qui précède, le groupe n’a pas mis en place de couverture de change. Dans l’hypothèse d’une augmentation (diminution) du cours du dollar exprimé en Euros de 1 % en 2004, le chiffre d’affaires consolidé aurait augmenté (diminué) de 0,5 % et le résultat net de 1,3 %.

4.13. Risque de taux — Les emprunts bancaires contractés par le groupe sont généralement assortis d’un taux indexé sur les taux de marché. Par contre, la dettes vis-à-vis des anciens actionnaires de Big Sky Laser, 0,4 M€ est à taux fixe.
En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 4,20 %. Une augmentation (diminution) des taux d’intérêts de 1 % aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 2 % en 2004.

4.14. Assurances — Les différentes sociétés du groupe sont couvertes par les assurances nécessaires à une bonne couverture des risques :
— assurances pertes d’exploitation permettant aux sociétés de redémarrer dans de bonnes dispositions après un sinistre majeur ;
— assurances responsabilité civile couvrant en particulier les risques utilisateurs ;
— les assurances standard pour les autres risques : vol, incendie, transport etc.
Le montant global cumulé des risques couverts en responsabilité civile s’élève à 30 M€.
Le montant global cumulé des risques couverts pour la partie immobilisations et pertes d’exploitation s’élève à 27 M€.
Au total les primes d’assurances payées par le groupe représentent : 254 K€.
Ces couvertures sont gérées de manière indépendante par chacune des sociétés du groupe.

4.15. Engagements hors bilan :
— Sur la base de l’ancienneté déjà acquise par le personnel au 31 décembre 2004 et en fonction d’estimations du taux de rotation de 9 %, du taux de mortalité (selon source Insee) et du taux d’actualisation de 4 %, le montant des engagements hors bilan en matière d’indemnités de départ en retraite à verser est estimé, à la date du bilan, à 361 K€ ;
— Cautions sur marchés données : 142 K€ ;
— Cautions reçues : néant ;
— Effets escomptés non échus : 531 K€ ;

— Immobilisations en crédit-bail.

Crédit-bail

Coût entrée

Amortissements 2004

Amortissements cumulés

Valeur nette

Redevances 2004

Redevances cumulées

Redevances
à payer < 1

Redevances
à payer entre
1 à 5 ans

Prix d’achat résiduel

Autres immobilisations corporelles

31

10

26

5

12

30

6

0

1

Total

31

10

26

5

12

30

6

0

1

Le fonds de commerce de la société Quantel à été nanti au profit des porteurs des OBSAR.

4.16. Rémunération des dirigeants — Le montant des rémunérations allouées, au titre de l’exercice, aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance se décompose comme suit :

Conseil d’administration

18 K€

Direction générale

196 K€






87014

30/03/2005 : ÉMISSIONS ET COTATIONS (06)

Société : Quantel
Siège : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Catégorie 1 : valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : actions et parts (06)
Numéro d'affaire : 84938
Texte de l'annonce :

QUANTEL

QUANTEL

Société anonyme au capital de 5 639 022 €.
Siège social : 17, avenue de l’Atlantique, Z.A. de Courtabœuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
970 202 719 R.C.S. Evry.

Objet social. — Activité : la recherche, l’étude, la création, la mise au point et la fabrication d’appareils d’optique quantique et d’optique non linéaire, d’éléments séparés desdits appareils ou de tous autres instruments. L’achat, la vente, l’importation ou l’exportation, sous quelque forme que ce soit des appareils et instruments susnommés. L’achat, la vente et l’échange de tous brevets, licences ou procédés techniques. La location, la location-vente et l’installation de tous matériels fabriqués ou achetés. Le conseil se rapportant aux appareils susnommés en qualité d’ingénieur conseil. La création, l’achat, la vente, la prise à bail, la location et l’exploitation directe ou indirecte de tous établissements industriels et commerciaux.

Durée. — 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (3 juillet 1970), sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi.

Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre.

Capital. — Le capital est actuellement de 5 639 022 €, divisé en 1 879 674 actions de 3 € de nominal, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

Avantages particuliers. — Néant.

Seuils statutaires. — Outre les franchissements de seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout actionnaire, personne physique ou morale, qui vient à détenir une fraction du capital ou des droits de vote égale à 1 % doit informer la société du nombre total d’actions et de droits de vote qu’il possède dans les quinze jours à compter de ladite prise ou réduction de participation par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de défaut de déclaration à la société dans ce délai, les sanctions applicables sont celles prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à savoir : privation du droit de vote des actions excédant la fraction qui aurait du être déclarée pendant un délai de deux ans suivant la date de régularisation.

Catégorie et forme des actions. — Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les actions de numéraire sont nominatives jusqu’à leur entière libération.
Les statuts de la société prévoient la possibilité de recourir à tout moment, auprès de l’organisme chargé de la compensation des titres, à la procédure d’identification des titres au porteur prévue par l’article L. 228-2 du Code de commerce.

Assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent conformément à la loi. Les réunions ont lieu au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Cession et transmission des actions. — Les actions sont librement cessibles.

Pacte d’actionnaires. — Néant.

Droit de vote double. — Un droit de vote double est attribué :
— à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire ;
— aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission à raison d’actions pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. N’interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.

Modalités de paiement des dividendes. — L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.
Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’assemblée générale ou, à défaut, par le conseil d’administration. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice.
Il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l’Etat.

Affectation et répartition des bénéfices. — Si les comptes de l’exercice approuvés par l’assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable, tel que défini par la loi, l’assemblée générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.

Répartition du boni de liquidation. — A l’issue des opérations de liquidation, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

Obligations convertibles en circulation. — Néant.

Emprunts obligataires garantis par la société. — Afin de garantir le remboursement des OBSAR émises en octobre 2003 pour un montant de 1 839 960 € dont les conditions sont décrites dans la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 10 octobre 2003 (p. 20796), la société a consenti au profit de la masse des obligataires un nantissement de premier rang portant sur son fonds de commerce. Ce nantissement expirera à l’issue de remboursement en principal et intérêts des OBSAR, soit le 23 octobre 2008 au plus tard. Une copie de l’acte de nantissement peut être obtenue sans frais auprès du représentant de la masse des porteurs d’obligations et de la société.

Avis aux actionnaires

Emission et admission d’actions nouvelles
sur l’Eurolist C d’Euronext Paris.

Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Quantel (la « Société ») du 5 juin 2003 dans sa douzième résolution a :
— délégué au conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-129-III du Code de commerce tous pouvoirs, à l’effet de procéder, tant en France qu’à l’étranger, et/ou sur le marché international, en euros, en monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions et/ou valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou des bons d’acquisition, donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de Quantel, dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
— décidé que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation donnée au conseil d’administration par la présente résolution est commun au plafond maximal de 12 000 000 € ou sa contre-valeur en toute autre monnaie autorisée fixé par la onzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2003 (autorisation d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription aux actionnaires), étant précisé que ce plafond est fixé compte tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément à la loi en suite de l’émission des valeurs mobilières y compris des bons de souscription donnant accès à terme au capital ;
— décidé que sont expressément exclues de la présente délégation l’émission :

  • d’actions de priorité avec droit de vote,
  • d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote,
  • de certificats d’investissement, assortis ou non d’un privilège,
  • et de valeurs mobilières, y compris de bons de souscription autonomes, donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de priorité avec droit de vote, ou à des actions à dividende prioritaire sans droit de vote, ou encore à des certificats d’investissement ;
— décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs à émettre étant précisé que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires une faculté de souscription prioritaire, irréductible et/ou réductible, aux actions et/ou valeurs mobilières dont il fixera les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les valeurs mobilières non souscrites en vertu de ce droit feront l’objet d’un placement public ;
— décidé que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières décidée, le conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, soit limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues si celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’augmentation décidée, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit les offrir au public en tout ou partie ;
— constaté et décidé, selon le cas, que cette délégation :
  • emporte au profit des titulaires des valeurs mobilières renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
  • et comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit :
    • celles des valeurs mobilières qui prendront la forme d’obligations convertibles ;
    • les bons de souscription émis de manière autonome ;
— décidé que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à créer. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d’émission et de souscription des titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital, étant précisé que :
(i) le prix d’émission des actions sera calculé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce ;
(ii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières, y compris les bons de souscription autonomes, sera tel que la somme perçue immédiatement par Quantel majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque titre de capital émis en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale à la moyenne de cours définie à l’alinéa (i) ci-dessus, lorsqu’il s’agit d’une action émise immédiatement ;
(iii) conformément à l’alinéa (ii) ci-dessus, la conversion, le remboursement de chaque obligation convertible ou remboursable ou généralement la transformation des actions de chaque obligation convertible remboursable ou transformable se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale à la moyenne des cours définie à l’alinéa (i) ci-dessus ;
(iv) le prix d’exercice du droit de souscription des bons résultant de l’émission d’obligations avec bons de souscription d’actions sera au moins égal à la moyenne des cours définie à l’alinéa (i).
Les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des obligations ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en autres unités monétaires établis par référence à plusieurs devises. La durée des emprunts ne pourra excéder 20 ans. Le montant nominal maximal de ces titres de créances ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant entendu que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créances dont l’émission est déléguée au conseil d’administration conformément à la septième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 5 juin 2003 (délégation au conseil d’administration à l’effet d’émettre des obligations et titres assimilés).
En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au président notamment, pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;
— décidé que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son président pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, et, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts :
  • déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières,
  • suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,
  • déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange, à tout moment ou à des périodes déterminées, des titres émis ou à émettre,
  • procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,
  • assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
  • prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé des valeurs mobilières ainsi émises ;
— décidé que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2002 aux termes de sa huitième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois.

Décision du conseil d’administration. — Faisant usage de la délégation de l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2003 susvisée, le conseil d’administration a décidé, dans sa séance du 25 mars 2005, (i) de réaliser une augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant nominal de 805 572 € pour le porter de 5 639 022 € à 6 444 594 € par création de 268 524 actions nouvelles de 3 € de nominal à souscrire et libérer en espèces au prix de 15,90 € par action, (ii) que les actionnaires bénéficieront d’un délai de priorité pour souscrire à cette augmentation de capital, (iii) que le montant de l’augmentation de capital pourrait être limité aux souscriptions effectivement recueillies si celles-ci représentent au moins les trois-quart du montant de l’émission décidée et (iv) de déléguer à son président tous pouvoirs afin de prendre toutes mesures pour la réalisation définitive de l’émission et du placement des actions et, le cas échéant, modifier le calendrier ou surseoir à la réalisation de l’opération en cas notamment de modification des conditions de marché.

But de l’émission. — L’émission a pour but de donner à Quantel des moyens financiers supplémentaires pour financer (i) le développement du groupe par croissance interne et (ii) d’éventuelles opérations de croissance externe.

Droit préférentiel de souscription - Délai de priorité. — Les actionnaires ont autorisé le conseil d’administration à émettre des valeurs mobilières composées, avec suppression du droit préférentiel de souscription, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2003. Cette décision emporte renonciation expresse des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles dont l’émission est envisagée. Toutefois, la souscription aux-dites actions sera réservée par priorité du 30 mars 2005 au 6 avril 2005 inclus aux actionnaires inscrits en compte à l’issue de la journée comptable du 24 mars 2005 ; cette priorité ne constituera ni un droit négociable, ni un droit cessible.
Le droit de priorité des actionnaires portera sur 100 % du montant de l’émission envisagée. A ce titre, chaque actionnaire pourra souscrire à titre irréductible à la présente émission, proportionnellement au nombre d’action qu’il détient, à raison de 1 action nouvelle pour 7 actions détenues. Les souscriptions à titre réductible ne seront pas admises.
Les souscriptions au nom d’un même actionnaire seront groupées pour la détermination du nombre d’actions qu’il a le droit de souscrire par priorité.
Les actionnaires possédant un nombre d’actions inférieur à la quotité requise pour la souscription auront la faculté de souscrire le nombre d’actions correspondant au multiple immédiatement supérieur au nombre d’actions qu’ils détiennent, à charge pour eux de faire leur affaire de l’acquisition du nombre d’actions nécessaire pour atteindre ce multiple.
L’exercice de cette priorité sera conditionné par l’immobilisation, auprès de Banque Sanpaolo, intermédiaire financier teneur de compte, jusqu’au dernier jour du délai de priorité inclus, des actions inscrites au compte du souscripteur.
Le dernier jour de souscription, après consultation de la Société et compte-tenu des demandes exprimées par les actionnaires dans le cadre du délai de priorité, il sera procédé aux allocations.

Placement auprès du public. — Les titres non souscrits par les actionnaires au titre de l’exercice du délai de priorité à titre irréductible feront l’objet d’un placement public auprès de personnes physiques et morales.
Il n’existe aucune tranche spécifique destinée à un marché particulier.
Le placement auprès du public se déroulera du 30 mars 2005 au 8 avril 2005 inclus. Cependant, il pourra être clos par anticipation sans préavis, sauf à l’égard des personnes physiques qui bénéficieront de l’intégralité du délai de souscription.
Le dernier jour de souscription, après consultation de la Société et compte-tenu des demandes exprimées par le public, il sera procédé aux allocations.

Restrictions de placement. — La diffusion du prospectus, l’offre ou la vente des obligations peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer.

Montant brut de l’émission. — Le montant brut global maximum de l’émission sera de 4 269 531,60 €, se décomposant en 805 572 € de nominal et 3 463 959,60 € de prime d’émission.

Nombre d’actions émises. — 268 524 actions d’une valeur nominale de 3 € chacune. En cas d’insuffisance des souscriptions, le montant de l’émission pourra être limité au montant des souscriptions recueillies sous réserve que celles-ci représentent au moins 75 % du montant de l’émission décidée, soit 201 393 actions.

Prix de souscription. — 15,90 € par action de 3 € de nominal chacune, soit avec une prime d’émission de 12,90 € par action, à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.

Date de règlement-livraison. — Le 18 avril 2005.

Catégories d’actions émises et caractéristiques. — Les actions nouvelles à émettre dans le cadre de la présente augmentation de capital seront toutes de même catégorie et entièrement assimilées aux actions Quantel déjà admises aux négociations sur l’Eurolist (compartiment C) d’Euronext Paris (code Isin FR0000038242). Elles seront nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.

Date de jouissance. — 1er janvier 2004.

Cotation des actions nouvelles. — Il est prévu que l’admission aux négociations des actions nouvelles intervienne le 18 avril 2005 (code Isin FR0000038242). La présente émission ne faisant pas l’objet d’une garantie de bonne fin, cette admission ne pourra intervenir qu’après l’établissement du certificat de dépositaire.

Mode d’inscription en compte des actions nouvelles. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire, étant précisé que tant que les actions nouvelles ne sont pas admises aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext, elles font l’objet d’une inscription en compte nominatif pur dans les livres de la société tenus par Banque Sanpaolo.
La société peut procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure des titres au porteur identifiables. Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France.

Intention des actionnaires dirigeants. — M. Alain de Salaberry et Eurodyne, société holding contrôlée par lui, ont indiqué qu’ils n’avaient pas l’intention de souscrire, Eurodyne se réservant toutefois cette possibilité dans l’hypothèse où les souscriptions des actionnaires ou du public ne couvriraient pas au moins 75 % de l’émission.

Garantie. — La présente émission ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.

Etablissements domiciliataires - Versement des fonds - Dépôt des fonds. — Les souscriptions et versements effectués dans le cadre du délai de priorité ainsi que ceux des personnes physiques seront reçus auprès de Banque SanPaolo, établissement assurant le service titres de Quantel.
Les souscriptions effectuées dans le cadre du placement public seront reçues auprès de Arkeon Finance et Ixis Midcaps.
Les versements associés aux souscriptions reçues par Ixis Midcaps et les versements associés aux souscriptions reçues par Arkéon Finance devront être effectués auprès de Banque Sanpaolo.
Chaque souscription devra être accompagnée du versement de l’intégralité du prix d’émission par action souscrite.
Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions en espèces seront centralisés chez Banque Sanpaolo qui sera chargée d’établir un certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital.

Prospectus. — Un prospectus, composé d’un document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 18 juin 2004 sous le numéro D04-952 tel qu’actualisé par dépôt d’une actualisation auprès de l’Autorité des marchés financiers le 8 novembre 2004 sous le numéro D04-952-A01 et d’une note d’opération ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n° 05-184 en date du 25 mars 2005 est tenu à la disposition du public, sans frais, au siège social de la Société.

Avertissement de l’Autorité des marchés financiers. — « l’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur le fait que  l’augmentation de capital pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’augmentation de capital. »

Bilan. — Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2003 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2004, pages 11 237 à 11 250.
Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2004 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 novembre 2004, pages 27 791 à 27 797.
Le chiffre d’affaires consolidé 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 février 2005, page 1 468.

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission aux négociations sur l’Eurolist (compartiment C) d’Euronext des 268 524 actions nouvelles provenant de l’augmentation de capital visée ci-dessus.

Quantel :
Le président-directeur général,
alain de salaberry,
faisant élection de domicile au siège social,
17, avenue de l’Atlantique, zone d’activités de Courtabœuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.

Marche des affaires sociales.

Quantel enregistre en 2004 un chiffre d’affaires de 35,8 M€ contre 39,5 M€ en 2003.
L’activité en 2004 se compare à un exercice 2003 exceptionnel qui intégrait, à hauteur de 5,8 M€ la livraison d’un contrat majeur.
Hors contrat exceptionnel et à dollar constant, l’activité régulière progresse de 8,1 % sur l’exercice 2004.
Ce rythme de progression est supérieur au taux de croissance de 5 % anticipé par le groupe.
A dollar courant, l’activité régulière progresse de 6 %.
Les deux pôles d’activité du Groupe ont enregistré des évolutions très satisfaisantes :
— Les lasers scientifiques et industriels progressent de 7,5 % et représentent 52 % du chiffre d’affaires annuel ;
— Les lasers médicaux progressent de 4,8 % grâce à l’activité Dermatologie qui atteint 4 M€, en hausse de 41 %, et représente maintenant 11 % du chiffre d’affaires annuel consolidé.

L’exercice écoulé a été marqué par des événements porteurs de croissance :
— Pôle scientifique et industriel : Quantel a enrichi sa gamme pour répondre aux nouveaux besoins industriels et a lancé en décembre dernier son laser Brio, nouveau laser nanoseconde positionné entre « l’Ultra » et « le Brillant ».
— Pôle médical : L’acquisition de C2J en novembre dernier offre au Groupe les moyens d’intégrer des compétences complémentaires de haut niveau et de conforter sa place de leader mondial dans le domaine des échographes ophtalmologiques.
Le distributeur américain de lasers de dermatologie Med Surge dans lequel Quantel vient de prendre une participation de 5 % est en pleine expansion. Son chiffre d’affaires 2004 s’élève à plus de 10 M$ contre 1,5 M$ en 2003. Med Surge propose aux médecins généralistes un package complet (produits, formation, marketing, accompagnement) leur offrant la possibilité de monter un cabinet d’esthétique/dermatologie en parallèle de leur activité actuelle.
Fort du succès de son offre et de la bonne orientation des marchés de la dermatologie laser qui progressent de 30 % par an, Med Surge prévoit en 2005 une croissance soutenue de ses ventes.
La présentation en avant-première mondiale de trois nouveaux produits, deux photocoagulateurs et un échographe à l’American Academy of Ophthalmology a été très bien accueillie par les clients américains et les distributeurs internationaux. Le lancement commercial de ces produits est prévu courant 2005.

Perspectives. — L’année 2004 illustre la stratégie définie autour de trois objectifs prioritaires :
— Une politique active d’innovations ;
— La poursuite d’une dynamique forte sur le marché américain, 1er marché mondial du laser ;
— La recherche d’opportunités de croissance.
La bonne orientation des activités et le lancement de nouveaux produits conduisent Quantel à aborder l’exercice 2005 avec optimisme.
Durant les deux premiers mois de l’exercice 2005, l’activité a continué à progresser avec un chiffre d’affaires consolidé en croissance estimée de 4 % (6 % à dollar constant) par rapport à la même période de 2004.
Quantel envisage de changer prochainement de site d’exploitation afin d’augmenter les surfaces de locaux disponibles pour tenir compte de l’accroissement de l’activité et des effectifs.






84938

09/03/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Quantel
Siège : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Numéro d'affaire : 83788
Texte de l'annonce :

QUANTEL

QUANTEL

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 5 573 154 €.
Siège social : 17, avenue de l’Atlantique, 91941 Les Ulis Cedex.
970 202 719 R.C.S. Evry.

Avis aux porteurs de bons de souscription d’actions Quantel
remboursables (BSAR) à échéance octobre 2008
(Code Isin FR0010021485).

MM. les porteurs de bons de souscription d’actions Quantel remboursables (BSAR) à échéance octobre 2008, sont informés de la suspension temporaire de l’exercice de ces bons du 24 mars 2005 inclus au 15 avril 2005 inclus.

Le conseil d’administration.  






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16/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Quantel
Siège : 17, avenue de l'Atlantique, Z.A. de Courtaboeuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82693
Texte de l'annonce :

QUANTEL

QUANTEL

Société anonyme au capital de 5 573 154 €.
Siège social : 17, avenue de l’Atlantique, ZA de Courtabœuf, BP 23, 91941 Les Ulis Cedex.
970 202 719 R.C.S. Evry.

Chiffres d’affaires consolidés.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

En %

Premier trimestre

6 898

8 990

– 23,3 %

Deuxième trimestre

9 782

9 984

– 1,8 %

Troisième trimestre

8 103

9 610

– 15,7 %

Quatrième trimestre

11 001

10 936

+ 0,6 %

Total

35 784

39 520

– 13,3 %

Total hors contrat exceptionnel 2003

35 784

33 755

+ 6 %

Quantel enregistre en 2004 un chiffre d’affaires de 35,8 M€ contre 39,5 M€ en 2003. L’activité en 2004 se compare à un exercice 2003 exceptionnel qui intégrait, à hauteur de 5,8 M€ la livraison d’un contrat majeur.
Hors contrat exceptionnel et à dollar constant, l’activité régulière progresse de 8,1 % sur l’exercice 2004.
Ce rythme de progression est supérieur au taux de croissance de 5 % anticipé par le groupe.






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