LPI - MORTEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1962

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 62282089200017 / Siren : 622820892 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 91 622820892

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
LPI

Adresse :
12 LA FRAICHE
25500 MORTEAU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Horlogerie (NAF1993 : 33.5Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/01/2004 : Préccession

Successeur : LPA

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1962

Dénomination : LPI

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

04/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°935
NOJO : 2501MYG26665700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 2501MYG25982800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°869
NOJO : 2501MYG23715700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°144
NOJO : 2501MYG22637200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°866
NOJO : 2501MYG21219800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1696
NOJO : 250120160900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2030
NOJO : 250118987500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : BXB15168001006S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/04/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STYLE, Société à responsabilité limitée (SARL), 12 rue de la Fraîche 25500 MORTEAU (RCS BESANCON (2501) 440 720 803)

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

18/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°327
NOJO : BXA15070000796E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion -Aux termes d'un ASSP en date à MORTEAU du 25 février 2015, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la socité STYLE par la société LPI La société STYLE ferait apport à la socité LPI d'un actif de 416 624 euros à charge d'un passif de 77 981 euros soit un actif net de 338 643 euros Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l'opération, la parité d'échange serait fixée à 1 part de la société LPI pour 4 parts de la société STYLE En rémunération de l'apport net 500 parts nouvelles de la société LPI entièrement libérées, seraient créées et émises à leur valeur nominale, soit une augmentation de capital d'un montant de 11 900 euros lequel capital serait ainsi porté de 21 900 euros La prime de fusion s'élèverait à 326 738 euros En outre, il est précisé que la société STYLE détient 420 parts de la société LPI En conséquence, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté de 11 900 euros à la suite de l'apport dela société STYLE serait réduit d'un montant de 11 900 euros et ramené à 10 000 euros en raison de l'annulation de 420 parts de la société LPI apportées par la société STYLE ; la prime de fusion étant en outre réduite à 66 478 euros Toutes les opérations activites et passives effectuées par la société STYLE depuis le 1er septembre 2014 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société LPI Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pouront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été reçus le 9 mars 2015 au greffe du tribunal de commerce de BESANCON pour les deux sociétés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2349
NOJO : 250114901900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3740
NOJO : BXC13035001750V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2809
NOJO : BXC12021009032V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3349
NOJO : BXC11131000635Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
"La Fraîche" N.
25500 Morteau

27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2331
NOJO : BXC103470011262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
"La Fraîche" N.
25500 Morteau

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3306
NOJO : BXC08183011627M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
La Fraîche N.,
25500 Morteau

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2114
NOJO : BXC08241007732X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 820 892
Dénomination : L.P.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
La Fraîche N.,
25500 Morteau

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : LPI

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Horlogerie (NAF1993 : 33.5Z)

Représentants légaux :

02/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Type : Personne Physique

Nom : BULIARD Gilles
Né le 24/06/1965 à La (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Grande rue
25500 Morteau
FRANCE

Dépôts des actes :

30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2136 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2136 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2136 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : approuve la fusion absorption de la société STYLE par la société LPI

03/04/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°1302 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur l'absorption par la société L.P.I. de la société STYLE

25/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°827 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'une cession de parts - modification corrélative des statuts - décision à prendre en vue de la fusion-absorption de la société STYLE et pouvoirs à donner

25/02/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°831 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SARL L P I société absorbante et la SARL STYLE société absorbée

25/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2136 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2136 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion

25/02/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2136 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : traité de fusion

20/01/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°227 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

31/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°538 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de L.P.I.

31/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°538 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°3322 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé

28/08/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2600 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/08/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2599 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2600 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2599 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°1175 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

05/02/2002 : Acte sous seing privé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2600 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2599 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°3322 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE FABRIQUE D'AIGUILLE LA PRATIQUEA LA STE L.P.A.

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°538 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°538 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°538 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF FAIT PAR LA STE FABRIQUE

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°538 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : D AIGUILLES LA PRATIQUE A LA STE LPA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°827 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°2136 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

02/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Type : Siège

Adresse :
"La Fraîche" N.
25500 Morteau
FRANCE

02/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Type : Etablissement principal

Adresse :
"Là Fraîche" N.
25500 Morteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1947
Activité : La prise de participation dans toutes sociétés la gestion desdites participations La prestation de tous services au profit de toutes sociétés L acquisition la construction et la gestion de tous biens ou droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/06/2015 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3116
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/04/2015, date d'effet de la fusion au 01/09/14 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STYLE, Société à responsabilité limitée (SARL), 12 rue de la Fraîche 25500 MORTEAU (RCS BESANCON (2501) 440 720 803)

Personnes morales :

02/06/2015 : L.P.I.

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°504 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°245 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°161 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°1930 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°5998 déposé le 29/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°1844 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°3185 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°1593 déposé le 29/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°1223 déposé le 17/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°1592 déposé le 07/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°372 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°549 déposé le 19/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°1150 déposé le 14/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°395 déposé le 23/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°590 déposé le 30/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°512 déposé le 25/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°367 déposé le 02/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°901 déposé le 06/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°390 déposé le 07/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°371 déposé le 07/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1962B00089
Dépôt : N°353 déposé le 28/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 875 du 31/03/2023
Numéro de gestion : 1962B00089
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 388		2 388
AP	Constructions	644 034	390 422	253 612
AT	Autres immobilisations corporelles	1 204	1 204
CU	Autres participations	200 000		200 000
BJ	TOTAL (I)	847 628	391 627	456 000
BZ	Autres créances	121 658		121 658
CF	Disponibilités	14 579		14 579
CJ	TOTAL (II)	136 237		136 237
CN	Ecarts de conversion actif (V)	33 297		33 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 017 163	391 627	625 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	66 483
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	383 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 022
DL	TOTAL (I)	556 374
DP	Provisions pour risques	33 297
DR	TOTAL (III)	33 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 615
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 855
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 900
DY	Dettes fiscales et sociales	1 493
EC	TOTAL (IV)	35 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	35 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	75 204		75 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 204		75 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 043
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 253
FW	Autres achats et charges externes			3 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 884
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 154
GJ	Produits financiers de participations			60 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GN	Différences positives de change			18
GP	Total des produits financiers (V)			60 021
GR	Intérêts et charges assimilées			3 775
GS	Différences négatives de change			147
GU	Total des charges financières (VI)			3 923
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			56 098
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	177 274
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 252
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 022

31/08/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6053 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 1962B00089
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 388		2 388
AP	Constructions	644 034	390 422	253 612
AT	Autres immobilisations corporelles	1 204	1 204
CU	Autres participations	200 000		200 000
BJ	TOTAL (I)	847 628	391 627	456 000
BZ	Autres créances	121 658		121 658
CF	Disponibilités	14 579		14 579
CJ	TOTAL (II)	136 237		136 237
CN	Ecarts de conversion actif (V)	33 297		33 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 017 163	391 627	625 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	66 483
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	383 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 022
DL	TOTAL (I)	556 374
DP	Provisions pour risques	33 297
DR	TOTAL (III)	33 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 615
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 855
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 900
DY	Dettes fiscales et sociales	1 493
EC	TOTAL (IV)	35 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	35 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	75 204		75 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 204		75 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 043
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 253
FW	Autres achats et charges externes			3 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 884
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 154
GJ	Produits financiers de participations			60 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GN	Différences positives de change			18
GP	Total des produits financiers (V)			60 021
GR	Intérêts et charges assimilées			3 775
GS	Différences négatives de change			147
GU	Total des charges financières (VI)			3 923
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			56 098
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	177 274
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 252
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 022

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 332 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 1962B00089
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 388		2 388
AP	Constructions	644 034	390 422	253 612
AT	Autres immobilisations corporelles	1 204	1 204
CU	Autres participations	200 000		200 000
BJ	TOTAL (I)	847 628	391 627	456 000
BZ	Autres créances	121 658		121 658
CF	Disponibilités	14 579		14 579
CJ	TOTAL (II)	136 237		136 237
CN	Ecarts de conversion actif (V)	33 297		33 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 017 163	391 627	625 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	66 483
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	383 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 022
DL	TOTAL (I)	556 374
DP	Provisions pour risques	33 297
DR	TOTAL (III)	33 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 615
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 855
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 900
DY	Dettes fiscales et sociales	1 493
EC	TOTAL (IV)	35 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	35 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	75 204		75 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 204		75 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 043
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 253
FW	Autres achats et charges externes			3 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 884
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 154
GJ	Produits financiers de participations			60 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GN	Différences positives de change			18
GP	Total des produits financiers (V)			60 021
GR	Intérêts et charges assimilées			3 775
GS	Différences négatives de change			147
GU	Total des charges financières (VI)			3 923
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			56 098
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	177 274
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 252
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 022

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1915 du 30/03/2020
Numéro de gestion : 1962B00089
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 388		2 388
AP	Constructions	644 034	390 422	253 612
AT	Autres immobilisations corporelles	1 204	1 204
CU	Autres participations	200 000		200 000
BJ	TOTAL (I)	847 628	391 627	456 000
BZ	Autres créances	121 658		121 658
CF	Disponibilités	14 579		14 579
CJ	TOTAL (II)	136 237		136 237
CN	Ecarts de conversion actif (V)	33 297		33 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 017 163	391 627	625 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	66 483
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	383 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 022
DL	TOTAL (I)	556 374
DP	Provisions pour risques	33 297
DR	TOTAL (III)	33 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 615
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 855
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 900
DY	Dettes fiscales et sociales	1 493
EC	TOTAL (IV)	35 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	35 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	75 204		75 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 204		75 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 043
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 253
FW	Autres achats et charges externes			3 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 884
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 154
GJ	Produits financiers de participations			60 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GN	Différences positives de change			18
GP	Total des produits financiers (V)			60 021
GR	Intérêts et charges assimilées			3 775
GS	Différences négatives de change			147
GU	Total des charges financières (VI)			3 923
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			56 098
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	177 274
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 252
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 022

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1677 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 1962B00089
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 388		2 388
AP	Constructions	644 034	390 422	253 612
AT	Autres immobilisations corporelles	1 204	1 204
CU	Autres participations	200 000		200 000
BJ	TOTAL (I)	847 628	391 627	456 000
BZ	Autres créances	121 658		121 658
CF	Disponibilités	14 579		14 579
CJ	TOTAL (II)	136 237		136 237
CN	Ecarts de conversion actif (V)	33 297		33 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 017 163	391 627	625 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	66 483
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	383 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 022
DL	TOTAL (I)	556 374
DP	Provisions pour risques	33 297
DR	TOTAL (III)	33 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 615
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 855
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 900
DY	Dettes fiscales et sociales	1 493
EC	TOTAL (IV)	35 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	35 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	75 204		75 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 204		75 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 043
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 253
FW	Autres achats et charges externes			3 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 884
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 154
GJ	Produits financiers de participations			60 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GN	Différences positives de change			18
GP	Total des produits financiers (V)			60 021
GR	Intérêts et charges assimilées			3 775
GS	Différences négatives de change			147
GU	Total des charges financières (VI)			3 923
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			56 098
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	177 274
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 252
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 022

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1261 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1962B00089
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 388		2 388
AP	Constructions	644 034	390 422	253 612
AT	Autres immobilisations corporelles	1 204	1 204
CU	Autres participations	200 000		200 000
BJ	TOTAL (I)	847 628	391 627	456 000
BZ	Autres créances	121 658		121 658
CF	Disponibilités	14 579		14 579
CJ	TOTAL (II)	136 237		136 237
CN	Ecarts de conversion actif (V)	33 297		33 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 017 163	391 627	625 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	66 483
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	383 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 022
DL	TOTAL (I)	556 374
DP	Provisions pour risques	33 297
DR	TOTAL (III)	33 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 615
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 855
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 900
DY	Dettes fiscales et sociales	1 493
EC	TOTAL (IV)	35 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	35 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	75 204		75 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 204		75 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 043
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 253
FW	Autres achats et charges externes			3 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 884
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 154
GJ	Produits financiers de participations			60 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GN	Différences positives de change			18
GP	Total des produits financiers (V)			60 021
GR	Intérêts et charges assimilées			3 775
GS	Différences négatives de change			147
GU	Total des charges financières (VI)			3 923
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			56 098
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	177 274
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 252
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 022

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1993 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 1962B00089
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 388		2 388
AP	Constructions	644 034	390 422	253 612
AT	Autres immobilisations corporelles	1 204	1 204
CU	Autres participations	200 000		200 000
BJ	TOTAL (I)	847 628	391 627	456 000
BZ	Autres créances	121 658		121 658
CF	Disponibilités	14 579		14 579
CJ	TOTAL (II)	136 237		136 237
CN	Ecarts de conversion actif (V)	33 297		33 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 017 163	391 627	625 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	66 483
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	383 868
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 022
DL	TOTAL (I)	556 374
DP	Provisions pour risques	33 297
DR	TOTAL (III)	33 297
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 615
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 855
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 900
DY	Dettes fiscales et sociales	1 493
EC	TOTAL (IV)	35 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	35 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	75 204		75 204
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 204		75 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			42 043
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 253
FW	Autres achats et charges externes			3 532
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 384
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 884
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			33 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 099
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			49 154
GJ	Produits financiers de participations			60 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GN	Différences positives de change			18
GP	Total des produits financiers (V)			60 021
GR	Intérêts et charges assimilées			3 775
GS	Différences négatives de change			147
GU	Total des charges financières (VI)			3 923
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			56 098
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			105 252
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	10 230
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	177 274
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 252
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 022

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