LOPES FRANCISCO ET FILS

Entreprise

LOPES FRANCISCO ET FILS
Dernière mise à jour : 01/03/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52394637400023 / Siren : 523946374 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 15 523946374
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91B : Travaux de couverture par éléments
Cette sous-classe comprend :
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19
43.91B-Z : Travaux de couverture par éléments
Cette classe comprend :
-la couverture des toits ;
-la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette classe comprend aussi :
-le nettoyage de toitures

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A)
Coordonnées de l'établissement :
LOPES FRANCISCO ET FILS
Adresse :
3 LE BARRU
17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2012 : Succession
Prédécesseur : LOPES FRANCISCO ET FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°270
NOJO : 1704MYG29627600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°566
NOJO : 1704MYG27934800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1293
NOJO : 1704MYG25515100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1141
NOJO : 170423887500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1906
NOJO : 170422286000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1248
NOJO : 170420579400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1876
NOJO : 170419130100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°975
NOJO : 170417882800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1421
NOJO : 170414444200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2361
NOJO : BXC13035000059G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : BXB12087000120A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LOPES DA SILVA Francisco

Siège social :
Adresse :
N°3 Le Barru
17780 Saint-Nazaire-sur-Charente

Etablissement principal :
Adresse :
N°3 Le Barru
17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1866
NOJO : BXC120410008526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°246
NOJO : BXA10223000352G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/07/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 523 946 374
Dénomination : LOPES FRANCISCO ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LOPES DA SILVA Francisco
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Couverture, charpente, zinguerie, pose de panneaux photovoltaïques
Origine des fonds : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 0 Euros.

Adresse :
3A avenue Rochambeau
17300 Rochefort

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 500 504 865
Nom : LOPES DA SILVA Francisco

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 500 504 865
Nom : LOPES DA SILVA Francisco
Historique de l'unité légale :
01/03/2012 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Type : Personne Physique

Nom : LOPES DA SILVA Francisco
Né le 26/12/1963 à Vila (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
N°3 Le Barru
17780 Saint-Nazaire-Sur-Charente
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°1216 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Saint Nazaire sur Charente (17780) N° 3 Le Barru
01/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°1216 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
01/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°2900 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
N°3 Le Barru
17780 Saint-Nazaire-Sur-Charente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Couverture, charpente, zinguerie, pose de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3A avenue Rochambeau
17300 Rochefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Couverture, charpente, zinguerie, pose de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
chat d'un fonds artisanal (sans opposition) - Acha - récédent propriétaire exploitan - OPES DA SILVA - Francisc
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/2017 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2232
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2012 : Modification de l'adresse personnelle de : LOPES DA SILVA Francisco, Gérant(e), demeurant N°3 Le Barru 17780 Saint-Nazaire-Sur-Charente Transfert de l'établissement principal à compter du 01/03/2012 : Ancienne adresse : 3A avenue Rochambeau 17300 Rochefort Nouvelle adresse : N°3 Le Barru 17780 Saint-Nazaire-Sur-Charente Transfert du siège social à compter du 01/03/2012 : Ancienne adresse : 3A avenue Rochambeau 17300 Rochefort Nouvelle adresse : N°3 Le Barru 17780 Saint-Nazaire-Sur-Charente
Personnes morales :
13/02/2017 : LOPES FRANCISCO ET FILS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°825 déposé le 13/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°2428 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°2657 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°369 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°235 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00726
Dépôt : N°253 déposé le 23/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 80 du 04/01/2023
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 1469 du 18/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 8059 du 28/12/2020
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 9128 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 576 du 31/01/2019
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 299 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 825 du 13/02/2017
Numéro de gestion : 2010B00726
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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