29/11/2019 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bayonne En date du 23 11 1998 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 11 01 1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
29/11/2019 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bayonne En date du 29 03 1999 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 11 05 1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
29/11/2019 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2007
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 31-07-2007
11/01/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2001
Texte de l'observation : Historique : Transfert de l'établissement secondai re de VILLENEUVE D'ASCQ Central Parc ZI Pilaterie 3 rue des Champs - RCS ROUBAIX-TOURCOING 1995B446 à compter du 15/12/2000.
11/01/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du 21/03/2011 du Tribunal de Commerce de BAYONNE ouvrant une procédure de Redressement Judi ciaire et fixant la fin de la période d' observati on au 21/09/2011. Cessation des paiement en date d u 17/03/2011. Juge-Commissaire : Mr CLAVERIE Franc is Mandataire Judiciaire : Maître GUERIN Dominique 2 rue du 49ème BP 8278 64100 BAYONNE. Administrat eur : Maître LIVOLSI Jean-Marc 3 Rue Bernadou 6410 0 BAYONNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi d'assister le déb iteur dans tous ses actes de gestion.
11/01/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du 16/05/2011 du Tribunal de Commerce de BAYONNE maintient la période d'observation au 21/0 9/2011.
11/01/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du 12/09/2011 du Tribunal de Commerce de BAYONNE ordonne le renouvellement de la période d' observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 21/ 03/2012.
11/01/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du 05/12/2011 du Tribunal de Commerce de BAYONNE maintient de la période d'observation jusq u'au 21/03/2012.
11/01/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du 12/03/2012 du tribunal de commerce de BAYONNE autorise le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 21-09-2012
11/01/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du 04-06-2012 du tribunal de commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 21-09-2012.
11/01/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du 09-07-2012 du tribunal de commerce de BAYONNE prononce la Liquidation Judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31-07-2012. Nomme liquidateur Maître Dominique GUERIN 2 rue du 49ème 64100 BAYONNE et maintient Maître LIVOLSI administrateur durant la poursuite d'activité autorisée.
11/01/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2014
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 6/1/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne a nommé Mr Philippe NEYS, juge-commissaire en remplacement de MR Francis CLAVERIE. Date d'effet ; 6/1/2014
11/01/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 04/01/2017 : Remplacement du Liquidateur L641-1 al.7 et R621-17 Désignation de la Selarl Guerin et associées, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique Guerin.
09/01/2017 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1888
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : LOGOTEXT CGA (SARL) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 21/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/05/2011. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/03/2011 - JUGE COMMISSAIRE : MR FRANCIS CLAVERIE - MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : Me Jean-Marc LIVOLSI - 3, rue Bernadou - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 21/03/2011
09/01/2017 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 3123
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 21/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 12/09/2011 Date d'effet : 16/05/2011
09/01/2017 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 5636
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 21/03/2012 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 05/12/2011 Date d'effet : 12/09/2011
09/01/2017 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 7535
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 21/03/2012 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 12/03/2012 Date d'effet : 05/12/2011
09/01/2017 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 1885
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE EN DATE DU 12/03/2012 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 21/09/2012, A LA DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/06/2012 Date d'effet : 12/03/2012
09/01/2017 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 3522
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 21/09/2012 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 10/09/2012 Date d'effet : 04/06/2012
09/01/2017 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 4366
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2012
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 09/07/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE jusqu'au 31/07/2012, DE : LOGOTEXT CGA (SARL) - JUGE COMMISSAIRE : MR FRANCIS CLAVERIE - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2 RUE DU 49 EME - 64100 BAYONNE Maintient ME LIVOLSI, Administrateur, en fonction durant la poursuite d'activité autorisée, Date d'effet : 09/07/2012
09/01/2017 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 118
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 06/01/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Philippe NEYS Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Francis CLAVERIE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 06/01/2014
09/01/2017 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 385
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 04/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 04/01/2017
09/01/2017 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR