21/02/2017 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 11/12/1985
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11 décembre 1985 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le règlement Judi-- Ciaire a autorisé la Pousuite de l'exploitation jusqu'au 31.01.86 syndic me Douhaire 22 cours pierre Puget 13006 Marseille à compter du 11.12.85
21/02/2017 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1985
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27 décembre 1985 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la mise en gérance libre des fonds de Com-- Merce de Grenoble Lyon Paris Rouen et Marseille au profit de la Ste Calbenon et le fonds du havre au profit de la Ste Sogena à compter du 27.12.85
21/02/2017 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1986
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03 février 1986 le tribunal de commerce de Marseille a autorisé la poursuite de l'exploitation des Ets de Marseille Paris Rouen Lyon et Grenoble et le havre à compter du 03.02.86
21/02/2017 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1989
Texte de l'observation : Par jugement en date du 6 décembre 1989 le tribunal de commerce de Marseille a homologué le concordat voté le i8 septembre 1989 et a nommé me Emmanuel Douhaire commissaire a l'exécution du concordat à compter du 06.12.89
21/02/2017 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3654
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/02/1998 nommant m. Bocci juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/02/2017 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 1368
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/01/2000 nommant m. Ambrosino juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/02/2017 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/02/2017 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 26850
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2006
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 04/08/2005 Me Frédéric BOUET 24, rue Lulli 13001 MARSEILLE a été nommé administrateur judiciaire en remplacement de Me NESPOULOS.
21/02/2017 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 80562
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2017
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
24/08/2009 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : -MODIFICATION DU 09/01/1986 : Par Jugement en date du 27/12/1985 le Tribunal de Commerce de Marseille a autorisé la mise en gérance libre des fonds de commerce de Grenoble, Lyon, Paris, Roen et Marseille au profit de la STE CALBERSON ; et du fonds du Havre au profit de la STE SOGENA jusqu'à la Signature des actes définitifs de vente et au plus tard jusqu'au 31/01/1986. Syndic: Me DOUHAIRE.
24/08/2009 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : prononcé par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 11/12/1985. SYNDIC : Me DOUHAIRE : 22, cours Pierre Puget à MARSEILLE
24/08/2009 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03/02/1986.
24/08/2009 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/011101
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2009
Texte de l'observation : Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce.
06/05/2002 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12185
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1986
Texte de l'observation : .MENTION PORTEE D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1985 RENDU SUR DEPOT DE BILAN, LE TC DE MARSEILLE A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME LOGISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR LCE - SIEGE SOCIAL 99 AVENUE DES AYGALADES A MARSEILLE (13) - ETABLISSEMENT SECONDAIRE 35 RUE DU FBG POISSONNIERE A PARIS, MAINTIENT ME NESPOULOUS ADMINISTRATEUR PROVISOIRE AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 31 JANVIER 1986. ME DOUHAIRE 22 COURS PIERRE PUGET A MARSEILLE SYNDIC.
06/05/2002 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12210
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1986
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 DECEMBRE 1985, LE TC DE MARSEILLE A AUTORISE LA MISE EN GERANCE LIBRE DES FONDS DE COMMERCE DE GRENOBLE, LYONS PARIS ROUEN ET MARSEILLE, AU PROFIT DE LA SOCIETE CALBERSON JUSQU'A LA SIGNATURE DES ACTES DEFINITIFS DE VENTE ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 31 JANVIER 1986
24/03/1986 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1986
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 11 DECEMBRE 1985 PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME DOUHAIRE 22 COURS PIERRE PUGET 13286 MARSEILLE CEDEX 6 JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 27 DECEMBRE 1985 AUTORISANT LA MISE EN GERANCE LIBRE DES FONDS DE COMMERCE DE GRENOBLE, LYON, PARIS, ROUEN ET MARSEILLE, AU PROFIT DE LA SOCIETE CALBERSON ET DU FONDS DE COMMERCE DU HAVRE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOGENA JUSQU'A LA SIGNATURE DES ACTES DEFINITIFS DE VENTE ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 31 JANVIER 1986. A COMPTER DU 14/01/86
24/03/1986 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 678
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1986
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 3 FEVRIER 1986 AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 28 FEVRIER 1986. A COMPTER DU 24/03/86
24/03/1986 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 902 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 594 917.04 EUR
01/01/1800 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Du 11/12/1985 - Juge commissaire : Mr VERDOT - Syndic : Me DOUHAIRE 22 cours Pierre Puget MARSEILLE (13) - Administrateur provisoire : Me NESPOULOUS Henri 59 rue Grignan MARSEILLE (13006) Du 03/02/1986 - Le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a autorisé la poursuite de l'exploitation dans le réglement judiciaire de la société
01/01/1800 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : 10 - DECISION AUTORISANT LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE LOCATION- GERANCE Libre des fonds de GRENOBLE LYON PARIS ROUEN et MARSEILLE au profit de la société SOGENA jussqu'à la signature des actes définitifs de vente, et au plus tard jusqu'au 31/1/1986