Annonce N°630
NOJO : BXA16020001032X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Dijon du 13 janvier 2016, Les sociétés : -SYNTHESIS, Société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, Dont le siège social est situé 2/4 rue du Dauphiné - 21121 FONTAINE LES DIJON, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 489 719 526, -LITTERA, Société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, Dont le siège social est situé 2/4 rue du Dauphiné - 21121 FONTAINE LES DIJON, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 448 251 157, -PHONIUM, Société à responsabilité limitée au capital de 28 000 euros, Dont le siège social est situé 2/4 rue du Dauphiné - 21121 FONTAINE LES DIJON, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 440 222 560, -NOVELIA, Société à responsabilité limitée au capital de 28 000 euros, Dont le siège social est situé 2/4 rue du Dauphiné - 21121 FONTAINE LES DIJON, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 483 753 786, et la société ACTUALIS, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 2/4 rue du Dauphiné 21121 FONTAINE LES DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477865562 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés NOVELIA, LITTERA, SYNTHESIS et PHONIUM par la société ACTUALIS. La société NOVELIA ferait apport à la société ACTUALIS de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif, la valeur nette des apports s'élèverait à 31 695 euros. La société LITTERA ferait apport à la société ACTUALIS de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif, la valeur nette des apports s'élèverait à 8 814 euros. La société SYNTHESIS ferait apport à la société ACTUALIS de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif, la valeur nette des apports s'élèverait à 9 558 euros. La société PHONIUM ferait apport à la société ACTUALIS de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif, la valeur nette des apports s'élèverait à 31 685 euros. En rémunération de cet apport net total de 81 752 euros, 6 939 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ACTUALIS à titre d'augmentation de son capital social de 69 390 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 12 362 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à : -1 part sociale de la société NOVELIA pour 1 part sociale de la société ACTUALIS, -1 part sociale de la société LITTERA pour 1 part sociale de la société ACTUALIS -1 part sociale de la société SYNTHESIS pour 1 part sociale de la société ACTUALIS -1 part sociale de la société PHONIUM pour 1 part sociale de la société ACTUALIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des différentes sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon au nom des différentes sociétés à l'opération le 15 janvier 2016. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Dijon 448 251 157
Dénomination : LITTERAForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR