Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Annonce N°274 NOJO : 6001BP1996D0003 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 19/02/1996 Date de commencement d'activité : 19/02/1996 Numéro d'identification : RCS Beauvais 403 815 012 Dénomination :LEVAN Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : Letellier, Laurent, Louis, Florent, Gérant : Van De Caveye, Valérie Simone, nom d'usage : Letellier, Associé indéfiniment responsable : SIMADE Montant du capital : 297312 EUR
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1996D00039 Dépôt : N°280503 déposé le 03/03/2008 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1996D00039 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 10 rue de l Eglise 60690 Rothois France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 19/02/1996 Activité : exploitation agricole - GAEC reconnu à la date du 04.12.1995 Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Beauvais (6001) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 1 Date d’ajout de l’observation : 19/02/1996 Texte de l'observation : Historique : -Transformation du Groupement Agricol e en EARL à dater du 01/12/2004.
Greffe : Beauvais (6001) Numéro unique d’identification d’une observation : 6 Numéro unique d’observation : 6 Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015 Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) se transforme en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) à compter du 09-06-2015
Greffe : Beauvais (6001) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1996 Date à laquelle la personne commence son activité : 19/02/1996
Type de capital : Fixe Capital : 182400.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années