LES VINS PHILIPPE LE HARDI - LOUIS DUPLEIX - LE MARQUIS- DOMAINE DU CHATEAU PHILIPPE LE HARDI - LOUI

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/1997

Dénomination usuelle : LES VINS PHILIPPE LE HARDI - LOUIS DUPLEIX - LE MARQUIS- DOMAINE DU CHATEAU PHILIPPE LE HARDI - LOUI

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41261800100025 / Siren : 412618001 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 58 412618001

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
LES VINS PHILIPPE LE HARDI - LOUIS DUPLEIX -…

Adresse :
1 Rue DU CHATEAU
21590 SANTENAY

Historique de l'établissement :

25/06/2021 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : LES VINS PHILIPPE LE HARDI - LOUIS DUPLEIX - LE MARQUIS- DOMAINE DU CHATEAU PHILIPPE LE HARDI - LOUI

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Liens de succession de l'établissement :

01/06/1997 : Succession

Prédécesseur : LES VINS PHILIPPE LE HARDI

27/06/2014 : Succession

Prédécesseur : CHATEAU DE SANTENAY
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1997

Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LES VINS PHILIPPE LE HARDI - LOUIS DUPLEIX - LE MARQUIS- DOMAINE DU CHATEAU PHILIPPE LE HARDI - LOUI - Santenay (siège)CHATEAU DE SANTENAY - Paris (fermé)CHATEAU DE SANTENAY - Paris (fermé)

Marques françaises :

19/08/2011 : Héloïse brune

N° national/d'enregistrement : 3853619
Date de dépôt : 19/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : CHATEAU DE SANTENAY, SAS
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783165
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

19/08/2011 : Héloïse brune

N° national/d'enregistrement : 3853619
Date de dépôt : 19/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : CHATEAU DE SANTENAY, SAS
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

13/07/2011 : Les Plantes du Duc Philippe

N° national/d'enregistrement : 3846199
Date de dépôt : 13/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins.

Déposant 1 : SAS CHATEAU DE SANTENAY, SAS
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

13/07/2011 : Les Plantes du Duc Philippe

N° national/d'enregistrement : 3846199
Date de dépôt : 13/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins.

Déposant 1 : SAS CHATEAU DE SANTENAY, SAS
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

14/12/1992 : CLOS DE LA CHAISE DIEU

N° national/d'enregistrement : 92445972
Date de dépôt : 14/12/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie), vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CLOS DE LA CHAISE DIEU eaux de vie d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CLOS DE LA CHAISE DIEU

Déposant 1 : CHATEAU DE SANTENAY, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
100, boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 165942
Date de demande : 03/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255385
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 351386
Date de demande : 12/08/2002
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 585538
Date de demande : 03/10/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 867521
Date de demande : 18/08/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

Bénéficiare 1 : CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-04
Date du BOPI : 29/01/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226909
Date de demande : 30/08/2002
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508651
Date de demande : 06/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

14/12/1992 : CLOS DE LA CHAISE DIEU

N° national/d'enregistrement : 92445972
Date de dépôt : 14/12/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie), vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CLOS DE LA CHAISE DIEU eaux de vie d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CLOS DE LA CHAISE DIEU

Déposant 1 : CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme MOTHES Marie
Adresse :
9 place Jean Jaures, 1 et 1 bis quai Louis XVIII
33000 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 1 : CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

07/11/1990 : LOUIS DUPLEIX

N° national/d'enregistrement : 1627428
Date de dépôt : 07/11/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 NOVEMBRE 1980 à l'INPI No 578506 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1154759
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des vins

Déposant 1 : SAS CHATEAU DE SANTENAY, SAS
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1, RUE DU CHATEAU
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 160620
Date de demande : 05/07/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255385
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783165
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

07/11/1990 : LOUIS DUPLEIX

N° national/d'enregistrement : 1627428
Date de dépôt : 07/11/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 NOVEMBRE 1980 à l'INPI No 578506 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1154759
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des vins

Déposant 1 : CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 412618001

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, M. POUZET Hugues

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2183090
Date de demande : 21/09/2000
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450131
Date de demande : 06/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763843
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

29/03/1989 : CHATEAU DE SANTENAY

N° national/d'enregistrement : 1545412
Date de dépôt : 29/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 MAI 1979 à L'INPI No 516932 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097639
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : CHATEAU DE SANTENAY

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135505
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395076
Date de demande : 19/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710823
Date de demande : 27/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

29/03/1989 : COMTE DE MERCUREY

N° national/d'enregistrement : 1545413
Date de dépôt : 29/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 MAI 1979 à L'INPI No 516936 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097643
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux et liqueurs

Déposant 1 : CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255385
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135504
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395080
Date de demande : 19/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710820
Date de demande : 27/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

29/03/1989 : MARQUIS DE SANTENAY

N° national/d'enregistrement : 1545414
Date de dépôt : 29/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 MAI 1979 à L'INPI No 516935 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097642
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux et liqueurs

Déposant 1 : CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255385
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135503
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395033
Date de demande : 19/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710818
Date de demande : 27/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

29/03/1989 : CHATEAU PHILIPPE LE HARDI

N° national/d'enregistrement : 1558523
Date de dépôt : 29/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine, vins mousseux d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine;tous ces produits provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU PHILIPPE LE HARDI"; spiritueux à l'exception des eaux-de-vie et liqueurs"

Déposant 1 : CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255385
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 605001
Date de demande : 22/07/2013
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135508
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395079
Date de demande : 19/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710826
Date de demande : 27/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

29/03/1989 : LE CHATEAU ANCIENNE FORTERESE DE PHILIPPE LE HARDY DUC DE BOURGOGNE

N° national/d'enregistrement : 1521346
Date de dépôt : 29/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 MAI 1979 L'INPI No 516933 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097640
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255385
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135507
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395078
Date de demande : 19/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710816
Date de demande : 27/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

29/03/1989 : PHILIPPE LE HARDY

N° national/d'enregistrement : 1521347
Date de dépôt : 29/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 MAI 1979 L'INPI No 516934 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097641
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : CHATEAU DE SANTENAY, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 412618001
Adresse :
1 rue du Château
21590 SANTENAY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 255385
Date de demande : 02/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135506
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395077
Date de demande : 19/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710815
Date de demande : 27/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Publications au Bodacc :

11/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°314
NOJO : 002104MYG340624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3806
NOJO : 210429666100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1032
NOJO : BXB16034000218E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1590
NOJO : 210422469300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°209
NOJO : BXB142440003640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11305
NOJO : 75012014S048892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2681
NOJO : BXB13308003300M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12604448 EUR

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8545
NOJO : 75012013S051705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2513
NOJO : BXB12361003133M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7604408 EUR

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8851
NOJO : BXC12215003095O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1766
NOJO : BXB11342002030S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS, nomination du Président : Budin, Thierry, Personne pouvant diriger et engager à titre habituel la SAS partant : Corbel, Henri
Montant du capital : 6080000 EUR

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4946
NOJO : BXC112350460875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1042
NOJO : BXB11214001886T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6080000 EUR

Siège social :
Adresse :
100 boulevard du Montparnasse
75014 Paris

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4039
NOJO : BXC10242011395P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91-93 BD PASTEUR
75015 PARIS

20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4668
NOJO : BXC09246003760R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

12/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°3034
NOJO : BXB08218006581N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE CONTINENTALE LYON, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rochefort, Paul, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lazard, Sophie
Montant du capital : 6080000 EUR

Siège social :
Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7444
NOJO : BXC083120186644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6700
NOJO : BXC08057005739A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS PARIS 412 618 001
Dénomination : CHATEAU DE SANTENAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

Historique de l'unité légale :

25/06/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/12/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

27/06/2014 : code NIC

Code NIC : 00025

27/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00033

15/02/2009 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAFRev1 : 51.3J)

Représentants légaux :

01/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Type : Personne Morale

Nom : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS
Siren : 379231731
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
100 boulevard du Montparnasse
75014 Paris
FRANCE

01/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Type : Personne Morale

Nom : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS
Siren : 379231731
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
100 boulevard du Montparnasse
75014 Paris
FRANCE

01/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Type : Personne Morale

Nom : SEFA PARTICIPATIONS 2
Siren : 538229634
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
100 boulevard du Montparnasse
75014 Paris 14
FRANCE

01/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
Siren : 632028627
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

01/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Type : Personne Physique

Nom : LAZARD Sophie
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue Garibaldi
69006 Lyon 06
FRANCE

Dépôts des actes :

23/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Dépôt : N°647 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SAS en SCEA

23/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Dépôt : N°647 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination gérant

10/12/2015 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Dépôt : N°647 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation de SARL en SCEA

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Dépôt : N°4466 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : ancien siège social : 100 bd du Montparnasse 75014 PARIS

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Dépôt : N°4466 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Dépôt : N°4466 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Dépôt : N°647 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Château
21590 Santenay
FRANCE
Nom commercial : LES VINS PHILIPPE LE HARDI - LOUIS DUPLEIX - LE MARQUIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1997
Activité : Viticulture
Origine du fonds : Achat
CHAT DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE COLLECTIV - récédent propriétaire exploitan - ES VINS PHILIPPE LE HARD
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/02/2016 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/02/2016 : CHATEAU DE SANTENAY

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/06/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 27/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 12604448.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016D00038
Dépôt : N°12613 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9312 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2016D00038
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 353	35 969	17 384	24 379
AH	Fonds commercial	15 244		15 244	15 244
AN	Terrains	6 513 284	2 166 098	4 347 185	4 371 039
AP	Constructions	4 712 370	1 848 433	2 863 936	3 054 614
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 892 213	2 479 114	1 413 098	1 409 627
AT	Autres immobilisations corporelles	94 283	67 279	27 003	18 063
AV	Immobilisations en cours	339 381		339 381	191 693
CU	Autres participations	20 000		20 000	20 000
BD	Autres titres immobilisés	22 365		22 365	18 233
BH	Autres immobilisations financières	509		509	509
BJ	TOTAL (I)	15 663 005	6 596 896	9 066 109	9 123 406
BL	Matières premières, approvisionnements	119 477		119 477	126 080
BN	En cours de production de biens	465 834		465 834	469 130
BR	Produits intermédiaires et finis	7 722 980		7 722 980	6 954 675
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 419		13 419	25 806
BX	Clients et comptes rattachés	33 214		33 214	44 402
BZ	Autres créances	1 165 886		1 165 886	1 340 481
CF	Disponibilités	2 739		2 739	4 612
CH	Charges constatées d’avance	60 739		60 739	45 608
CJ	TOTAL (II)	9 584 292		9 584 292	9 010 795
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 247 297	6 596 896	18 650 401	18 134 201
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 604 448	12 604 448
DD	Réserve légale (1)	105 360	105 360
DF	Réserves réglementées (1)	17 960	17 960
DH	Report à nouveau	453 766	288 807
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 301	164 959
DL	TOTAL (I)	13 217 836	13 181 535
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 092 343	3 743 052
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	202 612	209 425
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	101 173	104 462
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	700 315	571 457
DY	Dettes fiscales et sociales	336 120	324 268
EC	TOTAL (IV)	5 432 565	4 952 666
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 650 401	18 134 201
EI	Dont emprunts participatifs	202 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 425 610	1 289 304	3 714 915	3 891 939
FG	Production vendue services	382 305		382 305	391 984
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 807 916	1 289 304	4 097 220	4 283 924
FM	Production stockée			772 623	574 520
FN	Production immobilisée			37 511	35 721
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			47 385	102 862
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 954 741	4 997 028
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			804 641	853 420
FT	Variation de stock (marchandises)			14 216	23 032
FW	Autres achats et charges externes			1 410 663	1 405 395
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			89 386	81 218
FY	Salaires et traitements			1 254 263	1 323 692
FZ	Charges sociales			404 621	447 611
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			731 124	705 227
GE	Autres charges				750
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 708 917	4 840 348
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			245 823	156 680
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			102	213
GP	Total des produits financiers (V)			102	213
GR	Intérêts et charges assimilées			52 130	56 468
GU	Total des charges financières (VI)			52 130	56 468
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-52 027	-56 255
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			193 795	100 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	32 303	68 700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 303	68 700
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	180 383
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 414	4 165
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	189 798	4 165
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-157 494	64 534
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 987 147	5 065 942
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 950 846	4 896 817
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 301	164 959
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	28 974	6 995		35 969
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 944 163	724 128	107 365	6 560 927
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 973 137	731 124	107 365	6 596 896

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