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de Mernel

LES SAPINS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52225258400027 / Siren : 522252584 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 87 522252584
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LES SAPINS
Adresse :
2 BRANLEIX
35330 MERNEL
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2019 : Succession
Prédécesseur : LES SAPINS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/2010
Dénomination : LES SAPINS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LES SAPINS - Mernel (siège)LES SAPINS - Mernel (fermé)LES SAPINS - Mernel (fermé)
Publications au Bodacc :
30/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1333
NOJO : 3501MYG35962500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1194
NOJO : 3501MYG32206600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1875
NOJO : 3501MYG29283700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5189
NOJO : 3501MYG25921800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2233
NOJO : 113501447471531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2312
NOJO : 113501422176298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2771
NOJO : 113501393917187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3419
NOJO : 113501369666590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2299
NOJO : 113501345127350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3188
NOJO : 113501320322794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4079
NOJO : BXC131230039542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Jaunais
35330 Mernel
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4958
NOJO : BXC121240108932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4184
NOJO : BXC11138007161Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Jaunais
35330 Mernel
25/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°544
NOJO : BXA101370012306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/05/2010
Date de commencement d'activité : 12/04/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 522 252 584
Dénomination : LES SAPINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEJOP Pierric
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques

Adresse :
la Jaunais
35330 Mernel
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Type : Personne Physique

Nom : LEJOP Pierric
Né le 23/10/1959 à Guipry
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Jaunais
35330 Mernel
FRANCE
Dépôts des actes :
12/04/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Dépôt : N°3003885 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Dépôt : N°3003885 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/04/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Dépôt : N°3003885 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
06/05/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Type : Siège

Adresse :
la Jaunais
35330 Mernel
FRANCE
06/05/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Jaunais
35330 Mernel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2010
Activité : production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/05/2010 : LES SAPINS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Dépôt : N°5196 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Dépôt : N°4330 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Dépôt : N°3362 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Dépôt : N°3169 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Dépôt : N°2792 déposé le 13/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00841
Dépôt : N°3252 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 2931 du 28/03/2023
Numéro de gestion : 2010B00841
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 3510 du 23/03/2022
Numéro de gestion : 2010B00841
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8448 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00841
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7633 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2010B00841
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4426 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00841
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4110 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 2010B00841
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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