LES PETITES FAVOUILLES - LA SEYNE-SUR-MER

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/06/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75186212900010 / Siren : 751862129 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 3 751862129

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91A : Accueil de jeunes enfants

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13

Coordonnées de l'établissement :
LES PETITES FAVOUILLES

Adresse :
324 Avenue PIERRE-AUGUSTE RENOIR
83500 LA SEYNE-SUR-MER

Historique de l'établissement :

01/10/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

08/09/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/11/2012 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/06/2012

Dénomination : LES PETITES FAVOUILLES

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

28/10/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2475
NOJO : 83052020RJ02114
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052020RJ02114D898EC9-79CB-4790-AFA7-A7C718045F73

Jugement de clôture du 2022-10-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulon 751 862 129
Dénomination : LES PETITES FAVOUILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/05/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3545
NOJO : 83052020RJ0211B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052020RJ0211BF246C12-B128-4715-B8AD-22387A6A2E57

Avis de dépôt du 2022-05-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 751 862 129
Dénomination : LES PETITES FAVOUILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/09/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2783
NOJO : 83052020RJ0211E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052020RJ0211EA505C88-6063-4DC2-BB6E-27106CCA9AAB

Jugement d'ouverture du 2020-09-08
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2020, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Toulon 751 862 129
Dénomination : LES PETITES FAVOUILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5556
NOJO : 830500000402740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 751 862 129
Dénomination : LES PETITES FAVOUILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7370
NOJO : 518305406594840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 751 862 129
Dénomination : LES PETITES FAVOUILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9191
NOJO : 518305380012096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 751 862 129
Dénomination : LES PETITES FAVOUILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8293
NOJO : 518305360856746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 751 862 129
Dénomination : LES PETITES FAVOUILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15981
NOJO : 518305334228715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 751 862 129
Dénomination : LES PETITES FAVOUILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10967
NOJO : 518305315564686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 751 862 129
Dénomination : LES PETITES FAVOUILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Historique de l'unité légale :

01/07/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

12/11/2012 : activité principale

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Représentants légaux :

27/08/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Type : Personne Physique

Nom : LIBOUREL Sandrine
Né le 20/10/1977 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
324Bis Avenue Auguste Renoir
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE

Dépôts des actes :

04/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Dépôt : N°6066 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

04/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Dépôt : N°6066 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé

20/06/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Dépôt : N°4505 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Dépôt : N°2993 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

12/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Dépôt : N°8046 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Dépôt : N°8046 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/05/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Dépôt : N°3824 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

27/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Type : Siège

Adresse :
324 Avenue Auguste Renoir
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE

27/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Type : Etablissement principal

Adresse :
324 Avenue Auguste Renoir
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2012
Activité : Micro crèche
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/08/2014 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 23309
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/12/2013

Personnes morales :

27/08/2014 : LES PETITES FAVOUILLES

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Sans activité -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Dépôt : N°10329 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Dépôt : N°196 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Dépôt : N°10900 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B00958
Dépôt : N°529 déposé le 04/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/003060 du 15/04/2019
Numéro de gestion : 2012B00958
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 11847 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2012B00958
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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