LES NAVETTES DU CARMIL (fermée)

Entreprise

LES NAVETTES DU CARMIL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2014
Dénomination usuelle : LES NAVETTES DU CARMIL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80172437800014 / Siren : 801724378 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 43 801724378
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
LES NAVETTES DU CARMIL
Adresse :
LAYOS
09420 ESPLAS-DE-SEROU
Historique de l'établissement :
31/05/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/03/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/05/2014 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2014
Dénomination : LES NAVETTES DU CARMIL
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 090100000162470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 801 724 378
Dénomination : LES NAVETTES DU CARMIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
14/05/2014 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Représentants légaux :
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00112
Type : Personne Physique

Nom : LEFRANCOIS Marie-Christine Patricia
Né le 05/07/1959 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Layos
09420 Esplas-de-Sérou
France
Dépôts des actes :
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00112
Dépôt : N°001026 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
31/03/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00112
Dépôt : N°000508 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/03/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00112
Dépôt : N°000508 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00112
Type : Siège

Adresse :
Layos
09420 Esplas-de-Sérou
France
Observations :
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/001881
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2016
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/05/2016
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/001881
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2016
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/05/2016 - Siège de la liquidation : Layos 09420 ESPLAS-DE-SEROU - Publicité dans un journal d'annonces légales : La gazette Ariègeoise du 17/06/2016
Personnes morales :
05/10/2015 : LES NAVETTES DU CARMIL
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport routier de personnes, location de véhicule avec et sans chauffeur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2014
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/05/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00112
Dépôt : N°001867 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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