LES JARDINS DU MARAIS

Dénomination usuelle : LES JARDINS DU MARAIS

Prédécesseur : SAINT AGNANT
Continuité économique

Annonce N°951
NOJO : 1704MYG30830300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1189
NOJO : 1704MYG28447600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°705
NOJO : 1704MYG26287300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°443
NOJO : 170424458100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3237
NOJO : 170423373000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°305
NOJO : 170421647300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°564
NOJO : 000001704209798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

Annonce N°811
NOJO : 000001704206332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORIN Daniel, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

Annonce N°1765
NOJO : 170419687200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°944
NOJO : 170418347100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°340
NOJO : BXB15216000282S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8752 EUR

Annonce N°1958
NOJO : 170416514500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2414
NOJO : 170414863200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3877
NOJO : 170413651000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2549
NOJO : BXC122340240644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
48 avenue Charles de Gaulle
17620 Saint-Agnant

Annonce N°277
NOJO : BXB12202000410R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3011
NOJO : BXC112840240739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 avenue Canal de la Bridoire
17620 Saint-Agnant

Annonce N°191
NOJO : BXB111920004446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MORIN Daniel, Jacques

Annonce N°1397
NOJO : BXC10347001737V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 avenue Canal de la Bridoire
17620 Saint-Agnant

Annonce N°1412
NOJO : BXC10071000851L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 avenue Canal de la Bridoire
17620 Saint-Agnant

Annonce N°201
NOJO : BXA08112005173I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2008
Publication légale : Courrier français, le 17/04/2009
Oppositions : au siège du fonds vendu 92, Quinquies rue Gambetta 17300 Rochefort

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Nom commercial : RESIDENCE LA BRIDOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GOBERTIER JEAN-FRANCOIS.

Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Exploitation gestion administration d'une ou plusieurs résidences pour personnes âgées
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 570000 Euros.

Adresse :
92 Quinquies rue Gambetta
17300 Rochefort

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 324 309 137
Dénomination : RESIDENCE BON SEJOUR

Annonce N°346
NOJO : BXB08093000234S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR

Annonce N°2065
NOJO : BXC08055001383X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 avenue Canal de la Bridoire
17620 Saint-Agnant

Annonce N°177
NOJO : BXA08042006095E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 18/07/2008
Publication légale : Le courrier français, le 15/08/2008
Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU 41, avenue Canal de la Bridoire 17620 Saint-Agnant
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Mise en activité de la société

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Numéro d'identification : RCS La Rochelle 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Nom commercial : RESIDENCE LA BRIDOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GOBERTIER JEAN-FRANCOIS.

Montant du capital : 3000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation, gestion, administration d'une ou plusieurs résidences pour personnes âgées
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 153000 Euros.

Adresse :
41 avenue Canal de la Bridoire
17620 Saint-Agnant

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 411 285 836
Dénomination : R.J.H.

Annonce N°160
NOJO : BXA08242001070L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 9 juillet 2008
Publication légale : COURRIER FRANCAIS, le 15/08/2008
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé 41 avenue du Canal de la Bridoire 17620 SAINT AGNANT

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Etablissement principal :
Activité : maison de retraite
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 153.000,00 EUR

Adresse :
41 avenue du Canal de la Bridoire
17620 Saint-Agnant

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Numéro d'identification : RCS Marennes 500 627 583
Dénomination : SAINT AGNANT
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
1 rue Jean Jaurès
Centre Bonlieu
74000 Annecy

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marennes 411 285 836
Dénomination : R.J.H.

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination usuelle : LES JARDINS DU MARAIS

Code NIC : 00049

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Dénomination usuelle : RESIDENCE LA BRIDOIRE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00023

Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel, Jacques
Né le 30/06/1955 à Deville-les-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 route du Bourg
la Fosse à l'Eau
17100 Fontcouverte
FRANCE

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°3086 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°3086 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°3086 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°2960 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : de 41 avenue du canal de la bridoire 17 St Agnant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°2960 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°2499 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°1194 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ASSOCIE UNIQUE

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°1194 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT DE DROITS SOCIAUX

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°1266 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°955 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°955 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°278 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST AGNANT 41 avenue du canal de la Bridoire

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°278 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : formation de la sté dans le ressort du tribunal de commerce de La Rochelle

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°955 déposé le 18/03/2009
Etat : Déposé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°1194 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°1266 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 avenue Charles De Gaulle
17620 Saint-Agnant
FRANCE
Nom commercial : LES JARDINS DU MARAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2008
Activité : Exploitation, gestion, administration d'une ou plusieurs résidences pour personnes âgées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT CONSTITUTIF TC ANNECY DU 16.11.2007 journal de transfert : eco des pays de savoie du 19.12.2008 DEPOT TRANSFERT TC LA ROCHELLE DU 26.01.2009 journal de transfert l'hebdo du 16.12.2008

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8752.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°5194 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°3624 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°2345 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°3494 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°5072 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°6000 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°7014 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°640 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2009B00061
Dépôt : N°309 déposé le 03/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 4047 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00061
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 870	2 870
AH	Fonds commercial	693 000		693 000	693 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 549	2 469	8 080	9 326
AP	Constructions	98 565	35 692	62 873	73 136
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	329 617	188 121	141 497	181 329
AT	Autres immobilisations corporelles	38 108	28 533	9 575	15 780
CU	Autres participations	471 524	471 524
BF	Prêts	20 956		20 956	15 081
BJ	TOTAL (I)	1 665 189	729 208	935 981	987 652
BL	Matières premières, approvisionnements	6 224		6 224	5 620
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 553
BX	Clients et comptes rattachés	63 692		63 692	59 219
BZ	Autres créances	169 251	46 746	122 505	112 482
CF	Disponibilités	194		194	95
CH	Charges constatées d’avance	533		533	1 001
CJ	TOTAL (II)	239 894	46 746	193 148	179 970
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 905 083	775 954	1 129 129	1 167 622
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 752	8 752
DD	Réserve légale (1)	875
DG	Autres réserves	28 428
DH	Report à nouveau	5	-40 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	85 192	157 266
DJ	Subventions d’investissement	74 126	77 178
DL	TOTAL (I)	197 378	203 191
DP	Provisions pour risques	1 100	38 345
DR	TOTAL (III)	1 100	38 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 647	672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 950	150 134
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 202	7 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	326 331	299 103
DY	Dettes fiscales et sociales	269 676	314 817
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		8 611
EA	Autres dettes	672	11 694
EB	Produits constatés d’avance (2)	127 172	133 755
EC	TOTAL (IV)	930 651	926 086
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 129 129	1 167 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 533		1 533	1 356
FG	Production vendue services	3 360 230		3 360 230	3 262 735
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 361 763		3 361 763	3 264 092
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			90 894	360 915
FQ	Autres produits			48	116 058
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 452 706	3 741 064
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 726	1 404
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			180 014	174 142
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-594	1 160
FW	Autres achats et charges externes			1 397 091	1 349 334
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 715	141 845
FY	Salaires et traitements			1 318 362	1 321 033
FZ	Charges sociales			433 899	509 153
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			62 511	58 699
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				19 087
GE	Autres charges			8 798	13 090
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 527 520	3 588 948
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 815	152 116
GR	Intérêts et charges assimilées			2 701	22 640
GU	Total des charges financières (VI)			2 701	22 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 701	-22 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-77 516	129 476
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	115 847	5 097
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	115 847	5 097
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		874
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 487	1 326
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15 650
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 137	2 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	98 709	2 896
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-63 998	-24 894
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 568 552	3 746 161
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 483 361	3 588 895
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	85 192	157 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 093	1 246		5 339
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	193 368	61 264	2 287	252 345
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	197 461	62 511	2 287	257 684
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 100
5Z	Total Provisions pour risques et charges	38 345		37 245	1 100
9U	sur immobilisations – titres de participation				471 524
6X	Autres provisions pour dépréciation	31 096	15 650		46 746
7B	Total Provisions pour dépréciation	502 620	15 650		518 270
7C	TOTAL GENERAL	540 965	15 650	37 245	519 370
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			37 245
UJ	- Exceptionnelles		15 650
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	20 956
UX	Autres créances clients	63 692
UY	Personnel et comptes rattachés	2 852
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	676
VB	T. V. A.	125 292
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	564
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	39 868
VS	Charges constatées d’avance	533
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	254 431	233 476	20 956
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 647	1 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	160 005		160 005
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	326 331	326 331
8C	Personnel et comptes rattachés	110 039	110 039
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	152 215	152 215
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 422	7 422
VI	Groupe et associés	35 945	35 945
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 874	9 874
8L	Produits constatés d’avance	127 172	127 172
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	930 651	770 646	160 005

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3907 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00061
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 870	2 870
AH	Fonds commercial	693 000		693 000	693 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 549	2 469	8 080	9 326
AP	Constructions	98 565	35 692	62 873	73 136
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	329 617	188 121	141 497	181 329
AT	Autres immobilisations corporelles	38 108	28 533	9 575	15 780
CU	Autres participations	471 524	471 524
BF	Prêts	20 956		20 956	15 081
BJ	TOTAL (I)	1 665 189	729 208	935 981	987 652
BL	Matières premières, approvisionnements	6 224		6 224	5 620
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 553
BX	Clients et comptes rattachés	63 692		63 692	59 219
BZ	Autres créances	169 251	46 746	122 505	112 482
CF	Disponibilités	194		194	95
CH	Charges constatées d’avance	533		533	1 001
CJ	TOTAL (II)	239 894	46 746	193 148	179 970
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 905 083	775 954	1 129 129	1 167 622
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 752	8 752
DD	Réserve légale (1)	875
DG	Autres réserves	28 428
DH	Report à nouveau	5	-40 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	85 192	157 266
DJ	Subventions d’investissement	74 126	77 178
DL	TOTAL (I)	197 378	203 191
DP	Provisions pour risques	1 100	38 345
DR	TOTAL (III)	1 100	38 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 647	672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 950	150 134
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 202	7 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	326 331	299 103
DY	Dettes fiscales et sociales	269 676	314 817
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		8 611
EA	Autres dettes	672	11 694
EB	Produits constatés d’avance (2)	127 172	133 755
EC	TOTAL (IV)	930 651	926 086
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 129 129	1 167 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 533		1 533	1 356
FG	Production vendue services	3 360 230		3 360 230	3 262 735
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 361 763		3 361 763	3 264 092
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			90 894	360 915
FQ	Autres produits			48	116 058
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 452 706	3 741 064
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 726	1 404
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			180 014	174 142
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-594	1 160
FW	Autres achats et charges externes			1 397 091	1 349 334
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 715	141 845
FY	Salaires et traitements			1 318 362	1 321 033
FZ	Charges sociales			433 899	509 153
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			62 511	58 699
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				19 087
GE	Autres charges			8 798	13 090
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 527 520	3 588 948
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 815	152 116
GR	Intérêts et charges assimilées			2 701	22 640
GU	Total des charges financières (VI)			2 701	22 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 701	-22 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-77 516	129 476
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	115 847	5 097
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	115 847	5 097
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		874
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 487	1 326
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15 650
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 137	2 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	98 709	2 896
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-63 998	-24 894
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 568 552	3 746 161
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 483 361	3 588 895
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	85 192	157 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 093	1 246		5 339
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	193 368	61 264	2 287	252 345
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	197 461	62 511	2 287	257 684
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 100
5Z	Total Provisions pour risques et charges	38 345		37 245	1 100
9U	sur immobilisations – titres de participation				471 524
6X	Autres provisions pour dépréciation	31 096	15 650		46 746
7B	Total Provisions pour dépréciation	502 620	15 650		518 270
7C	TOTAL GENERAL	540 965	15 650	37 245	519 370
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			37 245
UJ	- Exceptionnelles		15 650
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	20 956
UX	Autres créances clients	63 692
UY	Personnel et comptes rattachés	2 852
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	676
VB	T. V. A.	125 292
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	564
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	39 868
VS	Charges constatées d’avance	533
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	254 431	233 476	20 956
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 647	1 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	160 005		160 005
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	326 331	326 331
8C	Personnel et comptes rattachés	110 039	110 039
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	152 215	152 215
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 422	7 422
VI	Groupe et associés	35 945	35 945
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 874	9 874
8L	Produits constatés d’avance	127 172	127 172
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	930 651	770 646	160 005

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 2487 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00061
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 2487 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00061
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 870	2 870
AH	Fonds commercial	693 000		693 000	693 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 549	2 469	8 080	9 326
AP	Constructions	98 565	35 692	62 873	73 136
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	329 617	188 121	141 497	181 329
AT	Autres immobilisations corporelles	38 108	28 533	9 575	15 780
CU	Autres participations	471 524	471 524
BF	Prêts	20 956		20 956	15 081
BJ	TOTAL (I)	1 665 189	729 208	935 981	987 652
BL	Matières premières, approvisionnements	6 224		6 224	5 620
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 553
BX	Clients et comptes rattachés	63 692		63 692	59 219
BZ	Autres créances	169 251	46 746	122 505	112 482
CF	Disponibilités	194		194	95
CH	Charges constatées d’avance	533		533	1 001
CJ	TOTAL (II)	239 894	46 746	193 148	179 970
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 905 083	775 954	1 129 129	1 167 622
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 752	8 752
DD	Réserve légale (1)	875
DG	Autres réserves	28 428
DH	Report à nouveau	5	-40 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	85 192	157 266
DJ	Subventions d’investissement	74 126	77 178
DL	TOTAL (I)	197 378	203 191
DP	Provisions pour risques	1 100	38 345
DR	TOTAL (III)	1 100	38 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 647	672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 950	150 134
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 202	7 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	326 331	299 103
DY	Dettes fiscales et sociales	269 676	314 817
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		8 611
EA	Autres dettes	672	11 694
EB	Produits constatés d’avance (2)	127 172	133 755
EC	TOTAL (IV)	930 651	926 086
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 129 129	1 167 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 533		1 533	1 356
FG	Production vendue services	3 360 230		3 360 230	3 262 735
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 361 763		3 361 763	3 264 092
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			90 894	360 915
FQ	Autres produits			48	116 058
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 452 706	3 741 064
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 726	1 404
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			180 014	174 142
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-594	1 160
FW	Autres achats et charges externes			1 397 091	1 349 334
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 715	141 845
FY	Salaires et traitements			1 318 362	1 321 033
FZ	Charges sociales			433 899	509 153
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			62 511	58 699
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				19 087
GE	Autres charges			8 798	13 090
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 527 520	3 588 948
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 815	152 116
GR	Intérêts et charges assimilées			2 701	22 640
GU	Total des charges financières (VI)			2 701	22 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 701	-22 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-77 516	129 476
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	115 847	5 097
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	115 847	5 097
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		874
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 487	1 326
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15 650
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 137	2 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	98 709	2 896
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-63 998	-24 894
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 568 552	3 746 161
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 483 361	3 588 895
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	85 192	157 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 093	1 246		5 339
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	193 368	61 264	2 287	252 345
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	197 461	62 511	2 287	257 684
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 100
5Z	Total Provisions pour risques et charges	38 345		37 245	1 100
9U	sur immobilisations – titres de participation				471 524
6X	Autres provisions pour dépréciation	31 096	15 650		46 746
7B	Total Provisions pour dépréciation	502 620	15 650		518 270
7C	TOTAL GENERAL	540 965	15 650	37 245	519 370
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			37 245
UJ	- Exceptionnelles		15 650
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	20 956
UX	Autres créances clients	63 692
UY	Personnel et comptes rattachés	2 852
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	676
VB	T. V. A.	125 292
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	564
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	39 868
VS	Charges constatées d’avance	533
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	254 431	233 476	20 956
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 647	1 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	160 005		160 005
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	326 331	326 331
8C	Personnel et comptes rattachés	110 039	110 039
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	152 215	152 215
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 422	7 422
VI	Groupe et associés	35 945	35 945
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 874	9 874
8L	Produits constatés d’avance	127 172	127 172
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	930 651	770 646	160 005

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6213 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00061
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 870	2 870
AH	Fonds commercial	693 000		693 000	693 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 549	2 469	8 080	9 326
AP	Constructions	98 565	35 692	62 873	73 136
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	329 617	188 121	141 497	181 329
AT	Autres immobilisations corporelles	38 108	28 533	9 575	15 780
CU	Autres participations	471 524	471 524
BF	Prêts	20 956		20 956	15 081
BJ	TOTAL (I)	1 665 189	729 208	935 981	987 652
BL	Matières premières, approvisionnements	6 224		6 224	5 620
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 553
BX	Clients et comptes rattachés	63 692		63 692	59 219
BZ	Autres créances	169 251	46 746	122 505	112 482
CF	Disponibilités	194		194	95
CH	Charges constatées d’avance	533		533	1 001
CJ	TOTAL (II)	239 894	46 746	193 148	179 970
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 905 083	775 954	1 129 129	1 167 622
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 752	8 752
DD	Réserve légale (1)	875
DG	Autres réserves	28 428
DH	Report à nouveau	5	-40 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	85 192	157 266
DJ	Subventions d’investissement	74 126	77 178
DL	TOTAL (I)	197 378	203 191
DP	Provisions pour risques	1 100	38 345
DR	TOTAL (III)	1 100	38 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 647	672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 950	150 134
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 202	7 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	326 331	299 103
DY	Dettes fiscales et sociales	269 676	314 817
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		8 611
EA	Autres dettes	672	11 694
EB	Produits constatés d’avance (2)	127 172	133 755
EC	TOTAL (IV)	930 651	926 086
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 129 129	1 167 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 533		1 533	1 356
FG	Production vendue services	3 360 230		3 360 230	3 262 735
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 361 763		3 361 763	3 264 092
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			90 894	360 915
FQ	Autres produits			48	116 058
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 452 706	3 741 064
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 726	1 404
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			180 014	174 142
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-594	1 160
FW	Autres achats et charges externes			1 397 091	1 349 334
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 715	141 845
FY	Salaires et traitements			1 318 362	1 321 033
FZ	Charges sociales			433 899	509 153
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			62 511	58 699
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				19 087
GE	Autres charges			8 798	13 090
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 527 520	3 588 948
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 815	152 116
GR	Intérêts et charges assimilées			2 701	22 640
GU	Total des charges financières (VI)			2 701	22 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 701	-22 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-77 516	129 476
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	115 847	5 097
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	115 847	5 097
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		874
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 487	1 326
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15 650
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 137	2 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	98 709	2 896
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-63 998	-24 894
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 568 552	3 746 161
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 483 361	3 588 895
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	85 192	157 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 093	1 246		5 339
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	193 368	61 264	2 287	252 345
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	197 461	62 511	2 287	257 684
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 100
5Z	Total Provisions pour risques et charges	38 345		37 245	1 100
9U	sur immobilisations – titres de participation				471 524
6X	Autres provisions pour dépréciation	31 096	15 650		46 746
7B	Total Provisions pour dépréciation	502 620	15 650		518 270
7C	TOTAL GENERAL	540 965	15 650	37 245	519 370
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			37 245
UJ	- Exceptionnelles		15 650
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	20 956
UX	Autres créances clients	63 692
UY	Personnel et comptes rattachés	2 852
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	676
VB	T. V. A.	125 292
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	564
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	39 868
VS	Charges constatées d’avance	533
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	254 431	233 476	20 956
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 647	1 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	160 005		160 005
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	326 331	326 331
8C	Personnel et comptes rattachés	110 039	110 039
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	152 215	152 215
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 422	7 422
VI	Groupe et associés	35 945	35 945
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 874	9 874
8L	Produits constatés d’avance	127 172	127 172
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	930 651	770 646	160 005

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 3534 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00061
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 870	2 870
AH	Fonds commercial	693 000		693 000	693 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 549	2 469	8 080	9 326
AP	Constructions	98 565	35 692	62 873	73 136
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	329 617	188 121	141 497	181 329
AT	Autres immobilisations corporelles	38 108	28 533	9 575	15 780
CU	Autres participations	471 524	471 524
BF	Prêts	20 956		20 956	15 081
BJ	TOTAL (I)	1 665 189	729 208	935 981	987 652
BL	Matières premières, approvisionnements	6 224		6 224	5 620
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 553
BX	Clients et comptes rattachés	63 692		63 692	59 219
BZ	Autres créances	169 251	46 746	122 505	112 482
CF	Disponibilités	194		194	95
CH	Charges constatées d’avance	533		533	1 001
CJ	TOTAL (II)	239 894	46 746	193 148	179 970
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 905 083	775 954	1 129 129	1 167 622
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 752	8 752
DD	Réserve légale (1)	875
DG	Autres réserves	28 428
DH	Report à nouveau	5	-40 006
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	85 192	157 266
DJ	Subventions d’investissement	74 126	77 178
DL	TOTAL (I)	197 378	203 191
DP	Provisions pour risques	1 100	38 345
DR	TOTAL (III)	1 100	38 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 647	672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	195 950	150 134
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	9 202	7 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	326 331	299 103
DY	Dettes fiscales et sociales	269 676	314 817
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		8 611
EA	Autres dettes	672	11 694
EB	Produits constatés d’avance (2)	127 172	133 755
EC	TOTAL (IV)	930 651	926 086
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 129 129	1 167 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 533		1 533	1 356
FG	Production vendue services	3 360 230		3 360 230	3 262 735
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 361 763		3 361 763	3 264 092
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			90 894	360 915
FQ	Autres produits			48	116 058
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 452 706	3 741 064
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 726	1 404
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			180 014	174 142
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-594	1 160
FW	Autres achats et charges externes			1 397 091	1 349 334
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 715	141 845
FY	Salaires et traitements			1 318 362	1 321 033
FZ	Charges sociales			433 899	509 153
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			62 511	58 699
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				19 087
GE	Autres charges			8 798	13 090
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 527 520	3 588 948
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-74 815	152 116
GR	Intérêts et charges assimilées			2 701	22 640
GU	Total des charges financières (VI)			2 701	22 640
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 701	-22 640
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-77 516	129 476
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	115 847	5 097
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	115 847	5 097
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		874
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 487	1 326
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15 650
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 137	2 200
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	98 709	2 896
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-63 998	-24 894
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 568 552	3 746 161
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 483 361	3 588 895
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	85 192	157 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 093	1 246		5 339
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	193 368	61 264	2 287	252 345
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	197 461	62 511	2 287	257 684
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 100
5Z	Total Provisions pour risques et charges	38 345		37 245	1 100
9U	sur immobilisations – titres de participation				471 524
6X	Autres provisions pour dépréciation	31 096	15 650		46 746
7B	Total Provisions pour dépréciation	502 620	15 650		518 270
7C	TOTAL GENERAL	540 965	15 650	37 245	519 370
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			37 245
UJ	- Exceptionnelles		15 650
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	20 956
UX	Autres créances clients	63 692
UY	Personnel et comptes rattachés	2 852
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	676
VB	T. V. A.	125 292
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	564
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	39 868
VS	Charges constatées d’avance	533
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	254 431	233 476	20 956
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 647	1 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	160 005		160 005
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	326 331	326 331
8C	Personnel et comptes rattachés	110 039	110 039
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	152 215	152 215
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 422	7 422
VI	Groupe et associés	35 945	35 945
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9 874	9 874
8L	Produits constatés d’avance	127 172	127 172
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	930 651	770 646	160 005